Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA n°83 du 09 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°83
Du 09 juin 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°83
Du 09 juin 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/2162 09/06/2026 autorisant la société B’SERTS SAS à effectuer une plongée
subaquatique en Marne, à Champigny-sur-Marne + annexe
4
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/0349 08/06/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories, des piétons et des places de stationnement, entre le
n°246 et le n°252, boulevard de Stalingrad RD145 dans le cadre de
travaux d’équipement du réseau d’eau potable et la pose de sondes de
comptage pour le compte du SEDIF, dans le sens de circulation
Champigny-sur-Marne/Nogent-sur-Marne, sur la commune de
Champigny-sur-Marne.
7
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00698 08/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines
11
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et de procédures d’utilité publique
Arrêté préfectoral n°2026/ 2162 du 9 juin 2026
autorisant la société B’SERTS SAS à effectuer une plongée subaquatique
en Marne, à Champigny-sur-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 à 71, relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019, portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l’itinéraire Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026/1841 du 17 mai 2026, portant délégation de signature à monsieur
Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU la demande formulée le 1er juin 2026, par la mairie de Champigny-sur-Marne, par laquelle elle
prévoit de solliciter les services de la société B’SERTS afin d’effectuer des travaux de nettoyage
de la zone de baignade de la commune à proximité du 2 quai Gallieni, par plongée au narguilé,
entre les points kilométriques PK 175,960 bis et 176 bis, sur la rive gauche de la Marne ;
VU l’avis des Voies Navigables de France (VNF) du 2 juin 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : autorisation
Par dérogation à l’article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l’itinéraire Marne,
la société B’SERTS est autorisée à effectuer des plongées subaquatiques, du 15 au 17 juin 2026 inclus,
de 8 heures à 18 heures, afin d’effectuer des travaux d’entretien de la zone de baignade de
Champigny-sur-Marne, entre les points kilométriques PK 175,960 bis et 176 bis, sur la rive gauche de la
Marne.
Article 2 : prescriptions réglementaires
• Un avis d’extrême vigilance appelant les usagers à éviter les remous au droit de la zone sera
diffusé aux usagers entre les PK 175,960 bis et 176 bis, sur la rive gauche de la Marne. Le plan
de localisation des plongées est annexé à l’arrêté préfectoral.
1/3
• le bateau utilisé pour ces plongées devra être conforme à la réglementation et disposer de
documents de bord valides.
Article 3 : prescriptions de signalisation
• l’organisateur installera la signalisation réglementaire : apposer sur le bateau un pavillon alpha
à l’endroit le plus visible ;
• il rajoutera un panneau B8 avec un panonceau « Plongées » 300 m à l’aval et 300 m à l’amont
de la zone de plonge ;
• une veille VHF sera effectuée sur le canal 10 ;
• le demandeur devra s’assurer des conditions hydrauliques sur la Marne, en consultant le site
internet http://www.vigicrures.fr avant l’intervention qui devra être annulée si les débits sont
incompatibles avec la sécurité de l’intervention.
Article 4 : responsabilité – assurances
L’entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir pendant les
opérations de plongée. Ces opérations devront être couvertes par un contrat d’assurance
garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les opérateurs et les tiers, ainsi que
les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
Article 5 : retrait de l’autorisation
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en
cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou
des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l’intérêt public le justifient ou si les
conditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de l’opération.
Article 6 : publication
Le présent arrêté sera notifié à la société B’SERTS et transmis à Voies Navigables de France ainsi
qu’au maire de la commune de Champigny-sur-Marne. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Article 7 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun (43, rue
du Général De Gaulle – Case Postale 8630 – 77 008 Melun cedex), dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Dans ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale. L’exercice du
recours gracieux proroge de deux mois le délai d’exercice du recours contentieux.
Article 8 : exécution de l’arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président du conseil d’administration des
Voies Navigables de France ainsi que le maire de la commune de Champigny-sur-Marne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2/3
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
signé
Ludovic GUILLAUME
Annexe : plan de localisation des opérations de plongée
Commune : Champigny-sur-Marne
rive gauche
entre les PK 175,960 bis et 176 bis
3/3
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0349
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons et
des places de stationnement, entre le n°246 et le n°252, boulevard de Stalingrad RD145 dans le cadre
de travaux d’équipement du réseau d’eau potable et la pose de sondes de comptage pour le compte
du SEDIF, dans le sens de circulation Champigny-sur-Marne/Nogent-sur-Marne, sur la commune de
Champigny-sur-Marne.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas Bourron en qualité de préfet du
Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0349
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay,
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du
26 mai 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 26 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Champigny-sur-Marne, du 26 mai 2026 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 28 mai 2026 ;
Vu la demande transmise le 1er juin 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne ;
Considérant que la RD145, à Champigny-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux d’équipement du réseau d’eau potable et la pose de sondes de comptage
pour le compte du SEDIF, entre le n°246 et le n°252, boulevard de Stalingrad RD145 dans le sens de cir -
culation Champigny-sur-Marne/Nogent-sur-Marne nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents chargés de l’exécution de ces travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 6 juillet 2026 et jusqu’au mercredi 26 août 2026, les travaux d’équipement du ré-
seau d’eau potable et la pose de sondes de comptage pour le compte du SEDIF nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons et des places
de stationnement, entre le n°246 et le n°252, boulevard de Stalingrad sur la RD145, dans le sens de cir -
culation Champigny-sur-Marne/Nogent-sur-Marne, à Champigny-sur-Marne.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0349
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 2
Les restrictions de circulation mises en place sont les suivantes :
Pendant toute la durée du chantier, entre le n°246 et le n°252, boulevard de Stalingrad :
• Neutralisation partielle du trottoir en laissant 1,40 mètre minimum de cheminement piéton ;
• Neutralisation de 8 places de stationnement au droit du chantier ;
• Neutralisation de circulation de droite ;
• Accès chantier (entrée/sortie) gérés par homme trafic ;
• Les entrées sont conservées au n°248 accès concession garage et au n°250 accès piétons d’un
immeuble ;
• Le balisage est signalé par un tri flash sur les panneaux AK5 et sur des glissières en béton armé
(GBA) au droit des travaux ;
• Le balisage du chantier reste en place 24h / 24h ;
• Les horaires de chantier sont compris entre 07h30 et 17h00.
Pendant toute la durée des travaux, les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de
stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la chaussée de la RD145.
Article 3
La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise (et leurs sous-traitants) :
• SOGEA ENVIRONNEMENT
11 rue du Buisson aux fraises 91300 Massy
Contact : Monsieur Thomas Dufavet
Téléphone : 06 59 56 29 86
Courriel : thomas.dufavet@vinci-construction.com
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• SEDIF
79 boulevard Saint-Germain 75006 Paris
Contact : Monsieur Pascal Certiat
Téléphone : 06 46 11 07 68
Courriel : p.certiat@sedif.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0349
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux,
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Champigny-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 8 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0349
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00698
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour
l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisation de
la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la
préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU le décret du 30 décembre 2025 par lequel M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l’État du
deuxième grade, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour
l’administration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation est donnée à M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines, directement placé sous
l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police, à l’effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
1
pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’Institut national du
service public et de l’École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion
administrative placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines,
pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur
affectés dans les unités de la région de gendarmerie d’Île-de-France situées dans le ressort du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel LE ROY, la délégation qui lui est consentie à
l’article 1er est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l’État du deuxième grade, sous-directrice
de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Stéphanie BIUNDO, commissaire générale, sous-directrice de la formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l’État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire
général.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en
cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés
sous l’autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe
supérieure, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.
Article 5
2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de la médecine de prévention, et, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Sondès EL FEKI M’HIRI, médecin du travail,
cheffe de service adjointe, directement placée sous l’autorité de M. Jean-Yves CHEVET.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Myriam MAHE, secrétaire administrative de classe
supérieure, cheffe des sections accueil et secrétariat et gestionnaire budgétaire du service de médecine
de prévention.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l’État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Antoine BALAS,
attaché principal de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe du service de la synthèse et
des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l’Etat, cheffe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service du
recrutement et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie BIUNDO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant
divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, Mme Smiljana SEKULIC GELEBART,
attachée principale d’administration de l’état, cheffe du département de la gestion des ressources et
des stages et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l’État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Hélène POLOMACK, attachée principale
d’administration de l’État, secrétaire générale adjointe.
Article 10
3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement,
Mme Fanny TILLY, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
Mme Touria BENMIRA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés et affiliations rétroactives ;
M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
Mme Étienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et
de l’outre-mer, cheffe de la section pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, M.
Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de
l’outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur
et de l’outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et
de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de
l’outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
Mme Sarah BEN KHALED, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur
et de l’outre-mer, adjointe au chef de bureau des affaires médicales police ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau ;
4
- M. Léo PERRIN, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du dialogue social et des
affaires réservées, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Julie DELAGE, secrétaire
administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef de bureau,
et Mme Élisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du
bureau du corps d’encadrement et d’application et des policiers adjoints, et, en cas d’absence
ou d’empêchement, M. Antoine KILIDJEAN, attaché d’administration de l’État, adjoint à la
cheffe de bureau.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau,
Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-
mer, cheffe de la section RIFSEEP, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEDEMONDE-PLACERDAT,
secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de
la section des rémunérations des personnels des administrations parisiennes,
Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, cheffe de la section des pensions et validation des services et
Mme Sounia GHENNOUM, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section synthèse et contrôle de la paie.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d’absence ou d’empêchement
de ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
Mme Lætitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d’administration
de l’État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d’administration de l’État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques et scientifiques des
administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale de
l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section des personnels techniques et scientifiques de
l’État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l’État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d’administration de l’État, adjointe
5
au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des
agents A, B de l’État et B, C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe
supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B de
l’État et B, C de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale
des administrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie
EGARNES-TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer,
adjointe à la cheffe de la section des catégories C État.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du
bureau d’administration des systèmes d’information des ressources humaines et
M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Caroline IMBERT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à
la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du
bureau.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d’Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
Article 14
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
6
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d’administration de l’État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d’administration de
l’État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d’administration de
l’État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d’administration de l’Etat, chef de la section gestion de l’offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d’administration de l’état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par
Mme Florence MALNOY, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l’accompagnement social et de
la politique d’accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section gestion de
l’offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d’administration de l’état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la
7
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Safia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie BIUNDO, de M. Frédéric SEGURA, de
M. Guillaume JUTARD, de Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE,
commandant de police, adjoint au chef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI,
attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et
des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée
d'administration de l’État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie
GUENET, attachée d'administration de l’État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, M.
Jean-Alexis BENOIST, adjoint chef Etat-major et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe
supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle financier.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages ;
8
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe d’État-major ;
- M. Jean-Alexis BENOIST, adjoint au chef d’Etat-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division du pilotage
et de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, attachée principale
d’administration de l’État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente
carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176
« Police nationale » par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux
centres de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Hélène POLOMACK, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations
parisiennes, pour valider dans l’outil e-GF, les actes d’engagement comptables et financiers, les
demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses
imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme
SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour
valider les formulaires « demande d’achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS
Formulaires. En l’absence de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline
PAVILLA, adjointe administrative principale de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-mer et Mme Lisa
PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer, pour
valider les formulaires « demande d’achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS
Formulaires.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Hélène POLOMACK, attachée principale d’administration de l’État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1ère classe de l’intérieur et de
l’outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de
9
l’outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d’Île-de-France :
- Mme Hélène POLOMACK, attachée principale d’administration de l’État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d’achat des porteurs désignés,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des
dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat.
Article 17
La préfète, secrétaire générale pour l’administration, et le directeur des ressources humaines, sont
chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 8 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD