Actes des préfectures · Var
N°83-2026-387
Recueil des actes administratifs publié le 16 octobre 2026
2actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra embarquée à bord d'un aéronef
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra embarquée à bord d'un aéronef
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-387
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-10-16-00003 - AP autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra embarquée à bord d'un aéronef (5 pages) Page 3
83-2026-10-16-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra embarquée à
bord d'un aéronef (4 pages) Page 9
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Préfecture du VAR
83-2026-10-16-00003
AP
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra embarquée à
bord d'un aéronef
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du VAR
83-2026-10-16-00004
AP
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen d'une caméra embarquée à
bord d'un aéronef
Préfecture du VAR - 83-2026-10-16-00004 - AP
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 9
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 10
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 12
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publicaton du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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