Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA n°92 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°92
Du 22 juin 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°92
Du 22 juin 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02331 22/06/2026 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2026/01828 du 11 mai 2026
définissant les dispositions relatives à la navigation au droit du site de
baignade de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et de procédures d’utilité publique
Arrêté préfectoral n°2026/02331 du 22 juin 2026
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2026/01828 du 11 mai 2026 définissant les dispositions relatives à la
navigation au droit du site de baignade de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 à R. 4241-71 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant le règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025/02191 du 18 juin 2025 réglementant la baignade dans la Marne dans
le département du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté municipal n°26.04.14 du 8 avril 2026 portant autorisation d’ouverture d’une aire de
baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/01828 du 11 mai 2026 définissant les dispositions relatives à la
navigation au droit du site de baignade de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne ;
VU l’arrêté municipal n°26.06.21 du 22 juin 2026 portant autorisation d’ouverture d’une aire de
baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort ;
CONSIDÉRANT l’ajout d’un créneau horaire d’ouverture du site de baignade de Maisons-Alfort entre
18h00 et 20h00 du lundi 22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 inclus au regard de l’épisode de canicule
actuel ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne;
ARRÊTE
Article 1er : modification de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026
Après le dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2026/01828 du 11 mai 2026 définissant
les dispositions relatives à la navigation au droit du site de baignade de Maisons-Alfort dans le Val-de-
Marne sont ajoutées les dispositions figurant ci-après :
« A titre exceptionnel, les dispositions du précédent alinéa s’appliquent entre 10H00 et 20H00
pendant la période du 22 juin 2026 au 26 juin 2026 inclus. »
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Article 2 : publication
Le présent arrêté est transmis à Voies navigables de France, à l’établissement public territorial Paris Est
Marne et Bois ainsi qu’au maire de la commune de Maisons-Alfort.
Le présent arrêté est également transmis par voie d’avis à la batellerie, et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun (43, rue du
Général De Gaulle – Case Postale 8630 – 77 008 Melun cedex), dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
La présente décision peut faire l’objet de recours administratifs, dans le délai de deux mois :
• recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038
Créteil Cedex ;
• recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature, 246 boulevard Saint-Germain, 75007
Paris.
L’exercice d’un recours administratif proroge de deux mois les délais de recours contentieux
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : exécution de l’arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur territorial bassin de la Seine et
Loire aval de Voies navigables de France, le président de l’établissement public territorial Paris Est
Marne et Bois ainsi que le maire de la commune de Maisons-Alfort sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Stanislas BOURRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD