Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA N°85 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°85
Du 12 juin 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 85
Du 12 JUIN 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02181 12/06/2026 portant délégation de signature à Madame Magali DAVERTON, préfète déléguée
pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne
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2026/02182 12/06/2026 portant nomination de Madame Magali DAVERTON, préfète déléguée pour
l’égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne, en qualité de déléguée
territoriale adjointe de l’Agence nationale de la cohésion des territoires dans le
département du Val-de-Marne
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ N° 2026 / 02181
portant délégation de signature à Madame Magali DAVERTON,
préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 modifiée pour l’égalité des chances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour l’égalité
des chances ;
Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 modifié désignant les départements dans lesquels
est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat
dans les départements et la région Île-de-France ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE est nommé préfet de police ;
Vu le décret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nommé préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 par lequel M. Ludovic GUILLAUME est nommé, secrétaire général
de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Madame Magali DAVERTON, en qualité de
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025/05266 du 31 décembre 2025 portant organisation de la préfecture, du
secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n° 2026-00597 du 15 mai 2026 portant délégation de signature du préfet de police au
préfet du Val-de-Marne ;
ARRÊTE :
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Magali DAVERTON, préfète déléguée pour
l’égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne, afin de signer toute décision, arrêté,
circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles et décisions engageant les crédits
de l’État ou tout document relatif à l’exercice de ses attributions en matière de cohésion sociale,
d’emploi, de logement et d’hébergement, d’égalité des chances, de lutte contre les discriminations,
de jeunesse et sports et d’intégration des populations immigrées.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du préfet du Val-de-Marne, Madame Magali
DAVERTON, assure la suppléance ou l’intérim de ce dernier et reçoit à cette fin délégation en vue
de signer toute décision et tout document relevant des attributions de l’État en Val-de-Marne.
En cas d’absence ou d’empêchement de la préfète déléguée pour l’égalité des chances, la
suppléance ou l’intérim de cette dernière est assurée par Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire
général de la préfecture.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
1°) les réquisitions de la force armée ;
2°) la réquisition du comptable ;
3°) les arrêtés de conflit ;
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 2026/01840 du 18 mai 2026 est abrogé.
Article 5 : La préfète déléguée pour l’égalité des chances et le secrétaire général de la préfecture,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et qui entrera en vigueur à compter du 15 juin 2026.
Fait à Créteil, le 12/06/2026
Le préfet du Val-de-Marne
Stanilas BOURRON
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale
ARRÊTÉ N° 2026 / 02182
portant nomination de Madame Magali DAVERTON,
préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne, en qualité de
déléguée territoriale adjointe de l’Agence nationale de la cohésion des territoires dans le
département du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une agence nationale de la cohésion
des territoires ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1231-1 à L. 1233-6 et
R. 1232-9 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’agence nationale de la cohésion des
territoires ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Madame Magali DAVERTON, en qualité de
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 2 septembre 2022 nommant Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général
de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil ;
VU l’instruction ministérielle du 15 mai 2020 définissant les modalités d’intervention de
l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE :
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
Article 1 : Madame Magali DAVERTON, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du
préfet du Val-de-Marne, est nommée déléguée territoriale adjointe de l’agence nationale de la
cohésion des territoires dans le département du Val-de-Marne.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n°2026/01881 du 18 mai 2026 est abrogé.
Article 3 : La préfète déléguée pour l’égalité des chances et le secrétaire général de la
préfecture, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui entrera en vigueur le 15
juin 2026.
Fait à Créteil, le 12/06/2026
Le préfet du Val-de-Marne
Stanislas BOURRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD