RAA N°386 du 16 octobre 2026

VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°83-2026-386 PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 portant composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (20 pages) Page 3 Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle animaux et environnement DDPP 83-2026-10-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/240 du 16/10/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alexandra BOUTEILLE (n° ordre 37505) (3 pages) Page 24 Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 83-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. (50 pages) Page 28 2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-10-08-00005 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 portant composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 3

MAPP - CMD ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 portant composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var Le Préfet du Var, VU le code général de la fonction publique ; VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ; VU le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; VU l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 modifié portant transfert du secrétariat de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var ; VU l’arrêté préfectoral en date du 27 juin 2025 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var ; VU l’arrêté préfectoral en date du 28 juin 2025 fixant la composition du conseil médical départemental du Var ; VU la lettre en date du 29 mars 2006 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var a sollicité le transfert de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale ; Direction Départementale de l’emploi, du Travail et des Solidarités Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 4

VU le courrier en date du 1er octobre 2026 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var relatif au renouvellement des membres du conseil médical en formation plénière reprenant sa composition; SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ; ARRÊTE : ARTICLE 1er : Est nommé président du conseil médical départemental du Var, Monsieur le docteur Richard BOVET. En cas d’absence du médecin-président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu’il aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents. ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil médical départemental du Var : Titulaires Suppléants M. le Dr Richard BOVET M.le Dr Philippe BERNARD M. le Dr Jean-Baptiste CHURET M. le Dr Pierre CRISTOFARI Mme le Dr Hélène BERLIOUX SANS M. le Dr Marc DECUGIS M. le Dr Hervé DE PERETTI M. le Dr Yves GARRY Mme le Dr Geneviève GENET M. le Dr André GROUSSET M. le Dr Bernard JOUSSAUME M. le Dr Régis LAURE M. le Dr Richard MAGE M. le Dr Julien POLICAND M. le Dr Jean-Paul REBOUAH M. le Dr Gérard ROZENBAUM M. le Dr Jean-Erasme SANTI Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 5

ARTICLE 3 : Les représentants de l’administration des collectivités affiliées au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants : Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Blandine MONIER , Maire d’EVENOS M. Bernard CHILINI, Maire de FIGANIERES M. Christian SIMON, Maire de LA CRAU M. Robert BENEVENTI, Maire d’OLLIOULES M. René UGO, Maire de SEILLANS M. Paul BOUDOUBE, Maire de PUGET SUR ARGENS ARTICLE 4 : Les représentants de l’administration des communes, CCAS et établissements non affiliés au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants : ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Martial ALVAREZ Mme Martine AMSELLEM M. Robert CRAUSTE M. Christophe MORGO Mme Bérengère NOGUIER M. Cyril MEUNIER CCAS DE HYERES LES PALMIERS Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Véronique BERNARDINI Mme Raphaëlle CARRASSAN Mme Geneviève BURKI Mme Marie-Laure COLLIN M. Jean-Paul CACAUD Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 6

M. Sébastien FRATELLIA-GUIOL CCAS DE LA SEYNE SUR MER Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Nadine GARCEZ M. Mathieu PERCHOC M. William KHALIFA M. Christophe DEBOVE M. Francis GOULEY Mme Marie-France PHILIPON MAIRIE DE SAINTE MAXIME + CCAS DE SAINTE MAXIME Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Marie Anne Julie MARTEAU M. Patrick VASSAL M. Thierry GOBINO Mme Françoise BRUNO MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Carine LEROY M. Yoann AGLIO M. Michel BOURDIN M. Patrick PERONA MAIRIE DE TOULON Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Brigitte GENETELLI M. Albert TANGUY M. Jean Charles BROCHOT M. Stéphane IDEE M. Laurent ISNARD Mme Corinne JOUVE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 7

Mme Chantal LASSOUTANIE Mme Valérie RIALLAND M. Joseph MULE Mme Josée MASSI CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Jean-Pierre COLIN M. Hervé STASSINOS Mme Josy CHAMBON M. Mohammed MAHALI M. Philippe DELAUNAY Mme Edwige MARINO DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR PAT et SPP Catégories A -B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Ludovic PONTONE M. André GARRON M. Thomas DOMBRY M. Emilien LEONI M. Jean-Michel DRAGONE Mme Chantal LASSOUTANIE Catégorie SPV TITULAIRES SUPPLEANTS M. André GARRON M. Ludovic PONTONE M. Thomas DOMBRY M. Emilien LEONI M. Christophe CHIOCCA Mme Christine ARENAS MAIRIE DE LA GARDE Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 8

Mme Flora MARTINO Madame Séverine CAUMON Mme Brigitte MORILLION M. Henri SANTI M. Jean-Eric LODEVIC Mme Josiane BERCET CCAS DE LA GARDE Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Marie-hélène CHARLES Madame Isabelle CHOUTET Mme Josiane BERCET MAIRIE DE LA VALETTE + CCAS DE LA VALETTE Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Hervé PUVELAND Mme Emmanuelle MASINI Mme Elena GUERRERO-GARCIA M. Jean-Pierre PONZEVERA M. Bruno SUDAN Mme Nathalie SCANNAPIECO MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL Catégorie A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Hervé CHIRON Mme Danièle LOMBARD M. Henri LEBLANC Mme Annie BEZIN M. Alain REVILLON Mme Jacqueline PEREZ MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Richard STRAMBIO Mme Brigitte DUBOUIS Mme Françoise MAURICE Mme Christine PREMOSELLI M. Olivier GORDE Mme Laureline AUBOURG-BASTIANI Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 9

Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS M. Richard STRAMBIO Mme Brigitte DUBOUIS Mme Françoise MAURICE Mme Christine PREMOSELLI Mme Sylviane NERVI SITA Mme Laureline AUBOURG-BASTIANI Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Richard STRAMBIO Mme Brigitte DUBOUIS Mme Françoise MAURICE Mme Christine PREMOSELLI Mme Sylviane NERVI SITA M. Bernard BONNABEL Mme Martine ZERBONE Mme Laureline AUBOURG-BASTIANI MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Dorothée BERTRAND M. Mathieu PERCHOC Mme Karine AUGAIS-DILLENSCHNEIDER Mme Nadine GARCEZ M. Henri GABRIELE Mme Dominique GÉNIN CCAS DE TOULON Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Emilien LEONI M. Stéphane IDEE Mme Dominique ANDREOTTI Mme Brigitte GENETELLI M. Kassim MBAE M. Alain ETRIOUX MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 10

Catégorie A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Maria METALNIKOFF Mme Geneviève BURKI MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES + CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES Catégorie A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Frédéric BOCCALETTI Mme Evelyne QUINZELAIRE M. Marcel ROMAN Mme Caroline CEARD M. Gilles BALDACCHINO Mm Élodie MONIER M. Jean-Marc DELUZE Mme Élodie LE PLEUX ARTICLE 5 : Les représentants du personnel des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Var (CDG) sont pour les agents suivants : Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Laurent BRAZILLIER - Mairie de LA LONDE LES MAURES Mme Alexandra GRECH – Mairie de LE REVEST LES EAUX M. Eric TREMEREL - Mairie de LES ADRETS DE L’ESTEREL M. Yves HEDON - Mairie de LA LONDE LES MAURES M. Rémi MOREAU – Mairie de LE LUC EN PROVENCE Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS M. Grégory PETYT - Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE M. Alex MAZIERS - Mairie de MONTAUROUX M. Christophe CHANTELARD - Mairie de LE Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 11

M. Christophe NIVIERE – Mairie de LE LUC EN PROVENCE BEAUSSET Mme Sophie MIRRA – Mairie d’OLLIERES M. Martial MARTINEZ – Mairie de PUGET SUR ARGENS Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Patricia RODRIGUEZ - Mairie de LA LONDE LES MAURES M. Miguel SANCHEZ – Mairie de CUERS Mme Sophie CAMPANA - Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE Mme Stéphanie GAUTIER - Mairie de COGOLIN Mme Jocelyne PARISOT – CIAS VALLEE DU GAPEAU M. Eddy NAIRI - Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE ARTICLE 6 : Les représentants du personnel des communes, CCAS et établissements non affiliés au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants : DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Isabelle BOULOT M. Nicolas DEMULE Mme Raphaëlle PALMIERI M. Cyril LAFONT Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Stéphanie MENAGER M. Christophe MONGE Mme Sophie GRASSO M. Julien ICARD Mme Magali RASSI Mme Nathalie MARTINAGE Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Cécile PEAUDECERF M. Christophe PINI M. Rémi CALZIA Mme Claudia BARBIERI Mme Chrystel ROUX Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 12

MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Patrice DUHAN Mme Stéphanie RUSSOLILLO - Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS M. Yannick MAHAUD M. David GAILLET Mme Sandrine GARROPE Mme Natacha GRANDMOUGIN Mme Alexandra SAUBESTRE Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Eric DAPRA M. Thierry MORETTI M. David GALLESIO M. Jérôme VERDIS M. Ludovic AGNELLO ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Jean-Michel PENUELAS Mme Dominique GINDRE M. Nicolas NOUVIAIRE M. Hugues HORTEFEUX Mme Magalie CHATEAU M. Grégory L’AMBERT Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Adeline LARGHI M. Laurent WOOCK M. Jérôme VIDAL Mme Nathalie GOUGIS M. Jean-Baptiste FERRE Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 13

Mme Virginie CHAUSI Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. José TRINDADE Mme Cécile EMIN M. Benoît PIZZOLATO M. Yannick FIRMIN Mme Virginie GIRARD M. Serge SARIVIERE MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Frédéric BALDOUREAUX M. Laurent LE TOUZO Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Florence SOLIVERES M. Benoit DUVEAU M. Alban CARANTA Mme Nathalie TAILLEUR Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Alba GAUTHIER M. Azeddine EL BEHRAOUI Mme Sophie BERDA M. Patrick ROSIAK MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 14

M. Pierre AVRIAL Mme Karine RAMANAMIHANTATSOARANA M. Nicolas ISTACE Mme Floriane MONTENAY Mme Christine PECOT M. Frédéric MARI Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Nathalie TAMISIER CROISARD M. Richard CABIOCH M. Dominique BOURGERY Mme Latifa MBAYA Mme Sandra GODFROY Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Alain LATORRE M. Quentin SCANNAPIECO M. Pierre DEVALOIS Mme Delphine GALVAGNO M. Alban SAILLY CCAS DE HYERES LES PALMIERS Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Carole MEDINA Mme Magali BEAUFILS Mme Sophie MATEO Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Marie-Laure FRADIER Mme Christine TRITZ Mme Flora SAIR Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Anthony PILON Mme Christine KIS Mme Elodie VACCHINO VERAN Mme Sophie ARRIGHI Mme Céline FERLONI Mme Isabelle GUITTON Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 15

MAIRIE DE LA GARDE + CCAS DE LA GARDE Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Laurène GONCALVES DE ARAUJO Mme Myriam ROUX M. Frédéric FERRER Mme Brigitte TONELLI Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Leïla GODARD Mme Laëtitia PITTAVINO Mme Carole FOOS M. Erik MONTANARO Mme Sabine VALANTIN Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Stéphane GUIBERGIA M. Bruno CHAMPION Mme Pascale NOUVEL DE LA FLECHE Mme Cathy SUEUR M. Gérald PINGUET Mme Valérie SIREROL MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER + CCAS DE LA SEYNE SUR MER + CAISSE DES ECOLES DE LA SEYNE SUR MER Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Marc ODER Mme Patricia MAFFIOLO Mme Séverine PIERRE M. Fabrice FIOL Mme Hélène GOIRAN / JOUSSE M. Gilles GAUTIER Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Céline CAMPELLO Mme Isabelle FRONSACQ Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 16

M. Emmanuel MEROLA Mme Akila DEROUSSI Mme Lydie ROELS M. David HARANT Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Magali BONIFACCINO Mme Christine LAÏ M. Laurent LOISEAU M. Romuald CAFFI Mme Nathalie LE PAREUX M. Sofiane TAGOURTI MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR + CCAS DE LA VALETTE DU VAR Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Michel MITROVIC Mme Nathalie GIRERD Mme Fathia ABBOU Mme Laetitia PIERRE Mme Fanny BOCQUET Mme Sophie CECCALDI Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Fabienne HERBANE Mme Nathalie POUILLOT Mme Mariana HUNZINGER Mme Sylvie CISSE Mme Marie-Hélène ROUGIERS Mme Julia ASSANY Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Natacha HERRERA Mme Stéphanie RALLO Mme Sophia CHGAR M. Stéphane DI MEO M. Jean-Baptiste ASCENSIO M. Gilles DUBOS MAIRIE DE SAINTE-MAXIME + CCAS DE SAINTE-MAXIME Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 17

Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Sandrine DESPREAUX M. Régis CHARBONNEAU Mme Béatrice MULLER-BOYER Mme Nadège MIGLIERINA Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS M. Thierry MAURO Mme Rachel JESTIN M. Michel MAGAGLIO Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Grégory FLESIA Mme Véronique SEGUIN RAMOUL M. Michel DACHEZ M. Sylvain BIDAULT MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Nicolas PERSET M. Alexandre GUILLE Mme Elodie BERTORA Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Sandrine GAIERO M. Roger MERLINO M. Julien DA CRUZ Mme Charlotte PEDRABISSI Mme Lisa PAPPADA Mme Sylvie BOYER Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 18

M. David MUNIER M. Paul GOUYON M. Damien ROUDILLAUD Mme Nicole LE NORMAND M. Nicolas ALFANO Mme Dominique ARHAB MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES + CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Anne AUSSENAC Mme Vanina ROMAN M. Christophe GHIGONETTO Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Magali PALAZZOLO M. Jean-Patrick PALAZZOLO M. Yves SAHUC Mme Marie-Christine COUTEREAU Mme Agnès BASSO Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Pierre-Jean POITEVIN M. Stéphane PIZOT-GALLON M. Fabrice ROSANO Mme Linda MACALUSO Mme Gisèle BOETTI Mme Stéphanie MARTINEZ MAIRIE DE TOULON + CCAS DE TOULON Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Alain DAUGROIS M. Georges SPRIET Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 19

Mme Hélène HEIDET Mme Olivia COMBALASSE Mme Marine MATHEVET Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Marie-Isabelle MUTIN Mme Cassandre RIGAUD Mme Isabelle GONZALEZ Mme Dominique DJAOU M. Adrien FAUGERAS Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Sébastien LAURENT M. Emmanuel LOURDIN Mme Sophie CARRERE Mme Mylène MARION Mme Hélène FALCONE Mme Férouze CHAFAI CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Marie CUVELIER M. Freddy KOLIKO M. Alban PEREIRA Mme Sophie WIERZBICKI Mme Nobla BEN GARA M. Franck BOREA Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Colette SOGGIN GENTILE M. Jean-François CHAMPAGNE Mme Pascale GUAGENTI Mme Christine RE Mme Jocelyne GOMEZ M. Florent GUIRADO Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 20

Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Philippe SINOPOLI M. Didier RAUSCH M. Moussa MEKHAREF Mme Carole LEROY Mme Alexandra CLIMENT M. Lilian FOURRIQUES CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Jean-Christophe MASSE Mme Sandrine HENCKEL Mme Patricia RUIZ M. Cédrick REYNAUD Mme Delphine TRIPIER M. Thierry AUFFRAY Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS M. Jean VIPERAI M. Christian DIGNANI M. Stéphane CAGNET Mme Jacqueline ALFONSI M. Gaëtan HADOU M. Emilien AYGLON Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Nonce BIONDI M. Eric MORETTI Mme Virginie CLOMAN M. Hocine LEZRAK Mme Florence CAPELLO Mme Karen ABAD DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR Catégorie PAT A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Magali BRION Mme Céline SITRUK M. Loïc CLERGET Mme Emilie JONES M. Stéphane PLOUARD Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 21

M. Régis MALLARINO Catégorie PAT B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Sophie HEDREVILLE M. Bruno HYVERNAT M. Laurent MELO M. Olivier SALESSE M. Luc QUESSADA M. Cyril LORENZI Catégorie PAT C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Sylvie GAYTTE Mme Carinne BERKANI M. Olivier CARLOTTI M. Alain PIQUENOT M. Jean-Paul LIMASSET Mme Karine VALIN Catégorie SPP A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Frédéric IORI M. Pascal FOMBELLE M. Julien Pierre GOURGUES M. Anthony SEONNET M. Samuel JACQUET M. Fabrice BERNARD Catégorie SPP B TITULAIRES SUPPLEANTS M. Stéphane MENAGER M. Pascal ROBERT M. Michel BIGORGNE M. Frédéric LEHR M. Patrick BARCAROLO M. Léonard BELLANGER Catégorie SPP C Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 22

TITULAIRES SUPPLEANTS M. Christophe JEUDI M. Philippe TICHOUX M. Mickaël QUERLIOZ M. Romain BLANQUET M. Romain POLARD M. Michaël HERVAS Catégorie SPV TITULAIRES SUPPLEANTS M. Hervé PENAUD (Capitaine) M. Jean-Pierre MELI (Lieutenant) M. Jean BELLANTONI (Lieutenant) M. Emilien PONS (Adjudant-chef) MEDECIN-CHEF DE LA SOUS DIRECTION SANTE DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS PRESIDENT DU CONSEIL MEDICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES SUPPLEANT PRESIDENT DU CONSEIL MEDICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Dr Laure DROIN Dr Pierre CERDA Dr Pierre AGNEL Dr Anna BETOULE ARTICLE 7 : L’arrêté préfectoral en date du 21 août 2026 est modifié dans son ensemble ARTICLE 8 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, Monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée à : - Monsieur le président du conseil médical départemental du Var. Fait à Toulon, le 08 octobre 2026 Le Préfet Signé Simon BABRE Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 08 octobre 2026 23

Direction départementale de la protection des populations du Var 83-2026-10-16-00002 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/240 du 16/10/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alexandra BOUTEILLE (n° ordre 37505) Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/240 du 16/10/2026 24

Direction départementale de la protection des populations Pôle Santé Animaux et Environnement ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/240 du 16/10/2026 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Alexandra BOUTEILLE (n° ordre 37505) Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du mérite, Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ; Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ; VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ; VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ; VU l’arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ; VU l’arrêté DDPP n° 26/223 en date du 1er octobre 2026, portant subdélégation de signa- ture de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des popu- lations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ; Vu la demande présentée par Madame Alexandra BOUTEILLE pour le département du VAR (83), des BOUCHES-DU-RHÔNE (13), ALPES-DE HAUTES-PROVENCE (04), des HAUTES ALPES (05) domiciliée administrativement à 8 rue François Fabié, Le Saint Nicolas, 83000 TOULON ; Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/240 du 16/10/2026 25

Considérant que Madame Alexandra BOUTEILLE docteur vétérinaire (n° Ordre 37505), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ; Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ; ARRÊTE Article 1er :L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Alexandra BOUTEILLE domiciliée administrativement au 8 rue François Fabié, Le Saint Nicolas, 83000 TOULON, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques. Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime. Article 3 : Madame Alexandra BOUTEILLE, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Madame Alexandra BOUTEILLE, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance. Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception. Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/240 du 16/10/2026 26

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr. Article 9 : L’arrêté préfectoral n°23/224 du 09/10/2023 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Alexandra BOUTEILLE est rapporté. Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Fait à Toulon, le 16/10/2026 Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe du Pôle animaux et environnement Signé Madame Sophie STRUGAR Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-10-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/240 du 16/10/2026 27

Préfecture du VAR 83-2026-10-15-00005 Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. Préfecture du VAR - 83-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. 28

Bureau de l’environnement et du développement durable ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation d’occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, pour la réalisation de diagnostics, de sondages et d’un diagnostic archéologique nécessaires à l’opération phase 1 de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur au bénéfice de SNCF Réseau. Le préfet du Var, Vu le code de justice administrative ; Vu le code pénal, notamment ses articles 322-3 et 433-11 ; Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ; Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE préfet du Var ; Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026/29/MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ; Vu la décision ministérielle du 8 décembre 2021 du ministre des transports demandant à SNCF Réseau de lancer les études d’avant-projet de la phase 1 Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur ; 1/5 Préfecture du VAR - 83-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. 29

Vu l’ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur ; Vu l’arrêté inter-préfectoral et ses annexes du 13 octobre 2022 déclarant d’utilité publique le projet concernant la réalisation des phases 1 et 2 de La Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules et Cannes ; Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant prescription d’un diagnostic archéologique sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; Vu la décision du 8 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs au directeur de l’agence LN PCA et du projet Haute Performance Marseille Vintimille DGGP-DP-E2-0040 pour le compte de SNCF Réseau ; Vu la décision du 1er août 2025 portant délégation de pouvoirs à la directrice adjointe du projet LN PCA, phase 1 et phase 2 -DGGP-DP-E3-0070 pour le compte de SNCF Réseau ; Vu la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de pouvoirs à la responsable MOA du projet Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur phase 1 -DGGP-LNPCA-DP-E4-0010 pour le compte de SNCF Réseau ; Vu la lettre du 19 juin 2026 de la responsable MOA du projet Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement des propriétés privées incluses dans le périmètre du projet LNPCA phase 1, situées sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; Vu l’arrêté préfectoral de cessibilité du 24 juin 2026 déclarant cessibles, tout ou partie d’immeubles et de droits réels immobiliers, nécessaires à la réalisation des travaux de la phase 1 de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), sur les territoires des communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer, au bénéfice de SNCF Réseau ; Vu le dossier présenté par SNCF Réseau le 19 juin 2026 et finalisé le 12 octobre 2026, com- prenant la notice explicative, les plans parcellaires, l’état parcellaire et l’arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant prescription d’un diagnostic archéologique ; Considérant la nécessité de procéder à la réalisation des diagnostics et sondages nécessaires à l’opération phase 1 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; Considérant que le dossier présenté est régulier et qu’il convient d’aider à la réalisation des opérations précitées ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, 2/5 Préfecture du VAR - 83-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. 30

ARRÊTE : Article 1er : L’autorisation d’occuper temporairement les propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, est accordée pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature de l’arrêté, au bénéfice de SNCF Réseau, en vue de la réalisation de diagnostics, de sondages et d’un diagnostic archéologique nécessaires à l’opération phase 1 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. Sont annexés au présent arrêté : -l’annexe 1 : notice explicative -l’annexe 2 : état parcellaire -l’annexe 3 : 5 plans parcellaires -l’annexe 4 : arrêté préfectoral du 5 février 2025. Les agents de SNCF Réseau, les personnels d’entreprises ou prestataires délégués et accrédités par SNCF Réseau ou toute personne habilitée, chargés de mettre en œuvre et ou de contribuer à la réalisation de diagnostics et sondages, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à occuper temporairement, sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur- Mer, les parcelles identifiées aux plans parcellaires (annexe 3). Ces parcelles sont reconnues comme appartenant aux propriétaires identifiés à l’état parcellaire (annexe 2). L’accès à ces parcelles se fera conformément aux indications portées à la notice explicative, à l’état et aux plans parcellaires (annexes 1, 2 et 3). Les personnels précités pourront procéder aux opérations strictement limitées et nécessaires à la réalisation de diagnostics et sondages, en raison desquels l’occupation est ordonnée. Ils prendront toutes les précautions utiles et s’attacheront à avoir un impact le plus faible possible sur le milieu naturel. Au terme du chantier, le maître d’ouvrage est responsable de la remise en état des terrains, notamment les terrains concernés par les zones de travaux et les voies d’accès. Article 2 : Les opérations consistent principalement en la réalisation de diagnostics plomb et amiante nécessaires aux études de conception, d’un diagnostic archéologique, de sondages géotechniques et de pollution. Ces opérations sont précisées en annexe 1. Article 3 : Les agents précités ne sont pas autorisés à s’introduire à l’intérieur des maisons d’habitation. L’occupation temporaire n’est pas autorisée à l’intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes, suivant les usages du pays. Article 4 : Les indemnités, qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés au cours des autorisations délivrées, seront à la charge du maître d’ouvrage. À défaut d’accord amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Toulon, dans les formes prévues par le code de justice administrative. 3/5 Préfecture du VAR - 83-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. 31

Article 5 : Le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, la gendarmerie, les propriétaires et les habitants de la commune concernée seront invités à prêter aide et assistance aux personnes chargées de réaliser les sondages et les diagnostics. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il sera également affiché, dès réception, en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, à la diligence du maire, aux lieux habituellement réservés, au moins 10 jours avant toute pénétration dans les propriétés. Le maire justifiera de l’accomplissement de cette formalité par retour du certificat d’affichage au bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture du Var. Les annexes au présent arrêté sont consultables en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, et au bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture du Var. Article 7 : Le maire de Saint-Cyr-sur-Mer, notifiera une copie du présent arrêté avec ses annexes aux propriétaires des parcelles concernées ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs des propriétés. S’il n’y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci sera valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu du propriétaire. Le présent arrêté et ses annexes resteront déposés à la mairie pour être communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande. Le maire de Saint-Cyr-sur-Mer, devra justifier de l’accomplissement de cette formalité auprès de SNCF Réseau. Article 8 : Après l’accomplissement des formalités prévues à l’article 7 et à défaut de convention amiable, le président de SNCF Réseau ou son délégataire fait au propriétaire du terrain, préalablement à toute occupation de chaque parcelle désignée, une notification par lettre recommandée avec avis de réception, indiquant le jour et l’heure où il compte se rendre sur les lieux ou s’y faire représenter. Il invite le propriétaire à s’y trouver ou à s’y faire représenter lui-même pour procéder contradictoirement à la constatation de l’état des lieux. En même temps, il informe par écrit le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, de cette notification faite au propriétaire. Si le propriétaire n’est pas domicilié dans la commune, la notification est faite conformément aux stipulations de l’article 7. Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d’au moins dix jours. Article 9 : À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, lui désigne d’office un représentant pour opérer contradictoirement avec le représentant de SNCF Réseau. 4/5 Préfecture du VAR - 83-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. 32

Le procès-verbal de l’opération, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage, est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, et les deux autres à être remises aux parties intéressées. Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par le présent arrêté peuvent être commencés aussitôt. Dès le début ou en cours de procédure, à la demande de SNCF Réseau ou de la personne déléguée, la présidente du tribunal administratif de Toulon désigne un expert qui, en cas de refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal, en cas de désaccord sur l’état des lieux, la partie la plus diligente conserve, néanmoins, le droit de saisir le tribunal administratif de Toulon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la continuation des travaux. Article 10 : Le président de SNCF Réseau ou son délégataire remettra une copie de cet arrêté avec ses annexes à chaque entreprise ou prestataire accrédité pour réaliser les travaux. Chaque agent accrédité ou personne habilitée, en charge des travaux, sera muni d’une copie du présent arrêté avec ses annexes qu’il sera tenu de présenter à toute réquisition. Article 11 : Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’un commencement d’exécu- tion dans les six mois de sa date. Article 12 : L’opposition à l’exécution de travaux publics donne lieu à l’application de l’article 433-11 du code pénal. Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 6 ou le cas échéant de la notification prévue à l’article 7. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr . Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, le représentant de SNCF Réseau et le commandant du groupement de gendarmerie du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information au directeur départemental des territoires et de la mer. Fait à Toulon, le 15 octobre 2026 Préfet du Var Signé Simon BABRE 5/5 Préfecture du VAR - 83-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. 33

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Préfecture du VAR - 83-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. 70

Préfecture du VAR - 83-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. 71

Préfecture du VAR - 83-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. 72

Préfecture du VAR - 83-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. 73

Préfecture du VAR - 83-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au bénéfice de SNCF Réseau. 74

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Les actes de ce recueil

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS

Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle animaux et environnement DDPP

Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Texte intégral