Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA n°41 du 25 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°41
Du 25 mars 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°41
Du 25 mars 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01221 24/03/2026 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire 4
2026/01222 24/03/2026 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire 6
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/0143 24/03/2026 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories rue Jean Mazet à Ivry-sur-Seine, pour des travaux de
dévoiement de réseaux.
8
2026/0148 24/03/2026 portant modification des conditions de circulation sur la RD920,
avenue Aristide Briand à Arcueil et Cachan, dans le sens de
circulation province/Paris, entre la rue Léon Bloy et la limite 92-94
pour des travaux d’aménagements cyclables transitoires.
12
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAŸ-LES-ROSES
Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses
Bureau de la Réglementation générale
ARRETE N°2026/01221
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-23
et les articles R.2223-56 et 57 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le domaine
funéraire ;
- Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2026/01195 du 23 mars 2026 portant délégation de signature à
monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°2021/327 du 26 avril 2021 renouvelant l’habilitation de l’établissement à
l’enseigne “LA MARBRERIE DE PARIS” sis 3 et 4, Esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS pour une
durée de cinq ans;
- Vu la demande en date du 19 mars 2026 reçue le 19 mars 2026 adressée par madame Amélie
BRUNI, gérante de l’entreprise funéraire à l’enseigne “LA MARBRERIE DE PARIS” située 3 et 4,
Esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS, sollicitant le renouvellement de l’habilitation et la
suppression des activités de transport de corps avant et après mise en bière, organisation des
obsèques,fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que les urnes cinéraires, de son établissement susvisé et immatriculé au registre du commerce de
Créteil sous le numéro 30554607900032;
- Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L’HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr
ARRETE
ARTICLE 1 : L’établissement à l’enseigne “LA MARBRERIE DE PARIS” sis 3 et 4, Esplanade Auguste
Perret 94320 THIAIS, représenté par madame Amélie BRUNI, est habilité pour exercer sur
l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance partiel).
Les activités sous-traitées sont effectuées par le prestataire suivant :
Société Activités Adresse N° habilitation
CONVOIE-
SERVICES
-Fourniture de personnel et des
objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations
et crémations.
26 B, avenue des
Frères Lumière
78190 TRAPPES
24-78-0100
ARTICLE 2 : Les activités de transport de corps avant et après mise en bière, organisation des
obsèques,fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que les urnes cinéraires sont abrogées à compter du 30 avril 2026.
ARTICLE 3: Le numéro de l’habilitation est le 26.94.0002.
ARTICLE 4 : La durée de l’habilitation est fixée à cinq ans pour l’ensemble des activités à compter
du 30 avril 2026 au 29 avril 2031.
ARTICLE 5: La secrétaire générale de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à L’Haÿ-les-Roses, le 24 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
Denis MAUVAIS
2, Avenue Larroumès 94 240 L’HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr
Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses
Bureau de la réglementation générale
ARRETE N°2026/01222
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses
- Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-23 et
les articles R.2223-56 et 57 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le domaine
funéraire;
- Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2026/01195 du 23 mars 2026 portant délégation de signature à
monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/515 du 1er juillet 2021 modifié portant habilitation de l’entreprise à
l’enseigne” DB ASSISTANCE DÉCÈS INTERNATIONAL” située 13, avenue Aristide Briand 94230
CACHAN pour une durée de cinq ans ;
- Vu la demande en date du 20 mars 2026, adressée par monsieur David BEATO, gérant de
l’entreprise funéraire à l’enseigne “DB ASSISTANCE DÉCÈS INTERNATIONAL” située 13, avenue
Aristide Briand 94230 CACHAN, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de son
établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 890
485 360 00014 ;
- Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses
ARRETE
ARTICLE 1 : L’établissement à l’enseigne “DB ASSISTANCE DÉCÈS INTERNATIONAL” sis 13,
avenue Aristide Briand 94230 CACHAN, représenté par monsieur David BEATO, est habilité pour
exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière par véhicule immatriculé DD-860-
BF, DD-522-FM, ES-270-AH
2, Avenue Larroumès 94 240 L’HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr
• organisation des obsèques,
• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil par véhicule immatriculé DD-
860-BF,
Activités en sous-traitance
• soins de conservation,
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie
funéraire.
Les activités sous-traitées sont effectuées par les prestataires suivants :
Société Activités Adresse N° habilitation
ENTREPRISE
ALVES -Fourniture de personnel et des
objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations à
l’exception des plaques
funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux d’imprimerie et de
la marbrerie funéraire.
17, sentier des
Vaudenaires
94110 ARCUEIL
22-94-0156
HORUS
THANATOPRAXIE
-Soins de conservation. 140 rue de
Bellevue
91330 YERRES
23-91-0196
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est le 26.94.0193.
ARTICLE 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenantessont bien habilitées pour les
activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation demeure fixée pour une durée de cinq ans du 1er
juillet 2026 au 30 juin 2031.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à L’Haÿ-les-Roses, le 24 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
Signé
Denis MAUVAIS
2, Avenue Larroumès 94 240 L’HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0143
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories rue Jean Mazet
à Ivry-sur-Seine, pour des travaux de dévoiement de réseaux.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré-
fet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Ville d’Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0143
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande transmise le 9 mars 2026 par le service déplacement-stationnement de la mairie d’Ivry-
sur-Seine ;
Vu l’avis de la mairie de commune, du 9 mars 2026 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 18 mars 2026 ;
Considérant que la rue Jean Mazet, à Ivry-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 17 avril 2026, la circulation
des véhicules de toutes catégories est modifiée 24h/24 sur la rue Jean Mazet, à Ivry-sur-Seine dans le
cadre des travaux de dévoiement de réseaux.
Article 2
Les travaux sont réalisés dans les conditions suivantes impactant la rue Jean Mazet :
Phase 1 (durée prévisionnelle de 3 jours) :
• Interdiction de stationner face et au droit du n°1 rue Jean Mazet ;
• Neutralisation d’une demi-chaussée côté impair sur 20 mètres en amont du carrefour formé
avec le quai Henri Pourchasse la circulation alternée est gérée par panneaux B15/C18 donnant
priorité aux véhicules venant du quai ;
• Neutralisation de la traversée piétonne située au carrefour formé avec le quai Henri
Pourchasse ;
• Neutralisation du trottoir côté impair sur 20 mètres en amont du carrefour formé avec le quai
Henri Pourchasse les piétons sont déviés sur le trottoir opposé par les traversées existantes rue
Jean Mazet et sur le quai Henri Pourchasse.
Phase 2 (durée prévisionnelle de 2 jours) :
• Interdiction de stationner face et au droit du n°1 rue Jean Mazet ;
• Neutralisation d’une demi-chaussée côté impair sur 30 mètres au droit du n°1 la circulation
alternée est gérée par panneaux B15/C18 donnant priorité aux véhicules venant du quai ;
• Neutralisation du trottoir côté impair sur 30 mètres au droit du n°1 les piétons sont déviés sur le
trottoir opposé par les traversées existantes rue Jean Mazet.
Phase 3 (durée prévisionnelle de 2 semaines) :
• Interdiction de stationner face et au droit du n°1 rue Jean Mazet ;
• Neutralisation d’une demi-chaussée côté pair sur 60 mètres face au n°1 ainsi que (cf. arrêté
municipal) sur la partie haute du quai Henri Pourchasse sur 10 mètres depuis le carrefour formé
Ville d’Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0143
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
avec la rue Jean Mazet la circulation alternée est gérée par signalisation lumineuse tricolore
provisoire ;
• Neutralisation de la traversée piétonne située au carrefour formé avec le quai Henri
Pourchasse ;
• Neutralisation du trottoir côté pair sur 60 mètres face au n°1 les piétons sont déviés sur le
trottoir opposé par les traversées existantes rue Jean Mazet et quai Henri Pourchasse.
Article 3
La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• S.N.T.P.P.
2 rue de la Corneille – 94120 Fontenay-sous-Bois
Contact : Monsieur Joel de Barros
Téléphone : 06 20 82 10 15
Courriel : Joel.DeBarros@sntpp.com
• Eiffage Génie Civil
Activité Réseaux ZAC de la Ballastière
1, rue des Frères Thonet – 94450 Limeil-Brévannes
Contact : Monsieur Stéphane Morais
Téléphone : 06 17 23 15 57
Courriel : Stephane.MORAIS@eiffage.com
Pour le compte de :
• SADEV94
31 rue Anatole France – 94306 Vincennes cedex
• Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Eau Seine & Bièvre (régie des eaux de la Seine et de la Bièvre)
1 rue Maryse Bastié – 91550 Paray-Vieille-Poste
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du service maintenance travaux de voirie de la Ville d’Ivry-sur-Seine :
• Contact : Monsieur Tony Rispal
Téléphone : 06 11 12 36 18
Courriel : trispal@ivry94.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Ville d’Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0143
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le maire d’Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 24 mars 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
Ville d’Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0143
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0148
portant modification des conditions de circulation sur la RD920, avenue Aristide Briand à Ar-
cueil et Cachan, dans le sens de circulation province/Paris, entre la rue Léon Bloy et la limite
92-94 pour des travaux d’aménagements cyclables transitoires.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la
circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en quali-
té de préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
SMC : n°2026S-24-3-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-01478
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du
Val-de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la mairie d’Arcueil, du 2 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable du SMO « Seine et Yvelines Voirie » – Gestionnaire des routes départemen-
tales des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis de la mairie de Cachan, du 10 mars 2026 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 19 mars
2026 ;
Vu la demande transmise le 19 mars 2026 par l’unité de gestion Sud du service territorial
urbain des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Arcueil et Cachan est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux d’aménagements cyclables transitoires nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature et jusqu’au vendredi 29 mai 2026, sur l’avenue Aristide
Briand (RD920) à Arcueil et Cachan, entre la rue Léon Bloy et la limite 92/94, dans le sens de
circulation province/Paris, les interventions relatives aux travaux d’aménagements cyclables
transitoires impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil et Cachan, entre la rue Léon Bloy et la limite
92/94, dans le sens de circulation province/Paris et par tronçon de 200 mètres linéaire de long
maximum :
SMC : n°2026S-24-3-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-01478
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• La voie de circulation de droite, actuellement utilisée en tant que piste cyclable provi-
soire depuis le COVID, est neutralisée au droit et à l’avancée des travaux ;
• Les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée
passe alors de 4 voies à 3 voies de circulation ou bien de 3 voies à 2 voies de circula-
tion ;
• Un balisage permanent est mis en place au droit des travaux ;
• Les travaux sont autorisés, dans ce balisage, de 07h30 à 18h30 ;
• Au droit des travaux, les cyclistes sont alors déviés dans le flux de circulation générale
conformément au code de la route renforcée par la mise en place d’une signalisation
horizontale adéquate (picto vélo) ;
• Ponctuellement et sur une durée très courte, une voie supplémentaire est neutralisée
lors des phases de chargement/déchargement de matériel et de matériaux ;
• Selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaus-
sée passe alors de 2 voies ou 1 seule voie de circulation ;
• Un homme trafic est présent lors de ces phases ;
• Une partie des trottoirs est neutralisée au droit et à l’avancée des travaux ;
• Un cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre est conservé en toutes
circonstances ;
• Le stationnement est interdit au droit et à l’avancée des travaux, sauf véhicules de
chantier.
L’emprise des travaux est permanente.
Les travaux dans l’emprise sont autorisés de 07h30 à 18h30.
Article 3
La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU) est assurée .
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• SRBG
215, avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre
Contact : Monsieur Adrien Pruvot
Téléphone :06 69 27 76 13
Courriel : adrien.pruvot@srbg.fr
• SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Thierry Savouré
Téléphone : 06 11 78 09 39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
• CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Antoine Ausset
Téléphone : 06 18 78 00 35
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
SMC : n°2026S-24-3-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-01478
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• COLAS
2, impasse des Petits Marais – 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Paul Chevalier
Télpéhone : 06 68 85 88 96
Courriel : paul.chevalier@colas.com
• WATELET
13, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Sébastien Théret
Téléphone :06 11 17 22 29
Courriel : s.theret@watelet-tp.fr
• LE CORRE
ZA, des Graviers – 28410 Broue
Contact : Monsieur Christophe Lecorre
Téléphone : 02 37 43 01 00
Courriel : lecorre.christophe@orange.fr
• JC Decaux France
10 rue Eugène Henaff - 94400 Vitry-sur-Seine
Contact : Monsieur Philippe Lemaire
Téléphone : 06 60 33 00 41
Courriel : philippe.lemaire@jcdecaux.com
• DS PUB mobilier urbain
87 allée de la Roseraie - 77550 Moissy-Cramayel
Téléphone : 06 65 58 92 35
Courriel : deniz.51@live.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les
entreprises chargée des travaux (24H/24 et 7j/7) et du balisage conformément aux
dispositions du code de la route.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle du responsable des travaux :
• Conseil départemental des Hauts-de-Seine /PACT/DM/SPOM
14, rue Hoche – 92800 Puteaux
Contact : Monsieur Benoit Bongiorno
Téléphone : 06 59 40 97 17 / astreinte générale : 06.69.27.76.13 (SRBG)
Courriel : bbongiorno@hauts-de-seine.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
SMC : n°2026S-24-3-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-01478
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire d’Arcueil ;
Le maire de Cachan ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Fait à Paris, le 24 mars 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
SMC : n°2026S-24-3-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-01478
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD