Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA N°51 du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 51
Du 10 avril 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 51
Du 10 avril 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01471 06/04/2026 encadrant le suivi de la qualité des eaux souterraines pour le site anciennement
exploité par la société MADER sis 7 rue Eugène Hénaff à Vitry-sur-Seine
5
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/sans
numéro
08/04/2026 Arrêté portant délégations en matière de contentieux et gracieux fiscal pour le
pôle départemental d’expertise de la direction départementale des finances
publiques du Val-de-Marne
8
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00244 08/04/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories sur la RN7, dans le sens de circulation Paris vers la province, avenue de
Fontainebleau entre les points de repères N7PR3D et N7PR4D, à Paray-Vieille-
Poste, dans le cadre d’un changement de vanne sur une conduite d’eau potable
Feeder en chambre et en terre (pour VEOLIA).
10
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00406 09/04/2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 9, 10 et 11 avril
2026 + annexe
,
14
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/sans
numéro
07/04/2026 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN DU GROUPE
HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE-GUYON - PITIE SALPETRIERE -
ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON ARMAND TROUSSEAU
DE 20 POSTES DD’’ADJOINT ADJOINT ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF CC11 au titre de 2026
18
2026/sans
numéro
07/04/2026 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN DU GROUPE
HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE-GUYON - PITIE SALPETRIERE -
ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON ARMAND TROUSSEAU
DE 15 POSTES DD’’AGENT AGENT DD’’ENTRETIEN ENTRETIEN QUALIFIE QUALIFIE CC11 AU AU TITRE TITRE DE DE 2026 2026
21
2026/sans
numéro
07/04/2026 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN DU GROUPE
HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE-GUYON - PITIE SALPETRIERE -
ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON ARMAND TROUSSEAU
DE 15 POSTES DD’’AGENTS AGENTS DES DES SERVICES SERVICES HOSPITALIERS HOSPITALIERS QUALIFIES QUALIFIES CL CL
NORMALE C1 NORMALE C1 au titre de 2026
24
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026/1471 du 9 avril 2026
encadrant le suivi de la qualité des eaux souterraines pour le site
anciennement exploité par la société MADER
sis 7 rue Eugène Hénaff à Vitry-sur-Seine
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L. 511-1, R. 181-45 et R. 512-39-
4 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU les arrêtés préfectoraux n°2002/4759 du 26 novembre 2002 et n°2005/2353 du 1er
juillet 2005 portant réglementation complémentaire d’installations classées pour la
protection de l’environnement dans le cadre de la remise en état du site
anciennement exploité par la société BOLLORE JIVAL à Vitry-sur-Seine, 7 rue Eugène
Hénaff ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015/518 du 2 mars 2015 portant réglementation
complémentaire d’exploitation d’installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) par la société SOFICOR MADER sise à Vitry-sur-Seine, 7 rue
Eugène Hénaff ;
VU la note technique, réalisée par le bureau d’étude ASTARTE, relative à la surveillance
des milieux, transmise le 10 juin 2025 ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées du 3 février 2026 proposant le
projet d’arrêté préfectoral ;
VU le courrier de réponse en date du 13 mars 2026 de la société MADER France ;
CONSIDERANT que suite à la réalisation des travaux de dépollution, des polluants sont
encore présents dans l’eau des nappes souterraines ;
CONSIDERANT dans ces circonstances, qu’il paraît nécessaire de vérifier la bonne
dégradation des polluants présents dans la nappe d’eau souterraine au cours du temps ;
CONSIDERANT dès lors, qu’afin de protéger les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du
code de l’environnement, il y a lieu de prescrire les mesures ci-après ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : principes généraux
La société MADER FRANCE, ci-après dénommée l'exploitant, dont le siège social se situe
Parc de la Haute Borne – 60 avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq (SIRET n°
84849272400069) est chargée de l'application du présent arrêté.
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent au site implanté 7 rue Eugène Hénaff
94400 Vitry-sur-Seine.
Article 2 : surveillance des eaux souterraines
Article 2-1 : principe général
Une surveillance semestrielle, avec au moins une analyse en période de hautes eaux et une
en période de basses eaux (en tenant compte des fluctuations observées lors des
précédentes campagnes d’analyses) de la qualité des eaux souterraines est réalisée, à
minima, sur les piézomètres PZGc, PZGl, PZDc, PZDl, PZFc, PZBl, PZMc, PZMl, de manière à
connaître l’évolution des teneurs en polluants.
Les campagnes de prélèvement doivent être réalisées par un laboratoire agréé et/ou
accrédité, dans le respect des règles de l’art et des normes en vigueur.
Le niveau piézométrique est relevé à chaque prélèvement et une esquisse piézométrique
est réalisée à chaque campagne de prélèvement, afin de déterminer le sens d’écoulement
de la nappe.
Les analyses de ces prélèvements portent a minima sur les paramètres suivants :
• les BTEX (Benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) ;
• le chlorure de vinyle.
Article 2-2 : transmission des résultats
Les résultats des analyses d’eaux souterraines sont transmis au préfet du Val-de-Marne et à
l’inspection des installations classées dans un délai de 3 mois, après la réalisation du
prélèvement. Les résultats sont accompagnés d’un rapport comprenant, notamment :
• les seuils de détection des analyses pour chaque paramètre ;
• la date et la norme des analyses ;
• les valeurs guide en vigueur ;
• le plan de localisation des piézomètres constituant le réseau de surveillance des
eaux souterraines, avec indication du sens de circulation de la nappe ;
• les résultats des analyses chimiques, sous la forme de tableaux, accompagnés de
commentaires sur l’évolution des concentrations.
En cas d’analyses révélant une teneur anormalement élevée en polluant, l’exploitant en
informe l’inspection dès réception des résultats.
Article 2-3 : bilan quadriennal
L’évolution ou l’arrêt du programme de surveillance seront déterminés en fonction des
résultats observés sur 4 cycles hydrologiques complets et sur transmission d’un bilan
quadriennal.
Article 3 : délais et voies de recours
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction en application des
articles L. 514-6 et R. 514-3-1 du code de l’environnement, peut être déférée au Tribunal
administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification
ou de sa publication.
La présente décision peut faire l’objet de recours administratifs, dans le délai de deux
mois :
• recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de
2/3
Gaulle, 94038 Créteil Cedex ;
• recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, de la
biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, 246
boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
L’exercice d’un recours administratif proroge de deux mois les délais de recours
contentieux mentionnés ci-dessus.
Article 4 : notification et publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne et mis en ligne sur le site national de l’inspection des installations classées.
Il sera notifié à la société MADER France.
Article 5 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de l’Unité
départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
signé
Sébastien HUMBERT
3/3
Arrêté portant délégations en matière de contentieux et gracieux fiscal
pour le pôle départemental d’expertise
de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
L’Inspectrice principale des finances publiques, responsable du Pôle départemental d’expertise de la direction
départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. CARDINALE Florian, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
adjoint à la responsable du pôle départemental d’expertise, à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d’assiette :
- dans la limite de 80 000 euros, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d’office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
- dans la limite de 150 000 euros, les décisions en matière de remboursement de crédits d’impôts professionnels
(crédit de TVA, CIR, CII, CICE, CICo, CRC).
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette :
- dans la limite de 60 000 euros, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d’office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
- dans la limite de 80 000 euros, les décisions en matière de remboursement de crédits d’impôts professionnels
(crédit de TVA, CIR, CII, CICE, CICo, CRC),
aux inspecteurs des finances publiques du pôle départemental d’expertise désignés ci-après :
A Créteil, le 08 avril 2026 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
ARROUASSE Jean-Pierre
ODIN Jean-Christophe
BOSSON Cécile
TAGLANG Marie
Article 3
1°) Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette :
- dans la limite de 35 000 euros, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d’office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
- dans la limite de 35 000 euros, les décisions en matière de remboursement de crédits d’impôts professionnels
(crédit de TVA, CIR, CII, CICE, CICo, CRC),
aux inspecteurs des finances publiques du pôle départemental d’expertise désignés ci-après :
HENRY Jean-Jacques
BOUHOT Kévin
GAMBIER Isabelle MOREUX Jean-Baptiste
2°) Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette :
- dans la limite de 25 000 euros, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d’office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
- dans la limite de 25 000 euros, les décisions en matière de remboursement de crédits d’impôts professionnels
(crédit de TVA, CIR, CII, CICE, CICo, CRC),
aux contrôleurs des finances publiques du pôle départemental d’expertise désignés ci-après :
BEAUMIER Anne
MERION Cédric
SOTA Sonia
BOULAABI Ikbel
SAMARIA Marie Johana
MISSOUM-BENZIANE Adda
KIRMEN Stéphanie
HAMADI Karine
JOSSOU Nelly
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et prendra effet
dès publication. Il sera affiché dans les locaux du service.
A Nogent-sur-Marne, le 08 avril 2026
La responsable du pôle départemental d’expertise,
Signé
Carine DIDIER
Inspectrice principale des finances publiques
Pôle départemental d’Expertise du Val de Marne
1 rue Jean Soulès
94738 NOGENT SUR MARNE CEDEX
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0244
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RN7,
dans le sens de circulation Paris vers la province, avenue de Fontainebleau entre les points de
repères N7PR3D et N7PR4D, à Paray-Vieille-Poste, dans le cadre d’un changement de vanne sur
une conduite d’eau potable Feeder en chambre et en terre (pour VEOLIA).
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 (modifié) relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France ;
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0244
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-
de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 16 mars 2026 ;
Vu la consultation du 25 mars 2026 effectuée par la DIRIF/AGER-SUD auprès de la mairie de Paray-
Vieille-Poste ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 26 mars 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 27 mars 2026 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 2 avril 2026 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France, du 2 avril 2026 ;
Vu l’avis de la mairie d’Orly, du 3 avril 2026 ;
Vu la demande transmise le 7 avril 2026 par la DIRIF Ager-Sud ;
Considérant que la RN7, à Commune, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de terrassement et de changement d’équipements hydrauliques,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 20 avril 2026 et jusqu’au vendredi 15 mai 2026, la circulation est réglementée
sur la RN7 dans le sens de circulation Paris vers la province, avenue de Fontainebleau à Paray-
Vieille-Poste, entre les PR3D et PR4D, pour permettre les travaux de terrassement et de
remplacement d’équipements hydrauliques.
Dans ce cadre, les restrictions mises en place sont les suivantes :
• La circulation, actuellement sur 2 voies de circulation, est réduite à une voie, en
maintenant une largeur utile de 3,5 mètres linéaires ;
• Les accès, piétons, bus ne sont pas modifiés ;
• La vitesse est limitée à 50km/h.
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0244
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 2
L’emprise chantier est fermée par des glissières en béton armé (GBA), avec une signalisation
lumineuse fonctionnelle 24h/24. La signalisation est mise en place selon le plan de balisage ci-
dessous :
• À 300 mètres mise en place de panneau travaux ;
• À 200 mètres réduction de voie + interdiction de dépasser ;
• À 100 mètres la vitesse est limitée à 50km/h ;
• Sur l’emprise K8 lumineux, présence de GBA, d’amortisseurs de chocs avant les GBA.
La signalisation temporaire indiquant un rabattement est mise au sol.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de
secours (police, pompiers, SAMU).
Article 3
La signalisation temporaire , le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• SOGEA Île-de-France
Contact : Monsieur Kito Odonnat (conducteur de travaux)
9 Allée de la Briarde, 77184 Emerainville
Téléphone : 06 26 34 60 17
Courriel : Kito.odonnat@vinci-construction.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
21- 23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Paray-Vieille-Poste ;
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0244
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le maire d’Orly ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0244
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00406
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 9, 10 et 11 avril 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 9 avril 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de Boissy-Saint-
Léger (94) les 9, 10 et 11 avril 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que des troubles à l’ordre public et des actes hostiles à l’encontre des forces de
sécurité intérieure engagées sur le secteur de la haie Griselle situé sur la commune de Boissy-Saint-
Léger ont eu lieu dans la soirée du mercredi 8 avril 2026 ; que ce secteur est caractérisé par une
vaste zone piétonne, sinueuse et étendue ; qu’il convient d’assurer la sécurité des forces de
sécurité intérieures intervenant lors d’opérations de sécurisation dans ce secteur destinées à
prévenir et faire cesser les troubles à l’ordre public ; que le recours à des caméras aéroportées
permet d’appuyer efficacement leur action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain
les 9, 10 et 11 avril 2026 sur des plages horaires strictement définies ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer, compte tenu
des caractéristiques du secteur de la haie Griselle situé sur la commune de Boissy-Saint-Léger (94),
d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter les
menaces pour leur intégrité physique, d’anticiper les velléités d’actions violentes groupées pouvant
les viser et, le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement
opérationnel ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur la commune de Boissy-Saint-Léger
(94) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique sur la commune de Boissy-Saint-Léger,
conformément au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée :
- le 9 avril 2026 de 15h00 à 18h00 et de 20h00 à 23h00 ;
- le 10 avril 2026 de 15h00 à 18h00 et de 20h00 à 23h00 ;
- le 11 avril 2026 de 15h00 à 18h00.
Article 5 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes
de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet,
Charles BARBIER
2026-00406
2
2
Annexe de l’arrêté n° 2026-00406 du 9 avril 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
2026-00406
3
3
2026-00406
4
4
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2026 1
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE
HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE-GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
ARMAND TROUSSEAU
DE 20 POSTES
D D’ ’A AD DJ JO OIIN NT T A AD DM MIIN NIIS ST TR RA AT TIIF F C C1 1
au titre de 2026
Application du Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des corps
des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives
d’exécution comportant la connaissance et l’application de dispositions législatives ou
réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d’accueil et de
secrétariat et être affectés à l’utilisation des matériels de communication.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d’accès à la Fonction Publique, notamment
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de l’Union
Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ;
Jouir de ses droits civiques en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec
l’exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec
l’exercice des fonctions pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne
ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la
France ;
Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val
d’Oise
Au sein des sites et dans tous les sites de l’AP-HP
Du 10 avril au 11 juin 2026 inclus.
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site.
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2026 2
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
Une lettre de candidature ;
Un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail et
incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
Une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury
(évaluation, lettre de recommandation….).
Date limite de candidature :
au plus tard le 11 juin 2026 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Charles Foix
Direction des Ressources Humaines et de l’Attractivité
Secrétariat DRH – 2ème étage
Bâtiment Triade Porte 4
Commission de sélection – Adjoint Administratif
7 avenue de la République
94 200 Ivry Sur Seine
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission par courrier et mail,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront du 28 septembre au 16 octobre 2026.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats
qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2026 3
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l’avis favorable d’un médecin agréé, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le Directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaire de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 07 avril 2026
Marie-Pierre FEREC
Directrice des Ressources Humaines
Et de l’Attractivité
Agent d’entretien qualifié C1 – 2026 1
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE
HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE-GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
ARMAND TROUSSEAU
DE 15 POSTES
D D’ ’A AG GE EN NT T D D’ ’E EN NT TR RE ET TIIE EN N Q QU UA AL LIIF FIIE E C C1 1
au titre de 2026
Application du Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des
personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
Les agents d’entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment
des fonctions en vue d’assurer l’entretien, le nettoyage des locaux communs dans le
respect de l’hygiène hospitalière et de la sécurité.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d’accès à la Fonction Publique, notamment :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de l’Union
Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ;
Jouir de ses droits civiques en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec
l’exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec
l’exercice des fonctions pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne
ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la
France ;
Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val
d’Oise
Au sein des sites et dans tous les sites de l’AP-HP
Du 10 avril au 11 juin 2026 inclus
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site.
Agent d’entretien qualifié C1 – 2026 2
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
Une lettre de candidature ;
Un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail et
incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
Une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury
(évaluation, lettre de recommandation….).
Date limite de candidature :
au plus tard le 11 juin 2026 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Charles Foix
Direction des Ressources Humaines et de l’Attractivité
Secrétariat DRH – 2ème étage
Bâtiment Triade Porte 4
Commission de sélection – Agent d’Entretien Qualifié
7 avenue de la République
94 200 Ivry Sur Seine
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission par courrier et mail,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront du 28 septembre au 16 octobre 2026.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats
qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Agent d’entretien qualifié C1 – 2026 3
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l’avis favorable d’un médecin agréé, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le Directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaire de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 07 avril 2026
Marie-Pierre FEREC
Directrice des Ressources Humaines
Et de l’Attractivité
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normale C1 – 2026 1
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE
HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE-GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
ARMAND TROUSSEAU
DE 15 POSTES
D D’ ’A AG GE EN NT TS S D DE ES S S SE ER RV VIIC CE ES S H HO OS SP PIIT TA AL LIIE ER RS S Q QU UA AL LIIF FIIE ES S
C CL L N NO OR RM MA AL LE E C C1 1
au titre de 2026
Application du Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier des corps
de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène
des locaux de soins et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des
malades. Ils effectuent également les travaux que nécessitent la prophylaxie des
maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements
et du matériel.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d’accès à la Fonction Publique, notamment :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de l’Union
Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ;
Jouir de ses droits civiques en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec
l’exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec
l’exercice des fonctions pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne
ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la
France ;
Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val
d’Oise
Au sein des sites et dans tous les sites de l’AP-HP
Du 10 avril au 11 juin 2026 inclus.
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normale C1 – 2026 2
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
Une lettre de candidature ;
Un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail et
incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
Une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury
(évaluation, lettre de recommandation….).
Date limite de candidature :
au plus tard le 11 juin 2026 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Charles Foix
Direction des Ressources Humaines et de l’Attractivité
Secrétariat DRH – 2ème étage
Bâtiment Triade Porte 4
Commission de sélection – Agent des Services Hospitaliers Qualifiés
7 avenue de la République
94 200 Ivry Sur Seine
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission par courrier et mail,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront du 28 septembre au 16 octobre 2026..
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats
qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normale C1 – 2026 3
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l’avis favorable d’un médecin agréé, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le Directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaire de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 07 avril 2026
Marie-Pierre FEREC
Directrice des Ressources Humaines
Et de l’Attractivité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD