Actes des préfectures · Var
RAA N°384 du 15 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 octobre 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
DÉCISION 2026 / n° DIR-002 en date du 15/10/2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-AlpesCôte d'Azur, déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et du code de l'action sociale et des familles
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
202609 AFT 26007 Saint-Cyr-sur-Mer RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-384
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-10-15-00002 - DÉCISION 2026 / n° DIR-002 en date du
15/10/2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des
compétences propres du directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-AlpesCôte
d'Azur, déterminées par des dispositions spécifiques du code du
travail, du code rural et du code de l'action sociale et des familles (3
pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var /
83-2026-09-26-00001 - 202609 AFT 26007 Saint-Cyr-sur-Mer RAA (4 pages) Page 7
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-10-15-00002
DÉCISION 2026 / n° DIR-002 en date du
15/10/2026 portant subdélégation de signature
dans le cadre des compétences propres du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région
Provence-AlpesCôte d'Azur, déterminées par des
dispositions spécifiques du code du travail, du
code rural et du code de l'action sociale et des
familles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-15-00002 - DÉCISION 2026 / n° DIR-002 en date
du 15/10/2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur régional de l'économie, de 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités du Var
Direction
DÉCISION 2026 / n° DIR-002 en date du 15/10/2026
portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et
du code de l’action sociale et des familles
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var,
Vu le code du travail, notamment les articles R.8122-1 et R.8122-2 ;
Vu le livre VII du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le livre III du code de l’éducation ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration
territoriale de l’État ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté interministériel du 3 septembre 2024 portant nomination de M. Sébastien
DEBEAUMONT directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à dater du 1er Octobre 2024 ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 Janvier 2025
portant nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités à compter du 15 février 2025 ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 29 mars 2024
portant nomination de Madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGÉ, directrice départementale
adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités à compter du 15 avril 2024;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 2 décembre
2025 nommant madame Frédérique CHADEL, directrice départementale adjointe de l’emploi,
du travail et des solidarités du Var, à compter du 5 janvier 2026,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-15-00002 - DÉCISION 2026 / n° DIR-002 en date
du 15/10/2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur régional de l'économie, de 4
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2025 portant organisation de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision du 10 septembre 2026 (Travail/Emploi – DDETS) portant délégation de
signature de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre de ses
compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du
code rural et du code de l’action sociale et des familles à Madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
DECIDE
Article premier : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,
subdélégation est donnée à Madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGÉ, directrice
départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités et à Madame Frédérique
CHADEL, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités à l’effet
de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des
compétences propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, relatives au champ « emploi » telles que visées à l’article 1er de la décision du 10
septembre 2026 à l’exclusion notable des articles L1233-57-2, L1233-57-3, L1237-19-3, L1237-19-
4, R6325-20 du code du travail et l’article R338-7 du code de l’éducation..
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, subdélégation est donnée
à Madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGÉ, directrice du travail, directrice départementale
adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités à l’effet de signer les décisions, actes
administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en matière d'actions
d'inspection de la législation du travail telles que visées à l’article 2 de la décision du 10
septembre 2026.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGÉ, directrice du
travail, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités, la
subdélégation qui lui est consentie en application de l’alinéa 1 du présent article, est exercée
par Monsieur Emmanuel JOLY, directeur du travail, responsable du service « appui et relations
du travail ».
Subdélégation est également donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur
Emmanuel JOLY, directeur du travail, responsable du service « appui et relations du travail », à
Madame Sylvie TAILHANDIER, directrice adjointe du travail en fonction au sein du service
« appui et relations du travail » à l’effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et
correspondances relatifs à :
l’instruction des rapports des sanctions administratives prévues à l’article L.8115-1 du
code du travail – mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
l’instruction des rapports des sanctions administratives relatifs aux manquements aux
articles L.124-8, L.124-14 et L.124-9 1er alinéa du code de l’éducation – mise en œuvre de
la procédure contradictoire ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-15-00002 - DÉCISION 2026 / n° DIR-002 en date
du 15/10/2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur régional de l'économie, de 5
l’instruction des rapports des sanctions administratives prévues à l’article L.1325-1 du
code des transports - mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
l’instruction des rapports des sanctions administratives prévues aux articles L.1264-1 et
L.1264-2 du code du travail et R.1331-11 du code des transports - mise en œuvre de la
procédure contradictoire ;
l’instruction des rapports des sanctions administratives prévues à l’article L.1263-6 du
code du travail relatives au non-respect de la décision administrative de suspension
temporaire de la réalisation de la prestation de service - mise en œuvre de la procédure
contradictoire ;
l’instruction des rapports relatifs à la sanction administrative prévue à l’article L.8291-2
du code du travail relative à la carte d’identification professionnelle des salariés du
Bâtiment et des Travaux Publics - mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
l’instruction de la sanction administrative prévue à l’article L.4752-1 du code du travail
relative au non-respect d’une décision d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité -
mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
l’instruction de la sanction administrative prévue à l’article L.4752-2 du code du travail
relative au non-respect d’une demande de vérification, de mesures ou d’analyse - mise
en œuvre de la procédure contradictoire ;
l’instruction de la sanction administrative prévue à l’article L.719-10-1 du code rural et
de la pêche maritime relative au non-respect de l’obligation de déclaration d’un
chantier forestier ou sylvicole - mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
la mise en œuvre de la transaction pénale prévue à l’article L.8114-4 du code du travail.
Article 3 : La décision du 11 juin 2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des
compétences propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, déterminées par des dispositions
spécifiques du code du travail, du code rural et du code de l’action sociale et des familles, est
abrogé.
Article 4 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités est chargée
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture
Toulon, le 15 octobre 2026
La directrice départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités du Var
Signé : Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-15-00002 - DÉCISION 2026 / n° DIR-002 en date
du 15/10/2026 portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur régional de l'économie, de 6
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-09-26-00001
202609 AFT 26007 Saint-Cyr-sur-Mer RAA
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-09-26-00001 - 202609 AFT 26007 Saint-Cyr-sur-Mer RAA 7
ATTESTATION D’AUTORISATION TACITE
délivrée en faveur de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la
SAS CALAO 177, sise chemin des Pradeaux ZAC des Pradeaux 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
Vu le code de commerce,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat,
modifiée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbain,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové,
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique (ELAN),
Vu la loi n° 2021-1104 du 24 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial,
Vu le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de
l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une
artificialisation des sols,
Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU
98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Secrétariat de la CDAC
Service planification et prospective
Réf : Dossier n° 26-007
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-09-26-00001 - 202609 AFT 26007 Saint-Cyr-sur-Mer RAA 8
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon Babre, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire
général de la préfecture du Var, sous-prefet de Toulon, M. Lucien GIUDICELLI,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/23/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant constitution de la commission
départementale d’aménagement commercial du département du Var,
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2026-14 du 10 août 2026 portant désignation des
membres de la commission départementale d’aménagement commercial du Var,
Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SAS CALAO 177,
représentée par monsieur Laurent HUGOU, située chemin des Pradeaux, ZAC des Pradeaux
83270 SAINT-CYR-SUR-MER. La demande porte sur l’extension d’un magasin sous enseigne
INTERMARCHE sur la commune de Saint-Cyr-sur-mer,
Vu que le projet s’intègre au sein de la zone commerciale des Pradeaux, à proximité
immédiate de l’autoroute A50 et de la RD559,
Vu que l’extension de 704 m² de surface de vente du supermarché INTERMARCHE n’engendre
ni artificialisation ni imperméabilisation des sols,
Vu que le projet participe à la restructuration partielle du site et favorise les aménagements
paysagers extérieurs,
Vu l’article L. 752-14 du code de commerce qui dispose que « la commission départementale
d’aménagement commercial se prononce dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
Passé ce délai, la décision est réputée favorable »,
Vu la lettre du 10 juillet 2026 portant enregistrement de ladite demande sous le numéro 26-
007, et fixant la date limite de notification de la décision de la CDAC du Var au 10 septembre
2026.
Le secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial du Var,
ATTESTE :
Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU
98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
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Considérant qu’un projet d’aménagement commercial soumis à autorisation d’exploitation
commerciale doit être examiné par la commission départementale d’aménagement
commercial dans un délai de deux mois, et qu’à défaut, la décision est réputée favorable.
Considérant que le projet déposé par la SAS CALAO 177 n’a pu être examiné par les membres
de la CDAC du Var dans les délais requis, et qu’aucune décision n’a pu être rendue avant la
date limite de notification, soit le 10 septembre 2026.
En conséquence, une autorisation tacite réputée favorable est née au droit de la demande
d’autorisation d’exploitation commerciale susvisée.
Cette autorisation prend effet à compter du 10 septembre 2026.
Elle est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission Nationale
d’Aménagement Commercial (CNAC- bureau de l’aménagement commercial, - Télédoc 315 -
6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13) dans les conditions définies par l’article R. 752-30
du code de commerce ci-après mentionnées :
(…) « Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est
d'un mois. Il court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion
de la commission ou, en cas de décision ou d’avis tacite, à compter de la date à laquelle
l'autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l’article L. 752-17, à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d’envoi du recours » (…).
Cette attestation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var dont
un extrait dans deux journaux locaux diffusés dans le département aux frais du pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé le 26 septembre 2026
Lucien GIUDICELLI
Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU
98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-09-26-00001 - 202609 AFT 26007 Saint-Cyr-sur-Mer RAA 10
Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU
98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-09-26-00001 - 202609 AFT 26007 Saint-Cyr-sur-Mer RAA 11