Actes des préfectures · Val-de-Marne

RAA n°59 du 27 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 avril 2026

72pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL N°59 Du 27 avril 2026 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°59 Du 27 avril 2026 SOMMAIRE SERVICES DE LA PRÉFECTURE Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/1615 23/04/2026 portant retrait de l’arrêté préfectoral n° 2026/ 781 du 26 février 2026 portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement de l’installation VITRY DISTRIBUTION (E-LECLERC), sise 5 rue Eugène Henaff à Vitry- sur-Seine 6 2026/01618 2304/2026 autorisant la société HYDRATECH à effectuer des plongées subaquatiques sur les communes de Champigny-sur-Marne / Chennevières-sur-Marne /Choisy-le-Roi/ Vitry-sur-Seine 9 2026/sans numéro 23/04/2026 Commission Départementale d’Aménagement Commercial Réunion du 10 juin 2026 ORDRE DU JOUR Demande d’autorisation de création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 2 063 m² par déplacement et extension du magasin « Intermarché Super » alimentaire de 852 m² pour atteindre une surface de vente de 1 532 m², création d’une boulangerie Intermarché indépendante de 100 m² de surface de vente, de deux cellules commerciales d’une surface totale de vente de 431 m² et le déplacement et l’extension d’un service drive qui atteindra une surface bâtie et non bâtie de 45,20 m² et comportera 3 pistes de ravitaillement au 38-52 avenue Paul Vaillant Couturier sur le territoire de la commune de Fresnes. 12 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/ DD94/10 23/04/2026 portant désignation de Monsieur Pierre GILBERT en tant que Directeur par intérim des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ABCD « L’Abbaye » à Saint- Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de Marne » à Bonneuil-sur- Marne (94380), « La Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité Verte » à Sucy-en-Brie (94370), « Pierre Tabanou » à l’Haÿ- les-Roses (94240) et « Soleil d’Automne » à Fresnes (94260) 13 2026/ DD94/11 27/04/2026 Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de mai 2026 + planning 15 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/sans numéro 01/04/2026 décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects ....................................................... portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42- E43-E44) 17 2026/sans numéro 01/04/2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’ORLY 35 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/0247 24/04/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories au droit de l’immeuble situé au n°40 avenue de Fontainebleau (RD7), dans le cadre de travaux de dépose d’antenne de toit pour l’opérateur FREE MOBILE, dans le sens de circulation Paris/province, sur la commune du Kremlin-Bicêtre. 36 2026/0248 24/04/2026 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RN6, au 9 rue de Paris, place Pierre Sémard pour la purge d’un mur de soutènement, l’évacuation des déchets et l’utilisation d’échafaudage. 40 2026/0318 24/04/2026 Portant modifications des conditions de circulation des véhicule de toutes catégorie sur la RN6, avenue de l’Appel du 18 juin, à Villeneuve-Saint-Georges, pour la purge, la passivation, la mise en place de tôle métallique et l'utilisation de camion nacelle + ANNEXE 44 2026/0319 24/04/2026 portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD86 et RD86B carrefour de la 49 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET DES DOUANES DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE

Résistance et sur l’avenue de Versailles sur la commune de Thiais, dans le sens de circulation Versailles / Choisy-le-Roi dans le cadre des travaux ENEDIS pour améliorer leur réseau HTA et GEOTHILYS réaliser une extension de leur réseau de chaleur. 2026/0320 24/04/2026 portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories de la RN6, dans le sens de circulation province vers Paris, au niveau du 86-88 Rue Henri Barbusse, sur la commune de Valenton, dans le cadre des travaux de raccordement à la fibre optique des chambres Télécoms. 55 2026/0321 27/04/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue Pierre Brossolette (RD19) entre le n°56 et le n°72, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux d’enrobés. 59 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/00476 27/04/2026 modifiant l’arrêté n° 2026-00100 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel opérationnel du groupe cynotechnique de la ville de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2026 63 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/19 27/04/2026 GHT PSY SUD Donnant délégation de signature 65 2026/18 27/04/2026 GHT PSY SUD DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS 67 2026/24 01/01/2026 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES DE VILLEUNEUVE SAINT GEORGES 69 PRÉFECTURE DE POLICE ACTES DIVERS

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique Arrêté préfectoral n° 2026/ 1615 du 23 avril 2026 portant retrait de l’arrêté préfectoral n° 2026/ 781 du 26 février 2026 portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement de l’installation VITRY DISTRIBUTION (E-LECLERC), sise 5 rue Eugène Henaff à Vitry-sur-Seine Le préfet du Val-de-Marne VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, et L.511-1 ; VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article L. 243-3 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Etienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ; VU l’arrêté ministériel du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1414- 3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026/ 781 du 26 février 2026 portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement à l’encontre de l’installation VITRY DISTRIBUTION (E-LECLERC), sise 5 rue Eugène Henaff à Vitry-sur-Seine ; VU le rapport de l’inspection des installations classées établi le 19 novembre 2025 à la suite de la visite d’inspection, effectuée sur le site le 22 octobre 2025, et transmis à l’exploitant conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ; VU le courriel de la société VITRY DISTRIBUTION (E-LECLERC) du 10 avril 2026 ; VU l’avis émis par l’inspection des installations classées le 14 avril 2026 après examen du courriel du 10 avril 2026 ; 1/3

CONSIDÉRANT que l’article 1.1.2. de l’arrêté ministériel du 30 août 2010 prévoit que « Les installations déclarées après le 1er octobre 1998 au titre de la rubrique n° 1414-3 sont soumises à des contrôles périodiques » ; CONSIDÉRANT néanmoins que par courriel du 10 avril 2026, l’exploitant de la société VITRY DISTRIBUTION (E-LECLERC) a précisé que l’installation de GPL a été déclarée le 7 janvier 1998 et qu’elle n’est pas soumise à contrôle périodique ; CONSIDÉRANT par ailleurs que le service d’inspection des installations classées a disposé de la-dite déclaration le 20 août 1998, que l’exploitant l’a complétée le 10 janvier 1999 et qu’un récépissé de déclaration a été délivré le 25 mai 1999 ; CONSIDÉRANT ce qui précède, l’obligation de contrôle périodique prévue pour les installations déclarées après le 1er octobre 1998 ne peut être appliqué à l’installation de GPL déclarée antérieurement ; CONSIDÉRANT dès lors qu’il y a lieu de procéder au retrait de l’arrêté préfectoral susvisé mettant en demeure l’exploitant de réaliser un contrôle périodique de son installation au titre de la rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, conformément aux dispositions de l’article L. 243-3 du code des relations entre le public et l’administration ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; ARRÊTE Article 1er : retrait L’arrêté préfectoral n° 2026/ 781 du 26 février 2026 portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement à l’encontre de l’installation VITRY DISTRIBUTION (E-LECLERC), sise 5 rue Eugène Henaff à Vitry-sur-Seine, est retiré. Article 2 : notification et publicité Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de Marne et mis en ligne sur le site national de l’inspection des installations classées. Il sera notifié à la société VITRY DISTRIBUTION. Article 3 : exécution Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de l’unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 2/3

Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général signé Ludovic GUILLAUME 3/3

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de l’environnement et de procédures d’utilité publique Arrêté préfectoral n°2026/01618 du 23/04/2026 autorisant la société HYDRATECH à effectuer des plongées subaquatiques sur les communes de Champigny-sur-Marne / Chennevières-sur-Marne /Choisy-le-Roi/ Vitry-sur-Seine Le préfet du Val-de-Marne VU le code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 à 71, relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Etienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ; VU l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019, portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ; VU l’arrêté préfectoral n° IDF-2023-07-12-00001 du 12 juillet 2023, modifiant l’arrêté inter- préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ; VU l’arrêté préfectoral n°2025/04352 du 24 octobre 2025, portant délégation de signature à monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; VU la demande formulée le 14 avril 2026 par la société HYDRATECH, pour une inspection de 4 ouvrages d’art pour le compte du Département du Val de Marne ; VU l’avis de Voies Navigables de France (VNF) du 14 avril 2026 ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; ARRÊTE Article 1 : autorisation Par dérogation à l’article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l’itinéraire Marne, la société HYDRATECH est autorisée à effectuer des plongées subaquatiques, dans la zone du pont de Champigny sur Marne RD 130, du pont de Chennevières sur Marne RD 123, du pont de Choisy-le- Roi RD 86 et du pont du Port à l’Anglais RD 148 à Vitry-sur-Seine .

Les plongées s’effectueront le 18 et 19 mai 2026 de 08h00 à 16h00. Article 2 : prescriptions réglementaires • les opérations devront ne créer aucune gêne à la navigation ; • les plongeurs devront être mis en sécurité lors du passage de bateau à proximité de la zone de plongées ; • Lors des plongées au droit de la pile centrale du pont, les usagers de la voie d’eau seront appelés à s’annoncer de façon obligatoire par VHF pour évacuer les plongeurs ; • l’équipe de plonge devra assurer une veille sur le canal VHF 10, ainsi qu’un suivi sur l’AIS afin d’anticiper l’approche d’un bateau pour évacuer les plongeurs ; • un surveillant de surface et des vigies positionnées sur les zones amont et aval des zones de plongées veilleront à la sécurité des plongeurs : ils devront être dotés d’une VHF permettant d’effectuer une veille avec les usagers de la voie d’eau sur le canal 10 et avec l’écluse située au droit et en aval des zones des opérations, écluse de Port à l’Anglais : canal VHF 18 pour le pont idoine et le pont de Choisy le Roi, et en amont écluse d’Ablon canal VHF 22 ; • toutes les mesures de sécurité devront être mises en place et respectées ; Article 3 : prescriptions de signalisation L’organisateur installera la signalisation réglementaire : – apposer sur le bateau un pavillon alpha à l’endroit le plus visible. – une veille VHF sera effectuée sur le canal 10 et une vigie veillera à faire évacuer le plongeur au passage de bateau. Le demandeur devra s’assurer des conditions hydrauliques sur la Marne et la Seine, en consultant le site internet http://www.vigicrures.fr avant l’intervention qui devra être annulée si les débits sont incompatibles avec la sécurité de l’intervention. Article 4 : responsabilité – assurances L’entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir pendant les opérations de plongée. Ces opérations devront être couvertes par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les opérateurs et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics. Article 5 : retrait de l’autorisation La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l’intérêt public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation des opérations. Article 6 : publication Le présent arrêté sera notifié à la société HYDRATECH et transmis à Voies Navigables de France ainsi qu’aux maires des communes de Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Article 7 : voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Melun (43, rue du Général De Gaulle – Case Postale 8630 – 77 008 Melun cedex), dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Dans ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale. L’exercice du recours gracieux proroge de deux mois le délai d’exercice du recours contentieux. Article 8 : exécution de l’arrêté Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président du conseil d’administration des Voies Navigables de France, ainsi que les maires des communes Champigny-sur-Marne, Chennevières- sur-Marne, Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Signé Ludovic GUILLAUME

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – BEPUP Créteil, le 23 avril 2026 Commission Départementale d’Aménagement Commercial Réunion du 10 juin 2026 ORDRE DU JOUR Demande d’autorisation de création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 2 063 m² par déplacement et extension du magasin « Intermarché Super » alimentaire de 852 m² pour atteindre une surface de vente de 1 532 m², création d’une boulangerie Intermarché indépendante de 100 m² de surface de vente, de deux cellules commerciales d’une surface totale de vente de 431 m² et le déplacement et l’extension d’un service drive qui atteindra une surface bâtie et non bâtie de 45,20 m² et comportera 3 pistes de ravitaillement au 38-52 avenue Paul Vaillant Couturier sur le territoire de la commune de Fresnes. Cet ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne. Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général SIGNÉ Ludovic GUILLAUME Tel : 01 49 56 60 00 Mel : prefecture@val-de-marne.gouv.fr 21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARRÊTÉ N°2026-DD94-10 portant désignation de Monsieur Pierre GILBERT en tant que Directeur par intérim des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ABCD « L’Abbaye » à Saint-Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de Marne » à Bonneuil-sur-Marne (94380), « La Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité Verte » à Sucy-en-Brie (94370), « Pierre Tabanou » à l’Haÿ-les-Roses (94240) et « Soleil d’Automne » à Fresnes (94260) LE DIRECTEUR DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE Vu Le Code de la Santé Publique ; Vu La loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu Le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de santé ; Vu Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Vu le décret n° 2018- 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; Vu l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ; Vu l’arrêté DS N°009/2026 du 23/02/2026 du Directeur général de l’ARS Île-de-France portant délégation de signature à Monsieur Éric VÉCHARD, Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne ; Vu l’arrêté du 25 janvier 2025 du Centre national de gestion portant affectation de Monsieur Pascal CHAMPVERT en qualité de directeur adjoint ;

Page 2 sur 2 CONSIDERANT l’absence de candidature au poste de Directeur des EHPAD ABCD « L’Abbaye » à Saint- Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de Marne » à Bonneuil-sur-Marne (94380), « La Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité Verte » à Sucy-en-Brie (94370), « Pierre Tabanou » à l’Haÿ-les-Roses (94240) et « Soleil d’Automne » à Fresnes (94260) ; CONSIDERANT en conséquence, la nécessité de faire assurer l’intérim de direction des EHPAD ABCD « L’Abbaye » à Saint-Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de Marne » à Bonneuil- sur-Marne (94380), « La Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité Verte » à Sucy-en-Brie (94370), « Pierre Tabanou » à l’Haÿ-les-Roses (94240) et « Soleil d’Automne » à Fresnes (94260) à compter du 1er mai 2026 ; ARRÊTE ARTICLE 1er : Monsieur Pierre GILBERT est désigné en qualité de Directeur par intérim des EHPAD ABCD « L’Abbaye » à Saint-Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de Marne » à Bonneuil- sur-Marne (94380), « La Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité Verte » à Sucy-en-Brie (94370), « Pierre Tabanou » à l’Haÿ-les-Roses (94240) et « Soleil d’Automne » à Fresnes (94260) à compter du 1er mai 2026, pour une durée d’un an. ARTICLE 2e : Monsieur Pierre GILBERT percevra durant la période d’intérim, l’indemnité forfaitaire mensuelle qui sera calculée conformément aux dispositions prévues par le décret N° 2018- 255 du 9 avril 2018 susvisé ainsi que par l’arrêté du 9 avril 2018 susvisé. ARTICLE 3e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 4e : Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et de la préfecture du Val-de-Marne. Fait à Créteil, le 23/04/2026 Pour le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne Éric VÉCHARD

Arrêté n° 2026-DD94-11 Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de mai 2026 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ; Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ; Vu l’arrêté n° DS 2024-046 du 29 avril 2024 du Directeur général de l’ARS Ile-de-France portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne ; VU l’arrêté n°2025-DD94-01 du 13 janvier 2025 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Val-de-Marne ; ARRÊTE Article 1er : Le service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent dans le Val-de-Marne est organisé à compter du 1er mai 2026 jusqu’au 31 mai 2026 conformément au tableau de garde prévisionnel des trois secteurs annexés au présent arrêté. Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. Fait à Créteil, le 27 avril 2026 P/Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne

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ANNEXE A décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects ....................................................... PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44) VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ; VU le code des douanes ; VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ; VU le livre des procédures fiscales ; VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article 11 ; VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ; VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ; VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ; VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ; Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués. Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-C40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués. Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-D40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués. 1

Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E41 à I-E44 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués. Article 5 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public. Fait à Roissy, le 1er avril 2026 L'administrateur général des douanes, directeur interrégional SIGNÉ Gilbert BELTRAN Date de l'affichage : Publication demandée au RAA 2

Feuille2 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 1 2 COURTOIS Stéphane ADJOINT AU DIRECTEUR 3 4 ANNEXE I – B – 40 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports N° Nom Prénom (ordre RUSH) Grade Fonction N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * MIASSOD Laurent ADMINISTRATEUR SUPÉRIEUR DDI CHEF DE CIRCONSCRIPTION RÉGIONALE 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276 DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2E CL 1 à 6 – 10 à 276 GONZALEZ Daniel INSPECTEUR RÉGIONAL DE 1ère CLASSE CHEF DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL RÉGIONAL 1 à 6 – 10 à 276 BLARY Christele INSPECTEUR RÉGIONAL DE 1ère CLASSE ADJOINT DIRECTION 1 à 6 – 10 à 276

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 VISCONTI Guillaume 2 FIDELLE Sarah INSPECTRICE 4 ERACAMA SIMAYA Clarisse SECRÉTAIRE ANNEXE I – C – 40 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la Division des douanes d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports Nom Prénom (ordre RUSH) INSPECTEUR PPAL 1ERE CL DGGDI ADJOINT CHEF DIVISIONNAIRE CHEF DU SECRETARIAT AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 E I – C – 40 administratives individuelles sion des douanes d’Orly, uanes et droits indirects d’Orly nt délégation de signature du directeur interrégional des rects de Paris – Aéroports N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 SIRVENT Bruno CSA 1ère Catégorie CHEF BUREAU DE DOUANE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 2 GABAY Pierre-Yves Inspecteur régional de 2°cl 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 3 GILLOT Nella 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 ALESSANDRI Sonia Contrôleur Principal EX-ANTE 5 Contrôleur Principal EX-ANTE 6 AMJAHID Mohamed Inspecteur DGDDI EX-POST 7 ANGELE Marie EX-ANTE 8 BENCZE Rodolphe Inspecteur DGDDI SUPERVISEUR 9 BENMOSTEFA Kamel Contrôleur Principal CIF 10 BERKANI Karim Contrôleur de 1°classe EX-ANTE 11 Contrôleur de 1°classe EX-ANTE 12 BODIN Vincent Contrôleur Principal EX-ANTE 13 BRICAULT Isabelle Contrôleur de 1°classe AVITAILLEMENT 14 CHAMBRE Stéphanie ACP 1°Classe CIF 15 CLARY Alain Inspecteur DGDDI EX-ANTE 16 CREUZET Laurent Inspecteur régional de 2°cl CHEF DU PGP 17 CYPRIEN Sandra Contrôleur de 2°classe Agent Verif des marchandises 18 DUCORNETZ Grégory Contrôleur Principal Agent Verif des marchandises 19 ECHAMPE Fabrice Contrôleur Principal CIF 20 EZ ZAIDI Fatima Contrôleur de 1°classe EX-POST 21 FERREIRA Manuel Contrôleur de 1°classe CIF 22 CIF ANNEXE I – D – 40 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Orly Aéro de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021* ADJ CHEF BUREAU DE DOUANE Inspecteur Principal 1ère classe ADJ. CHEF BUREAU DE DOUANE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AMBROISE Marie- Catherine 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261 Agent de constatation principal de 1°classe 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 BESNARD Jean- Christophe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 FOUCAN-BARBE Christian Agent de constation principal de 1°classe 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 LABIDOIRE Cédric INSPECTEUR CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 2 VIROLAN Sophe INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 3 GUERRIER Philippe CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 ADDOU Yazid Chef d'équipe 5 AUBRIOT Sébastien ACP 2°Classe 6 BAVILLE Antony 7 BECARD Vincent ACP 2°Classe 8 BENBIJJA Khalid 9 BERTRAND Laura Cheffe d’équipe 10 BONFILS Eleonor Cheffe d’équipe 11 BOURDY Maxime 12 BOUTIN Céline ACP 1°Classe 13 ACP 2°Classe 14 DAMIEN Nathalie ACP 1°Classe 15 16 DISCH Etienne ACP 1°Classe 17 EVRARD Chloé ACP 2°Classe 18 FOLIO Renaud ACP 2°Classe 19 FOUCHET Sylvie ACP 1°Classe ANNEXE I – E – 41 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l’unité de surveillance Orly 4, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * CONTROLEUR PRINCIPAL CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent contrôle des voyageurs 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°CLASSE Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CABALD BOURGUIGNON Leane Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 DEBREE-POLICAR Sarah CONTROLEUR 2°CLASSE Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 20 FRANOV Laurent 21 22 GENCE Aurelien Chef d’équipe 23 GOURARI Sarah ACP 2°Classe 24 GUITTON Alycia Chef d’équipe 25 GUYON Benjamin ACP 2°Classe 26 HAKKI Jalal 27 HOUMADI Houdhoiyfou ACP 2°Classe 28 IHIZAN Mustapha 29 LESAGE Anne-Sophie ACP 1°Classe 30 LORY Anne-Charlotte 31 MALGOUYRES Pierre 32 ACP 1°Classe 33 MAOUS Maxime ACP 1°Classe 34 MARTIN Audrey 35 MAUROY Jessica 36 MOREL Franck 37 MORY Frédéric ACP 1°Classe 38 NEIGE Mederic ACP 1°Classe 39 NICOLLEAU Victoria CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 GABRIEL CALIXTE Hervé CONTROLEUR 1°CLASSE Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°CLASSE 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°CLASSE Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°CLASSE Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent contrôle des voyageurs 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°CLASSE Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1°CLASSE Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MANKOU KINZENZE Jonathan Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°CLASSE Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1°CLASSE Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1°CLASSE Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de Constatation Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 COLLET Bruno IR 2°Classe CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 2 BICOCCHI Sylvia INSPECTRICE CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 3 MENETRIER Isabelle INSPECTRICE CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 ZANGA Patricia CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 5 AALAOUI Mohamed 6 ASQUIE Emilie 7 BAHTSEVANOS Anna ACP 1°Classe 8 BAUER Guillaume Chef d'équipe 9 BOIVERT Eric ACP 1°Classe 10 BOIVIN GICQUEL Anne 11 CAGNAC Guilaume ACP 2°Classe 12 CHERUBRUN Yannick ACP 2°Classe 13 CHEVALLIER Karine ACP 1°Classe 14 CITADELLE Ayann ACP 2°Classe 15 CORDIER Annabelle ANNEXE I – E – 42 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l’unité de surveillance Orly 3, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * CONTROLEUR PRINCIPAL CONTROLEUR PRINCIPAL Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1°Classe Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent contrôle des voyageurs 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent contrôle des voyageurs 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 16 CORIC Antoine ACP 2°Classe 17 CORNET Marie-Claude ACP 1°Classe 18 DAVIER Virginie ACP 1°Classe 19 DE MARCHI Lisa ACP 2°Classe 20 DIEVART Daniel ACP 1°Classe 21 DUVAL Valérie ACP 1°Classe 22 FELLAH Othman ACP 2°Classe 23 GEORGES Frederic 24 GERINIER Nicolas ACP 2°Classe 25 GHILI Karim ACP 1°Classe 26 HAKKI Maurad ACP 1°Classe 27 HOURAYBI Karim Chef d'équipe 28 JAOUEN Jean-Michel ACP 1°Classe 29 KAROUM Kévin Chef d'équipe 30 LABALLE Joanthan Chef d'équipe 31 LE CORRE Delphine Chef d'équipe Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent contrôle des voyageurs 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent contrôle des voyageurs 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1°Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1° Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1 ére Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1° Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 32 LOOSLI Nicolas Chef d'équipe 33 ACP 2°Classe 34 MARTIN PETRI Philippe Chef d'équipe 35 MARTOS Maeva Chef d'équipe 36 MARZIOU Philippe 37 MEGAL Cédrick Chef d'équipe 38 MICHEL Morgane Chef d'équipe 39 MOSCOU Xavier ACP 1°Classe 40 NAUD Amandine Chef d'équipe 41 NEMOND Frédéric ACP 1°Classe 42 OUHIDA Brahim 43 PITARD Macdowill Chef d'équipe 44 POQUET Sylvain ACP 1°Classe 45 RASLE Frédérique 46 ROBERT Vincent ACP 2°Classe CONTROLEUR PRINCIPAL 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MAILLOT ROGER Charles Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1è Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2° Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1°Classe Agent contrôle des voyageurs 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2° Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1°Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1° Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2° Classe Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2° Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent contrôle des voyageurs 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPÄL Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 GIMENO Pascal IR 3°Classe CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 2 DE ALMEIDA Ines INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 3 AFEKIR Naima CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 PRESNEAU Camille INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 5 6 ADELAIDE Cynthia 7 ALIKER Ruben 8 BARRE Didier 9 BENOIT Nathalie ACP 1°Classe 10 BEYNARD Yan 11 BIOCCO Sabrina 12 CALLEJON Céline MCAS 13 ACP 1°Classe 14 CHAUSSIN Aurélie MCAS 15 CITADELLE Teddy ACP 1°Classe 16 COELHO Elizabeth ACP 1°Classe MCAS 17 DIDIER Joël ACP 1°Classe ANNEXE I – E – 43 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l’unité de surveillance Orly intervention, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * CONTROLEUR PRINCIPAL ADAMKIEWICZ Mathieu CONTROLEUR 1°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPÄL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CHARMOLUE Sébastien Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1°Classe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 18 FAUCK Adrien 19 20 FORTIER Sophie 21 GELLON Maxime 22 GRASSAUD Maxime ACP 1°Classe MCAS 23 HADJ Nabil 24 HAKKI Fouad ACP 1°Classe 25 KAMBLY Sandrine 26 LAFFITTE Timothée ACP 1°Classe 27 LEGRAND Léo ACP 2°Classe 28 LESPES Lilian 29 LIMEUL Agnès ACP 2°Classe MCAS 30 MOHAMMAD Abdul 31 MONTAUBAN Nicolas 32 PALMIER Rosalyn ACP 1°Classe 33 PEYREVIDAL Celia ACP 2°Classe 34 PIERRAT Sylvain ACP 1°Classe CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 FERNANDES Emmanuelle CONTROLEUR PRINCIPAL Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2°Classe Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2°Classe Chef d'équipe 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 THEUREY Bastien INSPECTEUR CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 2 AUDOIN Pascal CONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 3 BRONNEC Marion ACP 1° classe Cibleur 4 BROUSSE Pierre CONTROLEUR PRINCIPAL 5 DA SILVA Jorge CONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur 6 DAVID-GNAHOUI Sedjro ACP 1ère classe Cibleur 7 DUARTE NEVES Pedro CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur 8 GALPIN Thierry CONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur 9 GOUIN Thibaud CONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur 10 GOUPIL Julie CONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur 11 GOUPIL Stéphanie CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur 12 KOWALSKI Sandra CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur 13 PHILIPS Betty CONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur 14 PRETEUR Agnès CONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur 15 SCHURTER Florian Cibleur ANNEXE I – E – 45 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BILC, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 MONITEUR DE TIR 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 1° classe 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’ORLY Le comptable, responsable du SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’ORLY Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A ; Arrête : Article 1er Délégation de signature est donnée à Mme Delphine MACHET, iDIV, adjointe au comptable chargé du SGC d’Orly, Mmes Melissa LESUEUR, Sara BENIDIR et Célia GARCON, et à M. Cédric CYRILLE, adjoints au comptable chargé du SGC d’Orly, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 30000 € ; b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; c) tous actes d’administration et de gestion du service. Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D’ORLY 9 RUE CHRISTOPHE COLOMB 94310 ORLY A ORLY, le 01/04/2026 Le comptable public par intérim, Marlène DEGRANDI DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE 1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE 94000 CRETEIL

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0247 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories au droit de l’immeuble situé au n°40 avenue de Fontainebleau (RD7), dans le cadre de travaux de dépose d’antenne de toit pour l’opérateur FREE MOBILE, dans le sens de circulation Paris/province, sur la commune du Kremlin-Bicêtre. Le Préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en quali- té de préfet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0247 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de- Marne, du 1er avril 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 13 avril 2026 ; Vu l’avis de la mairie du Kremlin-Bicêtre, du 14 avril 2026 ; Vu la demande transmise le 29 avril 2026 par service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne ; Considérant que la RD7, au Kremlin-Bicêtre, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux de dépose d’antenne de toit pour l’opérateur FREE MOBILE né- cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents chargés de l’exécution de ces travaux ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du mercredi 29 avril 2026 jusqu’au jeudi 30 avril 2026, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur la RD7 au Kremlin-Bicêtre, au droit de l’immeuble située au n°40 avenue de Fontainebleau, dans le cadre de travaux de dépose d’antenne de toit CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0247 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

pour l’opérateur FREE MOBILE, dans le sens de circulation Paris/province, sur la commune du Kremlin-Bicêtre. Article 2 Pour la mise en place d’une grue mobile prévue la nuit du mercredi 29 avril 2026 et/ou la nuit du jeudi 30 avril 2026. Les travaux se déroulent de 22h00 à 05h00 et le balisage est maintenu pendant toute la durée du chantier. Les restrictions de circulation, mise en place sont les suivantes : • Fermeture des deux voies de circulation entre le n°34 et le n°46 avenue de Fontaine- bleau dans le sens de circulation Paris / province, protégées par des barrières hautes et panneaux lumineux ; • Basculement des véhicules dans le sens opposé sur une voie de la RD7 dans le sens de circulation Paris / province ; • Maintien de la piste cyclable ; • Les piétons sont gérés par 2 hommes trafic en amont et en aval du chantier, entre le n°34 et le n°46 avenue de Fontainebleau ; • Accès chantier (entrée/sortie) géré par hommes trafic pendant les horaires de chan- tier ; • Pendant toute la durée des travaux, les véhicules de chantier ont interdiction de ma- nœuvrer en marche arrière sur l’avenue de Fontainebleau (RD7) entre le n°34 et le n°46. Article 3 La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h. La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU) est assurée 24h/24h. Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise et leurs sous-traitants : • AXIANS 2 rue de l’Aulnaye Dracourt 91300 Massy Contact : Monsieur Frédéric Duport Téléphone : 06 61 08 06 70 Courriel : frederic.duport@axians.com Les travaux sont réalisés pour le compte de : • FREE MOBILE 16 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris Représenté par Monsieur Catalano Téléphone : 07 69 94 17 28 Courriel : fcatalano@iliad-free.fr CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0247 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par : • Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 7 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le maire du Kremlin-Bicêtre ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 24 avril 2026 Pour le Préfet et par subdélégation, l’Adjointe du chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0247 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0248 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RN6, au 9 rue de Paris, place Pierre Sémard pour la purge d’un mur de soutènement, l’évacua - tion des déchets et l’utilisation d’échafaudage. Le Préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en quali- té de préfet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0248 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 7 avril 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 13 avril 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 14 avril 2026 ; Vu la demande transmise le 16 avril 2026 par la DIRIF AGER-Sud, suite à la demande formulée le 27 mars 2026 par l’entreprise NGE GÉNIE CIVIL ; Considérant que la RN6, à Villeneuve-Saint-Georges, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant la, nécessité de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du mercredi 29 avril 2026 jusqu’au jeudi 07 mai 2026, de 22h00 à 04h00, la circula- tion des véhicules de toutes catégories sur la RN6, au 9 rue de Paris, place Pierre Sémard à Vil- leneuve saint Georges, est réglementée pour permettre les travaux de purge d’un mur de sou- tènement, l’évacuation des déchets et l’utilisation d’échafaudage. DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0248 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Dans ce cadre, les mesures mises en place sont les suivantes : • La voie de circulation de droite est fermée et balisée lors des travaux de nuit, la circula- tion est ré-ouverte à la fin des travaux (22h00-04h00). Le trottoir est également fermé ; • La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h ; • Le stationnement des véhicules est autorisé sur la voie neutralisée pour la réalisation des travaux de réparation de collecteurs d’assainissement et de caniveaux au droit de la chaussée conformément au respect des règles de sécurité ; • Le balisage et la signalisation sont réalisés par la NGE GENIE CIVIL conformément à ces prescriptions ; • La libre circulation des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU) est par ailleurs assurée ; • L’arrêt de bus « Louis Armand » est assuré. Article 2 La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l’entreprise : • NGE Direction Régionale Île-de-France Rue Gloriette CS 70123 - 77257 Brie Comte Robert Cedex La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Article 3 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0248 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 5 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le directeur des routes d’Île-de-France ; Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 24 avril 2026 Pour le Préfet et par subdélégation, l’adjointe du chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0248 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0318 Portant modifications des conditions de circulation des véhicule de toutes catégorie sur la RN6, avenue de l’Appel du 18 juin, à Villeneuve-Saint-Georges, pour la purge, la passivation, la mise en place de tôle métallique et l'utilisation de camion nacelle. Le Préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré- fet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0318 1 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de- Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan- tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 9 avril 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 10 avril 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 14 avril 2026 ; Vu la demande transmise le 16 avril 2026 par la DIRIF AGER-Sud, suite à la demande formulée le 27 mars 2026 par l’entreprise NGE GENIE CIVIL ; Considérant que la RN6, à Villeneuve-Saint-Georges, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant la nécessité de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du lundi 27 avril 2026 jusqu’au 30 samedi avril 2026, de 22h00 à 04h00, la circulation sur la RN6, sur l’avenue de l’Appel du 18 juin, à Villeneuve-Saint- Georges, est réglementée pour permettre des travaux de purge, passivation, mise en place de tôle métallique et utilisation de camion nacelle. Dans ce cadre, les mesures mises en place sont les suivantes : • La voie de circulation de droite est fermée et balisée lors des travaux de nuit ; • La circulation est rouverte à la fin des travaux (22h00-04h00) ; • La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h ; • Il est autorisé le stationnement des véhicules sur la voie neutralisée pour la réalisation des travaux de réparation de collecteurs d’assainissement et de caniveaux au droit de la chaussée conformément au respect des règles de sécurité. DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0318 2 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Ces mesures permettront de garantir une continuité du trafic avec au moins une voie ouverte dans chaque sens pendant toute la durée des travaux. La libre circulation des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU) est par ailleurs assurée. Le cheminement piéton sur trottoir est maintenu. L’arrêt de bus « Louis Armand » est assuré. Article 2 La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l’entreprise) : • NGE GENIE CIVIL Direction Régionale Île-de-France Rue Gloriette - CS 70123 - 77257 Brie Comte Robert Cedex La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Article 3 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 5 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le directeur des routes d’Île-de-France ; Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 24 avril 2026 DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0318 3 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Pour le Préfet et par subdélégation, l’adjointe du chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0318 4 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

ANNEXE DIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0318 5 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0319 portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes caté- gories sur la RD86 et RD86B carrefour de la Résistance et sur l’avenue de Versailles sur la com- mune de Thiais, dans le sens de circulation Versailles / Choisy-le-Roi dans le cadre des travaux ENEDIS pour améliorer leur réseau HTA et GEOTHILYS réaliser une extension de leur réseau de chaleur. Le Préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en quali- té de préfet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; CD94 /DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0319 1 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de- Marne, du 1er avril 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 1er avril 2026 ; Vu l’avis de la mairie de commune, du 13 avril 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 14 avril 2026 ; Vu la demande transmise le 16 avril 2026 par service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne ; Considérant que la RD86 à THIAIS, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que pour la réalisation des travaux ENEDIS et GEOTHILYS, il est nécessaire de mettre en œuvre des restrictions de circulation des véhicules de toutes catégories sur les RD86 carrefour de la Résistance et avenue de Versailles dans le sens de circulation Versailles / Choisy-le-Roi, à Thiais et d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : CD94 /DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0319 2 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

ARRÊTE Article 1 A compter du lundi 4 mai 2026 jusqu’au samedi 31 octobre 2026, 24h/24 les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories empruntant le carrefour de la Résistance et l’avenue de Versailles (RD86) sont modifiées dans le sens de circulation Versailles / Choisy-le- Roi dans le cadre de travaux des travaux ENEDIS et GEOTHILYS. Elles sont définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté. Article 2 Tous les travaux de nuit sont réalisés entre 22h00 et 06h00. Les travaux se déroulent en 4 phases. Ces restrictions de la circulation sont les suivantes : Pendant toute la durée du chantier : • Entrée/sortie des véhicules grées par homme-trafic ; • Neutralisation de la piste cyclable ; • Cheminement des piétons maintenu sur la piste cyclable ; neutralisée à cet effet ; • Neutralisation de la voie de circulation de droite ; • Maintien d’une voie de circulation de 3 mètres minimum ; • Cycliste dans la circulation générale. Phase 1 (6 semaines) entre le passage piétons carrefour de la Résistance sur 80 mètres avenue de Versailles jusqu’au 5ème arbre : • Une nuit en début de chantier, mise en place de l’emprise de travaux et du balisage ; • 2 nuits en fin de phase pour le basculement d’emprise être phase 1 et 2. Phase 2 (2 mois) entre le 2ème arbre et sur 120 mètres : • 2 nuits en fin de phase pour le basculement d’emprise être phase 2 et 3. Phase 3 (6 semaines) à partir du 12ème arbre et jusqu’à la rue Simone Veil : • 1 nuit en fin de phase pour le basculement d’emprise être phase 3 et 4. Phase 4 rond-point de la Résistance les phases 4.1, 4.2 et 4.3 se déroulent sur 5 nuits (entre 22h00 et 06h00). 4.1 - travaux de réduction de l’anneau : • Neutralisation de la voie de circulation de gauche pour permettre la mise en place du balisage et la réduction de l’anneau ; • Maintien de 2 voies de circulation. 4.2 – fin de travaux de réduction de l’anneau : • Libération de la voie de circulation travaux de nuit ; • Neutralisation de la voie de circulation de gauche pour déposer le balisage afin de permettre la circulation des véhicules sur les 3 voies de circulation. CD94 /DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0319 3 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

4.3 – mise en place du balisage pour la phase de travaux de canalisations GEOTHILYS et ENEDIS : • Neutralisation de la voie de circulation de droite. Les travaux se déroulent de jour : 4.4 - travaux de pose canalisations GEOTHILYS et travaux ENEDIS (1 mois) : • Neutralisation du trottoir en amont du passage piétons situé RD86 le long de la voie TVM ; • Neutralisation de la piste cyclable et du trottoir ; • Neutralisation de la voie de circulation de droite entre la voie nouvelle et jusqu’au passage piétons avenue de Versailles ; • Le cheminement des piétons est maintenu en toute sécurité par un passage piétons provisoire (voie nouvelle) ou sur accotements par des ponts mis en place ; • Maintien de 2 voies de circulation. 4.5 - réfection de l’anneau travaux de nuit (3 nuits) et dépose du balisage (1 nuit) : • Libération de la voie de circulation de droite ; • Neutralisation de la voie de circulation de gauche pour permettre les travaux de réfection de l’anneau ; • Maintien de 2 voies de circulation. Article 3 La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h. Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés pour le compte de GEOTHILYS par les entreprises : • FCTP 300, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi Contact : Monsieur Thomas Julienne Téléphone : 07 85 18 06 98 Courriel : thomas.julienne@fctp.fr • CTIS 13, rue Marc Seguin – 77290 Compans Contact : Monsieur Nicolas Senger Téléphone : 07 64 49 16 56 Courriel : nicolas.senger@ctis-entreprise.fr Pour le compte d’ENEDIS : • SOBECA 16, rue Gustave Eiffel – 95691 Goussainville CD94 /DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0319 4 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Contact : Monsieur Samy Ait Idir Téléphone : 07 63 78 31 75 Courriel : s.aitidir@sobeca.fr La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par : • CD94 / DTVD / STE / SEE2 Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 7 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le président directeur général de la RATP ; Le maire de Thiais. ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 24 avril 2026 CD94 /DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0319 5 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Pour le Préfet et par subdélégation, l’adjointe du chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR CD94 /DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0319 6 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0320 portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories de la RN6, dans le sens de circulation province vers Paris, au niveau du 86-88 Rue Henri Barbusse, sur la commune de Valenton, dans le cadre des travaux de raccordement à la fibre optique des chambres Télécoms. Le Préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré- fet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Conduite d’activité CIRCET 1 All. des Chênes, 88000 Épinal Tél : 01 49 47 06 40 Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0320 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de- Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan- tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 15 avril 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Valenton, du 16 avril 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 23 avril 2026 ; Vu la demande transmise le 23 avril 2026 par la DIRIF AGER-Sud, suite à la demande formulée le 19 décembre 2025 par l’entreprise CIRCET ; Considérant que la RN6, à Valenton, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que pour la réalisation de travaux de raccordement de fibre optique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation de la RN6 ; Considérant la nécessité de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 Le lundi 04 mai 2026 de 09h30 à 16h30, la voie de circulation de droite de la RN6 est neutralisée dans le sens de circulation province vers Paris, au niveau du 86-88 Rue Henri Barbusse à Valenton, du PR13+850 au PR13+600 pour réaliser des travaux de raccordement à la fibre optique. La circulation est modifiée comme suit : • La circulation se fait sur une seule voie de circulation ; • La voie de circulation de droite est neutralisée sur une distance de 150 mètres ; • L’accès piéton est maintenu et le balisage n’est pas situé dans une zone d’arrêt de bus ; • Mise en place de panneaux AK5, AK3, AK14, B21, KD10 ; • La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h. Conduite d’activité CIRCET 1 All. des Chênes, 88000 Épinal Tél : 01 49 47 06 40 Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0320 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police,pompiers, SAMU). Article 2 La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • CIRCET 1 Allée de La louve 93420 Villepinte La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise CIRCET chargée du balisage de la voie de circulation de droite de la RN6 telle que définie à l’article 1er du présent arrêté conformément aux dispositions du code de la route. Les panneaux AK5 sont équipés de tri-flashs. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Article 3 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 5 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le directeur des routes d’Île-de-France ; Le maire de Valenton ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 24 avril 2026 Conduite d’activité CIRCET 1 All. des Chênes, 88000 Épinal Tél : 01 49 47 06 40 Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0320 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Pour le Préfet et par subdélégation, l’adjointe du chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR Conduite d’activité CIRCET 1 All. des Chênes, 88000 Épinal Tél : 01 49 47 06 40 Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0320 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0321 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue Pierre Brossolette (RD19) entre le n°56 et le n°72, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux d’enrobés. Le Préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré- fet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0321 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de- Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan- tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la mairie de Créteil, du 13 avril 2026 ; Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du 13 avril 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 14 avril 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 16 avril 2026 ; Vu la demande transmise le 23 avril 2026 par service espace public du conseil départemental du Val- de-Marne ; Considérant que la RD19, à Créteil, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux d’enrobés sur l’avenue Pierre Brossolette (RD19) nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du lundi 18 mai 2026 et jusqu’au vendredi 22 mai 2026, des travaux sont réalisés sur l’avenue Pierre Brossolette (RD19) entraînant des restrictions de la circulation entre le n°56 et le n°72, dans les deux sens de circulation, à Créteil. Article 2 Ces travaux sur la RD19, entre le n°56 et le n°72 avenue Pierre Brossolette, sont réalisés avec la mise en place d’un balisage 24h/24h, selon les restrictions de la circulation suivante : • Neutralisation du stationnement au droit des travaux ; CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0321 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

• Neutralisation des deux voies de circulation sens Paris / province ; • Basculement de la chaussée sur la voie de gauche du sens province / Paris neutralisée à cet effet ; • Accès riverains de la villa Pasteur non maintenu ; • Maintien du cheminement des piétons sur trottoir . Article 3 La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h. La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU). Article 4 Les travaux sont réalisés par l’entreprise : • JEAN LEFEBVRE 20 rue Edith Cavell 94400 Vitry-sur-Seine Contact : Monsieur Alexandre Giot Téléphone : 06 99 14 48 97 Courriel : alexandre.giot@ejl.fr La signalisation temporaire et le contrôle est mise en place par : • CD94 / DVM / SEP/ SEE EST Centre d’exploitation de Maisons-Alfort La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 7 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0321 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

La directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le président-directeur général de la RATP ; Le maire de Créteil ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 27 avril 2026 Pour le Préfet et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0321 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Cabinet du préfet arrêté n ° 2026-00476 modifiant l’arrêté n° 2026-00100 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel opérationnel du groupe cynotechnique de la ville de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2026 Le préfet de police, VU l’arrêté n° 2026-00100 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel opérationnel du groupe cynotechnique de la ville de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2026 ; SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ARRETE Article 1 La liste nominative, fixée par l’arrêté du 23 janvier 2026 susvisé, est modifiée comme suit : 1) Pour le sergent Maxime LEBRAS-CUISSARD et le caporal-chef Thomas BOYER, à la rubrique « qualifications opérationnelles », la compétence « recherche de victime potentielle (pistage) » est ajoutée. 2) Les noms suivants ainsi que leurs chiens sont ajoutés : Article 2 Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 27 avril 2026 Signé : QUALIFICATIONS OPERATIONNELLES Matricule Grade Nom Prénom Qualification Chien Identification Recherche de victime ensevelie Recherche de victime potentielle (Questage) Recherche de victime potentielle (Pistage) 87146 CCH COURTOIS Bertrand CYN 1 UNKA 250 269 610 964 141 X X 100178 CCH LUKOVIC Lucas CYN 1 VUK 250 269 591 361 203 X X

Le sous-préfet, directeur adjoint du Cabinet, Charles BARBIER Page 2 sur 2

Direction générale DECISION N°2026- 19 Donnant délégation de signature Le directeur de l’établissement support du GHT PSY SUD PARIS, Président du Comité stratégique, Vu la loi n°2016-41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6113-11-2 et suivants ; Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016 ; Vu l’arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en date du 1er juillet 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS ; Vu l’avenant à la convention constitutive du GHT Psy Sud Paris en date du 6 mai 2019 ; Vu l’arrêté n°2024/5029 du directeur général de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud à Villejuif et l’EPS Erasme à Antony ; Vu l’arrêté du Centre national de gestion nommant M. Lazare REYES directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud et de l’EPS Erasme à Antony dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ; Vu le recrutement à compter du 15 septembre 2023, par contrat signé le 28 juillet 2023, de Madame Hamama BOURABAA en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ; Vu la décision n°2025-37 du 13 février 2025 ; Attendu qu’il convient de prendre certaines dispositions relatives à la délégation de signature dans le cadre de la fonction achat et approvisionnement du GHT Psy Sud Paris ; DECIDE Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Hamama BOURABAA, directrice des Achats et des approvisionnements du GHT Psy Sud Paris, à l’effet de signer au nom du directeur de l’établissement support du GHT pour l’ensemble des établissements du groupement (EPS Erasme, GH Fondation Vallée – Paul Guiraud) : - Toutes correspondances, notes internes et décisions relatives aux achats et aux approvisionnements, en particulier les documents afférents aux procédures de passation des marchés et y compris les rapports d’analyse et de présentation, les lettres de rejet des candidatures non retenues, les lettres d’attribution ou de notification de marché, les demandes de devis ou encore les courriers de remise en concurrence dans le cadre d‘accord cadre. - Les marchés publics de travaux, fournitures et de services, leurs renouvellements et leurs avenants, à l’exclusion des marchés d’un montant supérieur à 1 000 000€ HT ; - Les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Lazare REYES, directeur de l’établissement support du GHT Psy Sud Paris et de Madame Hamama BOURABAA, directrice des Achats et des approvisionnements du GHT Psy Sud Paris, une délégation de signature est donnée à Madame Randa ABICHOU, Responsable de la cellule marchés et achats du GHT Psy Sud Paris à l’effet de signer au nom du directeur de l’établissement support du GHT pour l’ensemble des établissements du groupement (EPS Erasme, GH Fondation Vallée – Paul Guiraud) :

- Toutes correspondances, notes internes et décisions relatives aux achats, en particulier les documents afférents aux procédures de passation des marchés et y compris les rapports d’analyse et de présentation, les lettres de rejet des candidatures non retenues, les lettres d’attribution ou de notification de marché, les demandes de devis ou encore les courriers de remise en concurrence dans le cadre d‘accord cadre. - Les marchés publics de travaux, fournitures et de services, leurs renouvellements et leurs avenants, à l’exclusion des marchés d’un montant supérieur à 300 000 HT ; - Les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics. Article 3 : La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date à la décision n°2025-37 du 13 février 2025. Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur les sites intranet et internet des établissements parties au GHT Psy Sud Paris. Elle sera notifiée pour information aux intéressés, à Monsieur le Trésorier principal et à Monsieur le Président du conseil de surveillance de l’établissement support. A Villejuif, le 27 avril 2026 Le Directeur du GH Fondation Vallée – Paul Guiraud, hôpital support du GHT Psy Sud Paris, Lazare REYES

Direction générale DECISION N° 2026-18 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS Le directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ; Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud à Villejuif et l’EPS Erasme à Antony ; Vu l’arrêté du Centre national de gestion nommant M. Lazare REYES directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud et de l’EPS Erasme à Antony dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ; Vu le contrat de recrutement de Madame Hamama BOURABAA en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ; Vu la décision n°2025-16 du 23 janvier 2025 ; Vu l’organisation de la Direction ; - DECIDE – ARTICLE 1 : Une délégation permanente est donnée à Madame Hamama BOURABAA, directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements, à l’effet de signer au nom du directeur : - toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux services économiques, à la comptabilité matière, à la gestion des biens mobiliers ; - les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés relatifs à l’activité des services économiques ; - les bons de commandes, les décisions d’admission ou de réception des prestations ; - les décisions d’application de pénalités en lien avec la cellule des marchés ; - les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics ; - les bons de congés et heures supplémentaires ; - les ordres de mission avec ou sans frais. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed BOUADA, responsable des services économiques et à Madame Randa ABICHOU,responsable des achats, des services économiques, du dialogue de gestion et de la performance des ressources matérielles, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants : - les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés inférieurs à 30000 € HT ; - les états de remboursement des dépenses ; - les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service achats et de la secrétaire ; - les autorisations de facturation en ce qui concerne le matériel détruit par les patients, après écrit du chef de service ; - les bordereaux d’envoi ;

- les demandes d’avances de fond et les frais de remboursement pour la régie. ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Madame Rita BEN MASSAOUD, responsable du service restauration, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants : - les bons de commandes alimentaires dans le cadre de l’exécution des marchés inférieurs à 30000 € HT ; - les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service restauration ; - les bordereaux d’envoi. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Hamama BOURABAA, de Madame Rita BEN MESSAOUD, une délégation de signature est donnée à Monsieur Denis Schilling, responsable alimentaire à l’effet de signer au nom du directeur : - les bons de commandes alimentaires ; - les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique). ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Madame Manon LELEU, responsable Hôtellerie et organisation, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants : - les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés inférieurs à 30000 € HT ; - les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service hôtellerie et organisation; - les bordereaux d’envoi. ARTICLE 5 : La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date aux décisions n°2025-16 du 23 janvier 2025. ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, pour information à au trésorier principal, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier. Fait à Villejuif, le 27 avril 2026 Le Directeur Lazare REYES

DECISION N° 24-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES DE VILLEUNEUVE SAINT GEORGES La Directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Confluence : Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 ; Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ; Vu l’arrêté du Centre national de gestion en date du 19 décembre 2025 portant nomination de Madame Elena KETTERER Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1er janvier 2026 ; DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Elena KETTERER, Directrice adjointe en charge de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche, à l’effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l’EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d’engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant : - A la gestion dans son domaine propre et également dans la gestion courante de l’établissement. Elle signe à ce titre tout acte, décision et courrier concernant le recrutement et la gestion du personnel médical. - Aux actes relevant de la coopération internationale - Aux actes relevant de la politique de logement. Elle signe à ce titre tout acte, décision et courrier concernant l’application de conventions de partenariat et la gestion locative et sous-locative Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice générale, Madame Laurence GARO :

- La signature de l’original des conventions ne concernant pas directement la gestion du personnel médical ou la recherche clinique ; - Les courriers concernant l’organisation médicale et le fonctionnement général des services ; - Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales ; - Les engagements de dépenses de classe 2. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Elena KETTERER, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur Matthieu LALLOT, Directeur des affaires médicales, pour signer les actes et décisions se rapportant aux domaines de compétence de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche, dans les limites de l’article 1. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Elena KETTERER et de Monsieur Matthieu LALLOT, délégation de signature est donnée à Madame Aurélie BLAISE, attachée d’administration hospitalière aux domaines de compétence de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche, dans les limites de l’article 1. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Aurélie BLAISE, délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie LENEVEUX, adjoint des cadres hospitaliers pour signer les attestations d’emploi et de fonction des personnels médicaux. Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction générale, et de rendre compte à l’autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions. Article 3 : La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date de l’éventuel départ de celles-ci de l’établissement. Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier. Article 4 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.

Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges et transmis à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Monsieur le Trésorier Principal et aux tiers par affichage au sein de I ’établissement. Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Fait à Villeneuve Saint Georges, le 1er janvier 2026 La Directrice générale du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac Directrice de l’établissement support du GHT Hôpitaux Confluence Madame Laurence GARO

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne Direction des Ressources Humaines et des Moyens 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 CRETEIL Cedex Les actes originaux sont consultables en préfecture Le Directeur de la Publication Monsieur Ludovic GUILLAUME Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne Impression : service reprographie de la Préfecture Publication Bi-Mensuelle Numéro commission paritaire 1192 AD

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RAA n°59 du 27 avril 2026

Les actes de ce recueil

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine