Actes des préfectures · Var

RAA N°399 du 26 octobre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 octobre 2026

7actes

31pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

7 actes

Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var

Arrêté du 02 octobre 2026 fixant la composition du SCOTS dans le Var
Acte du 2 octobre 20264 pages83-2026-10-02-00013

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

2026 - 10 - 219 -Décision
Acte du 26 octobre 20261 page83-2026-10-26-00005

Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle établissement recevant du public DDPP

20261016Arrêté SSIAP modificatif Var formation sécurité
Acte du 26 octobre 20263 pages83-2026-10-26-00001
Arrêté modificatif SSIAP RK2C FORMATION
Acte du 26 octobre 20263 pages83-2026-10-26-00004

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 et son annexe, du 22 octobre 2026 relatif à l'attribution du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes de moins de 10 000 habitants au titre de l'année 2025 Exercice 2026
Acte du 22 octobre 20265 pages83-2026-10-22-00002

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

AP n°2026-10-001- OAC-SGS n°00020830031 Toulon Archipel
Acte du 26 octobre 20263 pages83-2026-10-26-00002
AP n°2026-10-15 - CSSR - C
Acte du 26 octobre 20263 pages83-2026-10-26-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°83-2026-399 PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2026

Sommaire Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var 83-2026-10-02-00013 - Arrêté du 02 octobre 2026 fixant la composition du SCOTS dans le Var (4 pages) Page 3 Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu / 83-2026-10-26-00005 - 2026 - 10 - 219 -Décision (1 page) Page 8 Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle établissement recevant du public DDPP 83-2026-10-26-00001 - 20261016Arrêté SSIAP modificatif Var formation sécurité (3 pages) Page 10 83-2026-10-26-00004 - Arrêté modificatif SSIAP RK2C FORMATION (3 pages) Page 14 Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité 83-2026-10-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 et son annexe, du 22 octobre 2026 relatif à l'attribution du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes de moins de 10 000 habitants au titre de l'année 2025 Exercice 2026 (5 pages) Page 18 Préfecture du VAR / Direction des sécurités 83-2026-10-26-00002 - AP n°2026-10-001- OAC-SGS n°00020830031 Toulon Archipel (3 pages) Page 24 83-2026-10-26-00003 - AP n°2026-10-15 - CSSR - C (3 pages) Page 28 2

Agence régionale de santé du Var 83-2026-10-02-00013 Arrêté du 02 octobre 2026 fixant la composition du SCOTS dans le Var Agence régionale de santé du Var - 83-2026-10-02-00013 - Arrêté du 02 octobre 2026 fixant la composition du SCOTS dans le Var 3

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4 Arrêté N°DD83-1026-9310-D du 02 octobre 2026 fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires du département du Var Le préfet du Var, Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vu le code de la santé publique et notamment les articles R.6313-5 et suivants ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et modifiant le code de santé publique ; Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et modifiant le code de santé publique ; Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE en qualité de préfet du Var ; Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Vu l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 18 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE, directeur de la délégation départementale du Var ; Vu le décret n°2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant notamment le comité de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires jusqu’au 8 juin 2030 ; Vu l’arrêté n° DD83-1025-9937-D du 07 octobre 2025 fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires du département du Var ; Vu l’arrêté n°DD83-0825-8280-D du 26 septembre 2025 modifié par les arrêtés DD83-0526-4491-D du 18 mai 2026 et DD83-0526-4783-D du 20 mai 2026, fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département du Var ; Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l’État dans le département du Var et l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur signé le 2 avril 2014 ; Agence régionale de santé du Var - 83-2026-10-02-00013 - Arrêté du 02 octobre 2026 fixant la composition du SCOTS dans le Var 4

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4 Pour la FNAA : Titulaire : Monsieur Gilles GARCIA Suppléant : Monsieur Damien FRANCESCHINI 6) un directeur d’établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence : Titulaire : Monsieur LIMOUZY Frédéric, directeur du centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint Raphaël Suppléante : Madame Sylvie PIGERON, directrice adjointe du centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint Raphaël 7) un directeur d'un établissement privé assurant des transports sanitaires : Titulaire : Non désigné 8) un représentant de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental : Titulaire : Monsieur Fabien BONOMI Suppléant : Monsieur Christophe PEYRET 9) trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental après consultation écrite : a) deux représentants des collectivités territoriales Titulaire : Madame Françoise LEGRAIEN Titulaire : Non désigné b) un médecin d’exercice libéral Titulaire : Non désigné Article 3 : Dans le cas où il examine les problèmes de transports sanitaires non terrestres, le sous-comité s’adjoint le représentant des administrations concernées et les techniciens désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé et le préfet du département. Article 4 : Le sous-comité des transports sanitaires du département du Var est coprésidé par le Préfet du Var ou son représentant et le directeur général de l’Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant. Article 5 : Le secrétariat du sous-comité est assuré par l’Agence régionale de santé. Le comité établit son règlement intérieur. Agence régionale de santé du Var - 83-2026-10-02-00013 - Arrêté du 02 octobre 2026 fixant la composition du SCOTS dans le Var 6

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4 Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 7 : Le préfet du Var et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et de la région. Fait à Toulon, le 02 octobre 2026 Le Préfet du Var P/Le Directeur général de l’ARS Paca Et par délégation, Le directeur adjoint de la délégation départementale du Var Signé Signé Simon BABRE Nicolas LAMPIRE Agence régionale de santé du Var - 83-2026-10-02-00013 - Arrêté du 02 octobre 2026 fixant la composition du SCOTS dans le Var 7

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu 83-2026-10-26-00005 2026 - 10 - 219 -Décision Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-10-26-00005 - 2026 - 10 - 219 -Décision 8

Établissement de psychiatrie du Var _ Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var _ 04 94 33 18 00 DECISION N°2026/10/219 PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LE DIRECTEUR Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9, Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, DECIDE Article 1 : Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé Publique. Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par : 1°) Le Docteur HAMMAR Noureddine, Psychiatre responsable, à titre principal du patient dont la situation sera examinée, 2°) JOUSSEAUME Mélanie (Infirmière), représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des Patients, 3°) Le Docteur LALAMI Nadia, Psychiatre Article 2 : La présente décision est à effet immédiat. Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Pierrefeu-du-Var, le Lundi 26 Octobre 2026 Pour le Directeur et P.O, L’Attaché d’Administration Hospitalière Signé BIANCHINI Sabine Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-10-26-00005 - 2026 - 10 - 219 -Décision 9

Direction départementale de la protection des populations du Var 83-2026-10-26-00001 20261016Arrêté SSIAP modificatif Var formation sécurité Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-26-00001 - 20261016Arrêté SSIAP modificatif Var formation sécurité 10

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26/241 EN DATE DU 16 OCTOBRE 2026 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 AOÛT 2026 PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du mérite, VU le Code de la construction et de l’habitation ; VU le Code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ; VU l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ; VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ; VU l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et notamment l’article 12 ; VU l’arrêté préfectoral du 26 août 2026 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur dénommé Var Formation Sécurité - agrément n° 8330 ; 1/3 Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-26-00001 - 20261016Arrêté SSIAP modificatif Var formation sécurité 11

VU l’arrêté préfectoral n° 2025/24/MCI, du 02 juin 2025, portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, Directrice Départementale de la Protection des Populations du Var, VU la demande du 02 octobre 2026, exprimée par M. ABDERRAHMANE Mohammed, président de la société VAR FORMATION SÉCURITÉ, complétée par la production d’un dossier ; SUR proposition de Madame la directrice départementale de la protection des populations, ARRÊTE ARTICLE 1 : L’annexe 1, jointe à l’arrêté du 26 août 2026, concernant la liste des formateurs de l’organisme Var Formation Sécurité est modifiée comme suit. Le reste de l’arrêté demeure inchangé. ARTICLE 2 : La Directrice départementale de la protection des populations et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication. Toulon, le 26 octobre 2026 Pour le Préfet et par délégation, Le directeur départemental adjoint de la Protection des Populations, Signé Jean-François CARRIÉ 2/3 Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-26-00001 - 20261016Arrêté SSIAP modificatif Var formation sécurité 12

ANNEXE 1 LISTE DES FORMATEURS VAR FORMATION SÉCURITÉ Formations SSIAP M. REDJEMI Ryad – qualification SSIAP 3 Mme. KANITE Nesrine – qualification SSIAP 3 M. ABDERRAHMANE Mohammed – qualification SSIAP 3 M. BOUCHAIB El Houssine – qualification SSIAP 3 M. KANITE Abdelhak – qualification SSIAP 3 M. BEKKAR Ahmed Chakib – qualification SSIAP 3 Préfecture du Var DDPP – Établissements Recevant du Public & Classement Touristique Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-26-00001 - 20261016Arrêté SSIAP modificatif Var formation sécurité 13

Direction départementale de la protection des populations du Var 83-2026-10-26-00004 Arrêté modificatif SSIAP RK2C FORMATION Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-26-00004 - Arrêté modificatif SSIAP RK2C FORMATION 14

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26/248 DU 26 OCTOBRE 2026 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2022 PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du mérite, VU le Code de la construction et de l’habitation ; VU le Code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ; VU l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ; VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ; VU l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et notamment l’article 12 ; VU l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2022 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur dénommé RK2C FORMATION ; VU l’arrêté préfectoral n° 2025/24/MCI, du 02 juin 2025, portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, Directrice départementale de la protection des populations du Var, 1/3 Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-26-00004 - Arrêté modificatif SSIAP RK2C FORMATION 15

VU l’arrêté n° 25/141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature à Monsieur Jean-François CARRIÉ, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var ; VU la demande du 5 août 2026, exprimée par M. LABIQUE Christophe, gérant de la société RK2C FORMATION, complétée par la production d’un dossier en date du 13 octobre 2026 ; SUR proposition de Madame la directrice départementale de la protection des populations, ARRÊTE ARTICLE 1 : L’annexe 1, jointe à l’arrêté du 11 juillet 2022, concernant la liste des formateurs de l’organisme RK2C Formation est modifiée comme suit. Le reste de l’arrêté demeure inchangé. ARTICLE 2 : La Directrice départementale de la protection des populations et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var. ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication, Toulon, le 26 octobre 2026 2/3 Pour le Préfet et par délégation, le directeur départemental adjoint de la protection des populations, Signé Jean-François CARRIÉ Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-26-00004 - Arrêté modificatif SSIAP RK2C FORMATION 16

ANNEXE 1 LISTE DES FORMATEURS RK2C Formation Formations SSIAP M. Christophe LABIQUE – qualification SSIAP 2 M.José ESTEVES-NOVO – SSIAP 2 Mme. Anaïs MARTINEZ – SSIAP 1 M. Pascal LONGVERT -SSIAP 2 M. Sylvain DUGUET – SSIAP 1 M.Florent DUCLOUD – SSIAP 3 Préfecture du Var DDPP – Établissements Recevant du Public & Classement Touristique Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-26-00004 - Arrêté modificatif SSIAP RK2C FORMATION 17

Préfecture du VAR 83-2026-10-22-00002 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 et son annexe, du 22 octobre 2026 relatif à l'attribution du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes de moins de 10 000 habitants au titre de l'année 2025 Exercice 2026 Préfecture du VAR - 83-2026-10-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 et son annexe, du 22 octobre 2026 relatif à l'attribution du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes de moins de 10 000 habitants au 18

Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des finances locales ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 et son annexe, du 22 octobre 2026 relatif à l’attribution du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes de moins de 10 000 habitants au titre de l’année 2025 Exercice 2026 Le préfet du Var, Vu l’article R.2334-10 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/29/MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ; Vu la délibération du conseil départemental du Var n°A5 du 26 octobre 2022 donnant délégation à la commission permanente ; Vu la note d’information ministérielle de la direction générale des collectivités locales du 26 juin 2026, relative à la répartition du produit des amendes de police à la circulation routière, notifiant l’enveloppe attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants qui s’élève à 2 687 365,00 € au titre de l’année 2025 pour le département du Var ; Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Var en date du 22 septembre 2026 fixant la répartition des recettes du produit des amendes de police relatives à la circulation routière perçu au titre de l’année 2025, pour les communes de moins de 10 000 habitants ; Vu les délégations de crédit d'engagement et de paiement n°2000054970 du 1er octobre 2026 d'un montant de 2 687 365,00 € ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var, 1/2 - Centre financier : 0754-C001-DP83 - Centre de coût : PRFSPCL083 - Domaine fonctionnel : 0754-01 - Activité : 0754010101A1 Préfecture du VAR - 83-2026-10-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 et son annexe, du 22 octobre 2026 relatif à l'attribution du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes de moins de 10 000 habitants au 19

ARRÊTE : ARTICLE 1 : Les communes du Var de moins de 10 000 habitants mentionnées en annexe bénéficient d’une attribution totale, au titre de la répartition du produit des amendes de police à la circulation routière au titre de l’année 2025, de 2 687 365,00 € (deux millions six cent quatre-vingt-sept mille trois cent soixante-cinq euros) − exercice 2026. ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Fait à Toulon, le 22 octobre 2026 Le Préfet, Signé Simon BABRE Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R. 414-1, R. 414-6 et R421-1 et suivants du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits : - recours gracieux, adressé au préfet du Var, Bld du 112ème R.I, CS 31209, 83070 Toulon Cedex. - recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l’administration au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à compter du rejet implicite ou explicite des recours gracieux/hiérarchique. Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Toulon : • obligatoirement via le module ; télérecours < pour les avocats, les personnes morales de droit privé chargées d’un service public et les personnes morales de droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants) ; • via le module ; télérecours citoyens< pour les particuliers et les personnes morales de droit privé ; • par courrier : 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9. Les modules ; télérecours < et ; télérecours citoyen < sont accessibles via le portail www.telerecours.fr. 2/2 Préfecture du VAR - 83-2026-10-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 et son annexe, du 22 octobre 2026 relatif à l'attribution du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes de moins de 10 000 habitants au 20

COMMUNES MONTANT N° EJ AMPUS Signalisations horizontales et verticales 700,00 € 2105143525 AUPS 600,00 € 2105143528 BAGNOLS-EN-FORET 2105143532 BARGEMON Signalisation passages piétons et signalisation horizontale 300,00 € 2105143415 BARJOLS Feux tricolores chemin de Saint-Etienne 2105143418 BAUDUEN 2105143542 BRAS Création de 4 écluses successives RD28 2105143546 BRUE-AURIAC Création passerelle et ses accès RD560 2105143549 CALLAS 2105143554 CARNOULES 2105143558 CHATEAUVIEUX Installation feux de ralentissement solaires 2105143561 COLLOBRIERES 2105143484 COTIGNAC 2105143488 EVENOS 2105143570 FAYENCE 2105143572 FIGANIERES 2105143576 FORCALQUEIRET Aménagement arrêt bus hameau Saint-Jean 2105143577 GAREOULT 2105143581 GINASSERVIS Création parc de stationnement et cheminements doux 2105143584 LA BASTIDE Sécurisation des abords du village et zone piétonne 2105143588 LA CELLE 2105143591 LA MOLE Marquage de sécurisation 2105143597 Sécurisation de trottoir et de passages piétons 2105143600 ANNEXE DE L’ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 Produit des amendes de police relatives à la circulation routière Répartition 2025 – exercice 2026 Communes de moins de 10 000 habitants INTITULE DE L’OPÉRATION Travaux de sécurisation route départementale RD9 et RD957 Travaux sécurisation circulation et amélioration signalisation 23 000,00 € 10 000,00 € Création d’un cheminement piétons sécurisé aux abords de l’école communale 86 000,00 € 7 000,00 € 99 000,00 € Régulation de la circulation motorisée sur la RD25 (boulevard des poilus) - mise en place de feux récompenses 31 000,00 € Sécurisation piétonnier RD13 route des Maures et chemin des Vidaux 40 000,00 € 11 000,00 € Aménagement de l'aire de covoiturage et de stationnement C Notre-Dame D 46 865,00 € Sécurisation d'un passage piéton sur la RD13 à l’entrée du village 4 800,00 € Sécurisation accès école maternelle sur chemin Dupuy de Lôme et traverse des Andrieux à Evenos 30 000,00 € Amélioration de la sécurité routière sur les axes principaux (routes départementales) traversant la commune de Fayence 16 000,00 € Sécurisation des cheminements piétons aux abords des routes départementales 6 000,00 € 38 000,00 € Sécurisation d'un accès piéton et d'un carrefour sur la RD554 43 700,00 € 50 000,00 € 11 000,00 € Sécurisation du chemin Saint-Esprit par la création de cheminements piétons, bordures de protection, amélioration des conditions de circulation 40 000,00 € 1 000,00 € 27 000,00 € Préfecture du VAR - 83-2026-10-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 et son annexe, du 22 octobre 2026 relatif à l'attribution du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes de moins de 10 000 habitants au 21

ANNEXE DE L’ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 Produit des amendes de police relatives à la circulation routière Répartition 2025 – exercice 2026 Communes de moins de 10 000 habitants LA VERDIERE Aménagement piétonnier le long RD69 2105143603 LE CANNET-DES-MAURES 2105143609 LES ADRETS-DE-L’ESTEREL Pose de feux récompense aux écoles 2105143618 3 aménagements en faveur des modes doux 2105143620 Création de trottoirs et stationnements au Planestel 2105143623 LES ARCS Création d'une continuité vélos/piétons 2105143626 LES SALLES-SUR-VERDON 2105143632 MEOUNES-LES-MONTRIEUX Sécurisation du carrefour Beaumarran RD554 2105143637 MOISSAC-BELLEVUE Réduction de la vitesse, création d’ouvrages 2105143641 MONTAUROUX 2105143564 MONTFERRAT Installation et remplacement de glissières de sécurité 2105143569 MONTFORS-SUR-ARGENS 2105143652 MONTMEYAN 2105143655 Pose panneaux dont radar pédagogique 2105143660 NEOULES 2105143665 PIERREFEU-DU-VAR Travaux d'élargissement et aménagement intersection 2105143669 2105143675 PLAN-DE-LA-TOUR 2105143679 PUGET-SUR-ARGENS 2105143692 2105144068 2105144073 PUGET-VILLE 2105144078 RAMATUELLE Réaménagement de voirie pour abaisser la vitesse routière 2105144084 75 000,00 € Aménagement et sécurisation du point d'arrêt du ramassage scolaire du chemin de Sainte-Maïsse 50 000,00 € 10 000,00 € 110 000,00 € 20 000,00 € 81 000,00 € Sécurisation et éclairage du chemin piétonnier descente vers le lac 16 000,00 € 30 000,00 € 32 000,00 € Divers aménagements de sécurité routière et de sécurité piétonne 85 000,00 € 12 000,00 € Sécurisation de la RD22 en traversée d’agglomération par l’installation de huit panneaux lumineux de limitation de vitesse à 50 km/h 7 000,00 € Sécurisation du cheminement piétons en direction de Quinson RD13 109 000,00 € 6 000,00 € Réaménagement et sécurisation des abords des écoles maternelle et élémentaire communales 56 000,00 € 33 000,00 € PLAN-d’AUPS-SAINTE- BAUME Requalification en faveur du partage de tous les modes de transport 60 000,00 € Réfection et mise en conformité de la signalisation horizontale et verticale et sécurisation des cheminements piétons 6 000,00 € Création de stationnements sécurisés au centre de loisirs communal 15 000,00 € Mise en sécurité du cheminement piétons aux abords du groupe scolaire Simone Veil 4 000,00 € Sécurisation du cheminement piétons des abords de l’école maternelle Mory 26 000,00 € Sécurisation et apaisement des déplacements sur la RD12 en entrée de ville 90 000,00 € 85 000,00 € Préfecture du VAR - 83-2026-10-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 et son annexe, du 22 octobre 2026 relatif à l'attribution du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes de moins de 10 000 habitants au 22

ANNEXE DE L’ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 Produit des amendes de police relatives à la circulation routière Répartition 2025 – exercice 2026 Communes de moins de 10 000 habitants RAYOL-CANADEL-SUR-MER 2105143014 REGUSSE Mise en place de chicanes en vue de ralentir le flux routier 2105144090 RIANS 2105144095 ROUGIERS Extension du parking Larousse 2105144100 SAINT-ANTONIN DU VAR Sécurisation des abords de l'école 2105144107 2105144111 SAINT-PAUL-EN-FORET 2105144117 SAINT-ZACHARIE 2105144120 2105144122 SEILLANS 2105144125 2105144128 SIGNES 2105144132 SOLLIES-VILLE 2105144136 2105144137 TANNERON Installation d'un abris bus au lieu dit Les Palanques 2105143698 TARADEAU 2105143702 TOURRETTES Feux tricolores vert récompense 2105143707 TOURTOUR Création d'un cheminement piéton 2105143713 TRANS-EN-PROVENCE 2105144010 VILLECROZE Aménagement de 2 feux récompense 2105144020 VINON-SUR-VERDON Aménagement d’un parking de covoiturage 2105144027 2105144030 VINS-SUR-CARAMY Création d'un parking 2105144036 TOTAL Sécurisation de la sortie du centre de secours et des passages piétons devant la mairie du Rayol-Canadel-sur-Mer 6 000,00 € 24 000,00 € Création d'un passage pour piétons et cheminement piétonnier le long de la RD3 15 000,00 € 65 000,00 € 13 000,00 € SAINT-JULIEN-LE- MONTAGNIER Aménagement d'un cheminement piéton sur la route dite chemin du lac en accès des établissements d'accueil pour enfants 62 000,00 € Renforcement de la sécurité routière par l’installation de dispositifs lumineux et pédagogiques 8 200,00 € Aménagement d'un mode doux piétons / vélos en bordure de l'Huveaune 54 000,00 € Aménagement de places de stationnement en bordure de voie 36 000,00 € Amélioration de la sécurité routière aux abords de la RD19 niveau école par installation et développement de signaux lumineux et de signalisation horizontale 10 000,00 € SEILLONS-SOURCE- D’ARGENS Création de trottoirs chemin des Crouis - accès arrêt de bus de la Verrerie 140 000,00 € Remplacement du lampadaire solaire à l’arrêt des cars les Platanes 1 100,00 € Sécurisation de la zone piétonne du giratoire de la Farlède jusqu'à l'entrée du logis neuf 140 000,00 € Réfection et mise aux normes PMR du trottoir longeant la RD67 et desservant l'école maternelle Andre Franquin 22 100,00 € 8 000,00 € Implantation de plusieurs feux tricolores en vue de sécuriser certaines intersections ou sections de voirie 81 000,00 € 13 000,00 € 135 000,00 € Installation de 6 bornes piétons aux abords des écoles sur la commune de Trans-en-Provence 31 000,00 € 25 000,00 € 100 000,00 € Sécurisation piétonne le long du RD n°952 entre le chemin des Vignes et le chemin des Pins 40 000,00 € 17 000,00 € 2 687 365,00 € Préfecture du VAR - 83-2026-10-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2026-274 et son annexe, du 22 octobre 2026 relatif à l'attribution du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes de moins de 10 000 habitants au 23

Préfecture du VAR 83-2026-10-26-00002 AP n°2026-10-001- OAC-SGS n°00020830031 Toulon Archipel Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00002 - AP n°2026-10-001- OAC-SGS n°00020830031 Toulon Archipel 24

Service de l’éducation et de la sécurité routières ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2026-10-001 – OAC du 26 octobre 2026 portant autorisation d’exploitation d’un site SGS pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire sous le n° agrément 000200830031 LE PRÉFET du VAR Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 R.221-3-4 à R.221-3-16 ; Vu le Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d’agréments des organismes chargés de l’organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification des diverses mesures relatives à l’éducation routière ; Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ; Vu l’arrêté ministériel du 1er juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/31/MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à monsieur Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ; Considérant la demande d’agrément présentée par l’organisme agréé SGS en date du 16 septembre 2026 en vue d’être autorisé à exploiter un site pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ; Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires et que le dossier est complet, Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var Arrêté préfectoral n° 2026-10-001 - OAC page 1/3 Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00002 - AP n°2026-10-001- OAC-SGS n°00020830031 Toulon Archipel 25

A R R Ê T E Article 1 – Monsieur POTIER Nicolas, représentant légal de la société L’ARCHIPEL, SIREN 811 436 658 est autorisé(e) à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 16 avril 2026 susvisé, sous le n°00020830031, le site pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire suivant : 31 rue Chevalier PAUL – 83000 TOULON Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Article 2 – La liste des examinateurs enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, ne peut être modifiée qu’après avoir été préalablement signalée au préfet du département conformément à l’annexe VIII de l’arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire. Article 3 – Toute modification portée au fonctionnement du site, en matière d’horaires d’ouverture ou d’horaires de sessions d’examen, ne peut être modifiée qu’après avoir été préalablement signalée au préfet du département conformément à l’annexe VIII de l’arrêté précité. Article 4 – Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être adressée par l’organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date d’expiration de sa validité. Article 5 – Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de ce délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les conditions requises par l’arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l’agrément concerné. Article 6 – En cas de cessation d’activité du site d’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire pour l’un des motifs prévus au II de l'article R. 221-3-16 du Code de la route, la reprise de ce site par l’organisateur agréé ne peut avoir lieu qu’à l'expiration d’un délai de six mois après la fermeture dudit site. Article 7 – En cas de cessation d'activité du site d’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire à l'initiative de l’organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en cas de fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de six mois après la fermeture dudit site. Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles 16 de l’arrêté du 16 avril 2026 susvisé ; Arrêté préfectoral n° 2026-10-001 - OAC page 2/3 Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00002 - AP n°2026-10-001- OAC-SGS n°00020830031 Toulon Archipel 26

Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture du Var – Service de l’éducation et de la sécurité routières – Boulevard du 112 Régiment d’Infanterie – CS ᵉ 31209 – 83070 TOULON Cedex. Article 10 – Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et notifié à l’intéressé. Fait à Toulon, le 26 octobre 2026 Pour le préfet et par délégation, La déléguée au permis de conduire Signé :Laurence ASTIER Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : – d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Arrêté préfectoral n° 2026-10-001 - OAC page 3/3 Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00002 - AP n°2026-10-001- OAC-SGS n°00020830031 Toulon Archipel 27

Préfecture du VAR 83-2026-10-26-00003 AP n°2026-10-15 - CSSR - C Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00003 - AP n°2026-10-15 - CSSR - C 28

Direction des Sécurités Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières Arrêté préfectoral n° 2026-10-15 – CSSR/ C du 26 octobre 2026 portant création d’un agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre du Mérite, Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, R. 212 – 1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de monsieur Simon BABRE préfet du Var ; Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2026 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ; Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/31/MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à monsieur Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ; Considérant la demande de monsieur CLEVENOT Vincent, reçue le 9 septembre 2026 sollicitant l’autorisation d’exploiter un centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « MOBILITÉ CLUB FRANCE » dont le siège social est situé 38 avenue du Rhin – C.S 80049 – 67027 STRASBOURG Cedex ; Arrêté préfectoral n° 2026-10-15-CSSR / C………………… Page 1/3 Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00003 - AP n°2026-10-15 - CSSR - C 29

Considérant que le dossier est complet le 22 octobre 2026 et qu’il remplit toutes les conditions règlementaires ; Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var : ARRÊTE Article 1 : Monsieur CLEVENOT Vincent est autorisé à exploiter dans le Var, le centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « MOBILITÉ CLUB FRANCE » sous le numéro d’agrément R2608300040. Article 2 : Le centre de sensibilisation à la sécurité routière est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans l’établissement suivant: • HÔTEL IBIS TOULON LA VALETTE – Parc tertiaire VALGORA – avenue Georges CHARPAK – 83160 LA VALETTE DU VAR ; Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Tout demande de renouvellement de cet agrément doit être formulée deux mois au moins avant la date d’expiration de sa validité et le dossier présenté doit remplir les conditions fixées à l’article 5 de l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Article 4 : Toute demande de modification des éléments fournis pour l’obtention de l’agrément doit être adressée au préfet du Var au moins deux mois avant la mise en œuvre effective de ces changements. En cas de reprise ou de changement d’exploitant, la demande doit être adressée au moins deux mois avant la reprise par le nouvel exploitant et fera l’objet d’un nouvel arrêté d’autorisation d’exploiter ce centre. Pour les modifications portant sur la raison sociale, la dénomination sociale, le nom de l’enseigne, la forme juridique, l’adresse du siège, le numéro de SIREN, la demande doit être adressée dans un délai maximum de 5 jours. Pour le changement du représentant légal, de la personne morale titulaire de l’agrément, le délai de demande de modification est porté à 15 jours . Article 5 : Pour toute demande d’ajout de lieu de stages, l’exploitant doit adresser au préfet au moins deux mois avant le début des stages de sensibilisation à la sécurité routière, une demande complétée par les éléments mentionnés au a) à d) du 2° de l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation. Si le dossier présenté remplit les conditions requises, Arrêté préfectoral n° 2026-10-15-CSSR / C………………… Page 2/3 Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00003 - AP n°2026-10-15 - CSSR - C 30

un arrêté modificatif est adressé à l’exploitant lui permettant de dispenser les stages sur ces nouveaux sites. Article 6 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Article 7 : Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié précité. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Préfecture du Var – Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières – boulevard du 112 Régiment d’Infanterie – C.S 31 ᵉ 209 – 83 070 TOULON Cedex. Article 8 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié à l’intéressé. Fait à Toulon, le 26 octobre 2026 Pour le préfet et par délégation, La déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière Signé :Laurence ASTIER Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : – d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Arrêté préfectoral n° 2026-10-15-CSSR / C………………… Page 3/3 Préfecture du VAR - 83-2026-10-26-00003 - AP n°2026-10-15 - CSSR - C 31

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