RAA n°77 du 27 mai 2026

PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL N°77 Du 27 mai 2026 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°77 Du 27 mai 2026 SOMMAIRE SERVICES DE LA PRÉFECTURE Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/01998 22/05/2026 portant ouverture d’une enquête publique préalable au projet de délimitation d’un secteur de renouvellement urbain situé rue Charles Péguy à Villeneuve-Saint-Georges en ex-zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly 6 AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/02002 26/05/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104682620 12 2026/02003 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105188650 14 2026/02004 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP832065254 16 2026/02005 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103838587 18 2026/02006 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104704630 20 2026/02007 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941338808 22 2026/02008 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893138206 24 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

2026/02009 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104400627 26 2026/02010 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993725076 28 2026/02011 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941613994 30 2026/02012 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101984201 32 2026/02013 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104189857 34 2026/02014 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104833462 36 2026/02015 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103309514 38 2026/02016 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP977922889 40 2026/02017 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104403118 42 2026/02018 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP818017246 44 2026/02019 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104605621 46 2026/02020 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103609053 48 2026/02021 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101824126 50 2026/02022 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104748926 52 2026/02023 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943377697 54 2026/02024 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105126049 56 2026/02025 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102139565 58 2026/02026 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101123123 60 2026/02027 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105270607 62 2026/02028 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105329726 64 2026/02029 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous 66

le N° SAP105249338 2026/02030 26/05/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103056404 68 2026/02031 26/05/26 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993440833 70 2026/02032 26/05/26 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100378835 72 2026/02033 26/05/26 portant modification d’agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP993440833 74 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/00648 26/05/2026 relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France 76 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/074 19/05/2026 Portant subdélégation de signature 80 PRÉFECTURE DE POLICE DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D’ILE-DE-FRANCE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau de l’Environnement et des procédures d’utilité publique ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/01998 du 22/05/2026 portant ouverture d’une enquête publique préalable au projet de délimitation d’un secteur de renouvellement urbain situé rue Charles Péguy à Villeneuve-Saint-Georges en ex-zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.112-9 et L.112-10 ; VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.123-3 à L.123-18, et R.123-2 à R.123- 24 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; VU l’arrêté n°2026/01841 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; VU la décision ministérielle du 4 avril 1968 relative à l’instauration d’un couvre-feu entre 23h30 et 06h00 pour l’aéroport d’Orly ; VU l’arrêté ministériel du 6 octobre 1994 relatif aux créneaux horaires sur l’aéroport d’Orly ; VU l’arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d’usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) ; VU l’arrêté du ministre de la transition écologique en date du 9 septembre 2021 modifié fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n°2012/4640 du 21 décembre 2012 portant approbation du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Paris-Orly ; VU la délibération n°25.5.9 en date du 29 avril 2025 du conseil municipal de la ville de Villeneuve-Saint-Georges donnant un avis favorable au projet de délimitation d’un secteur de renouvellement urbain situé rue Charles Péguy à Villeneuve-Saint-Georges en ex-zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport d’Orly, et autorisant le président de l’Établissement Public Territorial compétent à élaborer un dossier de demande auprès du préfet du Val-de-Marne ; VU la délibération n° 2025-06-24-4054 en date du 24 juin 2025 approuvant le projet de délimitation du secteur de renouvellement urbain situé à Villeneuve-Saint-Georges rue Charles Péguy en ex-zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport d’Orly et demandant au préfet du Val-de-Marne de prendre un arrêté d’approbation sur ce projet ; VU la décision n°E26000033/94 en date du 20 mai 2026 du premier vice-président du tribunal administratif de Melun portant désignation de Monsieur Manuel GUILLAMO en qualité de commissaire-enquêteur, et Madame Catherine CALMET en qualité de commissaire- enquêtrice suppléante ; VU le dossier d’enquête publique ; Considérant que le projet de délimitation du secteur de renouvellement urbain situé à Villeneuve-Saint-Georges rue Charles Péguy en ex-zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport d’Orly vise à permettre la démolition et la reconstruction de 124 logements pour un total estimé à 80 habitants supplémentaires ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, ARRÊTE ARTICLE 1er Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, à une enquête publique portant sur le projet de délimitation du secteur de renouvellement urbain situé à Villeneuve-Saint-Georges rue Charles Péguy, en ex-zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport d’Orly. 2/6

Le projet prévoit la démolition et la reconstruction de 124 logements pour un total estimé à 80 habitants supplémentaires. Cette enquête se déroulera du mercredi 10 juin 2026 au vendredi 10 juillet inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges. À l’issue de l’enquête publique, un secteur de renouvellement urbain situé à Villeneuve-Saint- Georges rue Charles Péguy, en ex-zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport d’Orly, est susceptible d’être délimité par arrêté préfectoral. ARTICLE 2 Le pétitionnaire est l’Établissement Public Territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » (EPT12) dont le siège est situé Bâtiment Askia, 11 avenue Henri Farman BP748 – 94 398 Orly aérogare Cedex. ARTICLE 3 Le siège de l’enquête est fixé à l’Hôtel de Ville de Villeneuve-Saint-Georges, situé place Pierre Sémart – 94 190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. ARTICLE 4 Monsieur Manuel GUILLAMO, Général à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Madame Catherine CALMET, ingénieur hors classe des travaux de météorologie, a été désignée par ce même tribunal en qualité de suppléante et interviendra pour remplacer Monsieur Manuel GUILLAMO, en cas d’empêchement de ce dernier. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la Maison des Seniors, située au 2 rue Charles Péguy– 94 190 VILLENEUVE- SAINT-GEORGES, pendant les permanences suivantes : ➢ Mercredi 10 juin 2026 de 9 h à 12 h ; ➢ Vendredi 12 juin 2026 de 14 h à 17 h ; ➢ Vendredi 19 juin 2026 de 14 à 17h . ARTICLE 5 Quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique, un avis d’ouverture d’enquête sera publié en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département du Val-de-Marne, aux frais du pétitionnaire. Cet avis sera rappelé dans les mêmes journaux, dans les huit premiers jours de début d’enquête. Cet avis sera publié dans les mêmes conditions de délai et pendant toute la durée de l’enquête, par voie d’affichages et éventuellement par tout autre procédé, sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, sur le site du projet et sur les panneaux administratifs de la ville. Les 3/6

affiches devront être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté du 9 septembre 2021 susvisé, visibles et lisibles de la voie publique. Cet affichage sera effectué sous la responsabilité du maire qui en certifiera l’exécution. Cet avis sera également mis en ligne sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de- Marne à l’adresse suivante : • https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations- prealables ARTICLE 6 Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête : • à l’Hôtel de Ville de Villeneuve-Saint-Georges, situé place Pierre Sémart – 94 190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, aux jours et heures d’ouverture habituels des services au public ; • en ligne sur le site dédié à l’enquête accessible à cette adresse : https://www.registre- numerique.fr/sru-villeneuve-st-georges • en ligne sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations- prealables • sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3 étage ᵉ (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez- vous s’effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr Le public intéressé par le projet pourra formuler ses observations : • sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet à l’Hôtel de Ville de Villeneuve-Saint-Georges, situé place Pierre Sémart – 94 190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, aux jours et heures d’ouverture habituels des services au public ; • par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire-enquêteur ; • sur le registre numérique accessible à l’adresse de consultation du dossier en ligne : https://www.registre-numerique.fr/sru-villeneuve-st-georges • par courriel à l’adresse suivante : sru-villeneuve-st-georges@mail.registre-numerique.fr 4/6

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais au siège de l’enquête. ARTICLE 7 À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Celui-ci dressera le procès-verbal de l’opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l’éclairer. Le commissaire enquêteur rencontrera sous huitaine le porteur de projet, et lui communiquera les observations écrites et orales et propositions, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le porteur de projet dispose d’un délai de 15 jours pour produire en réponse des observations éventuelles. Le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Val-de-Marne et au tribunal administratif de Melun le rapport accompagné du registre précité et des pièces annexées, ainsi que de ses conclusions et de son avis motivé. L’ensemble de ces opérations devra avoir été effectué dans le délai d’un mois à compter de la clôture des registres. Un certificat d’affichage de l’avis d’enquête sera établi par le maire de Villeneuve-Saint-Georges et transmis à la préfecture du Val-de-Marne dans le mois suivant l’enquête. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à l’Hôtel de Ville de Villeneuve-Saint- Georges, situé place Pierre Sémart – 94 190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et à la préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT/BEPUP) sur rendez-vous et aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront, en outre, publiées sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne, à l’adresse suivante : • https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations- prealables ARTICLE 9 L’indemnisation du commissaire enquêteur est à la charge de l’établissement public territorial « Grand-Orly Seine Bièvre ». 5/6

ARTICLE 10 Le présent arrêté est consultable sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : • https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations- prealables ARTICLE 11 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la présidente de l’établissement public territorial « Grand-Orly-Seine Bièvre », la maire de la commune de Villeneuve-saint-Georges, Monsieur Manuel GUILLAMO et Madame Catherine CALMET, commissaires enquêteurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. 6/6 Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général SIGNE Ludovic GUILLAUME

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/02002 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104682620 Siret 10468262000018 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 20/05/26 par Mme DIAKHO AISSATOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DIAKHO AISSATOU dont l'établissement principal est situé 7 SQUARE JEAN GOUJON 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP104682620 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/02003 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105188650 Siret 10518865000011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 21/05/26 par Mme. HADJILA KENNOUCHE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KENNOUCHE HADJILA dont l'établissement principal est situé 75 avenue de la liberté 94700 MAISONS ALFORT et enregistré sous le N° SAP105188650 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/02004 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP832065254 Siret 83206525400027 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 21/05/26 par Mme Delepine Megane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Megane Delépine dont l'établissement principal est situé 2 Rue Paul Barilliet 94360 BRY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP832065254 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 02005 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103838587 Siret 10383858700014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 19/05/26 par Mme PIRES DE SA ISABEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ISABEL PIRES DE SA dont l'établissement principal est situé 10 PLACE PAUL ELUARD 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP103838587 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/02006 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104704630 Siret 10470463000011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 18/05/26 par M. Dakoury Serge priva en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DSP dont l'établissement principal est situé 07 RUE DE LA LIBERTE 94270 LE KREMLIN-BICETRE et enregistré sous le N° SAP104704630 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/02007 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941338808 Siret 94133880800012 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 18/05/26 par M. Zig Sacha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SACHA ZIG dont l'établissement principal est situé 79 rue du centre 94490 ORMESSON-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP941338808 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 02008 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893138206 Siret 89313820600022 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRTIEETS du Val- de-Marne, le 15/05/26 par Mme BENJAMEN MAEVA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAEVA BENJAMEN dont l'établissement principal est situé 14 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 94200 IVRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP893138206 pour les activités suivantes : • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/02009 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104400627 Siret 10440062700014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 13/05/26 par Mme. EL YAHIAOUNI SOUAD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme family services dont l'établissement principal est situé 6 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP104400627 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/02010 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993725076 Siret 99372507600018 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 13/05/26 par Mme. Mezzai Zoulikha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mezzai Zoulikha dont l'établissement principal est situé 2 Carrefour Du général De Gaulle 94380 BONNEUIL- SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP993725076 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/02011 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941613994 Siret 94161399400016 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 11/05/26 par Mme. Bissa Obaa Virginie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Virginie Bissa Obaa dont l'établissement principal est situé 1 Place de la Peupleraie 94470 BOISSY- SAINT-LEGER et enregistré sous le N° SAP941613994 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/02012 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101984201 Siret 10198420100018 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 11/05/26 par M. LUNGU Virgile en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ASSOCIATION SERVICE A LA PERSONNE POUR L'ENSEIGNEMENT dont l'établissement principal est situé 28 rue du moulin de Saquet 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP101984201 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/02013 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104189857 Siret 10418985700014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 12/05/26 par Mme. ABRAHAM Gisèle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le ménage et le sourire dont l'établissement principal est situé 29 place Georges Sand 94445 LIMEIL- BREVANNES et enregistré sous le N° SAP104189857 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 02014 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104833462 Siret 10483346200013 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 19/05/26 par Mme. FLAMAND MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FLAMAND MARIE dont l'établissement principal est situé 7 RUE GUTENBERG 94450 LIMEIL- BREVANNES et enregistré sous le N° SAP104833462 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 02015 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103309514 Siret 10330951400018 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-de-Marne, le 17/04/26 par Mme. GBAME ESTELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme OKIA SERVICES dont l'établissement principal est situé 56 RUE JEAN JAURES 94500 CHAMPIGNY- SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP103309514 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 02016 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP977922889 Siret 97792288900018 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne par M. CONTEH MUSTAPHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CONTEH MUSTAPHA dont l'établissement principal est situé 5 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP977922889 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé, qui prend effet le 18 mai 2026, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/02017 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104403118 Siret 10440311800011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 18/05/26 par Mme. Aimé Romane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Romane Aimé dont l'établissement principal est situé 56 avenue Charles Gide 94270 LE KREMLIN-BICETRE et enregistré sous le N° SAP104403118 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/02018 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP818017246 Siret 81801724600013 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 18/05/26 par M. Diakhaby Salim en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Diakhaby jean dont l'établissement principal est situé 7bis Rue Buisson Joyeux 94700 Maisons-Alfort et enregistré sous le N° SAP818017246 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 02019 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104605621 Siret 10460562100010 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 12/05/26 par M. WAGNER Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Baptiste WAGNER EI dont l'établissement principal est situé 4 allée Ronsard 94220 CHARENTON-LE-PONT et enregistré sous le N° SAP104605621 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 02020 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103609053 Siret 10360905300014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 12/05/26 par Mme. AZOUAOU Sabrina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AZOUAOU SABRINA dont l'établissement principal est situé 14 RUE SEVIN 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP103609053 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 02021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101824126 Siret 10182412600011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 19/03/26 par Mme. Edjekouane Salima en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme EDJEKOUANE SALIMA dont l'établissement principal est situé 10 rue Roland Martin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP101824126 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.] Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 02022 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104748926 Siret 10474892600011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 12/05/26 par Mme. Gherasim Andreea Ramona en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Andreea Gogu dont l'établissement principal est situé 16 Rue Jean de la Fontaine 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP104748926 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 02023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943377697 Siret 94337769700025 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 12/05/26 par Mme. ATMIMOU NADJET en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NA SERVICES dont l'établissement principal est situé 91 AVENUE JEAN JAURES 94400 VITRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP943377697 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 02024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105126049 Siret 10512604900011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 22/05/26 par Mme BOURDONNEAU DOROTHEE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DOROTHEE BOURDONNEAU dont l'établissement principal est situé 7 Rue Du Perreux 94400 VITRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP105126049 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 02025 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102139565 Siret 10213956500018 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 04/05/26 par Mme. CHERIFI Yahia Mourad en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CHERIFI Yahia Mourad dont l'établissement principal est situé 86 avenue Guy Moquet 94400 VITRY- SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP102139565 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 02026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101123123 Siret 10112312300016 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 03/04/26 par M. Bourlat Jules en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Coaching sportif à domicile dont l'établissement principal est situé 87 Avenue Raspail 94210 Saint-Maur-des- Fossés et enregistré sous le N° SAP101123123 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 02027 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105270607 Siret 10527060700010 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 22/05/26 par Mme. ZRAIER EP BOUARGOUB KHOULOUD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ZRAIER EP BOUARGOUB KHOULOUD dont l'établissement principal est situé 53 AVENUE DE LA COMMUNE DE PARIS 94400 VITRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP105270607 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 02028 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105329726 Siret 10532972600019 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 22/05/26 par Mme LOPES CORREIA BRAZAO MARIA OLINDA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MARIA LOPES dont l'établissement principal est situé 12 BOULEVARD JOSEPHINE BAKER 94350 VILLIERS-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP105329726 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 02029 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105249338 Siret 10524933800010 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 22/05/26 par Mme. GUENAMAN ANA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ANA GUENAMAN dont l'établissement principal est situé 17 RUE GEORGES LE TIEC 94120 FONTENAY- SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP105249338 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 02030 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103056404 Siret 103056404 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 25/05/26 par Mme. PEMBELE NSEKA MARLENE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Marlene Nettoyage House dont l'établissement principal est situé 6 CHEMIN DE LA REDOUTE 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP103056404 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 02031 de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993440833 Siret 99344083300016 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, par M. PAGEL Thomas Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BIEN VIEILLIR MANDATAIRE dont l'établissement principal est situé 16 RUE LOUIS DUPRE 94100 SAINT-MAUR-DES- FOSSES et enregistré sous le N° SAP993440833 pour les activités suivantes : Activités relevant uniquement de la déclaration : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Mandataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire) Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire) • Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Mandataire) Activités relevant de la déclaration et nécessitant un agrément de l’Etat : • Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Mandataire) - (75, 78, 91, 92, 94) • Assistance aux personnes handicapées (mode d’intervention Mandataire) - (75, 78, 91, 92, 94) • Conduite de véhicule des PA/PH (mode d’intervention Mandataire) - (75, 78, 91, 92, 94) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire) - (75, 78, 91, 92, 94) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 02032 de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100378835 Siret 10037883500019 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 12/05/26 par Mme. BENAFLA KELTOUM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Benharir Keltoum dont l'établissement principal est situé 128 BOULEVARD DE STALINGRAD 94200 IVRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP100378835 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Arrêté n° 2026/ 02033 portant modification d’agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP993440833 N° SIRET 99344083300016 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1; Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu la demande de modification d’agrément présentée le 27 avril 2026 et complétée le 11 mai 2026 par Monsieur PAGEL Thomas en qualité de dirigeant ; Le préfet du Val-de-Marne Arrête : Article 1er La modification d’agrément de l'organisme BIEN VIEILLIR MANDATAIRE, dont l'établissement principal est situé, 16 rue Louis DUPRE 94100 SAINT MAUR DES FOSSES est accordé à compter du 13 mai 2026. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. L’échéance de l’agrément est inchangée. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants • Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Mandataire) - (75, 78, 91, 92, 94) • Assistance aux personnes handicapées (mode d’intervention Mandataire) - (75, 78, 91, 92, 94) • Conduite de véhicule des PA/PH (mode d’intervention Mandataire) - (75, 78, 91, 92, 94) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire) - (75, 78, 91, 92, 94) Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232- 1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 26/05/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable du département Accompagnement des Entreprises Peggy TRONY La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris Décision n° 2026-00648 relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information- recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France Le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223- 2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ; Vu le Code de la santé publique ; Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Pa- trice) Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ; Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du Code de l’environnement ; Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ; Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l’air ambiant ; Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France ; Vu le bulletin d’Airparif en date du 26 mai 2026 ; Vu les réunions en date du 26 mai 2026 du comité constitué des membres techniques et du comité des membres élus, prévus à l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2016 précité ; Considérant, conformément à l’article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu’il intervient une situation de crise quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination ; Considérant, qu’en application de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de défense et de sécurité, en cas d’épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des transports ; Considérant le bulletin d’Airparif en date du 26 mai 2026, prévoyant un épisode de pollution à l’ozone, et les prévisions d’évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à venir ; Considérant que la concentration élevée en polluant dans l’air au sein de la Région Île-de-France présente un risque pour la santé de la population ; qu’il appartient alors au préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et strictement nécessaires permettant, d’une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans l’atmosphère et d’autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ; Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; Décide : Article 1 Entrée en vigueur et durée de validité Les mesures d’urgence des articles 2 à 5 de la présente décision s’appliquent sur le territoire de la région Île-de-France, de 5h30 à 23h59, le mercredi 27 mai 2026. Article 2 Mesures restrictives de circulation Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à : 1° 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ; 2° 90 km/h sur les parties d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ; 3° 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

Article 3 Mesures d’urgence applicables au secteur industriel Les acteurs du secteur industriel sont tenus de : 1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; 2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l’épisode de pollution. Article 4 Mesures d’urgence applicables au secteur résidentiel Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être reportés. Article 5 Mesures d’urgence applicables au secteur des transports Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la pollution. Article 6 Mesure d’exécution et de publication La préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports ; le directeur régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur général de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). Fait à Paris, le 26/05/2026 Pour le préfet de Police, Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet

Signé Charles BARBIER Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France Arrêté n°2026-074 portant subdélégation de signature LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES D’ILE-DE-FRANCE VU le code de justice administrative ; VU le code du patrimoine ; VU le code de l’urbanisme ; VU le code l’environnement ; VU la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n°97-1200 du 19 décembre 1997 pris pour l’application, à la ministre chargée de la culture et de la communication, du 1° de l’article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ; VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ; VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; VU l’arrêté ministériel du 1er septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de LUMLEY en qualité de directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France à compter du 1er octobre 2025 ; VU l’arrêté préfectoral n°2026/01878 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France. ARRETE ARTICLE 1ER : Sous réserve des dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°2025/01878 du 18 mai 2026 susvisé, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Edward de LUMLEY, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe DRESS, conservateur régional des monuments historiques, à l’effet de signer les actes suivants : 1/3 Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France 47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48

En matière de monuments historiques concernant les immeubles : - Les arrêtés d’occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels il est nécessaire de pénétrer pour assurer l’exécution de travaux urgents de consolidation sans lesquels la conservation de l’immeuble serait compromise, article L.621-15 du code du patrimoine ; En matière de monuments historiques concernant les objets mobiliers : - Les décisions d’accréditation d’agents auxquels les propriétaires sont tenus de présenter leurs objets mobiliers classés lors du récolement et les décisions requérant aux propriétaires détenteurs d’objets mobiliers classés de les présenter aux agents accrédités par l’autorité administrative, article L.622-8 et R.622-25 du code du patrimoine ; - Les mises en demeure de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la conservation d’objets mobiliers classés, articles L. 622-9 et R. 622-26 du Code du patrimoine ; - Les décisions d’exécution d’office des mesures nécessaires afin d’assurer la conservation d’objets mobiliers classés, articles L. 622-9 et R. 622-26 du Code du patrimoine ; - Les arrêtés ordonnant des mesures conservatoires d’urgence ou de transfert provisoire d’un objet classé dont la conservation ou la sécurité est mise en péril, articles L. 622-10 et R. 622-27 du Code du patrimoine ; - Les décisions accordant l’aliénation d’un objet classé au titre des monuments historiques appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public ou d’utilité publique au profit de l’Etat, articles L. 622-14 et R. 622-28 du Code du Patrimoine ; - Les décisions prescrivant des travaux préalables au déplacement d’un objet inscrit, à l’exclusion de celles concernant des objets mobiliers inscrits appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics, article L.622-28 et R.622-57 du code du patrimoine. ARTICLE 2 : Sous réserve des dispositions prévues à l’article 1er, délégation est donnée à Madame Ghislaine FINAZ, cheffe de l’Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Val- de-Marne, à l’effet de signer les actes suivants : En matière de monuments historiques concernant les immeubles : - Les décisions d’autorisation de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments historiques, pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du code de l’environnement, articles L.621-32 et R.621-96 du code du patrimoine ; - Les décisions d’autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, pour les travaux ne relevant pas d’une autorisation au titre du code l’urbanisme ou du code de l’environnement, articles L.632-1 et D.632-1 du code du patrimoine. En matière d’espaces protégés : - Les avis sur demande de travaux de sites inscrits hors permis de démolir, article L. 341-1 du Code de l’environnement ; - Les décisions donnant avis sur demande de travaux de sites classés, articles R. 341-10 et R. 341-11 du Code de l’environnement. 2/3 Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France 47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Ghislaine FINAZ, cheffe de l’Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne, délégation est donnée à Monsieur Sébastian OLARTE, architecte des bâtiments de France de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Val-de-Marne, à l’effet de signer les actes ci-dessus énumérés. ARTICLE 3 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées. ARTICLE 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne. ARTICLE 5 : Le directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de- Marne. Paris, le 19 mai 2026 Pour le préfet du Val-de-Marne, Et par délégation Le directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France, SIGNE Edward de LUMLEY 3/3 Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France 47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne Direction des Ressources Humaines et des Moyens 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 CRETEIL Cedex Les actes originaux sont consultables en préfecture Le Directeur de la Publication Monsieur Ludovic GUILLAUME Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne Impression : service reprographie de la Préfecture Publication Bi-Mensuelle Numéro commission paritaire 1192 AD

Les actes de ce recueil

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RAA n°77 du 27 mai 2026

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine