Actes des préfectures · Val-de-Marne

RAA n°95 du 24 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026 · partie 2 sur 2, pages 201 à 249

249pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 201 et 249. Sommaire complet du recueil

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Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 201 à 249 sur 249 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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- Monsieur FABRE Patrick Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS. - Monsieur FAGNON Christophe Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CRÉTEIL. - Madame FARIBOL Marie-Louise née CESARION Adjointe technique principale 1ère classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE. - Monsieur FOUGERAY Emmanuel Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE. - Madame FRAZAO Arminda Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND. - Madame GAZO Nathalie Attachée principale, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE. - Madame GENNARI Valérie Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT. - Monsieur GERMAIN Jean-François Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE. - Madame GONCALVES Rosa Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE. - Madame GONZALEZ Florence Technicienne supérieure en cheffe, VILLE DE PARIS. - Monsieur GOURDEN Pierre Infirmier cadre de santé, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE. - Monsieur GRAVELOT Vincent Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS. - Monsieur GREUET Richard Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE. - Madame GREZEL Sylvie Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT- GEORGES. - Monsieur GRIGORIOU Pascal Attaché territorial hors classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE. - Madame GUILLIE Françoise Éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE CRÉTEIL. - Madame HEBEL Chrystèle Éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS. 55

- Madame HEMONET Antoinette ATSEM, COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI. - Monsieur HENNEBERT Luc Agent technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE. - Madame HERBELIN Lidia née PILOSIO Agent spécialisée des écoles maternelles, COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT. - Madame HERVE Béatrice Éducatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS. - Monsieur HUALIG Alain Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE PARIS. - Madame IMBEAU Karine née LAMOURET Attachée territoriale principale, COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE. - Monsieur INCORVAIA Sébastien Agent de maîtrise, VILLE DE PARIS. - Madame JALBERT Laurence Sage-femme, GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST. - Madame JARDIN Brigitte née TONNELIER Auxiliaire de puériculture classe supérieure, VILLE DE PARIS. - Monsieur JEANNOT Christophe Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI. - Monsieur KOZLOWIEZ Eric Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT. - Monsieur KURAS Bruno Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE. - Madame LAFABRIE Armelle Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL. - Monsieur LAGARDE Philippe Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VINCENNES. - Monsieur LAGARTO Philippe Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND. - Madame LAINE Christine Agent de maîtrise, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT. - Madame LAIR Christiane Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRÉTEIL. - Madame LANNIER Véronique Adjointe administrative principale de 1ère classe, VILLE DE PARIS. 56

- Madame LE BRETON Elisabeth née BROBAN Technicienne hospitalière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRÉTEIL. - Monsieur LÉGER Christophe Secrétaire administratif classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS. - Madame LE PENVEN Zohra née REZIG Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VINCENNES. - Monsieur LESCAROUX Serge Secrétaire administratif classe exceptionnel, VILLE DE PARIS. - Madame LIENARD Catherine Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE. - Madame LIOCHON Véronique née MARAIS ATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE VALENTON. - Monsieur LIORD Eric Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT- GEORGES. - Madame LUCAS-PERIN Martine née PERIN Attachée principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE. - Madame LUCE Eliane Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS. - Madame LUDOVIC Rosane née ARNASSALOM Agent d’accueil et de surveillance principale 1ère classe, VILLE DE PARIS. - Monsieur LUYE-TANET Igor Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS. - Madame MANNU Soisic née GABORIT Ingénieure principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE. - Monsieur MARBRE Bruno Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE. - Madame MARÉCHAL Christiane Auxiliaire de puériculture classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE. - Madame MATHIEUX Patricia née GIRAUD Infirmière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT- GEORGES. - Monsieur MHOUMADI Ali Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS. 57

- Monsieur MIZE Edmond Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT. - Madame MONDESIR MULUKA Carole née MONDESIR Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE. - Madame MOUCLE Manuella Agent de la petite enfance principale 1ère classe, VILLE DE PARIS. - Madame MOURRUT Patricia Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE- PONT. - Monsieur NAVARRO Daniel Aide-soignant, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE. - Madame NÉGRO Marie-Cecile Rédacteur principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT. - Madame NOBLOT Laurence Secrétaire médicale et sociale classe exceptionnelle administrative, VILLE DE PARIS. - Madame ORION Valérie Rédacteur, GRAND PARIS SUD-EST AVENIR. - Monsieur OSTY André Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS. - Monsieur PANDOR Jean-Pierre Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D’ANTONY. - Madame PEROT Isabelle Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE. - Madame PICHARD Isabelle Adjointe technique principale 1ère classe, GRAND PARIS SUD-EST AVENIR. - Madame PIERQUIN Marianne Assistante de conservation principale 1ère classe, GRAND PARIS SUD-EST AVENIR. - Monsieur PIERROT Jérôme Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLECRESNES. - Madame PIROCHE Corinne Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARENTON-LE- PONT. - Monsieur PLESTAN Joël Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE. - Monsieur POUTEAU Dan Attaché principal, COMMUNE D’ALFORTVILLE. 58

- Madame PRANCHAIR Nathalie Attachée, VILLE DE PARIS. - Madame QUIABA Marleine Adjointe technique principale de 1ère classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE. - Monsieur RAOUL Daniel Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VINCENNES. - Madame RAVAT Christine Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE. - Madame RIZKO Armelle née FIANT Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE D’ALFORTVILLE. - Monsieur ROIG Franck Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. - Madame RONCELIN Karine Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE. - Monsieur ROSSI Christophe Ingénieur, VILLE DE PARIS. - Monsieur RUFFEY Thierry Adjoint technique principal 2ème classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE. - Madame SALLE Sylvie née BEAUDOIN Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE. - Madame SANDOGO Myriam Infirmière en soins généraux grade 2, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE PAUL GUIRAUD. - Madame SAUCE Isabelle Adjointe technique principale de 2ème classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE. - Madame SIMONI Isabelle Assistante sociale, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE. - Madame SIMON Sylvie Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT- GEORGES. - Monsieur SORRAUX Christophe Infirmier, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE. - Madame SOUSTELLE Anne Adjointe d’animation principale 1ère classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE. - Monsieur SPOLTI Laurent Attaché principal, COMMUNE D’ARCUEIL. 59

- Madame SUAU Françoise Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE VINCENNES. - Monsieur SUEDILE Denis Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS. - Madame TAILLANDIER Florence Ergothérapeute classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE PAUL GUIRAUD. - Madame THERESINE Alice née ROBOAM Adjointe technique principale de 1ère classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE. - Madame THIERRY Nathalie Éducatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS. - Madame THIERRY Véronique Architecte voyer général, VILLE DE PARIS. - Monsieur THORET Franck Agent de maîtrise principal, COMMUNE D’ARCUEIL. - Madame TIXADOU Sonia née MERLAND Professeure classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS. - Monsieur TOPNOT Eric Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D’ALFORTVILLE. - Madame TOUPENET Christelle Adjointe technique principale de 1ère classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE. - Monsieur TOURRES Serge Inspecteur chef de sécurité, VILLE DE PARIS. - Madame URBAN Izabela née GRODZICKA Infirmière classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE PAUL GUIRAUD. - Madame URVOY Magali née LAMOUR Assistante administrative et budgétaire, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS. - Madame VALLAT Fabienne Auxiliaire de puériculture, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE. - Monsieur VALLUET Fritz Adjoint technique principal 1ère classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE. - Madame VALY Muriel Infirmière en soins généraux, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE. - Madame WAGNER Nadia née LAMARI Agent social principal 1ère classe, COMMUNE D’ANTONY. 60

- Madame WINGERTER Valérie Attachée principale, VILLE DE PARIS. Article 4 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Créteil, le 24/06/2026 Le Préfet SIGNÉ Stanislas BOURRON 61

Cabinet Bureau de la Représentation de l’État Arrêté n° 2026/02223 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026 Le préfet du Val-de-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à la médaille d’honneur agricole ; Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne, Monsieur Stanislas BOURRON ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, Arrête : Article 1 : La médaille d’honneur agricole échelon ARGENT est décernée à : - Monsieur BEUGIN Nicolas Responsable de pôle projet transformation, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS - Madame CALVEZ Margot Conseillère de clientèle patrimoniale, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ÎLE-DE-FRANCE, PARIS - Madame DRIENCOURT FEDER France Cheffe de projet informatique, INVIVO RETAIL SERVICES, COURBEVOIE 1

- Madame DURÉ Christel Assistante de direction, CRÉDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE - Madame FROISSARD Sylvie Comptable, CRÉDIT AGRICOLE TITRES, BRUNOY - Madame GLEIZES Magali Data analyst confirmée, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS - Monsieur GONCALVES Alexandre Coordinateur projets, CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE - Madame LARBES Anissa Ingénieure d'intégration applicative confirmée, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS - Monsieur LECAMUS Nicolas Acheteur, CRÉDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE - Madame LE GOFF Emilie Conseillère clientèle, CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, MASSY - Madame MAHERAULT Isabelle Contrôleuse de gestion, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS - Madame MARTINS VARANDAS Martine Technicienne sinistres, CRAMA PARIS VAL-DE-LOIRE, ANTONY - Monsieur MESSAOUDI Nacer Quality analyst, PACIFICA, PARIS - Monsieur MONNET Masana Technicien d'activités bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ÎLE-DE-FRANCE, PARIS - Madame OUARDI Latifa Cheffe de projet, SIRCA SNC, PARIS - Madame PERRACHON Isabelle Analyste comptable, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY - Madame RIOU Carine Cheffe de projet, CRÉDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE - Monsieur TIDMINTE Sami Comptable, PACIFICA, PARIS 2

Article 2 : La médaille d’honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à : - Monsieur BACQUEVILLE Laurent Expert projet transverse, PACIFICA, PARIS - Madame CHAMPOMIER Dorothée Informaticienne, CRÉDIT AGRICOLE TITRES, BRUNOY - Madame FROISSARD Sylvie Comptable, CRÉDIT AGRICOLE TITRES, BRUNOY - Monsieur KELLE Ali Responsable d'activités, CRÉDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT - Monsieur OSSOLA Jean-Christophe Directeur de projets informatiques, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS - Madame PERRACHON Isabelle Analyste comptable, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY - Madame SOUBRILLARD Barbara Responsable d'activité de partenariat, PACIFICA, PARIS - Monsieur TOUTAIN Thierry Employé, CRÉDIT AGRICOLE TITRES, BRUNOY Article 3 : La médaille d’honneur agricole échelon OR est décernée à : - Madame AMAR Nathalie Chargée d’activité crédit, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ÎLE-DE-FRANCE, PARIS - Madame BASSI Lydia Attachée de direction, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY - Monsieur BRACOUD Xavier Responsable domaine, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ÎLE-DE-FRANCE, PARIS - Madame CHAMPOMIER Dorothée Informaticienne, CRÉDIT AGRICOLE TITRES, BRUNOY - Madame COLL Valérie Chargée d'étude actuarielle, CAISSE NATIONALE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, NANTERRE 3

- Madame DUMONTET Béatrice Assistante de direction, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ANTONY - Madame JACOTTIN Anne-Marie Adjointe administrative, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY - Madame JEAN-BART Agnès Experte juridique, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ÎLE- DE-FRANCE, PARIS - Monsieur LEBRETON Patrick Responsable pilotage commercial et tarification, CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, MASSY - Monsieur LOPEZ Thierry Ingénieur sécurité expert, CRÉDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, PARIS - Madame NORIEGA Corinne Chargée middle office, IDIA, MONTROUGE - Madame PERRACHON Isabelle Analyste comptable, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY Article 4 : La médaille d’honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à : - Madame BERNARD Christine Chargée de mission, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ÎLE-DE-FRANCE, PARIS - Monsieur BERTHO Joël Cadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ÎLE- DE-FRANCE, PARIS - Madame GAUDIN Valérie Cadre bancaire, CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE - Madame GUEGUEN Yvon Experte en système d’information, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, PARIS - Madame JEAN-BART Agnès Experte juridique, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ÎLE- DE-FRANCE, PARIS 4

- Madame MARGUERITTE Antonia Directrice de clientèle, CRAMA PARIS VAL-DE-LOIRE, ANTONY - Madame MERLE Béatrice Assistante de direction, CAISSE NATIONALE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, PARIS - Madame POMIER Gisèle Analyste comptable institutionnel, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY - Madame SANQUER Christine Conseillère action sociale, AGRICA GESTION, PARIS Article 5 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Créteil, le 24/06/2026 Le Préfet SIGNÉ Stanislas BOURRON 5

Cabinet Direction des sécurités ARRÊTÉ n° 2026-02340 portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers Le préfet du Val-de-Marne Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; Vu le Code Forestier, notamment ses articles L. 221-2, D. 221-2 et R. 163-6 ; Vu le Code de la Route, notamment son article R. 411-21-1 ; Vu le Code pénal ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu la loi n°2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 11 ; Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France ; Vu le décret n°2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ; Vu le décret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nommé préfet du Val-de- Marne ; Considérant que le représentant de l’Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune ; Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation des feux en forêt et à proximité immédiate des massifs forestiers en prenant les mesures adéquates visant à prévenir les incendies et à réglementer les usages du feu ; Considérant les dispositions de l’article L.131-6 du code forestier qui permettent au préfet du département d’édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre l’incendie et à en limiter les conséquences, pour certaines périodes de l’année sur un périmètre déterminé ; Considérant les conditions météorologiques actuelles, celles annoncées pour les jours à venir et l’état actuel de la végétation ; Considérant le classement du département du Val-de-Marne en vigilance orange risque sévère par Météo France via l’outil « Météo des forêts » pour le mardi 23 juin 2026 ; Tél : 01 49 56 60 00 Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr 21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL

Considérant les risques importants de départs de feux ; Considérant que dans l’intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, il convient de réglementer certaines activités susceptibles de produire un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles ; Considérant l’imminence et la nature de l’événement météorologique qui ne permettent pas utilement d’apposer des pancartes et annonces à l’entrée des forêts ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique en règlementant la fréquentation et l’accès aux bois et forêts du département du Val-de-Marne ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France ; ARRETE Article 1er : Périmètre et période d’application Cet arrêté s’applique à compter du mardi 23 juin jusqu’à abrogation. Il s’applique sur l’ensemble des bois et forêts du département d’au moins 0,5 hectares, qu’ils soient publics ou privés, et à moins de 200 mètres de ceux-ci. Article 2 : Interdiction de fumer et d’usage du feu Il est interdit de fumer et de faire usage du feu, y compris les feux de cuisson et feux de veillées dans le périmètre concerné par le présent arrêté. Cette interdiction ne s’applique pas aux habitations et à leurs dépendances dès lors qu'ils respectent les prescriptions légales qui leur sont applicables. Les feux qui peuvent y être allumés doivent être entourés de toutes les précautions nécessaires et suffisantes pour prévenir leur propagation vers les bois et forêts. Article 3 : Restriction de circulation, stationnement et accès du public aux bois et forêts La circulation de véhicule motorisé, thermique comme électrique, est interdite sur les voies et chemins non revêtus traversant ou longeant les bois et forêts. La présente disposition ne s’applique pas aux services de secours, aux forces de l’ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions, aux transporteurs relevant d’une mission d’intérêt général et aux propriétaires ou habitants de parcelles enclavées en forêts. Pour les professionnels forestiers ainsi que les propriétaires forestiers et leurs gestionnaires la circulation sur ces chemins non revêtus est autorisée de 20h00 à 13h00. La circulation sur les routes revêtues ouvertes à la circulation du public demeure autorisée. Article 4 : Restrictions d’activités professionnelles L’utilisation de tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique ainsi que tout engin produisant du feu ou de la chaleur est interdite de 13h00 à 20h00. Article 5 : Tirs de munitions Les tirs de loisir (ex : chasse, ball-traps en extérieur, stands de tir en extérieur, etc.) sont interdits. Les tirs de munitions réalisés pour des missions de service public (ex : louveterie et lutte contre les nuisibles) sont interdits de 13h00 à 20h00. Article 6 : Manifestations en forêt Les manifestations et événements prévus dans le périmètre concerné sont interdits durant la période de validité de cet arrêté.

Article 7 : Sanctions Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue au code pénal. Article 8 : Diffusion Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communes par les soins des maires. Il pourra être diffusé par tout moyen (sites Internet, réseaux sociaux…). Article 9 : Exécution et publication Le directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, le directeur territorial de la sécurité de proximité, les directeurs des agences Île-de-France Est et Ouest de l’Office National des Forêts et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 juin 2026 Le préfet, SIGNÉ Stanislas BOURRON Voies et délais de recours La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la publication, l’objet des voies de recours suivantes : - recours gracieux formulé auprès du Préfet du Val-de-Marne - recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur- place Beauvau- 75800 PARIS Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l’absence de réponse de l(administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun – 43, rue du Général e Gaulle- 77008 MELUN Cédex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau de l’Environnement et des procédures d’utilité publique ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/02334 du 23 juin 2026 créant la Zone d’Aménagement Concerté «Vallée-aux-Renards» sur le territoire de la commune de l’Haÿ-les-Roses LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’urbanisme ; VU le code de l’environnement ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° INTP2611027D du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; VU la délibération du 4 avril 2023 du bureau du conseil d’administration de Valophis Habitat validant le principe opérationnel adopté pour l’aménagement de la ZAC Vallée-aux-Renards ; VU la délibération du 25 mai 2023 du conseil municipal de l’Haÿ-les-Roses validant la prise d’initiative de la ZAC Vallée-aux-Renards par Valophis Habitat ; VU la délibération du 14 novembre 2023 du conseil territorial de l’établissement public territorial de Grand Orly Seine Bièvre validant la prise d’initiative de la ZAC Vallée-aux-Renards par Valophis Habitat ; VU la délibération n°2025-11-03 du 4 novembre 2025 du bureau du conseil d’administration de Valophis Habitat validant le dossier de création de la ZAC « Vallée-aux-renards » à l’Haÿ-les-Roses ; VU la délibération n°2025.00085 du 6 novembre 2025 du conseil municipal de la ville l’Haÿ-les- Roses approuvant le dossier de création de la ZAC « Vallée-aux-Renards » à l’Haÿ-les-Roses ; VU la délibération n° 2025-12-16_4230 du 16 décembre 2025 du conseil territorial de l’établissement public territorial de Grand Orly Seine Bièvre approuvant le dossier de création de la ZAC « Vallée-aux-Renards » à l’Haÿ-les-Roses ;

VU la décision n°DRIEAT-SCDD-2024-176 du 25 octobre 2024 dispensant le projet de création de la ZAC Vallée-aux-Renards de la réalisation d’une évaluation environnementale ; VU le courrier en date du 23 janvier 2026 de Madame Delphine Jacquier, directrice de l’aménagement et du renouvellement urbain chez Valophis Habitat, sollicitant la prise d’un arrêté de création de la ZAC Vallée-aux-Renards à l’Haÿ-les-Roses ; VU le dossier présenté à cet effet par Valophis Habitat ; Considérant que Valophis Habitat et la commune de l’Haÿ-les-Roses portent ce projet de requalification globale du quartier afin d’en réduire l’enclavement, de favoriser la mixité urbaine et sociale et de valoriser le patrimoine existant, notamment par la réhabilitation de l’ensemble immobilier appartenant à Valophis Habitat ; Considérant que le projet de ZAC répond à des enjeux de renouvellement urbain du quartier de la Vallée aux Renards, situé au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, ARRÊTE ARTICLE 1er Il est créé, sur le territoire de la commune de l’Haÿ-les-Roses, et conformément au dossier et plan ci-annexés, la Zone d’Aménagement Concerté dite « Vallée-aux-Renards». ARTICLE 2 La maîtrise d’ouvrage de la ZAC sera assurée par Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne. ARTICLE 3 Le programme global des constructions à édifier à l’intérieur de la ZAC prévoit de développer environ 19 945 m² de surface de plancher (SDP) dont : • 18 745 m² de SDP de logements ; • 900 m² de SDP d’équipement ; 2/4

• 300 m² de SDP de commerces. ARTICLE 4 Les constructeurs au sein du périmètre de la ZAC Vallée-aux-Renards sont exonérés de la part communale et intercommunale de la taxe d’aménagement. ARTICLE 5 Conformément aux dispositions de l’article R. 311-5 du code de l’urbanisme, le présent arrêté fera l’objet : • d’un affichage en mairie de l’Haÿ-les-Roses pendant un (1) mois ; • d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département du Val-de-Marne ; • d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. En outre, cet arrêté, accompagné du dossier, sera tenu à la disposition du public : • à la mairie de l’Haÿ-les-Roses ; • sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3 étage ᵉ (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez- vous s’effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr ARTICLE 6 Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place auprès de l’accueil de la juridiction, ou par le biais de l’application https://www.telerecours.fr/. Pendant cette période, un recours gracieux peut également être déposé auprès de l’autorité préfectorale. ARTICLE 7 3/4

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’Établissement public territorial « Grand Orly Seine Bièvre », le maire de la commune de l’Haÿ-les-Roses et le directeur général du groupe Valophis Habitat sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. 4/4 Le préfet du Val-de-Marne SIGNE Stanislas BOURRON

Arrêté n°2026-DD94-14 portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil LE DIRECTEUR DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ; Vu l’arrêté DS N°009/2026 du 23/02/2026 du Directeur général de l’ARS Ile-de-France portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne ; Vu l’arrêté n°2026-DD94-01 du 15 janvier 2026 du Directeur de la délégation départementale du Val-de- Marne portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil ; Vu la désignation de Monsieur Sylvain BERRIOS en qualité de représentant de la Métropole du Grand Paris lors de son conseil du 29/04/2026.

Page 2 sur 3 ARRETE : ARTICLE 1er : Le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil situé au 40 avenue de Verdun - 94010 Créteil, est un établissement public de santé de ressort intercommunal dont le conseil de surveillance est composé de 15 membres. ARTICLE 2 : L’article 2 de l’arrêté n°2026-DD94-01 du 15 janvier 2026 portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil est modifié comme suit : 1° en qualité de représentant des collectivités territoriales : - Monsieur Sylvain BERRIOS, représentant de la Métropole du Grand Paris. Les autres dispositions de l’arrêté n°2026-DD94-01 du 15 janvier 2026 demeurent inchangées. La composition complète du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil tenant compte de cette modification est rappelée en annexe jointe au présent arrêté. ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve de dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique. ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs. ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne, la Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Créteil, le 22/06/2026 Pour le Directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne Eric VECHARD

Page 3 sur 3 Annexe de l’arrêté n°2026-DD94-14 Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Mme Martine GARRIGOU GAUCHERAND, représentante de la commune de Créteil, - M. Jean Marc BRETON, représentant de la commune de Saint Maur des Fossés, principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal ; - M. Sylvain BERRIOS représentant de la Métropole du Grand Paris ; - Mme Geneviève CARPE, représentante du Conseil départemental du Val-de-Marne. 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Mme Géraldine CAQUERET, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - M. le Docteur Gilles DASSIEU et M. le Professeur Eric SOUIED, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Mme Dalila ATHMANE (Force Ouvrière) et M. Richard GONTHIER (Force ouvrière), représentants désignés par les organisations syndicales. 3° en qualité des personnalités qualifiées : - M. Christian FOURNIER et le Dr Patrick THERON, personnalités qualifiées désignées par la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ; - Mme Michèle DE PREAUDET (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens) et M. Jean-Pierre SELLO (UDAF 94) représentants des usagers désignés par la Préfète du Val-de- Marne ; - Mme Brigitte JEANVOINE, personnalité qualifiée désignée par la Préfète du Val-de-Marne. ***

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE Délégation départementale du Val-de-Marne ARRÊTE N°2026/2164 du 9 juin 2026 portant renouvellement de l’habilitation de monsieur Geoffray THAUVIN Responsable de service du Service Communal d’Hygiène et de Santé à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges (94190) Le préfet du Val-de-Marne, Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1312-1 ; Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 1985 portant règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de monsieur Denis MAUVAIS, en qualité de sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses ; Vu la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par madame le maire de Villeneuve-Saint-Georges en date du 20 avril 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2023/4071 du 14 novembre 2023 portant habilitation de monsieur Geoffray THAUVIN, en qualité de technicien territorial contractuel affecté au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé de la mairie de Villeneuve Saint-Georges ; Vu le contrat à durée déterminée en date du 5 décembre 2025 de monsieur Geoffray THAUVIN, en qualité de responsable de service relevant de la catégorie B, affecté au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé de Villeneuve Saint-Georges ; SUR proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de- France A R R Ê T E

ARRÊTÉ N°2026 / 2164 ARTICLE 1 Monsieur Geoffray THAUVIN, en qualité de responsable de service relevant de la catégorie B, affecté au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé de Villeneuve Saint-Georges, est habilité dans le cadre de ses compétences et dans la limite territoriale de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, à rechercher et constater les infractions aux prescriptions des articles du livre III de la 1ère partie du Code de la santé publique, ou des règlements pris pour leur application. ARTICLE 2 Monsieur Geoffray THAUVIN fera enregistrer sa prestation de serment sur le présent arrêté ou sur sa carte professionnelle, par le greffier du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative. ARTICLE 3 Le présent arrêté d’habilitation sera publié au Recueil des Actes Administratifs. ARTICLE 4 Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France et le maire de Villeneuve-Saint-Georges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Créteil, le 9 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses, Denis MAUVAIS 2

Direction départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne À Créteil, 19/06/2026 Décision n°2026-19 Portant délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal Vu le code général des impôts ; Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de M. Philippe DUFRESNOY, administrateur de l’État, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, Décide : Article 1er – La liste des responsables de service du Val-de-Marne disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, prévue par III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts est arrêtée comme suit : NOM – Prénom SERVICE SAÏSSET Florence Service départemental des impôts fonciers du Val-de-Marne VACHEZ Agnès Brigade de contrôle et de recherche SANCHEZ Catherine Brigade de vérification N°1 BOISSY-SAINT-LEGER FIANT Yannick Brigade de vérification N°2 BOISSY-SAINT-LEGER FARCY Anthony Brigade de vérification N°6 BOISSY-SAINT-LEGER CORMIER Éric Brigade de vérification N°8 CRETEIL RODDIER Christophe Brigade de vérification N°9 BOISSY-SAINT-LEGER DIDIER Carine Pôle départemental d’expertise COURAYE-RAYNAL Marie-Pierre Pôle départemental de programmation LEVIEILS Emmanuelle Pôle de contrôle revenus/patrimoine 1 LUCAS Paul Pôle de contrôle revenus/patrimoine 3 BERTIN Véronique Pôle de recouvrement spécialisé VACHEZ Agnès Pôle fiscal quartier sensible ESPINASSE Isabelle (intérim) Service départemental de l'enregistrement BOUSSON Sébastien Service des impôts des entreprises de CHARENTON-LE-PONT

NOM – Prénom SERVICE ARNAUD-GAUTHIER Sylvie Service des impôts des entreprises de CRETEIL BRAULT Julien Service des impôts des entreprises de VAL-DE-BIEVRE COLIN Frédérique Service des impôts des entreprises de MARNE-ET-BOIS BONNET Bruno Service des impôts des particuliers de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ANTOINE Frédéric Service des impôts des particuliers de CHOISY-LE-ROI BESNARD Corinne Service des impôts des particuliers de CRETEIL GENELOT David Service des impôts des particuliers de MAISONS-ALFORT/CHARENTON MASSONI Eric Service des impôts des particuliers de VAL-DE-BIEVRE CARDOT Étienne Service des impôts des particuliers de VINCENNES DELCROIX Gilles Service des impôts des particuliers de VITRY-SUR-SEINE ESPINASSE Isabelle Service de publicité foncière BOULARD Katia Trésorerie Val-de-Marne Amendes Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de- Marne et prendra effet à compter du 01/08/2026. Le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne Signé Monsieur Philippe DUFRESNOY Administrateur de l’État

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement , de l’Aménagement et des Transports d’île de France Direction des routes d’Île-de-France ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL - DRIEAT IdF n°2026-0467 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RN19 dans les deux sens du PR19+400 au PR24+200 sur les départements du Val-de-Marne et de l’Essonne dans le cadre de travaux d’entretien du réseau routier. La Préfète de l’Essonne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Le Préfet du Val-de-Marne Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l’Essonne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; DIRIF AGER-Sud / PGDP Route de Lisse 91100 Villabe DRIEAT-IdF n°2026-0467 1 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national structurant ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du Préfet du Val-de- Marne ; Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de la Préfète de l’Essonne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis du directeur des routes d’Île-de-France du 19 juin 2026 ; Vu l’avis de la commune de Santeny du 9 juin 2026 ; Vu l’avis de la brigade de gendarmerie de Saint-Germain-les-Corbeil de l’Essonne du 10 juin 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de l’Essonne du 10 juin 2026 ; Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne du 10 juin 2026 ; Vu l’avis de la commune de Villeneuve-Saint-Georges du 10 juin 2026 ; Vu l’avis de la commune Marolles-en-Brie du 10 juin 2026 ; Vu l’avis de la commune Villecresnes du 11 juin 2026 ; Vu l’avis de la direction interdépartementale de la Police Nationale de l’Essonne du 11 juin 2026 ; DIRIF AGER-Sud / PGDP Route de Lisse 91100 Villabe DRIEAT-IdF n°2026-0467 2 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 12 juin 2026 ; Vu l’avis de la commune Limeil-Brévannes du 15 juin 2026 ; Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France, du 16 juin 026 ; Vu la demande transmise le 18 juin 2026 par l’unité d’exploitation de la route de Brie-Comte-Robert de la DIRIF Ager-Sud ; Considérant que la RN19, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux d’entretien et de contrôle du réseau sur la RN19 répondent à des besoins de sécurité et qu’il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé desdits travaux ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; ARRÊTE Article 1er Pour les besoins des travaux d’entretien et de contrôle sur la RN19 dans les deux sens de circulation du PR19+400 au PR21 et du PR21 au PR24+200, la circulation est soumise aux restrictions ci-après. Phase 1 semaine 26, à compter du lundi 22 juin 2026et jusqu’au vendredi 26 juin 2026, de 21h30 à 05h00 en semaine, les nuits de lundi à mardi, de mardi à mercredi, de mercredi à jeudi et de jeudi à vendredi : • la section courante de la RN19 est fermée au PR21 dans le sens de circulation Paris-province et au PR23+500 dans le sens de circulation province-Paris ; • cette fermeture est concomitante avec la fermeture de l’accès à la RD252 route de Mandres à Santeny depuis la RN19 ; • la section courante de la RN19 du sens de circulation Paris-province est fermée hors desserte locale au PR19+400 et au PR24+200 dans le sens de circulation province-Paris ; • neutralisation concomitante d’une voie de circulation sur deux dans chaque sens de la section courante de la RN19 entre le PR19+400 et le PR21. Phase 2 semaine 38, à compter du lundi 14 septembre 2026 et jusqu’au vendredi 18 septembre 2026, de 21h30 à 05h00 en semaine, les nuits de lundi à mardi, de mardi à mercredi, de mercredi à jeudi et de jeudi à vendredi : • la section courante de la RN19 est fermée au PR21 dans le sens de circulation Paris-province et au PR23+500 dans le sens de circulation province-Paris ; • la section courante de la RN19 dans le sens de circulation Paris / province est fermée hors desserte local au PR19+400. Itinéraires de déviations : Le trafic est reporté sur l’itinéraire de déviation principal mis en place par la RN6 et la RN104. DIRIF AGER-Sud / PGDP Route de Lisse 91100 Villabe DRIEAT-IdF n°2026-0467 3 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Dans le sens de circulation Paris-province : • Les usagers venant de la RN19 empruntent directement l’itinéraire de déviation principal RD260 route de la Grange à Villecresnes, RD941 rue Gourgaud à Yerres, RD94, RD204, puis RD136 avenue Descartes à Limeil-Brévannes, RD136 avenue Guy Môquet à Villeneuve-Saint- Georges puis RD136 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, avenue de l’Europe, avenue de la République, avenue des Fusillés débouchant sur la RN6, RN6 dans le sens de circulation Paris-province pour rattraper la RN104 sens extérieur (A6 vers A4) et RN19 à Brie-Comte- Robert ; • Les usagers venant de la rue de la Grange RD260 et souhaitant prendre la RN19 vers la province poursuivent sur la RN19 province-Paris, prennent la bretelle de sortie vers Boissy-Saint-Léger (ex RN19), font demi-tour par la voie Georges Pompidou au giratoire du lycée Guillaume Budé pour récupérer la RN19 dans le sens de circulation Paris-province et rejoindre la déviation principale rue de la Grange ; • Pour les désertes locales, les usagers voulant rejoindre Villecresnes ou Marolles-en-Brie, passent le barrage PR19+400 et poursuivent sur RN19 en empruntant la voie circulée. Dans le sens de circulation province-Paris : • Les usagers souhaitant poursuivre sur la RN19 direction Paris, font demi-tour au giratoire PR24+200 et suivent la déviation principale RN19 dans le sens de circulation Paris-province, by- pass d’accès à la RN104 sens intérieur (A4 vers A6), RN6 dans le sens de circulation province- Paris, Villeneuve-Saint-Georges avenue des Fusillés, avenue de la République, avenue de l’Europe, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy RD136, avenue Guy Môquet RD136, avenue Descartes RD136 à Limeil-Brévannes, RD94 / RD204 puis rue Gourgaud RD941 à Yerres, route de la Grange RD260 à Villecresnes, RN19 ; • Les usagers venant de la route de Mandres ou de la rue de la Libération RD252 à Santeny et souhaitant prendre la RN19 dans le sens de circulation province-Paris rejoignent la RN19 dans le sens de circulation Paris-province et retrouvent la déviation principale ; • Pour les dessertes locales, les usagers voulant rejoindre Santeny passent le barrage du giratoire au PR24+200. Article 2 La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire et le balisage sont réalisés par la DIRIF / CEI de Brie-Comte-Robert et/ou ses prestataires chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA) dans sa dernière version en vigueur. Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la DIRIF / CEI de Brie-Comte-Robert et/ou ses prestataires. DIRIF AGER-Sud / PGDP Route de Lisse 91100 Villabe DRIEAT-IdF n°2026-0467 4 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 3 Les accès de chantier se font par la section courante de la RN19 aux points de fermeture. Les sorties de chantier se font par la RN19 en fin de section fermée. Article 4 En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants peut être inférieur à la réglementation en vigueur. Article 5 L’information concernant les dispositions du présent arrêté est relayée par Sytadin et les Panneaux à Messages Variables (PMV) sur le réseau de la DIRIF. Article 6 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 7 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne ou du préfet de l’Essonne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou de l’Essonne. Article 8 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne ; Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental de l’Essonne ; Le directeur des routes d’Île-de-France ; Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ; La maire de Limeil-Brévannes ; Le maire de Villecrenes ; DIRIF AGER-Sud / PGDP Route de Lisse 91100 Villabe DRIEAT-IdF n°2026-0467 5 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Le maire de Marolles-en-Brie ; Le maire de Santeny ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Créteil, le 22/06/2026 Pour le Préfet de l’Essonne et par délégation, Pour la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France, Pour le Directeur régional et interdépartemental des routes La Directrice adjointe Sophie DUPAS Fait à Paris, le 19 juin 2026 Pour le Préfet du Val-de-Marne et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière Guillaume THUAULT DIRIF AGER-Sud / PGDP Route de Lisse 91100 Villabe DRIEAT-IdF n°2026-0467 6 / 6 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0468 portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégo- ries de la RN6, dans le sens de circulation Paris vers la Province, entre le PR18+200 et le PR18+400, rue de Paris / place Pierre Sémard, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, dans le cadre de mesures d'urgence pour la dépose de barrières en béton au-dessus du mur de soutènement de la plateforme ferroviaire menaçant de s'effondrer sur la voie publique. Le Préfet du Val-de-Marne Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas Bourron en qualité de pré - fet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP- Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0468 1 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de- Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 10 juin 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 15 juin 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 22 juin 2026 ; Vu la demande transmise le 22 juin 2026 par la DIRIF AGER-Sud, suite à la demande formulée le 6 juin 2026 par la SNCF RÉSEAU, pour le compte de l'entreprise exécutante SAS MPB ; Considérant que la RN6, à Villeneuve-Saint-Georges, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que pour la réalisation de travaux de mesures d'urgence liés à la dépose de barrières en béton au-dessus du mur de soutènement de la plateforme ferroviaire, présentant un risque imminent de chute sur le trottoir et les voies de circulation de la RN6, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation routière ; Considérant la nécessité de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sé- curité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP- Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0468 2 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 1er - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 03 juillet 2026, unique- ment de nuit de 22h00 à 04h00, sur la RN6 dans le sens de circulation Paris vers la province, rue de Paris / place Pierre Sémard entre le PR18+200 et le PR18+400, à Villeneuve-Saint-Georges (du Pont de la Gendarmerie à la Gare) la circulation est modifiée. Dans ce cadre les mesures mises en place sont les suivantes : • La circulation actuellement sur deux voies de circulation, est réduite à une voie par la neu- tralisation de la voie de circulation de droite sur la longueur du chantier ; • Le stationnement et l'arrêt sont strictement interdits à tous les véhicules au droit du chan - tier, sauf besoins du chantier ou nécessités de service ; • Le cheminement des piétons est interdit au droit des travaux et est reporté sur le trottoir opposé ; • Une signalisation adaptée est mise en place pour guider les piétons en toute sécurité vers la traversée la plus proche ; • Le cheminement et l’accès à la zone d'arrêt de bus sont préservés ; • l'implantation de la signalisation temporaire est réalisée de manière à ne pas entraver le ga- barit de circulation et l'arrêt des transports en commun ; • La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h en signalisation approchée ; • Le dépassement est strictement interdit pour tous les véhicules à moteur au droit du chan- tier. Article 2 - DISPOSITION TECHNIQUE ET DE SECURITÉ La libre circulation des véhicules de secours (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, SAMU) ainsi que des transports exceptionnels est pleinement assurée à tout moment. Article 3 - SIGNALISATIONS ET CONTRÔLE La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • MPB Signalisation 38, rue Louis Pasteur - 10100 Romilly-sur-Seine La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction mi- nistérielle sur la signalisation routière (ICTS 8ème partie) et au manuel du chef de chantier (signali- sation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le dispositif spécifique pour l'intervention de nuit comprend le déploiement d'une signalisation verticale réglementaire (notamment les panneaux AK5 tri-flash, AK3, B14, B3, KD10, et B31 de fin de chantier), d'un biseau de rabattement de 15 mètres (cônes K5a de 75 cm Classe 2 avec lanterne jaune clignotante en pointe), d'un bouclier de protection équipé d'une flèche lumineuse d'ur- gence (FLU - signal KR43), ainsi qu'un balisage de zone par balises K5a resserrées et un ballon éclai- rant à 360° anti-éblouissement. DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP- Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0468 3 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Une signalisation spécifique est également mise en place pour matérialiser l'interdiction du trot- toir et le jalonnement des piétons vers le trottoir opposé. Article 4 - INFORMATION AUX USAGERS L’information concernant les dispositions du présent arrêté est relayée par Sytadin et les pan- neaux à messages variables (PMV) sur le réseau de la DIRIF. Article 5 - DÉROGATION En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le ré- seau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la réglementation en vigueur. Article 6 - SANCTIONS Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 7 – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21- 23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 8 - EXÉCUTIONS Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le directeur des routes d’Île-de-France ; Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 23 juin 2026 DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP- Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0468 4 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Pour le Préfet et par subdélégation, l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP- Route de Lisses- 91100 VILLABE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0468 5 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0469 portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD245, sur une section de l’avenue Ledru Rollin, entre le n°65, avenue Ledru Rollin et l’Allée Victor Basch, dans le sens de circulation Le Perreux-sur-Marne / Nogent-sur-Marne, pour des travaux de construction immobilière au Perreux-sur-Marne. Le Préfet du Val-de-Marne Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas Bourron en qualité de pré - fet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0469 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de- Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 3 juin 2026 ; Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de- Marne, du 4 juin 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 10 juin 2026 ; Vu l’avis de la mairie du Perreux-sur-Marne, du 22 juin 2026 ; Vu la demande transmise le 22 juin 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne ; Considérant que la RD245, au Perreux-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux de construction immobilière, nécessitent de prendre des mesures de restriction de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1er CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0469 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

À compter du mercredi 24 juin 2026 jusqu’au mardi 30 mai 2028, sur la RD245, les travaux de construction immobilière avenue Ledru Rollin, entre le n°65 avenue Ledru Rollin et l’Allée Victor Basch, au Perreux-sur-Marne, nécessitent de mettre en œuvre des mesures de restriction de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, dans le sens de circulation Le Perreux-sur-Marne / Nogent-sur-Marne. Article 2 Les restrictions de la circulation nécessaires, 24h/24h, sur la RD245, sont les suivantes : • Maintien d’une voie circulable de 3 mètres de large dans chaque sens de circulation ; • Maintien des accès riverains, bus et commerces ; • Maintien de l’arrêt de bus au droit du 73, avenue Ledru Rollin ; • Neutralisation de onze places de stationnement ; • Neutralisation du trottoir au droit des travaux ; • Déviation des piétons sur le trottoir opposé par des passages piétons provisoires en amont et en aval du chantier ; • Passages piétons provisoires entre le n°70 et le n°65, avenue Ledru Rollin et entre le n°64 et n°63, avenue Ledru Rollin ; • Entrées et sorties des camions gérés par hommes trafic durant les heures de chantier. Les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la RD245. La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police, etc.) est assurée 24h/24h. Article 3 La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h. Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • UCB 23, allée du Clos des Charmes - 77090 Collégien Contact : Madame Sonia Ferhi Téléphone : 01 60 07 17 78 Courriel : ucb@ucb-bat.fr La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par : CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0469 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

• Département du Val-de-Marne / direction de la voirie et des mobilités / service espace public / secteur entretien et exploitation est. Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21- 23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 7 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le président directeur général de la RATP ; Le maire du Perreux-sur-Marne ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 23 juin 2026 Pour le Préfet et par subdélégation, l’adjointe du chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR CD94 / DVM /SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0469 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR L i b e r t é É g a l i t é F r a t e r n i t é POLICE NATIONALE Direction nationale de la police aux frontières Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens Direction de la police aux frontières des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget Décision n° 1/2026 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de police par le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95) Le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens, directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01402 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale à M. Alexis MARTY, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de.Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), notamment ses articles 1 et 2 ; VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2025 par lequel M. Alexis MARTY, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy — Charles-de-Gaulle — Le Bourget à Roissy-en-France (95), pour une durée de trois ans à compter du ler octobre 2025, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans ; VU l'arrêté ministériel du 02 décembre 2025, par lequel M. Dimitri KALININE, commissaire général de police, est nommé directeur de la police aux frontières de l'aérodrome de Paris-Orly à Orly (94) ; DECIDE Article Zef Subdélégation est donnée à M. Dimitri KALININE, directeur de la police aux frontières de l'aérodrome de Paris-Orly à Orly (94), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisées (PATSS) placés sous son autorité, conformément aux dispositions prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 23 octobre 2025 susvisé. Toute signature en la matière doit être précédée de la mention « Pour le préfet de police et par délégation ».

Article 2 Le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, du Val-de-Marne et du Val d'Oise. Fait à Roissy en France, le 24 juin 2026 M. Alexis MARTY, Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens, directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle Le Bourget à Roissy-en-France (95), 2

DECISION N° 2026-133 Relative à l’organisation des gardes de direction Délégation de signature dans le cadre des gardes de direction La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé et les articles D. 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé, Vu le code de la fonction publique, Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024, Vu l’arrêté de l’ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de- Marne à compter du 1er mai 2026, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Madame Axelle FRUCTUS, Directrice Adjointe aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur David CARSIQUE, Directeur Adjoint aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur Jérôme HUC, Directeur Adjoint aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur Basile ROUSSEAU, Directeur Adjoint aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Madame Magali STURDIK, Directrice des soins aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 2 mai 2025 réintégrant Madame Céline RANC, Directrice Adjointe aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 16 juin 2025, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2025 nommant Madame Emma DOUTRELIGNE, Directrice Adjointe aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2026, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2025 nommant Madame Sophie FERRIS-LABARTHE, Directrice des soins aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2026, Vu la décision de recrutement de Madame Carine BIOU en date du 15 avril 2020, Vu la décision de recrutement de Madame Clémence ROUSSELLE en date du 13 octobre 2022, Vu la décision de recrutement de Monsieur Frédéric GATIBELZA en date du 1er décembre 2023, Vu la décision de recrutement de Madame Elisabete FERREIRA ANTUNES en date du 12 juillet 2023, Vu la décision de recrutement de Madame Nora BOUAMRANE en date du 04 juin 2012, Vu le contrat de recrutement de Monsieur Abed NOURINE MAMAR en date du 01 septembre 2018, Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne 12 -14 rue du Val d’Osne - 94410 SAINT MAURICE 01 43 96 63 63 Page 1 sur 3

Vu le contrat de recrutement de Monsieur Vincent BEDOUCHA en date du 11 avril 2023, Vu le contrat de recrutement de Monsieur Lionel LACAZE en date du 12 mars 2025, Vu l’organigramme de direction, Vu la décision n°2025-164 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative aux astreintes de direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, D E C I D E : Article 1 : Sont nommés administrateurs de garde les personnes suivantes sur le site « Saint Maurice » :  Madame Axelle FRUCTUS, directrice adjointe ;  Madame Carine BIOU, ingénieur hospitalier ;  Madame Clémence ROUSSELLE, attachée d’administration hospitalière ;  Monsieur Frédéric GATIBELZA, attaché d’administration hospitalière ;  Madame Elisabete FERREIRA ANTUNES, directrice des opérations ;  Monsieur Lionel LACAZE, ingénieur hospitalier ;  Monsieur David CARSIQUE, directeur adjoint ;  Madame Emma DOUTRELIGNE, directrice adjointe. Article 2 : Sont nommés administrateurs de garde les personnes suivantes sur le site « les Murets » :  Monsieur Jérôme HUC, directeur adjoint ;  Madame Nora BOUAMRANE, directrice des soins ;  Monsieur Basile ROUSSEAU, directeur adjoint ;  Madame Magali STURDIK, directrice des soins ;  Monsieur Abed NOURINE MAMAR, ingénieur hospitalier ;  Monsieur Vincent BEDOUCHA, directeur adjoint ;  Madame Céline RANC, directrice adjointe ;  Madame Sophie FERRIS-LABARTHE, directrice des soins. Article 3 : Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à l’administrateur de garde pour signer au nom de la directrice, dans les cas où l’imprévu et l’urgence le justifient :  Tous actes nécessaires à la continuité de la mission de service public,  Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu’au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,  Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades,  Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice. Article 4 : Une délégation est donnée à l’administrateur de garde pour signer en lieu et place de la directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne, en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ainsi que des textes subséquents. Article 5 : L’administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l’issue de la période de garde de direction, des actes et décisions pris à ce titre à la directrice, ou en son absence, au cadre de direction assurant la continuité de la direction. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde. Article 6 : Cette décision de délégation prend effet à compter du 24 juin 2026. Article 7 : La présente décision sera notifiée pour information à :  Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France  Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne  Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne  Aux personnes qu’elle vise expressément Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne. Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne 12 -14 rue du Val d’Osne - 94410 SAINT MAURICE 01 43 96 63 63 Page 2 sur 3

Article 8 : La présente décision remplace la décision n°2026-74 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, relative aux astreintes de direction. Article 9 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun. Fait à Saint Maurice, le 23 juin 2026 La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne Signé Marie HOUSSEL Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne 12 -14 rue du Val d’Osne - 94410 SAINT MAURICE 01 43 96 63 63 Page 3 sur 3

1 DECISION N°59/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES RESSOURCES MATERIELLES La directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Confluence Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ; Vu l’arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence Garo directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ; Vu l’arrêté n°17-324 du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 94 Est. Vu l’arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 18 décembre 2023, prononçant l’affectation de Madame Emma LOIGNON au centre hospitalier intercommunal de Créteil et au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier 2024. Vu l’arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 20 mars 2025, prononçant l’affectation de Monsieur Pierre GILBERT au centre hospitalier intercommunal de Créteil et au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint- Georges, à compter du 7 avril 2025. Vu l’arrêté du directeur général du Centre national de gestion du 20 mai 2026, prononçant l’affectation de Monsieur Pierre KOUAM au centre hospitalier intercommunal de Créteil et au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint- Georges, à compter du 1er juin 2026. DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre KOUAM, directeur adjoint en charge de la direction du patrimoine et des ressources matérielles, à l’effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l’EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d’engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant à tous les actes de gestion relevant de ses domaines de compétence, en particulier les actes liés à l’organisation des opérations de travaux. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre KOUAM, sans que l’'absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée Madame Séverine BONIFACE et Madame Sonia BIMBAUD pour procéder à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de la direction du patrimoine et des ressources matérielles. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre KOUAM, directeur adjoint en charge de la direction du patrimoine et des ressources matérielles, à l’effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l’EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d’engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d’assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives de la direction des achats et de la logistique. Monsieur Pierre KOUAM reçoit, en outre, délégation de signature pour : ‐ l’ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant : o aux fournitures et services à caractère hôtelier et général, inférieurs à 90 000 euros hors taxe ; o aux besoins urgents en matière de fourniture et services à caractère hôtelier et général ; ‐ les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de commande ou centrales d’achats auxquels le centre hospitalier intercommunal de Créteil a adhéré en son nom propre ou en sa qualité d’établissement support du GHT Hôpitaux Confluence ; ‐ les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour les besoins des établissements parties du GHT Hôpitaux Confluence ;

2 ‐ les actes et courriers relatifs à l’exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse ; ‐ les pièces comptables d’exécution et de paiement des marchés publics des établissements parties du GHT Hôpitaux Confluence ; ‐ les pièces nécessaires à la passation et ou à l’exécution des contrats de concession des établissements parties du GHT Hôpitaux Confluence. ‐ l’ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l’exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d’indemnisation relatifs aux pertes d’exploitation. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre KOUAM, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à Madame Emma LOIGNON, directrice adjointe en charge des achats et de la logistique. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emma LOIGNON, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à Monsieur Laurent LOUNES, adjoint des cadres hospitaliers, pour procéder à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 et de classe 2 relevant de la direction des achats et de la logistique, inférieures à 10 000 euros hors taxe. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emma LOIGNON et de Monsieur Laurent LOUNES, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent COLELLA, adjoint des cadres hospitaliers, pour procéder à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 et de classe 2 relevant de la direction des achats et de la logistique, inférieures à 10 000 euros hors taxe, pour le centre hospitalier intercommunal de Créteil exclusivement. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emma LOIGNON et de Monsieur Laurent LOUNES, délégation de signature est donnée à Madame Elorane DUCHEL, adjointe des cadres hospitaliers, pour procéder à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 et de classe 2 relevant de la direction des achats et de la logistique, inférieures à 10 000 euros hors taxe, pour le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges exclusivement. Article 3 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la responsable des affaires juridiques, et de rendre compte à l’autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions. Article 4 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne. Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site internet des centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve- Saint-Georges et transmise à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de monsieur le trésorier principal et aux tiers par affichage au sein des deux établissements. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Fait à Créteil, le 15 juin 2026 La directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Laurence GARO

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne Direction des Ressources Humaines et des Moyens 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 CRETEIL Cedex Les actes originaux sont consultables en préfecture Le Directeur de la Publication Monsieur Ludovic GUILLAUME Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne Impression : service reprographie de la Préfecture Publication Bi-Mensuelle Numéro commission paritaire 1192 AD

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RAA n°95 du 24 juin 2026

Les actes de cette partie

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