RAA n°53 du 15 avril 2026

PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL N°53 Du 15 avril 2026 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°53 Du 15 avril 2026 SOMMAIRE SERVICES DE LA PRÉFECTURE Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/01523 14/04/2026 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire POMPES FUNÈBRES CRJ CARDOSO 5 AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/03 31/03/2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide + annexe 7 2026/03 31/03/2026 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide + annexe (version anonymisée) 7 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/0262 02/04/2026 portant approbation du projet d’ouvrage et du plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques relatifs à la réhabilitation de l’artère Morbras 225 kV sur la ligne aérienne à 225 kV Morbras- Villeneuve-Saint-Georges dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne 95 DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET DES DOUANES DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR MARNE

Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/00422 15/04/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 98 PRÉFECTURE DE POLICE

SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT-SUR-MARNE ARRÊTÉ n° 2026-01523 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire POMPES FUNÈBRES CRJ CARDOSO LE SOUS-PRÉFET DE NOGENT-SUR-MARNE Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 relatifs aux opérations funéraires et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à l’habilitation ; Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ; Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ; Vu le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-04355 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-01485 du 28 avril 2021 de Monsieur le sous-préfet de Nogent-sur- Marne portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES CRJ CARDOSO » pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2021 ; Vu la demande en date du 25 février 2026 de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la société de pompes funèbres exerçant sous l’enseigne commerciale « POMPES FUNÈBRES CRJ CARDOSO », sise 27bis avenue du Général de Gaulle au Plessis-Trévise, formulée par Monsieur CARDOSO Joaquim, né le 29 novembre 1950 à Almeirim (Portugal) en sa qualité de représentant légal ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, A R R Ê T E Article 1er : L’établissement dénommé « POMPES FUNÈBRES CRJ CARDOSO » sis 27bis avenue du Général de Gaulle au Plessis-Trévise, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - Transport du corps avant et après mise en bière - Organisation des obsèques Tèl : 01 49 56 66 00 Mèl : sp-nogent@val-de-marne.gouv.fr 4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne CEDEX BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET LIBERTÉS PUBLIQUES Opérations mortuaires Affaire suivie par : ECR  01 49 56 66 66 Nogent-sur-Marne, le 14/04/2026

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les urnes cinéraires - Fourniture des corbillards - Fourniture de personnel et des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro d’habilitation est 26-94-0032. Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 17 avril 2026. Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation doit être présentée deux mois avant la date d’expiration de sa validité fixée à l’article 3. Article 5 : Le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne. Pour le sous-préfet et par délégation La cheffe de bureau Emma CHENIEAU-ROBERT

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DR Orly 4 Rue H. Boucher Bât 529 - Zone ORLYTECH PARAY-VIEILLE-POSTE Site Internet : www.douane.gouv.fr PARAY-VIEILLE-POSTE, LE 31 MARS 2026 Affaire suivie par : WAGNER NOCTURE Laure Téléphone : 01 49 75 84 00 Télécopie : 01 49 75 84 01 Mél : dr-orly@douane.finances.gouv.fr Décision 2026/3 du directeur régional à PARAY-VIEILLE- POSTE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ; Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes Décide Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités. Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités. Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros. Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités. Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités. Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités. Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN- FRANCE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités. Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités. Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Le directeur régional, ORIGINAL SIGNE WAGNER NOCTURE Laure

Annexe I à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision de décharge de droits Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction BLARY Christele illimité illimité illimité illimité illimité COURTOIS Stephane illimité illimité illimité illimité illimité GONZALEZ Daniel illimité illimité illimité illimité illimité VISCONTI Guillaume illimité illimité illimité illimité illimité

Annexe II à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière gracieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction BLARY Christele illimité illimité illimité illimité illimité COURTOIS Stephane illimité illimité illimité illimité illimité GONZALEZ Daniel illimité illimité illimité illimité illimité VISCONTI Guillaume illimité illimité illimité illimité illimité

Annexe III à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS » Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises BLARY Christele 15000 7500 1500 15000 COURTOIS Stephane 15000 7500 1500 15000 GONZALEZ Daniel 15000 7500 1500 15000 VISCONTI Guillaume 15000 7500 1500 15000 ADAMKIEWICZ Mathieu 15000 7500 1500 15000 ADELAIDE Cynthia 15000 7500 1500 15000 AFEKIR Naima 15000 7500 1500 15000 ALIKER Ruben 15000 7500 1500 15000 BARRE Didier 15000 7500 1500 15000 BENOIT Nathalie 15000 7500 1500 15000 BEYNARD Yan 15000 7500 1500 15000 BIOCCO Sabrina 15000 7500 1500 15000 BOUKRIA MARTIN Axelle 15000 7500 1500 15000 CALLEJON Celine 15000 7500 1500 15000 CHARMOLUE Sebastien 15000 7500 1500 15000 CHAUSSIN Aurelie 15000 7500 1500 15000 CITADELLE Teddy 15000 7500 1500 15000 COELHO Elizabeth 15000 7500 1500 15000 DE ALMEIDA Ines 15000 7500 1500 15000 DIDIER Joel 15000 7500 1500 15000 FAUCK Adrien 15000 7500 1500 15000 FERNANDES Emmanuelle 15000 7500 1500 15000 FORTIER Sophie 15000 7500 1500 15000 GELLON Maxime 15000 7500 1500 15000 GIMENO Pascal 15000 7500 1500 15000 GRASSAUD Maxime 15000 7500 1500 15000 HADJ Nabil 15000 7500 1500 15000 HAKKI Fouad 15000 7500 1500 15000 KAMBLY Sandrine 15000 7500 1500 15000 LAFFITTE Timothee 15000 7500 1500 15000 LEGRAND Leo 15000 7500 1500 15000

LESPES Lilian 15000 7500 1500 15000 LIMEUL Agnes 15000 7500 1500 15000 MOHAMMAD Abdul 15000 7500 1500 15000 MONTAUBAN Nicolas 15000 7500 1500 15000 PALMIER Rosalyn 15000 7500 1500 15000 PEYREVIDAL Celia 15000 7500 1500 15000 PIERRAT Sylvain 15000 7500 1500 15000 PRESNEAU Camille 15000 7500 1500 15000 PRODHON Herve 15000 7500 1500 15000 QUAGLIOZZI Adrien 15000 7500 1500 15000 REMINY Yannick 15000 7500 1500 15000 ROSIN Samuel 15000 7500 1500 15000 SAUVAL Manon 15000 7500 1500 15000 SIEUROS Magdeline 15000 7500 1500 15000 THOMIN Cedric 15000 7500 1500 15000 TIMSI Samy 15000 7500 1500 15000 ADDOU Yazid 15000 7500 1500 15000 AUBRIOT Sebastien 15000 7500 1500 15000 BAVILLE Antony 15000 7500 1500 15000 BECARD Vincent 15000 7500 1500 15000 BENBIJJA Khalid 15000 7500 1500 15000 BERTRAND Laura 15000 7500 1500 15000 BONFILS Eleonor 15000 7500 1500 15000 BOURDY Maxime 15000 7500 1500 15000 BOUTIN Celine 15000 7500 1500 15000 CABALD BOURGUIGNON Leane 15000 7500 1500 15000 DAMIEN Nathalie 15000 7500 1500 15000 DEBREE-POLICAR Sarah 15000 7500 1500 15000 DISCH Etienne 15000 7500 1500 15000 EVRARD Chloe 15000 7500 1500 15000 FOLIO Renaud 15000 7500 1500 15000 FOUCHET Sylvie 15000 7500 1500 15000 FRANOV Laurent 15000 7500 1500 15000 GABRIEL CALIXTE Herve 15000 7500 1500 15000 GENCE Aurelien 15000 7500 1500 15000 GOURARI Sarah 15000 7500 1500 15000 GUERRIER Philippe 15000 7500 1500 15000 GUITTON Alycia 15000 7500 1500 15000 GUYON Benjamin 15000 7500 1500 15000 HAKKI Jalal 15000 7500 1500 15000 HOUMADI Houdhoiyfou 15000 7500 1500 15000 IHIZAN Mustapha 15000 7500 1500 15000 LABIDOIRE Cedric 15000 7500 1500 15000

LESAGE Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000 LORY Anne-Charlotte 15000 7500 1500 15000 MALGOUYRES Pierre 15000 7500 1500 15000 MANKOU KINZENZE Jonathan 15000 7500 1500 15000 MAOUS Maxime 15000 7500 1500 15000 MARTIN Audrey 15000 7500 1500 15000 MAUROY Jessica 15000 7500 1500 15000 MOREL Franck 15000 7500 1500 15000 MORY Frederic 15000 7500 1500 15000 NEIGE Mederic 15000 7500 1500 15000 NICOLLEAU Victoria 15000 7500 1500 15000 OUDART Delphine 15000 7500 1500 15000 PARENTEAU Guillaume 15000 7500 1500 15000 PASQUIER Laurent 15000 7500 1500 15000 POSTIC Yoan 15000 7500 1500 15000 RAMA Brice 15000 7500 1500 15000 ROUYAR Andre 15000 7500 1500 15000 SEGUILLON Gildas 15000 7500 1500 15000 THERAUD Vincent 15000 7500 1500 15000 VAN HOVE Jean-Mickael 15000 7500 1500 15000 VICTOR Franck 15000 7500 1500 15000 VIROLAN Sophie 15000 7500 1500 15000 AALAOUI Mohamed 15000 7500 1500 15000 ASQUIE Emilie 15000 7500 1500 15000 BAHTSEVANOS Anna 15000 7500 1500 15000 BAUER Guillaume 15000 7500 1500 15000 BICOCCHI Sylvia 15000 7500 1500 15000 BOIVERT Eric 15000 7500 1500 15000 BOIVIN GICQUEL Anne 15000 7500 1500 15000 CAGNAC Guillaume 15000 7500 1500 15000 CHERUBIN Yannick 15000 7500 1500 15000 CHEVALLIER Karine 15000 7500 1500 15000 CITADELLE Ayann 15000 7500 1500 15000 COLLET Bruno 15000 7500 1500 15000 CORDIER Annabelle 15000 7500 1500 15000 CORIC Antoine 15000 7500 1500 15000 CORNET Marie-Claude 15000 7500 1500 15000 DAVIER Virginie 15000 7500 1500 15000 DE MARCHI Lisa 15000 7500 1500 15000 DIEVART Daniel 15000 7500 1500 15000 DUVAL Valerie 15000 7500 1500 15000 FELLAH Othman 15000 7500 1500 15000 GEORGES Frederic 15000 7500 1500 15000

GERINIER Nicolas 15000 7500 1500 15000 GHILI Karim 15000 7500 1500 15000 HAKKI Maurad 15000 7500 1500 15000 HOURAYBI Karim 15000 7500 1500 15000 JAOUEN Jean-Michel 15000 7500 1500 15000 KAROUM Kevin 15000 7500 1500 15000 LABALLE Jonathan 15000 7500 1500 15000 LE CORRE Delphine 15000 7500 1500 15000 LOOSLI Nicolas 15000 7500 1500 15000 MAILLOT ROGER Charles 15000 7500 1500 15000 MARTIN PETRI Philippe 15000 7500 1500 15000 MARTOS Maëva 15000 7500 1500 15000 MARZIOU Philippe 15000 7500 1500 15000 MEGAL Cedrick 15000 7500 1500 15000 MENETRIER Isabelle 15000 7500 1500 15000 MICHEL Morgane 15000 7500 1500 15000 MOSCOU Xavier 15000 7500 1500 15000 NAUD Amandine 15000 7500 1500 15000 NEMOND Frederic 15000 7500 1500 15000 OUHIDA Brahim 15000 7500 1500 15000 PITARD Macdowil 15000 7500 1500 15000 POQUET Sylvain 15000 7500 1500 15000 RASLE Frederique 15000 7500 1500 15000 ROBERT Vincent 15000 7500 1500 15000 RUPAIRE Jean Francois 15000 7500 1500 15000 SAILLA Isabelle 15000 7500 1500 15000 SALVAN Anthony 15000 7500 1500 15000 TRILLES Xavier 15000 7500 1500 15000 TULLIO Olivier 15000 7500 1500 15000 VICTORNI Laurie 15000 7500 1500 15000 ZANGA Patricia 15000 7500 1500 15000 AMBROISE Marie-Catherine 15000 7500 1500 15000 DUCORNETZ Gregory 15000 7500 1500 15000 GABAY Pierre-Yves 15000 7500 1500 15000 GILLOT Nella 15000 7500 1500 15000 MARCHAND Didier 15000 7500 1500 15000 MEHAL Ursula 15000 7500 1500 15000 SIRVENT Bruno 15000 7500 1500 15000 AUDOIN Pascal 15000 7500 1500 15000 BRONNEC Marion 15000 7500 1500 15000 BROUSSE Pierre 15000 7500 1500 15000 DA SILVA Jorge 15000 7500 1500 15000 DAVID-GNAHOUI Sedjro 15000 7500 1500 15000

DUARTE NEVES Pedro 15000 7500 1500 15000 GALPIN Thierry 15000 7500 1500 15000 GOUIN Thibaud 15000 7500 1500 15000 GOUPIL Julie 15000 7500 1500 15000 GOUPIL Stephanie 15000 7500 1500 15000 KOWALSKI Sandra 15000 7500 1500 15000 PHILIPS Betty 15000 7500 1500 15000 PRETEUR Agnes 15000 7500 1500 15000 SCHURTER Florian 15000 7500 1500 15000 THEUREY Bastien 15000 7500 1500 15000

Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 406 » (contentieux voyageurs) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises BLARY Christele 1500 7500 15000 COURTOIS Stephane 1500 7500 15000 GONZALEZ Daniel 1500 7500 15000 VISCONTI Guillaume 1500 7500 15000 ADAMKIEWICZ Mathieu 1500 7500 15000 ADELAIDE Cynthia 1500 7500 15000 AFEKIR Naima 1500 7500 15000 ALIKER Ruben 1500 7500 15000 BARRE Didier 1500 7500 15000 BENOIT Nathalie 1500 7500 15000 BEYNARD Yan 1500 7500 15000 BIOCCO Sabrina 1500 7500 15000 BOUKRIA MARTIN Axelle 1500 7500 15000 CALLEJON Celine 1500 7500 15000 CHARMOLUE Sebastien 1500 7500 15000 CHAUSSIN Aurelie 1500 7500 15000 CITADELLE Teddy 1500 7500 15000 COELHO Elizabeth 1500 7500 15000 DE ALMEIDA Ines 1500 7500 15000 DIDIER Joel 1500 7500 15000 FAUCK Adrien 1500 7500 15000 FERNANDES Emmanuelle 1500 7500 15000 FORTIER Sophie 1500 7500 15000 GELLON Maxime 1500 7500 15000 GIMENO Pascal 1500 7500 15000 GRASSAUD Maxime 1500 7500 15000 HADJ Nabil 1500 7500 15000 HAKKI Fouad 1500 7500 15000 KAMBLY Sandrine 1500 7500 15000 LAFFITTE Timothee 1500 7500 15000 LEGRAND Leo 1500 7500 15000 LESPES Lilian 1500 7500 15000 LIMEUL Agnes 1500 7500 15000

MOHAMMAD Abdul 1500 7500 15000 MONTAUBAN Nicolas 1500 7500 15000 PALMIER Rosalyn 1500 7500 15000 PEYREVIDAL Celia 1500 7500 15000 PIERRAT Sylvain 1500 7500 15000 PRESNEAU Camille 1500 7500 15000 PRODHON Herve 1500 7500 15000 QUAGLIOZZI Adrien 1500 7500 15000 REMINY Yannick 1500 7500 15000 ROSIN Samuel 1500 7500 15000 SAUVAL Manon 1500 7500 15000 SIEUROS Magdeline 1500 7500 15000 THOMIN Cedric 1500 7500 15000 TIMSI Samy 1500 7500 15000 ADDOU Yazid 1500 7500 15000 AUBRIOT Sebastien 1500 7500 15000 BAVILLE Antony 1500 7500 15000 BECARD Vincent 1500 7500 15000 BENBIJJA Khalid 1500 7500 15000 BERTRAND Laura 1500 7500 15000 BONFILS Eleonor 1500 7500 15000 BOURDY Maxime 1500 7500 15000 BOUTIN Celine 1500 7500 15000 CABALD BOURGUIGNON Leane 1500 7500 15000 DAMIEN Nathalie 1500 7500 15000 DEBREE-POLICAR Sarah 1500 7500 15000 DISCH Etienne 1500 7500 15000 EVRARD Chloe 1500 7500 15000 FOLIO Renaud 1500 7500 15000 FOUCHET Sylvie 1500 7500 15000 FRANOV Laurent 1500 7500 15000 GABRIEL CALIXTE Herve 1500 7500 15000 GENCE Aurelien 1500 7500 15000 GOURARI Sarah 1500 7500 15000 GUERRIER Philippe 1500 7500 15000 GUITTON Alycia 1500 7500 15000 GUYON Benjamin 1500 7500 15000 HAKKI Jalal 1500 7500 15000 HOUMADI Houdhoiyfou 1500 7500 15000 IHIZAN Mustapha 1500 7500 15000 LABIDOIRE Cedric 1500 7500 15000 LESAGE Anne-Sophie 1500 7500 15000 LORY Anne-Charlotte 1500 7500 15000

MALGOUYRES Pierre 1500 7500 15000 MANKOU KINZENZE Jonathan 1500 7500 15000 MAOUS Maxime 1500 7500 15000 MARTIN Audrey 1500 7500 15000 MAUROY Jessica 1500 7500 15000 MOREL Franck 1500 7500 15000 MORY Frederic 1500 7500 15000 NEIGE Mederic 1500 7500 15000 NICOLLEAU Victoria 1500 7500 15000 OUDART Delphine 1500 7500 15000 PARENTEAU Guillaume 1500 7500 15000 PASQUIER Laurent 1500 7500 15000 POSTIC Yoan 1500 7500 15000 RAMA Brice 1500 7500 15000 ROUYAR Andre 1500 7500 15000 SEGUILLON Gildas 1500 7500 15000 THERAUD Vincent 1500 7500 15000 VAN HOVE Jean-Mickael 1500 7500 15000 VICTOR Franck 1500 7500 15000 VIROLAN Sophie 1500 7500 15000 AALAOUI Mohamed 1500 7500 15000 ASQUIE Emilie 1500 7500 15000 BAHTSEVANOS Anna 1500 7500 15000 BAUER Guillaume 1500 7500 15000 BICOCCHI Sylvia 1500 7500 15000 BOIVERT Eric 1500 7500 15000 BOIVIN GICQUEL Anne 1500 7500 15000 CAGNAC Guillaume 1500 7500 15000 CHERUBIN Yannick 1500 7500 15000 CHEVALLIER Karine 1500 7500 15000 CITADELLE Ayann 1500 7500 15000 COLLET Bruno 1500 7500 15000 CORDIER Annabelle 1500 7500 15000 CORIC Antoine 1500 7500 15000 CORNET Marie-Claude 1500 7500 15000 DAVIER Virginie 1500 7500 15000 DE MARCHI Lisa 1500 7500 15000 DIEVART Daniel 1500 7500 15000 DUVAL Valerie 1500 7500 15000 FELLAH Othman 1500 7500 15000 GEORGES Frederic 1500 7500 15000 GERINIER Nicolas 1500 7500 15000 GHILI Karim 1500 7500 15000

HAKKI Maurad 1500 7500 15000 HOURAYBI Karim 1500 7500 15000 JAOUEN Jean-Michel 1500 7500 15000 KAROUM Kevin 1500 7500 15000 LABALLE Jonathan 1500 7500 15000 LE CORRE Delphine 1500 7500 15000 LOOSLI Nicolas 1500 7500 15000 MAILLOT ROGER Charles 1500 7500 15000 MARTIN PETRI Philippe 1500 7500 15000 MARTOS Maëva 1500 7500 15000 MARZIOU Philippe 1500 7500 15000 MEGAL Cedrick 1500 7500 15000 MENETRIER Isabelle 1500 7500 15000 MICHEL Morgane 1500 7500 15000 MOSCOU Xavier 1500 7500 15000 NAUD Amandine 1500 7500 15000 NEMOND Frederic 1500 7500 15000 OUHIDA Brahim 1500 7500 15000 PITARD Macdowil 1500 7500 15000 POQUET Sylvain 1500 7500 15000 RASLE Frederique 1500 7500 15000 ROBERT Vincent 1500 7500 15000 RUPAIRE Jean Francois 1500 7500 15000 SAILLA Isabelle 1500 7500 15000 SALVAN Anthony 1500 7500 15000 TRILLES Xavier 1500 7500 15000 TULLIO Olivier 1500 7500 15000 VICTORNI Laurie 1500 7500 15000 ZANGA Patricia 1500 7500 15000 AUDOIN Pascal 1500 7500 15000 BRONNEC Marion 1500 7500 15000 BROUSSE Pierre 1500 7500 15000 DA SILVA Jorge 1500 7500 15000 DAVID-GNAHOUI Sedjro 1500 7500 15000 DUARTE NEVES Pedro 1500 7500 15000 GALPIN Thierry 1500 7500 15000 GOUIN Thibaud 1500 7500 15000 GOUPIL Julie 1500 7500 15000 GOUPIL Stephanie 1500 7500 15000 KOWALSKI Sandra 1500 7500 15000 PHILIPS Betty 1500 7500 15000 PRETEUR Agnes 1500 7500 15000 SCHURTER Florian 1500 7500 15000

THEUREY Bastien 1500 7500 15000

Annexe V à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises BLARY Christele illimité 100000 300000 COURTOIS Stephane illimité 100000 300000 GONZALEZ Daniel illimité 100000 300000 VISCONTI Guillaume illimité 100000 300000 ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 10000 60000 ADELAIDE Cynthia 3000 7500 45000 AFEKIR Naima 8000 10000 60000 ALIKER Ruben 8000 10000 60000 BARRE Didier 8000 10000 60000 BENOIT Nathalie 3000 7500 45000 BEYNARD Yan 8000 10000 60000 BIOCCO Sabrina 8000 10000 60000 BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 10000 60000 CALLEJON Celine 8000 10000 60000 CHARMOLUE Sebastien 3000 7500 45000 CHAUSSIN Aurelie 8000 10000 60000 CITADELLE Teddy 3000 7500 45000 COELHO Elizabeth 3000 7500 45000 DE ALMEIDA Ines 8000 10000 60000 DIDIER Joel 3000 7500 45000 FAUCK Adrien 8000 10000 60000 FERNANDES Emmanuelle 8000 10000 60000 FORTIER Sophie 8000 10000 60000 GELLON Maxime 8000 10000 60000 GIMENO Pascal 8000 10000 60000 GRASSAUD Maxime 3000 7500 45000 HADJ Nabil 8000 10000 60000 HAKKI Fouad 3000 7500 45000 KAMBLY Sandrine 8000 10000 60000 LAFFITTE Timothee 3000 7500 45000 LEGRAND Leo 3000 7500 45000 LESPES Lilian 8000 10000 60000 LIMEUL Agnes 3000 7500 45000

MOHAMMAD Abdul 8000 10000 60000 MONTAUBAN Nicolas 8000 10000 60000 PALMIER Rosalyn 3000 7500 45000 PEYREVIDAL Celia 3000 7500 45000 PIERRAT Sylvain 3000 7500 45000 PRESNEAU Camille 8000 10000 60000 PRODHON Herve 8000 10000 60000 QUAGLIOZZI Adrien 3000 7500 45000 REMINY Yannick 3000 7500 45000 ROSIN Samuel 3000 7500 45000 SAUVAL Manon 8000 10000 60000 SIEUROS Magdeline 8000 10000 60000 THOMIN Cedric 3000 7500 45000 TIMSI Samy 3000 7500 45000 ADDOU Yazid 8000 10000 60000 AUBRIOT Sebastien 3000 7500 45000 BAVILLE Antony 8000 10000 60000 BECARD Vincent 3000 7500 45000 BENBIJJA Khalid 8000 10000 60000 BERTRAND Laura 8000 10000 60000 BONFILS Eleonor 8000 10000 60000 BOURDY Maxime 8000 10000 60000 BOUTIN Celine 3000 7500 45000 CABALD BOURGUIGNON Leane 3000 7500 45000 DAMIEN Nathalie 3000 7500 45000 DEBREE-POLICAR Sarah 8000 10000 60000 DISCH Etienne 3000 7500 45000 EVRARD Chloe 3000 7500 45000 FOLIO Renaud 3000 7500 45000 FOUCHET Sylvie 3000 7500 45000 FRANOV Laurent 8000 10000 60000 GABRIEL CALIXTE Herve 8000 10000 60000 GENCE Aurelien 8000 10000 60000 GOURARI Sarah 3000 7500 45000 GUERRIER Philippe 8000 10000 60000 GUITTON Alycia 8000 10000 60000 GUYON Benjamin 3000 7500 45000 HAKKI Jalal 8000 10000 60000 HOUMADI Houdhoiyfou 3000 7500 45000 IHIZAN Mustapha 8000 10000 60000 LABIDOIRE Cedric 8000 10000 60000 LESAGE Anne-Sophie 3000 7500 45000 LORY Anne-Charlotte 8000 10000 60000

MALGOUYRES Pierre 8000 10000 60000 MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 7500 45000 MAOUS Maxime 3000 7500 45000 MARTIN Audrey 8000 10000 60000 MAUROY Jessica 8000 10000 60000 MOREL Franck 8000 10000 60000 MORY Frederic 3000 7500 45000 NEIGE Mederic 3000 7500 45000 NICOLLEAU Victoria 3000 7500 45000 OUDART Delphine 8000 10000 60000 PARENTEAU Guillaume 3000 7500 45000 PASQUIER Laurent 3000 7500 45000 POSTIC Yoan 8000 10000 60000 RAMA Brice 3000 7500 45000 ROUYAR Andre 3000 7500 45000 SEGUILLON Gildas 3000 7500 45000 THERAUD Vincent 3000 7500 45000 VAN HOVE Jean-Mickael 3000 7500 45000 VICTOR Franck 8000 10000 60000 VIROLAN Sophie 8000 10000 60000 AALAOUI Mohamed 8000 10000 60000 ASQUIE Emilie 8000 10000 60000 BAHTSEVANOS Anna 3000 7500 45000 BAUER Guillaume 8000 10000 60000 BICOCCHI Sylvia 8000 10000 60000 BOIVERT Eric 3000 7500 45000 BOIVIN GICQUEL Anne 8000 10000 60000 CAGNAC Guillaume 3000 7500 45000 CHERUBIN Yannick 3000 7500 45000 CHEVALLIER Karine 3000 7500 45000 CITADELLE Ayann 3000 7500 45000 COLLET Bruno 8000 10000 60000 CORDIER Annabelle 8000 10000 60000 CORIC Antoine 3000 7500 45000 CORNET Marie-Claude 3000 7500 45000 DAVIER Virginie 3000 7500 45000 DE MARCHI Lisa 3000 7500 45000 DIEVART Daniel 3000 7500 45000 DUVAL Valerie 3000 7500 45000 FELLAH Othman 3000 7500 45000 GEORGES Frederic 8000 10000 60000 GERINIER Nicolas 3000 7500 45000 GHILI Karim 3000 7500 45000

HAKKI Maurad 3000 7500 45000 HOURAYBI Karim 8000 10000 60000 JAOUEN Jean-Michel 3000 7500 45000 KAROUM Kevin 8000 10000 60000 LABALLE Jonathan 8000 10000 60000 LE CORRE Delphine 8000 10000 60000 LOOSLI Nicolas 8000 10000 60000 MAILLOT ROGER Charles 3000 7500 45000 MARTIN PETRI Philippe 8000 10000 60000 MARTOS Maëva 8000 10000 60000 MARZIOU Philippe 8000 10000 60000 MEGAL Cedrick 8000 10000 60000 MENETRIER Isabelle 8000 10000 60000 MICHEL Morgane 8000 10000 60000 MOSCOU Xavier 3000 7500 45000 NAUD Amandine 8000 10000 60000 NEMOND Frederic 3000 7500 45000 OUHIDA Brahim 8000 10000 60000 PITARD Macdowil 8000 10000 60000 POQUET Sylvain 3000 7500 45000 RASLE Frederique 8000 10000 60000 ROBERT Vincent 3000 7500 45000 RUPAIRE Jean Francois 3000 7500 45000 SAILLA Isabelle 3000 7500 45000 SALVAN Anthony 3000 7500 45000 TRILLES Xavier 3000 7500 45000 TULLIO Olivier 8000 10000 60000 VICTORNI Laurie 3000 7500 45000 ZANGA Patricia 8000 10000 60000 ALESSANDRI Sonia 8000 10000 60000 AMBROISE Marie-Catherine 8000 10000 60000 AMJAHID Mohamed 8000 10000 60000 ANGELE Marie 3000 7500 45000 BENCZE Rodolphe 8000 10000 60000 BENMOSTEFA Kamel 8000 10000 60000 BERKANI Karim 8000 10000 60000 BESNARD Jean-Christophe 8000 10000 60000 BODIN Vincent 8000 10000 60000 BRICAULT Isabelle 8000 10000 60000 CHAMBRE Stephanie 3000 7500 45000 CLARY Alain 8000 10000 60000 CREUZET Laurent 8000 10000 60000 CYPRIEN Sandra 8000 10000 60000

DUCORNETZ Gregory 8000 10000 60000 ECHAMPE Fabrice 8000 10000 60000 EZ ZAIDI Fatima 8000 10000 60000 FERREIRA Manuel 8000 10000 60000 FOUCAN BARBE Christian 3000 7500 45000 GABAY Pierre-Yves 8000 10000 60000 GILLOT Nella 8000 10000 60000 GRAULIER Cecile 8000 10000 60000 JOURAU Jean-Louis 8000 10000 60000 LE HENAFF Louise 8000 10000 60000 LOUISON Hilaire 8000 10000 60000 MARCHAND Didier 8000 10000 60000 MASSIP Thierry 8000 10000 60000 MEHAL Ursula 8000 10000 60000 MONE Roger 8000 10000 60000 OZONNE Dominique 8000 10000 60000 SIRVENT Bruno 8000 10000 60000 VAN HINTE Sophie 8000 10000 60000 VANDERKELEN Patrice 8000 10000 60000 YOUSFI Mohamed 8000 10000 60000 AUDOIN Pascal 8000 10000 60000 BRONNEC Marion 3000 7500 45000 BROUSSE Pierre 8000 10000 60000 DA SILVA Jorge 8000 10000 60000 DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 7500 45000 DUARTE NEVES Pedro 8000 10000 60000 GALPIN Thierry 3000 7500 45000 GOUIN Thibaud 8000 10000 60000 GOUPIL Julie 8000 10000 60000 GOUPIL Stephanie 8000 10000 60000 KOWALSKI Sandra 8000 10000 60000 PHILIPS Betty 8000 10000 60000 PRETEUR Agnes 3000 7500 45000 SCHURTER Florian 3000 7500 45000 THEUREY Bastien 8000 10000 60000

Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises BLARY Christele illimité 100000 300000 COURTOIS Stephane illimité 100000 300000 GONZALEZ Daniel illimité 100000 300000 VISCONTI Guillaume illimité 100000 300000 ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 10000 60000 ADELAIDE Cynthia 3000 7500 45000 AFEKIR Naima 8000 10000 60000 ALIKER Ruben 8000 10000 60000 BARRE Didier 8000 10000 60000 BENOIT Nathalie 3000 7500 45000 BEYNARD Yan 8000 10000 60000 BIOCCO Sabrina 8000 10000 60000 BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 10000 60000 CALLEJON Celine 8000 10000 60000 CHARMOLUE Sebastien 3000 7500 45000 CHAUSSIN Aurelie 8000 10000 60000 CITADELLE Teddy 3000 7500 45000 COELHO Elizabeth 3000 7500 45000 DE ALMEIDA Ines 8000 10000 60000 DIDIER Joel 3000 7500 45000 FAUCK Adrien 8000 10000 60000 FERNANDES Emmanuelle 8000 10000 60000 FORTIER Sophie 8000 10000 60000 GELLON Maxime 8000 10000 60000 GIMENO Pascal 8000 10000 60000 GRASSAUD Maxime 3000 7500 45000 HADJ Nabil 8000 10000 60000 HAKKI Fouad 3000 7500 45000 KAMBLY Sandrine 8000 10000 60000 LAFFITTE Timothee 3000 7500 45000 LEGRAND Leo 3000 7500 45000 LESPES Lilian 8000 10000 60000 LIMEUL Agnes 3000 7500 45000

MOHAMMAD Abdul 8000 10000 60000 MONTAUBAN Nicolas 8000 10000 60000 PALMIER Rosalyn 3000 7500 45000 PEYREVIDAL Celia 3000 7500 45000 PIERRAT Sylvain 3000 7500 45000 PRESNEAU Camille illimité 100000 300000 PRODHON Herve 8000 10000 60000 QUAGLIOZZI Adrien 3000 7500 45000 REMINY Yannick 3000 7500 45000 ROSIN Samuel 3000 7500 45000 SAUVAL Manon 8000 10000 60000 SIEUROS Magdeline 8000 10000 60000 THOMIN Cedric 3000 7500 45000 TIMSI Samy 3000 7500 45000 ADDOU Yazid 8000 10000 60000 AUBRIOT Sebastien 3000 7500 45000 BAVILLE Antony 8000 10000 60000 BECARD Vincent 3000 7500 45000 BENBIJJA Khalid 8000 10000 60000 BERTRAND Laura 8000 10000 60000 BONFILS Eleonor 8000 10000 60000 BOURDY Maxime 8000 10000 60000 BOUTIN Celine 3000 7500 45000 CABALD BOURGUIGNON Leane 3000 7500 45000 DAMIEN Nathalie 3000 7500 45000 DEBREE-POLICAR Sarah 8000 10000 60000 DISCH Etienne 3000 7500 45000 EVRARD Chloe 3000 7500 45000 FOLIO Renaud 3000 7500 45000 FOUCHET Sylvie 3000 7500 45000 FRANOV Laurent 8000 10000 60000 GABRIEL CALIXTE Herve 8000 10000 60000 GENCE Aurelien 8000 10000 60000 GOURARI Sarah 3000 7500 45000 GUERRIER Philippe 8000 10000 60000 GUITTON Alycia 8000 10000 60000 GUYON Benjamin 3000 7500 45000 HAKKI Jalal 8000 10000 60000 HOUMADI Houdhoiyfou 3000 7500 45000 IHIZAN Mustapha 8000 10000 60000 LABIDOIRE Cedric 8000 10000 60000 LESAGE Anne-Sophie 3000 7500 45000 LORY Anne-Charlotte 8000 10000 60000

MALGOUYRES Pierre 8000 10000 60000 MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 7500 45000 MAOUS Maxime 3000 7500 45000 MARTIN Audrey 8000 10000 60000 MAUROY Jessica 8000 10000 60000 MOREL Franck 8000 10000 60000 MORY Frederic 3000 7500 45000 NEIGE Mederic 3000 7500 45000 NICOLLEAU Victoria 3000 7500 45000 OUDART Delphine 8000 10000 60000 PARENTEAU Guillaume 3000 7500 45000 PASQUIER Laurent 3000 7500 45000 POSTIC Yoan 8000 10000 60000 RAMA Brice 3000 7500 45000 ROUYAR Andre 3000 7500 45000 SEGUILLON Gildas 3000 7500 45000 THERAUD Vincent 3000 7500 45000 VAN HOVE Jean-Mickael 3000 7500 45000 VICTOR Franck 8000 10000 60000 VIROLAN Sophie 8000 10000 60000 AALAOUI Mohamed 8000 10000 60000 ASQUIE Emilie 8000 10000 60000 BAHTSEVANOS Anna 3000 7500 45000 BAUER Guillaume 8000 10000 60000 BICOCCHI Sylvia 8000 10000 60000 BOIVERT Eric 3000 7500 45000 BOIVIN GICQUEL Anne 8000 10000 60000 CAGNAC Guillaume 3000 7500 45000 CHERUBIN Yannick 3000 7500 45000 CHEVALLIER Karine 3000 7500 45000 CITADELLE Ayann 3000 7500 45000 COLLET Bruno 8000 10000 60000 CORDIER Annabelle 8000 10000 60000 CORIC Antoine 3000 7500 45000 CORNET Marie-Claude 3000 7500 45000 DAVIER Virginie 3000 7500 45000 DE MARCHI Lisa 3000 7500 45000 DIEVART Daniel 3000 7500 45000 DUVAL Valerie 3000 7500 45000 FELLAH Othman 3000 7500 45000 GEORGES Frederic 8000 10000 60000 GERINIER Nicolas 3000 7500 45000 GHILI Karim 3000 7500 45000

HAKKI Maurad 3000 7500 45000 HOURAYBI Karim 8000 10000 60000 JAOUEN Jean-Michel 3000 7500 45000 KAROUM Kevin 8000 10000 60000 LABALLE Jonathan 8000 10000 60000 LE CORRE Delphine 8000 10000 60000 LOOSLI Nicolas 8000 10000 60000 MAILLOT ROGER Charles 3000 7500 45000 MARTIN PETRI Philippe 8000 10000 60000 MARTOS Maëva 8000 10000 60000 MARZIOU Philippe 8000 10000 60000 MEGAL Cedrick 8000 10000 60000 MENETRIER Isabelle 8000 10000 60000 MICHEL Morgane 8000 10000 60000 MOSCOU Xavier 3000 7500 45000 NAUD Amandine 8000 10000 60000 NEMOND Frederic 3000 7500 45000 OUHIDA Brahim 8000 10000 60000 PITARD Macdowil 8000 10000 60000 POQUET Sylvain 3000 7500 45000 RASLE Frederique 8000 10000 60000 ROBERT Vincent 3000 7500 45000 RUPAIRE Jean Francois 3000 7500 45000 SAILLA Isabelle 3000 7500 45000 SALVAN Anthony 3000 7500 45000 TRILLES Xavier 3000 7500 45000 TULLIO Olivier 8000 10000 60000 VICTORNI Laurie 3000 7500 45000 ZANGA Patricia 8000 10000 60000 ALESSANDRI Sonia 8000 10000 60000 AMBROISE Marie-Catherine 8000 10000 60000 AMJAHID Mohamed 8000 10000 60000 ANGELE Marie 3000 7500 45000 BENCZE Rodolphe 8000 10000 60000 BENMOSTEFA Kamel 8000 10000 60000 BERKANI Karim 8000 10000 60000 BESNARD Jean-Christophe 8000 10000 60000 BODIN Vincent 8000 10000 60000 BRICAULT Isabelle 8000 10000 60000 CHAMBRE Stephanie 3000 7500 45000 CLARY Alain 8000 10000 60000 CREUZET Laurent 8000 10000 60000 CYPRIEN Sandra 8000 10000 60000

DUCORNETZ Gregory 8000 10000 60000 ECHAMPE Fabrice 8000 10000 60000 EZ ZAIDI Fatima 8000 10000 60000 FERREIRA Manuel 8000 10000 60000 FOUCAN BARBE Christian 3000 7500 45000 GABAY Pierre-Yves 8000 10000 60000 GILLOT Nella 8000 10000 60000 GRAULIER Cecile 8000 10000 60000 JOURAU Jean-Louis 8000 10000 60000 LE HENAFF Louise 8000 10000 60000 LOUISON Hilaire 8000 10000 60000 MARCHAND Didier 8000 10000 60000 MASSIP Thierry 8000 10000 60000 MEHAL Ursula 8000 10000 60000 MONE Roger 8000 10000 60000 OZONNE Dominique 8000 10000 60000 SIRVENT Bruno 8000 10000 60000 VAN HINTE Sophie 8000 10000 60000 VANDERKELEN Patrice 8000 10000 60000 YOUSFI Mohamed 8000 10000 60000 AUDOIN Pascal 8000 10000 60000 BRONNEC Marion 3000 7500 45000 BROUSSE Pierre 8000 10000 60000 DA SILVA Jorge 8000 10000 60000 DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 7500 45000 DUARTE NEVES Pedro 8000 10000 60000 GALPIN Thierry 3000 7500 45000 GOUIN Thibaud 8000 10000 60000 GOUPIL Stephanie 8000 10000 60000 GOUPIL Julie 8000 10000 60000 KOWALSKI Sandra 8000 10000 60000 PHILIPS Betty 8000 10000 60000 PRETEUR Agnes 3000 7500 45000 SCHURTER Florian 3000 7500 45000 THEUREY Bastien 8000 10000 60000

Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises BLARY Christele illimité 600000 COURTOIS Stephane illimité 600000 GONZALEZ Daniel illimité 600000 VISCONTI Guillaume illimité 600000 ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 600000 ADELAIDE Cynthia 3000 600000 AFEKIR Naima 8000 600000 ALIKER Ruben 8000 600000 BARRE Didier 8000 600000 BENOIT Nathalie 3000 600000 BEYNARD Yan 8000 600000 BIOCCO Sabrina 8000 600000 BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 600000 CALLEJON Celine 8000 600000 CHARMOLUE Sebastien 3000 600000 CHAUSSIN Aurelie 8000 600000 CITADELLE Teddy 3000 600000 COELHO Elizabeth 3000 600000 DE ALMEIDA Ines 8000 600000 DIDIER Joel 3000 600000 FAUCK Adrien 8000 600000 FERNANDES Emmanuelle 8000 600000 FORTIER Sophie 8000 600000 GELLON Maxime 8000 600000 GIMENO Pascal 8000 600000 GRASSAUD Maxime 3000 600000 HADJ Nabil 8000 600000 HAKKI Fouad 3000 600000 KAMBLY Sandrine 8000 600000 LAFFITTE Timothee 3000 600000 LEGRAND Leo 3000 600000 LESPES Lilian 8000 600000 LIMEUL Agnes 3000 600000 MOHAMMAD Abdul 8000 600000 MONTAUBAN Nicolas 8000 600000

PALMIER Rosalyn 3000 600000 PEYREVIDAL Celia 3000 600000 PIERRAT Sylvain 3000 600000 PRESNEAU Camille 8000 600000 PRODHON Herve 8000 600000 QUAGLIOZZI Adrien 3000 600000 REMINY Yannick 3000 600000 ROSIN Samuel 3000 600000 SAUVAL Manon 8000 600000 SIEUROS Magdeline 8000 600000 THOMIN Cedric 3000 600000 TIMSI Samy 3000 600000 ADDOU Yazid 8000 600000 AUBRIOT Sebastien 3000 600000 BAVILLE Antony 8000 600000 BECARD Vincent 3000 600000 BENBIJJA Khalid 8000 600000 BERTRAND Laura 8000 600000 BONFILS Eleonor 8000 600000 BOURDY Maxime 8000 600000 BOUTIN Celine 3000 600000 CABALD BOURGUIGNON Leane 3000 600000 DAMIEN Nathalie 3000 600000 DEBREE-POLICAR Sarah 8000 600000 DISCH Etienne 3000 600000 EVRARD Chloe 3000 600000 FOLIO Renaud 3000 600000 FOUCHET Sylvie 3000 600000 FRANOV Laurent 8000 600000 GABRIEL CALIXTE Herve 8000 600000 GENCE Aurelien 8000 600000 GOURARI Sarah 3000 600000 GUERRIER Philippe 8000 600000 GUITTON Alycia 8000 600000 GUYON Benjamin 3000 600000 HAKKI Jalal 8000 600000 HOUMADI Houdhoiyfou 3000 600000 IHIZAN Mustapha 8000 600000 LABIDOIRE Cedric 8000 600000 LESAGE Anne-Sophie 3000 600000 LORY Anne-Charlotte 8000 600000 MALGOUYRES Pierre 8000 600000 MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 600000

MAOUS Maxime 3000 600000 MARTIN Audrey 8000 600000 MAUROY Jessica 8000 600000 MOREL Franck 8000 600000 MORY Frederic 3000 600000 NEIGE Mederic 3000 600000 NICOLLEAU Victoria 3000 600000 OUDART Delphine 8000 600000 PARENTEAU Guillaume 3000 600000 PASQUIER Laurent 3000 600000 POSTIC Yoan 8000 600000 RAMA Brice 3000 600000 ROUYAR Andre 3000 600000 SEGUILLON Gildas 3000 600000 THERAUD Vincent 3000 600000 VAN HOVE Jean-Mickael 3000 600000 VICTOR Franck 8000 600000 VIROLAN Sophie 8000 600000 AALAOUI Mohamed 8000 600000 ASQUIE Emilie 8000 600000 BAHTSEVANOS Anna 3000 600000 BAUER Guillaume 8000 600000 BICOCCHI Sylvia 8000 600000 BOIVERT Eric 3000 600000 BOIVIN GICQUEL Anne 8000 600000 CAGNAC Guillaume 3000 600000 CHERUBIN Yannick 3000 600000 CHEVALLIER Karine 3000 600000 CITADELLE Ayann 3000 600000 COLLET Bruno 8000 600000 CORDIER Annabelle 8000 600000 CORIC Antoine 3000 600000 CORNET Marie-Claude 3000 600000 DAVIER Virginie 3000 600000 DE MARCHI Lisa 3000 600000 DIEVART Daniel 3000 600000 DUVAL Valerie 3000 600000 FELLAH Othman 3000 600000 GEORGES Frederic 8000 600000 GERINIER Nicolas 3000 600000 GHILI Karim 3000 600000 HAKKI Maurad 3000 600000 HOURAYBI Karim 8000 600000

JAOUEN Jean-Michel 3000 600000 KAROUM Kevin 8000 600000 LABALLE Jonathan 8000 600000 LE CORRE Delphine 8000 600000 LOOSLI Nicolas 8000 600000 MAILLOT ROGER Charles 3000 600000 MARTIN PETRI Philippe 8000 600000 MARTOS Maëva 8000 600000 MARZIOU Philippe 8000 600000 MEGAL Cedrick 8000 600000 MENETRIER Isabelle 8000 600000 MICHEL Morgane 8000 600000 MOSCOU Xavier 3000 600000 NAUD Amandine 8000 600000 NEMOND Frederic 3000 600000 OUHIDA Brahim 8000 600000 PITARD Macdowil 8000 600000 POQUET Sylvain 3000 600000 RASLE Frederique 8000 600000 ROBERT Vincent 3000 600000 RUPAIRE Jean Francois 3000 600000 SAILLA Isabelle 3000 600000 SALVAN Anthony 3000 600000 TRILLES Xavier 3000 600000 TULLIO Olivier 8000 600000 VICTORNI Laurie 3000 600000 ZANGA Patricia 8000 600000 ALESSANDRI Sonia 8000 600000 AMBROISE Marie-Catherine 8000 600000 AMJAHID Mohamed 8000 600000 ANGELE Marie 3000 600000 BENCZE Rodolphe 8000 600000 BENMOSTEFA Kamel 8000 600000 BERKANI Karim 8000 600000 BESNARD Jean-Christophe 8000 600000 BODIN Vincent 8000 600000 BRICAULT Isabelle 8000 600000 CHAMBRE Stephanie 3000 600000 CLARY Alain 8000 600000 CREUZET Laurent 8000 600000 CYPRIEN Sandra 8000 600000 DUCORNETZ Gregory 8000 600000 ECHAMPE Fabrice 8000 600000

EZ ZAIDI Fatima 8000 600000 FERREIRA Manuel 8000 600000 FOUCAN BARBE Christian 3000 600000 GABAY Pierre-Yves 8000 600000 GILLOT Nella 8000 600000 GRAULIER Cecile 8000 600000 JOURAU Jean-Louis 8000 600000 LE HENAFF Louise 8000 600000 LOUISON Hilaire 8000 600000 MARCHAND Didier 8000 600000 MASSIP Thierry 8000 600000 MEHAL Ursula 8000 600000 MONE Roger 8000 600000 OZONNE Dominique 8000 600000 SIRVENT Bruno 8000 600000 VAN HINTE Sophie 8000 600000 VANDERKELEN Patrice 8000 600000 YOUSFI Mohamed 8000 600000 AUDOIN Pascal 8000 600000 BRONNEC Marion 3000 600000 BROUSSE Pierre 8000 600000 DA SILVA Jorge 8000 600000 DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 600000 DUARTE NEVES Pedro 8000 600000 GALPIN Thierry 3000 600000 GOUIN Thibaud 8000 600000 GOUPIL Julie 8000 600000 GOUPIL Stephanie 8000 600000 KOWALSKI Sandra 8000 600000 PHILIPS Betty 8000 600000 PRETEUR Agnes 3000 600000 SCHURTER Florian 3000 600000 THEUREY Bastien 8000 600000

Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises BLARY Christele illimité 600000 COURTOIS Stephane illimité 600000 GONZALEZ Daniel illimité 600000 VISCONTI Guillaume illimité 600000 ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 600000 ADELAIDE Cynthia 3000 600000 AFEKIR Naima 8000 600000 ALIKER Ruben 8000 600000 BARRE Didier 8000 600000 BENOIT Nathalie 3000 600000 BEYNARD Yan 8000 600000 BIOCCO Sabrina 8000 600000 BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 600000 CALLEJON Celine 8000 600000 CHARMOLUE Sebastien 3000 600000 CHAUSSIN Aurelie 8000 600000 CITADELLE Teddy 3000 600000 COELHO Elizabeth 3000 600000 DE ALMEIDA Ines 8000 600000 DIDIER Joel 3000 600000 FAUCK Adrien 8000 600000 FERNANDES Emmanuelle 8000 600000 FORTIER Sophie 8000 600000 GELLON Maxime 8000 600000 GIMENO Pascal 8000 600000 GRASSAUD Maxime 3000 600000 HADJ Nabil 8000 600000 HAKKI Fouad 3000 600000 KAMBLY Sandrine 8000 600000 LAFFITTE Timothee 3000 600000 LEGRAND Leo 3000 600000 LESPES Lilian 8000 600000 LIMEUL Agnes 3000 600000 MOHAMMAD Abdul 8000 600000 MONTAUBAN Nicolas 8000 600000

PALMIER Rosalyn 3000 600000 PEYREVIDAL Celia 3000 600000 PIERRAT Sylvain 3000 600000 PRESNEAU Camille 8000 600000 PRODHON Herve 8000 600000 QUAGLIOZZI Adrien 3000 600000 REMINY Yannick 3000 600000 ROSIN Samuel 3000 600000 SAUVAL Manon 8000 600000 SIEUROS Magdeline 8000 600000 THOMIN Cedric 3000 600000 TIMSI Samy 3000 600000 ADDOU Yazid 8000 600000 AUBRIOT Sebastien 3000 600000 BAVILLE Antony 8000 600000 BECARD Vincent 3000 600000 BENBIJJA Khalid 8000 600000 BERTRAND Laura 8000 600000 BONFILS Eleonor 8000 600000 BOURDY Maxime 8000 600000 BOUTIN Celine 3000 600000 CABALD BOURGUIGNON Leane 3000 600000 DAMIEN Nathalie 3000 600000 DEBREE-POLICAR Sarah 8000 600000 DISCH Etienne 3000 600000 EVRARD Chloe 3000 600000 FOLIO Renaud 3000 600000 FOUCHET Sylvie 3000 600000 FRANOV Laurent 8000 600000 GABRIEL CALIXTE Herve 8000 600000 GENCE Aurelien 8000 600000 GOURARI Sarah 3000 600000 GUERRIER Philippe 8000 600000 GUITTON Alycia 8000 600000 GUYON Benjamin 3000 600000 HAKKI Jalal 8000 600000 HOUMADI Houdhoiyfou 3000 600000 IHIZAN Mustapha 8000 600000 LABIDOIRE Cedric 8000 600000 LESAGE Anne-Sophie 3000 600000 LORY Anne-Charlotte 8000 600000 MALGOUYRES Pierre 8000 600000 MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 600000

MAOUS Maxime 3000 600000 MARTIN Audrey 8000 600000 MAUROY Jessica 8000 600000 MOREL Franck 8000 600000 MORY Frederic 3000 600000 NEIGE Mederic 3000 600000 NICOLLEAU Victoria 3000 600000 OUDART Delphine 8000 600000 PARENTEAU Guillaume 3000 600000 PASQUIER Laurent 3000 600000 POSTIC Yoan 8000 600000 RAMA Brice 3000 600000 ROUYAR Andre 3000 600000 SEGUILLON Gildas 3000 600000 THERAUD Vincent 3000 600000 VAN HOVE Jean-Mickael 3000 600000 VICTOR Franck 8000 600000 VIROLAN Sophie 8000 600000 AALAOUI Mohamed 8000 600000 ASQUIE Emilie 8000 600000 BAHTSEVANOS Anna 3000 600000 BAUER Guillaume 8000 600000 BICOCCHI Sylvia 8000 600000 BOIVERT Eric 3000 600000 BOIVIN GICQUEL Anne 8000 600000 CAGNAC Guillaume 3000 600000 CHERUBIN Yannick 3000 600000 CHEVALLIER Karine 3000 600000 CITADELLE Ayann 3000 600000 COLLET Bruno 8000 600000 CORDIER Annabelle 8000 600000 CORIC Antoine 3000 600000 CORNET Marie-Claude 3000 600000 DAVIER Virginie 3000 600000 DE MARCHI Lisa 3000 600000 DIEVART Daniel 3000 600000 DUVAL Valerie 3000 600000 FELLAH Othman 3000 600000 GEORGES Frederic 8000 600000 GERINIER Nicolas 3000 600000 GHILI Karim 3000 600000 HAKKI Maurad 3000 600000 HOURAYBI Karim 8000 600000

JAOUEN Jean-Michel 3000 600000 KAROUM Kevin 8000 600000 LABALLE Jonathan 8000 600000 LE CORRE Delphine 8000 600000 LOOSLI Nicolas 8000 600000 MAILLOT ROGER Charles 3000 600000 MARTIN PETRI Philippe 8000 600000 MARTOS Maëva 8000 600000 MARZIOU Philippe 8000 600000 MEGAL Cedrick 8000 600000 MENETRIER Isabelle 8000 600000 MICHEL Morgane 8000 600000 MOSCOU Xavier 3000 600000 NAUD Amandine 8000 600000 NEMOND Frederic 3000 600000 OUHIDA Brahim 8000 600000 PITARD Macdowil 8000 600000 POQUET Sylvain 3000 600000 RASLE Frederique 8000 600000 ROBERT Vincent 3000 600000 RUPAIRE Jean Francois 3000 600000 SAILLA Isabelle 3000 600000 SALVAN Anthony 3000 600000 TRILLES Xavier 3000 600000 TULLIO Olivier 8000 600000 VICTORNI Laurie 3000 600000 ZANGA Patricia 8000 600000 ALESSANDRI Sonia 8000 600000 AMBROISE Marie-Catherine 8000 600000 AMJAHID Mohamed 8000 600000 ANGELE Marie 3000 600000 BENCZE Rodolphe 8000 600000 BENMOSTEFA Kamel 8000 600000 BERKANI Karim 8000 600000 BESNARD Jean-Christophe 8000 600000 BODIN Vincent 8000 600000 BRICAULT Isabelle 8000 600000 CHAMBRE Stephanie 3000 600000 CLARY Alain 8000 600000 CREUZET Laurent 8000 600000 CYPRIEN Sandra 8000 600000 DUCORNETZ Gregory 8000 600000 ECHAMPE Fabrice 8000 600000

EZ ZAIDI Fatima 8000 600000 FERREIRA Manuel 8000 600000 FOUCAN BARBE Christian 3000 600000 GABAY Pierre-Yves 8000 600000 GILLOT Nella 8000 600000 GRAULIER Cecile 8000 600000 JOURAU Jean-Louis 8000 600000 LE HENAFF Louise 8000 600000 LOUISON Hilaire 8000 600000 MARCHAND Didier 8000 600000 MASSIP Thierry 8000 600000 MEHAL Ursula 8000 600000 MONE Roger 8000 600000 OZONNE Dominique 8000 600000 SIRVENT Bruno 8000 600000 VAN HINTE Sophie 8000 600000 VANDERKELEN Patrice 8000 600000 YOUSFI Mohamed 8000 600000 AUDOIN Pascal 8000 600000 BRONNEC Marion 3000 600000 BROUSSE Pierre 8000 600000 DA SILVA Jorge 8000 600000 DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 600000 DUARTE NEVES Pedro 8000 600000 GALPIN Thierry 3000 600000 GOUIN Thibaud 8000 600000 GOUPIL Stephanie 8000 600000 GOUPIL Julie 8000 600000 KOWALSKI Sandra 8000 600000 PHILIPS Betty 8000 600000 PRETEUR Agnes 3000 600000 SCHURTER Florian 3000 600000 THEUREY Bastien 8000 600000

Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide BLARY Christele illimité 300000 COURTOIS Stephane illimité 300000 GONZALEZ Daniel illimité 300000 VISCONTI Guillaume illimité 300000 ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 300000 ADELAIDE Cynthia 3000 300000 AFEKIR Naima 8000 300000 ALIKER Ruben 8000 300000 BARRE Didier 8000 300000 BENOIT Nathalie 3000 300000 BEYNARD Yan 8000 300000 BIOCCO Sabrina 8000 300000 BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 300000 CALLEJON Celine 8000 300000 CHARMOLUE Sebastien 3000 300000 CHAUSSIN Aurelie 8000 300000 CITADELLE Teddy 3000 300000 COELHO Elizabeth 3000 300000 DE ALMEIDA Ines 8000 300000 DIDIER Joel 3000 300000 FAUCK Adrien 8000 300000 FERNANDES Emmanuelle 8000 300000 FORTIER Sophie 8000 300000 GELLON Maxime 8000 300000 GIMENO Pascal 8000 300000 GRASSAUD Maxime 3000 300000 HADJ Nabil 8000 300000 HAKKI Fouad 3000 300000 KAMBLY Sandrine 8000 300000 LAFFITTE Timothee 3000 300000 LEGRAND Leo 3000 300000 LESPES Lilian 8000 300000 LIMEUL Agnes 3000 300000 MOHAMMAD Abdul 8000 300000

MONTAUBAN Nicolas 8000 300000 PALMIER Rosalyn 3000 300000 PEYREVIDAL Celia 3000 300000 PIERRAT Sylvain 3000 300000 PRESNEAU Camille 8000 300000 PRODHON Herve 8000 300000 QUAGLIOZZI Adrien 3000 300000 REMINY Yannick 3000 300000 ROSIN Samuel 3000 300000 SAUVAL Manon 8000 300000 SIEUROS Magdeline 8000 300000 THOMIN Cedric 3000 300000 TIMSI Samy 3000 300000 ADDOU Yazid 8000 300000 AUBRIOT Sebastien 3000 300000 BAVILLE Antony 8000 300000 BECARD Vincent 3000 300000 BENBIJJA Khalid 8000 300000 BERTRAND Laura 8000 300000 BONFILS Eleonor 8000 300000 BOURDY Maxime 8000 300000 BOUTIN Celine 3000 300000 CABALD BOURGUIGNON Leane 3000 300000 DAMIEN Nathalie 3000 300000 DEBREE-POLICAR Sarah 8000 300000 DISCH Etienne 3000 300000 EVRARD Chloe 3000 300000 FOLIO Renaud 3000 300000 FOUCHET Sylvie 3000 300000 FRANOV Laurent 8000 300000 GABRIEL CALIXTE Herve 8000 300000 GENCE Aurelien 8000 300000 GOURARI Sarah 3000 300000 GUERRIER Philippe 8000 300000 GUITTON Alycia 8000 300000 GUYON Benjamin 3000 300000 HAKKI Jalal 8000 300000 HOUMADI Houdhoiyfou 3000 300000 IHIZAN Mustapha 8000 300000 LABIDOIRE Cedric 8000 300000 LESAGE Anne-Sophie 3000 300000 LORY Anne-Charlotte 8000 300000 MALGOUYRES Pierre 8000 300000

MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 300000 MAOUS Maxime 3000 300000 MARTIN Audrey 8000 300000 MAUROY Jessica 8000 300000 MOREL Franck 8000 300000 MORY Frederic 3000 300000 NEIGE Mederic 3000 300000 NICOLLEAU Victoria 3000 300000 OUDART Delphine 8000 300000 PARENTEAU Guillaume 3000 300000 PASQUIER Laurent 3000 300000 POSTIC Yoan 8000 300000 RAMA Brice 3000 300000 ROUYAR Andre 3000 300000 SEGUILLON Gildas 3000 300000 THERAUD Vincent 3000 300000 VAN HOVE Jean-Mickael 3000 300000 VICTOR Franck 8000 300000 VIROLAN Sophie 8000 300000 AALAOUI Mohamed 8000 300000 ASQUIE Emilie 8000 300000 BAHTSEVANOS Anna 3000 300000 BAUER Guillaume 8000 300000 BICOCCHI Sylvia 8000 300000 BOIVERT Eric 3000 300000 BOIVIN GICQUEL Anne 8000 300000 CAGNAC Guillaume 3000 300000 CHERUBIN Yannick 3000 300000 CHEVALLIER Karine 3000 300000 CITADELLE Ayann 3000 300000 COLLET Bruno 8000 300000 CORDIER Annabelle 8000 300000 CORIC Antoine 3000 300000 CORNET Marie-Claude 3000 300000 DAVIER Virginie 3000 300000 DE MARCHI Lisa 3000 300000 DIEVART Daniel 3000 300000 DUVAL Valerie 3000 300000 FELLAH Othman 3000 300000 GEORGES Frederic 8000 300000 GERINIER Nicolas 3000 300000 GHILI Karim 3000 300000 HAKKI Maurad 3000 300000

HOURAYBI Karim 8000 300000 JAOUEN Jean-Michel 3000 300000 KAROUM Kevin 8000 300000 LABALLE Jonathan 8000 300000 LE CORRE Delphine 8000 300000 LOOSLI Nicolas 8000 300000 MAILLOT ROGER Charles 3000 300000 MARTIN PETRI Philippe 8000 300000 MARTOS Maëva 8000 300000 MARZIOU Philippe 8000 300000 MEGAL Cedrick 8000 300000 MENETRIER Isabelle 8000 300000 MICHEL Morgane 8000 300000 MOSCOU Xavier 3000 300000 NAUD Amandine 8000 300000 NEMOND Frederic 3000 300000 OUHIDA Brahim 8000 300000 PITARD Macdowil 8000 300000 POQUET Sylvain 3000 300000 RASLE Frederique 8000 300000 ROBERT Vincent 3000 300000 RUPAIRE Jean Francois 3000 300000 SAILLA Isabelle 3000 300000 SALVAN Anthony 3000 300000 TRILLES Xavier 3000 300000 TULLIO Olivier 8000 300000 VICTORNI Laurie 3000 300000 ZANGA Patricia 8000 300000 ALESSANDRI Sonia 8000 300000 AMBROISE Marie-Catherine 8000 300000 AMJAHID Mohamed 8000 300000 ANGELE Marie 3000 300000 BENCZE Rodolphe 8000 300000 BENMOSTEFA Kamel 8000 300000 BERKANI Karim 8000 300000 BESNARD Jean-Christophe 8000 300000 BODIN Vincent 8000 300000 BRICAULT Isabelle 8000 300000 CHAMBRE Stephanie 3000 300000 CLARY Alain 8000 300000 CREUZET Laurent 8000 300000 CYPRIEN Sandra 8000 300000 DUCORNETZ Gregory 8000 300000

ECHAMPE Fabrice 8000 300000 EZ ZAIDI Fatima 8000 300000 FERREIRA Manuel 8000 300000 FOUCAN BARBE Christian 3000 300000 GABAY Pierre-Yves 8000 300000 GILLOT Nella 8000 300000 GRAULIER Cecile 8000 300000 JOURAU Jean-Louis 8000 300000 LE HENAFF Louise 8000 300000 LOUISON Hilaire 8000 300000 MARCHAND Didier 8000 300000 MASSIP Thierry 8000 300000 MEHAL Ursula 8000 300000 MONE Roger 8000 300000 OZONNE Dominique 8000 300000 SIRVENT Bruno 8000 300000 VAN HINTE Sophie 8000 300000 VANDERKELEN Patrice 8000 300000 YOUSFI Mohamed 8000 300000 AUDOIN Pascal 8000 300000 BRONNEC Marion 3000 300000 BROUSSE Pierre 8000 300000 DA SILVA Jorge 8000 300000 DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 300000 DUARTE NEVES Pedro 8000 300000 GALPIN Thierry 3000 300000 GOUIN Thibaud 8000 300000 GOUPIL Julie 8000 300000 GOUPIL Stephanie 8000 300000 KOWALSKI Sandra 8000 300000 PHILIPS Betty 8000 300000 PRETEUR Agnes 3000 300000 SCHURTER Florian 3000 300000 THEUREY Bastien 8000 300000

Annexe X à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide BLARY Christele illimité 300000 COURTOIS Stephane illimité 300000 GONZALEZ Daniel illimité 300000 VISCONTI Guillaume illimité 300000 ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 300000 ADELAIDE Cynthia 3000 300000 AFEKIR Naima 8000 300000 ALIKER Ruben 8000 300000 BARRE Didier 8000 300000 BENOIT Nathalie 3000 300000 BEYNARD Yan 8000 300000 BIOCCO Sabrina 8000 300000 BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 300000 CALLEJON Celine 8000 300000 CHARMOLUE Sebastien 3000 300000 CHAUSSIN Aurelie 8000 300000 CITADELLE Teddy 3000 300000 COELHO Elizabeth 3000 300000 DE ALMEIDA Ines 8000 300000 DIDIER Joel 3000 300000 FAUCK Adrien 8000 300000 FERNANDES Emmanuelle 8000 300000 FORTIER Sophie 8000 300000 GELLON Maxime 8000 300000 GIMENO Pascal 8000 300000 GRASSAUD Maxime 3000 300000 HADJ Nabil 8000 300000 HAKKI Fouad 3000 300000 KAMBLY Sandrine 8000 300000 LAFFITTE Timothee 3000 300000 LEGRAND Leo 3000 300000 LESPES Lilian 8000 300000 LIMEUL Agnes 3000 300000 MOHAMMAD Abdul 8000 300000

MONTAUBAN Nicolas 8000 300000 PALMIER Rosalyn 3000 300000 PEYREVIDAL Celia 3000 300000 PIERRAT Sylvain 3000 300000 PRESNEAU Camille 8000 300000 PRODHON Herve 8000 300000 QUAGLIOZZI Adrien 3000 300000 REMINY Yannick 3000 300000 ROSIN Samuel 3000 300000 SAUVAL Manon 8000 300000 SIEUROS Magdeline 8000 300000 THOMIN Cedric 3000 300000 TIMSI Samy 3000 300000 ADDOU Yazid 8000 300000 AUBRIOT Sebastien 3000 300000 BAVILLE Antony 8000 300000 BECARD Vincent 3000 300000 BENBIJJA Khalid 8000 300000 BERTRAND Laura 8000 300000 BONFILS Eleonor 8000 300000 BOURDY Maxime 8000 300000 BOUTIN Celine 3000 300000 CABALD BOURGUIGNON Leane 3000 300000 DAMIEN Nathalie 3000 300000 DEBREE-POLICAR Sarah 8000 300000 DISCH Etienne 3000 300000 EVRARD Chloe 3000 300000 FOLIO Renaud 3000 300000 FOUCHET Sylvie 3000 300000 FRANOV Laurent 8000 300000 GABRIEL CALIXTE Herve 8000 300000 GENCE Aurelien 8000 300000 GOURARI Sarah 3000 300000 GUERRIER Philippe 8000 300000 GUITTON Alycia 8000 300000 GUYON Benjamin 3000 300000 HAKKI Jalal 8000 300000 HOUMADI Houdhoiyfou 3000 300000 IHIZAN Mustapha 8000 300000 LABIDOIRE Cedric 8000 300000 LESAGE Anne-Sophie 3000 300000 LORY Anne-Charlotte 8000 300000 MALGOUYRES Pierre 8000 300000

MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 300000 MAOUS Maxime 3000 300000 MARTIN Audrey 8000 300000 MAUROY Jessica 8000 300000 MOREL Franck 8000 300000 MORY Frederic 3000 300000 NEIGE Mederic 3000 300000 NICOLLEAU Victoria 3000 300000 OUDART Delphine 8000 300000 PARENTEAU Guillaume 3000 300000 PASQUIER Laurent 3000 300000 POSTIC Yoan 8000 300000 RAMA Brice 3000 300000 ROUYAR Andre 3000 300000 SEGUILLON Gildas 3000 300000 THERAUD Vincent 3000 300000 VAN HOVE Jean-Mickael 3000 300000 VICTOR Franck 8000 300000 VIROLAN Sophie 8000 300000 AALAOUI Mohamed 8000 300000 ASQUIE Emilie 8000 300000 BAHTSEVANOS Anna 3000 300000 BAUER Guillaume 8000 300000 BICOCCHI Sylvia 8000 300000 BOIVERT Eric 3000 300000 BOIVIN GICQUEL Anne 8000 300000 CAGNAC Guillaume 3000 300000 CHERUBIN Yannick 3000 300000 CHEVALLIER Karine 3000 300000 CITADELLE Ayann 3000 300000 COLLET Bruno 8000 300000 CORDIER Annabelle 8000 300000 CORIC Antoine 3000 300000 CORNET Marie-Claude 3000 300000 DAVIER Virginie 3000 300000 DE MARCHI Lisa 3000 300000 DIEVART Daniel 3000 300000 DUVAL Valerie 3000 300000 FELLAH Othman 3000 300000 GEORGES Frederic 8000 300000 GERINIER Nicolas 3000 300000 GHILI Karim 3000 300000 HAKKI Maurad 3000 300000

HOURAYBI Karim 8000 300000 JAOUEN Jean-Michel 3000 300000 KAROUM Kevin 8000 300000 LABALLE Jonathan 8000 300000 LE CORRE Delphine 8000 300000 LOOSLI Nicolas 8000 300000 MAILLOT ROGER Charles 3000 300000 MARTIN PETRI Philippe 8000 300000 MARTOS Maëva 8000 300000 MARZIOU Philippe 8000 300000 MEGAL Cedrick 8000 300000 MENETRIER Isabelle 8000 300000 MICHEL Morgane 8000 300000 MOSCOU Xavier 3000 300000 NAUD Amandine 8000 300000 NEMOND Frederic 3000 300000 OUHIDA Brahim 8000 300000 PITARD Macdowil 8000 300000 POQUET Sylvain 3000 300000 RASLE Frederique 8000 300000 ROBERT Vincent 3000 300000 RUPAIRE Jean Francois 3000 300000 SAILLA Isabelle 3000 300000 SALVAN Anthony 3000 300000 TRILLES Xavier 3000 300000 TULLIO Olivier 8000 300000 VICTORNI Laurie 3000 300000 ZANGA Patricia 8000 300000 ALESSANDRI Sonia 8000 300000 AMBROISE Marie-Catherine 8000 300000 AMJAHID Mohamed 8000 300000 ANGELE Marie 3000 300000 BENCZE Rodolphe 8000 300000 BENMOSTEFA Kamel 8000 300000 BERKANI Karim 8000 300000 BESNARD Jean-Christophe 8000 300000 BODIN Vincent 8000 300000 BRICAULT Isabelle 8000 300000 CHAMBRE Stephanie 3000 300000 CLARY Alain 8000 300000 CREUZET Laurent 8000 300000 CYPRIEN Sandra 8000 300000 DUCORNETZ Gregory 8000 300000

ECHAMPE Fabrice 8000 300000 EZ ZAIDI Fatima 8000 300000 FERREIRA Manuel 8000 300000 FOUCAN BARBE Christian 3000 300000 GABAY Pierre-Yves 8000 300000 GILLOT Nella 8000 300000 GRAULIER Cecile 8000 300000 JOURAU Jean-Louis 8000 300000 LE HENAFF Louise 8000 300000 LOUISON Hilaire 8000 300000 MARCHAND Didier 8000 300000 MASSIP Thierry 8000 300000 MEHAL Ursula 8000 300000 MONE Roger 8000 300000 OZONNE Dominique 8000 300000 SIRVENT Bruno 8000 300000 VAN HINTE Sophie 8000 300000 VANDERKELEN Patrice 8000 300000 YOUSFI Mohamed 8000 300000 AUDOIN Pascal 8000 300000 BRONNEC Marion 3000 300000 BROUSSE Pierre 8000 300000 DA SILVA Jorge 8000 300000 DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 300000 DUARTE NEVES Pedro 8000 300000 GALPIN Thierry 3000 300000 GOUIN Thibaud 8000 300000 GOUPIL Julie 8000 300000 GOUPIL Stephanie 8000 300000 KOWALSKI Sandra 8000 300000 PHILIPS Betty 8000 300000 PRETEUR Agnes 3000 300000 SCHURTER Florian 3000 300000 THEUREY Bastien 8000 300000

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DR Orly 4 Rue H. Boucher Bât 529 - Zone ORLYTECH PARAY-VIEILLE-POSTE Site Internet : www.douane.gouv.fr PARAY-VIEILLE-POSTE, LE 31 MARS 2026 Affaire suivie par : WAGNER NOCTURE Laure Téléphone : 01 49 75 84 00 Télécopie : 01 49 75 84 01 Mél : dr-orly@douane.finances.gouv.fr Version anonymisée de la décision 2026/3 du directeur régional à PARAY-VIEILLE-POSTE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ; Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes Décide Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités. Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités. Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros. Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités. Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités. Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités. Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités. Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités. Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision de décharge de droits Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction Matricule 45775 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 46832 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 52067 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 54609 illimité illimité illimité illimité illimité

Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière gracieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction Matricule 45775 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 46832 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 52067 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 54609 illimité illimité illimité illimité illimité

Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS » Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 36785 15000 7500 1500 15000 Matricule 40903 15000 7500 1500 15000 Matricule 41909 15000 7500 1500 15000 Matricule 43125 15000 7500 1500 15000 Matricule 43513 15000 7500 1500 15000 Matricule 44035 15000 7500 1500 15000 Matricule 44806 15000 7500 1500 15000 Matricule 45659 15000 7500 1500 15000 Matricule 45775 15000 7500 1500 15000 Matricule 46421 15000 7500 1500 15000 Matricule 46480 15000 7500 1500 15000 Matricule 46644 15000 7500 1500 15000 Matricule 46832 15000 7500 1500 15000 Matricule 47029 15000 7500 1500 15000 Matricule 50141 15000 7500 1500 15000 Matricule 51170 15000 7500 1500 15000 Matricule 51420 15000 7500 1500 15000 Matricule 51572 15000 7500 1500 15000 Matricule 52066 15000 7500 1500 15000 Matricule 52067 15000 7500 1500 15000 Matricule 52655 15000 7500 1500 15000 Matricule 52769 15000 7500 1500 15000 Matricule 52877 15000 7500 1500 15000 Matricule 52936 15000 7500 1500 15000 Matricule 53358 15000 7500 1500 15000 Matricule 53464 15000 7500 1500 15000 Matricule 53912 15000 7500 1500 15000 Matricule 54288 15000 7500 1500 15000

Matricule 54586 15000 7500 1500 15000 Matricule 54609 15000 7500 1500 15000 Matricule 54668 15000 7500 1500 15000 Matricule 54768 15000 7500 1500 15000 Matricule 54823 15000 7500 1500 15000 Matricule 55076 15000 7500 1500 15000 Matricule 55260 15000 7500 1500 15000 Matricule 55280 15000 7500 1500 15000 Matricule 55380 15000 7500 1500 15000 Matricule 55413 15000 7500 1500 15000 Matricule 55426 15000 7500 1500 15000 Matricule 55509 15000 7500 1500 15000 Matricule 55582 15000 7500 1500 15000 Matricule 55594 15000 7500 1500 15000 Matricule 55864 15000 7500 1500 15000 Matricule 56050 15000 7500 1500 15000 Matricule 56134 15000 7500 1500 15000 Matricule 56219 15000 7500 1500 15000 Matricule 56254 15000 7500 1500 15000 Matricule 56414 15000 7500 1500 15000 Matricule 56514 15000 7500 1500 15000 Matricule 56539 15000 7500 1500 15000 Matricule 56560 15000 7500 1500 15000 Matricule 56716 15000 7500 1500 15000 Matricule 57206 15000 7500 1500 15000 Matricule 57367 15000 7500 1500 15000 Matricule 57406 15000 7500 1500 15000 Matricule 57430 15000 7500 1500 15000 Matricule 57594 15000 7500 1500 15000 Matricule 57613 15000 7500 1500 15000 Matricule 57652 15000 7500 1500 15000 Matricule 57734 15000 7500 1500 15000 Matricule 57997 15000 7500 1500 15000 Matricule 58014 15000 7500 1500 15000 Matricule 58032 15000 7500 1500 15000 Matricule 58546 15000 7500 1500 15000 Matricule 58939 15000 7500 1500 15000 Matricule 59000 15000 7500 1500 15000 Matricule 59012 15000 7500 1500 15000 Matricule 59190 15000 7500 1500 15000 Matricule 59206 15000 7500 1500 15000 Matricule 59678 15000 7500 1500 15000 Matricule 59683 15000 7500 1500 15000 Matricule 59686 15000 7500 1500 15000

Matricule 59756 15000 7500 1500 15000 Matricule 60158 15000 7500 1500 15000 Matricule 60192 15000 7500 1500 15000 Matricule 60232 15000 7500 1500 15000 Matricule 60380 15000 7500 1500 15000 Matricule 60392 15000 7500 1500 15000 Matricule 60396 15000 7500 1500 15000 Matricule 60606 15000 7500 1500 15000 Matricule 60657 15000 7500 1500 15000 Matricule 60846 15000 7500 1500 15000 Matricule 60888 15000 7500 1500 15000 Matricule 61142 15000 7500 1500 15000 Matricule 61348 15000 7500 1500 15000 Matricule 61438 15000 7500 1500 15000 Matricule 61472 15000 7500 1500 15000 Matricule 61486 15000 7500 1500 15000 Matricule 61500 15000 7500 1500 15000 Matricule 61690 15000 7500 1500 15000 Matricule 61718 15000 7500 1500 15000 Matricule 61732 15000 7500 1500 15000 Matricule 61809 15000 7500 1500 15000 Matricule 61950 15000 7500 1500 15000 Matricule 62218 15000 7500 1500 15000 Matricule 62260 15000 7500 1500 15000 Matricule 62296 15000 7500 1500 15000 Matricule 62314 15000 7500 1500 15000 Matricule 62318 15000 7500 1500 15000 Matricule 62355 15000 7500 1500 15000 Matricule 62368 15000 7500 1500 15000 Matricule 62570 15000 7500 1500 15000 Matricule 62658 15000 7500 1500 15000 Matricule 62680 15000 7500 1500 15000 Matricule 63027 15000 7500 1500 15000 Matricule 63140 15000 7500 1500 15000 Matricule 63152 15000 7500 1500 15000 Matricule 63544 15000 7500 1500 15000 Matricule 63560 15000 7500 1500 15000 Matricule 63566 15000 7500 1500 15000 Matricule 63616 15000 7500 1500 15000 Matricule 63747 15000 7500 1500 15000 Matricule 63789 15000 7500 1500 15000 Matricule 63826 15000 7500 1500 15000 Matricule 63852 15000 7500 1500 15000 Matricule 63866 15000 7500 1500 15000

Matricule 63934 15000 7500 1500 15000 Matricule 64237 15000 7500 1500 15000 Matricule 64326 15000 7500 1500 15000 Matricule 64330 15000 7500 1500 15000 Matricule 64458 15000 7500 1500 15000 Matricule 64536 15000 7500 1500 15000 Matricule 64556 15000 7500 1500 15000 Matricule 64772 15000 7500 1500 15000 Matricule 64820 15000 7500 1500 15000 Matricule 64846 15000 7500 1500 15000 Matricule 64917 15000 7500 1500 15000 Matricule 64958 15000 7500 1500 15000 Matricule 65124 15000 7500 1500 15000 Matricule 65146 15000 7500 1500 15000 Matricule 65160 15000 7500 1500 15000 Matricule 65172 15000 7500 1500 15000 Matricule 65188 15000 7500 1500 15000 Matricule 65280 15000 7500 1500 15000 Matricule 65785 15000 7500 1500 15000 Matricule 66008 15000 7500 1500 15000 Matricule 66092 15000 7500 1500 15000 Matricule 66596 15000 7500 1500 15000 Matricule 66726 15000 7500 1500 15000 Matricule 66898 15000 7500 1500 15000 Matricule 66964 15000 7500 1500 15000 Matricule 67006 15000 7500 1500 15000 Matricule 67196 15000 7500 1500 15000 Matricule 67198 15000 7500 1500 15000 Matricule 67250 15000 7500 1500 15000 Matricule 67344 15000 7500 1500 15000 Matricule 67356 15000 7500 1500 15000 Matricule 67362 15000 7500 1500 15000 Matricule 67634 15000 7500 1500 15000 Matricule 67712 15000 7500 1500 15000 Matricule 67732 15000 7500 1500 15000 Matricule 67776 15000 7500 1500 15000 Matricule 67782 15000 7500 1500 15000 Matricule 67826 15000 7500 1500 15000 Matricule 67900 15000 7500 1500 15000 Matricule 67906 15000 7500 1500 15000 Matricule 67952 15000 7500 1500 15000 Matricule 67958 15000 7500 1500 15000 Matricule 68112 15000 7500 1500 15000 Matricule 68180 15000 7500 1500 15000

Matricule 68354 15000 7500 1500 15000 Matricule 68398 15000 7500 1500 15000 Matricule 68408 15000 7500 1500 15000 Matricule 68522 15000 7500 1500 15000 Matricule 68560 15000 7500 1500 15000 Matricule 68656 15000 7500 1500 15000 Matricule 68696 15000 7500 1500 15000 Matricule 68856 15000 7500 1500 15000 Matricule 68913 15000 7500 1500 15000 Matricule 69715 15000 7500 1500 15000

Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 406 » (contentieux voyageurs) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 40903 1500 7500 15000 Matricule 43125 1500 7500 15000 Matricule 43513 1500 7500 15000 Matricule 44035 1500 7500 15000 Matricule 44806 1500 7500 15000 Matricule 45775 1500 7500 15000 Matricule 46421 1500 7500 15000 Matricule 46480 1500 7500 15000 Matricule 46644 1500 7500 15000 Matricule 46832 1500 7500 15000 Matricule 47029 1500 7500 15000 Matricule 50141 1500 7500 15000 Matricule 51170 1500 7500 15000 Matricule 51420 1500 7500 15000 Matricule 51572 1500 7500 15000 Matricule 52066 1500 7500 15000 Matricule 52067 1500 7500 15000 Matricule 52769 1500 7500 15000 Matricule 52877 1500 7500 15000 Matricule 52936 1500 7500 15000 Matricule 53358 1500 7500 15000 Matricule 53464 1500 7500 15000 Matricule 53912 1500 7500 15000 Matricule 54288 1500 7500 15000 Matricule 54586 1500 7500 15000 Matricule 54609 1500 7500 15000 Matricule 54668 1500 7500 15000 Matricule 54768 1500 7500 15000 Matricule 54823 1500 7500 15000 Matricule 55076 1500 7500 15000 Matricule 55260 1500 7500 15000

Matricule 55280 1500 7500 15000 Matricule 55380 1500 7500 15000 Matricule 55426 1500 7500 15000 Matricule 55509 1500 7500 15000 Matricule 55582 1500 7500 15000 Matricule 55594 1500 7500 15000 Matricule 55864 1500 7500 15000 Matricule 56050 1500 7500 15000 Matricule 56134 1500 7500 15000 Matricule 56219 1500 7500 15000 Matricule 56254 1500 7500 15000 Matricule 56414 1500 7500 15000 Matricule 56514 1500 7500 15000 Matricule 56539 1500 7500 15000 Matricule 56560 1500 7500 15000 Matricule 56716 1500 7500 15000 Matricule 57206 1500 7500 15000 Matricule 57367 1500 7500 15000 Matricule 57406 1500 7500 15000 Matricule 57430 1500 7500 15000 Matricule 57594 1500 7500 15000 Matricule 57652 1500 7500 15000 Matricule 57734 1500 7500 15000 Matricule 57997 1500 7500 15000 Matricule 58014 1500 7500 15000 Matricule 58032 1500 7500 15000 Matricule 58546 1500 7500 15000 Matricule 58939 1500 7500 15000 Matricule 59000 1500 7500 15000 Matricule 59012 1500 7500 15000 Matricule 59190 1500 7500 15000 Matricule 59206 1500 7500 15000 Matricule 59678 1500 7500 15000 Matricule 59683 1500 7500 15000 Matricule 59686 1500 7500 15000 Matricule 59756 1500 7500 15000 Matricule 60158 1500 7500 15000 Matricule 60192 1500 7500 15000 Matricule 60232 1500 7500 15000 Matricule 60380 1500 7500 15000 Matricule 60392 1500 7500 15000 Matricule 60396 1500 7500 15000 Matricule 60606 1500 7500 15000 Matricule 60657 1500 7500 15000

Matricule 60846 1500 7500 15000 Matricule 60888 1500 7500 15000 Matricule 61142 1500 7500 15000 Matricule 61348 1500 7500 15000 Matricule 61438 1500 7500 15000 Matricule 61472 1500 7500 15000 Matricule 61486 1500 7500 15000 Matricule 61500 1500 7500 15000 Matricule 61690 1500 7500 15000 Matricule 61718 1500 7500 15000 Matricule 61732 1500 7500 15000 Matricule 61809 1500 7500 15000 Matricule 61950 1500 7500 15000 Matricule 62218 1500 7500 15000 Matricule 62260 1500 7500 15000 Matricule 62296 1500 7500 15000 Matricule 62314 1500 7500 15000 Matricule 62318 1500 7500 15000 Matricule 62355 1500 7500 15000 Matricule 62368 1500 7500 15000 Matricule 62570 1500 7500 15000 Matricule 62658 1500 7500 15000 Matricule 62680 1500 7500 15000 Matricule 63027 1500 7500 15000 Matricule 63140 1500 7500 15000 Matricule 63152 1500 7500 15000 Matricule 63544 1500 7500 15000 Matricule 63560 1500 7500 15000 Matricule 63566 1500 7500 15000 Matricule 63616 1500 7500 15000 Matricule 63747 1500 7500 15000 Matricule 63789 1500 7500 15000 Matricule 63826 1500 7500 15000 Matricule 63852 1500 7500 15000 Matricule 63866 1500 7500 15000 Matricule 63934 1500 7500 15000 Matricule 64237 1500 7500 15000 Matricule 64326 1500 7500 15000 Matricule 64330 1500 7500 15000 Matricule 64458 1500 7500 15000 Matricule 64536 1500 7500 15000 Matricule 64556 1500 7500 15000 Matricule 64772 1500 7500 15000 Matricule 64820 1500 7500 15000

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Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 36785 8000 10000 60000 Matricule 40903 8000 10000 60000 Matricule 41909 8000 10000 60000 Matricule 43125 3000 7500 45000 Matricule 43505 8000 10000 60000 Matricule 43513 3000 7500 45000 Matricule 43751 8000 10000 60000 Matricule 43894 3000 7500 45000 Matricule 44035 3000 7500 45000 Matricule 44806 8000 10000 60000 Matricule 45434 8000 10000 60000 Matricule 45659 8000 10000 60000 Matricule 45775 illimité 100000 300000 Matricule 45883 3000 7500 45000 Matricule 46421 3000 7500 45000 Matricule 46480 8000 10000 60000 Matricule 46644 8000 10000 60000 Matricule 46832 illimité 100000 300000 Matricule 47029 3000 7500 45000 Matricule 50141 3000 7500 45000 Matricule 50960 8000 10000 60000 Matricule 51170 3000 7500 45000 Matricule 51314 3000 7500 45000 Matricule 51420 8000 10000 60000 Matricule 51572 3000 7500 45000 Matricule 52066 8000 10000 60000 Matricule 52067 illimité 100000 300000 Matricule 52374 8000 10000 60000 Matricule 52655 8000 10000 60000 Matricule 52769 8000 10000 60000 Matricule 52802 8000 10000 60000

Matricule 52877 3000 7500 45000 Matricule 52936 3000 7500 45000 Matricule 53037 8000 10000 60000 Matricule 53358 8000 10000 60000 Matricule 53464 8000 10000 60000 Matricule 53912 3000 7500 45000 Matricule 54288 8000 10000 60000 Matricule 54539 8000 10000 60000 Matricule 54586 3000 7500 45000 Matricule 54609 illimité 100000 300000 Matricule 54645 8000 10000 60000 Matricule 54668 8000 10000 60000 Matricule 54768 3000 7500 45000 Matricule 54823 8000 10000 60000 Matricule 55076 8000 10000 60000 Matricule 55260 8000 10000 60000 Matricule 55280 8000 10000 60000 Matricule 55380 3000 7500 45000 Matricule 55413 8000 10000 60000 Matricule 55426 8000 10000 60000 Matricule 55509 8000 10000 60000 Matricule 55582 8000 10000 60000 Matricule 55594 3000 7500 45000 Matricule 55624 8000 10000 60000 Matricule 55864 3000 7500 45000 Matricule 55884 8000 10000 60000 Matricule 56050 8000 10000 60000 Matricule 56134 3000 7500 45000 Matricule 56219 8000 10000 60000 Matricule 56235 8000 10000 60000 Matricule 56254 3000 7500 45000 Matricule 56414 3000 7500 45000 Matricule 56514 8000 10000 60000 Matricule 56539 8000 10000 60000 Matricule 56545 8000 10000 60000 Matricule 56560 8000 10000 60000 Matricule 56716 8000 10000 60000 Matricule 56797 8000 10000 60000 Matricule 56855 8000 10000 60000 Matricule 57082 8000 10000 60000 Matricule 57183 8000 10000 60000 Matricule 57206 8000 10000 60000 Matricule 57367 8000 10000 60000 Matricule 57406 3000 7500 45000

Matricule 57430 3000 7500 45000 Matricule 57594 8000 10000 60000 Matricule 57613 8000 10000 60000 Matricule 57652 8000 10000 60000 Matricule 57734 8000 10000 60000 Matricule 57856 8000 10000 60000 Matricule 57997 3000 7500 45000 Matricule 58014 3000 7500 45000 Matricule 58032 3000 7500 45000 Matricule 58546 3000 7500 45000 Matricule 58771 8000 10000 60000 Matricule 58939 8000 10000 60000 Matricule 59000 3000 7500 45000 Matricule 59012 8000 10000 60000 Matricule 59190 8000 10000 60000 Matricule 59206 8000 10000 60000 Matricule 59371 8000 10000 60000 Matricule 59678 8000 10000 60000 Matricule 59683 8000 10000 60000 Matricule 59686 8000 10000 60000 Matricule 59756 8000 10000 60000 Matricule 60158 8000 10000 60000 Matricule 60192 8000 10000 60000 Matricule 60229 8000 10000 60000 Matricule 60232 3000 7500 45000 Matricule 60257 8000 10000 60000 Matricule 60380 8000 10000 60000 Matricule 60392 8000 10000 60000 Matricule 60396 8000 10000 60000 Matricule 60606 8000 10000 60000 Matricule 60657 8000 10000 60000 Matricule 60846 3000 7500 45000 Matricule 60888 3000 7500 45000 Matricule 61142 3000 7500 45000 Matricule 61348 3000 7500 45000 Matricule 61438 8000 10000 60000 Matricule 61472 8000 10000 60000 Matricule 61486 8000 10000 60000 Matricule 61500 8000 10000 60000 Matricule 61690 8000 10000 60000 Matricule 61718 8000 10000 60000 Matricule 61732 8000 10000 60000 Matricule 61809 8000 10000 60000 Matricule 61950 3000 7500 45000

Matricule 62218 3000 7500 45000 Matricule 62260 3000 7500 45000 Matricule 62296 3000 7500 45000 Matricule 62314 3000 7500 45000 Matricule 62318 3000 7500 45000 Matricule 62355 8000 10000 60000 Matricule 62368 3000 7500 45000 Matricule 62570 3000 7500 45000 Matricule 62658 8000 10000 60000 Matricule 62680 3000 7500 45000 Matricule 63027 3000 7500 45000 Matricule 63140 8000 10000 60000 Matricule 63152 8000 10000 60000 Matricule 63544 3000 7500 45000 Matricule 63560 8000 10000 60000 Matricule 63566 3000 7500 45000 Matricule 63616 8000 10000 60000 Matricule 63747 8000 10000 60000 Matricule 63789 3000 7500 45000 Matricule 63826 3000 7500 45000 Matricule 63852 3000 7500 45000 Matricule 63866 3000 7500 45000 Matricule 63934 3000 7500 45000 Matricule 64237 8000 10000 60000 Matricule 64285 8000 10000 60000 Matricule 64326 8000 10000 60000 Matricule 64330 8000 10000 60000 Matricule 64458 8000 10000 60000 Matricule 64536 3000 7500 45000 Matricule 64556 8000 10000 60000 Matricule 64772 3000 7500 45000 Matricule 64820 3000 7500 45000 Matricule 64846 8000 10000 60000 Matricule 64917 8000 10000 60000 Matricule 64958 3000 7500 45000 Matricule 65124 3000 7500 45000 Matricule 65146 3000 7500 45000 Matricule 65160 3000 7500 45000 Matricule 65172 3000 7500 45000 Matricule 65188 8000 10000 60000 Matricule 65280 8000 10000 60000 Matricule 65785 3000 7500 45000 Matricule 66008 8000 10000 60000 Matricule 66092 3000 7500 45000

Matricule 66596 3000 7500 45000 Matricule 66726 8000 10000 60000 Matricule 66898 8000 10000 60000 Matricule 66964 3000 7500 45000 Matricule 67006 8000 10000 60000 Matricule 67196 3000 7500 45000 Matricule 67198 8000 10000 60000 Matricule 67250 3000 7500 45000 Matricule 67344 8000 10000 60000 Matricule 67356 8000 10000 60000 Matricule 67362 8000 10000 60000 Matricule 67634 8000 10000 60000 Matricule 67712 3000 7500 45000 Matricule 67732 3000 7500 45000 Matricule 67776 8000 10000 60000 Matricule 67782 3000 7500 45000 Matricule 67826 3000 7500 45000 Matricule 67900 8000 10000 60000 Matricule 67906 8000 10000 60000 Matricule 67952 3000 7500 45000 Matricule 67958 3000 7500 45000 Matricule 68112 3000 7500 45000 Matricule 68180 8000 10000 60000 Matricule 68354 3000 7500 45000 Matricule 68398 3000 7500 45000 Matricule 68408 8000 10000 60000 Matricule 68522 3000 7500 45000 Matricule 68560 3000 7500 45000 Matricule 68656 3000 7500 45000 Matricule 68696 3000 7500 45000 Matricule 68856 3000 7500 45000 Matricule 68913 8000 10000 60000 Matricule 69715 8000 10000 60000 Matricule 69831 8000 10000 60000

Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (délit douanier) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 36785 8000 10000 60000 Matricule 40903 8000 10000 60000 Matricule 41909 8000 10000 60000 Matricule 43125 3000 7500 45000 Matricule 43505 8000 10000 60000 Matricule 43513 3000 7500 45000 Matricule 43751 8000 10000 60000 Matricule 43894 3000 7500 45000 Matricule 44035 3000 7500 45000 Matricule 44806 8000 10000 60000 Matricule 45434 8000 10000 60000 Matricule 45659 8000 10000 60000 Matricule 45775 illimité 100000 300000 Matricule 45883 3000 7500 45000 Matricule 46421 3000 7500 45000 Matricule 46480 8000 10000 60000 Matricule 46644 8000 10000 60000 Matricule 46832 illimité 100000 300000 Matricule 47029 3000 7500 45000 Matricule 50141 3000 7500 45000 Matricule 50960 8000 10000 60000 Matricule 51170 3000 7500 45000 Matricule 51314 3000 7500 45000 Matricule 51420 8000 10000 60000 Matricule 51572 3000 7500 45000 Matricule 52066 8000 10000 60000 Matricule 52067 illimité 100000 300000 Matricule 52374 8000 10000 60000 Matricule 52655 8000 10000 60000 Matricule 52769 8000 10000 60000 Matricule 52802 8000 10000 60000

Matricule 52877 3000 7500 45000 Matricule 52936 3000 7500 45000 Matricule 53037 8000 10000 60000 Matricule 53358 8000 10000 60000 Matricule 53464 8000 10000 60000 Matricule 53912 3000 7500 45000 Matricule 54288 8000 10000 60000 Matricule 54539 8000 10000 60000 Matricule 54586 3000 7500 45000 Matricule 54609 illimité 100000 300000 Matricule 54645 8000 10000 60000 Matricule 54668 8000 10000 60000 Matricule 54768 3000 7500 45000 Matricule 54823 8000 10000 60000 Matricule 55076 8000 10000 60000 Matricule 55260 8000 10000 60000 Matricule 55280 8000 10000 60000 Matricule 55380 3000 7500 45000 Matricule 55413 8000 10000 60000 Matricule 55426 8000 10000 60000 Matricule 55509 8000 10000 60000 Matricule 55582 8000 10000 60000 Matricule 55594 3000 7500 45000 Matricule 55624 8000 10000 60000 Matricule 55864 3000 7500 45000 Matricule 55884 8000 10000 60000 Matricule 56050 8000 10000 60000 Matricule 56134 3000 7500 45000 Matricule 56219 8000 10000 60000 Matricule 56235 8000 10000 60000 Matricule 56254 3000 7500 45000 Matricule 56414 3000 7500 45000 Matricule 56514 8000 10000 60000 Matricule 56539 8000 10000 60000 Matricule 56545 8000 10000 60000 Matricule 56560 8000 10000 60000 Matricule 56716 8000 10000 60000 Matricule 56797 8000 10000 60000 Matricule 56855 8000 10000 60000 Matricule 57082 8000 10000 60000 Matricule 57183 8000 10000 60000 Matricule 57206 8000 10000 60000 Matricule 57367 8000 10000 60000 Matricule 57406 3000 7500 45000

Matricule 57430 3000 7500 45000 Matricule 57594 8000 10000 60000 Matricule 57613 8000 10000 60000 Matricule 57652 8000 10000 60000 Matricule 57734 8000 10000 60000 Matricule 57856 8000 10000 60000 Matricule 57997 3000 7500 45000 Matricule 58014 3000 7500 45000 Matricule 58032 3000 7500 45000 Matricule 58546 3000 7500 45000 Matricule 58771 8000 10000 60000 Matricule 58939 8000 10000 60000 Matricule 59000 3000 7500 45000 Matricule 59012 8000 10000 60000 Matricule 59190 8000 10000 60000 Matricule 59206 8000 10000 60000 Matricule 59371 8000 10000 60000 Matricule 59678 8000 10000 60000 Matricule 59683 8000 10000 60000 Matricule 59686 8000 10000 60000 Matricule 59756 8000 10000 60000 Matricule 60158 8000 10000 60000 Matricule 60192 8000 10000 60000 Matricule 60229 8000 10000 60000 Matricule 60232 3000 7500 45000 Matricule 60257 8000 10000 60000 Matricule 60380 8000 10000 60000 Matricule 60392 8000 10000 60000 Matricule 60396 8000 10000 60000 Matricule 60606 8000 10000 60000 Matricule 60657 8000 10000 60000 Matricule 60846 3000 7500 45000 Matricule 60888 3000 7500 45000 Matricule 61142 3000 7500 45000 Matricule 61348 3000 7500 45000 Matricule 61438 8000 10000 60000 Matricule 61472 8000 10000 60000 Matricule 61486 8000 10000 60000 Matricule 61500 8000 10000 60000 Matricule 61690 8000 10000 60000 Matricule 61718 8000 10000 60000 Matricule 61732 8000 10000 60000 Matricule 61809 8000 10000 60000 Matricule 61950 3000 7500 45000

Matricule 62218 3000 7500 45000 Matricule 62260 3000 7500 45000 Matricule 62296 3000 7500 45000 Matricule 62314 3000 7500 45000 Matricule 62318 3000 7500 45000 Matricule 62355 8000 10000 60000 Matricule 62368 3000 7500 45000 Matricule 62570 3000 7500 45000 Matricule 62658 8000 10000 60000 Matricule 62680 3000 7500 45000 Matricule 63027 3000 7500 45000 Matricule 63140 8000 10000 60000 Matricule 63152 8000 10000 60000 Matricule 63544 3000 7500 45000 Matricule 63560 8000 10000 60000 Matricule 63566 3000 7500 45000 Matricule 63616 8000 10000 60000 Matricule 63747 8000 10000 60000 Matricule 63789 3000 7500 45000 Matricule 63826 3000 7500 45000 Matricule 63852 3000 7500 45000 Matricule 63866 3000 7500 45000 Matricule 63934 3000 7500 45000 Matricule 64237 8000 10000 60000 Matricule 64285 8000 10000 60000 Matricule 64326 8000 10000 60000 Matricule 64330 8000 10000 60000 Matricule 64458 8000 10000 60000 Matricule 64536 3000 7500 45000 Matricule 64556 8000 10000 60000 Matricule 64772 3000 7500 45000 Matricule 64820 3000 7500 45000 Matricule 64846 8000 10000 60000 Matricule 64917 illimité 100000 300000 Matricule 64958 3000 7500 45000 Matricule 65124 3000 7500 45000 Matricule 65146 3000 7500 45000 Matricule 65160 3000 7500 45000 Matricule 65172 3000 7500 45000 Matricule 65188 8000 10000 60000 Matricule 65280 8000 10000 60000 Matricule 65785 3000 7500 45000 Matricule 66008 8000 10000 60000 Matricule 66092 3000 7500 45000

Matricule 66596 3000 7500 45000 Matricule 66726 8000 10000 60000 Matricule 66898 8000 10000 60000 Matricule 66964 3000 7500 45000 Matricule 67006 8000 10000 60000 Matricule 67196 3000 7500 45000 Matricule 67198 8000 10000 60000 Matricule 67250 3000 7500 45000 Matricule 67344 8000 10000 60000 Matricule 67356 8000 10000 60000 Matricule 67362 8000 10000 60000 Matricule 67634 8000 10000 60000 Matricule 67712 3000 7500 45000 Matricule 67732 3000 7500 45000 Matricule 67776 8000 10000 60000 Matricule 67782 3000 7500 45000 Matricule 67826 3000 7500 45000 Matricule 67900 8000 10000 60000 Matricule 67906 8000 10000 60000 Matricule 67952 3000 7500 45000 Matricule 67958 3000 7500 45000 Matricule 68112 3000 7500 45000 Matricule 68180 8000 10000 60000 Matricule 68354 3000 7500 45000 Matricule 68398 3000 7500 45000 Matricule 68408 8000 10000 60000 Matricule 68522 3000 7500 45000 Matricule 68560 3000 7500 45000 Matricule 68656 3000 7500 45000 Matricule 68696 3000 7500 45000 Matricule 68856 3000 7500 45000 Matricule 68913 8000 10000 60000 Matricule 69715 8000 10000 60000 Matricule 69831 8000 10000 60000

Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 36785 8000 600000 Matricule 40903 8000 600000 Matricule 41909 8000 600000 Matricule 43125 3000 600000 Matricule 43505 8000 600000 Matricule 43513 3000 600000 Matricule 43751 8000 600000 Matricule 43894 3000 600000 Matricule 44035 3000 600000 Matricule 44806 8000 600000 Matricule 45434 8000 600000 Matricule 45659 8000 600000 Matricule 45775 illimité 600000 Matricule 45883 3000 600000 Matricule 46421 3000 600000 Matricule 46480 8000 600000 Matricule 46644 8000 600000 Matricule 46832 illimité 600000 Matricule 47029 3000 600000 Matricule 50141 3000 600000 Matricule 50960 8000 600000 Matricule 51170 3000 600000 Matricule 51314 3000 600000 Matricule 51420 8000 600000 Matricule 51572 3000 600000 Matricule 52066 8000 600000 Matricule 52067 illimité 600000 Matricule 52374 8000 600000 Matricule 52655 8000 600000 Matricule 52769 8000 600000 Matricule 52802 8000 600000 Matricule 52877 3000 600000 Matricule 52936 3000 600000

Matricule 53037 8000 600000 Matricule 53358 8000 600000 Matricule 53464 8000 600000 Matricule 53912 3000 600000 Matricule 54288 8000 600000 Matricule 54539 8000 600000 Matricule 54586 3000 600000 Matricule 54609 illimité 600000 Matricule 54645 8000 600000 Matricule 54668 8000 600000 Matricule 54768 3000 600000 Matricule 54823 8000 600000 Matricule 55076 8000 600000 Matricule 55260 8000 600000 Matricule 55280 8000 600000 Matricule 55380 3000 600000 Matricule 55413 8000 600000 Matricule 55426 8000 600000 Matricule 55509 8000 600000 Matricule 55582 8000 600000 Matricule 55594 3000 600000 Matricule 55624 8000 600000 Matricule 55864 3000 600000 Matricule 55884 8000 600000 Matricule 56050 8000 600000 Matricule 56134 3000 600000 Matricule 56219 8000 600000 Matricule 56235 8000 600000 Matricule 56254 3000 600000 Matricule 56414 3000 600000 Matricule 56514 8000 600000 Matricule 56539 8000 600000 Matricule 56545 8000 600000 Matricule 56560 8000 600000 Matricule 56716 8000 600000 Matricule 56797 8000 600000 Matricule 56855 8000 600000 Matricule 57082 8000 600000 Matricule 57183 8000 600000 Matricule 57206 8000 600000 Matricule 57367 8000 600000 Matricule 57406 3000 600000 Matricule 57430 3000 600000 Matricule 57594 8000 600000

Matricule 57613 8000 600000 Matricule 57652 8000 600000 Matricule 57734 8000 600000 Matricule 57856 8000 600000 Matricule 57997 3000 600000 Matricule 58014 3000 600000 Matricule 58032 3000 600000 Matricule 58546 3000 600000 Matricule 58771 8000 600000 Matricule 58939 8000 600000 Matricule 59000 3000 600000 Matricule 59012 8000 600000 Matricule 59190 8000 600000 Matricule 59206 8000 600000 Matricule 59371 8000 600000 Matricule 59678 8000 600000 Matricule 59683 8000 600000 Matricule 59686 8000 600000 Matricule 59756 8000 600000 Matricule 60158 8000 600000 Matricule 60192 8000 600000 Matricule 60229 8000 600000 Matricule 60232 3000 600000 Matricule 60257 8000 600000 Matricule 60380 8000 600000 Matricule 60392 8000 600000 Matricule 60396 8000 600000 Matricule 60606 8000 600000 Matricule 60657 8000 600000 Matricule 60846 3000 600000 Matricule 60888 3000 600000 Matricule 61142 3000 600000 Matricule 61348 3000 600000 Matricule 61438 8000 600000 Matricule 61472 8000 600000 Matricule 61486 8000 600000 Matricule 61500 8000 600000 Matricule 61690 8000 600000 Matricule 61718 8000 600000 Matricule 61732 8000 600000 Matricule 61809 8000 600000 Matricule 61950 3000 600000 Matricule 62218 3000 600000 Matricule 62260 3000 600000

Matricule 62296 3000 600000 Matricule 62314 3000 600000 Matricule 62318 3000 600000 Matricule 62355 8000 600000 Matricule 62368 3000 600000 Matricule 62570 3000 600000 Matricule 62658 8000 600000 Matricule 62680 3000 600000 Matricule 63027 3000 600000 Matricule 63140 8000 600000 Matricule 63152 8000 600000 Matricule 63544 3000 600000 Matricule 63560 8000 600000 Matricule 63566 3000 600000 Matricule 63616 8000 600000 Matricule 63747 8000 600000 Matricule 63789 3000 600000 Matricule 63826 3000 600000 Matricule 63852 3000 600000 Matricule 63866 3000 600000 Matricule 63934 3000 600000 Matricule 64237 8000 600000 Matricule 64285 8000 600000 Matricule 64326 8000 600000 Matricule 64330 8000 600000 Matricule 64458 8000 600000 Matricule 64536 3000 600000 Matricule 64556 8000 600000 Matricule 64772 3000 600000 Matricule 64820 3000 600000 Matricule 64846 8000 600000 Matricule 64917 8000 600000 Matricule 64958 3000 600000 Matricule 65124 3000 600000 Matricule 65146 3000 600000 Matricule 65160 3000 600000 Matricule 65172 3000 600000 Matricule 65188 8000 600000 Matricule 65280 8000 600000 Matricule 65785 3000 600000 Matricule 66008 8000 600000 Matricule 66092 3000 600000 Matricule 66596 3000 600000 Matricule 66726 8000 600000

Matricule 66898 8000 600000 Matricule 66964 3000 600000 Matricule 67006 8000 600000 Matricule 67196 3000 600000 Matricule 67198 8000 600000 Matricule 67250 3000 600000 Matricule 67344 8000 600000 Matricule 67356 8000 600000 Matricule 67362 8000 600000 Matricule 67634 8000 600000 Matricule 67712 3000 600000 Matricule 67732 3000 600000 Matricule 67776 8000 600000 Matricule 67782 3000 600000 Matricule 67826 3000 600000 Matricule 67900 8000 600000 Matricule 67906 8000 600000 Matricule 67952 3000 600000 Matricule 67958 3000 600000 Matricule 68112 3000 600000 Matricule 68180 8000 600000 Matricule 68354 3000 600000 Matricule 68398 3000 600000 Matricule 68408 8000 600000 Matricule 68522 3000 600000 Matricule 68560 3000 600000 Matricule 68656 3000 600000 Matricule 68696 3000 600000 Matricule 68856 3000 600000 Matricule 68913 8000 600000 Matricule 69715 8000 600000 Matricule 69831 8000 600000

Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 36785 8000 600000 Matricule 40903 8000 600000 Matricule 41909 8000 600000 Matricule 43125 3000 600000 Matricule 43505 8000 600000 Matricule 43513 3000 600000 Matricule 43751 8000 600000 Matricule 43894 3000 600000 Matricule 44035 3000 600000 Matricule 44806 8000 600000 Matricule 45434 8000 600000 Matricule 45659 8000 600000 Matricule 45775 illimité 600000 Matricule 45883 3000 600000 Matricule 46421 3000 600000 Matricule 46480 8000 600000 Matricule 46644 8000 600000 Matricule 46832 illimité 600000 Matricule 47029 3000 600000 Matricule 50141 3000 600000 Matricule 50960 8000 600000 Matricule 51170 3000 600000 Matricule 51314 3000 600000 Matricule 51420 8000 600000 Matricule 51572 3000 600000 Matricule 52066 8000 600000 Matricule 52067 illimité 600000 Matricule 52374 8000 600000 Matricule 52655 8000 600000 Matricule 52769 8000 600000 Matricule 52802 8000 600000 Matricule 52877 3000 600000

Matricule 52936 3000 600000 Matricule 53037 8000 600000 Matricule 53358 8000 600000 Matricule 53464 8000 600000 Matricule 53912 3000 600000 Matricule 54288 8000 600000 Matricule 54539 8000 600000 Matricule 54586 3000 600000 Matricule 54609 illimité 600000 Matricule 54645 8000 600000 Matricule 54668 8000 600000 Matricule 54768 3000 600000 Matricule 54823 8000 600000 Matricule 55076 8000 600000 Matricule 55260 8000 600000 Matricule 55280 8000 600000 Matricule 55380 3000 600000 Matricule 55413 8000 600000 Matricule 55426 8000 600000 Matricule 55509 8000 600000 Matricule 55582 8000 600000 Matricule 55594 3000 600000 Matricule 55624 8000 600000 Matricule 55864 3000 600000 Matricule 55884 8000 600000 Matricule 56050 8000 600000 Matricule 56134 3000 600000 Matricule 56219 8000 600000 Matricule 56235 8000 600000 Matricule 56254 3000 600000 Matricule 56414 3000 600000 Matricule 56514 8000 600000 Matricule 56539 8000 600000 Matricule 56545 8000 600000 Matricule 56560 8000 600000 Matricule 56716 8000 600000 Matricule 56797 8000 600000 Matricule 56855 8000 600000 Matricule 57082 8000 600000 Matricule 57183 8000 600000 Matricule 57206 8000 600000 Matricule 57367 8000 600000 Matricule 57406 3000 600000 Matricule 57430 3000 600000

Matricule 57594 8000 600000 Matricule 57613 8000 600000 Matricule 57652 8000 600000 Matricule 57734 8000 600000 Matricule 57856 8000 600000 Matricule 57997 3000 600000 Matricule 58014 3000 600000 Matricule 58032 3000 600000 Matricule 58546 3000 600000 Matricule 58771 8000 600000 Matricule 58939 8000 600000 Matricule 59000 3000 600000 Matricule 59012 8000 600000 Matricule 59190 8000 600000 Matricule 59206 8000 600000 Matricule 59371 8000 600000 Matricule 59678 8000 600000 Matricule 59683 8000 600000 Matricule 59686 8000 600000 Matricule 59756 8000 600000 Matricule 60158 8000 600000 Matricule 60192 8000 600000 Matricule 60229 8000 600000 Matricule 60232 3000 600000 Matricule 60257 8000 600000 Matricule 60380 8000 600000 Matricule 60392 8000 600000 Matricule 60396 8000 600000 Matricule 60606 8000 600000 Matricule 60657 8000 600000 Matricule 60846 3000 600000 Matricule 60888 3000 600000 Matricule 61142 3000 600000 Matricule 61348 3000 600000 Matricule 61438 8000 600000 Matricule 61472 8000 600000 Matricule 61486 8000 600000 Matricule 61500 8000 600000 Matricule 61690 8000 600000 Matricule 61718 8000 600000 Matricule 61732 8000 600000 Matricule 61809 8000 600000 Matricule 61950 3000 600000 Matricule 62218 3000 600000

Matricule 62260 3000 600000 Matricule 62296 3000 600000 Matricule 62314 3000 600000 Matricule 62318 3000 600000 Matricule 62355 8000 600000 Matricule 62368 3000 600000 Matricule 62570 3000 600000 Matricule 62658 8000 600000 Matricule 62680 3000 600000 Matricule 63027 3000 600000 Matricule 63140 8000 600000 Matricule 63152 8000 600000 Matricule 63544 3000 600000 Matricule 63560 8000 600000 Matricule 63566 3000 600000 Matricule 63616 8000 600000 Matricule 63747 8000 600000 Matricule 63789 3000 600000 Matricule 63826 3000 600000 Matricule 63852 3000 600000 Matricule 63866 3000 600000 Matricule 63934 3000 600000 Matricule 64237 8000 600000 Matricule 64285 8000 600000 Matricule 64326 8000 600000 Matricule 64330 8000 600000 Matricule 64458 8000 600000 Matricule 64536 3000 600000 Matricule 64556 8000 600000 Matricule 64772 3000 600000 Matricule 64820 3000 600000 Matricule 64846 8000 600000 Matricule 64917 8000 600000 Matricule 64958 3000 600000 Matricule 65124 3000 600000 Matricule 65146 3000 600000 Matricule 65160 3000 600000 Matricule 65172 3000 600000 Matricule 65188 8000 600000 Matricule 65280 8000 600000 Matricule 65785 3000 600000 Matricule 66008 8000 600000 Matricule 66092 3000 600000 Matricule 66596 3000 600000

Matricule 66726 8000 600000 Matricule 66898 8000 600000 Matricule 66964 3000 600000 Matricule 67006 8000 600000 Matricule 67196 3000 600000 Matricule 67198 8000 600000 Matricule 67250 3000 600000 Matricule 67344 8000 600000 Matricule 67356 8000 600000 Matricule 67362 8000 600000 Matricule 67634 8000 600000 Matricule 67712 3000 600000 Matricule 67732 3000 600000 Matricule 67776 8000 600000 Matricule 67782 3000 600000 Matricule 67826 3000 600000 Matricule 67900 8000 600000 Matricule 67906 8000 600000 Matricule 67952 3000 600000 Matricule 67958 3000 600000 Matricule 68112 3000 600000 Matricule 68180 8000 600000 Matricule 68354 3000 600000 Matricule 68398 3000 600000 Matricule 68408 8000 600000 Matricule 68522 3000 600000 Matricule 68560 3000 600000 Matricule 68656 3000 600000 Matricule 68696 3000 600000 Matricule 68856 3000 600000 Matricule 68913 8000 600000 Matricule 69715 8000 600000 Matricule 69831 8000 600000

Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide Matricule 36785 8000 300000 Matricule 40903 8000 300000 Matricule 41909 8000 300000 Matricule 43125 3000 300000 Matricule 43505 8000 300000 Matricule 43513 3000 300000 Matricule 43751 8000 300000 Matricule 43894 3000 300000 Matricule 44035 3000 300000 Matricule 44806 8000 300000 Matricule 45434 8000 300000 Matricule 45659 8000 300000 Matricule 45775 illimité 300000 Matricule 45883 3000 300000 Matricule 46421 3000 300000 Matricule 46480 8000 300000 Matricule 46644 8000 300000 Matricule 46832 illimité 300000 Matricule 47029 3000 300000 Matricule 50141 3000 300000 Matricule 50960 8000 300000 Matricule 51170 3000 300000 Matricule 51314 3000 300000 Matricule 51420 8000 300000 Matricule 51572 3000 300000 Matricule 52066 8000 300000 Matricule 52067 illimité 300000 Matricule 52374 8000 300000 Matricule 52655 8000 300000 Matricule 52769 8000 300000 Matricule 52802 8000 300000 Matricule 52877 3000 300000

Matricule 52936 3000 300000 Matricule 53037 8000 300000 Matricule 53358 8000 300000 Matricule 53464 8000 300000 Matricule 53912 3000 300000 Matricule 54288 8000 300000 Matricule 54539 8000 300000 Matricule 54586 3000 300000 Matricule 54609 illimité 300000 Matricule 54645 8000 300000 Matricule 54668 8000 300000 Matricule 54768 3000 300000 Matricule 54823 8000 300000 Matricule 55076 8000 300000 Matricule 55260 8000 300000 Matricule 55280 8000 300000 Matricule 55380 3000 300000 Matricule 55413 8000 300000 Matricule 55426 8000 300000 Matricule 55509 8000 300000 Matricule 55582 8000 300000 Matricule 55594 3000 300000 Matricule 55624 8000 300000 Matricule 55864 3000 300000 Matricule 55884 8000 300000 Matricule 56050 8000 300000 Matricule 56134 3000 300000 Matricule 56219 8000 300000 Matricule 56235 8000 300000 Matricule 56254 3000 300000 Matricule 56414 3000 300000 Matricule 56514 8000 300000 Matricule 56539 8000 300000 Matricule 56545 8000 300000 Matricule 56560 8000 300000 Matricule 56716 8000 300000 Matricule 56797 8000 300000 Matricule 56855 8000 300000 Matricule 57082 8000 300000 Matricule 57183 8000 300000 Matricule 57206 8000 300000 Matricule 57367 8000 300000 Matricule 57406 3000 300000 Matricule 57430 3000 300000

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Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2026/3 du 31 mars 2026 du directeur régional WAGNER NOCTURE Laure Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide Matricule 36785 8000 300000 Matricule 40903 8000 300000 Matricule 41909 8000 300000 Matricule 43125 3000 300000 Matricule 43505 8000 300000 Matricule 43513 3000 300000 Matricule 43751 8000 300000 Matricule 43894 3000 300000 Matricule 44035 3000 300000 Matricule 44806 8000 300000 Matricule 45434 8000 300000 Matricule 45659 8000 300000 Matricule 45775 illimité 300000 Matricule 45883 3000 300000 Matricule 46421 3000 300000 Matricule 46480 8000 300000 Matricule 46644 8000 300000 Matricule 46832 illimité 300000 Matricule 47029 3000 300000 Matricule 50141 3000 300000 Matricule 50960 8000 300000 Matricule 51170 3000 300000 Matricule 51314 3000 300000 Matricule 51420 8000 300000 Matricule 51572 3000 300000 Matricule 52066 8000 300000 Matricule 52067 illimité 300000 Matricule 52374 8000 300000 Matricule 52655 8000 300000 Matricule 52769 8000 300000 Matricule 52802 8000 300000 Matricule 52877 3000 300000

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Matricule 57594 8000 300000 Matricule 57613 8000 300000 Matricule 57652 8000 300000 Matricule 57734 8000 300000 Matricule 57856 8000 300000 Matricule 57997 3000 300000 Matricule 58014 3000 300000 Matricule 58032 3000 300000 Matricule 58546 3000 300000 Matricule 58771 8000 300000 Matricule 58939 8000 300000 Matricule 59000 3000 300000 Matricule 59012 8000 300000 Matricule 59190 8000 300000 Matricule 59206 8000 300000 Matricule 59371 8000 300000 Matricule 59678 8000 300000 Matricule 59683 8000 300000 Matricule 59686 8000 300000 Matricule 59756 8000 300000 Matricule 60158 8000 300000 Matricule 60192 8000 300000 Matricule 60229 8000 300000 Matricule 60232 3000 300000 Matricule 60257 8000 300000 Matricule 60380 8000 300000 Matricule 60392 8000 300000 Matricule 60396 8000 300000 Matricule 60606 8000 300000 Matricule 60657 8000 300000 Matricule 60846 3000 300000 Matricule 60888 3000 300000 Matricule 61142 3000 300000 Matricule 61348 3000 300000 Matricule 61438 8000 300000 Matricule 61472 8000 300000 Matricule 61486 8000 300000 Matricule 61500 8000 300000 Matricule 61690 8000 300000 Matricule 61718 8000 300000 Matricule 61732 8000 300000 Matricule 61809 8000 300000 Matricule 61950 3000 300000 Matricule 62218 3000 300000

Matricule 62260 3000 300000 Matricule 62296 3000 300000 Matricule 62314 3000 300000 Matricule 62318 3000 300000 Matricule 62355 8000 300000 Matricule 62368 3000 300000 Matricule 62570 3000 300000 Matricule 62658 8000 300000 Matricule 62680 3000 300000 Matricule 63027 3000 300000 Matricule 63140 8000 300000 Matricule 63152 8000 300000 Matricule 63544 3000 300000 Matricule 63560 8000 300000 Matricule 63566 3000 300000 Matricule 63616 8000 300000 Matricule 63747 8000 300000 Matricule 63789 3000 300000 Matricule 63826 3000 300000 Matricule 63852 3000 300000 Matricule 63866 3000 300000 Matricule 63934 3000 300000 Matricule 64237 8000 300000 Matricule 64285 8000 300000 Matricule 64326 8000 300000 Matricule 64330 8000 300000 Matricule 64458 8000 300000 Matricule 64536 3000 300000 Matricule 64556 8000 300000 Matricule 64772 3000 300000 Matricule 64820 3000 300000 Matricule 64846 8000 300000 Matricule 64917 8000 300000 Matricule 64958 3000 300000 Matricule 65124 3000 300000 Matricule 65146 3000 300000 Matricule 65160 3000 300000 Matricule 65172 3000 300000 Matricule 65188 8000 300000 Matricule 65280 8000 300000 Matricule 65785 3000 300000 Matricule 66008 8000 300000 Matricule 66092 3000 300000 Matricule 66596 3000 300000

Matricule 66726 8000 300000 Matricule 66898 8000 300000 Matricule 66964 3000 300000 Matricule 67006 8000 300000 Matricule 67196 3000 300000 Matricule 67198 8000 300000 Matricule 67250 3000 300000 Matricule 67344 8000 300000 Matricule 67356 8000 300000 Matricule 67362 8000 300000 Matricule 67634 8000 300000 Matricule 67712 3000 300000 Matricule 67732 3000 300000 Matricule 67776 8000 300000 Matricule 67782 3000 300000 Matricule 67826 3000 300000 Matricule 67900 8000 300000 Matricule 67906 8000 300000 Matricule 67952 3000 300000 Matricule 67958 3000 300000 Matricule 68112 3000 300000 Matricule 68180 8000 300000 Matricule 68354 3000 300000 Matricule 68398 3000 300000 Matricule 68408 8000 300000 Matricule 68522 3000 300000 Matricule 68560 3000 300000 Matricule 68656 3000 300000 Matricule 68696 3000 300000 Matricule 68856 3000 300000 Matricule 68913 8000 300000 Matricule 69715 8000 300000 Matricule 69831 8000 300000

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3 ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF n° 2026-0262 portant approbation du projet d’ouvrage et du plan de contrôle et de surveillance des ondes électro- magnétiques relatifs à la réhabilitation de l’artère Morbras 225 kV sur la ligne aérienne à 225 kV Mor- bras-Villeneuve-Saint-Georges dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne Le Préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre national du Mérite Le Préfet du Val-de-Marne Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le Code de l’énergie, notamment ses articles L. 323-11 et suivants, R.323-26 et suivants et R.323-43 et suivants ; Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article R425-29-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport ; Vu la convention du 27 novembre 1958, modifiée par l’avenant du 30 octobre 2008 pour la concession à RTE du réseau public de transport d’électricité ; Vu l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ; Vu l’arrêté du 23 avril 2012 portant application de l’article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ; Vu l’arrêté du Préfet de Seine-et-Marne n° 24/BC/049 du 9 août 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du Préfet de Seine- et-Marne ; Vu l’arrêté du Préfet de Val-de-Marne n° 2024/03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environ- nement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du Préfet de Val-de- Marne ; Vu la demande d’approbation du projet d’ouvrage présentée par courriel du 23 décembre 2025 par le Centre Développement & Ingénierie Île-de-France Normandie de RTE ; Vu la demande d’approbation du Plan de Contrôle et de Surveillance (PCS) des ondes de la liaison aérienne à 225 kV Morbras-Villeneuve-Saint-Georges dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne présentée le 23 décembre 2025 par le Centre Développement et Ingénierie Paris de RTE ; Vu le récépissé de la demande d’APO faisant l’objet du présent arrêté, daté du 13 janvier 2026 ; Vu la consultation par la DRIEAT des maires et services par courriers daté du 22 janvier 2026 ; Vu les avis recueillis au cours de la consultation des maires et des services ;

www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3 Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France signé le 2 avril 2026 qui clôt la consultation des maires et des parties prenantes ; Considérant que la capacité de transit de la liaison souterraine susvisée implique le dépassement du seuil de 400 A (Ampères) à partir duquel un plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes élec- tromagnétiques pour chacune des liaisons est nécessaire en application de l’arrêté du 23 avril 2012 ci- dessus visé ; Considérant que le PCS de cette liaison a été réalisé conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 avril 2012 ci-dessus visé ; Considérant que la demande présentée comporte l’ensemble des informations exigées par les disposi- tions des articles R323-25 à 27 du Code de l’énergie ; Considérant que les éléments techniques transmis par le pétitionnaire n’entrent pas en contradiction avec les dispositions de l’arrêté Technique du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ; Considérant les avis reçus lors de la consultation ; ARRÊTENT Article 1 Le projet de la société Réseau de Transport d’électricité (RTE) relatif à la réhabilitation de l’artère Morbras 225 kV sur la ligne aérienne à 225 kV Morbras-Villeneuve-Saint-Georges, entre le pylône 3 situé à Roissy- en-Brie et le pylône 50 situé à Limeil-Brévannes, tel que présenté dans la demande d’approbation du projet d’ouvrage de décembre 2025 et transmise le 23 décembre 2025, est approuvé. Article 2 Le plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la liaison aérienne à 225 kV Morbras-Villeneuve-Saint-Georges est approuvé tel que présenté pour les communes de Boissy-Saint- Léger (94), Bonneuil-sur-Marne (94), Lésigny (77), Limeil-Brévannes (94), Marolles-en-Brie (94). L’intensité maximale en régime normal d’exploitation de ces liaisons est fixée à 540 A (Ampères). Article 3 Les mesures de champ électromagnétique prévues au PCS seront réalisées dans l’année suivant la mise en service des ouvrages. Article 4 Les travaux situés sur le territoire de Seine-et-Marne (communes de Lésigny, Pontault-Combault, Roissy- en-Brie) et du Val-de-Marne (communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Santeny) sont exécutés sous la responsabilité de RTE, conformément au projet ap- prouvé et dans le respect de la réglementation technique, des normes et des règles de l’art en vigueur. Le contrôle technique prévu par l’article R.323-30 du Code de l’énergie sera effectué lors de la mise en service des installations. Article 5 Dans les conditions prévues à l’article R425-29-1 du code de l’urbanisme, le présent arrêté dispense de permis de construire les travaux effectués sur les pylônes de la ligne Morbras-Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre de la présente approbation. Article 6 Le présent arrêté est notifié au Directeur du Centre Développement et Ingénierie de Paris de RTE. Article 7

www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3 Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne. Article 8 Une copie du présent arrêté est affichée dès réception dans les mairies de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil- sur-Marne, Limeil-Brévannes, Lésigny, Marolles-en-Brie, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et Santeny pour une durée de deux mois afin d’y être consultée par toute personne intéressée. Les maires adres - seront à la DRIEAT un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité. Article 9 En matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex, dans les deux mois qui suivent sa notification. Pour les tiers, ce délai est de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif de Melun peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (information et accès au service disponible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr ). Article 10 Le Préfet de Seine-et-Marne, le Préfet du Val-de-Marne, les communes de de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil- sur-Marne, Limeil-Brévannes, Lésigny, Marolles-en-Brie, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et Santeny ainsi que la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée. Fait à Paris, le 2 avril 2026 Pour la Préfète et par délégation, Pour la Directrice régionale par subdélégation, La cheffe de l’unité électricité, Elise Chappaz

1 Cabinet du préfet arrêté n° 2026-00422 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance Le préfet de police, VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ; VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ; VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU l’arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ; VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l’État du 2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ; VU l’arrêté du 11 février 2026 par lequel M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l'État du 2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ; SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration,

2 ARRÊTE TITRE I Délégation de signature générale Article 1er Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l’État du 2ème grade, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros. M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité. Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité. Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l’État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance. Article 3 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. Stanislas ALFONSI, Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État du 1er grade, adjointe au sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur de l’État du 1er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d’appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives. Article 4 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l’État, et par Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales d’administration de l’État, adjointes au chef du centre de services partagés « Chorus ». Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État et M. Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État.

3 Article 6 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel. Article 7 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Nertila BALLA, agent contractuel, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section. Article 8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Nicolas MENARD, agent contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle d’appui à l’amélioration de la performance. TITRE II Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS Article 9 Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales d’administration de l’État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes, les opérations d’inventaires et les opérations de rattachement à l’exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières. Article 10 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent : - Mme Fabienne JACQUES, attachée d’administration de l’État, - Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État, - Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d’administration de l’État, - M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’État, - Mme Thelma TURPIN, agent contractuel, - Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer. Article 11 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les

4 ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent : - Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis, - M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - me Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer, - M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Paule-Rolande BUTON, agent contractuel, - M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Marine COULY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis, - Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel, - Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Heiarii FULLER, maréchal des logis, - M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer, - Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’État,

5 - Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef, - Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Mehdi NACER-KOOB, agent contractuel, - M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie, - Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Muriel VERGNES, agent contractuel, - Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer. Article 12 Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État, afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états récapitulatifs de créances afférents. Article 13 Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent : - Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État, - M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure, - Mme Marcia HAMMOND, attachée d’administration de l’État, - Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, - M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État.

6 TITRE 3 Utilisation de la carte achat « État » Article 14 Délégation est donnée à Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État du 1er grade, à l’effet d’utiliser, dans le cadre de ses attributions et compétences : - une carte ouverte, destinée au règlement des frais de représentation et de réception ; - une carte fermée de niveau 1 bis pour les achats de fonctionnement du centre de services partagés « CHORUS ». Les limites d’utilisation de ces cartes sont fixées par les montants prévisionnels mensuels et annuels qui leur sont alloués, conformément au paramétrage défini par l’établissement bancaire teneur de compte et dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. Article 15 Délégation est accordée à Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’Etat pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs cités à l’article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. TITRE 4 Délégation relative à l’application Chorus DT (déplacements temporaires) Article 16 Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent : - Madame Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État, - Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, - Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure, - Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’État, - M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État, - M Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État, - Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État. Délégation de signature est accordée, à l’effet de valider dans l’application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de mission et les états de frais, aux personnes dont les noms suivent : - Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’État, - Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État.

7 TITRE 5 Délégation de signature relative au système d’information financière e-GF Article 17 Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à son adjointe, Mme Ani ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial. Article 18 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent : - Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel, - Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes, - Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes. Article 19 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes, placée sous l’autorité de Mme Terava CLERC. TITRE 6 Utilisation de la carte achat « Budget spécial » Article 20 Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe administrative principale, assistante de direction. Article 21 Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes, et, en cas d’empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés d’opérations bancaires liés à l’utilisation des cartes d’achat sur le budget spécial de la préfecture de police. TITRE 7 Délégation de signature relative au cabinet Article 22 Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d’administration de l’État, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction.

8 Article 23 Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de la direction. Article 24 Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales d’administration de l’État, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges », à Versailles. TITRE 8 Dispositions finales Article 25 La préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur des finances, de la commande publique et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris. Fait à Paris, le 15 avril 2026 Signé : Le préfet de police, Patrice FAURE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne Direction des Ressources Humaines et des Moyens 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 CRETEIL Cedex Les actes originaux sont consultables en préfecture Le Directeur de la Publication Monsieur Ludovic GUILLAUME Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne Impression : service reprographie de la Préfecture Publication Bi-Mensuelle Numéro commission paritaire 1192 AD

Les actes de ce recueil

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RAA n°53 du 15 avril 2026

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine