Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA n°19 du 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026 · partie 2 sur 2, pages 76 à 112
112pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 76 et 112. Sommaire complet du recueil
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Texte intégral · partie 2 sur 2
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Vu la décision DRIEAT-IdF 2025 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les ma-
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la mairie d’Alfortville, du 6 février 2026 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 10 février 2026 ;
Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du
12 février 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 12 février 2026 ;
Vu la demande transmise le 12 février 2026 par le service espace public du conseil départemental du
Val-de-Marne ;
Considérant que cette section de la RD148 est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la chaussée et de marquage sur la rue Émile Zola (RD148)
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Durant trois nuits du mardi 17 février 2026 jusqu’au vendredi 20 février 2026, de 22h00 à 05h00, des
travaux sont réalisés sur la rue Émile Zola (RD148) entraînant des restrictions de la circulation entre le
quai Blanqui et la rue des Œillets, dans les deux sens de circulation, à Alfortville.
Article 2
Ces travaux sur la rue Émile Zola (RD148), sont réalisés de nuit à partir de 22h00 jusqu’à 05h00, selon les
restrictions de la circulation suivante :
• Fermeture de la RD148 dans chaque sens de circulation entre le quai Blanqui et la rue des
Œillets.
Déviation mise en place pour les véhicules légers :
• Dans le sens de circulation Alfortville / Maisons-Alfort par la rue des Œillets, la rue des Violettes,
le boulevard Carnot, le quai Jean Baptiste Clément (RD138) et la RD148 ;
• Dans le sens de circulation Maisons-Alfort / Alfortville par le quai Jean Baptiste Clément
(RD138), le boulevard Carnot, la rue des Pâquerettes, et la rue Émile Zola (RD148) ;
• Déviation mise en place pour les poids lourds et les bus RATP dans chaque sens de circulation
par le quai Jean Baptiste Clément (RD138), le boulevard Carnot, la rue de Verdun, la rue Babeuf
et la RD148 ;
• Maintien du cheminement des piétons ainsi que des traversées piétonnes au droit des travaux ;
• Les arrêts bus RATP sont neutralisés et reportés en accord avec la RATP.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0068
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3
Fermeture à la circulation sur la section concernée de la RD148 par les travaux.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• EMULITHE (réfection chaussée)
Voie de Seine 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Monsieur Kerbiriou Guillaume
Téléphone : 06 50 79 95 34
Courriel : guillaume.kerbiriou@emulithe.fr
• SIGNATURE (marquage)
8 rue de la Fraternité 94354 Villiers-sur-Marne
Contact : Monsieur Faycal Belghazi
Téléphone : 07 77 14 96 16
Courriel : faycal.belghazi@signature.eu
Les travaux sont réalisés pour le compte du département du Val-de-Marne DVM / SEP.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE OUEST
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0068
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le maire d’Alfortville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 février 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0068
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N° 2026-00192
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné-
rale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet
du préfet de police – M. ROLLAND (Baptiste) ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
1
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la
délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet ;
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation
régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du samedi 14
février 2026 ;
Vu l’audioconférence en date du samedi 14 février 2026 associant Météo France et le
Comité des experts ;
Considérant conformément à l’article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à
ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le
cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de
gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant en application des dispositions de l’article R. 122-8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité,
quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de
prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur
les axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-
lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant
l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une
vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de
précipitations de neige sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi, les conditions de
circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu’à
ce titre, les risques d'accident sont accrus ;
2
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le dimanche
15 février 2026 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d’une part, et de répondre aux objectifs
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes
météorologiques hivernaux d’autre part ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l’ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de
l’arrêté (hors boulevard périphérique parisien), à compter du dimanche 15 février 2026
8h00 jusqu’au dimanche 15 février 2026 14h00 pour l’ensemble des véhicules.
Article 2 :
Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de
dépassement le dimanche 15 février 2026, à compter de 8h00 jusqu’a 14h00 :
- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3.5 tonnes ;
- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport
de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars
articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules
affectés au transport d’enfants ;
- véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 3 :
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les
préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d’Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports ; le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
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de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d’Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d’Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;
- Direction de l’ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
- Directions interdépartementales de la police nationale 77, 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d’Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 14 février 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le
tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4
ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n°2025-01575
Axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l’arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d’autoroutes suivantes :
Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SA-
NEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto
routes A13, A14 et A16 ;
- Réseau non concédé suivant (radiales) :
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;
Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d’Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77) ;
Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78) ;
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;
Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ;
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-
dour (Créteil-94), jonction A86 ;
RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;
A106 de l’aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ;
RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78) ;
N184 entre N104 et A16 ;
RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93) ;
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94) ;
RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91) ;
RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l’A10 (91) ;
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;
5
- Réseau non concédé suivant (rocades) :
Autoroute A86 ;
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78), jonction A12 ;
RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquen-
court (78), jonction A13 ;
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Col-
légien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-
tion A10 (Francilienne) ;
RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne) ;
RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’auto-
route A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG ;
RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-
tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14 ;
RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 –
Puiseux-Pontoise (PR24) ;
RD7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;
Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction
RN118) ;
RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78) ;
RN1 entre N104 et A16 ;
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.
6
Cartes des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des Transports
Arrêté du 10 février 2026
fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les
perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de
l’aéroport d’Orly (N° ANFR : 094-024-0003) (Val de Marne)
NOR : TRAA2529535A
Le ministre des Transports
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 54
et suivants et R. 21 et suivants ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2025/01502 du 17/04/2025 prescrivant l’ouverture d’une
enquête publique préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection
contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique
de l’aéroport d’Orly, sur le territoire des communes d’Ablon-sur-Seine (94), Chevilly-
Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94),
Villeneuve-le-Roi (94), Villeneuve-Saint-Georges (94), Vitry-sur-Seine (94), Athis-Mons
(91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron
(91), Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Vigneux-sur-Seine
(91), Wissous (91) et Antony (92) ;
Vu le rapport et les conclusions favorables de la Commission d’Enquête du 28 juin 2025,
Arrête :
TITRE IER
SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES
Article 1er
Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2024-003-PT2 et le mémoire explicatif du 27 juin 2024
annexés au présent arrêté1 fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre
radioélectrique de l’aéroport d’Orly (N° ANFR 094.024.0003) pour la protection contre les
obstacles des installations figurant sur le plan précité.
Article 2
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l’aéroport d’Orly, des
zones primaires et des zones secondaires.
1 Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services des préfectures de l’Essonne, des Hauts de Seine et du Val de Marne
Sur le plan mentionné à l’article 1er, les zones primaires sont définies par le tracé en rouge et les
zones secondaires par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 26 du code des postes et
des communications électroniques.
Dans ces zones, la création d’obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de
l’aviation civile, aux obligations décrites aux annexes mentionnées à l’article 1er.
TITRE II
SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS
ÉLECTROMAGNÉTIQUES
Article 3
Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2024-003-PT1 et le mémoire explicatif du 27 juin 2024
annexés au présent arrêté1 fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques
instituées autour du centre radioélectrique de l’aéroport d’Orly (N° ANFR 094.024.0003) pour la
protection contre les perturbations électromagnétiques des installations figurant sur le plan
précité.
Article 4
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l’aéroport d’Orly, une
zone de protection radioélectrique, définie par le tracé en bleu sur le plan mentionné à l’article 3.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 29 du code des postes et
des communications électroniques.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5
Le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre
les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d’ORLY-Aéroport (Val-de-
Marne et Essonne) et le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes
applicables au voisinage des Centres de l’Aéroport d’ORLY dans l’intérêt des réceptions
radioélectriques sont abrogés.
Article 6
Le ministre des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française et, en application de l’article R. 21 du code des postes et des
communications électroniques, aux recueils des actes administratifs de l'Etat de l’Essonne, des
Hauts de Seine et du Val de Marne.
Fait le 10 février 2026,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien
M. BOREL
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ESSONNE
VAL-DE-MARNE
HAUTS-DE-SEINE
Orly
Wissous
Athis-Mons
Antony
Rungis
Villeneuve-le-Roi
Thiais
Morangis
Vigneux-sur-Seine
Chilly-Mazarin
Paray-Vieille-Poste
Fresnes
Massy
Choisy-le-Roi
Ablon-sur-Seine
Villeneuve-Saint-Georges
Longjumeau
Montgeron
Draveil
Savigny-sur-Orge
Chevilly-Larue
Juvisy-sur-Orge
Champlan
Juvisy-sur-Orge
±
L'environnement est pris en l'état, au jour de l'établissement
de ces servitudes, sans qu'aucune mise en conformité des
obstacles existants ne soit envisagée
COMMUNES GREVÉES DE SERVITUDES:
91 - ESSONNE :
91027 - Athis-Mons
91161 - Chilly-Mazarin
91432 - Morangis
91479 - Paray-Vieille-Poste
91589 - Savigny-sur-Orge
91657 - Vigneux-sur-Seine
91689 - Wissous
92 - HAUTS-DE-SEINE :
92002 - Antony
94 - VAL-DE-MARNE :
94001 - Ablon-sur-Seine
94022 - Choisy-le-Roi
94034 - Fresnes
94054 - Orly
94065 - Rungis
94073 - Thiais
94077 - Villeneuve-le-Roi
REMARQUE
CENTRE :
A
C
J
Tour de contrôle ( E/R VHF, radar sol vigie et terminal Hertzien)
Radiophare d'alignement de descente 02 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 02 (DME)
Radiophare d'alignement de descente 25 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 25 (DME)
Radiophare d'alignement de descente 06 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 06 (DME)
Radiophare d'alignement de descente 24 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 24 (DME)
Radiogoniomètre interféromètre VHF
Mesureur de distance DME (LOL)
Emission déporté VHF (CROS)
Réception déportée VHF (CROS)
Terminal Hertzien- FH vers CED
Terminal Hertzien
Reception VHF déportée d'aérodrome
Radar Primaire
Radar Sol SSLIA
Centre émission réception déportée VHF-Nord
Moniteur Lointain- ML07
Radiophare d'alignement de descente 07 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 07 (DME)
Centre de réception déporté, VHF
Centre d'émission déportée, VHF et FH vers Athis
86
88
87
84
87
85
87
90
89
85
87
85
90
86
79
83
86
87
87
(48° 43' 39,00'' N, 002° 21' 56,00'' E)
(48° 43' 10,70'' N, 002° 22' 48,50'' E)
(48° 43' 27,30'' N, 002° 23' 33,80'' E)
(48° 43' 25,90'' N, 002° 19' 26,40'' E)
(48° 44' 06,70'' N, 002° 21' 21,90'' E)
(48° 43' 35,50'' N, 002° 20' 30,70'' E)
(48° 43' 47,50'' N, 002° 23' 11,00'' E)
(48° 43' 51,11'' N, 002° 23' 36,41'' E)
(48° 43' 48,10'' N, 002° 23' 39,20'' E)
(48° 42' 54,70'' N, 002° 23' 46,00'' E)
(48° 42' 52,80'' N, 002° 23' 46,90'' E)
(48° 43' 36,00'' N, 002° 20' 31,00'' E)
(48° 43' 51,56'' N, 002° 23' 34,86'' E)
(48° 43' 21,00'' N, 002° 20' 55,00'' E)
(48° 44' 16,43'' N, 002° 20' 59,32'' E)
(48° 42' 59,53'' N, 002° 20' 34,53'' E)
(48° 43' 08,90'' N, 002° 21' 47,90'' E)
(48° 43' 19,10'' N, 002° 24' 08,80'' E)
(48° 43' 16,70'' N, 002° 24' 12,70'' E)
PLAN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2026
Services Compétents pour fournir tous les
renseignements :
Préfecture - Île-de-France - Unité départementale du Val-de-
Marne
DSNA-DTI (pôle FBS)
Mode de consultation:
À consulter chaque fois qu'une construction est envisagée dans
les zones frappées de servitude
LÉGENDE
D Équipement
Zone de protection
Niveau Communal
Niveau Départemental
N° : 2024-003-PT1
N° ANFR : 094-024-0003
Date : jeudi 27 juin 2024
Aéroport d'Orly
ÉCHELLE : 1/20000
Point Équipement Cote sol (NGF)
(en mètres)
Coordonnées géographiques
(Latitude, Longitude)
Les servitudes enterrées n'ont pas été prises en compte
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES CONTRE LES
PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
DSNA-DTI
1 avenue du Dr M.Grynfogel
31035 Toulouse
E
H
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
D
D
D
D
D
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D D
D
D
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D
D
D
D
D
DD
D
D
(R2
(B2
(F2
(I4
(R2
(R2
(I2
(R2
(B3
(G4
(D3
(R2
(D4
(D3
(U2
(R2
(R2
(D3
(B4
(R2
(D2
(I3
(F3
(R2
(F4
(G2
(G3
(G3
(D4
(M1
(C1
(D1
(F1
(W1
(H1
(V1
(B1
(I1
(T1
(G1
(J1
(X1
(N1
K
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(O1
(E1
(T2
(W2
(K2
(U1
(N2
(K2
(O3
(N2
(L2
(T2
(H2
(R1
(J2
(X2
(H2
Orly
Wissous
Thiais
Draveil
Antony
Athis-Mons
Montgeron
Créteil
Rungis
Villeneuve-le-Roi
Vigneux-sur-Seine
Morangis
Valenton
Choisy-le-Roi
Fresnes
Chilly-Mazarin
Paray-Vieille-Poste
Villeneuve-Saint-Georges
Longjumeau
Savigny-sur-Orge
Chevilly-Larue
Vitry-sur-Seine
Crosne
Sceaux
Massy
L'Haÿ-les-Roses
Juvisy-sur-Orge
Bourg-la-Reine
Ablon-sur-Seine
Alfortville
Viry-Châtillon
Villejuif
Épinay-sur-Orge
Ballainvilliers
Yerres
Champlan
Limeil-Brévannes
Cachan
Limeil-Brévannes
ESSONNE
VAL-DE-MARNE
HAUTS-DE-SEINE
90
(90)
90
(90)
90
(90)
90
(90)
400
(98)
270
(97)
200
(90)
180
(93)
200
(94)
400
(98)
400
(98)
200
(92)
100
(91)
100
(89)
200
(90)
200
(92)
100
(93)
200
(92)
100
(91)
200
(90)
200
(96)
180
(93)
200
(92)
200
(92)
200
(90)
400
(98)
270
(97)
900
(133)
600
(108)
400
(100)
400
(100)
300
(101)
400
(106)
600
(106)
600
(108)
600
(108)
600
(106)
460
(104)
700
(123)
400
(100)
400
(106)
500
(113)
600
(106)
300
(100)
300
(103)
400
(100) 460
(104)
600
(106)
400
(100)
600
(108)
550
(108)
2000
(110)
2750
(110)
2000
(110)
4250
(110)
5000
(110)
2750
(110)
4750
(110)
2750
(110)
2000
(110)
1250
(110)
2000
(165)
2000
(164)
3500
(110)
3500
(110)
4000
(110)
1750
(110)
3250
(110)
4750
(110)
2500
(110)
4750
(110)
1250
(110)
3250
(110)
1400
(140)
2500
(110)
4000
(110)
1750
(110)
2000
(110)
4000
(110)
4500
(110)
3000
(110)
2000
(165)
3750
(110)
1800
(156)
3250
(110)
1750
(110)
5000
(110)
3750
(110)
1750
(110)
3000
(110)
2250
(110)
4500
(110)
5000
(110)
1000
(138)
2500
(110)
1500
(110)
3500
(110)
2250
(110)
1500
(110)
4250
(110)
2250
(110)
3750
(110)
4250
(110)
1500
(110)
1600
(148)
4500
(110)
1200
(132)
3000
(110)
1500
(110)
5000
(110)
200
400
100
100
100
100
100
100
100
400
100
400
100
100
100
100
100
200
200
200
100
400
100
100
100
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100
300
(94)
200
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500
(99)
400
(97)
300
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300
(97)
200
(95)
200
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200
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300
(102)
800
(112)
800
(100)
800
(112)
500
(106)
300
(102)
500
(104)
430
(109)
500
(100)
600
(100)
300
(102)
200
(101)
290
(106)
500
(104)
800
(100)
500
(100)
1000
(100)
1000
(116)
1000
(116)
1000
(100)
F
X
D D N
R
E
C
H
J
V
U
S
P
L
I
G
D
B
A
±
L'environnement est pris en l'état, au jour de l'établissement
de ces servitudes, sans qu'aucune mise en conformité des
obstacles existants ne soit envisagée
COMMUNES GREVÉES DE SERVITUDES:
91 - ESSONNE :
91027 - Athis-Mons
91161 - Chilly-Mazarin
91191 - Crosne
91201 - Draveil
91326 - Juvisy-sur-Orge
91421 - Montgeron
91432 - Morangis
91479 - Paray-Vieille-Poste
91589 - Savigny-sur-Orge
91657 - Vigneux-sur-Seine
91689 - Wissous
92 - HAUTS-DE-SEINE :
92002 - Antony
94 - VAL-DE-MARNE :
94001 - Ablon-sur-Seine
94021 - Chevilly-Larue
94022 - Choisy-le-Roi
94034 - Fresnes
94054 - Orly
94065 - Rungis
94073 - Thiais
94077 - Villeneuve-le-Roi
94078 - Villeneuve-Saint-Georges
94081 - Vitry-sur-Seine
REMARQUE PLAN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2026
Services Compétents pour fournir tous les
renseignements :
Préfecture - Île-de-France - Unité départementale du
Val-de-Marne
DSNA-DTI (pôle FBS)
Mode de consultation:
À consulter chaque fois qu'une construction est envisagée
dans les zones frappées de servitude
LÉGENDE
D Point de référence
Zone primaire
Zone secondaire
Secteur de dégagement
Limites d'égales contraintes
Niveau Départemental
Tour de contrôle ( E/R VHF, radar sol vigie et terminal Hertzien)
Radiophare d'alignement de piste 02 (ILS/LOC)
Radiophare d'alignement de descente 02 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 02 (DME)
Radiophare d'alignement de piste 25 (ILS/LOC)
Radiophare d'alignement de descente 25 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 25 (DME)
Radiophare d'alignement de piste 07 (ILS/LOC), ML25
Radiophare d'alignement de piste 06 (ILS/LOC), ML 24
Radiphare d'alignement de descente 06 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 06 (DME)
Radiophare d'alignement de piste 24 (ILS/LOC), ML06
Radiophare d'alignement de descente 24 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 24 (DME)
Radiogoniomètre interféromètre VHF
Mesureur de distance DME (LOL)
Émission déportée VHF (CROS)
Réception déportée VHF (CROS)
Terminal Hertzien - FH vers CED
Terminal Hertzien
Réception VHF déportée d'aérodrome
Radar Primaire
Radar Sol SSLIA
Centre émission réception déportée VHF-Nord
Moniteur Lointain - ML07
Radiophare d'alignement de descente 07 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 07 (DME)
Centre de réception déportée, VHF
Centre d'émission déportée, VHF et FH vers Athis
SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES CONTRE LES OBSTACLES
Date : jeudi 27 juin 2024
CENTRE :
ÉCHELLE : 1/20000
N° : 2024-003-PT2
N° ANFR : 094-024-0003
Aéroport d'Orly
Niveau Communal
Frontières France
Distance par rapport au point de référence en mètre
(NGF = Nivellement général de France Métropolitaine)
Point Équipement Cote sol (NGF)
(en mètres)
Coordonnées géographiques
(Latitude, Longitude)
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
Les servitudes enterrées n'ont pas été prises en compte
Altitude maximale constructible en mètre
DSNA-DTI
1 avenue du Dr M.Grynfogel
31035 Toulouse
A
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O
P
Q
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(48° 43' 39,00'' N, 002° 21' 56,00'' E)
(48° 44' 22,80'' N, 002° 23' 16,00'' E)
(48° 43' 10,70'' N, 002° 22' 48,50'' E)
(48° 43' 06,90'' N, 002° 21' 14,90'' E)
(48° 43' 27,30'' N, 002° 23' 33,80'' E)
(48° 43' 40,15'' N, 002° 24' 14,90'' E)
(48° 44' 11,00'' N, 002° 21' 48,00'' E)
(48° 43' 25,90'' N, 002° 19' 26,40'' E)
(48° 43' 09,70'' N, 002° 18' 54,50'' E)
(48° 44' 06,70'' N, 002° 21' 21,90'' E)
(48° 43' 35,50'' N, 002° 20' 30,70'' E)
(48° 43' 47,50'' N, 002° 23' 11,00'' E)
(48° 43' 51,11'' N, 002° 23' 36,41'' E)
(48° 43' 48,10'' N, 002° 23' 39,20'' E)
(48° 42' 54,70'' N, 002° 23' 46,00'' E)
(48° 42' 52,80'' N, 002° 23' 46,90'' E)
(48° 43' 36,00'' N, 002° 20' 31,00'' E)
(48° 43' 51,56'' N, 002° 23' 34,86'' E)
(48° 43' 21,00'' N, 002° 20' 55,00'' E)
(48° 44' 16,43'' N, 002° 20' 59,32'' E)
(48° 42' 59,53'' N, 002° 20' 34,53'' E)
(48° 43' 08,90'' N, 002° 21' 47,90'' E)
(48° 43' 19,10'' N, 002° 24' 08,80'' E)
(48° 43' 16,70'' N, 002° 24' 12,70'' E)
86
85
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84
87
86
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88
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90
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79
83
86
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K
T
O
W
N
M
Q
Approuvé par arrêté en date du 10/02/2026
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État le XX/XX/XXXX
DSNA, le 27/06/2024
MÉMOIRE EXPLICATIF
CENTRE : Aéroport d'Orly
N° ANFR : 094-024-0003
PROJET DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES
CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
____________________________
REMARQUE
L'environnement est pris en l'état, au jour de l'établissement de
ces servitudes, sans qu'il soit demandé une mise en conformité des
équipements aux propriétaires ou usagers d'installations électriques
existantes.
___________________________
La présente modification est motivée par :
1. La prise en compte de nouvelles normes et la protection de nouveaux équipements.
PIÈCE JOINTE : Plan n°2024-003-PT du 27 juin 2024
Direction de la Technique et de l'Innovation
Pôle Fréquences et Servitudes
1 avenue du Dr Maurice Grynfogel
31035 TOULOUSE CEDEX
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État le XX/XX/XXXX
I - EMPLACEMENT DU CENTRE :
DÉPARTEMENT : ESSONNE
COMMUNE : Paray-Vieille-Poste
COORDONNES GÉOGRAPHIQUES : 002° 21' 56,00'' E - 48° 43' 39,00'' N
II - NATURE DU CENTRE :
Centre radioélectrique de sécurité aéronautique civile de la Navigation Aérienne comprenant :
A - Tour de contrôle
C, E, H, J, V - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
K - Radiogoniomètre VHF
L - Mesureur de distance DME
M, N, Q, T, W, X - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
O, P, U - Autre
R - Radar primaire
S - Radar sol
III - RAPPEL DES TEXTES ÉTABLISSANT LES SERVITUDES DANS L'INTÉRÊT
DES TRANSMISSIONS RADIOÉLECTRIQUES :
Les servitudes qui font l'objet du présent projet sont établies conformément aux
dispositions du Code des Postes et Communications Electroniques (Art. L.57 à L.62 et R.27 à
R.38).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État le XX/XX/XXXX
IV - ÉTENDUE ET NATURE DES SERVITUDES PROJETÉES :
Les communes frappées de servitudes sont :
Département de l’ESSONNE
1. Athis-Mons
2. Chilly-Mazarin
3. Morangis
4. Paray-Vieille-Poste
5. Savigny-sur-Orge
6. Vigneux-sur-Seine
7. Wissous
Département des HAUTS-DE-SEINE
8. Antony
Département du VAL-DE-MARNE
9. Ablon-sur-Seine
10. Choisy-le-Roi
11. Fresnes
12. Orly
13. Rungis
14. Thiais
15. Villeneuve-le-Roi
IV.1.-Limites de la zone de protection radioélectrique :
Il sera créé autour de certaines installations constituant le Centre, une zone de
protection radioélectrique dont les limites sont figurées en BLEU sur le plan joint.
Les dimensions de ces zones, autour de chaque équipement, sont les suivantes :
O, P, U – Autre 1000 m de rayon
S - Radar sol 1000 m de rayon
C, E, H, J, V - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide) 2000 m de rayon
L - Mesureur de distance DME 2000 m de rayon
M, Q, T, W, X - Emission, réception déportée d’aérodrome VHF 2000 m de rayon
A - Tour de contrôle 3000 m de rayon
K - Radiogoniomètre VHF 3000 m de rayon
N - Emission, réception déportée d’aérodrome 3000 m de rayon
R - Radar primaire 3000 m de rayon
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État le XX/XX/XXXX
IV.2.-Interdictions :
Dans la zone de protection radioélectrique, il est INTERDIT aux propriétaires ou
usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se
plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçue par le Centre et présentant,
pour les appareils du Centre, un taux de gravité supérieur à la valeur compatible avec
l'exploitation du Centre.
Les appareils "grand public" (installations de vidéo protection, Wi-Fi, TNT, ...) ne
sont pas concernés par cette servitude.
En outre, dans la zone de protection radioélectrique, il est INTERDIT de mettre en
service du matériel électrique susceptible de perturber les réceptions
radioélectriques du Centre ou d'apporter des modifications à ce matériel, sans
l'autorisation du Ministre dont les services exploitent ou contrôlent le Centre.
Les appareils professionnels (matériel industriel, scientifique, médical et
domestique ou analogue) peuvent être concernés par cette servitude et devront,
avant toute mise en service, recueillir l'autorisation préalable du Ministre chargé
de la tutelle de la DGAC.
Approuvé par arrêté en date du 10/02/2026
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
DSNA, le 27/06/2024
MÉMOIRE EXPLICATIF
CENTRE : Aéroport d'Orly
N° ANFR : 094-024-0003
PROJET DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES
CONTRE LES OBSTACLES
____________________________
REMARQUE
L'environnement est pris en l'état, au jour de l'établissement de
ces servitudes, sans qu'aucune mise en conformité des obstacles
existants ne soit envisagée.
___________________________
La présente modification est motivée par :
1. La prise en compte de nouvelles normes et la protection de nouveaux équipements.
PIÈCE JOINTE : Plan n° 2024-003-PT2 du 27 juin 2024
Direction de la Technique et de l'Innovation
Pôle Fréquences et Servitudes
1 avenue du Dr Maurice Grynfogel
31035 TOULOUSE CEDEX
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
I - EMPLACEMENT DU CENTRE :
DÉPARTEMENT : ESSONNE
COMMUNE : Paray-Vieille-Poste
COORDONNES GÉOGRAPHIQUES : 002° 21' 56,00'' E - 48° 43' 39,00'' N
II - NATURE DU CENTRE :
Centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne comprenant :
A - Tour de contrôle
B - Radiophare d’alignement de piste (ILS-Localiser)
C - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
D - Radiophare d’alignement de piste (ILS-Localiser)
E - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
F - Radiophare d’alignement de piste (ILS-Localiser)
G - Radiophare d’alignement de piste (ILS-Localiser)
H - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
I - Radiophare d’alignement de piste (ILS-Localiser)
J - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
K - Radiogoniomètre VHF
L - Mesureur de distance DME
M - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
N - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
O - Autre
P - Autre
Q - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
R - Radar primaire
S - Radar sol
T - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
U - Autre
V - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
W - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
X - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
III - RAPPEL DES TEXTES ÉTABLISSANT LES SERVITUDES DANS L'INTÉRÊT
DES TRANSMISSIONS RADIOÉLECTRIQUES :
Les servitudes qui font l'objet du présent projet sont établies conformément aux
dispositions du Code des Postes et communications électroniques (Art. L.54 à L.56 et R.21 à
R.26).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
IV - ÉTENDUE ET NATURE DES SERVITUDES PROJETÉES :
Les communes frappées de servitudes sont :
Département de l’ESSONNE
1. Athis-Mons
2. Chilly-Mazarin
3. Crosne
4. Draveil
5. Juvisy-sur-Orge
6. Montgeron
7. Morangis
8. Paray-Vieille-Poste
9. Savigny-sur-Orge
10. Vigneux-sur-Seine
11. Wissous
Département des HAUTS-DE-SEINE
12. Antony
Département du VAL-DE-MARNE
13. Ablon-sur-Seine
14. Chevilly-Larue
15. Choisy-le-Roi
16. Fresnes
17. Orly
18. Rungis
19. Thiais
20. Villeneuve-le-Roi
21. Villeneuve-Saint-Georges
22. Vitry-sur-Seine
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
IV.1.- Limites des zones de dégagement :
Il sera créé autour de certaines installations constituant le Centre, une zone primaire,
une zone secondaire et/ou un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones et secteurs de dégagement sont figurées comme suit sur le
plan :
- en rouge pour les zones primaires,
- en noir pour les zones secondaires,
- en violet pour les secteurs de dégagement.
IV.2.- Limites des hauteurs et des cotes des obstacles fixes ou mobiles dans les
zones et secteurs de dégagement :
Dans les zones ou secteurs de dégagement il sera interdit, sauf autorisation du
Ministre chargé de l'Aviation Civile, de créer des obstacles fixes ou mobiles dont la
partie la plus haute excède les hauteurs ou les cotes définies ci-après :
V – DESCRIPTION DES ZONES DE SERVITUDES SUIVANT LES ÉQUIPEMENTS :
A - Tour de contrôle (E/R VHF, radar sol vigie et terminal Hertzien)
A - Équipement Tour de contrôle (E/R VHF, radar sol vigie et terminal Hertzien) :
Altitude sol de l'équipement : 86 m NGF
Cote de référence : Sol
Pas de servitude obstacle.
B, D, F, G, I - Radiophare d’alignement de piste (ILS-Localiser)
B - Radiophare d'alignement de piste 02 (ILS/LOC)
D - Radiophare d'alignement de piste 25 (ILS/LOC)
F - Radiophare d'alignement de piste 07 (ILS/LOC), ML25
G - Radiophare d'alignement de piste 06 (ILS/LOC), ML 24
I - Radiophare d'alignement de piste 24 (ILS/LOC), ML06
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
B - Équipement Radiophare d'alignement de piste 02 (ILS/LOC) :
Altitude sol de l'équipement : 85 m NGF
Cote de référence : 1 m
L'altitude de référence résultante est de 86 m NGF.
Zone primaire :
-B1 :
Secteur de rayon 200 m orienté à 198,78° et d'ouverture 180°.
Obstacle de toute nature interdit.
Secteur de dégagement ILS droit :
-B4 :
Secteur de dégagement de dimension 1000 m x 2590,47 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 86 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement ILS gauche :
-B3 :
Secteur de dégagement de dimension 1000 m x 2590,47 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 86 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement arrière :
-B2 :
Parallélépipède de dimension 400 m x 500 m orienté à 18,78° avec une pente de 5%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 5% de la distance
au centre + 86 m (altitude de référence).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
D - Équipement Radiophare d'alignement de piste 25 (ILS/LOC) :
Altitude sol de l'équipement : 84 m NGF
Cote de référence : - 2 m
L'altitude de référence résultante est de 82 m NGF
Zone primaire :
-D1 :
Secteur de rayon 200 m orienté à 74,82° et d'ouverture 180°.
Obstacle de toute nature interdit.
Secteur de dégagement ILS droit :
-D4 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3660,44 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance à
l’axe de piste + 82 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement ILS gauche :
-D3 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3660,44 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance à
l’axe de piste + 82 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement arrière :
-D2 :
Parallélépipède de dimension 400 m x 1000 m orienté à 254,82° avec une pente de 5%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 5% de la distance à
l’axe de piste + 82 m (altitude de référence).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
F - Équipement Radiophare d'alignement de piste 07 (ILS/LOC), ML25 :
Altitude sol de l'équipement : 86 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 86 m NGF
Zone primaire :
-F1 :
Secteur de rayon 200 m orienté à 254,82° et d'ouverture 180°.
Obstacle de toute nature interdit.
Secteur de dégagement ILS droit :
-F3 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3477,43 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance à
l’axe de piste + 86 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement ILS gauche :
-F2 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3477,43 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 86 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement arrière :
-F4 :
Parallélépipède de dimension 400 m x 1000 m orienté à 74,82° avec une pente de 5%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 5% de la distance
à l’axe de piste + 86 m (altitude de référence).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
G - Équipement Radiophare d'alignement de piste 06 (ILS/LOC), ML 24 :
Altitude sol de l'équipement : 86 m NGF
Cote de référence : - 2 m
L'altitude de référence résultante est de 84 m NGF.
Zone primaire :
-G1 :
Secteur de rayon 200 m orienté à 242,32° et d'ouverture 180°.
Tout obstacle interdit.
Obstacle de toute nature interdit.
Secteur de dégagement ILS droit :
-G4 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3869,19 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 84 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement ILS gauche :
-G3 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3869,19 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 84 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement arrière :
-G2 :
Parallélépipède de dimension 400 m x 1000 m orienté à 62,32° avec une pente de 5%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 5% de la distance
à l’axe de piste + 84 m (altitude de référence).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
I - Équipement Radiophare d'alignement de piste 24 (ILS/LOC), ML06 :
Altitude sol de l'équipement : 88 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 88 m NGF.
Zone primaire :
-I1 :
Secteur de rayon 200 m orienté à 62,32° et d'ouverture 180°.
Obstacle de toute nature interdit.
Secteur de dégagement ILS droit :
-I4 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3797,58 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 88 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement ILS gauche :
-I3 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3797,58 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 88 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement arrière :
-I2 :
Parallélépipède de dimension 400 m x 1000 m orienté à 242,32° avec une pente de 5%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 5% de la distance
à l’axe de piste + 88 m (altitude de référence).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
C, E, H, J, V - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
C - Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 02, DME atterrissage 02
E - Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 25, DME atterrissage 25
H - Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 06, DME atterrissage 06
J - Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 24, DME atterrissage 24
V - Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 07, DME atterrissage 07
C - Équipement Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 02, DME atterrissage 02 :
Altitude sol de l'équipement : 88 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 88 m NGF.
Zone primaire :
-C1 :
Dimension de 500 m x 400 m orienté à 198,78°.
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-C2 :
Cône de rayon 1000 m avec une pente de 2%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
E - Équipement Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 25, DME atterrissage 25 :
Altitude sol de l'équipement : 87 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 87 m NGF.
Zone primaire :
-E1 :
Dimension de 500 m x 400 m orienté à 74,82°.
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-E2 :
Cône de rayon 1000 m avec une pente de 2%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
H - Équipement Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 06, DME atterrissage 06 :
Altitude sol de l'équipement : 84 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 84 m NGF.
Zone primaire :
-H1 :
Dimension de 500 m x 400 m orienté à 242,32°.
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-H2 :
Cône de rayon 1000 m avec une pente de 2%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
J - Équipement Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 24, DME atterrissage 24 :
Altitude sol de l'équipement : 87 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 87 m NGF.
Zone primaire :
-J1 :
Dimension de 500 m x 400 m orienté à 62,32°.
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-J2 :
Cône de rayon 1000 m avec une pente de 2%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
V - Équipement Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 07, DME atterrissage 07 :
Altitude sol de l'équipement : 86 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 86 m NGF.
Zone primaire :
-V1 :
Dimension de 500 m x 400 m orienté à 254,82°.
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-V2 :
Cône de rayon 1000 m avec une pente de 2%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
K - Radiogoniomètre VHF (Radiogoniomètre interféromètre VHF)
K - Équipement Radiogoniomètre interféromètre VHF :
Altitude sol de l'équipement : 85 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 85 m NGF.
Zone primaire :
-K1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-K2 :
Cône de rayon 500 m avec une pente de 3%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 3% de la distance au
centre + 85 m (altitude de référence).
Les grandes surfaces réfléchissantes comme les fermes photovoltaïques ne devront pas
être à moins de 200 mètres de l’équipement.
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
L - Mesureur de distance DME (LOL)
L - Équipement Mesureur de distance DME (LOL) :
Altitude sol de l'équipement : 87 m NGF
Cote de référence : 4 m
L’altitude de référence résultante est de 91 m NGF.
Zone secondaire :
-L2 :
Cône de rayon 2000 m avec une pente de 2%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 2% de la distance au
centre + 91 m (altitude de référence).
M, N, T, W, X - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
M - Émission déporté VHF (CROS)
N - Réception déportée VHF (CROS)
Q- Réception VHF déportée d'aérodrome
T - Centre émission réception déportée VHF- Nord
W - Centre de réception déporté, VHF
X - Centre d'émission déportée, VHF et FH vers Athis
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
M - Équipement Émission déporté VHF (CROS) :
Altitude sol de l'équipement : 90 m NGF
Cote de référence : 20 m
L’altitude de référence résultante est de 110 m NGF.
Zone primaire :
-M1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-M2 :
Cône de rayon 500 m avec une pente de 1%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
N - Équipement Réception déportée VHF (CROS) :
Altitude sol de l'équipement : 89 m NGF
Cote de référence : 15 m
L’altitude de référence résultante est de 104 m NGF
Zone primaire :
-N1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-N2 :
Cône de rayon 600 m avec une pente de 1%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 1% de la distance
au centre + 94 m (altitude de référence moins 10 mètres).
Les grandes surfaces réfléchissantes comme les fermes photovoltaïques devront faire
l’objet d’une étude particulière de compatibilité.
Q - Équipement Réception VHF déportée d'aérodrome :
Altitude sol de l'équipement : 85 m NGF
Cote de référence : Sol
Pas de servitude obstacle plus contraignante que celles des équipements à proximité.
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
T - Équipement Centre émission réception déportée VHF- Nord :
Altitude sol de l'équipement : 79 m NGF
Cote de référence : 30 m
L’altitude de référence résultante est de 109 m NGF.
Zone primaire :
-T1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-T2 :
Cône de rayon 500 m avec une pente de 1%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 1% de la distance
au centre + 99 m (altitude de référence moins 10 mètres).
Les grandes surfaces réfléchissantes comme les fermes photovoltaïques devront faire
l’objet d’une étude particulière de compatibilité.
W - Équipement Centre de réception déporté, VHF :
Altitude sol de l'équipement : 87 m NGF
Cote de référence : 31 m
L’altitude de référence résultante est de 118 m NGF.
Zone primaire :
-W1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-W2 :
Cône de rayon 500 m avec une pente de 1%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
X - Équipement Centre d'émission déportée, VHF et FH vers Athis :
Altitude sol de l'équipement : 87 m NGF
Cote de référence : 31 m
L’altitude de référence résultante est de 118 m NGF.
Zone primaire :
-X1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m.
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-X2 :
Cône de rayon 500 m avec une pente de 1%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
O, P - Autre (Terminal Hertzien- FH vers CED, Terminal Hertzien)
O - Équipement Terminal Hertzien- FH vers CED :
Altitude sol de l'équipement : 85 m NGF
Cote de référence : 24 m
L’altitude de référence résultante est de 109 m NGF.
Zone primaire :
-O1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-O3 :
Parallélépipède de dimension 200 m x 870 m orienté à 39,2° avec une pente de 2,4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 2,4% de la
distance au centre + 99 m (altitude de référence moins 10 mètres).
P - Équipement Terminal Hertzien :
Altitude sol de l'équipement : 87 m NGF
Cote de référence : Sol
Pas de servitude obstacle plus contraignante que celles des équipements à proximité.
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
U - Moniteur Lointain- ML07
U - Équipement Moniteur Lointain- ML07 :
Altitude sol de l'équipement : 83 m NGF
Cote de référence : 16 m
L’altitude de référence résultante est de 99 m NGF.
Zone secondaire :
-U1 :
Secteur de cylindre de rayon 200 m orienté à 74,82° et d'ouverture 180°.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude de 89 m (altitude de
référence moins 10 mètres).
Secteur de dégagement :
-U2 :
Secteur conique de rayon 500 m orienté à 74,82° et d'ouverture 90° avec une pente de
2%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 2% de la distance
au centre + 94 m (altitude de référence moins 5 mètres).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
R - Radar primaire
R - Équipement Radar Primaire :
Altitude sol de l'équipement : 90 m NGF
Cote de référence : 30 m
L’altitude de référence résultante est de 120 m NGF.
Zone secondaire :
-R1 :
Cylindre de rayon 1000 m.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude de 100 m (altitude de
référence moins 20 mètres).
Secteur de dégagement :
-R2 :
Cylindre de rayon 5000 m.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude de 110 m (altitude de
référence moins 10 mètres).
Les grandes surfaces réfléchissantes comme les fermes photovoltaïques devront faire
l’objet d’une étude particulière de compatibilité.
S - Radar sol SSLIA
S - Équipement Radar Sol :
Altitude sol de l'équipement : 86 m NGF
Cote de référence : 30 m
Pas de servitude obstacle plus contraignante que celles des équipements à proximité.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD