Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA n°80 du 01 et et 02 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°80
Du 01 et 02 juin 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°80
Du 01 et 02 juin 2026
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/0348 29/05/2026 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories, des cyclistes et des piétons, avenue de
Paris (RD120) entre la route des Pelouses Marigny et la rue de
Montreuil, dans les deux sens de circulation, sur la commune de
Vincennes pour des travaux d’aménagement du réseau Vélo Île-de-
France et la réalisation d’une chaussée pavée.
5
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02080 01/06/2026 fixant la liste des candidatures recevables dans le cadre de l'appel à
candidatures aux fins d’agrément de mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel
11
2026/02081 01/06/2026 portant modification de l’arrêté n° 2024 – 01437 portant composition
de la commission départementale d’agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
14
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02055 27/05/2026 Portant délégation de signature à la préfète déléguée pour l’égalité des
chances auprès du préfet du Val-de-Marne et à la directrice régionale
et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement de la
région Ile-de-France et directrice de l’unité départementale du Val-de-
Marne, en qualité de déléguées territoriales adjointes de l’agence
nationale pour la rénovation urbaine du département du Val-de-
Marne
17
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/019 29/05/2026 relative à la levée des mesures d’urgence prises en application de
l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif
aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public
en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France
19
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/053 01/06/2026 portant subdélégation de signature en matière administrative à M.
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val-de-Marne
22
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
PRÉFECTURE DE POLICE
RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE DE FRANCE
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0348
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des
cyclistes et des piétons, avenue de Paris (RD120) entre la route des Pelouses Marigny et la rue de
Montreuil, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Vincennes pour des travaux
d’aménagement du réseau Vélo Île-de-France et la réalisation d’une chaussée pavée.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas Bourron en qualité de préfet du
Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas Bourron en qualité de préfet du
Val-de-Marne ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0348
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation du 6 mai 2026 et les relances du 26 mai 2026 effectuées par le service espace public
du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la RATP ;
Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du
7 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Vincennes, du 19 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Mandé, du 21 mai 2026 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 28 mai 2026 ;
Vu la demande transmise le 28 mai 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne ;
Considérant que la RD120, à Vincennes, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour les travaux d’aménagement du réseau Vélo Île-de-France et la réalisation d’une
chaussée pavée, il est nécessaire de mettre en œuvre des restrictions de circulation des véhicules de
toutes catégories, sur la RD120, à Vincennes, entre la route des Pelouses Marigny et la rue de Montreuil ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0348
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 1er
À compter du lundi 1er juin 2026 et jusqu’au mercredi 31 mars 2027, les conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories empruntant l’avenue de Paris (RD120) entre la route des Pelouses
Marigny et la rue de Montreuil, dans les deux sens de circulation, sont restreintes dans le cadre de
travaux d’aménagement du réseau Vélo Île-de-France et la réalisation d’une chaussée pavée comme
définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
Article 2
Pendant toute la durée des travaux :
• le cheminement des piétons est maintenu ;
• le stationnement est supprimé des deux côtés de la chaussée ;
• Les accès de l’hôpital Bégin sont maintenus pendant toute la durée des travaux ;
• Les accès aux véhicules de secours sont également maintenus sur les zones en travaux.
Les travaux se décomposent comme suit :
• Phase 1.1 d’une durée d’une semaine, (entre le 16 et 28, avenue de Paris) ;
• Phase 1.2 d’une durée de 2 semaines (entre le 16 et 24, avenue de Paris) ;
• Phase 2.1 d’une durée de 2 semaines (angle rue de Montreuil - avenue de Paris) ;
• Phase 2.2 d’une durée de 8 semaines (entre le 16 et le 28, avenue de Paris) ;
• Phase 2.3 d’une durée de 5 semaines (entre le 12 et 16, avenue de Paris) ;
• Phase 2.4 d’une durée de 3 semaines (angle avenue du Général de Gaulle et avenue du
Château) ;
• Phase 3.1 d’une durée de 8 semaines (face au 2 et jusqu’au 16, avenue de Paris) ;
• Phase 3.2 d’une durée de 3 semaines (entre la station de taxi A7 et cours Marigny entrant) ;
• Phase 4.1 d’une durée de 2 semaines (angle avenue du Château et avenue de Paris) ;
• Phase 5.1 d’une durée de 2 semaines (accès au château de Vincennes) ;
• Phase 5.2 d’une durée d’une semaine (entre la station taxi A7 et face au 1 avenue de Paris) ;
• Phase 6.1 d’une durée d’une semaine (entre cours Marigny entrant, en amont du passage
piétons, jusqu’au 1, avenue de Paris) ;
• Phase 6.2 d’une durée de 2 semaine (entre cours Marigny sortant et Marigny entrant en aval du
passage piétons) ;
• Phase 7.1 d’une durée d’une semaine (intersection cours Marigny entrant) ;
• Phase 7.2 d’une durée d’une semaine (entre cours Marigny entrant et sortant, après le passage
piétons) ;
• Phase 8 d’une durée de 2 nuits (enrobés de la piste cyclable entre cours route des Pelouses
Marigny et rue de Montreuil) ;
• Phase 9 d’une durée de 3 nuits (enrobés avenue de Paris entre route des Pelouses Marigny la
station taxi A7 et cours Marigny sortant).
Pour les phases de travaux sur piste cyclable (1.1 / 1.2 / 2.1 / 2.3 / 3.2 / 4 / 7.1 / 7.2) :
• Neutralisation de la piste cyclable bidirectionnelle pour la section en cours de travaux ;
• Renvoi de la circulation des cyclistes dans la circulation générale ;
• Neutralisation du sens de circulation province/Paris avec basculement sur la voie de circulation
de gauche du sens opposé neutralisée à cet effet, avec maintien de deux voies de circulation de
3 mètres minimum ;
Pour les phases de travaux sur chaussée (2.2 / 2.4 / 3.1 / 5.1 / 5.2 / 6.1 / 6.2) :
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0348
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
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• Neutralisation du sens de circulation Paris/province de la piste cyclable bidirectionnelle pour la
section en cours de travaux ;
• Circulation des cyclistes déviée pour le sens de circulation Paris/province ;
• Fermeture des 2 sens de circulation générale avec déviation ;
• Circulation autorisée dans le sens de circulation province/Paris sur la future piste cyclable
uniquement aux secours, bus, vélos et accès aux places de livraison.
Pour les phases de nuit (entre 21h00 et 06h00) :
• En début et en fin de chacune des phases, pendant 1 nuit pour la pose et la dépose du balisage ;
• Fermeture totale à la circulation avec mise en place d’une déviation pour tous les véhicules,
sauf bus dans le sens de circulation province/Paris ;
• Accès secours maintenus en permanence dans le sens de circulation province/Paris ;
• Accès riverains maintenus dans les sections en travaux ;
• Travaux de nuit pour la phase 8 d’une durée de 2 nuits (enrobés de la piste cyclable entre route
des Pelouses Marigny et rue de Montreuil) et la phase 9 d’une durée de 3 nuits (enrobés avenue
de Paris entre route des Pelouses Marigny et cours Marigny sortant) ;
• Fermeture totale à la circulation sauf secours.
Des déviations sont mises en place :
Déviation Poids lourds sauf desserte locale :
• Dans le sens de circulation Paris/province, avenue de Paris, avenue Foch, route de la Tourelle,
avenue des Minimes, cours des Maréchaux ;
• dans le sens de circulation province/Paris, avenue de Paris, cours des Maréchaux, avenue des
Minimes, route de la Tourelle, avenue Foch.
Déviation tous les véhicules sauf poids lourds pour les phases 2-2, 2-4, 3-1, 5-1 et 6-2 :
• Dans le sens de circulation Paris/province, cours des Maréchaux, avenue des Minimes, avenue
Carnot ;
• Dans le sens de circulation province/Paris, avenue Carnot, avenue des Minimes, cours des
Maréchaux.
Déviation des cyclistes :
• Lors de la fermeture de la piste cyclable bidirectionnelle dans le sens de circulation
Paris/province et de la chaussée (phases 2.2, 2.4, 3.1, 5.1), rue de Montreuil, rue Saulpic, rue
Lejemptel, cours Marigny entrant et sortant, rue d’Idalie. ;
• Lors de la fermeture de la piste cyclable bidirectionnelle dans le sens de circulation
Paris/province avec chaussée ouverte (phases 1.1, 1.2, 2.1, 2.3, 3.2, 4.1, 7.1, 7.2), les cyclistes sont
renvoyés dans la circulation générale.
À compter de la fin de la phase 9, une piste cyclable bidirectionnelle est mise en service sur la voie de
circulation de droite (dans le sens province/Paris) d’une largeur de 4 mètres, entre la route des Pelouses
Marigny et la rue de Montreuil, comme suit :
• Une signalisation verticale et horizontale est mise en place, les logos vélos et panneaux, feux
tricolores mis en place aux intersections de chaque voie de circulation ;
• Une protection de la piste cyclable est assurée par une bordure de 50 centimètres et des
potelets sauf aux intersections avec les voies adjacentes ;
• Seuls les 2 ou 3 roues non motorisés sont autorisés à l'emprunter dans les 2 sens, sauf véhicules
de secours.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0348
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3
La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise COLAS, ses co-traitants et sous-
traitants :
• COLAS
19 Rue Louis Thébault – 94370 Sucy-en-Brie
Contacts : Monsieur Nathan Gomer et Monsieur Tarik Boudia
Téléphones : 06 60 95 79 74 et 06 62 43 44 91
Courriels : nathan.gomer1@colas.com et tarik.boudia@colas.com
• SATP
Allée de l’Europe 94520 Mandes-les-Roses
Contact : Monsieur Tiago Leitao
Téléphones : 06 23 49 86 65 ou 0825 855 032
Courriel : tiago.leitao@groupealves.eu
• SNTPP
2, rue de la Corneille 94120 Fontenay-sous-Bois
Contact : Monsieur Jonathan Chouin
Téléphone : 06 29 38 36 72
Courriel : jonathan.chouin@sntpp.com
• DIRECT SIGNA
78, rue du Moutier 93240 Stains
Contact : Monsieur Abdemajid Boustta
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
Signalisation horizontale, GBA et balisage de chantier :
• CITY SIGNA
3 rue Nouvelle Monceau 94170 Le-Perreux-sur-Marne
Courriel : contact@citysigna.fr
Signalisation Lumineuse Tricolore :
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
87 avenue du Maréchal Foch 94046 Créteil cedex
Courriel : eric.lomet@bouygues-es.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0348
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / DVM/SEP/ SMO
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
La maire de Vincennes. ;
Le maire de Saint-Mandé ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0348
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle, CS 90043, 94046 CRETEIL Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRETE N° 2026 – 02080
fixant la liste des candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins
d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1, L. 472-1-1, L. 471-
4, L. 472-2, D. 471-3 et D. 471-4 ;
VU l’avis d’appel à candidatures en date du 30 janvier 2026 ;
VU les dossiers de candidature reçus complets ;
VU l’examen de la recevabilité des candidatures réalisé par l’unité départementale du Val-de-
Marne de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Île-de-France ;
VU l’avis du procureur de la République du 27 mai 2026 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Monsieur Didier TILLET, directeur
régional et interdépartemental adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France, sur l’emploi de directeur de l’unité départementale du Val de
Marne ;
VU l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant de Monsieur Fabrice MASI sur l’emploi
de directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France à compter du 25 août 2025 ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle, CS 90043, 94046 CRETEIL Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/01870 du 18 mai 2026 par lequel le préfet
du Val-de-Marne délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ile-de-France
(DRIEETS) ;
VU la décision n°2026-097 du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale du Val de Marne ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles L.
471-4 et L. 472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :
BOSSENO Claire-Emilie
CASTANET Elodie
CLOVIS ép. LAROCHELLE Valéry
DE LARROCHE ép. GIANOTTI Angélique
EL HADJ KACEM Nisrine
ELRHALMANI Hassania
GUINE Jean-Pierre
KENOUZ ép. NEMER Radhia
MOYON ép. FONTAINE Sabine
NOWAK Jonathan
OPANGAULT ép. INDZEMBIS Chimène
PALERME Anick
ROCHER Perpetua
SCHAINES ép. MALESIEUX Laurence
TOUSSAINT Christelle
VALENTIN Céline
VIROLAN ép. LEGOUPIL Véronique
ZABOUN née TOFFA-ADJOVI Orli
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle, CS 90043, 94046 CRETEIL Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-
de-Marne, soit hiérarchique auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées, dans les deux mois suivant sa notification et publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Melun, également dans un délai
de deux mois à compter de la notification et publication, ou dans le délai de deux mois à partir de
la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au
terme de ce délai valant rejet implicite.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Créteil.
ARTICLE 5 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le directeur régional
et Interdépartemental adjoint, directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 1er juin 2026
Pour le préfet, par délégation et subdélégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
Directeur de l’Unité Départementale du Val-de-Marne
Didier TILLET
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 - 94046 CRETEIL Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRETE N° 2026 – 02081
portant modification de l’arrêté n° 2024 – 01437 portant composition de la commission
départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article D. 472-5-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Monsieur Didier TILLET, directeur
régional et interdépartemental adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France, sur l’emploi de directeur de l’unité départementale du Val de
Marne ;
VU l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant de Monsieur Fabrice MASI sur l’emploi
de directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Île-de-France à compter du 25 août 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/01870 du 18 mai 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
VU la décision n°2026-097 du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale du Val de Marne ;
VU l’arrêté n° 2024 – 01437 portant composition de la commission départementale
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 - 94046 CRETEIL Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel ;
Considérant que des modifications sont intervenues dans la désignation des membres siégeant à
cette commission ;
Considérant l’avis favorable du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil sur
les propositions de nominations, en date du 19 mai 2026 ;
Arrête :
ARTICLE 1 :
Les alinéas 6 et 7 de l’article 2 de l’arrêté n° 2024 – 01437 du 25 avril 2024 sont modifiés comme
suit :
6. Un représentant titulaire et un représentant suppléant des délégués à la protection juridique
des majeurs exerçant dans un service mandataire :
- Madame Sarah GRENARD, salariée au sein de l’APOGEI Tutelle du Val de Marne
(ATVM), titulaire ;
- Madame Delphine BOUVIER, salariée au sein de l’union départementale des
associations familiales (UDAF 94), suppléante ;
7. Deux représentants des usagers désignés par le conseil départemental de la citoyenneté et
de l’autonomie du département (CDCA) du Val-de-Marne :
- Madame Christine MANUEL ;
- Madame Monique BARON.
ARTICLE 2 :
Les articles 1, 3, 4, 5, 6 et 7 de l’arrêté n° 2024 – 01437 du 25 avril 2024, restent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-
de-Marne, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois
suivant sa notification et publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 - 94046 CRETEIL Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
administratif de Melun, également dans un délai de deux mois à compter de la
notification et publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration
si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet
implicite.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Créteil.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le directeur régional
et interdépartemental adjoint, directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 1er juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne
Didier TILLET
./..
ARRETE N° 2026 / 02055
Portant délégation de signature à la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du
préfet du Val-de-Marne et à la directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France et directrice de l’unité
départementale du Val-de-Marne, en qualité de déléguées territoriales adjointes de
l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine modifiée,
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’agence nationale pour la rénovation urbaine modifié,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne Stanislas BOURRON,
VU la délégation de pouvoir de la directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine aux
délégués territoriaux entrant en vigueur au 15 décembre 2021,
VU le décret du 07 février 2024 nommant Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, préfète déléguée pour
l’égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne,
VU les règlements généraux de l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de
rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de requalification des
quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain, programme quartiers
fertiles) en vigueur et les notes d’instructions appelées en application de ces règlements,
VU les règlements financiers pour l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de
rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de requalification des
quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement, programme quartiers fertiles)
en vigueur et les notes d’instruction appelées en application de ces règlements,
VU l’arrêté du 4 août 2021 nommant M. Emmanuel MIGEON, directeur adjoint au sein de la direction
régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, unité départementale de
l’hébergement et du logement du Val-de-Marne,
VU l’arrêté du 16 mai 2023 nommant Mme Cécile BASSERY, cheffe du service habitat et rénovation
urbaine au sein de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-
France, unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté du 31 août 2023 nommant M. Frédéric ERNEWEIN, adjoint à la cheffe du service habitat et
rénovation urbaine au sein de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du
logement d’Île-de-France, unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne,
VU l’arrêté du 11 juin 2025 nommant Mme Isabelle KAMIL, directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France et directrice de l’unité départementale
du Val-de-Marne,
VU la décision du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, en tant que
déléguée territoriale adjointe de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Val-de-
Marne,
VU la décision du 01 août 2025 portant nomination de Mme Isabelle KAMIL en tant que déléguée
territoriale adjointe de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Val-de-Marne,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
Direction régionale et interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
./..
ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER et à Mme Isabelle KAMIL,
déléguées territoriales adjointes de l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département du
Val-de-Marne pour signer :
les documents et courriers afférents à la gestion et à l’instruction des dossiers d’opérations
éligibles aux aides de l’ANRU ;
les décisions attributives de subvention du nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU), du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
(PNRQAD) et des quartiers fertiles (QF) ;
les décisions d’autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires mentionnés à l’article 1, délégation est donnée
à :
- M. Emmanuel MIGEON, directeur adjoint au sein de la direction régionale et interdépartementale de
l’hébergement et du logement d’Île-de-France, unité départementale de l’hébergement et du logement
du Val-de-Marne ;
- Mme Cécile BASSERY, cheffe du service habitat et rénovation urbaine au sein de la direction
régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, unité
départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne ;
- M. Frédéric ERNEWEIN, adjoint à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine au sein de la
direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, unité
départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, aux fins de signer l’ensemble des
actes mentionnés audit article.
Article 3
L’arrêté 2025/04030 du 09 octobre 2025 est abrogé.
Article 4
La préfète déléguée pour l’égalité des chances, déléguée territoriale adjointe de l’ANRU, le secrétaire
général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de l’unité départementale de l’hébergement
et du logement du Val-de-Marne sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 27/05/2026
Le préfet du Val-de-Marne,
Stanislas BOURRON
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2026-019
relative à la levée des mesures d’urgence prises en application de l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode
de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-
2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de
la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R.221-4 du Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de
leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-
recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France ;
Vu la décision n°2026-018 en date du 27 mai 2026 relative à la mise en œuvre des mesures d’urgence prises en
application de l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-
recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d’Airparif en date du 29 mai 2026 ;
Considérant, qu’en raison de l’amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l’air, les mesures
d’urgence prévues par la décision préfectorale du 27 mai 2026 susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de la
santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2026-018 du 27 mai 2026 susvisée sont levées à compter du
vendredi 29 mai 2026 à 23h59.
Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et
de l’Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des
Transports ; le directeur régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts ainsi
que le directeur général de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la
Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 29 mai 2026
signé
Baptiste ROLLAND
directeur de cabinet
Par délégation,
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
1
Arrêté n°2026-053-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à M. Grégory PREMON, directeur académique
des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L’ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
2
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 22 avril 2026, portant nomination de M. Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de M. Grégory PREMON en qualité de directeur
académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté du préfet du Val-de-Marne n°2026/01875 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de département du Val-de-Marne et le recteur de la
région académique Ile-de-France en date du 29 décembre 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à M. Grégory PREMON, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous actes, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Val-de-Marne (SDJES 94) et relevant du décret n°2004-374 du 29
avril 2004 susvisé, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral n°2026/01875 du 18 mai 2026 susvisé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory PREMON, directeur académique des services de
l'éducation nationale du Val-de-Marne, subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à,
dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les conditions fixées par l’arrêté précité :
- M. Vlassilis OTHILY, chef adjoint du service départemental à la jeunesse, de l’engagement et des sports du
Val-de-Marne.
ARTICLE 3 :
L’arrêté n°2025-042-RRA du 5 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogé.
3
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 1er juin 2026
La rectrice de la région académique d’Île-de-France,
Rectrice de l’académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d’Île-de France
Julie BENETTI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD