Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA n°29 du 09 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 mars 2026
100pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°29
Du 09 mars 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°29
Du 09 mars 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00864 04/03/2026 Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement OGF SERVICES FUNERAIRES à l’enseigne « PFG -
SERVICES FUNÉRAIRES » sis 44 rue du Général Leclerc à Créteil
(94)
8
2026/00865 04/03/2026 Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement OGF SERVICES FUNERAIRES à l’enseigne « PFG -
SERVICES FUNÉRAIRES » sis 8 rue de Verdun à Limeil-Brévannes
(94)
10
2026/00866 04/03/2026 Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement OGF SERVICES FUNERAIRES à l’enseigne « PFG -
SERVICES FUNÉRAIRES » sis 16 avenue de la République à Choisy-
le-Roi (94)
12
2026/00867 04/03/2026 Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement OGF SERVICES FUNERAIRES à l’enseigne « PFG -
SERVICES FUNÉRAIRES » sis 52 rue du Général de Gaulle à
Villeneuve-le-Roi (94)
14
2026/00868 04/03/2026 Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement OGF SERVICES FUNERAIRES à l’enseigne « PFG -
SERVICES FUNÉRAIRES » sis 4 rue Raspail à Ivry-sur-Seine (94)
16
2026/00869 04/03/2026 Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement OGF SERVICES FUNERAIRES à l’enseigne « PFG -
SERVICES FUNÉRAIRES » sis 2 place François Mitterrand à
Alfortville (94)
18
2026/900 05/03/2026 instituant les 29 commissions de contrôle des opérations de vote
pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des
15 et 22 mars 2026
20
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00884 05/03/2026 portant modification de l’habilitation de la société LINEAMENTA
pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à
autorisation d’exploitation commerciale
sur le département du Val-de-Marne
29
2026/00885 05/03/2026 portant modification de l’habilitation de la société LINEAMENTA
pour établir le certificat de conformité requis avant l’ouverture au
public d’un équipement commercial bénéficiant d’une AEC
31
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00810 26/02/2026 Portant composition et fonctionnement du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative du Val-de-Marne
33
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/
DD94/D49
02/12/2025 modifiant la composition du conseil de surveillance des Hôpitaux Paris
Est Val de Marne + ANNEXE
36
2025/
DD94/53
05/02/2026 modifiant la composition du conseil de surveillance des Hôpitaux Paris
Est Val de Marne + ANNEXE
39
2025/
DD94/54
11/12/2025 portant modification de la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil + ANNEXE
42
2026/
DD94/01
15/01/2026 portant modification de la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil + ANNEXE
45
2026/881 04/03/2026 portant habilitation de monsieur Camille MEDAN technicien
territorial principal de 2ème classe du Service Communal d’Hygiène
et de Santé à la mairie d’IVRY-SUR-SEINE (94200)
48
2026/882 04/03/2026 portant renouvellement de l’habilitation de Madame Emilienne
ALVES VIEIRA Technicienne territoriale principale 2ème classe
contractuelle du Service Communal d’Hygiène et de Santé à la mairie
d’IVRY-SUR-SEINE (94200)
50
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
PDEC
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/sans
numéro
05/03/2026 Portant concession de logement par nécessité absolue de service au
profit de Monsieur Mohamed Bahaj
52
2026/sans
numéro
05/06/2026 Portant concession de logement par nécessité absolue de service au
profit de Monsieur Fabrice Elmerich
54
2026/sans
numéro
05/06/2026 Portant concession de logement par nécessité absolue de service au
profit de Monsieur Cyriaque Frangul
56
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/0070 06/03/2026 portant modification des conditions de circulation sur la bretelle de
l’autoroute A4 dans le sens de circulation province / Paris direction
Paris-centre sur la commune de Charenton-le-Pont, dans le cadre de
la manifestation sportive de la course pédestre du semi-marathon de
Paris le dimanche 8 mars 2026.
58
2026/0141 06/03/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories et des piétons au droit de l’immeuble situé au n°86
boulevard de Stalingrad (RD5), dans le cadre de travaux de
maintenance des antennes de toit pour l’opérateur FREE MOBILE,
dans le sens de circulation province/Paris, sur la commune de Choisy-
le-Roi.
61
2026/0142 09/03/2026 portant réglementation temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories de la RN6, dans le sens de circulation
province / Paris, au niveau du magasin LAPEYRE, 10/14 avenue de
l’Appel du 18 juin 40 à Villeneuve-Saint-Georges, dans le cadre de
travaux de sondages pour des futurs ouvrages de réseau de transport
d’électricité (RTE) (LS).
65
2026/00822 02/03/2026 approuvant le cahier des charges de cession du lot CA51 dans le
périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « Seine Gare Vitry » à
Vitry-sur-Seine
68
2026/00823 02/03/2026 approuvant le cahier des charges de cession du lot CA52 dans le
périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « Seine Gare Vitry » à
Vitry-sur-Seine
70
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00871 04/03/2026 PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE
DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE CEMEX BETONS ILE DE
FRANCE
72
2026/00872 04/03/2026 PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE
DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE HARRIS INTERACTIVE SAS
75
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/3117/0
11
06/03/2026 modifiant l’arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources
humaines
78
2026/005 07/03/2026 relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application
de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif
aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public
en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France
79
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/163 31/12/2025 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction des achats, de l’hôtellerie et de la logistique
82
2026/42 05/03/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
relative à la délégation de signature accordée à Madame Magali
STURDIK, coordinatrice générale des soins, à Madame Nora
BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant fonction de directrice
des soins, et à Monsieur KHELIL Abdenour, cadre supérieur de santé,
dans le cadre de la direction de l’Institut de formation en soins
infirmiers (I.F.S.I.) Séraphine-de-SENLIS
85
2026/49 06/03/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Encadrant l’intérim de la direction des Achats, de l’Hôtellerie et de la
Logistique
87
2026/19 27/02/2026 HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Annule et remplace la décision n°43/2025
89
2026/08 29/01/2026 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES 98
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Madame Carole IZZO Coordinatrice générale des soins du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRÊTÉ n° 2026/00864
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement OGF SERVICES FUNERAIRES à l’enseigne « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES »
sis 44 rue du Général Leclerc à Créteil (94)
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19
à L .2223-46 et R. 2223-56 à 65 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne -
Monsieur STOSKOPF Etienne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025/03973 du 3 octobre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
VU la demande adressée le 19 janvier 2026, par Mme Natalie FAURE, Directrice de
Secteur Funéraire du Val-de-Marne de l’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES
tendant à obtenir le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES «PFG SERVICES FUNÉRAIRES » sis 44 rue
du Général Leclerc à Créteil ;
VU l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de Créteil du 11 janvier
2026 ;
VU les pièces annexées à la demande ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir le
renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES à l’enseigne «PFG SERVICES
FUNÉRAIRES», sis 44 rue du Général Leclerc à Créteil (94), exploité par Mme Natalie
FAURE, Directrice du Secteur Funéraire du Val-de-Marne, est habilité pour exercer sur
l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
- fourniture des corbillards ;
- fourniture des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
➢ Activités en sous-traitance :
- soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le n° 26-94-0175
Article 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire
de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-
traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les
conditions de capacité professionnelle.
Article 4 : Cette habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à
échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera adressée à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement, et M. le
Maire de Créteil, pour information.
Fait à Créteil, le 4 mars 2026
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du
Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois
vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRÊTÉ n° 2026/00865
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement OGF SERVICES FUNERAIRES à l’enseigne « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES »
sis 8 rue de Verdun à Limeil-Brévannes (94)
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19
à L. 2223-46 et R. 2223-56 à 65 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne -
Monsieur STOSKOPF Etienne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025/03973 du 3 octobre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
VU la demande adressée le 21 janvier 2026, par Mme Natalie FAURE, Directrice de
Secteur Funéraire du Val-de-Marne de l’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES
tendant à obtenir le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES «PFG SERVICES FUNÉRAIRES » sis 8 rue
de Verdun à Limeil-Brévannes (94) ;
VU l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de Créteil du 11 janvier
2026 ;
VU les pièces annexées à la demande ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir le
renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES à l’enseigne «PFG SERVICES
FUNÉRAIRES», sis 8 rue de Verdun à Limeil-Brévannes (94), exploité par Mme Natalie
FAURE, Directrice du Secteur Funéraire du Val-de-Marne, est habilité pour exercer sur
l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
- fourniture des corbillards ;
- fourniture des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
➢ Activités en sous-traitance :
- soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le n° 26-94-0172
Article 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire
de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-
traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les
conditions de capacité professionnelle.
Article 4 : Cette habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à
échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera adressée à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement, et Mme la
Maire de Limeil-Brévannes, pour information.
Fait à Créteil, le 4 mars 2026
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du
Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois
vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRÊTÉ n° 2026/00866
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement OGF SERVICES FUNERAIRES à l’enseigne « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES »
sis 16 avenue de la République à Choisy-le-Roi (94)
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19
à L .2223-46 et R. 2223-56 à 65 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne -
Monsieur STOSKOPF Etienne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025/03973 du 3 octobre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
VU la demande adressée le 19 janvier 2026, par Mme Natalie FAURE, Directrice de
Secteur Funéraire du Val-de-Marne de l’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES
tendant à obtenir le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES «PFG SERVICES FUNÉRAIRES » sis 16
avenue de la République à Choisy-le-Roi ;
VU l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de Créteil du 11 janvier
2026 ;
VU les pièces annexées à la demande ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir le
renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES à l’enseigne «PFG SERVICES
FUNÉRAIRES», sis 16 avenue de la République à Choisy-le-Roi (94), exploité par Mme
Natalie FAURE, Directrice du Secteur Funéraire du Val-de-Marne, est habilité pour
exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
- fourniture des corbillards ;
- fourniture des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
➢ Activités en sous-traitance :
- soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le n° 26-94-0174
Article 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire
de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-
traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les
conditions de capacité professionnelle.
Article 4 : Cette habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à
échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera adressée à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement, et M. le
Maire de Choisy-le-Roi, pour information.
Fait à Créteil, le 4 mars 2026
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du
Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois
vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRÊTÉ n° 2026/00867
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement OGF SERVICES FUNERAIRES à l’enseigne « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES »
sis 52 rue du Général de Gaulle à Villeneuve-le-Roi (94)
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19
à L. 2223-46 et R. 2223-56 à 65 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne -
Monsieur STOSKOPF Etienne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025/03973 du 3 octobre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
VU la demande adressée le 19 janvier 2026, par Mme Natalie FAURE, Directrice de
Secteur Funéraire du Val-de-Marne de l’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES
tendant à obtenir le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES «PFG SERVICES FUNÉRAIRES » sis 52 rue
du Général de Gaulle à Villeneuve-le-Roi (94) ;
VU l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de Créteil du 11 janvier
2026 ;
VU les pièces annexées à la demande ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir le
renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES à l’enseigne «PFG SERVICES
FUNÉRAIRES», sis 52 rue du Général de Gaulle à Villeneuve-le-Roi (94), exploité par
Mme Natalie FAURE, Directrice du Secteur Funéraire du Val-de-Marne, est habilité
pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
- fourniture des corbillards ;
- fourniture des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
➢ Activités en sous-traitance :
- soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le n° 26-94-0176
Article 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire
de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-
traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les
conditions de capacité professionnelle.
Article 4 : Cette habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à
échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera adressée à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement, et M. le
Maire de Villeneuve-le-Roi, pour information.
Fait à Créteil, le 4 mars 2026
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du
Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois
vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRÊTÉ n° 2026/00868
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement OGF SERVICES FUNERAIRES à l’enseigne « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES »
sis 4 rue Raspail à Ivry-sur-Seine (94)
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19
à L .2223-46 et R. 2223-56 à 65 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne -
Monsieur STOSKOPF Etienne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025/03973 du 3 octobre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
VU la demande adressée le 19 janvier 2026, par Mme Natalie FAURE, Directrice de
Secteur Funéraire du Val-de-Marne de l’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES
tendant à obtenir le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES «PFG SERVICES FUNÉRAIRES » sis 4 rue
Raspail à Ivry-sur-Seine (94) ;
VU l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de Créteil du 11 janvier
2026 ;
VU les pièces annexées à la demande ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir le
renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES à l’enseigne «PFG SERVICES
FUNÉRAIRES», sis 4 rue Raspail à Ivry-sur-Seine (94), exploité par Mme Natalie
FAURE, Directrice du Secteur Funéraire du Val-de-Marne, est habilité pour exercer sur
l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
- fourniture des corbillards ;
- fourniture des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
➢ Activités en sous-traitance :
- soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le n° 26-94-0173
Article 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire
de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-
traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les
conditions de capacité professionnelle.
Article 4 : Cette habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à
échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera adressée à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement, et M. le
Maire d’Ivry-sur-Seine, pour information.
Fait à Créteil, le 4 mars 2026
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du
Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois
vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRÊTÉ n° 2026/00869
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement OGF SERVICES FUNERAIRES à l’enseigne « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES »
sis 2 place François Mitterrand à Alfortville (94)
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19
à L .2223-46 et R. 2223-56 à 65 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne -
Monsieur STOSKOPF Etienne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025/03973 du 3 octobre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
VU la demande adressée le 19 janvier 2026, par Mme Natalie FAURE, Directrice de
Secteur Funéraire du Val-de-Marne de l’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES
tendant à obtenir le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES «PFG SERVICES FUNÉRAIRES » sis 2
place François Mitterrand à Alfortville (94) ;
VU l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de Créteil du 11 janvier
2026 ;
VU les pièces annexées à la demande ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir le
renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement OGF SERVICES FUNÉRAIRES à l’enseigne «PFG SERVICES
FUNÉRAIRES», sis 2 place François Mitterrand à Alfortville (94), exploité par Mme
Natalie FAURE, Directrice du Secteur Funéraire du Val-de-Marne, est habilité pour
exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
- fourniture des corbillards ;
- fourniture des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
➢ Activités en sous-traitance :
- soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le n° 26-94-0168
Article 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire
de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-
traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les
conditions de capacité professionnelle.
Article 4 : Cette habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à
échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera adressée à Mme Natalie FAURE, responsable de l’établissement, et M. le
Maire d’Alfortville, pour information.
Fait à Créteil, le 4 mars 2026
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du
Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois
vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/900
instituant les 29 commissions de contrôle des opérations de vote
pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le code électoral, notamment les articles L. 85-1, R. 93-1, R. 93-2 et R. 93-3 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l’ordonnance n° 52/2026 du 3 février 2026 et l’ordonnance modificative n°86/2026 du 23 février
2026 du premier président de la Cour d’appel de Paris portant désignation des magistrats, présidents
et membres des commissions de contrôle des opérations de vote ;
Vu les arrêtés préfectoraux instituant les bureaux de vote dans les communes du Val-de-Marne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – Une commission de contrôle chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux
de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins de vote et de
dénombrement des suffrages, et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats le libre exercice de
leurs droits, est instituée les 15 et 22 mars 2026 à l’occasion des élections des conseillers municipaux et
communautaires, pour chacune des vingt-neuf communes de plus de 20 000 habitants du
Val-de-Marne.
Article 2 – Les 29 commissions précitées sont composées comme suit :
COMMISSION D’ALFORTVILLE
Siège : Hôtel de ville
Salle de justice de paix
Place François Mitterrand
Présidentes :
Mme Émilie JULLIEN, magistrate (premier tour)
Mme Isabelle KLODA, magistrate (second tour)
.../...
Membres :
Me Farah LAOUEDJ, commissaire de justice (premier et second tour)
M. Kévin HÉLÈNE, fonctionnaire de l’État (premier tour)
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Mme Élisabeth TSOMO, fonctionnaire de l’État (second tour)
COMMISSION D’ARCUEIL
Siège : Hôtel de ville
10 avenue Paul Doumer
Présidentes :
Mme Valérie BLANCHET, magistrate (premier tour)
Mme Laurence TOUZEAU, magistrate (second tour)
Membres :
Me Paul VALENCIK, commissaire de justice (premier et second tours)
M. Victor LUONGO, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE CACHAN
Siège : Hôtel de ville
Salle des pas perdus
square de la libération
Présidentes :
Mme Sophie BRUN, magistrate (premier tour)
Mme Anne-Sophie WALLACH , magistrate (second tour)
Membres :
Me Yacouba SANGARE, avocat (premier et second tours)
M. David NANTIER, fonctionnaire de l’État (premier tour)
Mme Clarisse ABOUBACAR, fonctionnaire de l’État (second tour)
COMMISSION DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Siège : Hôtel de ville
14 rue Louis Talamoni
Présidentes :
Mme Delphine YEPONDE, magistrate (premier tour)
Mme Manuela DE LUCA, magistrate (second tour)
Membres :
Me Annie KOSKAS, bâtonnier (premier tour)
Me Isabelle KISTNER, avocate (second tour)
Mme Manuela NOTEUIL, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
.../…
COMMISSION DE CHARENTON-LE-PONT
Siège : Hôtel de ville
48 rue de Paris
Présidentes :
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
Mme Cornelia VECCHIO, magistrate (premier tour)
Mme Camille FRANCOIS, magistrate (second tour)
Membres :
Me Marie-Élisabeth STUMM, avocate (premier et second tours)
M. Karim TIGROUDJA, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE CHOISY-LE-ROI
Siège : Hôtel de ville
Place Gabriel Péri
Présidentes :
Mme Émilie MONNIET, magistrate (premier tour)
Mme Emmanuelle DUPONT, magistrate (second tour)
Membres :
Me Frédéric VU, commissaire de justice (premier et second tours)
M. Yves AUFFRET, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE CRÉTEIL
Siège : Hôtel de ville
Rez-de-chaussée – salle des permanences
Place Salvador Allende
Présidents :
M. Neïl GRID, magistrat (premier tour)
Mme Johanna BARUC, magistrate (second tour)
Membres :
Me Maximilien GRASSIN, commissaire de justice (premier et second tours)
Mme Inès PLUSTACHE, fonctionnaire de l’État (premier tour)
Mme Léa BOURREL, fonctionnaire de l’État (second tour)
COMMISSION DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Siège : Hôtel de ville
4 Esplanade Louis Bayeurte
Présidentes :
Mme Anne-Laure DESHAYES, magistrate (premier tour)
Mme Alexa ZIMMER, magistrate (second tour)
.../...
Membres :
Me Alexandra SUKARA, commissaire de justice (premier et second tours)
Mme Cathy OZIER-LAFONTAINE, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE FRESNES
Siège : Hôtel de ville
Salle des commissions n°1
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
4
1 place Pierre et Marie Curie
Présidentes :
Mme Paméla TABARDEL, magistrate (premier tour)
Mme Christine RIMBAULT , magistrate (second tour)
Membres :
Me Maïlys VIGNOUD, avocate (premier tour)
Me Virginie BARBER, avocate (second tour)
Mme Martine OBO, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE L’HAY-LES-ROSES
Siège : Hôtel de ville
41 rue Jean Jaurès (accès par le 10 rue des jardins)
Présidents :
Mme Eve SCHNEEGANS, magistrate (premier tour)
M. Pierre GAREAU, magistrat (second tour)
Membres :
Me Laurine CAUNAC, avocate (premier tour)
Me Adèle BELFALEH, avocate (second tour)
Mme Marie-Pascale ARDENNE, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION D’IVRY-SUR-SEINE
Siège : Hôtel de ville
Esplanade Georges Marrane
Présidentes :
Mme Clotilde LAMBERT, magistrate (premier tour)
Mme Sophie NICOLET, magistrate (second tour)
Membres :
Me Blaise ADJALIAN, avocat (premier et second tours)
M. Melvyn WILLIAM, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
.../…
COMMISSION DE JOINVILLE-LE-PONT
Siège : Hôtel de ville
Place Georges Defert – 23 rue de Paris
Présidents :
M. Philippe LANGLOIS, magistrat (premier tour)
M. Benjamin VERNOTTE, magistrat (second tour)
Membres :
Me Marianne DUMEIGE ISTIN, avocate (premier tour)
Me Laurelène MACHY, avocate (second tour)
M. Daniel DIMA, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
5
COMMISSION DU KREMLIN-BICÊTRE
Siège : Hôtel de ville
Place Jean Jaurès
Présidentes :
Mme Juliette PAGUE, magistrate (premier tour)
Mme Claudine ENFOUX, magistrate (second tour)
Membres :
Me Aldjia AIT OUARAB, avocate (premier et second tours)
M. Clément HOUEL, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE LIMEIL-BRÉVANNES
Siège : Hôtel de ville
Place Charles de Gaulle
Présidents :
Mme Élisa LAMOURET, magistrate (premier tour)
M. Thomas JOSEPH, magistrat (second tour)
Membres :
Me Rachel KABAMBA, avocate (premier tour)
Me Adeline BEAUMUNIER, avocate (second tour)
Mme Élizé ROSE-ELIE, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE MAISONS-ALFORT
Siège : Hôtel de Ville
118 avenue du Général de Gaulle
Présidents :
M. Jean-Dominique LUCCHINI, magistrat (premier tour)
Mme Pascale CARIOU, magistrate (second tour)
.../...
Membres :
Me Marine BEAUVAIS-CHARRAIRE, commissaire de justice (premier et second tours)
Mme Ingrid VAN COMPERNOLLE, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE NOGENT-SUR-MARNE
Siège : Hôtel de ville
Place Roland Nungesser
Présidentes :
Mme Alix BERARD, magistrate (premier tour)
Mme Laura LABAT, magistrate (second tour)
Membres :
Me Louis-Marie LESCHALLIER DE LISLE, commissaire de justice (premier et second tours)
M. Jean-Jacques CLEYNEN, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
6
COMMISSION D’ORLY
Siège : Centre administratif
1er étage – bureau des élections
7 avenue Adrien Raynal
Présidentes :
Mme Vanessa LAPLACE, magistrate (premier tour)
Mme Juliette KOLTZ, magistrate (second tour)
Membres :
Me Edouard BILLAUX, bâtonnier (premier et second tours)
Mme Ella CABRERA, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DU PERREUX-SUR-MARNE
Siège : Hôtel de ville
Place de la Libération
Présidents :
M. Virgile BALES, magistrat (premier tour)
M. Thomas FRINCHABOY, magistrat (second tour)
Membres :
Me Coralie BIENFAIT, avocate (premier tour)
Me Marianne DUMEIGE ISTIN, avocate (second tour)
Mme Frédérique GEDEON, fonctionnaire de l’État (premier tour)
Mme Soraya BENIME KOKPENOU ZIGAULT, fonctionnaire de l’État (second tour)
.../...
COMMISSION DU PLESSIS-TRÉVISE
Siège : Hôtel de ville
36 avenue Ardouin
Présidents :
M. Marien GIRAL, magistrat (premier tour)
Mme Ana FERREIRA NETO, magistrate (second tour)
Membres :
Me Jonathan MAGIAR, avocat (premier et second tours)
Mme Amélie DOS SANTOS SILVA, fonctionnaire de l’État (premier tour)
Mme Noémie WECK, fonctionnaire de l’État (second tour)
COMMISSION DE SAINT-MANDÉ
Siège : Hôtel de ville
10 place Charles Digeon
Présidents :
M. Matthieu REUL, magistrat (premier tour)
Mme Sabine BOYER, magistrate (second tour)
Membres :
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
7
Me Valentin BOURON, avocat (premier et second tours)
M. Christoph BOUBA, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Siège : Hôtel de ville
Rez-de-chaussée - salle des conseillers
Place Charles de Gaulle
Présidentes :
Mme Sophie LECARME, magistrate (premier tour)
Mme Cécile HOUEDE, magistrate (second tour)
Membres :
Me Anna ROGNANT, avocate (premier tour)
Me Coralie BIENFAIT, avocate (second tour)
Mme Angélique HÉRAUD, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE SUCY-EN-BRIE
Siège : Hôtel de Ville
2 avenue Georges Pompidou
Présidentes :
Mme Joëlle NAHON, magistrate (premier tour)
Mme Françoise FOLTZER, magistrate (second tour)
Membres :
Me Sandrine ROBLOT, avocate (premier et second tours)
M. Philippe PASTOR, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE THIAIS
Siège : Centre de loisirs Lionel Terray
39 avenue René Panhard
Présidentes :
Mme Clémence HORNUS, magistrate (premier tour)
Mme Samra LAMBERT, magistrate (second tour)
Membres :
Me Izaline LEHMANN, avocate (premier et second tours)
Mme Ninon PIACÈRE, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE VILLEJUIF
Siège : Hôtel de ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
Présidentes :
Mme Claire DECHELETTE, magistrate (premier tour)
Mme Blanche BERBAIN, magistrate (second tour)
Membres :
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
8
Me Coline BOUILLON, avocate (premier et second tours)
M. El Bachir ELASRI, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE VILLENEUVE-LE-ROI
Siège : Hôtel de ville
Place de la vieille église
Présidents :
Mme Lucie COURBON, magistrate (premier tour)
M. Jean-Rémi COSTA, magistrat (second tour)
Membres :
Me Nassera MEZIANE, vice-bâtonnier (premier et second tours)
Mme Marjorie LECLERE, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Siège : Hôtel de ville
Place Pierre Sémard
Présidents :
M. Cyril PAQUAUX, magistrat (premier tour)
Mme Ekrame KBIDA , magistrate (second tour)
.../...
Membres :
Me Philippe CHEVALIER, avocat (premier et second tours)
Mme Edwina AMIAR, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE VILLIERS-SUR-MARNE
Siège : Hôtel de ville
Salle des mariages
Place de l’Hôtel de ville
Présidents :
Mme Christine RIMBAULT, magistrate (premier tour)
M. Marc ECHILLEY, magistrat (second tour)
Membres :
Me Nirogini PUSHPARAJAH, avocate (premier tour)
Me Dominique TROUVE, avocat (second tour)
M. Jean-Paul ENZA, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE VINCENNES
Siège : Hôtel de ville
Salle des commissions n° 2 - 2ème étage
53 bis rue de Fontenay
Présidentes :
Mme Déborah COHEN, magistrate (premier tour)
Mme Sophie LEONARDI, magistrate (second tour)
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
9
Membres :
Me Sylvie EDMOND, commissaire de justice (premier et second tours)
M. Anthony HÉLÈNE, fonctionnaire de l’État (premier tour)
M. Smahane BEN LAYACHI, fonctionnaire de l’État (second tour)
COMMISSION DE VITRY-SUR-SEINE
Siège : Hôtel de ville
2 avenue Youri Gagarine
Présidentes :
Mme Judith COLOMBAT-SULTAN, magistrate (premier tour)
Mme Géraldine CHABONAT, magistrate (second tour)
Membres :
Me Zahir GABES, avocat (premier et second tours)
Mme Cho Dominique ACHI, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
.../…
Article 3 – Le premier président de la Cour d’appel de Paris a désigné en qualité de suppléants :
Pour le 1er tour de scrutin, 3 magistrats :
M. Pascal CHASLONS, magistrat
Mme Sabine GEORGEOT, magistrat
M. Benjamin VERNOTTE, magistrat
Pour le 2d tour de scrutin, 3 magistrats :
M. Nicolas HOFFSCHIR, magistrat
M. Yves SQUERCIONI, 1er vice-président
Mme Émilie ZUBER, juge
Article 4 – Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’Haÿ-les-Roses et le sous-préfet de
Nogent-sur-Marne ainsi que Mesdames et Messieurs les président(e)s des 29 commissions de contrôle
sont chargé(e)s, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 5 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
ARRÊTÉ N° 2026-00884
portant modification de l’habilitation de la société
LINEAMENTA
pour la réalisation d’analyse d’impact
des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale
sur le département du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne,
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-04352 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du ministre de l’Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du
code de commerce ;
VU l’arrêté n° 2025-01883 du 20 mai 2025 portant habilitation de la société LINEAMENTA pour la
réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le
département du Val-de-Marne ;
CONSIDÉRANT la déclaration de changement du siège social de la société LINEAMENTA à B001 – 15
avenue des Prés de Garonne à Villenave d’Ornon (33140) transmise par madame Marion LACOMBE,
gérante ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté n° 2025-01883 du 20 mai 2025 est abrogé.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial - BEPUP
ARTICLE 2 : La société LINEAMENTA, sise B001 – 15 avenue des Prés de Garonne – 33140 VILLENAVE
D’ORNON représentée par madame Marion LACOMBE, gérante, est habilitée à réaliser l’analyse
d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-
Marne.
ARTICLE 3 : le numéro d’habilitation est le 2025/94/AI/04.
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable jusqu’au 20 mai 2030.
Le numéro d’habilitation devra figurer sur toute analyse d’impact réalisée pour une autorisation
d’exploitation commerciale dans le département du Val-de-Marne, au même titre que la date et la
signature de l’auteur de l’analyse.
ARTICLE 5 : Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la présente demande d’habilitation
sont les suivantes :
• Madame Marion LACOMBE
• Madame Julie CORRE
ARTICLE 6 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions
d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne ;
• d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur ;
• d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et notifié au demandeur.
Créteil, le 5 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Ludovic GUILLAUME
ARRÊTÉ N° 2026 - 00885
portant modification de l’habilitation de la société
LINEAMENTA
pour établir le certificat de conformité
requis avant l’ouverture au public d’un équipement commercial bénéficiant d’une AEC
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-04352 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l’article L. 752-23 du code de commerce ;
VU l’arrêté n° 2025-01884 du 20 mai 2025 portant habilitation de la société LIENAMENTA pour établir
le certificat de conformité requis avant l’ouverture au public d’un équipement commercial
bénéficiant d’une AEC ;
CONSIDÉRANT la déclaration de changement du siège social de la société LINEAMENTA à B001 – 15
avenue des Prés de Garonne à Villenave d’Ornon (33140) transmise par madame Marion LACOMBE,
gérante,
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial - BEPUP
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté n° 2025-01884 du 20 mai 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 : La société LINEAMENTA, sise B100 – 15 avenue des Prés de Garonne – 33140 VILLENAVE
D’ORNON représentée par madame Marion LACOMBE, gérante, est habilitée dans le département du
Val-de-Marne, pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-
23 du code de commerce.
ARTICLE 3 : le numéro d’habilitation est le 2025/94/CC/04.
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable jusqu’au 20 mai 2030.
ARTICLE 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions
d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-44-2.
ARTICLE 6 : La personne affectée à l’activité faisant l’objet de la présente demande d’habilitation est
la suivante :
• Madame Marion LACOMBE
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne ;
• d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur ;
• d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 8: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et notifié au demandeur.
Créteil, le 5 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Ludovic GUILLAUME
Arrêté n°2026/00810
Portant composition et fonctionnement du Conseil Départemental de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie Associative du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le code de l’action sociale et des familles, articles L.227-10 et L.227-11 notamment ;
VU le code du sport, article L.212-13 et L.322-3 notamment ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, articles R.133-1 et R.133-15
notamment ;
VU la loi du 13 août 2004 modifiée 1er mars 2022 relative aux libertés et responsabilités
locales
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2009-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des
autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation
populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation
des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Étienne STOSKOPF, Préfet du Val-
de-Marne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-
BOUDIER en tant que préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la Préfète du
Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2025-04351 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à Madame
Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du Préfet
du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n° 2025-03597 du 9 septembre 2025 portant composition du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Val-de-Marne et
nommant ses membres ;
VU le protocole départemental du 7 janvier 2021, conclu entre le recteur de la région
académique d’Île-de-France et le préfet du Val-de-Marne relatif à l’articulation de leurs
compétences pour la mise en œuvre, dans le département du Val-de-Marne, des missions
de l’Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de
l’engagement civique et de la vie associative ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1ER : Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
est présidé par le Préfet ou son représentant.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports
et de la vie associative :
1° Au titre des services déconcentrés de l’État et des organismes assurant à l'échelon
départemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil:
- Deux représentants du Service départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux
sports (SDJES) ;
- Un représentant de la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne ;
- Un représentant de la Direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP) ;
- Un représentant de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse (DTPJJ).
2° Au titre des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse et de
sport :
- Un représentant de la Ligue de l’enseignement (LDE) ;
- Un représentant de l'Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC).
- Un représentant du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) ;
- Un représentant de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS).
3° Au titre des représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés :
- Un représentant du Conseil national des employeurs d’avenir (HEXOPEE) ;
- Un représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- Un représentant du Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs
(SNPMNS) ;
- Un représentant de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
4° Au titre des représentants des associations familiales et des groupements parents
d’élèves :
- Un représentant de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public
(PEEP) ;
- Un représentant de l’Union départementale des affaires familiales (UDAF).
ARTICLE 3 : Lorsque le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative donne les avis relatifs aux mesures d’interdiction ou de suspension d’exercer,
conformément aux articles L.227-10 et 11 du code de l’action sociale et des familles et aux
articles L.212-13 et L.322-3 du code du sport, le Préfet ou son représentant réunit une
formation spécialisée comprenant les membres de la commission énumérés à l’article 2.
ARTICLE 4 : Les membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable. Lorsque le mandat
d’un membre de la commission et de sa formation spécialisée est interrompu par le décès,
la démission ou la perte de la qualité au titre de laquelle le dit membre a été nommé, le
mandat de son remplaçant ne vaut que pour la durée restant à courir.
ARTICLE 5 : Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
relève des règles de fonctionnement des commissions administratives à caractère
consultatif fixées par les articles R133-1 à R133-15 du code des relations entre le public et
l’administration.
ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral n° 2025-03597 du 9 septembre 2025 portant composition
du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Val-de-
Marne et nommant ses membres est abrogé.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 26/02/2026
Le préfet du Val-de-Marne,
Étienne STOSKOPF
Arrêté n°2025-DD94-49
modifiant la composition du conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
LE DIRECTEUR DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’agence
régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l’arrêté n°DS-2021/41 du 09 août 2021 de la Directrice Générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la délégation
départementale du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté n°2025-DD94-15 du 20 juin 2025 du Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne
modifiant la composition du conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne ;
Vu le courriel en date du 13 novembre 2025 par lequel les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne nous informe
d’une nouvelle candidature en qualité de personnalité qualifiée désignée par le représentant de l’Etat dans
le département ;
Vu que Madame Christine KHANI, Directrice générale de l’union pour la défense de la santé mentale
remplacera Madame Pascale FRESNE au sein du collège des personnalités qualifiées du conseil de
surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne situés au 12/14 rue du Val d’Osne - 94410 Saint Maurice,
est un établissement public de santé de ressort départemental dont le conseil de surveillance est composé
de 15 membres.
ARTICLE 2 : L’article 1 de l’arrêté n°2025-DD94-15 du 20 juin 2025 modifiant la composition du conseil de
surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne est modifié comme suit :
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Christine KHANI, personnalité qualifiée désignée par le préfet du Val-de-Marne.
Les autres dispositions de l’arrêté n°2025-DD94-15 du 20 juin 2025 demeurent inchangées. La composition
complète du conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne est rappelée en annexe jointe au
présent arrêté.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve de
dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
ARTICLE 5 : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne, la Directrice des Hôpitaux Paris
Est Val-de-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 02/12/2025
Pour le Directeur général de l’agence
régionale de santé Ile-de-France
Le Directeur de la délégation départementale
du Val-de-Marne
Eric VECHARD
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Annexe de l’arrêté n° n°2025-DD94-49
Composition du conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Igor SEMO, Maire de la commune de Saint-Maurice ;
- Monsieur Jean-Paul FAURE SOULET, maire de la commune de La Queue en Brie, représentant
de la Métropole du Grand Paris ;
- Monsieur Hervé GICQUEL, maire de la commune de Charenton-le-Pont, représentant de la
Métropole du Grand Paris ;
- Madame Geneviève CARPE, représentante du conseil départemental du Val-de-Marne ;
- Madame Karine BASTIER, représentante du conseil départemental du Val-de-Marne.
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Docteur Marie-Liesse DE LANVERSIN et Docteur Parvis DENIS, représentants de la commission
médicale d’établissement ;
- Monsieur Pierre GOURDEN et Madame Coralie LE ROY, représentants désignés par les
organisations syndicales (CGT) ;
- Madame Nathalie FROMENT, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques.
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Madame Murielle JAMOT et Madame Murielle AUBOIN, personnalités qualifiées désignées par
le Directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
- Monsieur Jean-Marie PLATET et Monsieur Denis EYMARD, représentants des usagers désignés
par le Préfet du Val-de-Marne ;
- Madame Christine KHANI, Directrice générale de l’union pour la défense de la santé mentale,
personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Val-de-Marne.
***
Page 3 sur 3
Arrêté n°2025-DD94-53
modifiant la composition du conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
LE DIRECTEUR DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’agence
régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l’arrêté n°DS-2021/41 du 09 août 2021 de la Directrice Générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la délégation
départementale du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté n°2025-DD94-49 du 02 décembre 2025 du Directeur de la délégation départementale du Val-de-
Marne modifiant la composition du conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne ;
Vu le courriel en date du 10 décembre 2025 par lequel les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne nous informe de
la désignation d’un nouveau représentant de la CME en qualité de représentant du personnel médical ;
Vu la désignation par la CME des HPEVM dans sa séance du 09 décembre 2025 du Docteur Frédéric
MEDOUZE en remplacement du Docteur Parvis DENIS en qualité de représentant de la CME au sein du
collège des représentants du personnel médical et non médical ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne situés au 12/14 rue du Val d’Osne - 94410 Saint Maurice,
est un établissement public de santé de ressort départemental dont le conseil de surveillance est composé
de 15 membres.
ARTICLE 2 : L’article 2 de l’arrêté n°2025-DD94-49 du 02 décembre 2025 modifiant la composition du
conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne est modifié comme suit :
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Docteur Frédéric MEDOUZE représentant de la commission médicale d’établissement ;
Les autres dispositions de l’arrêté n°2025-DD94-49 du 02 décembre 2025 demeurent inchangées. La
composition complète du conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne est rappelée en
annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve de
dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
ARTICLE 5 : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne, la Directrice des Hôpitaux Paris
Est Val-de-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 05/02/2026
Pour le Directeur général de l’agence
régionale de santé Ile-de-France
Le Directeur de la délégation départementale
du Val-de-Marne
Eric VECHARD
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Annexe de l’arrêté n°2025-DD94-53
Composition du conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Igor SEMO, Maire de la commune de Saint-Maurice ;
- Monsieur Jean-Paul FAURE SOULET, maire de la commune de La Queue en Brie, représentant
de la Métropole du Grand Paris ;
- Monsieur Hervé GICQUEL, maire de la commune de Charenton-le-Pont, représentant de la
Métropole du Grand Paris ;
- Madame Geneviève CARPE, représentante du conseil départemental du Val-de-Marne ;
- Madame Karine BASTIER, représentante du conseil départemental du Val-de-Marne.
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Docteur Marie-Liesse DE LANVERSIN et Docteur Frédéric MEDOUZE, représentants de la
commission médicale d’établissement ;
- Monsieur Pierre GOURDEN et Madame Coralie LE ROY, représentants désignés par les
organisations syndicales (CGT) ;
- Madame Nathalie FROMENT, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques.
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Madame Murielle JAMOT et Madame Marion AUBOIN, personnalités qualifiées désignées par
le Directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
- Monsieur Jean-Marie PLATET et Monsieur Denis EYMARD, représentants des usagers désignés
par le Préfet du Val-de-Marne ;
- Madame Christine KHANI, Directrice générale de l’union pour la défense de la santé mentale,
personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Val-de-Marne.
***
Page 3 sur 3
Arrêté n°2025-DD94-54
portant modification de la composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
LE DIRECTEUR DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’agence
régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l’arrêté n°DS-2021/41 du 09 août 2021 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-
France portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la délégation
départementale du Val-de-Marne et à ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté n°2025-DD94-14 du 16 juin 2025 du Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne
portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil ;
Vu le courriel en date du 29 octobre 2025 par lequel le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil nous
informe d’une nouvelle candidature en qualité de représentants du personnel désignée par les organisations
syndicales ;
Vu le courrier en date du 21 octobre 2025 par lequel le secrétaire général du syndicat FO du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil désigne Madame ATHMANE Dalila, aide-soignante, en qualité de
membre FO du conseil de surveillance en remplacement de Mme SOUBRIER Aurélie ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil situé au 40 avenue de Verdun - 94010 Créteil,
est un établissement public de santé de ressort intercommunal dont le conseil de surveillance est composé
de 15 membres.
ARTICLE 2 : L’article 1er de l’arrêté n°2025-DD94-14 du 16 juin 2025 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil est modifié comme suit :
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame ATHMANE Dalila (Force Ouvrière), représentante du personnel désignée par les
organisations syndicales.
Les autres dispositions de n°2025-DD94-14 du 16 juin 2025 demeurent inchangées. La composition
complète du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil tenant compte de ces
modifications est rappelée en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve
de dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne, la Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Créteil, le 11/12/2025
Pour le Directeur général de l’agence
régionale de santé Ile-de-France
Le Directeur de la délégation départementale
du Val-de-Marne
Eric VECHARD
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Annexe de l’arrêté n°2025-DD94-54
Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Mme Martine GARRIGOU GAUCHERAND, représentante de la commune de Créteil,
- M. Jean Marc BRETON, représentant de la commune de Saint Maur des Fossés, principale commune
d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre
que celle du siège de l'établissement principal ;
- M. Sylvain BERRIOS et M. Laurent CATHALA représentants de la Métropole du Grand Paris ;
- Mme Geneviève CARPE, représentant le Conseil départemental du Val-de-Marne.
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Mme Géraldine CAQUERET, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- M. le Docteur Gilles DASSIEU et M. le Professeur Christos CHOUAID, représentants de la commission
médicale d’établissement ;
- Mme Dalila ATHMANE (Force Ouvrière) et M. Richard GONTHIER (Force ouvrière), représentants
désignés par les organisations syndicales.
3° en qualité des personnalités qualifiées :
- M. Christian FOURNIER et le Dr Patrick THERON, personnalités qualifiées désignées par la Directrice
générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
- Mme Michèle DE PREAUDET (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens)
et M. Jean-Pierre SELLO (UDAF 94) représentants des usagers désignés par la Préfète du Val-de-
Marne ;
- Mme Brigitte JEANVOINE, personnalité qualifiée désignée par la Préfète du Val-de-Marne.
***
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Arrêté n°2026-DD94-01
portant modification de la composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
LE DIRECTEUR DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’agence
régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l’arrêté n° DS 2024/046 du 29 avril 2024 du Directeur général de l’ARS Ile-de-France portant délégation
de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté n°2025-DD94-54 du 11 décembre 2025 du Directeur de la délégation départementale du Val-de-
Marne portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal
de Créteil ;
Vu le courriel en date du 07 janvier 2026 par lequel le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil nous
informe de la désignation des membres du conseil de surveillance au titre des représentants de la
Commission Médicale d’Etablissement ;
Vu le procès-verbal de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil du 16 décembre 2025 qui confirme le renouvellement de la désignation du Docteur Gilles DASSIEU,
chef de service de néonatologie et réanimation néonatale, et la désignation du Professeur Eric SOUIED, chef
de service d’ophtalmologie en remplacement du Professeur Christos CHOUAID, au titre des représentants
du personnel médical ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil situé au 40 avenue de Verdun - 94010 Créteil,
est un établissement public de santé de ressort intercommunal dont le conseil de surveillance est composé
de 15 membres.
ARTICLE 2 : L’article 2 de l’arrêté n°2025-DD94-54 du 11 décembre 2025 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil est modifié comme
suit :
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- M. le Docteur Gilles DASSIEU et M. le Professeur Eric SOUIED, représentants de la commission
médicale d’établissement.
Les autres dispositions de l’arrêté n°2025-DD94-54 du 11 décembre 2025 demeurent inchangées. La
composition complète du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil tenant
compte de ces modifications est rappelée en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve
de dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne, la Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Créteil, le 15/01/2026
Pour le Directeur général de l’agence
régionale de santé Ile-de-France
Le Directeur de la délégation départementale
du Val-de-Marne
Eric VECHARD
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Annexe de l’arrêté n°2026-DD94-01
Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Mme Martine GARRIGOU GAUCHERAND, représentante de la commune de Créteil ;
- M. Jean Marc BRETON, représentant de la commune de Saint Maur des Fossés, principale commune
d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre
que celle du siège de l'établissement principal ;
- M. Sylvain BERRIOS et M. Laurent CATHALA représentants de la Métropole du Grand Paris ;
- Mme Geneviève CARPE, représentante du Conseil départemental du Val-de-Marne.
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Mme Géraldine CAQUERET, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- M. le Docteur Gilles DASSIEU et M. le Professeur Eric SOUIED, représentants de la commission
médicale d’établissement ;
- Mme Dalila ATHMANE (Force Ouvrière) et M. Richard GONTHIER (Force ouvrière), représentants
désignés par les organisations syndicales.
3° en qualité des personnalités qualifiées :
- M. Christian FOURNIER et le Dr Patrick THERON, personnalités qualifiées désignées par la Directrice
générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
- Mme Michèle DE PREAUDET (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens)
et M. Jean-Pierre SELLO (UDAF 94) représentants des usagers désignés par la Préfète du Val-de-
Marne ;
- Mme Brigitte JEANVOINE, personnalité qualifiée désignée par la Préfète du Val-de-Marne.
***
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AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
Délégation départementale du Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 881 du 4 mars 2026
portant habilitation de monsieur Camille MEDAN
technicien territorial principal de 2ème classe
du Service Communal d’Hygiène et de Santé
à la mairie d’IVRY-SUR-SEINE (94200)
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1312-1 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 1985 portant règlement sanitaire
départemental du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Etienne
STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de monsieur Denis MAUVAIS, en
qualité de sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses ;
Vu la demande d’habilitation formulée par le maire d’Ivry-sur-Seine en date du 6
février 2026 ;
Vu le contrat signé le 3 juillet 2025 portant recrutement de monsieur Camille
MEDAN, en qualité de technicien territorial principal de 2ème classe, affecté au sein
du Service Communal Hygiène et Santé de la mairie d’Ivry-sur-Seine ;
SUR proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France :
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Monsieur Camille MEDAN, technicien territorial principal de 2ème classe, affecté au
Service Communal Hygiène et Santé de la mairie d’Ivry-sur-Seine, est habilité, à
ARRÊTE N°2026 / 881
compter du 3 janvier 2026, dans le cadre de ses compétences et dans la limite
territoriale de la commune d’Ivry-sur-Seine, à rechercher et constater les
infractions aux prescriptions des articles du livre III de la 1ère partie du Code de la
Santé Publique, ou des règlements pris pour leur application.
ARTICLE 2
Monsieur Camille MEDAN fera enregistrer sa prestation de serment sur le présent
arrêté ou sur sa carte professionnelle, par le greffier du Tribunal de Grande
Instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative.
ARTICLE 3
Le présent arrêté d’habilitation sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 4
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France et le maire
d’Ivry-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Créteil, le 4 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses,
Denis MAUVAIS
2
AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
Délégation départementale du Val-de-Marne
ARRÊTE N°2026/882 du 4 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation de Madame Emilienne ALVES
VIEIRA
Technicienne territoriale principale 2ème classe contractuelle
du Service Communal d’Hygiène et de Santé
à la mairie d’IVRY-SUR-SEINE (94200)
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1312-1 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 1985 portant règlement sanitaire
départemental du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Etienne
STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de monsieur Denis MAUVAIS, en
qualité de sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses ;
Vu la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par monsieur le
Maire d’Ivry-sur-Seine en date du 23 janvier 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/1644 du 24 mai 2024 portant habilitation de
Madame Emilienne ALVES VIEIRA, en qualité de technicienne territoriale
principale 2ème classe contractuelle affectée au sein du Service Communal
d’Hygiène et de Santé de la mairie d’Ivry-sur-Seine du 1er janvier au 31 décembre
2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/02310 du 25 juin 2025 portant habilitation de
Madame Emilienne ALVES VIEIRA, en qualité de technicienne territoriale
principale 2ème classe contractuelle affectée au sein du Service Communal
d’Hygiène et de Santé de la mairie d’Ivry-sur-Seine du 1er février 2025 au 31 janvier
2026 ;
Vu le contrat à durée déterminée en date du 30 janvier 2026 de Madame
Emilienne ALVES VIEIRA, en qualité de technicienne territoriale principale 2ème
classe contractuelle, affectée au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé
de la mairie d’Ivry-sur-Seine ;
ARRÊTÉ N°2026 / 882
SUR proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Madame Emilienne ALVES VIEIRA, technicienne territoriale principale 2ème classe
contractuelle, affectée au Service Communal d’Hygiène et de Santé de la mairie
d’Ivry-sur-Seine, est habilitée dans le cadre de ses compétences et dans la limite
territoriale de la commune d’Ivry-sur-Seine, à rechercher et constater les
infractions aux prescriptions des articles du livre III de la 1ère partie du Code de la
santé publique, ou des règlements pris pour leur application.
ARTICLE 2
Madame Emilienne ALVES VIEIRA fera enregistrer sa prestation de serment sur le
présent arrêté ou sur sa carte professionnelle, par le greffier du Tribunal de
Grande Instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative.
ARTICLE 3
Le présent arrêté d’habilitation sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 4
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France et le maire
d’Ivry-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Créteil, le 4 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses,
Denis MAUVAIS
2
ARRÊTÉ
Portant concession de logement
par nécessité absolue de service au profit de Monsieur Mohamed Bahaj
Le Préfet, représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Val de
Marne,
Vu les articles R. 2124-64 à R. 2124-76, R. 2222-18 à R. 2222-19, R. 4121-3 à R. 4121-3-1 du Code général de
la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté modifié du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement par nécessité absolue de
service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte, pris pour l’application des articles R.
2124-72 et R. 4121-3-1 du CG3P ;
Vu l’instruction du 06 décembre 2024 ayant pour objet d’indiquer aux services locaux du domaine les
modalités de mise en œuvre du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des
concessions de logement, abrogeant et remplaçant dans l’ensemble de ses dispositions la circulaire du
6 février 2013.
ARRÊTE :
Article 1er - Est concédé, par nécessité absolue de service à Monsieur Bahaj, (Agent technique principal
– 1ère classe), exerçant les fonctions au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques de
Créteil (Val de Marne) de gardien concierge, un logement de 88 m², situé 1 place du Grl Pierre Billotte à
Créteil, cadastré BI484 et immatriculé dans CHORUS sous le n°132718/209301.
Article 2 - La concession prend effet rétroactivement au 1er novembre 2000. Elle est accordée à titre
précaire. Elle est révocable de plein droit à tout moment et prendra fin, en tout état de cause, à la date
où le bénéficiaire cessera de remplir les fonctions justifiant l’octroi de la concession, ou en cas
d’aliénation ou de changement d’utilisation de l’immeuble.
Article 3 - La concession comporte la gratuité de la prestation du logement nu. Elle est exclusive de
toute indemnité d'astreinte de quelque nature que ce soit.
Article 4 - La fourniture de l’eau, de l’électricité, du gaz, du chauffage, qui est assurée par le service
utilisateur de l’immeuble, fera l’objet de règlements mensuels auprès de la DDFIP sur les bases
annuelles minima suivantes, susceptibles de révision selon les variations du coût et du volume des
consommations :
Eau : 368€ pour 90m3
Électricité : 2 012€ pour 180kWh
Gaz : néant
Article 5 - Le bénéficiaire de la concession est tenu de souscrire une police d’assurance pour couvrir sa
responsabilité civile et les risques locatifs.
1
A Créteil, le 05 mars 2026 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
Article 6 - Un état des lieux sera dressé contradictoirement lors de la prise de possession du logement
et au départ du bénéficiaire.
Article 7 -Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté, prises à l’occasion de l’occupation
du logement concédé, sont abrogées.
Article 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-
de-Marne et prendra effet à la date de publication.
Le Directeur départemental des finances publiques
du Val-de-Marne
Monsieur Philippe DUFRESNOY
Administrateur de l’État
2
ARRÊTÉ
Portant concession de logement par nécessité absolue de service
au profit de Monsieur Fabrice Elmerich
Le Préfet, représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Val de
Marne,
Vu les articles R. 2124-64 à R. 2124-76, R. 2222-18 à R. 2222-19, R. 4121-3 à R. 4121-3-1 du Code général de
la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté modifié du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement par nécessité absolue de
service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte, pris pour l’application des articles R.
2124-72 et R. 4121-3-1 du CG3P ;
Vu l’instruction du 06 décembre 2024 ayant pour objet d’indiquer aux services locaux du domaine les
modalités de mise en œuvre du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des
concessions de logement, abrogeant et remplaçant dans l’ensemble de ses dispositions la circulaire du
6 février 2013.
ARRÊTE :
Article 1er - Est concédé, par nécessité absolue de service à Monsieur Elmerich, (Agent technique
principal – 1ère classe), exerçant les fonctions au Centre des Finances publiques de St. Maur des Fossés
(Val de Marne) de gardien concierge, un logement de 75 m², situé au 9 avenue des arts à St Maur des
Fossés, cadastré Z81 et immatriculé dans CHORUS sous le n°133119/209140.
Article 2 - La concession prend effet rétroactivement au 1er novembre 2002. Elle est accordée à titre
précaire. Elle est révocable de plein droit à tout moment et prendra fin, en tout état de cause, à la date
où le bénéficiaire cessera de remplir les fonctions justifiant l’octroi de la concession, ou en cas
d’aliénation ou de changement d’utilisation de l’immeuble.
Article 3 - La concession comporte la gratuité de la prestation du logement nu. Elle est exclusive de
toute indemnité d'astreinte de quelque nature que ce soit.
Article 4 - La fourniture de l’eau, de l’électricité, du gaz, du chauffage, qui est assurée par le service
utilisateur de l’immeuble, fera l’objet de règlements mensuels auprès de la DDFIP sur les bases
annuelles minima suivantes, susceptibles de révision selon les variations du coût et du volume des
consommations :
Eau : 409€ pour 100m3
Électricité : 2 026€ pour 250kWh
Gaz : néant
Article 5 - Le bénéficiaire de la concession est tenu de souscrire une police d’assurance pour couvrir sa
responsabilité civile et les risques locatifs.
1
A Créteil, le 05 mars 2026 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
Article 6 - Un état des lieux sera dressé contradictoirement lors de la prise de possession du logement
et au départ du bénéficiaire.
Article 7 -Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté, prises à l’occasion de l’occupation
du logement concédé, sont abrogées.
Article 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-
de-Marne et prendra effet à la date de publication.
Le Directeur départemental des finances publiques
du Val-de-Marne
Monsieur Philippe DUFRESNOY
Administrateur de l’État
2
ARRÊTÉ
Portant concession de logement par nécessité absolue de service
au profit de Monsieur Cyriaque Frangul
Le Préfet, représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Val de
Marne,
Vu les articles R. 2124-64 à R. 2124-76, R. 2222-18 à R. 2222-19, R. 4121-3 à R. 4121-3-1 du Code général de
la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté modifié du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement par nécessité absolue de
service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte, pris pour l’application des articles R.
2124-72 et R. 4121-3-1 du CG3P ;
Vu l’instruction du 06 décembre 2024 ayant pour objet d’indiquer aux services locaux du domaine les
modalités de mise en œuvre du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des
concessions de logement, abrogeant et remplaçant dans l’ensemble de ses dispositions la circulaire du
6 février 2013.
ARRÊTE :
Article 1er - Est concédé, par nécessité absolue de service à Monsieur Frangul, (Agent technique
principal – 1ère classe), exerçant les fonctions au sein de la Direction Départementale des Finances
Publiques de Créteil (Val de Marne) de gardien concierge, un logement de 88 m², situé 1 place du Grl
Pierre Billotte à Créteil, cadastré BI484 et immatriculé dans CHORUS sous le n°132718/209301.
Article 2 - La concession prend effet rétroactivement au 1er septembre 2013. Elle est accordée à titre
précaire. Elle est révocable de plein droit à tout moment et prendra fin, en tout état de cause, à la date
où le bénéficiaire cessera de remplir les fonctions justifiant l’octroi de la concession, ou en cas
d’aliénation ou de changement d’utilisation de l’immeuble.
Article 3 - La concession comporte la gratuité de la prestation du logement nu. Elle est exclusive de
toute indemnité d'astreinte de quelque nature que ce soit.
Article 4 - La fourniture de l’eau, de l’électricité, du gaz, du chauffage, qui est assurée par le service
utilisateur de l’immeuble, fera l’objet de règlements mensuels auprès de la DDFIP sur les bases
annuelles minima suivantes, susceptibles de révision selon les variations du coût et du volume des
consommations :
Eau : 409€ pour 100m3
Électricité : 2 026€ pour 250 kWh
Gaz : néant
Article 5 - Le bénéficiaire de la concession est tenu de souscrire une police d’assurance pour couvrir sa
responsabilité civile et les risques locatifs.
1
A Créteil, le 05 mars 2026 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
Article 6 - Un état des lieux sera dressé contradictoirement lors de la prise de possession du logement
et au départ du bénéficiaire.
Article 7 -Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté, prises à l’occasion de l’occupation
du logement concédé, sont abrogées.
Article 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-
de-Marne et prendra effet à la date de publication.
Le Directeur départemental des finances publiques
du Val-de-Marne
Monsieur Philippe DUFRESNOY
Administrateur de l’État
2
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0070
portant modification des conditions de circulation sur la bretelle de l’autoroute A4 dans le sens de
circulation province / Paris direction Paris-centre sur la commune de Charenton-le-Pont, dans le cadre
de la manifestation sportive de la course pédestre du semi-marathon de Paris le dimanche 8 mars 2026.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré-
fet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
DiRIF – AGER Est
1-9 rue Eugène Varlin
94500 Champigny-sur-Marne
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0070
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 25 février 2026 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France, du 25 février 2026 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 5 mars 2026 ;
Vu la demande transmise le 5 mars 2026 par la DIRIF AGER Est UER Champigny, suite à la demande
formulée le 2 février 2026 par le comité d’organisation du HOKA semi-marathon de Paris ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants lors du
semi-marathon de Paris du 8 mars 2026, il y a lieu de réglementer la circulation sur la bretelle de
l’autoroute A4 dans le sens de circulation province / Paris direction Paris-centre ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Le dimanche 8 mars 2026 de 07h00 à 14h30, la bretelle A4 direction « Paris-centre » dans le sens de
circulation province / Paris est fermé à la circulation des véhicules de toutes catégories suite au
déroulement de la course pédestre du semi marathon de Paris.
Les usagers peuvent emprunter les accès au boulevard périphérique ou prendre une autre direction
dans l’échangeur de Bercy.
Article 2
La signalisation temporaire inhérente est mise en place par la DiRIF/AGER Est/CEI de Champigny-sur-
Marne conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef
de chantier en vigueur (édition du CEREMA).
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par la DiRIF/AGER Est/CEI
de Champigny-sur-Marne
Article 3
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit de l’évènement
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
DiRIF – AGER Est
1-9 rue Eugène Varlin
94500 Champigny-sur-Marne
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0070
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Charenton-le-Pont ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 6 mars 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
DiRIF – AGER Est
1-9 rue Eugène Varlin
94500 Champigny-sur-Marne
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0070
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0141
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons au
droit de l’immeuble situé au n°86 boulevard de Stalingrad (RD5), dans le cadre de travaux de
maintenance des antennes de toit pour l’opérateur FREE MOBILE, dans le sens de circulation
province/Paris, sur la commune de Choisy-le-Roi.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré-
fet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0141
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation du 12 février 2026 effectuée par le service espace public du conseil départemental
du Val-de-Marne auprès de la DIRIF AGER-Sud / UER Chevilly-Larue ;
Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du
12 février 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 16 février 2026 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 6 mars 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Choisy-le-Roi, du 6 mars 2026 ;
Vu la demande transmise le 6 mars 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne ;
Considérant que la RD5, à Choisy-le-Roi, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de maintenance pour l’opérateur FREE MOBILE nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents chargés de
l’exécution de ces travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 9 mars 2026 et jusqu’au mercredi 11 mars 2026, la circulation des véhicules de
toutes catégories et des piétons est réglementée sur la RD5 à Choisy-le-Roi, au droit de l’immeuble
située au n°86 boulevard de Stalingrad, dans le cadre de travaux de maintenance pour l’opérateur FREE
MOBILE, dans le sens de circulation province/Paris, sur la commune de Choisy-le-Roi.
Article 2
Pour la mise en place d’une grue mobile prévue la nuit du lundi 9 mars 2026 et/ou la nuit du mardi 10
mars 2026. Les travaux se déroulent de 22h00 à 05h00 et le balisage est maintenu pendant toute la
durée du chantier.
Les restrictions de circulation, mise en place sont les suivantes :
• Fermeture d’une section du boulevard de Stalingrad (RD5) dans le sens de circulation province /
Paris à l’angle de la rue du Docteur Roux, par des panneaux lumineux.
• Pour l’accès et la sortie des riverains uniquement sur la section comprise en la rue du Docteur
Roux et le n°86-84 bld Stalingrad, mise en double circulation du sens province / Paris.
• Fermeture de la circulation dans le sens province / Paris, au droit du n°86-84 boulevard de Sta-
lingrad (RD5), par des panneaux lumineux.
CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0141
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Déviation n°1 des véhicules légers, dans le sens de circulation province/Paris :
• Déviation mise en place à l’intersection de la rue du Docteur Roux pour tous les usagers, excep-
tés les véhicules de secours ;
• Sens de déviation rue du Docteur Roux, avenue Lugo (RD152) et l’A86.
Déviation n°2 des poids lourds, dans le sens de circulation province/Paris :
• Déviation mise en place à l’angle de la rue Auguste Franchot (RD271) ;
• Sens de déviation rue Auguste Franchot (RD271), avenue Yvonne Marcailloux (RD271), avenue
de Lugo (RD152) et l’A86.
Les piétons et l’accès chantier sont gérés par 2 hommes trafic pendant les horaires de chantier au ni-
veau des travaux sur le boulevard de Stalingrad entre le n°86 et n°84.
Article 3
La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise et leurs sous-traitants :
• OCCILEV
Chemin du Parterre 95500 Bonneuil-en-France
Contact : Monsieur Sall
Téléphone : 07 88 24 92 99
Courriel : alassane.occilev@outlook.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• CIRCET
2 rue René Descartes 78190 Trappes
Contact : Monsieur Alex YANG
Téléphone : 06 44 34 97 72
Courriel : alex.yang@circet.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0141
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Choisy-le-Roi ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 6 mars 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0141
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0142
portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories de la RN6,
dans le sens de circulation province / Paris, au niveau du magasin LAPEYRE, 10/14 avenue de l’Appel du 18 juin 40 à
Villeneuve-Saint-Georges, dans le cadre de travaux de sondages pour des futurs ouvrages de réseau de transport
d’électricité (RTE) (LS).
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’an-
née 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 9 février 2026 ;
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0142
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 13 février 2026 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 5 mars 2026 ;
Vu la demande transmise le 9 mars 2026 par la DIRIF AGER-Sud, suite à la demande formulée le 3 février 2026 par
l’entreprise MBTP ;
Considérant que la RN6, à Villeneuve-Saint-Georges, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour la réalisation de travaux de sondages sur accotement, dans le cadre de futurs travaux RTE, il
y a lieu de réglementer temporairement la circulation de la RN6 ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers
et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 16 mars 2026 et jusqu’au vendredi 20 mars 2026, de 08h30 à 16h30, la voie de circulation de
droite de la RN6 est neutralisée dans le sens de circulation province / Paris, au niveau du 10 au 14 avenue de l’Appel
du 18 juin 1940 à Villeneuve-Saint-Georges, pour réaliser des sondages préalables au travaux de renouvellement
d’une liaison souterraine RTE.
Dans ce cadre :
• L’accès piéton est maintenu. Le balisage n’est pas situé dans une zone d’arrêt de bus.
• Mise en place de panneaux AK5, B3, B14, B21, KD10, B3, B21a2, K8, K2, B31.
• La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
Article 2
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l’entreprise :
• MBTP
16, rue du Manoir – 95380 – Épiais-Les-Louvres
Contact : Monsieur Jean-Claude Mesdon
Téléphone : 01 34 47 70 00
Courriel : contact@mbtp.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise MBTP chargée du
balisage de la voie de circulation de droite de la RN6 telle que définie à l’article 1er du présent arrêté
conformément aux dispositions du code de la route. Les panneaux AK5 sont équipés de tri-flashs.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 3
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0142
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 mars 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0142
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2026 – 00822 du 02/03/2026
approuvant le cahier des charges de cession du lot CA51 dans le périmètre de la Zone
d’Aménagement Concerté « Seine Gare Vitry » à Vitry-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.311-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012/1785 du 5 juin 2012 portant création de la ZAC Seine Gare
Vitry ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/2876 du 3 août 2017 approuvant le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics de la ZAC Seine Gare Vitry ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024/03137 du 13 septembre 2024 portant approbation du
programme des équipements publics modifié de la ZAC Seine Gare Vitry ;
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal de l’Établissement Public Territorial du Grand-
Orly Seine Bièvre approuvé le 16 décembre 2026 ;
Vu la demande de l’aménageur, l’EPA ORSA, en date du 08 février 2026 ;
Vu l’arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 05 janvier 2026 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France, pour l’approbation des cahiers des charges
de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant de l’État dans le
département ;
Vu la décision du 19 février 2026 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne, notamment à Madame Julie TISSOT,
directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l’unité départementale du
Val-de-Marne et ses adjointes, Mme Fiona TCHANAKIAN et Mme Sarah BERNHARD, pour
l’approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la
compétence du représentant de l’État dans le département ;
Sur proposition de la Directrice de l’Unité départementale du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
Article 1
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Est approuvé le cahier des charges de cession à intervenir concernant le lot CA51 relatif à un terrain
(parcelles cadastrées totales ou partielles section G numéros 288p et 289p) de 2 210 m² de superficie
situé sur la commune de Vitry-sur-Seine pour la création de 6 404 m² de surface de plancher (SDP)
maximum dont 5 996 m² de SDP à usage de logements locatifs sociaux, 243 m² à usage d’artisanat et
commerce et 165 m² à usage de restauration.
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article D.311-11-1 du code de l’urbanisme, le présent arrêté fera
l’objet :
• d’un affichage pendant un mois en mairie de Vitry-sur-Seine et au siège de l’Établissement
Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre EPT12 ;
• d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail
internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-
administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l’aménageur, 2 avenue
Jean-Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi.
Article 3
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible autorisée
et le cas échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la densité minimale
de constructions s’appliquant à chaque secteur et définie par le règlement en application de
l’article L. 151-27, sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme à l’expiration de ce délai
d’affichage d’un mois conformément à l’article D. 311-11-2 du code de l’urbanisme.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, le président de l’Établissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, le maire de Vitry-sur-Seine et le directeur général de l’EPA ORSA
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de l’Unité départementale du Val-de-Marne
Signé
Julie TISSOT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Melun. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
21 -29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2026 – 00823 du 02/03/2026
approuvant le cahier des charges de cession du lot CA52 dans le périmètre de la Zone
d’Aménagement Concerté « Seine Gare Vitry » à Vitry-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.311-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012/1785 du 5 juin 2012 portant création de la ZAC Seine Gare
Vitry ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/2876 du 3 août 2017 approuvant le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics de la ZAC Seine Gare Vitry ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024/03137 du 13 septembre 2024 portant approbation du
programme des équipements publics modifié de la ZAC Seine Gare Vitry ;
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal de l’Établissement Public Territorial du Grand-
Orly Seine Bièvre approuvé le 16 décembre 2026 ;
Vu la demande de l’aménageur, l’EPA ORSA, en date du 08 février 2026 ;
Vu l’arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 05 janvier 2026 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France, pour l’approbation des cahiers des charges
de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant de l’État dans le
département ;
Vu la décision du 19 février 2026 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne, notamment à Madame Julie TISSOT,
directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l’unité départementale du
Val-de-Marne et ses adjointes, Mme Fiona TCHANAKIAN et Mme Sarah BERNHARD, pour
l’approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la
compétence du représentant de l’État dans le département ;
Sur proposition de la Directrice de l’Unité départementale du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
Article 1
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Est approuvé le cahier des charges de cession à intervenir concernant le lot CA52 relatif à un terrain
(parcelles cadastrées totales ou partielles section G numéros 107p, 284, 285p, 286 et 287) de 2 956 m²
de superficie situé sur la commune de Vitry-sur-Seine pour la création de 6 272 m² de surface de
plancher (SDP) maximum à usage de logements.
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article D.311-11-1 du code de l’urbanisme, le présent arrêté fera
l’objet :
• d’un affichage pendant un mois en mairie de Vitry-sur-Seine et au siège de l’Établissement
Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre EPT12 ;
• d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail
internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-
administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l’aménageur, 2 avenue
Jean-Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi.
Article 3
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible autorisée
et le cas échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la densité minimale
de constructions s’appliquant à chaque secteur et définie par le règlement en application de
l’article L. 151-27, sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme à l’expiration de ce délai
d’affichage d’un mois conformément à l’article D. 311-11-2 du code de l’urbanisme.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, le président de l’Établissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, le maire de Vitry-sur-Seine et le directeur général de l’EPA ORSA
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de l’Unité départementale du Val-de-Marne
Signé
Julie TISSOT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Melun. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
21 -29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
––
ARRÊTÉ N°2026/00871
PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE CEMEX BETONS ILE DE FRANCE ,
LE PREFET DE VAL DE MARNE
VU le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à
R.3132-20-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, Préfet du Val-de-
Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025/03344 du 25 août 2025 par lequel le Préfet du Val-de-Marne délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2025-163 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
Directeur Régional et Interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-
de-France, aux agents de l’Unité Départementale du Val de Marne ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 26 février 2026 par Monsieur
Gervais GRESENGUET, Directeur de Production de la société CEMEX BETONS IDF, sise 1 quai Marcel
Boyer à IVRY SUR SEINE (94200) dans le cadre d’une prestation avec la société ETF sur un chantier se
situant au 34 rue des Fusillés à VITRY SUR SEINE (94400) pour une ouverture le dimanche 15 mars
2026 ;
VU le paragraphe 12 de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de
constructions prévoyant les dispositions particulières, légales et réglementaires relative aux majorations
de salaires ;
VU les votes favorables par la majorité lors de la réunion du CSE du 20 mai 2025 ;
VU le formulaire de demande daté du 27 février 2026 qui précise que le repos sera donné par roulement
à tout ou partie du personnel ;
VU l’attestation de volontariat du salarié mobilisé prévues par l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
DRIEETS du Val-de-Marne
Immeuble le Pascal – Hall B
Avenue du Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Drieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr
1
VU l’avis favorable de l’inspecteur du travail compétent le 03 mars 2026 ;
VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l’article L. 3132-21 du Code du travail ;
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
CONSIDERANT que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos
simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou
compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet,
soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
CONSIDERANT que l’établissement a conclu un accord dans le cadre d’une intervention en tant que
fournisseur de béton prêt à l’emploi pour l’entreprise ETF sur un chantier à Vitry sur Seine ;
CONSIDERANT que la demande vise l’autorisation du travail pour 10 salariés pour le dimanche 15 mars
2026 ;
CONSIDERANT que les travaux se situant à proximité des voies ferrées, ce qui entraîne une contrainte de
leur client ETF à travailler sous interruption de circulation de la SNCF ;
CONSIDERANT que la société souhaite limiter l’impact sur le trafic de voyageurs ;
CONSIDERANT que le salarié volontaire qui travaillera le dimanche bénéficiera des dispositions de
l’accord du CSE du 20 mai 2025, notamment une majoration de rémunération, un repos
compensateur ;
CONSIDERANT qu’au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail
pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
ARRETE
Article 1er : Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société CEMEX
BETONS IDF est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical, pour 10 de ses salariés, le
dimanche 15 mars 2026 ;
Article 2 : Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132-
25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l’accord d’entreprise ou la décision
unilatérale de l’employeur approuvé par référendum selon le cas ;
2
Article 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au
demandeur et est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.
Créteil, le 04 mars 2026
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île- de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail
Joseph-Marie NDZANAH
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
– D’un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
– D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000
MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans
le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé.
3
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ N°2026/00872
PORTANT ACCEPTATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE HARRIS INTERACTIVE SAS,
LE PREFET DE VAL DE MARNE
VU le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à
R.3132-20-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, Préfet du Val-de-
Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025/03344 du 25 août 2025 par lequel le Préfet du Val-de-Marne délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2025-163 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
Directeur Régional et Interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-
de-France, aux agents de l’Unité Départementale du Val de Marne ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 10 février 2026 par Madame
Sonia DESNEL, Directrice des Ressources Humaines de la société HARRIS INTERACTIVE SAS, sise 5
avenue du Château à VINCENNES (94300) qui a été mandatée par M6 et RTL dans le cadre des élections
municipales 2026 pour une ouverture des dimanches 15 et 22 mars 2026 ;
VU l’extrait de la convention collective SYNTEC à l’article 6.3 concernant le travail du dimanche ;
VU le formulaire de demande daté du 09 février 2026 qui précise que le repos sera donné par roulement
à tout ou partie du personnel ;
VU l’attestation de volontariat du salarié mobilisé prévues par l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l’article L. 3132-21 du Code du travail ;
VU l’avis favorable exprimé par l’inspecteur du travail compétent le 02 mars 2026 ;
DRIEETS du Val-de-Marne
Immeuble le Pascal – Hall B
Avenue du Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Drieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr
1
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
CONSIDERANT que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos
simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou
compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet,
soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
CONSIDERANT que l’établissement HARRIS INTERACTIVE SAS est un institut de sondage, mandaté par
M6 et RTL dans le cadre des élections municipales 2026 afin de réaliser les estimations des soirées
électorales des dimanches 15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDERANT que la Société HARRIS INTERACTIVE est contrainte de dédier des équipes afin de
délivrer les résultats en temps et en heure pour diffusion en direct sur les dimanches de cette séquence
électorale ;
CONSIDERANT que la demande vise l’autorisation du travail pour 22 salariés pour les dimanches 15 et 22
mars 2026 ;
CONSIDERANT que le salarié volontaire qui travaillera le dimanche bénéficiera des dispositions de la
convention collective SYNTEC applicable à l’employeur, notamment une majoration de rémunération,
un repos compensateur ;
CONSIDERANT qu’au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail
pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
ARRETE
Article 1er : Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société HARRIS
INTERACTIVE SAS est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical, pour 22 de ses salariés, les
dimanches 15 et 22 mars 2026 ;
Article 2 : Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132-
25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l’accord d’entreprise ou la décision
unilatérale de l’employeur approuvé par référendum selon le cas ;
Article 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au
demandeur et est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.
Créteil, le 04 mars 2026
2
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail
Joseph-Marie NDZANAH
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
– D’un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
– D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000
MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans
le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé.
3
Arrêté n° 2026/3117/011
modifiant l’arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l’avis du comité social d’administration des directions et services administratifs et techniques
de la préfecture de police en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l’avis du comité social territorial des administrations parisiennes du 10 décembre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire général pour l’administration,
ARRETE
Article 1er
L’article 6 de l’arrêté du 23 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « La direction de ressources humaines assure la médecine statutaire et de contrôle
des personnels de la police nationale affectés dans les directions et services relevant du S.G.A.M.I.
de la zone de défense et de sécurité de Paris et de ceux relevant des administrations parisiennes
placés sous l’autorité du préfet de police. » sont ajoutés les mots suivants « Est également rattaché
au directeur des ressources humaines de la préfecture de police, le service de médecine de
prévention, qui exerce la surveillance médicale des personnels de la préfecture de police affectés à
Paris, s’assure de l’adaptation des postes de travail et contribue à la prévention des risques
professionnels. »
Article 2 :
L’article 9 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les mots « le service de médecine de prévention, qui exerce la surveillance médicale des
personnels de la préfecture de police affectés à Paris, s’assure de l’adaptation des postes de travail
et contribue à la prévention des risques professionnels ; » sont supprimés.
Article 3 :
La préfète, secrétaire général pour l’administration est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone
de défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris.
Fait à Paris, le 06/03/2026 Le directeur des ressources humaines
Signé
Emmanuel LE ROY
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2026-005
relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du
public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-6, L. 223-1 à L. 223-2, L. 511-1 à L.
517-2, R. 221-1 à R. 221-8 et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4,
R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense
et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de police –
Mme CONCIATORI (Marie) ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales
en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les
effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du Code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association
de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air
ambiant ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-
recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu le bulletin d’Airparif en date du samedi 07 mars 2026 ;
Vu les réunions en date du samedi 07 mars 2026 du comité des experts et du comité des élus prévus à l’article
10 de l’arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant, conformément à l’article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu’il intervient une
situation de crise, quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à
l’environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un
département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police
administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination ;
Considérant, qu’en application de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de défense et
de sécurité, en cas d’épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de réduction des émissions
des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des transports ;
Considérant le bulletin d’Airparif susvisé, prévoyant un épisode persistant de pollution aux particules « PM 10 » ;
Considérant qu’un dépassement du seuil d’information-recommandation de ce polluant est prévu pour le
samedi 07 mars 2026 et pour le dimanche 08 mars 2026, et qu’ainsi la persistance de cet épisode de pollution
nécessite le déclenchement de la procédure d’alerte par le préfet de Police, préfet de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
Considérant que la concentration élevée en polluants dans l’air au sein de la Région Île-de-France présente un
risque pour la santé de la population ; qu’il appartient alors au préfet de la zone de défense et de sécurité de
Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et strictement nécessaires permettant d’une
part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans l’atmosphère et, d’autre part de limiter les effets sur la
santé humaine et l’environnement ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
DÉCIDE :
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d’urgence des articles 2 à 4 de la présente décision s’appliquent sur le territoire de la région
Île-de-France le dimanche 08 mars 2026 de 5h30 à 23h59.
Article 2
Mesure restrictive de circulation
Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
3° à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
Article 3
Mesures d’urgence applicables au secteur résidentiel
Les pratiques suivantes sont interdites :
1° L’utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d’agrément ;
2° La pratique du brûlage (suspension des dérogations) ;
Article 4
Mesures d’urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la pollution.
Article 5
Mesure d’exécution et de publication
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de la Seine-et-
Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l’Environnement,
de l’Aménagement et des Transports ; la directrice régionale et interdépartementale de l’Alimentation,
de l’Agriculture et des Forêts ; le directeur général de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de
Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 07 mars 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La cheffe de cabinet
Signé
Marie CONCIATORI
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le
tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
1
DECISION N° 2025-163
Relative à la direction des achats, de l’hôtellerie et de la logistique
Délégation de signature concernant Monsieur David CARSIQUE, Madame Emma
DOUTRELIGNE, Monsieur David BORGAT, Madame Véronique MODOLO,
Madame Blandine FEUILLET, Monsieur Pascal RENOULEAUD, Madame Marion
VILLOUE, Monsieur Stéphane GUYEN, Monsieur Jean-Paul BESSALA, Monsieur
Eric TERRE, Monsieur Christophe COUTURIER
La Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires
hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu l’arrêté n°DOS-2023/3713 du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 13
décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 14 février 2025 nommant Madame Nathalie PEYNEGRE, directrice
des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er mars 2025,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur David CARSIQUE, Directeur
Adjoint aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2025 nommant Madame Emma DOUTRELIGNE,
Directrice Adjointe aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2026,
Vu la décision n° 2025-73 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative à la direction des achats,
de l’hôtellerie et de la logistique,
Vu l’organigramme de direction,
Vu l’organigramme de la Direction des Achats, de l’Hôtellerie et de la Logistique (DAHL),
DECIDE
Article 1 – Marchés et documents afférents aux marchés
Délégation est donnée à Monsieur David CARSIQUE, en qualité de Directeur des achats, de l’hôtellerie et de la
logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, et Madame Emma DOUTRELIGNE, en qualité de Directrice
2
Adjointe des achats, de l’hôtellerie et de la logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, à l’effet de signer en
lieu et place de Madame Nathalie PEYNEGRE, Directrice Générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, tous
actes et contrats administratifs, documents, correspondances, consultations relatifs aux marchés des Hôpitaux
Paris Est Val de Marne listés aux points 1 à 6 ci-dessous, dans le respect de la procédure d’achat définie au sein
des Hôpitaux Paris Est Val de Marne notamment :
1. Les marchés publics, les accords-cadres et les avenants conclus pour répondre aux besoins des
Hôpitaux Paris Est Val de Marne d’un montant inférieur à 221 000 € HT, et les marchés subséquents
conclus sur le fondement d’accords-cadres répondant aux besoins des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
d’un montant inférieur à 221 000 € HT ;
Les dispositions des articles R.2121-1 à R.2121-9 du code de la commande publique s’appliquent. Le seuil
de 221 000 € HT s’apprécie donc en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des services
considérés comme homogènes sur l'ensemble des procédures qui seraient passées pour l’établissement.
2. Les documents suivants afférant aux marchés publics et aux accords-cadres conclus par
l’établissement notamment :
o Certificats administratifs
o Copies certifiées conformes
3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, lorsqu'une
urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour l’acheteur et n’étant pas de son fait ne
permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées, dans les conditions
prévues par l’article L.2122-1 du code de la commande publique, notamment dans les cas prévus aux
articles R.2122-1 à R.2122-11 dudit code.
4. Le recours à une centrale d’achat agissant en tant que grossiste au sens de l’article L.2113-2 1° du
code de la commande publique et répondant spécifiquement aux besoins des Hôpitaux Paris Est Val de
Marne.
5. Les marchés publics de services d’achat centralisés à conclure auprès d’une centrale d’achat
agissant en tant qu’intermédiaire au sens de l’article L.2113-2 2° du code de la commande publique.
6. Les conventions constitutives de groupement de commandes et leurs avenants, les lettres
d’engagement.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David CARSIQUE et de Madame Emma DOUTRELIGNE, la
délégation de signature est donnée dans la limite des compétences énumérées ci-dessus et pour un montant
inférieur à 10 000 € HT à :
- Madame Véronique MODOLO, en qualité de technicien supérieur hospitalier,
Article 2 – Achats généraux
Délégation est donnée à Monsieur David CARSIQUE, en qualité de Directeur des achats, de l’hôtellerie et de la
logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, et Madame Emma DOUTRELIGNE, en qualité de Directrice
Adjointe des achats, de l’hôtellerie et de la logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, à l’effet de signer en
lieu et place de Madame Nathalie PEYNEGRE, Directrice Générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, tous
bons de commandes d’un montant inférieur à 221 000 € HT, en classe 2 ou en classe 6, tous certificats
administratifs (réémission, annulation…), tous courriers aux fournisseurs ou liés à l’exécution d’une commande,
dans le respect de la procédure d’achat définie au sein des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David CARSIQUE et Madame Emma DOUTRELIGNE, la
délégation de signature est donnée dans la limite des compétences énumérées ci-dessus et pour un montant
inférieur à 40 000 € HT à :
- Monsieur David BORGAT, en qualité de faisant fonction d’ingénieur hospitalier,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David CARSIQUE, de Madame Emma DOUTRELIGNE, et
de Monsieur David BORGAT, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences énumérées
ci-dessus et pour un montant inférieur à 10 000 € HT à :
- Madame Blandine FEUILLET, en qualité d’adjoint des cadres,
3
Article 3 – Achats spéciaux
Délégation est donnée à Monsieur David CARSIQUE, en qualité de Directeur des achats, de l’hôtellerie et de la
logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, et Madame Emma DOUTRELIGNE, en qualité de Directrice
Adjointe des achats, de l’hôtellerie et de la logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, à l’effet de signer en
lieu et place de Madame Nathalie PEYNEGRE, Directrice Générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, tous
bons de commandes relatifs aux achats spéciaux (alimentation, magasin,…) d’un montant inférieur à 221 000 €
HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David CARSIQUE et Madame Emma DOUTRELIGNE, la
délégation est donnée à Monsieur Pascal RENOULEAUD, en qualité de technicien supérieur hospitalier, Madame
Marion VILLOUE, ouvrier professionnel, Monsieur Stéphane GUYEN, technicien supérieur hospitalier, à l’effet de
signer en lieu et place de Madame Nathalie PEYNEGRE, Directrice Générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
les bons de commande relatifs aux achats d’alimentation dans la limite d’un montant inférieur à 5 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David CARSIQUE et Madame Emma DOUTRELIGNE, la
délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul BESSALA, en qualité de technicien supérieur hospitalier, Monsieur
Eric TERRE, ouvrier principal, et Monsieur Christophe COUTURIER, adjoint des cadres hospitalier, à l’effet de
signer en lieu et place de Madame Nathalie PEYNEGRE, Directrice Générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
les bons de commande relatifs aux achats du magasin hôtelier dans la limite d’un montant inférieur à 5 000 € HT.
Article 4 – Régies
Délégation est donnée à Monsieur David CARSIQUE, en qualité de Directeur des achats, de l’hôtellerie et de la
logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, et Madame Emma DOUTRELIGNE, en qualité de Directrice
Adjointe des achats, de l’hôtellerie et de la logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, à l’effet de signer en
lieu et place de Madame Nathalie PEYNEGRE, Directrice Générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, tout
document se rapportant à la gestion des régies des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 5 – Exclusion des délégations
Sont exclus des présentes délégations les décisions collectives et courriers destinés aux administrations de tutelle
et aux administrations centrales engageant la politique générale de l’établissement et des Hôpitaux Paris Est Val
de Marne.
Article 6 – Cette décision de délégation prend effet à compter du 01/01/2026.
Article 7 – Cette décision de délégation abroge et remplace la décision n° 2025-73 de la Directrice des Hôpitaux
Paris Est Val de Marne relative à la direction des achats, de l’hôtellerie et de la logistique.
Article 8 – La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Monsieur le Président du Conseil de Surveillance des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne
Monsieur le Comptable Public des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne
Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 9 – La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit
d’un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent.
A Saint-Maurice, le 31/12/2025
La Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Signé
Nathalie PEYNEGRE
DECISION N° 2026-42
relative à la délégation de signature accordée à Madame Magali STURDIK, coordinatrice
générale des soins, à Madame Nora BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant
fonction de directrice des soins, et à Monsieur KHELIL Abdenour, cadre supérieur de
santé, dans le cadre de la direction de l’Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.)
Séraphine-de-SENLIS
La Directrice des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU le code général de la fonction publique,
VU l’arrêté de la directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France du 13 décembre 2023 portant
création des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne au 1er janvier 2024,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 14 février 2025 nommant Madame Nathalie PEYNEGRE, directrice
des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er mars 2025,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 et 15 janvier 2024 nommant Madame Magali
STURDIK, directrice des soins aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
VU la décision nommant Madame Nora BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant fonction de directrice
des soins du site des Murets, directrice adjointe de l'IFSI Séraphine-de-SENLIS à compter du 1er janvier 2024,
VU l’arrêté de direction n°2025-251 du Conseil régional d’Ile-de-France relatif à l’agrément de direction de
l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Séraphine de Senlis Site Les Murets,
D E C I D E :
Article 1 : Une délégation permanente est donnée à Madame Magali STURDIK, directrice des soins,
coordinatrice générale des soins, à l’effet de signer au nom de la directrice générale :
Toutes les correspondances liées à l’activité de formation de l’institut, ainsi que les attestations, imprimés ou
certificats établis pour justifier les droits et obligations des étudiants et des intervenants extérieurs, à l’exclusion de
celles relatives aux ressources humaines, aux opérations de recrutement et aux rémunérations, ainsi qu’aux finances
et budget, aux achats et travaux ;
Les attestations de prestations de service réalisées par les divers intervenants,
Les conventions et ordres de mission des étudiants effectuant des stages,
Le visa des indemnités de stage accordées aux étudiants infirmiers, attestant du motif et du bon calcul de leur
montant en vue de leur versement par les Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne à leurs bénéficiaires,
Les états de remboursement des frais de transport des étudiants, attestant du motif et du bon calcul de leur
montant,
Les justificatifs attestant du service fait par les intervenants extérieurs de l’Institut en vue de leur
indemnisation par les Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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Les notes de service relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’Institut, élaborées en sa qualité de
chef de service, à l’exclusion de celles relatives aux domaines des ressources humaines, des finances, achats et
travaux de l’institut.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les décisions et courriers externes destinés
aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant l’établissement.
Article 3 : Une délégation permanente est donnée à Madame Nora BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant
fonction de directrice des soins du site des Murets, directrice adjointe de l'IFSI Séraphine-de-SENLIS, à l’effet de
signer au nom de la directrice générale les pièces mentionnées à l’article 1 de la présente délégation, dans les
mêmes limites d’attribution que la délégation de signature accordée à Madame Magali STURDIK.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame BOUAMRANE, une délégation est donnée Monsieur
KHELIL Abdenour, cadre supérieur de santé, adjoint à la directrice de l’IFSI Séraphine-de-SENLIS, à l’effet de
signer au nom de la directrice générale les pièces mentionnées à l’article 1 de la présente délégation, dans les
mêmes limites d’attribution que la délégation de signature accordée à Madame BOUAMRANE.
Article 5 : La présente délégation prend effet à compter du 06 mars 2026. Elle remplace la décision n° 2026-22.
Article 6 : La présente délégation sera notifiée pour information à :
Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
Madame la comptable publique des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
Aux intéressées.
Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 05 mars 2026
La Directrice des Hôpitaux Paris-Est-Val-de- Marne,
Signé
Nathalie PEYNEGRE
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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DECISION N° 2026-49
Encadrant l’intérim de la direction des Achats, de l’Hôtellerie et de la Logistique
La directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.6143-7, relatif aux compétences du directeur
d'un établissement public de santé.
Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 13 décembre
2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Madame Nathalie PEYNEGRE,
Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur David CARSIQUE,
Directeur adjoint aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2025 nommant Madame Emma
DOUTRELIGNE, Directrice Adjointe aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2026,
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Vincent BEDOUCHA en date du 11 avril 2023,
Considérant l’absence de Monsieur David CARSIQUE, Directeur adjoint des Hôpitaux Paris Est Val de
Marne, à compter du 02 mars 2026,
D E C I D E :
Article 1 : En l’absence de Monsieur David CARSIQUE, l’intérim de la direction des Achats, de
l’Hôtellerie et de la Logistique est confié à Madame Emma DOUTRELIGNE, directrice adjointe, pour les
pôles suivants :
Pôle Achat
Pôle Approvisionnement
Pôle Hôtellerie
Pôle Logistique
Article 2 : En l’absence de Monsieur David CARSIQUE, l’intérim du pôle Régie est confié à Madame
Emma DOUTRELIGNE, directrice adjointe, et à Monsieur Vincent BEDOUCHA, directeur adjoint.
Article 3 : La présente délégation de signature prend effet à compter du 2 mars 2026 et deviendra
caduque lors de la reprise de fonctions de Monsieur David CARSIQUE en tant que Directeur adjoint
aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Madame la Trésorière des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Aux personnes qu’elle vise expressément
Fait à Saint Maurice,
Le 06 mars 2026
Nathalie PEYNEGRE
Signé
Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
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La Directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire
Hôpitaux Confluence :
Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35
;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO
en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021 portant nomination de Monsieur
Richard DELEPINE aux fonctions de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 27 octobre 2021 :
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Richard DELEPINE, directeur adjoint en charge des
ressources humaines, à l’effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a
la charge, dans le respect des crédits ouverts à l’EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées
d’engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions
suivants :
- Les contrats à durée déterminée et leurs avenants ;
- Les contrats à durée indéterminée et leurs avenants ;
- Les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;
- Les contrats passés avec les cabinets de recrutement ;
- Les contrats passés avec les cabinets d'avocats ;
- Les contrats d'emplois d'avenir et leurs avenants ;
- Les ordres de mission avec ou sans frais ;
- Les décharges d'heures syndicales ;
- Les décisions d'affectation des personnels non-médicaux ;
- Les actes divers concernant les personnels non-médicaux du Centre Hospitalier Intercommunal
de Villeneuve-Saint-Georges ;
- Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non-médicaux, à l'exception
des cadres de direction :
Changement d'établissement
Mise en stage et titularisation
DECISION N° 19-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Annule et remplace la décision n°43/2025
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Promotion d'échelon
Avancement de grade
Congé parental
Détachement
Disponibilité
Travail à temps partiel
Notation
Sanction disciplinaire
Radiation des cadres
Acceptation de démission
Admission à la retraite
- Les dossiers d'attribution des médailles du travail ;
- Les conventions de mise à disposition des personnels non-médicaux ;
- Les dossiers d'affiliation à la CNRACL ;
- Les dossiers de retraite ;
- Les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
- Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort ;
- Les formulaires de reconnaissance de retraite pour invalidité adressés à la CNRACL ;
- Les décisions d'attributions des primes et indemnités ;
- Les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non-médicaux :
Congés de Longue Maladie (CLM) ;
Congés de Longue Durée (CLD) ;
Congés maladie ordinaire ;
Réintégration après CLM ou CLD ;
Mi-temps thérapeutique
Réintégration à temps plein des agents en congés maternités ou en CLM ;
- Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies
professionnelles ;
- Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des ressources
humaines ;
- Les assignations des personnels non-médicaux en cas de grève ;
- Les correspondances avec les membres du Comité social d'Etablissement, des Commissions
Administratives Paritaires Locales et des Commissions Consultatives Paritaires ;
- Les avis, vœux et décisions prises par le Comité social d'établissement ;
- Les ordres du jour et procès-verbaux du Comité social d'établissement ;
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- Les Procès-verbaux des Commissions Administratives Paritaires Locales ;
- Les demandes de paiement adressées à l'ANFH ;
- Les conventions avec les organismes de formation ;
- Les ordres de mission de formation continue ;
- Les attestations de formation continue ;
- Les contrats d'études promotionnelles ;
- Les correspondances relatives à l'organisation des concours locaux et départementaux ;
- Les correspondances avec les organisations syndicales ;
- Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des Ressources
Humaines (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF, ANPE, CDC, ANFH, CRIH, Inspection du Travail et
autres) ;
- Les correspondances relatives aux conventions passées entre le Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et les structures extérieures ;
- Les correspondances avec les autres établissements de santé ;
- Les correspondances diverses adressées aux agents du Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges ;
- Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des ressources
humaines.
Monsieur Richard DELEPINE reçoit également une délégation permanente afin de signer les
états de frais de personnel correspondant aux ordres de missions de formation continue, ainsi
que les mandats et titres de recette relatifs à la gestion des ressources humaines.
Enfin, dans le cadre de ses attributions, Monsieur Richard DELEPINE a délégation permanente
pour signer tous actes, décisions ou correspondances relatifs à la crèche hospitalière.
Article 2 :
Sont exclus de la présente délégation :
- Les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
administrations centrales et élus engageant la politique générale de l'établissement ;
- Les courriers concernant l’organisation médicale et le fonctionnement général des
services ;
- Les contrats et décisions relatifs au personnel médical.
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Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard DELEPINE, et à titre permanent, délégation
est donnée à Madame Pauline QUEYROY, adjointe au directeur des ressources humaines, pour signer
les actes et décisions suivants :
- Les certificats et attestations de travail
- Les contrats à durée déterminée et leurs avenants ;
- Les contrats à durée indéterminée et leurs avenants ;
- Les avenants aux contrats de travail ;
- Les décisions et courriers ;
- Les certificats de salaire ;
- Les attestations annuelles de revenus ;
- Les attestations de non-versement de supplément familial ;
- Les contrats d'emplois d'avenir et Ieurs avenants ;
- Les ordres de mission avec ou sans frais ;
- Les décharges d'heures syndicales ;
- Les certificats de cessation de paiement ;
- Les attestations de versement d'allocations de perte d'emploi ;
- Les ampliations de décisions ;
- Les frais de consultation et d'expertises médicales ;
- Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;
- Les ordres de mission ;
- Les remboursements des frais engagés, par les personnels dans le cadre d'une formation
continue ou d'un ordre de mission ;
- Les bordereaux de liaison avec la Caisse régionale d'assurance maladie ;
- Les correspondances diverses avec les organismes sociaux relevant de son domaine
d'attribution, sans préjudice des dispositions de l'article 2 de la présente décision ;
- Divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution ;
- Les correspondances diverses avec les agents du Centre
Hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
- Les autorisations d'absence syndicales ;
- Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;
- Les dossiers de liquidation et documents relatifs aux régimes de retraite
complémentaire ;
- Les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles ;
- Les relevés de salaire pour les personnels non-médicaux à employeurs multiples
relevant de plusieurs caisses de retraite ;
- Les correspondances avec le Conseil médical départemental ;
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- Les actes divers concernant les personnels non-médicaux du Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
- Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels à l'exception des
cadres de direction :
Changement d'établissement
Mise en stage et titularisation
Promotion d'échelon
Avancement de grade
Congé parental
Détachement
Disponibilité
Travail à temps partiel
Notation
Sanction disciplinaire
Radiation des cadres
Acceptation de démission
Admission à la retraite
- Les dossiers d'affiliation à la CNRACL ;
- Les dossiers de retraite ;
- Les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
- Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort ;
- Les formulaires de reconnaissance de retraite pour invalidité adressées à la CNRACL ;
- Les décisions d'attribution des primes et indemnités ;
- Les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non-médicaux :
Congés de Longue Maladie (CLM)
Congés de Longue Durée (CLD) ;
Congés maladie ordinaire ;
Réintégration après CLM ou CLD ;
Mi-temps thérapeutique ;
Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CL
- Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et
maladies professionnelles ;
- Les assignations des personnels non-médicaux en cas de grève ;
- Les correspondances avec les membres du Comité social d'Etablissement et des
Commissions Administratives Paritaires Locales ;
- Les correspondances avec les autres établissements de santé ;
- Les correspondances diverses adressées aux agents du Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
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- Les procès-verbaux des Commissions Administratives Paritaires Locales ;
- Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des
ressources humaines
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard DELEPINE et de Madame Pauline
QUEYROY, délégation de signature est donnée à Madame Florence DA SILVA-VENON pour signer
l'ensemble des actes administratifs et documents susmentionnés au présent article.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard DELEPINE, de Madame Pauline QUEYROY
et de Madame Florence DA SILVA-VENON, délégation de signature est donnée à Madame
Aleksandra MILLE et Madame Rosa GROSSI pour signer l'ensemble des actes administratifs et
documents susmentionnés au présent article.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard DELEPINE, et à titre permanent, délégation
est donnée à Madame Aleksandra MILLE, attachée principale d’administration, pour signer les actes et
décisions suivants :
- Les décisions de validation de paiement des heures supplémentaires
du personnel non-médical ;
- Les demandes de recrutement du personnel non-médical pour validation ;
- Les courriers et décisions liés aux mouvements du personnel non- médical ;
- Les conventions de mise à disposition du personnel non-médical ;
- Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non-médicaux, à
l'exception des cadres de direction :
• Changement d'établissement
• Congé parental
• Détachement
• Disponibilité
• Travail â temps partiel
• Acceptation de démission
- Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de catégorie A, B et C.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard DELEPINE et de Madame Aleksandra
MILLE, délégation de signature est donnée à Madame Pauline QUEYROY et Madame Rosa GROSSI
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pour signer l’ensemble des actes administratifs et document relevant du domaine d’attribution
susmentionné au présent article.
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard DELEPINE, et à titre permanent,
délégation est donnée, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Camille TEIXEIRA
, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des
documents relevant de son domaine d'attributions :
- Les correspondances adressées dans le cadre de procédure disciplinaire aux agents du
Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
- Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des ressources
humaines ;
- Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non-médicaux, et plus
spécifiquement les sanctions disciplinaires, à l'exception de celles relatives aux cadres de
direction.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Richard DELEPINE et de Madame Camille
TEIXEIRA, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY pour signer l'ensemble des actes
administratifs et documents relevant du domaine d'attribution précité à l'article 5.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard DELEPINE, et à titre permanent, délégation
est donnée à Madame Vanessa PEAUDECERF attachée d'administration contractuelle, pour signer
l'ensemble des actes administratifs et des documents suivants :
- Les conventions et factures de formation continue ;
- Les conventions de stage non rémunérés ;
- Les demandes de prises en charge et divers documents et correspondances établies avec
l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) ;
- Les ordres de mission ;
- Divers documents administratifs relatifs à la formation continue ;
- Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de catégorie A, B et C
- Les contrats d’études promotionnelles.
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En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard DELEPINE et Madame Vanessa
PEAUDECERF, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY pour signer l'ensemble des actes
administratifs et documents susmentionnés au présent article.
Article 7 :
En cas d'empêchement de Monsieur Richard DELEPINE, et à titre permanent, délégation est
donnée à Madame Elodie SAUDRAIS, psychologue du travail, pour signer l'ensemble des actes
administratifs et des documents relevant de son domaine d'attributions :
- L'ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail ;
- L'ensemble des courriers relatifs à la crèche des enfants du personnel ;
- Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;
- Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de catégorie A, B et C.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Richard DELEPINE et de Madame Elodie
SAUDRAIS, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY pour signer l'ensemble des actes
administratifs et documents relevant du domaine d'attribution précité à l'article 7.
Article 8 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard DELEPINE, dans les situations requises
par l'urgence et à titre exceptionnel, délégation est donnée à Monsieur Jean François BESSET,
Directeur des Ressources humaines affecté au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, pour
signer l'ensemble des actes énumérés à l'article 1 de la présente décision et dans les mêmes
conditions.
Article 9 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de
la direction générale, et de rendre compte à l’autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de
toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 10 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se
rapportant aux personnes concernées, à la date de l’éventuel départ de celles-ci de l’établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur
d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.
Article 11 :
Page 9 sur 9
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
La présente décision s’applique à la date de sa signature.
Article 12 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de
Villeneuve Saint Georges et transmis à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil
des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la
connaissance de Madame La Présidente du Conseil de Surveillance, à Monsieur le Trésorier Principal et
aux tiers par affichage au sein de I ’établissement.
Article 13 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 27/02/26
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac
Directrice de l’établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Madame Laurence GARO
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Laurence GARO
Directrice générale
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
DECISION N°08-2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Carole IZZO
Coordinatrice générale des soins du Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de
territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice générale
des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre
2025, plaçant Madame Carole IZZO, Coordonnatrice générale des
soins, au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint
Geroges à compter du 1er janvier 2026 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Carole IZZO bénéficie, dans le cadre de ses fonctions, d’une
délégation de signature l’autorisant à signer tout acte relevant de la
gestion de la Coordination des soins, notamment les conventions de stage
du personnel non médical.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carole IZZO, Madame
Sophie COUVELARD bénéficie d’une délégation dans les mêmes
conditions que Madame Carole IZZO.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet à compter du 1er février 2026.
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Laurence GARO
Directrice générale
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
ARTICLE 5 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 29 janvier 2026,
Laurence GARO
Directrice Générale
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD