Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA N°82 du 04 et 05 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°82
Du 04 juin 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°82
Du 04 et 05 juin 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02130 04/06/2026 autorisant la circulation d’un petit train routier touristique sur la
commune d’Orly du samedi 6 juin 2026 au dimanche 7 juin 2026 +
annexe
5
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02128 04/06/2026 fixant les modalités d’organisation pour les élections des représentants des maires
du département du Val de Marne à la conférence territoriale de l’action publique
+ annexes
8
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02116 03/06/2026 portant réglementation complémentaire des installations classées exploitées par la
RATP au Centre Bus de CRETEIL situé angle de l’avenue du Maréchal Foch et
de la route de la Pompadour
15
2026/02118 04/06/2026 portant liquidation partielle d’une astreinte administrative en application du L.
171-8 du code de l’environnement à l’encontre de la société OP CORE DC3 sise 61
rue Julian Grimau à Vitry-sur-Seine
18
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02121 04/06/2026 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire 21
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02109 03/06/2026 portant habilitation de monsieur Arnaud BOBO inspecteur de salubrité du
Service Communal d’Hygiène et de Santé à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges
(94190)
23
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/ sans
numéro
05/06/2026 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
25
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01 01/06/2026 Tableau des mesures de carte scolaire 27
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/26-041 05/06/2026 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi) du corps d’encadrement et d’application du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur Île-de-France
40
2026/00695 04/06/2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne à l’occasion du
festival de musique « We Love Green » prévu du 5 au 7 juin 2026 au bois de
Vincennes
42
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
PRÉFECTURE DE POLICE
SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAŸ-LES-ROSES
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE
L’ÉDUCATION NATIONALE
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Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/DS/BRSR/PTRT
Tél. : 01 49 56 63 40
Courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Créteil, le 4 juin 2026
ARRETE n° 2026/02130
autorisant la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Orly
du samedi 6 juin 2026 au dimanche 7 juin 2026
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code de la route et notamment ses articles R.312-3, R.317-24, R.321-15, R.323-23 à
R.323-25, R.433-5 et R.433-8 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 par lequel Monsieur Stanislas BOURRON est nommé préfet
du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les
conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à
des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à
progression lente ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du Préfet du Val-de-Marne portant
délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la demande reçue le 13 mai 2026 de la SARL «Société Française d’Attelage de
Publicité et d’Animation (SFAPA)» sise 37 rue Bonnières à La Villeneuve-En-Chevrie
(78270), représentée par Madame Jacqueline DUTHEIL épouse DEMANET en vue
d’obtenir l’autorisation de mettre en circulation un petit train touristique du 6 au 7 juin
2026 sur la commune d’Orly ;
Vu la licence de transport numéro 2021/11/0002280 délivrée le 30 juin 2021 par le
Ministre chargé des Transports pour le transport intérieur de personnes par route pour
compte d’autrui et valable jusqu’au 1er août 2026 ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique en date du 11 mars 2026 du petit train
routier touristique initial immatriculé FV 430 AW ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique en date du 19 janvier 2026 de la
locomotive de secours immatriculée CM 010 ED ;
Vu l’arrêté n° A-VOI-2026/101 de la Maire d’Orly du 30 avril 2026 portant autorisation
momentanée de circulation et de stationnement pour un petit train à Orly ;
.../...
Tél. : 01 49 56 60 00
Mèl : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenu du Général-de-Gaulle – 94000 CRETEIL
1
ARRETE
Article 1 : La Société Française d’Attelage de Publicité et d’Animation (SFAPA)
représentée par Madame Jacqueline DEMANET et dont le siège social est situé 37 rue de
Bonnières à La Villeneuve-en-Chevrie (78) est autorisée, à l’occasion du festival « Orly en
fête » et l’arrivée des nouveaux habitants sur la ville d’Orly, à mettre en circulation un
petit train touristique sur la commune d’Orly le samedi 6 juin 2026 de 9 heures 30 à 00
heure et le dimanche 7 juin 2026 de 14 heures à 20 heures.
Article 2 : Le petit train de catégorie III est constitué d’un véhicule tracteur immatriculé
FV 430 AW et de trois remorques immatriculées EG 438 QD, EG 416 QD et EG 462 QD.
Un petit train de secours est prévu. Le petit train de secours est constitué d’un véhicule
tracteur immatriculé CM 010 ED et de trois remorques immatriculées CM 930 EC, CM
960 EC et CM 979 EC.
Article 3 : Le petit train déambulera dans plusieurs rues de la commune d’Orly selon
l’itinéraire fixé par la mairie.
Article 4 : La longueur du petit train constitué ne pourra, en aucun cas, dépasser 18
mètres et sa vitesse ne doit pas excéder 30 km/h.
Article 5 : Le nombre de véhicules remorqués ne pourra, en aucun cas, excéder trois et le
dispositif de freinage devra être conforme à l’un de ceux définis dans l’arrêté du 22
janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Article 6 : Un feu tournant orangé agréé sera installé conformément aux dispositions de
l’arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, à l’avant et à l’arrière de chaque convoi dans les axes
longitudinaux du premier et du dernier véhicule.
Article 7 : Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués.
Article 8 : L’autorisation préfectorale de circulation et le procès-verbal de la dernière
visite technique doivent être à bord du petit train routier afin d’être présentés à toute
réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 9 : Au regard des menaces terroristes qui pèsent sur notre pays, les préconisations
figurant en annexe du présent arrêté devront dans la mesure du possible, être mises en
pratique.
Article 10 : Le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont une copie
sera adressée à Madame la Maire d’Orly et Madame Jacqueline DEMANET, gérante de la
SFAPA.
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
SIGNE : Emmanuel DUPUIS
Nota : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute
modification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau du contrôle de légalité
et de l’intercommunalité
ARRETE n°2026/02128 du 04/06/2026
fixant les modalités d’organisation pour les élections des représentants des maires du
département du Val de Marne à la conférence territoriale de l’action publique
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-9-1 et
D. 1111-2 à D. 1111-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas Bourron en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du préfet de la région d’Île-de-France du 12 mai 2026 fixant la date du scrutin
de l’élection des représentants des établissements publics de coopération
intercommunale et des maires des communes d’Île-de-France à la conférence territoriale
de l’action publique de la région d’Île-de-France;
Considérant que le représentant des communes de moins de 3500 habitants est désigné
d’office, ce collège électoral ne comprenant qu’un seul membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
1
/2
ARRÊTE
Article 1 :
II est procédé à l’élection :
d’un représentant des communes de plus de 30 000 habitants et son remplaçant ;
d’un représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants et son
remplaçant.
Article 2 :
Le corps électoral est constitué :
pour les communes de plus de 30 000 habitants : des maires d’Alfortville, Cachan,
Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois,
Ivry-sur-Seine, Le Perreux-sur-Marne, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne,
Saint-Maur-des-Fossés, Thiais, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne,
Vincennes et Vitry-sur-Seine.
pour les communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants : des maires des
communes d’Ablon-sur-Seine, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-
Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Joinville-le-Pont, La
Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-
Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Rungis, Saint-Mandé, Saint-
Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi,.
La liste des membres des collèges électoraux habilités à désigner les représentants à la
conférence territoriale de l’action publique est jointe en annexe au présent arrêté.
Article 3 :
Chaque candidat est tenu de faire une déclaration revêtue de sa signature, énonçant ses noms,
prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.
Cette déclaration doit également indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe
et domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège.
Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite du remplaçant. Le remplaçant appartient
au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs
déclarations de candidature.
Nul ne peut être candidat au titre d’un collège auquel il n’appartient pas ni être à la fois
candidat et remplaçant d’un autre candidat dans un autre collège.
Nul ne peut être élu ou désigné dans plus d’une des catégories mentionnées aux 1° à 7° du II
de l’article L. 1111-9-1.
Si le collège électoral ne comprend qu’un seul membre, celui-ci est désigné d’office, sans
remplaçant.
/3
Les membres de droit de la conférence territoriale de l’action publique, s’ils peuvent être
électeurs d’un des collèges prévus aux 4° à 7° au II de l’article L. 1111-9-1 du CGCT n’ont pas
vocation à être candidats à l’élection.
Une liste est considérée complète au sens du II de l’article L. 1111-9-1 du CGCT dès lors
qu’elle comprend un candidat et son remplaçant pour les collèges mentionnés aux 4° à 7°
du II de l’article L. 1111-9-1 dans chaque département sauf pour le ou les collèges qui ne
compteraient qu’un seul membre.
Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la
liste.
Article 5 :
Les déclarations de candidatures feront l’objet d’un dépôt en préfecture du Val-de-Marne
(21 à 29 avenue du Général de Gaulle 94038 CRÉTEIL, bureau du contrôle de légalité et de
l’intercommunalité, bureau 243 ou 248, 2 étage), entre ᵉ le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures
et le mercredi 10 juin 2026 à 12 heures.
Article 6 :
Au cas où une seule liste complète de candidats est déposée, il n’y a pas d’élection. Le
préfet arrête et rend publique la liste des candidats ainsi désignés.
Article 7 :
Les bulletins de vote, d’un format 210 x 297 mm, seront fournis et imprimés par les listes
candidates ; ils feront l’objet d’un dépôt en préfecture le mercredi 10 juin 2026 à 18 heures
au plus tard.
Les enveloppes de scrutin sont fournies par l’État.
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin seront envoyés aux électeurs
le jeudi 11 juin.
Les éventuelles professions de foi pourront être fournies par les listes candidates en même
temps que les bulletins de vote pour la transmission simultanée aux électeurs avec le
matériel de vote.
Article 8 :
Les électeurs votent par correspondance dans le collège afférent à leur inscription sur les
listes électorales jointes en annexe au présent arrêté.
Chaque électeur ne pourra voter que pour une liste complète, sans adjonction ou
suppression de nom.
Le bulletin de vote sera mis sous double enveloppe :
- Le bulletin de vote sera placé dans une enveloppe intérieure, celle-ci ne portant aucune
mention et ne devant renfermer qu’un seul bulletin.
- L’enveloppe de scrutin sera placée dans une enveloppe extérieure destinée à l’expédition,
qui porte la mention au recto “Élection des membres de la conférence territoriale de
l’action publique”. L’électeur devra, en outre, porter au verso, l’indication du collège
/4
auquel il appartient, son nom, son prénom, sa qualité, sa commune d’exercice du mandat
et sa signature sous peine de nullité du suffrage.
Article 9 :
Les votes doivent parvenir à la préfecture du Val-de-Marne par voie postale ou être remis
au bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité (bureaux 243 ou 248) au plus
tard le mardi 16 juin 2026 à 17 heures.
Article 10 :
Seront considérés comme nuls :
• les bulletins arrivés hors délai ;
• les bulletins autres que ceux qui ont été transmis aux électeurs par la préfecture
ainsi que les bulletins sur lesquels ont été portées des modifications de quelque
nature que ce soit ;
• les bulletins et enveloppes dans lesquels les votants se sont fait connaître en
portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;
• les bulletins et enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou
les tiers.
Article 11 :
Le dépouillement des votes sera effectué le mercredi 17 juin 2026 à 10h30 à la préfecture
du Val-de-Marne, salle 266, par une commission comprenant :
• le préfet ou son délégué, président,
• trois maires désignés par le préfet sur proposition de l’Association des maires du
Val-de-Marne.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture.
Un représentant de chaque liste de candidats pourra contrôler les opérations de
dépouillement des bulletins de vote.
Article 12 :
Les résultats de l’élection sont publiés à la diligence du préfet et peuvent être contestés
devant le tribunal administratif dans les 10 jours qui suivent leur publication, par tout
électeur, par les candidats et par le préfet.
Article 13 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Stanislas BOURRON
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CONFÉRENCE TERRITORIALE
DE L'ACTION PUBLIQUE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
MAIRES DES COMMUNES DU VAL-DE-MARNE
COMPRENANT ENTRE 3 500 ET 30 000 HABITANTS
COMMUNE NOM PRÉNOM
ABLON-SUR-SEINE GRILLON Éric
ARCUEIL PASCAL-LERICQ Sophie
BOISSY-SAINT-LÉGER CHARBONNIER Régis
BONNEUIL-SUR-MARNE OZTORUN Denis
BRY-SUR-MARNE ASLANGUL Charles
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE GRANDJEAN Laurence
CHEVILLY-LARUE DAUMIN Stéphanie
FRESNES CARLIER Christophe
GENTILLY AGGOUNE Fatah
JOINVILLE-LE-PONT SELLAM Francis
LA QUEUE-EN-BRIE BASTIER Karine
LE KREMLIN-BICÊTRE ZINCIROGLU Lionel
LE PLESSIS-TRÉVISE MARECHAL Alexis
LIMEIL-BRÉVANNES LECOUFLE Françoise
MANDRES-LES-ROSES GUESDON Nathalie
MAROLLES-EN-BRIE BOYE Alphonse
NOISEAU MILOT Christophe
ORLY SOUID Imène
ORMESSON-SUR-MARNE SEGUI Marie-Christine
RUNGIS MARCILLAUD Bruno
SAINT-MANDÉ WEIL Julien
SAINT-MAURICE SÉMO Igor
SANTENY BEDU Vincent
SUCY-EN-BRIE PERRE David
VALENTON YAVUZ Métin
VILLECRESNES RABANY Stéphane
VILLENEUVE-LE-ROI GONZALES Didier
LISTE ÉLECTORALE ARRÊTÉE À VINGT-NEUF (27) ÉLECTEURS
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CONFÉRENCE TERRITORIALE
DE L'ACTION PUBLIQUE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
MAIRES DES COMMUNES DU VAL-DE-MARNE DE PLUS DE 30 000 HABITANTS
COMMUNE NOM PRÉNOM
ALFORTVILLE CARVOUNAS Luc
CACHAN DE COMARMOND Hélène
CHAMPIGNY-SUR-MARNE JEANNE Laurent
CHARENTON LE PONT GICQUEL Hervé
CHOISY-LE-ROI PANETTA Tonino
CRÉTEIL CATHALA Laurent
FONTENAY-SOUS-BOIS GAUTRAIS Jean-Philippe
IVRY-SUR-SEINE BOUYSSOU Philippe
L’HAŸ-LES-ROSES DECROUY Clément
LE PERREUX SUR MARNE ROYER Christel
MAISONS-ALFORT MARIA Romain
NOGENT-SUR-MARNE HAGEGE Gilles
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS DELECROIX Pierre-Michel
THIAIS DELL’AGNOLA Richard
VILLEJUIF GARZON Pierre
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES NIASME Kristell
VILLIERS-SUR-MARNE BENISTI Jacques-Alain
VINCENNES LIBERT Charlotte
VITRY-SUR-SEINE BELL-LLOCH Pierre
LISTE ÉLECTORALE ARRÊTÉE À DIX-SEPT (19) ÉLECTEURS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026/02116 du 3 juin 2026
portant réglementation complémentaire des installations classées
exploitées par la RATP au Centre Bus de CRETEIL
situé angle de l’avenue du Maréchal Foch et de la route de la Pompadour
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 511-1, L. 181-14 et R. 181-46 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne, monsieur Stanislas
BOURRON ;
VU l’arrêté préfectoral n°2019/3738 du 19 novembre 2019 portant réglementation
complémentaire des installations classées exploitées par la RATP au Centre Bus de CRETEIL
situé angle de l’avenue du Maréchal Foch et de la route de la Pompadour ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025/03847 du 24 septembre 2025 portant réglementation
complémentaire des installations classées exploitées par la RATP au Centre Bus de CRETEIL
situé angle de l’avenue du Maréchal Foch et de la route de la Pompadour ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/00979 du 11 mars 2026 portant réglementation complémentaire
temporaire des installations classées exploitées par la RATP au Centre Bus de CRETEIL situé
angle de l’avenue du Maréchal Foch et de la route de la Pompadour ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 13 février 2026, constatant la
réalisation d’opération de maintenance courante des bus fonctionnant à l’hydrogène au sein
de l’atelier de maintenance ;
VU la demande transmise le 6 février 2026 par la RATP concernant des modifications
d’exploitation de son établissement situé à CRETEIL ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 10 avril 2026 proposant un
projet d’arrêté complémentaire ;
VU le courrier transmis à l’exploitant le 27 avril 2026 pour lui permettre de formuler ses
observations éventuelles sur le projet d’arrêté préfectoral complémentaire ;
VU l’absence d’observation de l’exploitant formulée par courriel du 5 mai 2026 dans la
transmission de l’arrêté préfectoral complémentaire susvisé ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par la RATP, dont le but est d’autoriser les opérations de
maintenance ne portant pas sur le circuit d’hydrogène des bus fonctionnant à l’hydrogène, n’est
soumise ni à examen à cas par cas, ni à évaluation environnementale systématique ;
CONSIDÉRANT que la modification présentée par l’exploitant n’est pas de nature à entraîner des
dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts listés à l’article L. 511-1 du code de
l’environnement ;
CONSIDÉRANT que la modification présentée par l’exploitant ne constitue ainsi pas une
modification substantielle de l’autorisation environnementale au sens du I de l’article R. 181-46 du
code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que les modifications nécessitent de mettre à jour des dispositions réglementaires
d’actes antérieurs ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1er – Bénéficiaire
L’exploitant RATP, pour son établissement Dépôt bus de CRETEIL (n° SIRET 775 663 438 00478),
situé Carrefour de la Pompadour à Créteil, établissement secondaire de la Régie Autonome des
Transports Parisiens (n° SIRET 775 663 438 019 06) dont le siège social est situé à 54 rue quai de la
Râpée, 75012 Paris, est autorisé, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, et des
éventuels actes antérieurs notamment les arrêtés préfectoraux en date du 19 novembre 2019 et du
24 septembre 2025, à exploiter un centre bus sur le territoire de la commune de CRETEIL (94000),
situé angle de l’avenue du Maréchal Foch et de la route de Pompadour (coordonnées Lambert
X=658982 Y=6852650), les installations détaillées dans les articles suivants.
Article 2 – Modification de l’annexe I de l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 septembre
2025
L’annexe I de l’arrêté préfectoral n° 2025/03847 du 24 septembre 2025 susvisé, est remplacée par
les dispositions suivantes, :
« Annexe I : Dispositions transitoires et calendrier de mise en conformité
Afin de se conformer aux dispositions du présent arrêté, l’exploitant réalise les travaux nécessaires
selon l’échéance suivante :
Article Disposition
Date limite de réception des
travaux = conformité à la
disposition
Article 4.6 Mur atténuateur 1er mars 2027
Dans l’attente de la réception du mur atténuateur, toute activité de maintenance sur les bus
fonctionnant à l’hydrogène sur les places nos 2, 3 et 4 est strictement interdite. Les opérations de
maintenance ne portant pas sur le circuit hydrogène des bus fonctionnant à l’hydrogène sont
autorisées sur les places nos 5 et 6. »
Article 3 – Publicité et affichage
Conformément à l'article R 181-44 du code de l'environnement et en vue de l'information des tiers :
• une copie de cette décision est adressée à la mairie de Créteil et peut y être consultée. Elle
y fait l’objet d’un affichage pendant une durée minimale d’un mois dont le procès-verbal de
2 / 3
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire.
• l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le Val-de-Marne où il a été
délivré, pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret
industriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 6 – Voies et délais de recours
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction en application des articles
L. 514-6 et R. 514-3-1 du code de l’environnement, peut être déférée au tribunal administratif de
Melun, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
La présente décision peut faire l’objet de recours administratifs, dans le délai de deux mois :
• recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle,
94 038 Créteil Cedex ;
• recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature, 246 boulevard Saint-Germain, 75 007
Paris.
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France et le
maire de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l’exploitant de la société RATP et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Le préfet du Val-de-Marne
SIGNÉ
Stanislas BOURRON
3 / 3
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique
Arrêté préfectoral n° 2026/ 2118 du 4 juin 2026
portant liquidation partielle d’une astreinte administrative
en application du L. 171-8 du code de l’environnement à l’encontre de la société
OP CORE DC3 sise 61 rue Julian Grimau à Vitry-sur-Seine
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1 et L.
511-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n°2022/4525 du 13 décembre 2022 portant enregistrement des
installations classées pour la protection de l’environnement de la société SCALEWAY-
Datacenter DC3 sise au 61 rue Julian Grimau à Vitry-sur-Seine (94400) ;
VU le courrier du 4 juillet 2023 de la société OP CORE transmettant à la préfecture du
Val-de-Marne, une déclaration de changement d’exploitant pour les installations
anciennement exploitées par la société SCALEWAY ;
VU l’arrêté préfectoral complémentaire n°2024/67 du 10 janvier 2024 portant
réglementation complémentaire d’exploitation au titre de la réglementation des
installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) OP CORE DC3 sise
61, rue Julian Grimau à Vitry-sur-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2024/1334 du 22 avril 2024 portant mise en demeure au titre de
la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE) – OP CORE DC3 sise 61, rue Julian Grimau à Vitry-sur-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025/2667 du 21 juillet 2025 rendant redevable d’une astreinte
administrative à l’encontre d’OP CORE DC3 sise 61, rue Julian Grimau à Vitry-sur-
Seine ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées établi le 24 mars 2026, à la suite
de la visite d’inspection, effectuée sur le site le 10 mars 2026, et transmis à
l’exploitant conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de
l’environnement ;
VU le courrier préfectoral du 20 avril 2026 informant l’exploitant, conformément aux
dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, de la sanction
susceptible d’être prise à son encontre et du délai et des modalités dont il dispose
pour formuler ses observations ;
VU le courrier de réponse du 27 avril 2026 de l’établissement OP CORE DC3 ;
CONSIDERANT que l’établissement exploité par la société OP CORE sur le territoire de la
commune de Vitry-sur-Seine est un établissement comportant une installation classée
pour la protection de l’environnement, relevant des rubriques 2910-A-1 (E), 4734-2-c (DC),
2925 (D), 1185-2-a (DC) de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l’environnement, soumis à enregistrement, dont les risques et les nuisances sont
réglementés par les arrêtés ministériels et préfectoraux susvisés ;
CONSIDERANT de plus que la société OP CORE a été mise en demeure par l’arrêté
préfectoral susvisé en date du 22 avril 2024, de respecter les dispositions du point 2 de
l’article 54 de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 susvisé ;
CONSIDERANT par ailleurs, que la société OP CORE est rendue redevable, par arrêté
préfectoral du 21 juillet 2025 susvisé, d’une astreinte journalière de :
• 100 euros par jour du 1er au 5 mois ᵉ ;
• 200 euros par jour du 6 au 8 mois ᵉ ᵉ ;
• 400 euros par jour du 9 mois et suivants ᵉ ;
Jusqu’à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l’arrêté préfectoral du 22 avril
2024 ;
CONSIDERANT en outre que lors de la visite d’inspection du 10 mars 2026, l’inspection a
constaté que la société OP CORE ne respectait pas l’arrêté préfectoral de mise en demeure
susvisé :
➢ La hauteur des cheminées associées aux 12 groupes électrogènes (GE) de 10 m
constitue une inobservation aux dispositions prescrites par le point 2 de l’article 54 de
l’arrêté ministériel du 3 août 2018 susvisé. La hauteur des cheminées devrait faire 18,5 m
avant l’implantation du nouveau bâtiment et 20,8 m après l’implantation du nouveau
bâtiment pour être conformes à l’article 54 de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 tel
qu’évalué dans le dossier d’enregistrement de mai 2022.
CONSIDERANT le non-respect de la hauteur des cheminées, entraînant une mauvaise
dispersion des fumées susceptible d’impacter l’environnement et le milieu urbain sensible
dans lequel est implanté l’installation ;
CONSIDERANT dès lors, qu’il convient de liquider partiellement l’astreinte administrative
journalière prise à l’encontre de la société OP CORE ;
CONSIDERANT dans ces circonstances, que le nombre de jours calendaire à prendre en
compte pour le calcul du montant de l’astreinte est de 153 jours pour une astreinte
journalière à 100 euros et 79 jours à 200 euros pour un montant total de 31 100 euros
(trente-et-un-mille cent euros) ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
2/3
ARRÊTE
Article 1 : objet
L’astreinte administrative journalière dont est rendu redevable l’établissement OP CORE
(N° SIRET : 89140522700036), exploitant l’installation OP CORE – Datacenter DC3 sise 61
rue Julian Grimau à Vitry-sur-Seine (94 400), dont le siège social est implanté 14 rue du
Printemps 75017 Paris, par arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 susvisé est partiellement
liquidée pour la période du 21 juillet 2025 au 10 mars 2026.
A cet effet, un titre de perception d’un montant de 31 100 euros (trente-et-un-mille cent
euros) est rendu immédiatement exécutoire auprès du directeur départemental des
finances publiques (DDFIP) du Val-de-Marne.
Article 2 : frais
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de
l’exploitant.
Article 3 : publication et notification
Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État dans le département
du Val-de-Marne pendant une durée minimale de deux mois, conformément aux
dispositions de l’article R. 171-1 du code de l’environnement.
Il sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département
et notifié à la société OP CORE.
Article 4 : délais et voies de recours
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction en application des
articles L. 514-6 et R. 514-3-1 du code de l’environnement, peut être déférée au Tribunal
administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification
ou de sa publication.
La présente décision peut faire l’objet de recours administratifs, dans le délai de deux
mois :
• recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de
Gaulle, 94038 Créteil Cedex ;
• recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, de la
biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, 246
boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
L’exercice d’un recours administratif proroge de deux mois les délais de recours
contentieux mentionnés ci-dessus.
Article 5 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de l’unité
départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne,
signé
Sébastien HUMBERT
3/3
Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses
Bureau de la réglementation générale
ARRETE N°2026/02121
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses
- Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46
relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le domaine
funéraire;
- Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2026/01845 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à monsieur
Denis MAUVAIS sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses ;
- Vu l’arrêté préfectoral N°2021/414 du 21 mai 2021 modifié renouvelant l’habilitation de
l’entreprise funéraire “MPFP SPORTES” à l’enseigne “SPORTES FUNERAIRE” sise 5, esplanade
Auguste Perret 94320 THIAIS pour une durée de cinq ans ;
- Vu le courrier en date du 8 avril 2026 adressé par monsieur Yves SPORTES, gérant de l’agence à
l’enseigne “SPORTES FUNERAIRE” immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Créteil sous le n° 702 031 105 sollicitant le renouvellement de son habilitation ;
- Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L’HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise de pompes funèbres “MPFP SPORTES” à l’enseigne “SPORTES
FUNERAIRE” sise 5, esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS, représentée par Monsieur Yves
SPORTES, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• organisation des obsèques,
• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
• transport de corps avant et après mise en bière par véhicules immatriculés
GV-977-YD et FW-967-JG,
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Activités en sous-traitance :
• soins de conservation,
Les activités sous-traitées sont effectuées par les prestataires suivants :
Société Activités Adresse N° habilitation
APK Embaumement -soins de conservation 19 , rue de la Roue
92140 CLAMART
26-92-0155
ARTICLE 2: Le numéro de l’habilitation est le 26.94.0095.
ARTICLE 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenantes sont bien habilitées pour les
activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation demeure fixée à cinq ans pour l’ensemble des
activités du 8 juin 2026 au 7 juin 2031.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à L’Haÿ-les-Roses, le 4 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet
Signé
Denis MAUVAIS
2, Avenue Larroumès 94 240 L’HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr
AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
Délégation départementale du Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 2109 du 3 juin 2026
portant habilitation de monsieur Arnaud BOBO
inspecteur de salubrité
du Service Communal d’Hygiène et de Santé
à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges (94190)
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1312-1 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 1985 portant règlement sanitaire
départemental du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas
BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de monsieur Denis MAUVAIS, en
qualité de sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses ;
Vu la demande d’habilitation formulée par la maire de Villeneuve-Saint-Georges
en date du 20 avril 2026 ;
Vu le contrat signé le 3 novembre 2025 portant recrutement de monsieur Arnaud
BOBO, en qualité d’inspecteur de salubrité, affecté au sein du Service Communal
Hygiène et Santé de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges ;
SUR proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France :
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Monsieur Arnaud BOBO, inspecteur de salubrité, affecté au Service Communal
Hygiène et Santé de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, est habilité, à compter
ARRÊTE N°2026 / 2109
du 3 mai 2026, dans le cadre de ses compétences et dans la limite territoriale de
la commune de Villeneuve-Saint-Georges, à rechercher et constater les
infractions aux prescriptions des articles du livre III de la 1ère partie du Code de la
Santé Publique, ou des règlements pris pour leur application.
ARTICLE 2
Monsieur Arnaud BOBO fera enregistrer sa prestation de serment sur le présent
arrêté ou sur sa carte professionnelle, par le greffier du Tribunal de Grande
Instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative.
ARTICLE 3
Le présent arrêté d’habilitation sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 4
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France et la maire de
Villeneuve-Saint-Georges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 3 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses,
Denis MAUVAIS
2
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable par intérim, responsable du service des impôts des particuliers de Choisy-le-Roi ;
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme SECK Fatou, inspectrice des finances publiques, à l’effet
de signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 35 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
M BEDEREDE Denis Mme SECK Fatou
2°) dans la limite de 25 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme LEFEVRE Fleur Mme DESIRE Nathalie Mme BALGUY Véronique
Mme PAILLET Cinthia M. POYEN Christophe
1/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme NDIAYE Adja Mme DAYAN Perla
Mme FIMIEZ Clotilde M SAVOUYAUD Laurent
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
Mme SECK Fatou Inspectrice 3 000 € 12 mois 30 000 €
Mme CHABIN Cyrielle Contrôleur 1 500 € 8 mois 10 000 €
Mme DESIRE Nathalie Contrôleur 1 500 € 8 mois 15 000 €
Mme BALGUY Véronique Contrôleur 1 500 € 8 mois 15 000 €
M. SAVOUYAUD Laurent Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
M. LEBLANC Aubry Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme Perla DAYAN Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
M. BESNIER Bertrand Contrôleur 1 500 € 6 mois 15 000 €
M. DI MURRO Antoine Contrôleur 1 500 € 6 mois 15 000 €
Mme LEFEVRE Fleur Contrôleur 500 € 3 mois 3 000 €
Mme PAILLET Cinthia Contrôleur 500 € 3 mois 3 000 €
M. POYEN Christophe Contrôleur 500 € 3 mois 3 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et
prendra effet dès publication.
Centre des Finances publiques de Choisy-le-Roi
Service des Impôts des Particuliers de Choisy-le-Roi
44, Galerie Rouget de Lisle
94600 Choisy-le-Roi,
A Choisy-le-Roi, le 05/06/2026
La comptable par intérim, responsable de service des
impôts des particuliers,
Florence LOICHET
Arrêté n°01/2026
Le Recteur de l’académie de Créteil,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et
portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
Vu les articles D.211-9 et suivants du code de l’éducation ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de l’académie de Créteil ;
Vu l’arrêté du 4 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory PRÉMON, directeur
académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne ;
Vu la dotation allouée en emplois du premier degré au département du Val-de-Marne ;
Vu l’avis du préfet du Val-de-Marne du 27 mars 2026 ;
Vu l’avis du Comité Social d’Administration Spécial Départemental du 1er avril 2026 ;
Vu l’avis du Comité Social d’Administration Spécial Départemental du 9 avril 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 10 avril 2026.
ARRÊTE :
Article 1 :
Sont arrêtées, à compter du 10 avril 2026, les mesures de carte scolaire du premier degré du
département du Val-de-Marne.
Ces mesures sont présentées dans le tableau ci-dessous selon la typologie suivante :
Implantation d’emploi ferme (1OF : Ouverture Ferme)
Implantation d’emploi conditionnée (1OC : Ouverture conditionnelle)
Retrait d’emploi ferme (1FF : Fermeture ferme)
Retrait d’emploi conditionné (1FC : Fermeture conditionnelle)
Chaque ligne correspond à une école. La présence de la valeur « 1 » dans une colonne vaut décision
correspondante.
Tableau des mesures de carte scolaire
Circonscription Commune RNE Type Nom de l’école Implantation Retrait Implantation Retrait
1
d'emploi
ferme (1OF)
d'emploi
ferme
(1FF)
d'emploi
conditionnée
(1OC)
d'emploi
conditionné
(1FC)
ORLY ABLON-SUR-
SEINE 0941378M ELEM PASTEUR 1
ALFORTVILLE ALFORTVILLE 0941841R MAT DENIS FORESTIER 1
ALFORTVILLE ALFORTVILLE 0941133W MAT LACORE-MOREAU 1
ALFORTVILLE ALFORTVILLE 0940387K MAT LOUISE MICHEL 1 1
ALFORTVILLE ALFORTVILLE 0941442G ELEM MONTAIGNE 1 1
ALFORTVILLE ALFORTVILLE 0941245T ELEM OCTOBRE 1
ALFORTVILLE ALFORTVILLE 0942372T ELEM PIERRE BÉRÉGOVOY 1
ALFORTVILLE ALFORTVILLE 0942616H ELEM SIMONE FRANCESCHI 1
ARCUEIL ARCUEIL 0940412M MAT OLYMPE DE GOUGES 1
ARCUEIL ARCUEIL 0941316V ELEM JEAN MACÉ 1
ARCUEIL ARCUEIL 0941379N ELEM JULES FERRY 1
ARCUEIL ARCUEIL 0940242C ELEM OLYMPE DE GOUGES 1
BOISSY-SAINT-
LEGER
BOISSY-SAINT-
LEGER 0941333N MAT SAVEREAU 1
BOISSY-SAINT-
LEGER
BOISSY-SAINT-
LEGER 0941247V ELEM AMÉDÉE DUNOIS 1
BOISSY-SAINT-
LEGER
BOISSY-SAINT-
LEGER 0941132V ELEM BOIS CLARY 1
BONNEUIL-SUR-
MARNE
BONNEUIL-SUR-
MARNE 0942375W MAT EUGÉNIE COTTON 1
BONNEUIL-SUR-
MARNE
BONNEUIL-SUR-
MARNE 0940415R MAT JOLIOT CURIE 1
BONNEUIL-SUR-
MARNE
BONNEUIL-SUR-
MARNE 0942092N ELEM HENRI ARLES 1 1
BONNEUIL-SUR-
MARNE
BONNEUIL-SUR-
MARNE 0941131U ELEM LANGEVIN WALLON 1
2
BONNEUIL-SUR-
MARNE
BONNEUIL-SUR-
MARNE 0940755K ELEM ROMAIN ROLLAND B 1
VILLIERS-SUR-
MARNE
BRY-SUR-
MARNE 0940459N MAT JULES FERRY 1
VILLIERS-SUR-
MARNE
BRY-SUR-
MARNE 0942273K PRIM PAUL BARILLIET 1
CACHAN CACHAN 0940406F MAT CARNOT 1
CACHAN CACHAN 0940244E ELEM BELLE IMAGE 1
CACHAN CACHAN 0941501W ELEM CARNOT 1
CACHAN CACHAN 0941130T ELEM LE COTEAU 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1 0940407G MAT CITES JARDINS –
ALBERT THOMAS 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1 090798G MAT DANIELLE CASANOVA 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1 0940553R MAT EUGENIE COTTON 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1 0940559X MAT JACQUES DECOUR 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1 0940543E MAT LEON FRAPIE 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1 0940211U ELEM ALBERT THOMAS 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1 0941375J ELEM EUGENIE COTTON 1 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1 0940264B ELEM GEORGES POLITZER 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 1 0940199F ELEM IRENE JOLIOT-CURIE 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 2
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 2 0942190V MAT JACQUES SOLOMON 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 2
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 2 0942221D MAT MAURICE THOREZ 1 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 2
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 2 0942222E MAT MAURICE THOREZ 2 1
ALFORTVILLE CHARENTON-
LE-PONT 0941882K MAT CHAMPS DES
ALOUETTES 1
ALFORTVILLE CHARENTON-
LE-PONT 0942420V ELEM ANATOLE FRANCE 1
3
ALFORTVILLE CHARENTON-
LE-PONT 0941317W ELEM ARISTIDE BRIAND B 1
ALFORTVILLE CHARENTON-
LE-PONT 0942107E ELEM PASTEUR 1
CHAMPIGNY-
SUR-MARNE 2
CHENNEVIERES
-SUR-MARNE 0941449P ELEM LES HAUTS DE
CHENNEVIERES 1
VITRY-SUR-
SEINE 1
CHEVILLY-
LARUE 0940420W MAT PAUL BERT 1
VITRY-SUR-
SEINE 1
CHEVILLY-
LARUE 0940497E MAT PIERRE-CURIE 1
VITRY-SUR-
SEINE 1
CHEVILLY-
LARUE 0940327V ELEM PASTEUR 1
VITRY-SUR-
SEINE 1
CHEVILLY-
LARUE 0940170Z ELEM PAUL BERT A 1 1
VITRY-SUR-
SEINE 1
CHEVILLY-
LARUE 0940285Z ELEM PAUL BERT B 1
VITRY-SUR-
SEINE 1
CHEVILLY-
LARUE 0942569G PRIM FRIDA KAHLO 1
CHOISY-LE-ROI CHOISY-LE-ROI 0940399Y MAT CENTRE 1
CHOISY-LE-ROI CHOISY-LE-ROI 0940482N MAT DANIELLE CASANOVA 1
CHOISY-LE-ROI CHOISY-LE-ROI 0940514Y MAT HENRI WALLON 1
CHOISY-LE-ROI CHOISY-LE-ROI 0942397V MAT NELSON MANDELA 1 1
CHOISY-LE-ROI CHOISY-LE-ROI 0942398W MAT PAUL LANGEVIN 1
CHOISY-LE-ROI CHOISY-LE-ROI 0940294J ELEM CENTRE 1
CHOISY-LE-ROI CHOISY-LE-ROI 0940259W ELEM FRÉDÉRIC JOLIOT-
CURIE 1
CHOISY-LE-ROI CHOISY-LE-ROI 0940152E ELEM LE PARC 1
CHOISY-LE-ROI CHOISY-LE-ROI 0940533U ELEM MARCEL CACHIN 1
CHOISY-LE-ROI CHOISY-LE-ROI 0942385G ELEM PAUL LANGEVIN 1
CRETEIL 1 CRETEIL 1 0941255D MAT CHATEAUBRIAND 1
CRETEIL 1 CRETEIL 1 0942400Y MAT JACQUES PREVERT 1
4
CRETEIL 1 CRETEIL 1 0941254C ELEM CHATEAUBRIAND 1
CRETEIL 1 CRETEIL 1 0941541P ELEM LÉO LAGRANGE 1
CRETEIL 1 CRETEIL 1 0941451S PRIM GASPARD MONGE 1 1
CRETEIL 2 CRETEIL 2 0941874B MAT GASTON DEFFERRE 1
CRETEIL 2 CRETEIL 2 0941945D MAT LA SOURCE 1
CRETEIL 2 CRETEIL 2 0940561Z MAT LES GUIBLETS 1
CRETEIL 2 CRETEIL 2 0940504M MAT SAVIGNAT 1
CRETEIL 2 CRETEIL 2 0941873A ELEM GASTON DEFFERRE 1
CRETEIL 2 CRETEIL 2 0941128R ELEM LES BUTTES 2
CRETEIL 2 CRETEIL 2 0941380P ELEM SAVIGNAT 1
FONTENAY-
SOUS-BOIS
FONTENAY-
SOUS-BOIS 0940462S MAT ELISA LESOURD 1
FONTENAY-
SOUS-BOIS
FONTENAY-
SOUS-BOIS 0940395U MAT MICHELET 1
FONTENAY-
SOUS-BOIS
FONTENAY-
SOUS-BOIS 0941486E ELEM EDOUARD VAILLANT 1
FONTENAY-
SOUS-BOIS
FONTENAY-
SOUS-BOIS 0941689A ELEM HENRI WALLON B 1
FONTENAY-
SOUS-BOIS
FONTENAY-
SOUS-BOIS 0941320Z ELEM JULES FERRY 1
FONTENAY-
SOUS-BOIS
FONTENAY-
SOUS-BOIS 0940241B ELEM PASTEUR A 1
FONTENAY-
SOUS-BOIS
FONTENAY-
SOUS-BOIS 0940353Y ELEM PASTEUR B 1
FONTENAY-
SOUS-BOIS
FONTENAY-
SOUS-BOIS 0941257F ELEM PAUL LANGEVIN 1
FRESNES FRESNES 0940444X MAT LES CAPUCINES 1
FRESNES FRESNES 0942343L MAT LES COQUELICOTS 1
FRESNES FRESNES 0940232S ELEM BERTY ALBRECHT 1 1
5
FRESNES FRESNES 0942344M ELEM THÉODORE MONOD 1
ARCUEIL GENTILLY 0940428E MAT HENRI BARBUSSE 1
ARCUEIL GENTILLY 0941625F MAT VICTOR HUGO 1
ARCUEIL GENTILLY 0941259H ELEM GUSTAVE COURBET 1
ARCUEIL GENTILLY 0941260J ELEM LAMARTINE 1
ARCUEIL GENTILLY 0941700M ELEM VICTOR HUGO 1 1
IVRY-SUR-
SEINE
IVRY-SUR-
SEINE 0940450D MAT DULCIE SEPTEMBER 1
IVRY-SUR-
SEINE
IVRY-SUR-
SEINE 0941312R MAT GABRIEL PÉRI 1
IVRY-SUR-
SEINE
IVRY-SUR-
SEINE 0940502K MAT JOLIOT CURIE 1
IVRY-SUR-
SEINE
IVRY-SUR-
SEINE 0940500H MAT MAXIMILIEN
ROBESPIERRE 1
IVRY-SUR-
SEINE
IVRY-SUR-
SEINE 0941752U ELEM ALBERT EINSTEIN 1
IVRY-SUR-
SEINE
IVRY-SUR-
SEINE 0942347R ELEM HENRI BARBUSSE 1 1
IVRY-SUR-
SEINE
IVRY-SUR-
SEINE 0940369R ELEM JOLIOT CURIE B 1
IVRY-SUR-
SEINE
IVRY-SUR-
SEINE 0940231R ELEM MAURICE THOREZ A 1
IVRY-SUR-
SEINE
IVRY-SUR-
SEINE 0942371S ELEM ROSALIND FRANKLIN 1
NOGENT-SUR-
MARNE
JOINVILLE-LE-
PONT 0940348T ELEM POLANGIS 1
NOGENT-SUR-
MARNE
JOINVILLE-LE-
PONT 0940484R PRIM SIMONE VEIL 1
MAROLLES-EN-
BRIE
LA QUEUE-EN-
BRIE 0941513J MAT PAULINE KERGOMARD 1
ARCUEIL LE KREMLIN-
BICETRE 0942386H MAT MOHAMED MEGREZ 1
ARCUEIL LE KREMLIN-
BICETRE 0941136Z MAT PAULINE KERGOMARD 1
NOGENT-SUR-
MARNE
LE PERREUX-
SUR-MARNE 0940440T MAT CENTRE 1
6
NOGENT-SUR-
MARNE
LE PERREUX-
SUR-MARNE 0941664Y MAT DU THILLARD 1
NOGENT-SUR-
MARNE
LE PERREUX-
SUR-MARNE 0941325E ELEM LES JONCS MARINS 1
NOGENT-SUR-
MARNE
LE PERREUX-
SUR-MARNE 0940568G ELEM PIERRE BROSSOLETTE 1
VILLIERS-SUR-
MARNE
LE PLESSIS-
TREVISE 0942237W MAT OLYMPE DE GOUGES 1
CACHAN L'HAY-LES-
ROSES 0940470A MAT VALLÉE AUX RENARDS 1
CACHAN L'HAY-LES-
ROSES 0940542D MAT LES GARENNES 1
CACHAN L'HAY-LES-
ROSES 0940309A ELEM CENTRE 1
BOISSY-SAINT-
LEGER
LIMEIL-
BREVANNES 0940673W ELEM MARTINE SOULIÉ 1
BOISSY-SAINT-
LEGER
LIMEIL-
BREVANNES 0941337T ELEM PABLO PICASSO 1
MAISONS-
ALFORT
MAISONS-
ALFORT 0940452F MAT JULES FERRY 1
MAISONS-
ALFORT
MAISONS-
ALFORT 0940204L ELEM JULES FERRY 1
MAISONS-
ALFORT
MAISONS-
ALFORT 0940359E ELEM PARMENTIER B 1
MAISONS-
ALFORT
MAISONS-
ALFORT 0941321A ELEM RASPAIL 1
MAISONS-
ALFORT
MAISONS-
ALFORT 0941384U ELEM SAINT-EXUPÉRY 1
MAROLLES-EN-
BRIE
MANDRES-LES-
ROSES 0941894Y MAT LA FERME DE
MONSIEUR 1
NOGENT-SUR-
MARNE
NOGENT-SUR-
MARNE 0940193Z ELEM VAL DE BEAUTÉ 1
NOGENT-SUR-
MARNE
NOGENT-SUR-
MARNE 0941538L PRIM VICTOR HUGO 1
ORLY ORLY 0942102Z MAT FRÉDÉRIC JOLIOT-
CURIE 1 1
ORLY ORLY 0940456K MAT JEAN MOULIN 1
ORLY ORLY 0942133H MAT MARCEL CACHIN 1
ORLY ORLY 0940480L MAT NOYER GRENOT 1
7
ORLY ORLY 0940541C MAT PAUL ELUARD 1
ORLY ORLY 0942081B ELEM IRÈNE JOLIOT-CURIE 1
ORLY ORLY 0940532T ELEM MARCEL CACHIN A 1
ORLY ORLY 0941455W ELEM PAUL ELUARD 1
BONNEUIL-SUR-
MARNE
ORMESSON-
SUR-MARNE 0940722Z MAT ANDRÉ LE NÔTRE 1
FRESNES RUNGIS 0942031X ELEM LA GRANGE 1
VINCENNES SAINT-MANDE 0940416S MAT CHARLES DIGEON 1
VINCENNES SAINT-MANDE 0940404D MAT PAUL BERT 1
VINCENNES SAINT-MANDE 0941271W ELEM CHARLES DIGEON 1
VINCENNES SAINT-MANDE 0942168W PRIM EMILIE ET GERMAINE
TILLION 1
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES 0940438R MAT CHAMPIGNOL 1
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES 0941624E MAT LE PARC-EST 1
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES 0940429J MAT LES MURIERS 1
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES 0940216Z ELEM CHAMPIGNOL 1
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES 0942079Z ELEM LA PIE 1
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES 0940373V ELEM LE PARC EST 1
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES 0940340J ELEM MICHELET 1
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES 0942198D PRIM LES CHALETS 1
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES 0942164S PRIM MISS CAVELL 1
MAISONS-
ALFORT SAINT-MAURICE 0940472C MAT DU CENTRE 1
MAROLLES-EN-
BRIE SUCY-EN-BRIE 0941327G ELEM CITÉ VERTE 1
8
MAROLLES-EN-
BRIE SUCY-EN-BRIE 0940700A PRIM GRAND VAL 1
FRESNES THIAIS 0940943P MAT CHARLES PÉGUY 1
FRESNES THIAIS 0940769A ELEM ROBERT SCHUMAN 1
BONNEUIL-SUR-
MARNE VALENTON 0940744Y MAT DANIELLE CASANOVA 1
BONNEUIL-SUR-
MARNE VALENTON 0941115B ELEM HENRI WALLON 1
BONNEUIL-SUR-
MARNE VALENTON 0941339V ELEM JEAN JAURÈS 1
BONNEUIL-SUR-
MARNE VALENTON 0940952Z ELEM MARCEL CACHIN 1
BONNEUIL-SUR-
MARNE VALENTON 0940631A ELEM PAUL ELUARD 1
BOISSY-SAINT-
LEGER VILLECRESNES 0940705F ELEM LES MERLES 1
BOISSY-SAINT-
LEGER VILLECRESNES 0940704E ELEM MÉLANIE BONIS 1 1
BOISSY-SAINT-
LEGER VILLECRESNES 0942570H ELEM PARC DU CHÂTEAU 1
VILLEJUIF VILLEJUIF 0940429F MAT GEORGE SAND 1
VILLEJUIF VILLEJUIF 0940455J MAT PAUL LANGEVIN 1
VILLEJUIF VILLEJUIF 0941158Y MAT ROBERT LEBON 1
VILLEJUIF VILLEJUIF 0941056M ELEM HENRI WALLON 1
VILLEJUIF VILLEJUIF 0942088J ELEM IRÈNE JOLIOT-CURIE 1
VILLEJUIF VILLEJUIF 0942236V ELEM MARCEL CACHIN 1
VILLEJUIF VILLEJUIF 0942043K ELEM PAUL LANGEVIN 1
ORLY VILLENEUVE-
LE-ROI 0942090L MAT ANNIE FRATELLINI 1
ORLY VILLENEUVE-
LE-ROI 0940719W MAT CITÉS UNIES 1
ORLY VILLENEUVE-
LE-ROI 0940716T MAT PAULINE KERGOMARD 1
9
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
0942511U MAT ANNE SYLVESTRE 1
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
0940735N MAT BERTHELOT 1
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
0941141E MAT JEAN DE LA FONTAINE 1 1
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
0941946E MAT JEAN ZAY 1 1
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
0940737R MAT SAINT-EXUPÉRY 1
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
0940645R ELEM ANATOLE FRANCE 1
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
0942274L ELEM ANNE SYLVESTRE 1 2
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
0940642M ELEM BERTHELOT 1 1
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
0940637G ELEM CONDORCET A 1
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
0940636F ELEM JULES FERRY 1 1
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
0942110H ELEM PAUL BERT 1
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
VILLENEUVE-
SAINT-
GEORGES
0940640K ELEM SAINT EXUPERY B 1
VILLIERS-SUR-
MARNE
VILLIERS-SUR-
MARNE 0940731J MAT JEAN JAURÈS 1
VILLIERS-SUR-
MARNE
VILLIERS-SUR-
MARNE 0941385V ELEM LÉON DAUER 1
VINCENNES VINCENNES 0941628J MAT CLÉMENT VIÉNOT 1
VINCENNES VINCENNES 0940424A MAT EST 1
VINCENNES VINCENNES 0940466W MAT ROLAND VERNAUDON 1
VINCENNES VINCENNES 0940215Y ELEM ROLAND VERNAUDON 1
VINCENNES VINCENNES 0940213W ELEM SUD 1
VINCENNES VINCENNES 0942165T PRIM JEAN MONNET 1
VINCENNES VINCENNES 0942421W PRIM SIMONE VEIL 1
10
VITRY-SUR-
SEINE 1
VITRY-SUR-
SEINE 1 0942106D MAT LA PETITE SAUSSAIE 1
VITRY-SUR-
SEINE 1
VITRY-SUR-
SEINE 1 0940413N MAT PAUL ELUARD 1
VITRY-SUR-
SEINE 1
VITRY-SUR-
SEINE 1 0940488V MAT PAUL LANGEVIN 1
VITRY-SUR-
SEINE 1
VITRY-SUR-
SEINE 1 0942245E ELEM MARCEL CACHIN B 1
VITRY-SUR-
SEINE 1
VITRY-SUR-
SEINE 1 0940382E ELEM PAUL ELUARD A 1
VITRY-SUR-
SEINE 1
VITRY-SUR-
SEINE 1 0941060S ELEM PAUL ELUARD B 1
VITRY-SUR-
SEINE 2
VITRY-SUR-
SEINE 2 0940770B MAT ANTON MAKARENKO 1 1
VITRY-SUR-
SEINE 2
VITRY-SUR-
SEINE 2 0941072E MAT VICTOR HUGO 1
VITRY-SUR-
SEINE 2
VITRY-SUR-
SEINE 2 0942044L ELEM BLAISE PASCAL 1
VITRY-SUR-
SEINE 2
VITRY-SUR-
SEINE 2 0940181L ELEM DIDEROT 1
VITRY-SUR-
SEINE 2
VITRY-SUR-
SEINE 2 0940379B ELEM MAKARENKO A 1
VITRY-SUR-
SEINE 2
VITRY-SUR-
SEINE 2 0940766X ELEM MAKARENKO B 1
VITRY-SUR-
SEINE 2
VITRY-SUR-
SEINE 2 0942617J PRIM JOSÉPHINE BAKER 1
Article 2 :
Les mesures conditionnelles d’implantation et de retrait font l’objet d’un nouvel examen lors des
CSASD de juin 2026 et à la rentrée scolaire 2026 au regard de l’évolution des effectifs.
Article 3 : Mesures relatives aux postes spécifiques
Sont arrêtées, au titre de la rentrée scolaire 2026, les mesures suivantes relatives aux postes
spécifiques du premier degré dans le département du Val-de-Marne :
Titulaire remplaçant (TR)
Implantation de douze emplois
Titulaire de remplacement secteur (TRS)
11
Implantation de dix emplois
Unité d’Enseignement Externalisée (UEE)
Implantation d’un emploi.
Pôle Moins de trois ans (MTA)
Implantation d’un emploi de MTA à l’école maternelle Romain Rolland à Orly ;
Retrait d’un emploi de MTA à l’école maternelle Noyer Grenot à Orly.
Régulation - Ecole inclusive
Implantation de trois emplois de régulateur.
Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A)
Retrait d’un emploi dans la circonscription de Vitry-sur-Seine 2 ;
Implantation de 0,5 emploi dans la circonscription de Champigny-sur-Marne 2.
Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS)
Implantation de quatre emplois ULIS troubles du neurodéveloppement (TND).
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)
Retrait d’un emploi - ITEP des Coteaux.
Dispositif d’auto-régulation (DAR)
Implantation d’un emploi.
Conseiller pédagogique départemental (CPD)
Implantation d’un emploi de CPD « Évaluation et formation » ;
Implantation d’un emploi de CPD « Plan maternelle » ;
Implantation d’un emploi de CPD « Mission ressources humaines » (premier degré).
Conseiller pédagogique de circonscription (CPC)
Implantation d’un emploi dans la circonscription de Boissy-Saint-Léger ;
Implantation d’un emploi dans la circonscription de Marolles-en-Brie ;
Implantation d’un emploi dans la circonscription de Fresnes ;
12
Implantation de 0,5 emploi dans la circonscription de Arcueil ;
Implantation de 0,5 emploi dans la circonscription de Villejuif ;
Implantation de 0,5 emploi dans la circonscription de Choisy-le-Roi ;
Implantation de 0,5 emploi dans la circonscription de Alfortville.
Coordonnateur de pôles d’appui à la scolarité (PAS)
Implantation de 27 emplois de coordonnateur PAS.
Mission ressources humaines
Implantation de deux emplois de chargé de mission ressources humaines ;
Implantation d’un emploi de conseiller ressources humaines de proximité.
Maître formateur
Banalisation de deux emplois de maîtres formateurs à l’école élémentaire Maurice Denis à
Champigny-sur-Marne.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du
Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 1er juin 2026
Pour le Recteur et par délégation,
L’inspecteur d’académie,
Directeur des services de l’éducation nationale du
Val-de-Marne
Grégory PREMON
13
Secrétariat général pour l’administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°26-041
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d’encadrement et d’application du secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Île-de-France
Le préfet de police
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l’égard des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet
pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté n°26-003 du 16 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d’encadrement et d’application du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur Île-de-France ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête
Article 1er : Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d’encadrement et d’application du secrétariat
général pour l’administration du ministère de l’intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Élise BAS
Préfète, secrétaire générale pour l’administration
M. Emmanuel LE ROY
Directeur des ressources humaines
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY
Directrice adjointe des ressources humaines
Mme Maryline DOLL
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale du Val d’Oise
M. Olivier GIROD
Sous-directeur des personnels à la direction des
ressources humaines
Mme Isabelle KNOWLES
Cheffe du service de gestion des personnels de la
police nationale à la direction des ressources
humaines
M. Damien VALLOT
Sous-directeur du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne
Mme Joëlle LE JOUAN
Cheffe du service de gestion opérationnelle de la
sous-direction du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne
1 / 2
Mme Caroline MARICHAL
Sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l’ordre public et de la circulation
Mme Cécile POTEE
Cheffe du service de gestion opérationnelle des
ressources humaines à la direction de l’ordre
public et de la circulation
Mme Catherine PEREZ
Sous-directrice chargée du soutien à
l’investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
Mme Charlotte PRIESTMAN
Adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l’investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
M. Samuel HOSOTTE
Sous-directeur à la direction du renseignement de
la préfecture de police
M. Marc KECHICHIAN
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale de la Seine-et-Marne
Mme Natacha VUILLEMOT
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale de l’Essonne
M. Philippe COMBAZ
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale des Yvelines
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d’encadrement et d’application du secrétariat
général pour l’administration du ministère de l’intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre d’Alliance PN – UNSA police
M. Grégory GOUPIL M. Fabien MODICOM
Mme Noura BERRAHMOUNI M. Yannick LEBIHAN
M. Fabien BOGAIS M. Sébastien CHAUMERLIAC
M. Mehdi BRAHIMI M. Frédéric LECOENT
M. Adrien LEGRAND M. Thierry TRAN THANH THIEN
Au titre d’Unité SGP Police – FO
M. Angelo BRUNO Mme Audrey CASABIANCA
M. Sébastien CHALON M. Vincent BEAUPERE
M. Jean-Yann WILLIAM M. William WAGNER
Article 3 : L’arrêté n°26-003 du 16 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d’encadrement et d’application du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Île-de-France est abrogé.
Article 4 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution et de la publication du
présent arrêté.
À Paris, le 05 juin 2026
La cheffe du service de gestion des
personnels de la police nationale
signé
Isabelle KNOWLES
2 / 2
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00695
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne à l’occasion du festival de
musique « We Love Green » prévu du 5 au 7 juin 2026 au bois de Vincennes
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 3 juin 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la
circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à l’occasion de l’édition 2026 du festival de musique « We Love
Green » au bois de Vincennes ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l’appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre
public, la prévention d’actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours
aux personnes ;
2 2026-00695
Considérant que se tiendra du vendredi 5 juin 2026 au dimanche 7 juin 2026 le festival de
musique « We Love Green » au bois de Vincennes à Paris 12ème ; qu’à cette occasion, un
nombre très important de spectateurs ainsi que des artistes de renommée seront présents
sur le site et en ses abords ; qu’il convient de pouvoir prévenir les troubles à l’ordre public
et de garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’en outre, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ; qu’enfin, l’affluence attendue sur chacune des
journées du festival impose que les forces de l’ordre disposent d’un visuel aérien afin de
gérer les flux de transport aux abords du site mais également de pouvoir faciliter, le cas
échéant, le secours aux personnes ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones utiles, au regard du site du festival et de ses environs, où les
finalités précitées seront mises en œuvre ; que la durée de l’autorisation demandée
n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d’une
vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter les
menaces pour leur intégrité physique, d’anticiper les velléités d’actions violentes groupées
pouvant les viser et, le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions
violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de
l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne à l’occasion
de l’événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour l’ensemble des finalités précitées,
selon les modalités suivantes :
3 2026-00695
- du vendredi 5 juin 2026 à 16h00 au samedi 6 juin 2026 à 02h00 ;
- du samedi 6 juin 2026 à 13h00 au dimanche 7 juin 2026 à 02h00 ;
- du dimanche 7 juin 2026 à 13h00 au lundi 8 juin 2026 à 01h00.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de
Paris et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 4 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
4 2026-00695
Annexe de l’arrêté n°2026-00695 du 4 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
5 2026-00695
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD