Actes des préfectures · Var
RAA N°400 du 27 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 octobre 2026
8actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle établissement recevant du public DDPP
Arrêté modificatif INTEGRALE SECURITE FORMATIONS SSIAP
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la DDFIP
Délégation de signatures - Trésorerie Hospitalière du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et biodiversité de la DDTM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-218 du 23 octobre 2026 portant renouvellement d'agrément de la société VIDE AZUR ASSAINISSEMENT pour la réalisation des opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 portant suppression du passage à niveau n° 38 situé sur le chemin rural n°6 dit carraire de Madame Reverdit et sur la ligne ferroviaire Marseille / Vintimille sur le territoire de la commune de Fréjus
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
AP 2026-10-001-Travaux de signalisation horizontale et dispositifs de retenue A8 A50 A57
AP Abrogation signé
AP modificatif signé
Préfecture du VAR / SG - SIDSIC
Arrêté préfectoral n° 2026-09-DS-SIDPC-21 du 16 octobre 2026 portant modification de la commission de suivi de site du dépôt d'essence marine du parc des Arènes implanté sur la commune de Toulon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-400
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
établissement recevant du public DDPP
83-2026-10-27-00002 - Arrêté modificatif INTEGRALE SECURITE
FORMATIONS SSIAP (3 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2026-10-20-00004 - Délégation de signatures - Trésorerie
Hospitalière du Var (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-10-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SEBIO/2026-218 du 23 octobre 2026 portant renouvellement
d'agrément de la société VIDE AZUR ASSAINISSEMENT pour la
réalisation des opérations de vidange des installations d'assainissement
non collectif (5 pages) Page 10
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-10-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 portant
suppression du passage à niveau n° 38 situé sur le chemin rural n°6
dit carraire de Madame Reverdit et sur la ligne ferroviaire Marseille /
Vintimille sur le territoire de la commune de Fréjus (3 pages) Page 16
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-10-26-00006 - AP 2026-10-001-Travaux de signalisation horizontale
et dispositifs de retenue A8 A50 A57 (7 pages) Page 20
83-2026-10-26-00007 - AP Abrogation signé (2 pages) Page 28
83-2026-10-27-00001 - AP modificatif signé (2 pages) Page 31
Préfecture du VAR / SG - SIDSIC
83-2026-10-16-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-09-DS-SIDPC-21 du
16 octobre 2026 portant modification de la commission de suivi de site
du dépôt d'essence marine du parc des Arènes implanté sur la
commune de Toulon (4 pages) Page 34
2
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-10-27-00002
Arrêté modificatif INTEGRALE SECURITE
FORMATIONS SSIAP
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-27-00002 - Arrêté modificatif INTEGRALE SECURITE
FORMATIONS SSIAP 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26/250 DU 27 OCTOBRE 2026 MODIFIANT L’ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL DU 29 MAI 2026 PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE POUR LA
FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU le Code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ;
VU l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d’incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur et notamment l’article 12 ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant agrément (N°8323) d’un centre pour la
formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur dénommé
INTEGRALE SECURITE FORMATIONS ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025/24/MCI, du 02 juin 2025, portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, Directrice départementale de la protection
des populations du Var,
1/3
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-27-00002 - Arrêté modificatif INTEGRALE SECURITE
FORMATIONS SSIAP 4
VU l’arrêté n° 25/141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature à Monsieur
Jean-François CARRIÉ, directeur départemental adjoint de la protection des
populations du Var ;
VU la demande du 15 octobre 2026, exprimée par M. Clément VAILLANT, gérant de la
société INTEGRALE SÉCURITÉ FORMATIONS, complétée par la production d’un
dossier ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale de la protection des
populations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’annexe 1, jointe à l’arrêté du 29 mai 2026, concernant la liste des
formateurs de l’organisme Intégrale Sécurité Formation est modifiée comme suit.
Le reste de l’arrêté demeure inchangé.
ARTICLE 2 : La Directrice départementale de la protection des populations et le
Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date
de sa publication,
Toulon, le 27 octobre 2026
2/3
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint
de la protection des populations,
Signé
Jean-François CARRIÉ
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-27-00002 - Arrêté modificatif INTEGRALE SECURITE
FORMATIONS SSIAP 5
ANNEXE 1
LISTE DES FORMATEURS INTEGRALE SECURITE FORMATIONS
Formations SSIAP
M. ISSAOUI Abderrafiea – qualification SSIAP 3
M. BUONOMANO Jean-Vincent– qualification SSIAP 3
M. LIBAULT Yannice – qualification SSIAP 1
M. NIJIFONGOU Cyrille – qualification SSIAP 2
M. REDINGER Eric – qualification SSIAP 3
Préfecture du Var
DDPP – Établissements Recevant du Public & Classement Touristique
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-27-00002 - Arrêté modificatif INTEGRALE SECURITE
FORMATIONS SSIAP 6
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2026-10-20-00004
Délégation de signatures - Trésorerie Hospitalière
du Var
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-10-20-00004 - Délégation de signatures - Trésorerie Hospitalière du
Var 7
Direction départementale des finances publiques du Var
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
ZI LES ESPALUNS
1 IMPASSE LAVOISSIER
CS 30608 - 83041 TOULON CEDEX 9
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DU VAR
Le comptable, responsable de la trésorerie hospitalière du VAR
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame MARION Laure, Mesdames COWEZ Sandra, LACHAUX
Catherine, Inspectrices, ainsi qu'à Monsieur GRZELAKOWSKI Christopher, inspecteur, adjoints au
comptable chargé de la trésorerie hospitalière du VAR, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances;
c) les rejets de dépenses dans le cadre du visa de mandat
d) les excédents de versement
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-10-20-00004 - Délégation de signatures - Trésorerie Hospitalière du
Var 8
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
DORMY Sébastien Contrôleur principal 12 mois et 5.000 €
RYCKELYNCK Olivier Contrôleur principal 12 mois et 5.000 €
DRAGONNE Stéphanie Contrôleur principal 12 mois et 5.000 €
GAUVAIN André Contrôleur principal 12 mois et 5.000 €
GRASSO Christophe Contrôleur 12 mois et 5.000 €
MARIE Morgane Contrôleur 12 mois et 5.000 €
DOUBRE Nadine Contrôleur 12 mois et 5.000 €
VIDAL Emmanuelle Contrôleur Ordres de paiement
inférieurs à 1500 €
VANDEWALLE Anne Contrôleur Ordres de paiement
inférieurs à 1500 €
GAUTIER Christine Contrôleur Ordres de paiement
inférieurs à 1500 €
OUANNAS Nadir Contrôleur Rejets de dépenses
inférieures à 1000 €
MAUDHUIT Vincent Contrôleur Rejets de dépenses
inférieures à 1000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var
A LA VALETTE DU VAR, le 20 octobre 2026
Le comptable,
Signé
FABRICE BITTAN
Administrateur des Finances Publiques adjoint
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-10-20-00004 - Délégation de signatures - Trésorerie Hospitalière du
Var 9
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-10-23-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-218
du 23 octobre 2026 portant renouvellement
d'agrément de la société VIDE AZUR
ASSAINISSEMENT pour la réalisation des
opérations de vidange des installations
d'assainissement non collectif
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-218
du 23 octobre 2026 portant renouvellement d'agrément de la société VIDE AZUR ASSAINISSEMENT pour la réalisation des opérations 10
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-218 du 23 octobre 2026
portant renouvellement d’agrément de la société VIDE AZUR ASSAINISSEMENT
pour la réalisation des opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R211-45 et R.214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE
préfet du Var ;
Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 27 août 2026 portant nomination
de M. Nicolas MORBÉ directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/21/MCI du 08 septembre 2026 portant délégation de signature à M.
Nicolas MORBÉ directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2026-15 du 23 septembre 2026 donnant subdélégation de
signature à M. Olivier BIELEN ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l'arrêté ministériel du 26 février 2021, définissant les
modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue complète le 15 septembre 2026, présentée par la
société VIDE AZUR Assainissement ;
Vu les pièces du dossier présentées à l'appui de ladite demande et comprenant notamment :
• un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée,
• une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur,
• une fiche de renseignement sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange des
installations d'assainissement non collectif, la prise en charge des matières de vidange, leur transport et
leur élimination,
• la quantité maximale annuelle de matières pour laquelle l'agrément est demandé,
• les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination
des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées,
1 / 5
Adresse postale : Préfecture/DDTM/Service Eau et Biodiversité/Bureau Assainissement - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 98 Rue Montebello – 83 000 TOULON
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-218
du 23 octobre 2026 portant renouvellement d'agrément de la société VIDE AZUR ASSAINISSEMENT pour la réalisation des opérations 11
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009
définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le
transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif a été
communiqué par le demandeur ;
Considérant que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières de vidange
pour laquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à une
ou plusieurs filières de traitement des matières de vidange ;
Considérant que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur est conforme
aux prescriptions de l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l'arrêté ministériel du 26
février 2021 susvisé ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
Article 1er : Bénéficiaire de l'agrément
La société VIDE AZUR Assainissement, (Siret : 934 826 488 00017) domicilié à l'adresse suivante : 204
Route du Plan de la Tour 83 120 SAINTE-MAXIME représentée par monsieur Frédéric GRASS est
agréée pour réaliser les vidanges des installations d’assainissement non collectif et prendre en charge le
transport et l'élimination des matières extraites dans le département du Var.
Le numéro départemental d'agrément attribué pour l'activité de vidange des installations
d'assainissement non collectif et de transport et d'élimination des matières extraites dans le département
du Var est le n° 2026-RSO-083-0008.
Article 2 : Volume maximum et filières d’élimination
La quantité maximale de matières de vidange visée par le présent agrément est de 1000 m³ sur la
période de validité du présent agrément.
Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes :
• la station d’épuration (STEP) Font-Mourier sur la commune de Cogolin,
• la STEP de la Citadelle sur la commune de Saint-Tropez,
• la STEP de la Nartelle sur la commune de Sainte-Maxime,
• la STEP de Reyran sur la commune de Fréjus.
Ces STEP sont respectivement sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Golfe
de Saint-Tropez et de la Communauté d’Estérel Côte d’Azur Agglomération.
Les conventions sont valables un an par tacite reconduction sauf résiliation par une des parties. D’autre
part, la présente convention deviendra automatiquement caduque si le contrat de délégation de service
public liant la collectivité et l’exploitant arrive à son terme. Dans le cas où de nouvelles conventions
seraient approuvées, elles seront portées à la connaissance du préfet.
Les dépotages dans les stations d'épuration des eaux usées ou autres installations de traitement ne
doivent en aucun cas donner lieu à des dépassements des capacités maximales de traitement de ces
installations; l'application de cette règle est à la charge du maître d'ouvrage de l'installation de
traitement.
2 / 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-218
du 23 octobre 2026 portant renouvellement d'agrément de la société VIDE AZUR ASSAINISSEMENT pour la réalisation des opérations 12
Article 3 : Suivi et bilan de l'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du
7 septembre 2009, modifié par l'arrêté ministériel du 26 février 2021 susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de
vidange en trois volets comportant a minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du
7 septembre 2009, modifié par l'arrêté ministériel du 26 février 2021 susvisé.
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le
bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le
propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément. Ceux
conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière de traitement des matières de
vidange sont signés par les deux parties.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des
matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque année un mois
avant expiration de la présente autorisation, les bordereaux de suivis des matières de vidange,
comportant la localisation des fosses vidangées, les quantités transportées par fosse, avec les lieux de
dépotage, ainsi qu’un bilan d'activité de vidange sur la période de l’agrément en cours.
Ce bilan comporte a minima :
-les informations concernant le nombre d'installations vidangées par communes et les quantités
totales de matières correspondantes ;
-les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
-un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions
envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière
d'élimination en cours de validité indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le
bénéficiaire de l'agrément.
Le bénéficiaire de l'agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix années.
Article 4 : Contrôle par l'administration
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de
l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de ses
obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées. Le bénéficiaire
tiendra à disposition du contrôleur les documents nécessaires aux vérifications.
Article 5 : Modification des conditions de l'agrément
En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale de matières de vidange
agréée, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du préfet une modification des conditions de son
agrément.
En cas de modification de la filière d’élimination le bénéficiaire porte immédiatement à la connaissance
du préfet.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
3 / 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-218
du 23 octobre 2026 portant renouvellement d'agrément de la société VIDE AZUR ASSAINISSEMENT pour la réalisation des opérations 13
Article 7 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 8 : Durée de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à un an à compter de la date de signature du présent arrêté.
À l'expiration de cette période, l'agrément pourra être renouvelé pour une même durée, sur demande
expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise au service en
charge de la police de l'eau un mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial. Cette
demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1
de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongé jusqu'à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément à
l'article 9 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de
son dossier demande de renouvellement d'agrément.
Article 9 : Suspension ou suppression de l'agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants :
– en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
– lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir
la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
– en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé,
en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;
– en cas d’absence ou d’incohérence des documents requis par le présent arrêté, ou lors d’un
contrôle non-conforme du service en charge de la police de l’eau.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités
mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour
veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les
éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à
compter de la notification de retrait.
Article 10 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles L. 214-10 et R. 514-3-1 du code de l’environnement, la
présente décision est susceptible de recours devant la juridiction administrative compétente :
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été
notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Le délai court
à compter de la dernière formalité accomplie.
4 / 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-218
du 23 octobre 2026 portant renouvellement d'agrément de la société VIDE AZUR ASSAINISSEMENT pour la réalisation des opérations 14
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Le silence de l’administration vaut décision de rejet au terme d’un délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent préservés.
Article 11 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux accessibles au public, pendant une durée minimale d’un
mois. Cette formalité est justifiée par un procès verbal.
Copies de cet arrêté et de ce récépissé sont adressés à la mairie de la commune où cette opération doit
être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d’un mois pour
information. À l’issue de la période d’affichage, le maire en dressera procès-verbal qu’il adressera à la
direction départementale des territoires et de la mer.
Le présent arrêté préfectoral sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var
pendant une durée d’au moins un an.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, aux présidents de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez et de la Communauté
d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, ainsi que le directeur de la société VIDE AZUR Assainissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est
adressée :
- au chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
-au maire de SAINTE-MAXIME,
-au directeur départemental de la sécurité publique,
-au commandant du groupement de gendarmerie.
Fait à Toulon, le 23 octobre 2026
Pour le Préfet et par sub-délégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
Signé
Olivier BIELEN
5 / 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-218
du 23 octobre 2026 portant renouvellement d'agrément de la société VIDE AZUR ASSAINISSEMENT pour la réalisation des opérations 15
Préfecture du VAR
83-2026-10-23-00009
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 portant
suppression du passage à niveau n° 38
situé sur le chemin rural n°6 dit carraire de
Madame Reverdit
et sur la ligne ferroviaire Marseille / Vintimille
sur le territoire de la commune de Fréjus
Préfecture du VAR - 83-2026-10-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 portant suppression du passage à niveau n° 38
situé sur le chemin rural n°6 dit carraire de Madame Reverdit 16
Bureau de l’environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 23 octobre 2026
relatif à la suppression du passage à niveau n° 38
situé sur le chemin rural n°6 dit carraire de Madame Reverdit
et sur la ligne ferroviaire Marseille / Vintimille
sur le territoire de la commune de Fréjus
Le préfet du Var,
Vu le Code des transports,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 18 mars 1991 modifié par l’arrêté du 19 avril 2017, relatif au classement, à la
réglementation et à l’équipement des passages à niveau ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE préfet
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026 / 29 / MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature
à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fréjus du 4 juillet 2019 approuvant
le projet de suppression du passage à niveau n° 38 et donnant son accord à SNCF Réseau
pour lancer la procédure ;
Vu la lettre de SNCF Réseau du 25 février 2026 sollicitant la mise à l’enquête publique du
projet de suppression du passage à niveau n° 38 sis sur le territoire de la commune de Fréjus ;
Vu les avis émis dans le cadre de la consultation des services et collectivités qui s’est déroulée
du 6 mars au 6 mai 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juin 2026 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique et
désignant Monsieur Philippe BOYSERE en qualité de commissaire enquêteur ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-10-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 portant suppression du passage à niveau n° 38
situé sur le chemin rural n°6 dit carraire de Madame Reverdit 17
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du
1er août 2026 ;
Vu l’avis favorable à la suppression du passage à niveau n° 38, assorti d’une réserve portant sur
le report du calendrier des travaux au dernier trimestre 2027, émis par le commissaire
enquêteur dans ses conclusions motivées du 1er août 2026 ;
Vu le courrier de SNCF Réseau du 15 septembre 2026 présentant le calendrier prévisionnel
des travaux, prévus du 6 décembre 2027 au 29 janvier 2028 ;
Considérant que, par courrier du 15 septembre 2026, SNCF Réseau a présenté un nouveau
calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération, prévoyant la fermeture physique du
passage à niveau du 6 au 10 décembre 2027 et les travaux ferroviaires de suppression
définitive du 13 décembre 2027 au 29 janvier 2028 conformément à la réserve formulée par le
commissaire enquêteur ;
Considérant que ce nouveau calendrier répond à la réserve formulée par le commissaire
enquêteur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :
Le passage à niveau n° 38 situé sur le chemin rural n°6 dit carraire de Madame Reverdit et sur
la ligne ferroviaire Marseille / Vintimille sur le territoire de la commune de Fréjus est supprimé
à compter du 6 décembre 2027, date de début des travaux.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté préfectoral du 11 avril 1997 portant
classement des passages à niveau nos 18, 19, 23, 24, 27, 28, 29, 37, 38, 42, 44 et 46 de la ligne
Marseille / Vintimille, en ce qui concerne le passage à niveau n° 38 et ce, à compter de la date
effective de suppression dudit passage.
Article 3 :
Il est affiché pour une durée de deux mois, dès réception, en mairie de Fréjus, à la diligence
du maire, aux lieux habituellement réservés à cet usage et éventuellement par tout autre
procédé en usage dans la commune.
Le maire atteste de l’accomplissement de cette formalité par la production d’un certificat
d’affichage, à l’issue de la période de publicité.
Le présent arrêté est consultable en mairie de Fréjus et au bureau de l’environnement et du
développement durable de la Préfecture du Var.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var
2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-10-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 portant suppression du passage à niveau n° 38
situé sur le chemin rural n°6 dit carraire de Madame Reverdit 18
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité
collective prévues à l’article 3.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par un dépôt de requête, soit auprès de
l’accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par télécopie, soit au moyen de l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Fréjus, SNCF Réseau sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
la sous-préfète de Draguignan .
Pour le Préfet et par délégation
le secrétaire général
Lucien GIUDICELLI
3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-10-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 portant suppression du passage à niveau n° 38
situé sur le chemin rural n°6 dit carraire de Madame Reverdit 19
Préfecture du VAR
83-2026-10-26-00006
AP 2026-10-001-Travaux de signalisation
horizontale et dispositifs de retenue A8 A50 A57
Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00006 - AP 2026-10-001-Travaux de signalisation horizontale et dispositifs de retenue A8 A50 A57 20
Direction des Sécurités
Service de l’Éducation et
de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-10-001 ESC du 26 octobre 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 sur le
territoire des communes de Six-Fours-les-Plages, Toulon, La Farlède, Sollies-Toucas,
Sollies-Pont, Cuers, Fréjus et Les Adrets-de-l’Estérel
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du Mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2026 portant nomination de monsieur
Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de
chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police
de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/MICSDTP/PGT/2025-01 en date du 29 octobre 2025, portant
actualisation et approbation du Plan de Gestion et de Trafic de la liaison autoroutière A50 /
A57 (agglomération et tunnel de Toulon) et des itinéraires associés ;
Arrêté préfectoral n° 2026-10-001 ESC………………… Page 1/7
Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00006 - AP 2026-10-001-Travaux de signalisation horizontale et dispositifs de retenue A8 A50 A57 21
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/31/MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à
M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 1er octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2026-107 en date du 1er octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 12 octobre 2026 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l’entreprise chargés d’effectuer les travaux de signalisation horizontale et la remise en
conformité des dispositifs de retenue au droit des diffuseurs, N°39 « Les Adrets » au
PR 145.500 sur l’autoroute A8, des diffuseurs N°6 « La Farlède » au PR 8.700, N°7 « Solliès-
Toucas » au PR 13.500, N°8 « Zone artisanale » au PR 14.800, N°9 « Cuers » au PR 17.500 sur
l’autoroute A57 et du diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800 sur l’autoroute A50,
il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, dans les deux
sens de circulation, sur les axes autoroutiers concernés, de la semaine 45/2026 à la semaine
49/2026. Les semaines 48 à 50/2026 et 1 à 2/2027 constituent les semaines de réserve.
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var
ARRETE
Article 1er : En raison des travaux de signalisation horizontale et la remise en conformité des
dispositifs de retenue, la circulation de tous les véhicules est réglementée :
• au droit des diffuseurs, de 21h00 à 05h00 :
◦ N°39 « Les Adrets » au PR 145.500, sur l’autoroute A8, du 02/11/2026 au 06/11/2026,
la semaine 46 constitue la semaine de réserve ;
◦ N°9 « Cuers » au PR 17.500, sur l’autoroute A57, du 02/11/2026 au 04/12/2026, les
semaines 48 à 50/2026 et 1 à 2/2027 constituent les semaines de réserve ;
◦ N°8 « Zone artisanale » au PR 14.800, sur l’autoroute A57, du 02/11/2026 au
04/12/2026, les semaines 48 à 50/2026 et 1 à 2/2027 constituent les semaines de
réserve ;
◦ N°7 « Sollies-Toucas » au PR 13.500, sur l’autoroute A57, du 02/11/2026 au
04/12/2026, les semaines 48 à 50/2026 et 1 à 2/2027 constituent les semaines de
réserve ;
◦ N°6 « La Farlède » au PR 8.700, sur l’autoroute A57, du 02/11/2026 au 04/12/2026, les
semaines 48 à 50/2026 constituent les semaines de réserve ;
◦ N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800, sur l’autoroute A50, du 02/11/2026 au
04/12/2026, les semaines 48 à 50/2026 et 1 à 2/2027 constituent les semaines de
réserve .
Les bretelles des 4 diffuseurs sont fermées successivement, en fonction de l’avancement des
travaux afin de permettre la mise en œuvre des déviations ci-aprés.
Arrêté préfectoral n° 2026-10-001 ESC………………… Page 2/7
Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00006 - AP 2026-10-001-Travaux de signalisation horizontale et dispositifs de retenue A8 A50 A57 22
L’aire de services de « La Garde » au PR 7.400, dans le sens Nice vers Toulon, pourra être
fermée ponctuellement en fonction de l’avancement des travaux et des nécessités du
chantier.
Article 2 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants :
Autoroute A8
De 21h00 à 05h00 du lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°39 « Les Adrets »
au PR 145.500
La semaine 46/2026 constitue la semaine de réserve
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°39 « Les Adrets »
Les véhicules légers en provenance de Nice et souhaitant sortir au diffuseur N°39 « Les
Adrets » au PR 145.500, doivent sortir au diffuseur N°40 « Mandelieu » au PR 157.200,
prendre la D6007, puis la RDN7, la RD237 et enfin la D837 jusqu’aux Adrets-de-l’Estérel.
Itinéraire pour les poids-lourds
Les poids-lourds en provenance de Nice et souhaitant sortir au diffuseur N°39 « Les Adrets »
au PR 145.500, doivent sortir au diffuseur N°38 « Fréjus-Est » au PR 134.000 puis reprendre
l’autoroute A8 dans le sens inverse Aix-en-Provence vers Nice et sortir au diffuseur N°39
« Les Adrets » au PR 145.500.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°39 « Les Adrets »
Les véhicules légers souhaitant entrer sur l’autoroute A8 au diffuseur N°39 « Les Adrets » au
PR 145.500, doivent emprunter la route de Montauroux (D837) afin de rejoindre la D237 puis
suivre la DN7 et la D4A pour rejoindre l’autoroute A8 au diffuseur N°38 « Fréjus-Est » au
PR 134.000 en direction d’Aix-en-Provence.
Itinéraire pour les poids-lourds
Les poids-lourds souhaitant entrer sur l’autoroute A8 au diffuseur N°39 « Les Adrets » au
PR 145.500, doivent prendre la bretelle d’entrée du diffuseur N°39 « Les Adrets » au
PR 145.500 dans le sens inverse Aix-en-Provence vers Nice, rester sur l’autoroute A8 et
prendre la sortie du diffuseur N°41 « Mandelieu-Est » au PR 159.400. Au rond-point, opérer un
demi-tour et reprendre l’autoroute A8 au diffuseur N°41 « Mandelieu-Est » au PR 159.400 en
direction d’Aix-en-Provence.
Autoroute A57
De 21h00 à 05h00 du lundi 02 novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°9 « Cuers » au PR 17.500
en direction de Nice
- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°9 « Cuers » au PR 17.500
en direction de Toulon
Les semaines 48 à 50/2026 et 1 à 2/2027 constituent les semaines de réserve
Arrêté préfectoral n° 2026-10-001 ESC………………… Page 3/7
Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00006 - AP 2026-10-001-Travaux de signalisation horizontale et dispositifs de retenue A8 A50 A57 23
En direction de Nice
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°9 « Cuers »
Les véhicules en provenance de Toulon doivent sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au
PR 21.500, doivent prendre la D14 en direction de Pierrefeu-du-Var et au rond-point de la
base aéronautique navale emprunter l’avenue Eugénie et Henri Manjastre pour rejoindre la
zone artisanale des Bousquets.
En direction de Toulon
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°9 « Cuers »
Les véhicules légers en provenance de Cuers centre-ville ou de la ZAC des Bousquets et
souhaitant entrer sur l’autoroute A57 au diffuseur N°9 « Cuers » au PR 17.500 en direction de
Toulon, doivent poursuivre sur l’avenue des Bousquets puis sur l’avenue Eugénie et Henri
Manjastre en direction de Pierrefeu-du-Var, prendre la D14 en direction de Puget-Ville
jusqu’au rond-point du diffuseur N°10 « Puget-Ville » et enfin prendre la direction de Toulon
par l’autoroute A57.
Autoroute A57
De 21h00 à 05h00 du lundi 02 novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale »
au PR 14.800
Les semaines 48 à 50/2026 et 01 à 02/2027 constituent les semaines de réserve.
En direction de Nice
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale »
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A57 au diffuseur N°8 « Zone artisanale » au
PR 14.800 en direction de Nice, doivent prendre la bretelle d'entrée du diffuseur N°8 « Zone
artisanale » au PR 14.800 dans le sens opposé, en direction de Toulon, puis emprunter
l'autoroute A57 jusqu'au diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700 pour reprendre l'A57 en
direction de Nice.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale »
Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » au PR 13.500, puis prendre la
direction de Solliès-Pont afin d’emprunter la D97 en direction de la zone artisanale.
En direction de Toulon
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale »
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A57 au diffuseur N°8 « Zone artisanale » au
PR 14.800 en direction de Toulon, doivent poursuivre sur la RD97 en direction du centre-ville
de Solliès-Pont, puis emprunter la D554 afin de rejoindre la bretelle d’entrée du diffuseur
N°7 « Solliès-Toucas » au PR 13.500 en direction de Toulon.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale »
Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » au PR 13.500, en direction de
Solliès-Pont puis continuer sur la D97 jusqu'à la zone artisanale.
Arrêté préfectoral n° 2026-10-001 ESC………………… Page 4/7
Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00006 - AP 2026-10-001-Travaux de signalisation horizontale et dispositifs de retenue A8 A50 A57 24
Autoroute A57
De 21h00 à 05h00 du lundi 02 novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Sollies-Toucas » au PR 13.500
en direction de Nice
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas »
au PR 13.500 en direction de Toulon
Les semaines 48 à 50/2026 et 01 et 02/2027 constituent les semaines de réserve.
En direction de Nice
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas »
Les véhicules en provenance de Toulon ou Hyères, doivent continuer sur l’autoroute A57
jusqu’à la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale» au PR 14.800, puis
emprunter la RD97 en direction de Solliès-Pont pour rejoindre Sollies-Toucas.
En direction de Toulon
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas »
Les véhicules en provenance de Sollies-Toucas souhaitant entrer sur l’autoroute A57,
doivent poursuivre sur la RD554 en direction du centre ville de Sollies-Pont puis prendre la
RD97 en direction de Cuers, pour emprunter la bretelle d’entrée du diffuseur N°8 « Zone
artisanale » au PR 14.800 en direction de Toulon.
Les véhicules en provenance de Sollies-Pont souhaitant entrer sur l’autoroute A57 en
direction de Toulon, doivent poursuivre sur la D97 en direction de Cuers puis emprunter la
bretelle d’entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale » au PR 14.800 en direction de Toulon.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas »
Les véhicules en provenance de Nice, doivent continuer sur l’autoroute A57 jusqu’au
diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700, puis reprendre l’autoroute A57 dans le sens
inverse, en direction de Nice, afin de sortir au diffuseur N°7 « Sollies-Toucas ».
Autoroute A57
De 21h00 à 05h00 du lundi 02 novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026
Dans les deux sens de circulation
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700
Les semaines 48 à 50/2026 constituent les semaines de réserve
En direction de Nice
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°6 « La Farlède »
Les véhicules en provenance de La Crau ou La Farlède souhaitant entrer sur l’autoroute A57
en direction de Nice, doivent poursuivre sur la D554 en direction de la zone d’activité de
Toulon-Est et suivre la D67 jusqu’à La Garde « La Bastide Verte », puis prendre l’autoroute
A57 en direction de Nice.
Arrêté préfectoral n° 2026-10-001 ESC………………… Page 5/7
Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00006 - AP 2026-10-001-Travaux de signalisation horizontale et dispositifs de retenue A8 A50 A57 25
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède »
Les véhicules en provenance de Toulon ou Hyères doivent continuer sur l’autoroute A57 et
sortir au diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » au PR 13.500 et prendre la direction de Sollies-
Toucas par la D554 jusqu’au rond-point de l’Enclos puis reprendre l’autoroute A57 en
direction de Toulon et rejoindre La Farlède.
En direction de Toulon
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°6 « La Farlède »
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A57, doivent poursuivre sur la D554 en
direction de la zone d’activité de Toulon-Est puis suivre la D67 jusqu’à La Garde « La Bastide
Verte », leur permettant de rejoindre les directions de Hyères ou Toulon.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède »
Les véhicules en provenance de Nice doivent sortir au diffuseur N°6 « La Bastide Verte » sur
l’autoroute A570, puis reprendre l’autoroute A57 en direction de Nice et sortir au diffuseur
N°6 « La Farlède » au PR 8.700 .
Autoroute A50
De 21h00 à 05h00 du lundi 02 novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026
Dans le sens Marseille vers Toulon
- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800
Les semaines 48 à 50/2026 constituent les semaines de réserve
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages »
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A50 en direction de Toulon doivent suivre la
D206 et la D26 puis emprunter l’Avenue Jean Monnet pour reprendre l’autoroute A50 au
diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66 .100 en direction de Toulon.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L’inter distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l’entretien des
autoroutes A57 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.
Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux est transmise
hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Article 5: Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Arrêté préfectoral n° 2026-10-001 ESC………………… Page 6/7
Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00006 - AP 2026-10-001-Travaux de signalisation horizontale et dispositifs de retenue A8 A50 A57 26
Les usagers sont informés des travaux et des modifications des conditions de circulation :
- prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7) ;
- par affichage sur Panneau à Messages Variables (PMV) (sous réserve d’informations
d’urgence) ;
- en appelant le service client au 3605, disponible 24h/24 et 7j/7 (service gratuit + prix
d’appel) ;
- en consultant l’application gratuite « Ulys » pour smartphone avec le trafic en temps réel.
Les déviations sont annoncées suffisamment en amont pour permettre à l’usager d’anticiper
le changement d’itinéraire.
Le cas échéant, ces messages sont complétés par des panneaux d’affichage temporaires et
par une information sur le site internet www.vinci-autoroutes.com/fr-infos-travaux/
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le chef du détachement de
Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du
Var, les maires des communes de Six-Fours-les-Plages, Toulon, La Farlède, Sollies-Toucas,
Sollies-Pont, Cuers, Fréjus et Les Adrets-de-l’Estérel, le directeur de la société des autoroutes
Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 26 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé : Guillaume AFONSO
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès
du ministre de l’Intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-10-001 ESC………………… Page 7/7
Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00006 - AP 2026-10-001-Travaux de signalisation horizontale et dispositifs de retenue A8 A50 A57 27
Préfecture du VAR
83-2026-10-26-00007
AP Abrogation signé
Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00007 - AP Abrogation signé 28
Direction des sécurités
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Arrêté préfectoral n° 2026-10-007 - ECA du 26-10-2026
portant abrogation d’une autorisation d’exploitation d’un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le numéro d’agrément n° E1408300300
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 à L 213-8 et R 213-
1 à R 213-7 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L 121-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d’agrément des
organismes chargés de l’organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification
de diverses mesures relatives à l’éducation routière ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2026 portant nomination de Monsieur
Guillaume AFONSO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/31/MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 autorisant Madame Myriam REBUFA, à exploiter,
à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière identifié sous le numéro E1408300300 et dénommé «AUTO-ECOLE CLARET»,
situé 181 Avenue de la Victoire 83000 TOULON ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 portant renouvellement de l’agrément
susmentionné ;
Considérant que Madame Myriam REBUFA a indiqué par courriel du 19 octobre 2026 que son
établissement était définitivement fermé à la même date ;
Arrêté préfectoral n° 2026-10-007-ECA 1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00007 - AP Abrogation signé 29
Considérant que les conditions de maintien de l’agrément n° E1208300300 telles que définies
par l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ne sont plus réunies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 autorisant Madame Myriam REBUFA, à exploiter, à
titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière identifié sous le numéro E1408300300 et dénommé «AUTO-ECOLE CLARET»,
situé 181 Avenue de la Victoire 83000 TOULON est abrogé à compter de la date de
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 2 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et notifié à
l’intéressée.
Fait à Toulon, le 26 Octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
signé
Guillaume AFONSO
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-10-007-ECA 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00007 - AP Abrogation signé 30
Préfecture du VAR
83-2026-10-27-00001
AP modificatif signé
Préfecture du VAR - 83-2026-10-27-00001 - AP modificatif signé 31
Direction des sécurités
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Arrêté préfectoral n° 2026-10-008- ECM du 27-10-2026
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2026-10-005-ECC autorisant
l’exploitation d’un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le numéro d’agrément n° E2608300090
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 à L 213-8 et R 213-
1 à R 213-7 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L, 121-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d’agrément des
organismes chargés de l’organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification
de diverses mesures relatives à l’éducation routière ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2026 portant nomination de Monsieur
Guillaume AFONSO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/31/MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-005-ECC du 21 octobre 2026 portant autorisation
d’exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «LTR FORMATION» situé 280 Avenue de Verdun à FREJUS
(83600) ;
Considérant que l’adresse indiquée dans le premier considérant de l’arrêté préfectoral
n° 2026-10-005-ECC du 21 octobre 2026 est celle du domicile de Monsieur Roméo PIGNON, il
est nécessaire d’apporter la correction de cette adresse qui doit être celle de l’établissement ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var ;
Arrêté préfectoral n° 2026-10-008-ECM 1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-10-27-00001 - AP modificatif signé 32
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le premier considérant de l’arrêté préfectoral n° 2026-10-005-ECC du 21 octobre 2026
commençant par « Considérant la démarche numérique n° 32896969 déposée par Monsieur
Roméo PIGNON… » est remplacé par :
« Considérant la démarche numérique n° 32896969 déposée par Monsieur Roméo PIGNON le
29 juillet 2026 par laquelle il sollicite la délivrance d’un agrément en vue d’exploiter un
établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «LTR FORMATION» situé 280 Avenue de Verdun à FREJUS (83600) »
ARTICLE 2 :
L’ensemble des articles cités dans l’arrêté préfectoral n° 2026-10-005-ECC du 21 octobre 2026
reste inchangé ;
ARTICLE 3 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et notifié à
l’intéressé.
Fait à Toulon, le 27 Octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La déléguée au permis de conduire
et à la sécurité routière
signé
Laurence ASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-10-008-ECM 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-10-27-00001 - AP modificatif signé 33
Préfecture du VAR
83-2026-10-16-00008
Arrêté préfectoral n° 2026-09-DS-SIDPC-21 du 16
octobre 2026
portant modification de la commission de suivi
de site du dépôt d'essence
marine du parc des Arènes implanté sur la
commune de Toulon
Préfecture du VAR - 83-2026-10-16-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-09-DS-SIDPC-21 du 16 octobre 2026
portant modification de la commission de suivi de site du dépôt d'essence 34
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° 2026-09-DS-SIDPC-21 du 16 octobre 2026
portant modification de la commission de suivi de site du dépôt d’essence
marine du parc des Arènes implanté sur la commune de Toulon
Le préfet du Var,
Vu la directive (CEE) n°2003-4 du 28 janvier 2003 du parlement européen et du conseil
concernant l’accès au public à l’information en matière d’environnement ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-8-1 à
R.125-8-5 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-8-1 à
R.125-8-5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration notamment les articles R.133-1 à
R.133-13 ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
modifiant l’information du public autour des sites industriels en créant les commissions de
suivi de site ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux modalités de fonctionnement des
commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 15 mai 2025, portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du 16 juillet 2026, portant nomination de M. Guillaume AFONSO, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026/31/MCl du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à
M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 autorisant l’exploitation par la direction de
I'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées du dépôt Essences Marine des Arènes,
sur la commune de Toulon ;
Préfecture du VAR - 83-2026-10-16-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-09-DS-SIDPC-21 du 16 octobre 2026
portant modification de la commission de suivi de site du dépôt d'essence 35
Vu la consultation effectuée le 21 juillet 2026 en vue de la modification de la composition de
la commission de suivi de site ;
Vu les désignations en réponse ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la composition de la commission de suivi de site du
dépôt essences marine de Toulon, parc des Arènes, à la suite des élections municipales de
2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE :
Article 1er :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant création de la commission de
suivi de site du dépôt d’essence Marine du parc des Arènes est modifié comme suit :
La commission est composée comme suit :
1. Collège des représentants de l’État :
◦ le préfet du Var ou son représentant,
◦ le préfet commandant la zone, la région et l’arrondissement maritime de la
Méditerranée ou son représentant ;
◦ un membre du corps militaire du contrôle général des armées en charge de
I'inspection des installations classées pour la protection de l’environnement ;
◦ le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Var ou son
représentant ;
◦ le contrôleur général, directeur du service départemental d'incendie et de secours
(SDIS) du Var ou son représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales :
◦ Titulaire : M. Thomas PISON, adjoint au maire de la ville de Toulon ;
◦ Titulaire : M. Jean-Charles BROCHOT, adjoint au maire de la ville de Toulon ;
◦ Suppléante : Mme Yassmine KHELIFI, conseillère municipale de la ville de Toulon ;
◦ Suppléant : M. Albert TANGUY, adjoint au maire de la ville de Toulon.
3. Collège des représentants de riverains ou d’associations de protection de
l’environnement :
◦ Collectif proximité et environnement Toulon Ouest :
▪ Titulaire : M. Christian SAlNT LUC ;
▪ Suppléant : M. Gérard PEDINI.
2/4
Préfecture du VAR - 83-2026-10-16-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-09-DS-SIDPC-21 du 16 octobre 2026
portant modification de la commission de suivi de site du dépôt d'essence 36
◦ Comité d’intérêt local Les Routes-Pont de bois-Les Arènes :
▪ Titulaire : M. Jean-Marc BORTOLOTTl ;
▪ Suppléant : M. Thierry GELLE.
◦ Comité d’intérêt local des quartiers Pont Neuf et Escaillon :
▪ Titulaire : M. Claude FRANCHITTO ;
▪ Suppléant : M. Lucien JESTIN.
◦ Fédération des comités d’intérêt local de l’Ouest Toulonnais :
▪ Titulaire : M. Mariano DESOUZA ;
▪ Suppléant : M. Georges RAMEL.
4. Collège des représentants de l’exploitant :
◦ Titulaire : le chef de l’échelon territorial du service de l’énergie opérationnelle
(ETSEO) de Marseille ;
◦ Titulaire : l’adjoint au chef de l’échelon territorial du service de l'énergie
opérationnelle (ETSEO) de Marseille ;
◦ Suppléant : le chef de la cellule prévention maîtrise des risques et environnement
(PMRE) de l’échelon territorial du service de l’énergie opérationnelle (ETSEO) de
Marseille ;
◦ Suppléant : le chef de la cellule infrastructure de I'échelon territorial du service de
l’énergie opérationnelle (ETSEO) de Marseille.
5. Collège des représentants des salariés :
◦ Titulaire : le chef du dépôt essences marine ( DEMa) de Toulon ;
◦ Titulaire : l’adjoint au chef du dépôt essences marine (DEMa) de Toulon ;
◦ Suppléant : le chef des parcs Missiessy-Arènes du DEMa de Toulon ;
◦ Suppléant : le chef de service de maîtrise des risques du DEMa de Toulon.
Article 2 :
La commission comporte un bureau composé du président et d’un représentant par collège
désigné par les membres de chacun des collèges. Cette désignation intervient lors de la
première réunion de la commission de suivi des sites.
Article 3 :
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à 5 ans.
Article 4 :
Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de la
réunion d’installation de la commission de suivi de site conformément aux dispositions de
l’article R.125-8-3a R.125-8-5 du Code de l’environnement.
3/4
Préfecture du VAR - 83-2026-10-16-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-09-DS-SIDPC-21 du 16 octobre 2026
portant modification de la commission de suivi de site du dépôt d'essence 37
Article 5 :
Le présent arrêté sera adressé à chacun des membres de la commission de suivi de site. Il sera
affiché pendant une période d’un mois en mairie de Toulon.
Article 6 :
Le directeur de cabinet du préfet du Var et la maire de Toulon sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 16 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Guillaume AFONSO
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
4/4
Préfecture du VAR - 83-2026-10-16-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-09-DS-SIDPC-21 du 16 octobre 2026
portant modification de la commission de suivi de site du dépôt d'essence 38