Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA n°86 du 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
88pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 88 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°86
Du 15 juin 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°86
Du 15 juin 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02186 11/06/2026 Portant renouvellement d’habilitation de l’établissement dans le
domaine funéraire ayant pour nom commercial « REBILLON SUCY
VILLE » à l’enseigne « REBILLON » 3 rue Pierre Sémard à Sucy-en-
Brie (94)
6
2026/02187 11/06/2026 Portant renouvellement d’habilitation de l’établissement dans le
domaine funéraire ayant pour nom commercial « POMPES
FUNEBRES REBILLON » 65 avenue Victor Hugo à Saint-Maur-des-
Fossés (94)
9
2026/02188 11/06/2026 Portant renouvellement d’habilitation de l’établissement dans le
domaine funéraire ayant pour nom commercial « ROC ECLERC» 97
avenue du Bac à Saint-Maur-des-Fossés (94)
12
2026/02214 12/06/2026 Modifiant l’arrêté N°2024/03169 du 17 septembre 2024 portant
modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine
funéraire de la SAS «OGF » ayant pour nom commercial
«ESSENTIEL» sis 49/51 quai Jules Guesdes à Vitry-sur-Seine
15
2026/02215 12/06/2026 portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire
SASU PFC NOSTALYS 2 rue Gaston Monmousseau à IVRY-SUR-
SEINE
17
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02202 12/06/2026 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de
l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
20
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAŸ-LES-ROSES
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02196 11/06/2026 Actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le
Val-de-Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de
surveillance
25
2026/0351 11/06/2026 modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0348 du 29 mai 2026
valable jusqu’au 31 mars 2027 portant modification temporaire des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des
cyclistes et des piétons, avenue de Paris (RD120) entre la route des
Pelouses Marigny et la rue de Montreuil, dans les deux sens de
circulation, sur la commune de Vincennes pour des travaux
d’aménagement du réseau Vélo Île-de-France et la réalisation d’une
chaussée pavée.
28
2026/0354 15/06/2026 modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0351 du 11 juin 2026
valable jusqu’au 31 mars 2027 portant modification temporaire des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des
cyclistes et des piétons, avenue de Paris (RD120) entre la route des
Pelouses Marigny et la rue de Montreuil, dans les deux sens de
circulation, sur la commune de Vincennes pour des travaux
d’aménagement du réseau Vélo Île-de-France et la réalisation d’une
chaussée pavée.
35
2026/0462 15/06/2026 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories, du cheminement des piétons et des
cyclistes, sur la RD86, à partir du 12ème arbre et jusqu’au n°133 de l’
avenue de Versailles, sur la commune de Thiais, dans le sens de
circulation province/Paris, dans le cadre des travaux de construction
d’un ensemble immobilier.
41
2026/0463 15/06/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur une section de l’avenue Pierre Brossolette et de la
rue du Général Leclerc (RD19), entre la rue Estienne d’Orves et la rue
Edmond Fouinat, dans les deux sens de circulation, sur la commune de
Créteil, afin de réaliser des travaux d’assainissement.
46
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01902 11/06/2026 RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT ENTREPRISE
SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
51
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00714 11/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée
à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l’immigration
52
2026/00715 11/06/2026 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
60
2026/00724 12/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police
62
2026/00726 12/06/2026 Portant approbation de l’ordre zonal d’opérations permanent relatif à
l’utilisation et la coordination des moyens aériens concourant aux
missions de sécurité civile
71
2026/00730 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
74
PRÉFECTURE DE POLICE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section de la réglementation générale
ARRETE n° 2026/02186
Portant renouvellement d’habilitation de l’établissement dans le domaine funéraire
ayant pour nom commercial « REBILLON SUCY VILLE » à l’enseigne « REBILLON »
3 rue Pierre Sémard à Sucy-en-Brie (94)
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à
L.2223-46 et R 2223-56 à 65 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne -
M. Stanislas BOURRON ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/01848 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
VU la demande présentée le 30 avril 2026 par M. Xavier THOUMIEUX, Directeur Général
de la SAS FUNECAP IDF, tendant à obtenir le renouvellement d’habilitation dans le
domaine funéraire de son établissement « REBILLON SUCY VILLE » à l’enseigne
« REBILLON » sis 3 rue Pierre Semard à Sucy-en-Brie (94) ;
VU l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de Créteil du 2 mars 2026 ;
VU les pièces annexées à la demande ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir une habilitation
dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : l’établissement « REBILLON SUCY VILLE » à l’enseigne « REBILLON » sis, 3
rue Pierre Semard à Sucy-en-Brie (94), est habilité pour exercer sur l’ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Transport de corps après mise en bière,
➢ Transport de corps avant mise en bière,
➢ Organisation des obsèques,
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, à l’exception des plaques funéraires,
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle – 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie
funéraire,
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
.../
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumation, exhumations et crémations.
activités en sous-traitance
- Soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le n° 26-94-0105.
Article 3 : Conformément à l’article R. 2223-63 du même code, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation doit être déclaré à la
préfecture du Val-de-Marne dans un délai de deux mois.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire
de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-
traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les
conditions de capacité professionnelle requises.
Article 5 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la
date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle
n’arrive à échéance, ladite habilitation pourra être renouvelée si les conditions requises
sont remplies.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera adressée à M. Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de la SAS FUNECAP
IDF et à Monsieur le maire de Sucy-en-Brie (94), pour information.
Fait à Créteil, le 11 juin 2026
P/Le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94038 CRÉTEIL
3
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94038 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section de la réglementation générale
ARRETE n° 2026/02187
Portant renouvellement d’habilitation de l’établissement dans le domaine funéraire
ayant pour nom commercial « POMPES FUNEBRES REBILLON »
65 avenue Victor Hugo à Saint-Maur-des-Fossés (94)
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à
L.2223-46 et R 2223-56 à 65 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne -
M. Stanislas BOURRON ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/01848 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
VU la demande présentée le 30 avril 2026 par M. Xavier THOUMIEUX, Directeur Général
de la SAS FUNECAP IDF, tendant à obtenir le renouvellement d’habilitation dans le
domaine funéraire de son établissement « POMPES FUNEBRES REBILLON » sis 65 avenue
Victor Hugo à Saint-Maur-des-Fossés (94) ;
VU l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de Créteil du 2 mars 2026 ;
VU les pièces annexées à la demande ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir une habilitation
dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : l’établissement « POMPES FUNEBRES REBILLON » sis, 65 avenue Victor
Hugo à Saint-Maur-des-Fossés (94), est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➢ Transport de corps après mise en bière,
➢ Transport de corps avant mise en bière,
➢ Organisation des obsèques,
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, à l’exception des plaques funéraires,
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle – 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie
funéraire,
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
.../
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumation, exhumations et crémations.
activités en sous-traitance
- Soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le n° 26-94-0102.
Article 3 : Conformément à l’article R. 2223-63 du même code, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation doit être déclaré à la
préfecture du Val-de-Marne dans un délai de deux mois.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire
de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-
traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les
conditions de capacité professionnelle requises.
Article 5 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la
date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle
n’arrive à échéance, ladite habilitation pourra être renouvelée si les conditions requises
sont remplies.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera adressée à M. Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de la SAS FUNECAP
IDF et à Monsieur le maire de Saint-Maur-des-Fossés (94), pour information.
Fait à Créteil, le 11 juin 2026
P/Le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94038 CRÉTEIL
3
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94038 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section de la réglementation générale
ARRETE n° 2026/02188
Portant renouvellement d’habilitation de l’établissement dans le domaine funéraire
ayant pour nom commercial « ROC ECLERC»
97 avenue du Bac à Saint-Maur-des-Fossés (94)
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à
L.2223-46 et R 2223-56 à 65 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne -
M. Stanislas BOURRON ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/01848 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
VU la demande présentée le 30 avril 2026 par M. Xavier THOUMIEUX, Directeur Général
de la SAS FUNECAP IDF, tendant à obtenir le renouvellement d’habilitation dans le
domaine funéraire de son établissement « ROC ECLERC » sis 97 avenue du Bac à Saint-
Maur-des-Fossés (94) ;
VU l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de Créteil du 2 mars 2026 ;
VU les pièces annexées à la demande ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir une habilitation
dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : l’établissement « ROC ECLERC » sis, 97 avenue du Bac à Saint-Maur-des-
Fossés (94), est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
➢ Transport de corps après mise en bière,
➢ Transport de corps avant mise en bière,
➢ Organisation des obsèques,
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, à l’exception des plaques funéraires,
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle – 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie
funéraire,
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
.../
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumation, exhumations et crémations.
activités en sous-traitance
- Soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le n° 26-94-0181.
Article 3 : Conformément à l’article R. 2223-63 du même code, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation doit être déclaré à la
préfecture du Val-de-Marne dans un délai de deux mois.
Article 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire
de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-
traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les
conditions de capacité professionnelle requises.
Article 5 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la
date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle
n’arrive à échéance, ladite habilitation pourra être renouvelée si les conditions requises
sont remplies.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera adressée à M. Xavier THOUMIEUX, Directeur Général de la SAS FUNECAP
IDF et à Monsieur le maire de Saint-Maur-des-Fossés (94), pour information.
Fait à Créteil, le 11 juin 2026
P/Le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94038 CRÉTEIL
3
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94038 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
A R R E T E N° 2026/02214
Modifiant l’arrêté N°2024/03169 du 17 septembre 2024
portant modification de l’habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire de la SAS «OGF »
ayant pour nom commercial «ESSENTIEL»
sis 49/51 quai Jules Guesdes à Vitry-sur-Seine
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à
L.2223-46 et R 2223-56 à 65 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. Stanislas
BOURRON ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/01848 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
VU l’arrêté n° 2024/03169 du 17 septembre 2024, portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le n° 24-94-0229 de l’établissement de la SAS « OGF » au nom commercial
«ESSENTIEL» sis 49/51 quai Jules Guesdes à Vitry-sur-Seine ;
VU la demande de modification de l’habilitation de l’établissement susvisé adressée le 22
avril 2026, faisant part de la nomination de Monsieur Mathieu OTTAVIANI en qualité de
Directeur de secteur ainsi que le changement d’entité de ladite société ;
VU l’extrait kbis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 8 janvier
2026 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : Le 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2024 est remplacé par
les dispositions suivantes : « L’établissement de la SAS «OGF SERVICES FUNÉRAIRES» au
nom commercial «ESSENTIEL », dirigé par Monsieur Mathieu OTTAVIANI, est habilité pour
exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires désignées ci- après : »
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 : Le reste de l’arrêté reste inchangé.
.../
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
certifiée conforme sera adressée à Monsieur Mathieu OTTAVIANI , Directeur de secteur de
la SAS «OGF SERVICES FUNÉRAIRES» au nom commercial «ESSENTIEL » et à M. le Maire
de la commune de Vitry-sur-Seine, pour information.
Créteil, le 12 juin 2026
P/Le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRETE n° 2026/02215
portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire
SASU PFC NOSTALYS
2 rue Gaston Monmousseau à IVRY-SUR-SEINE
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à
L.2223-46 et R 2223-56 à 65 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne -
M. Stanislas BOURRON ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/01848 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
Vu la demande présentée le 18 décembre 2025 complétée par courriel du 8 avril 2026,
par Madame Corinne CHEVALIER, Présidente de la SAS PFC NOSTALYS tendant à
obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire de son établissement sis 2 rue Gaston
Monmousseau 94200 IVRY-SUR-SEINE ;
Vu les pièces annexées à la demande ;
Considérant que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir la délivrance de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement de la SASU PFC NOSTALYS sis 2 rue Gaston Monmousseau
à Ivry-sur-Seine (94), exploité par Madame Corinne CHEVALIER est habilitée pour
exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ organisation des obsèques,
➢ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie
funéraire.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
.../
Activités en sous-traitance :
➢ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie
funéraire,
➢ soins de conservation,
➢ transport de corps avant et après mise en bière,
➢ fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 26-94-0248.
Article 3 : Tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande
d’habilitation doit être déclaré à la préfecture du Val-de-Marne dans un délai de deux
mois.
Article 4 : La présente habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du
présent arrêté, pour l’ensemble des activités précitées. Sur demande de l’exploitant
présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, celle-ci pourra être renouvelée si
les conditions requises sont remplies.
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire
de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-
traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les
conditions de capacité professionnelle requises.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera adressée à Madame Corinne CHEVALIER Présidente de la SASU PFC
NOSTALYS et au Maire d’Ivry-sur-Seine pour information.
Créteil, le 12 juin 2026
P/Le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regm-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-
de-Marne, soit hiérarchique, auprès du Ministre de l’Intérieur, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois
vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regm-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
SOUS-PREFECTURE DE L’HAY-LES-ROSES
MISSION INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTÉ N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau
du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 et suivants ;
Vu le décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des
eaux ;
Vu l’arrêté NOR : TREL2204623A du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands
et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre,
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2015-1921 du 8 juin 2015 modifiant l’arrêté interpréfectoral
n°2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux de la Bièvre ;
Vu l’arrêté n°2020/3041 du 14 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2023/02397 du 4 juillet 2023 portant approbation du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026/01845 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à monsieur
Denis MAUVAIS sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses ;
Vu les propositions des associations départementales des maires concernées ;
Considérant que l’article R. 212-26 du code de l’environnement dispose que lorsque le périmètre
d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux englobe un territoire s'étendant sur deux ou
plusieurs départements, il est procédé à sa définition géographique par un arrêté conjoint des
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
2
préfets des départements intéressés, désignant en outre le préfet responsable de la procédure
d'élaboration ou de révision du schéma ;
Considérant que l’article R. 212-29 du code de l’environnement dispose que la composition de la
commission locale de l'eau est arrêtée par le préfet du département ou le préfet responsable de
la procédure d'élaboration, de modification ou de révision du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux et que le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur
proposition des associations départementales des maires concernés ;
Considérant que l’article R. 212-31 du code de l’environnement dispose que la durée du mandat
des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l’État, est de six
années ;
Considérant les propositions transmises par les représentants des collectivités territoriales et de
leurs groupements ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
ARRÊTE
Article 1er : Les différents collèges de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont renouvelés comme suit :
1°/ Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
locaux (32 membres)
• Représentants désignés sur proposition des associations et unions départementales des
maires et présidents d’intercommunalités (16 membres)
- pour le département des Yvelines (4 membres) :
- M. Bruno BOUSSARD, adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux ;
- M. Christian GRANDE, adjoint au maire de Guyancourt ;
- M. Jean-Christophe HILAIRE, adjoint au maire de Buc ;
- Mme Denise THIBAULT, adjointe au maire de Jouy-en-Josas
- pour le département de l’Essonne (4 membres) ;
- M. Frank CHMITELIN, adjoint au maire de Wissous ;
- M Bernard GLEIZE, maire de Vauhallan ;
- Mme Anne PELLETIER-LE BARBIER, maire de Bièvres ;
- Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU, conseillère municipale de Massy ;
- pour le département des Hauts-de-Seine (4 membres) ;
- Mme Fabienne EVANO, conseillère municipale au Plessis-Robinson ;
- Mme Léa POGGI, adjointe à la maire de Fontenay-aux-Roses ;
- Mme Florence PRESSON, adjointe au maire de Sceaux ;
- Mme Anne SAUVEY, adjointe au maire de Bourg-la-Reine ;
- pour le département du Val-de-Marne (4 membres) :
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
3
- Mme Maëlle BOUGLET, adjointe à la maire de Cachan ;
- M. Richard DOMPS, adjoint au maire de Fresnes ;
- M. Patrick LEROY, conseiller municipal de Rungis ;
- M. Patrick MOKHBI, adjoint au maire de Gentilly ;
• Représentants des Conseils régionaux et des Conseils départementaux (6 membres) :
- le représentant du Conseil Régional d’Ile-de-France ;
- le représentant du Conseil de Paris ;
- le représentant du Conseil Départemental des Yvelines ;
- le représentant du Conseil Départemental de l’Essonne ;
- le représentant du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
- le représentant du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
• Représentant d’une structure porteuse de schéma de cohérence territoriale (1 membre) :
- le représentant de la Métropole du Grand Paris
• Représentant de l’établissement public territorial de bassin (1 membre) :
- le représentant de l’EPTB Seine Grands Lacs ;
• Représentants de syndicats compétents dans le domaine de l’eau (3 membres)
- le représentant du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de
l’Agglomération Parisienne ;
- le représentant du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de
la Bièvre ;
- le représentant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre ;
• Représentants d’établissements publics de coopération intercommunale (5 membres)
- le représentant de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
- le représentant de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc
- le représentant de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay
- le représentant de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
- le représentant de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris
2°/ Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations
professionnelles et des associations (15 membres)
• M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne, ou son
représentant
• M. le Président de la Chambre d’Agriculture de la Région d’Île-de-France, ou son
représentant
• M. le Président de la Fédération interdépartementale pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne .
• M. le Président de la Fédération de l’Essonne pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, ou son représentant
• M. le Président du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), ou son représentant
• M. le Président de l’Association « Sauvegarde et Cheminement des Eaux à Fresnes »
(SECDEF), ou son représentant
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
4
• M. le Président de l’Association «Union pour la renaissance de la Bièvre », ou son
représentant
• M. le Président de l’Association « les Amis de la Vallée de la Bièvre », ou son représentant
• M. le Président de l’Association « France Nature Environnement - Île-de-France », ou son
représentant
• M. le Directeur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts
de Seine (CAUE 92), ou son représentant
• M. le Directeur du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), ou son représentant
• M. le Président de l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) ou son
représentant
• M. le Président de l’Association les amis de la Bièvre à Fresnes ou son représentant
• M. le Président du Collectif pour l’espace naturel de Montjean ou son représentant
• M. le Directeur de la Direction territoriale d’Île-de-France de l’Office National des Forêts
(ONF) ou son représentant
3°/ Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics (10 membres) :
• M. le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, ou son représentant
• M. le Préfet de Paris, ou son représentant
• M. le Préfet du Val-de-Marne, ou son représentant
• Mme la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de
l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France, ou son représentant
• M. le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, ou son
représentant
• Mme la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, ou son représentant
• Mme la Directrice Départementale des Territoires de l’Essonne, ou son représentant
• Mme la Directrice régionale de l’Office Français de la Biodiversité, ou son représentant
• Mme la Directrice de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, ou son représentant
• M. le Président Directeur Général de l’Établissement Public Paris-Saclay, ou son
représentant
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
5
Article 2 : L’arrêté n°2020/3041 du 14 octobre 2020 modifié portant renouvellement de la
composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux de la Bièvre est abrogé.
Article 3 : Le Préfet, Secrétaire Général aux politiques publiques de la préfecture de la Région
d’Île-de-France, Préfecture de Paris, les Secrétaires Généraux des préfectures des Yvelines, de
l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, le Sous-préfet de l’Haÿ-les-Roses, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de la Région d’Île-de-France, Préfecture de Paris, des Yvelines, de
l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site Internet désigné par le
ministère chargé de l’environnement : www.gesteau.eaufrance.fr..
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Créteil. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses,
Denis MAUVAIS
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
Service politiques et police de l’eau
Arrêté préfectoral n° 2026/02196 du 11 juin 2026
Actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le Val-de-Marne et
déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU l’arrêté-cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine,
la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l’eau en période de
sécheresse.
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet
du Val-de-Marne ;
CONSIDERANT que le débit (VCN3) du Réveillon à la station hydrométrique de Férolles-Attily (La
Jonchère) publié dans le bulletin de suivi de l’étiage de la Direction régionale et inter-départementale
de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France du 08 juin 2026 est de 0,036
m³/s le 31 mai 2026 ;
CONSIDERANT par ailleurs que le débit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance du Réveillon à la
station hydrométrique de Férolles-Attily (La Jonchère) est de 0,037 m³/s ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture :
ARRETE
Article 1 : Constat du franchissement du seuil de vigilance
En application des articles 4 et 5 de l’arrêté-cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006, le seuil de
vigilance est franchi sur la zone d’alerte 2a comprenant les communes situées en tout ou partie au droit
des bassins versants du Morbras ou du Réveillon :
• Boissy-St-Léger,
• Bonneuil-sur-Marne,
• Limeil-Brévannes,
• Mandres-les-Roses,
• Marolles-en-Brie,
• Noiseau,
Tél : 01 40 61 80 80
DRIEAT
21-23 rue Miollis - 75732 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
• Ormesson-sur-Marne,
• Le Plessis-Trévise,
• La Queue-en-Brie,
• Santeny,
• Sucy-en-Brie,
• Villecresnes.
Article 2 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l’eau
Les mesures de sensibilisation aux usages de l’eau et de surveillance sur le Réveillon prévues à l’article 6
de l’arrêté-cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 entrent en application.
Elles s’appliquent à tous, particuliers, entreprises, services publics et collectivités. Elles concernent
l’ensemble des communes listées à l’article 1 du présent arrêté.
Des campagnes de sensibilisation et d’appel au comportement citoyen sont mises en œuvre par les
préfectures et les collectivités auprès des particuliers et des professionnels afin de faire appel à leur
civisme et les sensibiliser aux règles de bon usage et d’économie d’eau ainsi qu’aux règles de
préservation du milieu naturel aquatique.
Afin de limiter les risques de pollution, un appel à la vigilance est fait auprès des principaux sites
produisant des rejets polluants. Une surveillance accrue des rejets les plus significatifs est mise en
place.
Article 3 : Application et levée des mesures
Ces mesures sont applicables à compter de la publication du présent arrêté et seront actualisées par
un nouvel arrêté en cas de franchissement d’un autre seuil ou de retour durable au-dessus du seuil de
vigilance.
En l’absence d’évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu’au 31/10/2026.
Article 4 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
• soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
• soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, de la
biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature - 92055 La Défense.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être
déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général
de Gaulle – case postale n° 8630 – 77008 Melun cedex.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Article 5 : Publication, notification et information des tiers
2/3
Le présent arrêté sera :
• publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, et mis en ligne sur
son site Internet,
• affiché en mairie des communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Limeil-Brévannes,
Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-
en-Brie, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes (Val-de-Marne). par les soins des maires,
• mis en ligne sur l’application Internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/) et sur le site Internet de la
Direction régionale et interdépartementale de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
(https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/secheresse-r699.html)
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le délégué départemental du Val-de-Marne de
l’agence régionale de santé d’Île-de-France, la directrice régionale Île-de-France de l’office français pour
la biodiversité, la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France, la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, les
présidents des établissements publics territoriaux Paris-Est-Marne et Bois, Grand Paris Sud Est Avenir et
Mesdames et Messieurs les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Le préfet du Val-de-Marne
Stanislas BOURRON
3/3
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0351
modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0348 du 29 mai 2026 valable jusqu’au 31 mars 2027 portant
modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes
et des piétons, avenue de Paris (RD120) entre la route des Pelouses Marigny et la rue de Montreuil, dans
les deux sens de circulation, sur la commune de Vincennes pour des travaux d’aménagement du réseau
Vélo Île-de-France et la réalisation d’une chaussée pavée.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet
du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0351
1 / 7
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0348 du 29 mai 2026 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes et des piétons, avenue de Paris (RD120)
entre la route des Pelouses Marigny et la rue de Montreuil, dans les deux sens de circulation, sur la
commune de Vincennes pour des travaux d’aménagement du réseau Vélo Île-de-France et la réalisation
d’une chaussée pavée ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation du 6 mai 2026 et les relances du 26 mai 2026 effectuées par le service espace public
du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la RATP ;
Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du
7 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Vincennes, du 19 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Mandé, du 21 mai 2026 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 28 mai 2026 ;
Vu la demande transmise le 28 mai 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne ;
Considérant que la RD120, à Vincennes, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour les travaux d’aménagement du réseau Vélo Île-de-France et la réalisation d’une
chaussée pavée, il est nécessaire de mettre en œuvre des restrictions de circulation des véhicules de
toutes catégories, sur la RD120, à Vincennes, entre la route des Pelouses Marigny et la rue de Montreuil ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0351
2 / 7
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARRÊTE
Article 1er
L’arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0348 du 29 mai 2026 est modifié à l’article 4 du présent arrêté suite à
l’ajout d’entreprises intervenantes.
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au mercredi 31 mars 2027, les
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories empruntant l’avenue de Paris (RD120)
entre la route des Pelouses Marigny et la rue de Montreuil, dans les deux sens de circulation, sont
restreintes dans le cadre de travaux d’aménagement du réseau Vélo Île-de-France et la réalisation d’une
chaussée pavée comme définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
Article 2
Pendant toute la durée des travaux :
• le cheminement des piétons est maintenu ;
• le stationnement est supprimé des deux côtés de la chaussée ;
• Les accès de l’hôpital Bégin sont maintenus pendant toute la durée des travaux ;
• Les accès aux véhicules de secours sont également maintenus sur les zones en travaux.
Les travaux se décomposent comme suit :
• Phase 1.1 d’une durée d’une semaine, (entre le 16 et 28, avenue de Paris) ;
• Phase 1.2 d’une durée de 2 semaines (entre le 16 et 24, avenue de Paris) ;
• Phase 2.1 d’une durée de 2 semaines (angle rue de Montreuil - avenue de Paris) ;
• Phase 2.2 d’une durée de 8 semaines (entre le 16 et le 28, avenue de Paris) ;
• Phase 2.3 d’une durée de 5 semaines (entre le 12 et 16, avenue de Paris) ;
• Phase 2.4 d’une durée de 3 semaines (angle avenue du Général de Gaulle et avenue du
Château) ;
• Phase 3.1 d’une durée de 8 semaines (face au 2 et jusqu’au 16, avenue de Paris) ;
• Phase 3.2 d’une durée de 3 semaines (entre la station de taxi A7 et cours Marigny entrant) ;
• Phase 4.1 d’une durée de 2 semaines (angle avenue du Château et avenue de Paris) ;
• Phase 5.1 d’une durée de 2 semaines (accès au château de Vincennes) ;
• Phase 5.2 d’une durée d’une semaine (entre la station taxi A7 et face au 1 avenue de Paris) ;
• Phase 6.1 d’une durée d’une semaine (entre cours Marigny entrant, en amont du passage
piétons, jusqu’au 1, avenue de Paris) ;
• Phase 6.2 d’une durée de 2 semaine (entre cours Marigny sortant et Marigny entrant en aval du
passage piétons) ;
• Phase 7.1 d’une durée d’une semaine (intersection cours Marigny entrant) ;
• Phase 7.2 d’une durée d’une semaine (entre cours Marigny entrant et sortant, après le passage
piétons) ;
• Phase 8 d’une durée de 2 nuits (enrobés de la piste cyclable entre cours route des Pelouses
Marigny et rue de Montreuil) ;
• Phase 9 d’une durée de 3 nuits (enrobés avenue de Paris entre route des Pelouses Marigny la
station taxi A7 et cours Marigny sortant).
Pour les phases de travaux sur piste cyclable (1.1 / 1.2 / 2.1 / 2.3 / 3.2 / 4 / 7.1 / 7.2) :
• Neutralisation de la piste cyclable bidirectionnelle pour la section en cours de travaux ;
• Renvoi de la circulation des cyclistes dans la circulation générale ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0351
3 / 7
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Neutralisation du sens de circulation province/Paris avec basculement sur la voie de circulation
de gauche du sens opposé neutralisée à cet effet, avec maintien de deux voies de circulation de
3 mètres minimum ;
Pour les phases de travaux sur chaussée (2.2 / 2.4 / 3.1 / 5.1 / 5.2 / 6.1 / 6.2) :
• Neutralisation du sens de circulation Paris/province de la piste cyclable bidirectionnelle pour la
section en cours de travaux ;
• Circulation des cyclistes déviée pour le sens de circulation Paris/province ;
• Fermeture des 2 sens de circulation générale avec déviation ;
• Circulation autorisée dans le sens de circulation province/Paris sur la future piste cyclable
uniquement aux secours, bus, vélos et accès aux places de livraison.
Pour les phases de nuit (entre 21h00 et 06h00) :
• En début et en fin de chacune des phases, pendant 1 nuit pour la pose et la dépose du balisage ;
• Fermeture totale à la circulation avec mise en place d’une déviation pour tous les véhicules,
sauf bus dans le sens de circulation province/Paris ;
• Accès secours maintenus en permanence dans le sens de circulation province/Paris ;
• Accès riverains maintenus dans les sections en travaux ;
• Travaux de nuit pour la phase 8 d’une durée de 2 nuits (enrobés de la piste cyclable entre route
des Pelouses Marigny et rue de Montreuil) et la phase 9 d’une durée de 3 nuits (enrobés avenue
de Paris entre route des Pelouses Marigny et cours Marigny sortant) ;
• Fermeture totale à la circulation sauf secours.
Des déviations sont mises en place :
Déviation Poids lourds sauf desserte locale :
• Dans le sens de circulation Paris/province, avenue de Paris, avenue Foch, route de la Tourelle,
avenue des Minimes, cours des Maréchaux ;
• dans le sens de circulation province/Paris, avenue de Paris, cours des Maréchaux, avenue des
Minimes, route de la Tourelle, avenue Foch.
Déviation tous les véhicules sauf poids lourds pour les phases 2-2, 2-4, 3-1, 5-1 et 6-2 :
• Dans le sens de circulation Paris/province, cours des Maréchaux, avenue des Minimes, avenue
Carnot ;
• Dans le sens de circulation province/Paris, avenue Carnot, avenue des Minimes, cours des
Maréchaux.
Déviation des cyclistes :
• Lors de la fermeture de la piste cyclable bidirectionnelle dans le sens de circulation
Paris/province et de la chaussée (phases 2.2, 2.4, 3.1, 5.1), rue de Montreuil, rue Saulpic, rue
Lejemptel, cours Marigny entrant et sortant, rue d’Idalie. ;
• Lors de la fermeture de la piste cyclable bidirectionnelle dans le sens de circulation
Paris/province avec chaussée ouverte (phases 1.1, 1.2, 2.1, 2.3, 3.2, 4.1, 7.1, 7.2), les cyclistes sont
renvoyés dans la circulation générale.
À compter de la fin de la phase 9, une piste cyclable bidirectionnelle est mise en service sur la voie de
circulation de droite (dans le sens province/Paris) d’une largeur de 4 mètres, entre la route des Pelouses
Marigny et la rue de Montreuil, comme suit :
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0351
4 / 7
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Une signalisation verticale et horizontale est mise en place, les logos vélos et panneaux, feux
tricolores mis en place aux intersections de chaque voie de circulation ;
• Une protection de la piste cyclable est assurée par une bordure de 50 centimètres et des
potelets sauf aux intersections avec les voies adjacentes ;
• Seuls les 2 ou 3 roues non motorisés sont autorisés à l'emprunter dans les 2 sens, sauf véhicules
de secours.
Article 3
La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise COLAS, ses co-traitants et sous-
traitants :
• COLAS
19 Rue Louis Thébault – 94370 Sucy-en-Brie
Contacts : Monsieur Nathan Gomer et Monsieur Tarik Boudia
Téléphones : 06 60 95 79 74 et 06 62 43 44 91
Courriels : nathan.gomer1@colas.com et tarik.boudia@colas.com
• SATP
Allée de l’Europe 94520 Mandes-les-Roses
Contact : Monsieur Tiago Leitao
Téléphones : 06 23 49 86 65 ou 0825 855 032
Courriel : tiago.leitao@groupealves.eu
• SNTPP
2, rue de la Corneille 94120 Fontenay-sous-Bois
Contact : Monsieur Jonathan Chouin
Téléphone : 06 29 38 36 72
Courriel : jonathan.chouin@sntpp.com
• DIRECT SIGNA
78, rue du Moutier 93240 Stains
Contact : Monsieur Abdemajid Boustta
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
• DECAUX
10 rue Eugène Hénaff 94400 Vitry-sur-Seine
Contact : Monsieur Philippe Lemaire
Téléphone : 06 60 33 00 41
Courriel : Philippe.lemaire@jcdecaux.com
• VELIB/SMOVENGO
47 bis rue Des Vinaigriers 75010 Paris
Contact : Monsieur Pierre Rapeau
Téléphone : 01 80 18 92 18
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0351
5 / 7
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Courriel : pierre.rapeau@ autolibvelibmetropole.fr
• SPIE
21/23 rue de Chevilly 94260 Fresnes
Contact : Monsieur Césaire Kamga
Téléphone : 06 82 58 09 04
Courriel cesaire.kamga@spie.com
• TERIDEAL ENVIRONNEMENT
4, boulevard Arago 91320 Wissous
Contact : Monsieur Ronan Ravier
Téléphones : 01 69 81 40 43 - 06 25 10 38 27 - 06 19 49 59 15
Courriel : rravier@terideal.fr
Signalisation horizontale, GBA et balisage de chantier :
• CITY SIGNA
3 rue Nouvelle Monceau 94170 Le-Perreux-sur-Marne
Courriel : contact@citysigna.fr
Signalisation Lumineuse Tricolore :
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
87 avenue du Maréchal Foch 94046 Créteil cedex
Courriel : eric.lomet@bouygues-es.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / DVM/SEP/ SMO
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0351
6 / 7
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
La maire de Vincennes. ;
Le maire de Saint-Mandé ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0351
7 / 7
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0354
modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0351 du 11 juin 2026 valable jusqu’au 31 mars 2027
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories,
des cyclistes et des piétons, avenue de Paris (RD120) entre la route des Pelouses Marigny et la rue
de Montreuil, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Vincennes pour des travaux
d’aménagement du réseau Vélo Île-de-France et la réalisation d’une chaussée pavée.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0354
1 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0321 du 11 juin 2026 portant modification temporaire des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes et des piétons, avenue
de Paris (RD120) entre la route des Pelouses Marigny et la rue de Montreuil, dans les deux sens de
circulation, sur la commune de Vincennes pour des travaux d’aménagement du réseau Vélo Île-de-
France et la réalisation d’une chaussée pavée ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation du 6 mai 2026 et les relances du 26 mai 2026 effectuées par le service espace
public du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la RATP ;
Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-
Marne, du 7 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Vincennes, du 19 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Mandé, du 21 mai 2026 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 28 mai 2026 ;
Vu la demande transmise le 28 mai 2026 par le service espace public du conseil départemental du
Val-de-Marne ;
Considérant que la RD120, à Vincennes, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0354
2 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Considérant que pour les travaux d’aménagement du réseau Vélo Île-de-France et la réalisation
d’une chaussée pavée, il est nécessaire de mettre en œuvre des restrictions de circulation des
véhicules de toutes catégories, sur la RD120, à Vincennes, entre la route des Pelouses Marigny et la
rue de Montreuil ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1er
L’arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0321 du 11 juin 2026 est modifié à l’article 4 du présent arrêté suite à
l’ajout d’entreprises intervenantes.
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au mercredi 31 mars 2027, les
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories empruntant l’avenue de Paris (RD120)
entre la route des Pelouses Marigny et la rue de Montreuil, dans les deux sens de circulation, sont
restreintes dans le cadre de travaux d’aménagement du réseau Vélo Île-de-France et la réalisation
d’une chaussée pavée comme définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
Les autres articles restent inchangés.
Article 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise COLAS, ses co-traitants et
sous-traitants :
• COLAS
19 Rue Louis Thébault – 94370 Sucy-en-Brie
Contacts : Monsieur Nathan Gomer et Monsieur Tarik Boudia
Téléphones : 06 60 95 79 74 et 06 62 43 44 91
Courriels : nathan.gomer1@colas.com et tarik.boudia@colas.com
• SATP
Allée de l’Europe 94520 Mandes-les-Roses
Contact : Monsieur Tiago Leitao
Téléphones : 06 23 49 86 65 ou 0825 855 032
Courriel : tiago.leitao@groupealves.eu
• SNTPP
2, rue de la Corneille 94120 Fontenay-sous-Bois
Contact : Monsieur Jonathan Chouin
Téléphone : 06 29 38 36 72
Courriel : jonathan.chouin@sntpp.com
• DIRECT SIGNA
78, rue du Moutier 93240 Stains
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0354
3 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Contact : Monsieur Abdemajid Boustta
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
• DECAUX
10 rue Eugène Hénaff 94400 Vitry-sur-Seine
Contact : Monsieur Philippe Lemaire
Téléphone : 06 60 33 00 41
Courriel : Philippe.lemaire@jcdecaux.com
• VELIB/SMOVENGO
47 bis rue Des Vinaigriers 75010 Paris
Contact : Monsieur Pierre Rapeau
Téléphone : 01 80 18 92 18
Courriel : pierre.rapeau@ autolibvelibmetropole.fr
• SPIE
21/23 rue de Chevilly 94260 Fresnes
Contact : Monsieur Césaire Kamga
Téléphone : 06 82 58 09 04
Courriel cesaire.kamga@spie.com
• TERIDEAL ENVIRONNEMENT
4, boulevard Arago 91320 Wissous
Contact : Monsieur Ronan Ravier
Téléphones : 01 69 81 40 43 - 06 25 10 38 27 - 06 19 49 59 15
Courriel : rravier@terideal.fr
• SATELEC
ZAC des Petits Carreaux
4, avenue des Marronniers 94380 Bonneuil-sur-Marne
Contact : Monsieur julien Coudurier
Téléphones : 01 85 47 16 49 ou 06 11 56 77 16
Courriel : j.coudurier@satelec.fayat.com
• LACHAUX
rue des Étangs – 77410 Villevaude
Contact : Monsieur Clément Detey
Téléphone : 01 60 27 66 66
Courriel : cdetey@lachaux-paysgae.fr
• PCM
10, place Fulgence Bienvenue - 77600 Bussy-Saint-Georges
Contact : Madame Ingrid Petit
Téléphones : 01 64 76 07 06 et 06 03 64 61 16
Courriel : i.petit@pcm-ingenierie.fr
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0354
4 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• SMDA
38 Av. Roger Hennequin, 78190 Trappes
Contact : Monsieur Paulo Deus Penela
Téléphone : 01 39 51 20 50
Courriel : P.DEUSPENELA@smda-sas.fr
• France environnement
Agence Marne-la-Vallée - route de Presles - 77220 Gretz-Armainvilliers
Contact : Monsieur Julien Chopineaux
Téléphone : 01 64 07 04 99
Courriel : Julian.Chopineaux@franceenvironnement.fr
• RBMR
127 rue René Legros 91600 Savigny-sur-Orge
Téléphone : 01 69 24 33 35
• SERFIM Agence Île-de-France Nord
74 rue de Paris - 93130 Noisy-le-Sec
Téléphone : 04 37 60 05 00
Signalisation horizontale, GBA et balisage de chantier :
• CITY SIGNA
3 rue Nouvelle Monceau 94170 Le-Perreux-sur-Marne
Courriel : contact@citysigna.fr
Signalisation Lumineuse Tricolore :
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
87 avenue du Maréchal Foch 94046 Créteil cedex
Courriel : eric.lomet@bouygues-es.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / DVM/SEP/ SMO
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0354
5 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
La maire de Vincennes. ;
Le maire de Saint-Mandé ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0354
6 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0462
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, du
cheminement des piétons et des cyclistes, sur la RD86, à partir du 12ème arbre et jusqu’au n°133 de l’
avenue de Versailles, sur la commune de Thiais, dans le sens de circulation province/Paris, dans le cadre
des travaux de construction d’un ensemble immobilier.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet
du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0462
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 3 juin 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 8 juin 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Thiais, du 8 juin 2026 ;
Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du
10 juin 2026 ;
Vu la demande transmise le 10 juin 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne ;
Considérant que la RD86 à THIAIS, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour la réalisation des travaux de construction d’un ensemble immobilier, il est néces-
saire de mettre en œuvre des restrictions de circulation des véhicules de toutes catégories, du chemi-
nement des piétons et des cyclistes, sur la RD86, à partir du 12ème arbre et jusqu’au n°133 de l’ avenue
de Versailles, dans le sens de circulation province/Paris, à Thiais, afin de garantir la sécurité des usagers
et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 22 juin 2026 jusqu’au vendredi 31 juillet 2028, 24h/24, les conditions de circulation
des véhicules de toutes catégories empruntant l’avenue de Versailles (RD86) sont modifiées dans le
sens de circulation province / Paris dans le cadre de travaux de construction d’un ensemble immobilier.
Elles sont définies à l’article 2 et suivants du présent arrêté.
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0462
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 2
Les travaux nécessitent les restrictions de la circulation suivantes :
Pendant toute la durée du chantier :
• Balisage 150 mètres en amont de l’intersection avec la rue Simone Veil (à compter du 12éme
arbre de l’avenue de Versailles) ;
• Neutralisation du zébra central ;
• Entrée/sortie des véhicules, situées après le passage piétons, gérées par homme-trafic ;
• Neutralisation de la voie de droite ;
• Cheminement des piétons maintenu sur la voie de droite neutralisée et sécurisée par des glis -
sières en béton armé (GBA) béton ;
• Neutralisation totale du trottoir ;
• Maintien d’une voie de circulation de 3,50 mètres minimum ;
• Neutralisation de la piste cyclable en amont de la rue Simone Veil avec cyclistes dans la circula-
tion générale ;
• Mise en place de triflash ;
Article 3
La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• A26 BLM
167 rue de Vaugirard, 75015 Paris
Contact : Madame Laurène Fusy
Courriel : copimot@orange.fr
Téléphone : 06 46 26 14 84
• CONCRET
266 Avenue Daumesnil 75012 Paris
Contact : Monsieur Benoit Mignot
Courriel : b.mignot@concret.moe
Téléphone : 07 84 58 70 55
• AUDIC
6-8 rue Vulpian 75013 PARIS
Contact : Madame Delphine Bresson
Courriel : audic@bet-audic.com
Téléphone : 06 74 76 83 18
• EGA-TP
rue de la prairie, 91160 Saulx les Chartreux
Contact : Monsieur Benoit Jacquot
Courriel : bjacquot@ega-tp.fr
Téléphone : 06 34 54 49 11
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0462
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• VDSTP
6B Rue de la Régale, 77181 Courtry
Contact : Monsieur Georges Da Silva
Courriel : dsg@vdstp.fr
Téléphone : 06 03 97 64 94
• UCB Construction
23 All. du Clos des Charmes, - 77090 Collégien
Contact : Madame Sonia Ferhi
Courriel : S.ferhi@ucb-bat.fr
Téléphone : 07 64 63 42 64
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / DTVD / STE / SEE2
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Thiais ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0462
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Fait à Paris, le 15 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0462
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0463
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une sec-
tion de l’avenue Pierre Brossolette et de la rue du Général Leclerc (RD19), entre la rue Estienne
d’Orves et la rue Edmond Fouinat, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Créteil,
afin de réaliser des travaux d’assainissement.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0463
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 1er juin 2026 ;
Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-
Marne, du 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Créteil, du 2 juin 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 12 juin 2026 ;
Vu la demande transmise le 12 juin 2026 par le service espace public du conseil départemental du
Val-de-Marne ;
Considérant que cette section de la RD19 est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d’assainissement sur l’avenue Pierre Brossolette et la rue du Général
Leclerc (RD19) nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0463
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 1er
À partir du lundi 22 juin 2026 jusqu’au 30 avril 2027, des travaux d’assainissement sont réalisés sur
l’avenue Pierre Brossolette et la rue du Général Leclerc (RD19) impliquant des restrictions de la
circulation entre la rue Estienne d’Orves et la rue Edmond Fouinat, à Créteil, dans les deux sens de
circulation.
Article 2
Ces travaux sur la RD19 sont réalisés en 6 phases, balisage 24h/24h, selon les restrictions de
circulation suivantes :
Phase 1 installation de la base vie entre le n°180 et n°182 rue du Général Leclerc :
• neutralisation partielle de la voie de circulation de droite laissant 3 mètres circulables ;
• neutralisation partielle du trottoir avec maintien du cheminement des piétons et des
cyclistes ;
• neutralisation du stationnement entre les n°174 et n°190.
Phases 2 et 3 travaux sur l’avenue Pierre Brossolette entre la rue Estienne d’Orves et la rue de Brie :
• neutralisation de la voie de circulation de droite ;
• neutralisation du stationnement ;
• maintien du cheminement des piétons, des cyclistes (pied-à-terre) et des traversées
piétonnes ;
• suppression de l’arrêt bus « Estienne d’Orves » en accord avec la RATP ;
• accès chantier (entrée et sortie) gérés par homme trafic ;
• maintien des accès riverains.
Phase 5, 6 et 7 travaux sur l’avenue du Général Leclerc entre le n°114 B et la rue Edmond Fouinat :
• neutralisation partielle de la voie de circulation sans le sens Paris / province, laissant 3
mètres circulable ;
• neutralisation du trottoir et de la piste cyclable ;
• déviation du cheminement des piétons et des cyclistes (pied-à-terre) sur la chaussée
neutralisée et sécurisée à cet effet ;
• maintien des traversées piétonnes ;
• neutralisation et déplacement des arrêts bus au droit des travaux en accord avec la RATP ;
• accès chantier (entrée et sortie) gérés par homme trafic ;
• maintien des accès riverains.
Article 3
La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de
secours (police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise :
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0463
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• DIRECT SIGNA
70/80 rue du Moutier 93240 Stains
Contact : Monsieur Abdelmajid Boustia
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
• COLAS France
121 rue Paul Fort 91310 Montlhery
Contact : Monsieur Franck Tabe
Téléphone : 07 64 45 18 99
Courriel : franck.tabe@colas.com
• KILOUTOU (installation base vie)
Rue Jean-Pierre Timbaud
Contact : Madame Lina Brahim
Téléphone : 07 64 17 90 04
Courriel : agenceparissud@kiloutou-module.fr
• SATELEC
6 avenue des Bleuets 94380 Bonneuil-sur-Marne
Contact : Monsieur Julien Coudurier
Téléphone : 06 11 56 77 16
Courriel : j.coudurier@satelec.fayat.com
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• DAQUAMA du département du Val-de-Marne
Contact : Monsieur Teddy Ballot
Téléphone : 06 31 05 55 02
Courriel : Teddy.Ballot@valdemarne.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE EST
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0463
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Créteil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0463
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le Préfet du Val-de-Marne
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux
devant le Responsable de l’Unité départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL
CEDEX, d’un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (14, avenue Duquesne 75350 PARIS
07SP), d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n°2026/01902
RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément ESUS,
VU l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément,
VU l’article L.3332-17-1 du Code du Travail,
VU la demande complète réceptionnée le 24 mars 2026, adressée par Nora Klein-Fahim, Fondatrice.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « EXXXLence - la Maison de Nora », sise 8 rue du Lieutenant Heitz 94300 VINCENNES (SIRET
823 361 183 000 10) est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code
du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale, le présent
agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS Ile-de-France est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 11/06/2026
Pour le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités,
La Responsable du Pôle Entreprises Emploi et Solidarités
Virginie RUE
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00714
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
Le préfet de police,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et
de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans
les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de
police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
1
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième
grade, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à
l'immigration (groupe I) à la préfecture de police, à compter du 19 janvier 2026 ;
VU l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité au sein du service
de l’administration des étrangers à la délégation à l’immigration de la préfecture de police ;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l’immigration, à l’effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l’exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d’avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l’article 1er est exercée par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef
du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration à la
préfecture de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET,
commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, M. Guillaume ROBILLARD reçoit
délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie
des personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de M. Guillaume ROBILLARD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
o M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’État hors classe, sous-directeur
du séjour et de l’accès à la nationalité ;
o M. Xavier LUQUET, administrateur de l’État, chef du département zonal de l’asile et de
l’éloignement ;
o M. Rodolphe WILS, attaché d’administration hors classe de l’Etat, chef du département
des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d’administration de l’Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d’administration
de l’Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du
pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l’usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du
pôle de l’accès à la nationalité.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d’administration hors
classe de l’Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division de
l’immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de l’immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de
l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.
Article 10
3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Mathilde PARISEL, attachée d’administration de
l’Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,
ou en cas d’empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d’administration de
l’État, directement placé sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY et de M. Livier MARC-MANSUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Laure MISAT, par
Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section admission
exceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour
et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l’admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du
titre III du livre quatrième du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l’application
du 1) de l’article 6 de l’accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de
leurs familles dit « accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettres d’incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole LAMBERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction,
ou en cas d’empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline
ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
4
étrangers ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l’enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission
des titres séjour et ordre public, ou en cas d’empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme
Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager,
directement placée sous son autorité.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager et de Mme Anne-
Valérie LAUGIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle de la relation
et du service à l’usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division de
l’accompagnement des usagers.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d’administration de l’État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d’administration de l’État,
directement placées sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de section de
l’instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de section de
l’instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d’irrecevabilité, d’ajournement et de rejet
opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
5
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l’enregistrement des déclarations souscrites en application des articles
21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d’enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française
par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d’instruction et Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d’instruction, pour signer les propositions favorables de
naturalisation et de réintégration ainsi que les décisions d’irrecevabilité en application de
l’article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17, en cas de
durée de stage insuffisante et 21-24 du code civil, en cas de production d’un test de maîtrise du
français non probant comme d’un justificatif d’absence de réussite à l’examen civique prévu par
l’article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 modifié susvisé ou de la réception d’un extrait
du casier judiciaire (bulletin n°2) comportant une des condamnations visées à l’article 21-27 du
code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, pour signer les décisions d’irrecevabilité en application de l’article 43 du décret n°
93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l’article 21-24 du code civil, en cas de production
d’un test de maîtrise du français non probant ou d’un justificatif d’absence de réussite à
l’examen civique prévu par l’article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d’instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d’instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem
KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de
classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services
d’enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la
nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire
de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, Mme Ingrid BRIGITTE,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l’instruction,
Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de
section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au
titre de l’utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d’acquisition de
nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la
vérification formelle et au stade de l’instruction ainsi que les décisions dans le cadre des
recours gracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 16
6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l’immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 22 de l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau
de l’accueil de la demande d’asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 23 de l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé.
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric DUPONT BOLLE et Charles
THURIES, attachés d’administration de l’État, adjoints au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE,
Blandine AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, Ihsane FRANÇOIS et Jamila BARGE, attachées
d’administration de l’État, ainsi que MM. Clément COSTARD, Pierre MATHIEU et Pierre NEGRE, attachés
d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
Article 18
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Caroline TASSEL, attachée d’administration hors classe de l’État, adjointe au chef du
bureau de l’accueil de la demande d’asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Samia SEDJAI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
Article 19
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l’effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d’information et de communication,
cheffe du bureau de l’accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.
Article 20
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d’administration de
l’État, directement placée sous son autorité.
Article 21
7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d’administration de l’État, et par Mme Amélie CHANSON, attachée d’administration de l’État,
directement placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et d’Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Clorène MAURY, secrétaire administrative de classe normale, et par M. Yannick
ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 22
La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 11 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
8
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00715
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3, et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et
de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans
les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de
police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
1
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière,
délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à
l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l’obligation de quitter
le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à
l’interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de cabinet de la préfète
déléguée à l’immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de la division
admission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration, cheffe du bureau du soutien
juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division
de l’immigration professionnelle et étudiante ;
- Monsieur Landry VARANDA, attaché d’administration de l’État, chef de la division de
l’accompagnement des usagers.
Article 2
La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00724
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l’organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 1er juin 2026 par lequel Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous- directrice chargée des affaires Cyber et financières à la direction
de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75), est nommée directrice des services
actifs de police de la préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de
1
police à Paris (75), à compter du 1er juin 2026 ;
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE, directrice des services actifs de police de la
préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police, à l’effet de signer,
au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par
l’arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT)
portant sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d’avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d’achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d’investigation, de
renseignement, de protection ou d’intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie LAHAYE, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, commissaire général de police,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire
de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
2
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la
délégation qui leur est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Thierry CALLIES, commissaire général de police, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des services territoriaux, Mme Catherine PEREZ,
commissaire générale de police, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et M. Stéphane
GOUAUD, commissaire général de police, chef d’État-major.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l’investigation, cheffe du service de gestion opérationnelle.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,
commissaire de police, adjointe au chef d’État-major.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par
M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, à l'effet de
signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel de police, adjoint au chef de la brigade des fugitifs.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d’administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires
budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des dépenses
réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de l’unité des
missions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur le
visa de diverses pièces comptables de régie d’avances de la direction de la police judiciaire de
Paris ;
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l’effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d’investigation, de renseignement, de protection ou d’intervention :
3
Au sein de l’État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire de police ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants, et, en
son absence, son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme, et, en son absence, M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de
la brigade de protection des mineurs, faisant fonctions de chef de la brigade de répression du
banditisme, et, en l’absence de MM. Pascal CARREAU et Christophe MOLMY, M. Julien
DUMOND, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de la brigade de répression du
banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
du proxénétisme, et, en son absence, son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire de police ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de protection des
mineurs, et, en son absence, M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef
de la brigade des fraudes aux moyens de paiement, faisant fonctions de chef de la brigade de
protection des mineurs, et, en l’absence de MM. Christophe MOLMY et Vincent KOZIEROW,
Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef de la brigade
de protection des mineurs ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle, et, en son
absence, son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d’intervention, et, en son absence, son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire de
police ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DÉPARTEMENT DE PARIS (75)
M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1er district de police
judiciaire, et, en son absence, son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire de
police ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire de police, chef du 2ème district de police
judiciaire, et, en son absence, son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire
de police ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, chef du 3ème district de police
judiciaire et, en son absence, son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre et, en son absence, son adjoint M. Stéphane JEAN,
capitaine de gendarmerie ;
4
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, son adjoint M. Christophe PREVOT,
commissaire de police ;
- Mme Nancy ANDRÉ, capitaine de gendarmerie, adjointe au chef du groupe interministériel de
recherches de Bobigny ;
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, son adjoint M. Yann CZERNIK,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l’information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, ses adjoints, M. Lucas DECHAUD, commissaire de police et Mme Eve PESTEIL ,
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de
la délinquance contre la personne, et, en son absence, son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d’investigations financières et, en son absence, son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes aux
moyens de paiement, et, en son absence, son adjointe Mme Aline MAGNONE, commandante
divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse, et, en son absence, son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel de police ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et
anti-corruption et, en son absence, son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire
de police ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l’investigation
M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle,
et, en son absence, son adjointe Mme Fabienne EYL, commandante divisionnaire fonctionnelle
de police ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique, et en son absence, son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire
de police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l’unité de gestion du
personnel, et, en son absence, ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d’administration de l’État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
5
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire de police, cheffe de l’unité
d’accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, son adjoint M. Nabil
REKIBI, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d’administration de l’État, chef de l’unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef de police de classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service
informatique, et, en son absence, son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de l’unité des
missions et des indemnités ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires
budgétaires et logistiques.
TITRE II
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 9
Délégation est donnée à M. Charles KUBIE, attaché d’administration hors classe, adjoint à la cheffe
du service de gestion opérationnelle et, en son absence ou son empêchement par M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires budgétaires et logistiques
à l’effet de valider de façon électronique dans l’application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES
pour le groupe utilisateur : SGAMI_IDF_0176_DPJ, la création et la modification de tiers, la saisie et
la validation des demandes d’achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la
constatation et la certification du service fait et les demandes de paiement et des ordres de
recettes liés aux activités de la direction dans le cadre de l’utilisation de l’application informatique
financière de l’État dénommée CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l’article 9 est exercée par les agents affectés au service des affaires
budgétaires et logistiques, ci-après désignés :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule Budget ;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule Budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule Budget ;
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- Mme Nouara BENCHAIB, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- M. Alexandre PLOUVIER, chef de la cellule Immobilier ;
- Mme Aouatif EL MEZROUI, adjointe au chef de la cellule Immobilier.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l’article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les
agents affectés à l’unité de missions et des indemnités, ci-après désignés :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE III
CHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 11
6
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d’administration de l’État,
cheffe de l’unité des missions et des indemnités (UMI), à l’effet de contrôler, créer ou valider, dans le
cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l’applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l’émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, les délégations qui lui sont
consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de
l’unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l’article 13 du présent arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l’unité d’accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l’effet de contrôler, créer ou
valider, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l’applicatif CHORUS DT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sont
consenties au précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l’unité
d’accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l’article 13 du présent arrêté.
Article 13
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l’effet de valider, dans le cadre de l’utilisation
du système d’information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l’applicatif CHORUS DT :
- Virginie LAHAYE, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police ;
- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef de police, chef de la section missions (UMI) ;
- M. Sébastien CADET, brigadier chef de police, gestionnaire (UMI) ;
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire
(UMI) ;
- Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI) ;
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe de
l’UAPP ;
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire
(UAPP) ;
- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire (UAPP).
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l’applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, régisseuse ;
7
- Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, mandataire
suppléant.
Aux fonctions VH1 de l’applicatif CHORUS DT :
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général de police, chef d’État-major ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme et, en son absence, M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, faisant
fonctions de chef de la brigade de répression du banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
du proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d’intervention ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de protection des
mineurs et, en son absence, M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, faisant
fonctions de chef de la brigade de protection des mineurs ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1er district de police
judiciaire ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire de police, chef du 2ème district de police
judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, cheffe du 3ème district de police
judiciaire ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris ;
- M.. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre ;
- Mme Nancy ANDRÉ, capitaine de gendarmerie, adjointe au chef du groupe interministériel de
recherches de Bobigny ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et
anti-corruption ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse ;
8
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes aux
moyens de paiement et par son adjointe, Mme Aline MAGNONE, commandante divisionnaire
fonctionnelle de police ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de
la délinquance contre la personne ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d’enquêtes sur les
fraudes aux technologies de l’information ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d’investigations financière ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de police, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice
chargée du soutien à l’investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle.
Article 14
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 12 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
9
1
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00726
Portant approbation de l’ordre zonal d’opérations permanent relatif à l’utilisation et la coordination des
moyens aériens concourant aux missions de sécurité civile
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’instruction interministérielle du 04 novembre 2013 relative à la coordination et à l’optimisation des
moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national ;
Vu l’instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l’emploi des hélicoptères de la sécurité civile ;
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens
héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de
santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente ;
Vu l’instruction ministérielle du 06 avril 2017 relative à l'armement des bases d'hélicoptères de la sécurité
2
civile par des équipes spécialisées ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE
Article 1er
Approbation de l’ordre zonal d’opérations permanent
L’ordre zonal d’opérations permanent « Utilisation et coordination des moyens aériens concourant aux
missions de sécurité civile », joint au présent arrêté, est approuvé.
Article 2
Adaptation du document
Indépendamment de sa révision formelle, le présent ordre zonal d’opérations peut, à tout moment, faire
l’objet des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3
Exécution du présent arrêté
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, le directeur général de la sécurité civile et de
la gestion des crises, le général commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France, le directeur
général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de police, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 juin 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
3
Signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal ad-
ministratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce der-
nier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00730
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-
portées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer-
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture
de police ;
VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
1
VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisa-
tion de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécuri-
té de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse géné-
rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, direc-
trice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre
2025 ;
VU l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri-
té de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 oc -
tobre 2025, renouvelable ;
VU l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
VU l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025,
renouvelable ;
VU l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services ac -
tifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé ins-
pecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proxi-
mité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 7 no-
vembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per-
sonnels relevant de son autorité ;
2
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l’article 4 du dé-
cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa-
tique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l’effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les ar-
ticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l’agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l’immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major.
3
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération pari-
sienne.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d’agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d’intervention.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordée
par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint à la
sous-directrice de la police régionale des transports.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service
de gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d’administration de l’État, chef de l’uni-
té de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formu-
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Sté -
phane PERRIN-COCON, attaché d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis-
tique ci-après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle budgé-
taire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
4
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe supérieure, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l’immigra-
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,
en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si-
gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci-
sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry
HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M.
Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en cas d’ab-
sence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d’état-major, et dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy MAGNAVAL, adjoint au chef des services territoriaux judiciaires de nuit ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint
M. Arthur TAMALET ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
5
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondis-
sement ;
- M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint au
chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 16ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.
6
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint au
chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 18ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10ème arrondissement ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19ème arrondissement, et, par son
adjoint M. Benoît COLLIN ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, commis-
saire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proxi-
mité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme
Sandrine CARLIN, cheffe d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN-
TERRE ;
- M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème district à la DTSP 92, chef de la cir-
conscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d’ANTO-
NY.
7
Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau
de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et
d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à
l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et
de la programmation budgétaire
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si-
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la cir-
conscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d’ASNIERES-SUR-SEINE.
- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
8
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son ab-
sence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème dis-
trict à la DTSP 92, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX, la délégation qui lui est accor-
dée par le présent article est exercée par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de
SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN-
COURT.
Délégation de la DTSP 92 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT
RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respec-
tives, par :
- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d’ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad-
joint M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est
exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-De-
nis, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL,
cheffe d’état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
9
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE-
NIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement
de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l’État et M. Thomas DROUODE, attaché
d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi-
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion-
naire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ;
- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la
section du budget ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle lo-
gistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis-
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- Mme Maïlys BENOIST, adjointe au chef de la circonscription DES LILAS ;
10
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad-
joint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la circons-
cription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d’AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3ème district à la DTSP 93 par
intérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent article
est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad-
joint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de
la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
11
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée
par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef
d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRE-
TEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l’HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d’administration de l’État, cheffe du
bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formu-
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme
Astrid PLEIGNET, attachée d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali-
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
12
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2ème classe, correspondant section budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d’achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs dési-
gnés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires
des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des re -
levés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef de
la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par M. Jean-Philippe LEGAY ;
- M. David MARO, adjoint au chef de la circonscription à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
13
Délégation de la DTSP 94 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la
circonscription d’IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
Délégation de la DTSP 94 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, commis-
saire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la délégation
est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L’HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 15 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD