RAA n°37 du 19 mars 2026

PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL N°37 Du 19 mars 2026 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°37 Du 19 mars 2026 SOMMAIRE AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/0147 18/03/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons, des cyclistes et des places de stationnement sur la rue Jean Mermoz (RD4) entre la rue de Paris (RD86A) et le Quai Pierre Brossolette (RD86B), dans le cadre de travaux de terrassement et de renouvellement de la conduite d’eau potable pour le compte du SEDIF, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Joinville-le-Pont. 7 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/01034 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990151425 11 2026/01035 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952897015 13 2026/01036 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102124179 15 2026/01037 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994669109 17 2026/01038 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101895183 19 2026/01039 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991254806 21 2026/01040 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102266178 23 DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

2026/01041 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100355130 25 2026/01042 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP849220173 27 2026/01043 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102221751 29 2026/01044 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828642207 31 2026/01045 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999522113 33 2026/01046 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101526416 35 2026/01047 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999786528 37 2026/01048 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101931160 39 2026/01049 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101484889 41 2026/01050 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101266641 43 2026/01051 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100904390 45 2026/01052 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101370385 47 2026/01053 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100378835 49 2026/01054 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101482222 51 2026/01055 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100975861 53 2026/01056 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989230560 55 2026/01057 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101807493 57 2026/01058 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101748101 59 2026/01059 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101694131 61 2026/01060 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100869783 63 2026/01061 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous 65

le N° SAP100759224 2026/01062 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940966286 67 2026/01063 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990957839 69 2026/01064 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999037187 71 2026/01065 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999079973 73 2026/01066 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101416964 75 2026/01067 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999011349 77 2026/01068 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101466035 79 2026/01069 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989742382 81 2026/01070 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924500796 83 2026/01071 16/02/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100474303 85 2026/01072 16/02/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952672129 87 2026/01073 16/02/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100823590 89 2026/01075 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101483659 91 2026/01076 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994838233 93 2026/01077 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101554285 95 2026/01078 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994742815 97 2026/01079 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992101642 99 2026/01080 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921202776 101 2026/01081 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101313831 103 2026/01082 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101227619 105

2026/01083 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941490187 107 2026/01084 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100490655 109 2026/01085 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994489169 111 2026/01086 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993440833 113 2026/01087 16/03/2026 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP905349627 115 2026/01088 16/03/2026 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910829571 117 2026/01089 16/03/2026 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP480827211 119 2026/01090 16/03/2026 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP509599213 121 2026/01091 16/03/2026 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP810932541 123 2026/01092 16/03/2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP994489169 125 2026/01093 16/03/2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP993440833 127 2026/01094 16/03/2026 portant modification d’agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP905349627 129 2026/01095 16/03/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934731266 131

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0147 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons, des cyclistes et des places de stationnement sur la rue Jean Mermoz (RD4) entre la rue de Paris (RD86A) et le Quai Pierre Brossolette (RD86B), dans le cadre de travaux de terrassement et de renouvellement de la conduite d’eau potable pour le compte du SEDIF, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Joinville-le-Pont. Le Préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré- fet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0147 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de- Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan- tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 4 mars 2026 ; Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du 6 mars 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 9 mars 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Joinville-le-Pont, du 12 mars 2026 ; Vu la demande transmise le 18 mars 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val- de-Marne ; Considérant que la RD4, à Joinville-le-Pont, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant la réalisation de travaux de terrassement et de renouvellement de la conduite d’eau po- table nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usa- gers et des agents chargés de l’exécution de ces travaux ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du lundi 13 avril 2026 et jusqu’au vendredi 19 juin 2026, la circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons, des cyclistes et des places de stationnement est réglementée sur la RD4 à Joinville-le-Pont, sur la rue Jean Mermoz (RD4) entre la rue de Paris (RD86A) et le quai Pierre Brossolette (RD86B), dans les deux sens de circulation, dans le cadre de travaux de terrassement et de renouvellement de la conduite d’eau potable. Article 2 Ces travaux sur la RD4 sont réalisés en quatre phases, balisage 24h/24h et signalés par des tri flashs, se- lon les restrictions de la circulation suivantes : Phase 0 du lundi 13 avril 2026 jusqu’au mardi 14 avril 2026 : • Neutralisation de la voie de circulation de gauche dans les deux sens de circulation, Pont de Joinville/angle Pierre Brossolette (RD4). Phase 1 du lundi 13 avril jusqu’au vendredi 19 juin 2026 pendant toute la durée des travaux (de 07h30 à 17h00) : • Fermeture de la rue Jean Mermoz ; • Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoir ; CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0147 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

• Suppression provisoire des places de stationnement sur toute la longueur du chantier ; • Déviation du bus RATP ligne n°112 par la rue de Paris (RD86A), rue John Fitzgerald Kennedy (RD86B) et le quai Pierre Brossolette (RD86B) ; • Déviation des cyclistes par la rue de Paris (RD86A), rue John Fitzgerald Kennedy (RD86B) et le quai Pierre Brossolette (RD86B) ; • Accès chantier (entrée/sortie) géré par homme trafic. Phase 2 durée 1 semaine : • Neutralisation de la voie de circulation de gauche avenue des Canadiens dans le sens de circula- tion Paris/province ; • Neutralisation de la voie de circulation de gauche quai Pierre Brossolette dans le sens de circula- tion province/Paris ; • Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoir. Phase 3 durée 1 semaine : • Neutralisation de la voie de circulation de droite avenue des Canadiens dans le sens de circula- tion Paris/province ; • Neutralisation de la voie de circulation de droite quai Pierre Brossolette dans le sens de circula- tion province/Paris ; • Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoir. Phase 4 durée de 2 journées : • Neutralisation de la voie de circulation de gauche dans les deux sens de circulation, Pont de Joinville/angle Pierre Brossolette (RD86B). Pendant toute la durée des travaux, les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre, de stationner et manœuvrer en marche arrière sur la rue Jean Mermoz (RD4) entre la rue de Paris (RD86A) et le quai Pierre Brossolette (RD86B). Article 3 La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h. La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU). Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise et leurs sous-traitants, et les concessionnaires: • BIR 2 bis rue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles Contact : Monsieur A Henriques Téléphone : 06 24 68 62 74 Courriel : ahenriques@bir-reseaux.com Les travaux sont réalisés pour le compte de : • SEDIF 79 boulevard Saint-Germain 75006 Paris Contact : S. Hedin Téléphone : 06 17 94 06 40 Courriel : s.hedin@sedif.com La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0147 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par : • CD94/DVM/SEP/SEE-O Contact : Monsieur Franck Jebali Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 7 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le président-directeur général de la RATP ; Le maire de Joinville-le-Pont ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 18 mars 2026 Pour le Préfet et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière Guillaume THUAULT CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0147 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 01034 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990151425 Siret 99015142500016 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 12/03/26 par Mme MENEGA MAMBOUE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mao Propo dont l'établissement principal est situé 98 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94320 THIAIS et enregistré sous le N° SAP990151425 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 01035 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952897015 Siret 95289701500022 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 16/03/26 par Mme. Kafi Menel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Effet quotidien dont l'établissement principal est situé 74 Avenue Jean Kiffer 94420 LE PLESSIS TREVISE et enregistré sous le N° SAP952897015 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/01036 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102124179 Siret 10212417900015 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 16/03/26 par M. Biakpa Brou Dan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Biakpa Brou Dan dont l'établissement principal est situé 246 rue de Paris 94190 VILLENEUVE-SAINT- GEORGES et enregistré sous le N° SAP102124179 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/01037 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994669109 Siret 99466910900013 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 16/03/26 par Mme. N KIERE NGADI RENATTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RENATTE dont l'établissement principal est situé 10 ALLEE AMBROISE PARE 94240 L'HAY-LES-ROSES et enregistré sous le N° SAP994669109 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01038 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101895183 Siret 10189518300016 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 10/03/26 par M. BEHNCKE Marc en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BEHNCKE Marc dont l'établissement principal est situé 17 allée Henri Dunant 94300 VINCENNES et enregistré sous le N° SAP101895183 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01039 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991254806 Siret 99125480611 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-de-Marne, le 13/03/26 par Mme. BOURGEIX MÉLANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme OCTAVIE dont l'établissement principal est situé 210 RUE DE FONTENAY 94300 VINCENNES et enregistré sous le N° SAP991254806 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01040 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102266178 Siret 10226617800015 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 13/03/26 par Mme. LANGE Océane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Océane Lange EI dont l'établissement principal est situé 9 Rue de la chaussée de l'étang 94520 PERIGNY et enregistré sous le N° SAP102266178 pour les activités suivantes : • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 01041 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100355130 Siret 10035513000012 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 27/01/26 par Mme COUTINHO FRANCIELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FRANCIELLE COUTINHO dont l'établissement principal est situé 15 RUE DE LA FONTAINE 94110 ARCUEIL et enregistré sous le N° SAP100355130 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01042 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP849220173 Siret 84922017300025 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 12/03/26 par Mme. CHILLOUX LEA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LEA CHILLOUX dont l'établissement principal est situé 11 RUE MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE 94110 ARCUEIL et enregistré sous le N° SAP849220173 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01043 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102221751 Siret 10222175100013 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 11/03/26 par M. VINICIUS MORAIS DE OLIVEIRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VINICIUS MORAIS DE OLIVEIRA dont l'établissement principal est situé 145 RUE DE CHEVILLY 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP102221751 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01044 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828642207 Siret 82864220700025 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 10/03/26 par M. N'diaye Saliou en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme N'diaye Saliou dont l'établissement principal est situé 135 AVENUE de la république 94120 Fontenay sous- bois et enregistré sous le N° SAP828642207 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 01045 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999522113 Siret 99952211300011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 09/03/26 par Mme GENUYS Anne en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Anne GENUYS dont l'établissement principal est situé 45 AVENUE COLONEL FABIEN 94400 vitry sur seine et enregistré sous le N° SAP999522113 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01046 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101526416 Siret 10152641600017 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 09/03/26 par Mme BEAUDY HELENE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BEAUDY HELENE dont l'établissement principal est situé 9 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 94450 LIMEIL-BREVANNES et enregistré sous le N° SAP101526416 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités Virginie RUE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01047 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999786528 Siret 99978652800011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 09/03/26 par M. Zhang Jan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Zhang Jan dont l'établissement principal est situé 9 Rue Truillot 94200 IVRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP999786528 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01048 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101931160 Siret 10193116000010 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 09/03/26 par Mme. Rocha Beatriz en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ménage by Beatriz dont l'établissement principal est situé 16 RUE de l'union 94500 Champigny Sur Marne et enregistré sous le N° SAP101931160 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01049 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101484889 Siret 10148488900015 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 06/03/26 par M. NAIT ALI Sofiane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NAIT ALI SOFIANE dont l'établissement principal est situé 10 ALLEE des Hauts de Chennevières 94430 Chennevières-sur-Marne et enregistré sous le N° SAP101484889 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01050 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101266641 Siret 10126664100014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 05/03/26 par M. Gaud Thomas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Thomas Gaud dont l'établissement principal est situé 47 Chemin de la montagne 94510 La Queue-en-brie et enregistré sous le N° SAP101266641 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01051 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100904390 Siret 10090439000018 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 04/03/26 par M. MAMAN SANI BAKOYE Aminou en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Aminou Maman Sani dont l'établissement principal est situé 35 Rue Michelet 94460 Valenton et enregistré sous le N° SAP100904390 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01052 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101370385 Siret 10137038500011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 04/03/26 par Mme. TOURE BINDOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TOURE BINDOU dont l'établissement principal est situé 18 AVENUE RABELAIS 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP101370385 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01053 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100378835 Siret 10037883500019 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 04/03/26 par Mme. BENAFLA KELTOUM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Benharir Keltoum dont l'établissement principal est situé 128 BOULEVARD DE STALINGRAD 94200 IVRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP100378835 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 01054 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101482222 Siret 10148222200011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 04/03/26 par Mme. GUECHTOULI Fariza en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Bien Chez Soi dont l'établissement principal est situé 26 rue Paul Vaillant Couturier 94700 MAISONS- ALFORT et enregistré sous le N° SAP101482222 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 01055 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100975861 Siret 10097586100012 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 01/03/26 par M. Nakouzébi Vital en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Vital Nakouzébi dont l'établissement principal est situé 73 avenue de Choisy 94190 VILLENEUVE-SAINT- GEORGES et enregistré sous le N° SAP100975861 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01056 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989230560 Siret 98923056000017 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 02/03/26 par Mme. BALDE AMINATA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BALDE Aminata Tening dont l'établissement principal est situé 3 RUE ROLAND GARROS 94190 VILLENEUVE- SAINT-GEORGES et enregistré sous le N° SAP989230560 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01057 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101807493 Siret 10180749300016 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 02/03/26 par M. Kaddouri Bilal en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kaddouri Bilal dont l'établissement principal est situé 28 rue Mario Capra 94400 Vitry-Sur-Seine et enregistré sous le N° SAP101807493 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01058 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101748101 Siret 10174810100017 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 02/03/26 par M. Ali Abdullah Najmuddin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nettoyage Ali Abdullah dont l'établissement principal est situé 12 Rue Monmory 94300 Vincennes et enregistré sous le N° SAP101748101 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01059 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101694131 Siret 10169413100018 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 02/03/26 par Mme. CHERY THERESE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme THERESE CHERY dont l'établissement principal est situé 244 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP101694131 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 01060 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100869783 Siret 10086978300017 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 26/02/26 par Mme NEMBE STELLA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme STELLA NEMBE dont l'établissement principal est situé 27 RUE LAMARTINE 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP100869783 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 01061 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100759224 Siret 10075922400015 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 27/02/26 par Mme. CONTE MAMI DARA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CONTE MAMI DARA dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP100759224 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01062 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940966286 Siret 94096628600020 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 26/02/26 par M. Sarrazin Noa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NS Vibes Coaching dont l'établissement principal est situé 7 rue des Cemonceaux 94170 Le Perreux-sur-Marne et enregistré sous le N° SAP940966286 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01063 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990957839 Siret 99095783900014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 27/02/26 par Mme. MAGALHOES DANIELI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DRM NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 33 PLACE DE LA FRENAIE 94470 BOISSY- SAINT-LEGER et enregistré sous le N° SAP990957839 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01064 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999037187 Siret 99903718700039 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 27/02/26 par M. Dong Nai-Frédéric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dong Nai-Frédéric dont l'établissement principal est situé 98 Boulevard De Stalingrad 94400 VITRY-SUR- SEINE et enregistré sous le N° SAP999037187 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 01065 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999079973 Siret 99907997300015 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 25/02/26 par M. XAMBEU MARCEAU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MARCEAU XAMBEU dont l'établissement principal est situé 60 RUE RAYMOND LEFEBVRE 94250 GENTILLY et enregistré sous le N° SAP999079973 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16/03/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/01066 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101416964 Siret 10141696400019 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 25/02/26 par Mme. SOULIER Valerie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SOULIER VALERIE dont l'établissement principal est situé 7 Parc Henri Dunant 94290 Villeneuve le roi et enregistré sous le N° SAP101416964 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01067 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999011349 Siret 99901134900019 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 25/02/26 par Mme. HOUNHOUI Kpessou Esther Grâce en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MINON ASSOCIATION dont l'établissement principal est situé 32 RUE JULES FERRY 94600 CHOISY-LE-ROI et enregistré sous le N° SAP999011349 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/01068 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101466035 Siret 10146603500017 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 25/02/26 par Mme. MOULINAED FLORENCE en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme MOULINAED dont l'établissement principal est situé 59 RUE TOLSTOI 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP101466035 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01069 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989742382 Siret 98974238200017 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 24/02/26 par Mme. Chouichi Massiwa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CCLEAN eurl dont l'établissement principal est situé 9 RUE DU GENERAL DE LARMINAT 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP989742382 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/01070 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924500796 Siret 92450079600017 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 24/02/26 par M. Berrebi joseph en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Berrebi joseph dont l'établissement principal est situé 92 Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR- MARNE et enregistré sous le N° SAP924500796 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01071 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100474303 Siret 10047430300011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 24/02/26 par Mme. BAH OUSMANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BAH OUSMANE dont l'établissement principal est situé 1 RUE PHILIPPE PINEL 94270 LE KREMLIN-BICETRE et enregistré sous le N° SAP100474303 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 février 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01072 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952672129 Siret 95267212900022 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 24/02/26 par Mme. MEJAI Jasmine Houda en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme JASMINE MEJAI dont l'établissement principal est situé 70 rue de Chevilly 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP952672129 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 février 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01073 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100823590 Siret 10082359000011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 24/02/26 par Mme. OUCHENIR Djahida en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme OUCHENIR dont l'établissement principal est situé 5 RUE DU DOCTEUR CALMETTE 94310 Orly et enregistré sous le N° SAP100823590 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 février 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01075 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101483659 Siret 10148365900013 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 24/02/26 par Mme. MEDJADJI BAYANE en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme MEDJADJI BAYANE dont l'établissement principal est situé 149 AVENUE DE VERDUN 94200 IVRY- SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP101483659 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/01076 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994838233 Siret 99483823300017 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 23/02/26 par Mme FOFANA LOMEKO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FOFANA LOMEKO MENAGE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 5 ALLEE DES MORDACS 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP994838233 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 01077 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101554285 Siret 10155428500011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 24/02/26 par Mme. BEN HADDOU KAOUTHAR en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KAOUTHAR dont l'établissement principal est situé 136 Rue De Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT et enregistré sous le N° SAP101554285 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01078 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994742815 Siret 99474281500016 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 23/02/26 par Mme. Dikoba Diana en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DIKOBA DIANA dont l'établissement principal est situé 257 Rue Diderot 94300 VINCENNES et enregistré sous le N° SAP994742815 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/01079 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992101642 Siret 99210164200013 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 23/02/26 par Mme. KOMININA Marine en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme MARINE KOMININA dont l'établissement principal est situé 40 bis Avenue Pasteur 94290 VILLENEUVE-LE-ROI et enregistré sous le N° SAP992101642 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable] Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/01080 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921202776 Siret 92120277600024 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 20/02/26 par Mme. KIBENGE QUETOURA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme KIBENGE QUETOURA dont l'établissement principal est situé 25 RUE DE FLORE 94140 ALFORTVILLE et enregistré sous le N° SAP921202776 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01081 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101313831 Siret 10131383100014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 18/02/26 par Mme. Taourirt Iman en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TAOURIRT dont l'établissement principal est situé 1 Rue La liberté 94270 LE KREMLIN-BICETRE et enregistré sous le N° SAP101313831 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01082 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101227619 Siret 10122761900018 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 18/02/26 par Mme. OUOCHATHOUO Aichatou en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Aichatou ouochathouo dont l'établissement principal est situé 4 Allée DES SPORTS 94310 ORLY et enregistré sous le N° SAP101227619 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 01083 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941490187 Siret 94149018700015 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 23/02/26 par M. KEBE DIABE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kebe Propreté dont l'établissement principal est situé 26 RUE ANTOINE MARIE COLIN 94400 VITRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP941490187 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/01084 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100490655 Siret 10049065500014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 23/02/26 par Mme. Karaaslan Fulda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mira home dont l'établissement principal est situé 9 Allée Des battues 94430 CHENNEVIERES-SUR- MARNE et enregistré sous le N° SAP100490655 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/01085 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994489169 Siret 99448916900015 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 25/02/26 par M. Chocron Eyal en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAINTENIR dont l'établissement principal est situé 1 RUE MARTHE CHENAL 94410 SAINT-MAURICE et enregistré sous le N° SAP994489169 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 16 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Les actes de ce recueil

Texte intégral · partie 1 sur 2

RAA n°37 du 19 mars 2026

Les actes de ce recueil

Texte intégral · partie 1 sur 2

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine