Actes des préfectures · Var
RAA N°390 du 20 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
30actes
84pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Service accès au logement de la DDETS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-16 EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2026 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU VAR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Service accompagnement des entreprises et développement
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 100561042 00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 101359966 10135
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 108620725 00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109174458 00017 n° SAP109174458
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109225532 00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109724591 00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109752147 00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109785626 00010 - SAP 109785626
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109899542 00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 130242399 00017 - SAP 130242399
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 510384456 00040
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 528674906 00029 - SAP 528674906
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 539293407 00034
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 813690666 00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 839783073 00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 843182742 00026 - SAP 843182742
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 890434095 00034 n° SAP 890434095
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 892205725 00039 N° SAP892205725
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 949606529 00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 981766181 00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 987848561 00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 992280834 00019 n° SAP 992280834
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 993597533 00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 995170131 00016 N) SAP 995170131
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 999592199 00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 999881840 00014
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la DDFIP
Délégation de signatures - Trésorerie Hospitalière du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service agriculture et forêt de la DDTM
Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF - 9 du 16/10/2026 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de préparation et d'entraînement d'équidés domestiques pour l'année 2026
Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF -8 du 16/10/2026 constatant pour l'année 2026 les cours moyens des denrées et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 84 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-390
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Service accès au logement de la DDETS
83-2026-09-30-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-16 EN DATE
DU 30 SEPTEMBRE 2026 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION D'EXAMEN DES SITUATIONS DE
SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU VAR (2 pages) Page 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Service accompagnement des entreprises et développement
83-2026-09-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 100561042
00019 (2 pages) Page 8
83-2026-09-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 101359966
10135 (1 page) Page 11
83-2026-09-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 108620725
00011 (1 page) Page 13
83-2026-09-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109174458
00017 n° SAP109174458 (1 page) Page 15
83-2026-09-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109225532
00018 (2 pages) Page 17
83-2026-09-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109724591
00010 (1 page) Page 20
83-2026-09-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109752147
00016 (2 pages) Page 22
83-2026-09-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109785626
00010 - SAP 109785626 (1 page) Page 25
83-2026-09-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109899542
00012 (2 pages) Page 27
83-2026-09-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 130242399
00017 - SAP 130242399 (2 pages) Page 30
2
83-2026-09-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 510384456
00040 (1 page) Page 33
83-2026-09-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 528674906
00029 - SAP 528674906 (1 page) Page 35
83-2026-09-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 539293407
00034 (2 pages) Page 37
83-2026-09-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 813690666
00017 (1 page) Page 40
83-2026-09-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 839783073
00027 (1 page) Page 42
83-2026-09-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 843182742
00026 - SAP 843182742 (1 page) Page 44
83-2026-09-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 890434095
00034 n° SAP 890434095 (1 page) Page 46
83-2026-09-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 892205725
00039 N° SAP892205725 (2 pages) Page 48
83-2026-09-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 949606529
00020 (1 page) Page 51
83-2026-09-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 981766181
00011 (2 pages) Page 53
83-2026-09-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 987848561
00013 (1 page) Page 56
83-2026-09-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 992280834
00019 n° SAP 992280834 (1 page) Page 58
83-2026-11-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 993597533
00013 (1 page) Page 60
83-2026-09-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 995170131
00016 N) SAP 995170131 (1 page) Page 62
3
83-2026-09-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 999592199
00015 (2 pages) Page 64
83-2026-08-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 999881840
00014 (1 page) Page 67
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2026-10-20-00001 - Délégation de signatures - Trésorerie
Hospitalière du Var (2 pages) Page 69
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2026-10-16-00007 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF - 9 du
16/10/2026 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements
spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de
préparation et d'entraînement d'équidés domestiques pour
l'année 2026 (4 pages) Page 72
83-2026-10-16-00006 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF -8 du
16/10/2026 constatant pour l'année 2026 les cours moyens des
denrées et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux
ruraux (7 pages) Page 77
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-30-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-16 EN DATE DU
30 SEPTEMBRE 2026
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION D'EXAMEN DES
SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES
PARTICULIERS DU VAR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-30-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-16
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2026 5
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-16 EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2026
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’EXAMEN DES
SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU VAR
Le Préfet du Var,
VU la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des
difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles ;
VU la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la
procédure civile, pénale et administrative (articles 27 à 33) ;
VU la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
VU l’article 86 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la
lutte contre les exclusions ;
VU le décret n° 90-175 du 21 février 1990 pris en l’application du titre 1er de la loi n° 89-
1010 du 31 décembre 1989 relatif à la prévention et au règlement des difficultés liées
au surendettement des particuliers et des familles ;
VU le décret n° 95-660 du 9 mai 1995 pris en application de la loi n° 95-125 du 8 février
1995 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des
particuliers ;
VU le décret n° 99-65 du 1er février 1999 pris en application de l’article 86 de la loi
d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relatif à la procédure de traitement des
situations de surendettement des particuliers ;
VU le décret n° 2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des
situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du
code de la consommation ;
VU le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif aux procédures de traitement des
situations de surendettement des particuliers ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-30-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-16
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2026 6
VU le décret en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, Préfet
du Var ;
VU l’arrêté préfectoral modifié en date du 6 mars 2025 portant composition de la
commission d’examen des situations de surendettement des particuliers du Var ;
VU le courrier du 8 septembre 2026 du Directeur départemental des finances
publiques du Var ;
VU le courriel du 21 septembre 2026 de la Vice-présidente du tribunal judiciaire de
Toulon ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Var ;
ARRÊTE
Article 1
L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 6 mars 2025 est modifié comme suit :
Vice-président de la Commission : M. le Directeur départemental des finances
publiques ; M. Marc GOARANT, administrateur de l’État, en tant que délégué, ou M.
Sébastien ESPINET, inspecteur principal des finances publiques, ou Mme Isabelle
MOROSI, inspectrice des finances publiques, en tant que représentants du délégué.
Personne justifiant d’un diplôme et d’une expérience dans le domaine juridique :
Titulaire : Mme Jacqueline AUDIBERT, conciliatrice de justice à la Maison de justice et
du droit de Toulon.
Article 2
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des finances
publiques du Var sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
signé
Simon BABRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-30-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-16
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2026 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-11-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100561042 00019
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-11-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100561042 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l’organisme MAISON FILS, 369
RUE ARISTIDE BRIAND - 83600 FREJUS, le 11/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 11/09/26 par M GRAS Alexis en qualité de dirigeant, pour l'organisme MAISON
FILS dont l'établissement principal est situé 369 RUE ARISTIDE BRIAND - 83600 FREJUS et enregistré
sous le N° SIRET 100561042 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-11-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-11-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-14-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 101359966 10135
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-14-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 101359966 10135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Marta Maciejewska, 1 la loge du Gardien -
Domaine du Fonte Mourier Cogolin - 83310 COGOLIN, le 14/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var,
le 14/09/26 par M MACIEJEWSKA MARTA en qualité de dirigeant, pour l'organisme Marta Maciejewska dont
l'établissement principal est situé 1 la loge du gardien domaine du fonte Mourier cogolin- 83310 COGOLIN
et enregistré sous le N° SIRET 101359966 10135 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-14-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-09-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108620725 00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-09-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108620725 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Emilie SVT, 485 RUE GASQUET - 83220 LE
PRADET, le 09/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le
09/09/26 par Mme SY EMILIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Emilie SVT dont l'établissement
principal est situé 485 RUE GASQUET - 83220 LE PRADET et enregistré sous le N° SIRET 108620725 00011 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-09-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-14-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109174458 00017 n°
SAP109174458
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109174458 00017 n° SAP109174458
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DUCLOUX FREDERIC, 590 Chemin des Mouettes
- 83220 LE PRADET, le 14/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var,
le 14/09/26 par M DUCLOUX Frederic en qualité de dirigeant, pour l'organisme DUCLOUX FREDERIC dont
l'établissement principal est situé 590 Chemin des Mouettes - 83220 LE PRADET et enregistré sous le N° SIRET
109174458 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-18-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109225532 00018
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-18-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109225532 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SARL CENTRE VAR SERVICES, 15
Avenue Maximin Martin - 83550 VIDAUBAN, le 18/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 18/09/26 par Mme COSTAGLIOLA Dominique en qualité de dirigeante, pour
l'organisme SARL CENTRE VAR SERVICES dont l'établissement principal est situé 15 Avenue
Maximin Martin - 83550 VIDAUBAN et enregistré sous le N° SIRET 109225532 00018 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-18-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-18-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-14-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109724591 00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-14-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109724591 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MKP CLEAN, 193 ROUTE DE MARSEILLE - 83860
NANS-LES-PINS, le 14/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le
14/09/26 par Mme BOLIN MARIANNE en qualité de dirigeante, pour l'organisme MKP CLEAN dont
l'établissement principal est situé 193 ROUTE DE MARSEILLE - 83860 NANS-LES-PINS et enregistré sous le N°
SIRET 109724591 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-14-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-12-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109752147 00016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-12-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109752147 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nettoyage courant des bâtiments, 34
AVENUE AMBROISE THOMAS - 83400 HYERES, le 12/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 12/09/26 par M ZAMITI HOUSSINE en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Nettoyage courant des bâtiments dont l'établissement principal est situé 34 AVENUE AMBROISE
THOMAS - 83400 HYERES et enregistré sous le N° SIRET 109752147 00016 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-12-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-12-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-21-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109785626 00010 -
SAP 109785626
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109785626 00010 - SAP 109785626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Madame Raja Sassi, 92 RUE DE MONTSERRAT -
83200 TOULON, le 21/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var,
le 21/09/26 par Mme SASSI RAJA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Madame Raja Sassi dont
l'établissement principal est situé 92 RUE DE MONTSERRAT - 83200 TOULON et enregistré sous le N° SIRET
109785626 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-16-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109899542 00012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-16-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 27
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109899542 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ruiz Celia, 192 BOULEVARD
MARECHAL JOFFRE - 83100 TOULON, le 16/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 16/09/26 par Mme RUIZ CELIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ruiz
Celia dont l'établissement principal est situé 192 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE - 83100 TOULON
et enregistré sous le N° SIRET 109899542 00012 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-16-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 28
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-16-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-24-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 130242399 00017 -
SAP 130242399
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 130242399 00017 - SAP 130242399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 64 IMPASSE DU CAPELIER - 83490 LE
MUY, le 24/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 24/09/26 par Mme RAMALHO PATRICIA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 IMPASSE DU CAPELIER - 83490 LE MUY et
enregistré sous le N° SIRET 130242399 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-14-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 510384456 00040
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 510384456 00040
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme gaurrand, 19 lotisssement les erables - 83300
DRAGUIGNAN, le 14/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le
14/09/26 par Mme GAURRAND Jean Pierre en qualité de dirigeante, pour l'organisme gaurrand dont
l'établissement principal est situé 19 lotisssement les erables - 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N°
SIRET 510384456 00040 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-18-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 528674906 00029 -
SAP 528674906
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-18-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 528674906 00029 - SAP 528674906
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Fée pas le ménage, 117 a allée Jean baptiste CASTEL
- 83160 LA VALETTE DU VAR, le 18/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var,
le 18/09/26 par Mme Pireyre Caroline en qualité de dirigeante, pour l'organisme Fée pas le ménage dont
l'établissement principal est situé 117 a allée Jean baptiste CASTEL - 83160 LA VALETTE DU VAR et
enregistré sous le N° SIRET 528674906 00029 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-18-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-12-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 539293407 00034
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-12-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 539293407 00034
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Fanny Mannecier, 72 Chemin De Sorba
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MER, le 12/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 12/09/26 par Mme Mannecier fanny en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Fanny Mannecier dont l'établissement principal est situé 72 Chemin De Sorba - 83270 SAINT-CYR-
SUR-MER et enregistré sous le N° SIRET 539293407 00034 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-12-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-12-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-15-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 813690666 00017
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-15-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 813690666 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Cours particuliers à domicile, 802 ROUTE DE
GRIMAUD - 83680 LA GARDE-FREINET, le 15/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le
15/09/26 par Mme STOERI BOSC SANDRA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Cours particuliers à
domicile dont l'établissement principal est situé 802 ROUTE DE GRIMAUD - 83680 LA GARDE-FREINET et
enregistré sous le N° SIRET 813690666 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-15-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-18-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 839783073 00027
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-18-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 42
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 839783073 00027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme l'esprit libre service, 112 RUE YASSER ARAFAT -
83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 18/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le
18/09/26 par Mme BOYER SOPHIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme l'esprit libre service dont
l'établissement principal est situé 112 RUE YASSER ARAFAT - 83500 LA SEYNE-SUR-MER et enregistré sous le N°
SIRET 839783073 00027 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-18-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-28-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 843182742 00026 -
SAP 843182742
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-28-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 843182742 00026 - SAP 843182742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SERAPHIN LUDIVINE, 4 ALLEE AMIRAL
COURBET - 83000 TOULON, le 28/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var,
le 28/09/26 par Mme SERAPHIN LUDIVINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme SERAPHIN LUDIVINE
dont l'établissement principal est situé 4 ALLEE AMIRAL COURBET - 83000 TOULON et enregistré sous le N°
SIRET 843182742 00026 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-28-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-11-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 890434095 00034 n°
SAP 890434095
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-11-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 890434095 00034 n° SAP 890434095
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Alexandre Grégory, 111 Avenue Château
Gallieni - 83600 FREJUS, le 11/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 11/09/26 par M Alexandre Gregory en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Alexandre Grégory dont l'établissement principal est situé 111 Avenue Château Gallieni - 83600
FREJUS et enregistré sous le N° SIRET 890434095 00034 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-11-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-16-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 892205725 00039
N° SAP892205725
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-16-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 892205725 00039
N° SAP892205725
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ericka pinna, 71 Rue De la
republique - 83340 LE LUC, le 16/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 16/09/26 par Mme Pinna Ericka en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Ericka pinna dont l'établissement principal est situé 71 Rue De la republique -
83340 LE LUC et enregistré sous le N° SIRET 892205725 00039 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours
citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-16-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-16-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-15-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 949606529 00020
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 51
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 949606529 00020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sandrine zauli, 513 AVENUE DE GRASSE - 83300
DRAGUIGNAN, le 15/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le
15/09/26 par Mme ZAULI SANDRINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Sandrine zauli dont
l'établissement principal est situé 513 AVENUE DE GRASSE - 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N°
SIRET 949606529 00020 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-13-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 981766181 00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-13-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 53
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 981766181 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme HUET XAVIER, 88 avenue du 8 mai
1945 - 83140 SIX-FOURS LES PLAGES, le 13/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 13/09/26 par M HUET XAVIER en qualité de dirigeant, pour l'organisme HUET
XAVIER dont l'établissement principal est situé 88 avenue du 8 mai 1945 - 83140 SIX-FOURS LES
PLAGES et enregistré sous le N° SIRET 981766181 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-13-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 54
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-13-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-13-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 987848561 00013
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-13-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 56
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 987848561 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LC SERVICES 83, 77 CHEMIN DE LA GASQUETTE -
83340 LE THORONET, le 13/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le
13/09/26 par M CAZZOLA LOIC en qualité de dirigeant, pour l'organisme LC SERVICES 83 dont l'établissement
principal est situé 77 CHEMIN DE LA GASQUETTE - 83340 LE THORONET et enregistré sous le N° SIRET
987848561 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-13-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-21-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 992280834 00019 n°
SAP 992280834
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 58
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 992280834 00019 n° SAP 992280834
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ATOUT TRAVAUX LAURENT, 338 Rue des
Agnelets - 83600 FREJUS, le 21/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Var, le 21/09/26 par M Champetier Laurent en qualité de dirigeant, pour l'organisme ATOUT TRAVAUX
LAURENT dont l'établissement principal est situé 338 Rue des Agnelets- 83600 FREJUS et enregistré sous le
N° SIRET 992280834 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-11-26-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 993597533 00013
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-11-26-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 60
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 993597533 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déménagement de déclaration déposée par l’organisme TOP QUENTIN, 631 chemin de
ceinture - 13400 AUBAGNE, le 26/11/25 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le
26/11/25 par M TOP QUENTIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme TOP QUENTIN dont l'établissement
principal est situé 631 chemin de ceinture - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N° SIRET 993597533 00013 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-11-26-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 61
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-10-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 995170131 00016 N)
SAP 995170131
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-10-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 62
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 995170131 00016 N) SAP 995170131
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Les services de Manon, 245 Boulevard De la litorne -
83270 SAINT-CYR-SUR-MER, le 10/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le
10/09/26 par Mme Chiesa Manon en qualité de dirigeante, pour l'organisme Les services de Manon dont
l'établissement principal est situé 245 Boulevard De la litorne - 83270 SAINT-CYR-SUR-MER et enregistré sous le
N° SIRET 995170131 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-10-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 63
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-09-07-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 999592199 00015
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-07-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 64
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 999592199 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AMLE CONCEPT, 204 Route De
MARSEILLE - 83330 EVENOS, le 07/09/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 07/09/26 par Mme BARCELO Alison en qualité de dirigeante, pour l'organisme
AMLE CONCEPT dont l'établissement principal est situé 204 Route De MARSEILLE - 83330 EVENOS
et enregistré sous le N° SIRET 999592199 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-07-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 65
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/09/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Coralie PHILIP-MONGE
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-09-07-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 66
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-08-15-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 999881840 00014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-15-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 67
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 999881840 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Constantin Viorica, 1 A Nr 1 - 83210 CARRIERO
DEI MAGNOTI AP.4, , 83210 SOLLIES PONT, le 15/08/26 ;
Le Préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var,
le 15/08/26 par Mme viorica constantin en qualité de dirigeante, pour l'organisme Constantin Viorica dont
l'établissement principal est situé 1 A Nr 1 - 83210 CARRIERO DEI MAGNOTI AP.4, , 83210 SOLLIES PONT et
enregistré sous le N° SIRET 999881840 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-15-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 68
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2026-10-20-00001
Délégation de signatures - Trésorerie Hospitalière
du Var
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-10-20-00001 - Délégation de signatures - Trésorerie Hospitalière du
Var 69
Direction départementale des finances publiques du Var
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
ZI LES ESPALUNS
1 IMPASSE LAVOISSIER
CS 30608 - 83041 TOULON CEDEX 9
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DU VAR
Le comptable, responsable de la trésorerie hospitalière du VAR
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame MARION Laure, Mesdames COWEZ Sandra, LACHAUX
Catherine, Inspectrices, ainsi qu'à Monsieur GRZELAKOWSKI Christopher, inspecteur, adjoints au
comptable chargé de la trésorerie hospitalière du VAR, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances;
c) les rejets de dépenses dans le cadre du visa de mandat
d) les excédents de versement
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-10-20-00001 - Délégation de signatures - Trésorerie Hospitalière du
Var 70
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
DORMY Sébastien Contrôleur principal 12 mois et 5.000 €
RYCKELYNCK Olivier Contrôleur principal 12 mois et 5.000 €
DRAGONNE Stéphanie Contrôleur principal 12 mois et 5.000 €
GAUVAIN André Contrôleur principal 12 mois et 5.000 €
GRASSO Christophe Contrôleur 12 mois et 5.000 €
MARIE Morgane Contrôleur 12 mois et 5.000 €
DOUBRE Nadine Contrôleur 12 mois et 5.000 €
VIDAL Emmanuelle Contrôleur Ordres de paiement
inférieurs à 1500 €
VANDEWALLE Anne Contrôleur Ordres de paiement
inférieurs à 1500 €
GAUTIER Christine Contrôleur Ordres de paiement
inférieurs à 1500 €
OUANNAS Nadir Contrôleur Rejets de dépenses
inférieures à 1000 €
MAUDHUIT Vincent Contrôleur Rejets de dépenses
inférieures à 1000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var
A LA VALETTE DU VAR, le 20 octobre 2026
Le comptable,
Signé
FABRICE BITTAN
Administrateur des Finances Publiques adjoint
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-10-20-00001 - Délégation de signatures - Trésorerie Hospitalière du
Var 71
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-10-16-00007
Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF - 9 du
16/10/2026 portant fixation des valeurs locatives
de certains équipements spécifiques loués par
bail à ferme en vue d'activités de préparation et
d'entraînement d'équidés domestiques pour
l'année 2026
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-16-00007 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF - 9 du
16/10/2026 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de 72
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF - 9
portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par
bail à ferme en vue d’activités de préparation et d’entraînement d’équidés domestiques
pour l’année 2026
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.411-11,
Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010, notamment son article 62,
Vu le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de
l’indice national des fermages et de ses composantes,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 11 août
2026 constatant pour 2026 l’indice national des fermages,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2000 modifié concernant les éléments de
détermination de la valeur locative normale des biens loués devant servir au règlement du
prix des baux à ferme,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 avril 2009 relatif à la détermination de la valeur locative
des bâtiments d'habitation inclus dans les baux ruraux à ferme,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant institution de la commission consultative
paritaire départementale des baux ruraux,
Vu la consultation électronique de la commission consultative paritaire départementale des
baux ruraux du 8 au 15 octobre 2026,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE :
Article 1er : Les dispositions du présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article
L.411-11 du code rural et de la pêche maritime, ne visent que la valeur locative des immeubles
ou équipements spécifiques à une activité de préparation et d’entraînement d’équidés
1/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-16-00007 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF - 9 du
16/10/2026 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de 73
domestiques, et aux activités exercées dans le prolongement de l’acte de préparation et
d’entraînement (randonnées, cours d’équitations, locations d’équidés, etc.) ou ayant pour
support l’exploitation, et ce pour la période allant du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
Ces immeubles ou équipements spécifiques sont :
• Écuries en boxes individuels fermés,
• Écuries en stabulation collective ouverte (abris paddocks),
• Aire d’évolution (carrière),
• Sellerie,
• Enclos (également appelés « paddocks ») collectifs et individuels,
• Aire de pansage extérieure,
• Manège couvert,
• Local d’accueil du public,
Article 2 : Sont exclus des dispositions du présent arrêté :
• les terres et près ou prairies (à l’exception des surfaces affectées aux paddocks) ainsi que
les bâtiments d’exploitation non spécifiques, pour lesquels le loyer est déterminé selon les
dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2000 modifié concernant les éléments de
détermination de la valeur locative normale des biens loués devant servir au règlement du
prix des baux à ferme ;
• le logement du locataire s’il est compris dans le bail, pour lequel le loyer est déterminé
selon les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 14 avril 2009 relatif à la détermination
de la valeur locative des bâtiments d'habitation inclus dans les baux ruraux à ferme ;
• les équipements exceptionnels non visés à l’article 1 ci-dessus, et notamment
tribune, marcheur automatique, aire de soins et douches avec séchage, lieu de restauration,
aires de jeu pour enfants, pour lesquels la valeur locative sera librement fixée entre les parties.
Article 3 : La valeur locative annuelle pour chacun des équipements définis à l’article 1 est
déterminée par rapport à un état dit « standard » tel que défini en annexe 1 du présent arrêté.
Les équipements de qualité supérieure à l’état standard peuvent être majorés jusque dans la
limite de 50 % de la valeur locative standard.
Les équipements de qualité inférieure à l’état standard peuvent être minorés jusque dans la
limite de 50 % de la valeur locative standard.
Les équipements manifestement vétustes ou inadaptés feront l’objet d’une minoration
supplémentaire, librement fixée entre les parties.
2/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-16-00007 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF - 9 du
16/10/2026 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de 74
La valeur locative globale de l’ensemble des équipements pourra être corrigée en fonction de
la localisation géographique des lieux loués et notamment par rapport à la proximité des
centres urbains ou des zones littorales (majoration), ou à l’inverse par rapport à l’éloignement
de ces mêmes zones (minoration), le tout dans la limite de 25% de la valeur locative globale.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de
Brignoles et Draguignan, le président de la commission consultative paritaire départementale
des baux ruraux, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 octobre 2026
Le Préfet du Var
Signé
Simon BABRE
3/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-16-00007 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF - 9 du
16/10/2026 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de 75
ANNEXE 1 :
DÉFINITION DE L’ÉTAT STANDARD DES ÉQUIPEMENTS ET VALEUR LOCATIVE DU
01 OCTOBRE 2025 au 30 SEPTEMBRE 2026
Application de la variation de l’indice national des fermages de 3,23 %
ÉQUIPEMENTS CRITÈRES DE L’ÉTAT STANDARD VALEUR
LOCATIVE
Boxes individuels Surface utile de 9m² / animal ; sol
dalle béton ou revêtement dur et
imperméable antidérapant ; eau et
électricité ; ventilation ; bon état
d’entretien ; accessibilité normale.
101,81 € / box / an
Ecurie ouverte (abris
paddocks)
Surface 6m² / animal ; ventilation ;
accessibilité normale ; bon état
d’entretien.
9,36 € / m²/ an
Aire d’évolution (carrière) Surface de 1200m² (60*20) ; sol
adapté (terrassement + sable) ;
éclairage ; système d’arrosage ;
accessibilité.
1,17 € / m²/ an
Aire d’évolution circulaire
(rond de longe)
Diamètre 20m, soit 315m² environ ;
sol adapté (terrassement + sable) ;
système d’arrosage ; accessibilité
normale.
2,34 € / m²/ an
Sellerie Surface de 15m² ; local fermant à clé
et conforme aux critères des
assurances (vol) ; électricité ;
équipée de porte-selle et porte-
filets ; bon état d’entretien.
12,88 € / m²/ an
Paddock collectif ( hors
prairies)
Surface de 500m²/cheval ; sol
adapté ; clôture en bon état.
0,11 € / m²/ an
Paddock détente
individuel
Surface de 100m²/animal ; sol
adapté (terrassement + sable) ;
clôture en bon état.
0,13 € / m²/ an
Aire de pansage extérieure Surface de 6m²/cheval ; anneaux
d’attache ; sol béton.
0,22 € / m²/ an
Manège Surface de 800m² ; semi bardé ;
éclairage ; eau ; sol adapté.
9,36 € / m²/ an
Local d’accueil du public Surface de 25m² ; eau potable et
électricité ; chauffage ; WC ;
conformité aux normes d’accueil du
public ; bon état d’entretien.
41,01 € / m²/ an
4/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-16-00007 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF - 9 du
16/10/2026 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d'activités de 76
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-10-16-00006
Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF -8 du 16/10/2026
constatant pour l'année 2026 les cours moyens
des denrées et l'indice des fermages utilisés pour
établir les baux ruraux
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-16-00006 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF -8 du 16/10/2026
constatant pour l'année 2026 les cours moyens des denrées et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux 77
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF -8
constatant pour l’année 2026 les cours moyens des denrées
et l’indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.411-11,
Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010, notamment son article 62,
Vu la loi n°2022-1158 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ,
modifié par l’article 2 de la loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 ;
Vu le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de
l’indice national des fermages et de ses composantes,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
en date du 11 août 2026 constatant pour 2026 l’indice national des fermages,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2000 modifié concernant les éléments de
détermination de la valeur locative normale des biens loués devant servir au règlement du
prix des baux à ferme,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 avril 2009 relatif à la détermination de la valeur locative
des bâtiments d'habitation inclus dans les baux ruraux à ferme,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant institution de la commission consultative
paritaire départementale des baux ruraux,
Vu la consultation électronique de la commission consultative paritaire départementale des
baux ruraux du 8 au 15 octobre 2026,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-10-16-00006 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF -8 du 16/10/2026
constatant pour l'année 2026 les cours moyens des denrées et l'indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux 78
ARRÊTE :
Article 1er : Les cours des vins et des productions fruitières à retenir dans le règlement des
baux à ferme exprimés en quantité de denrées dont les échéances annuelles s'inscrivent dans
la période allant du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 sont constatés aux valeurs ci-
après :
- Vins A.O.C. Bandol 140 €/hl Cours fournis par la commission
sur le fermage des vins de Bandol.
- Vins A.O.C. Côtes de Provence 170 €/hl Cours fournis par le CIVP
- Vins A.O.C. Coteaux d'Aix en Provence 122€/hl Cours fournis par le CIVP
- Vins A.O.C. Coteaux Varois en Provence 144 €/hl Cours fournis par le CIVP
- Vins de pays et vins de table 73 €/hl Cours fournis par le Syndicat des
Vignerons pour les vins de pays
-Figue AOP de Solliès 3 €/kg Cours fournis par Copsolfruit
A noter que pour les montants des vins retenus, il a été appliqué un abattement de 27 % sur
les cours recensés afin de tenir compte des frais de cave.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 11 août 2026 susvisé,
l'indice national des fermages s’établit pour 2026 à 127,04 (indice base 100 en 2009).
Il s’applique à l'ensemble des régions agricoles pour les échéances annuelles du
1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.
La variation de cet indice par rapport à l'année 2025 est de 3,23 %.
Article 3 : En application de la variation de l’indice national des fermages aux données de
l’année précédente, les maxima et les minima des valeurs locatives annuelles à l'hectare des
terres nues et des bâtiments d'exploitation y afférents exprimés en monnaie sont fixés
comme suit à compter du 1er octobre 2026 et jusqu’au 30 septembre 2027 :
Activité Territoire Maximum Minimum
I - Exploitations de cultures générales
a) sans accès à l'eau 131,15 €/ha 38,84 €/ha
b) avec accès à l'eau et irriguées 262,75 €/ha 77,41 €/ha
II - Parcours extensifs 11,95 €/ha 2,09 €/ha
III - Exploitations de cultures
maraîchères, florales
Var Nord 647,44 €/ha 194,12 €/ha
Var Centre 757,19 €/ha 227,16 €/ha
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Activité Territoire Maximum Minimum
et pépinières de plein air Var Sud 1 576,64 €/ha 472,97 €/ha
IV - Exploitations de cultures sous serre
Groupe I 57 359,71 €/ha 31 817,24 €/ha
Groupe II 38 240,65 €/ha 25 543,74 €/ha
Groupe III 31 828,14 €/ha 22 258,35 €/ha
V - Exploitations viticoles
Vin de table et de pays
Var Nord 615,54 €/ha 180,52 €/ha
Var Centre 740,55 €/ha 219,28 €/ha
Var Sud 771,06 €/ha 228,44 €/ha
AOC Coteaux d'Aix en Provence Zone Nord 623,34 €/ha 183,34 €/ha
AOC Coteaux Varois en Provence Zones Nord
et Centre 559,02 €/ha 165,66 €/ha
AOC Côtes de Provence Var Centre 772,68 €/ha 228,94 €/ha
Var Sud 893,77 €/ha 268,19 €/ha
AOC Bandol 1657,57 €/ha 828,79 €/ha
VI- Cultures fruitières
Var Nord 721,86 €/ha 216,74 €/ha
Var Centre 675,48 €/ha 202,75 €/ha
Var Sud 959,81 €/ha 433,22 €/ha
(À noter, pour les cultures fruitières sur le secteur Var Sud et au vu des données de la
filière «figue», le minimum et le maximum sont augmentés depuis 2024 de +200 €/ha.)
VII - Bâtiments d'exploitation
La valeur du point de location des bâtiments
d'exploitation tel que défini à l'article 7 de l'arrêté
préfectoral du 2 octobre 2000 susvisé est fixé à
11,24 € pour l'ensemble du département, en
application de la variation de l’indice de fermage
de 3,23 % par rapport à la valeur du point en 2025.
Article 4 : Les valeurs locatives maximum et minimum annuelles pour la maison d'habitation,
prévues par l’arrêté préfectoral du 14 avril 2009 susvisé, sont fixées comme suit par région du
département compte tenu de la valeur 148,37 de l'indice de référence des loyers du deuxième
trimestre 2025 correspondant à une variation annuelle de + 1,15 %.
Région du département Maximum Minimum
Logement type région Var Sud 58,01 €/m²/an 21,36 €/m²/an
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Logement type région Var Centre 52,23 €/m²/an 19,12 €/m²/an
Logement type région Var Nord 43,51 €/m²/an 15,76 €/m²/an
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de
Brignoles et Draguignan, le président de la commission consultative paritaire départementale
des baux ruraux, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 octobre 2026
Le Préfet du Var
Signé
Simon BABRE
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ANNEXE I :
RÉGIONS AGRICOLES POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIXATION
DU PRIX DES BAUX A FERME
RÉGION VAR SUD
CANTON DU BEAUSSET : Le Beausset, La Cadière-d’Azur, Le Castellet,
Saint-Cyr-sur-Mer, sauf Signes et Riboux
rattachées à la région Var centre
CANTON DE BESSE : Gonfaron, Pignans, sauf Besse-sur-Issole,
Cabasse, Flassans-sur-Issole rattachées à la
région Var centre
CANTON DE LA CRAU : La Crau, Carqueiranne, La Londe-les-Maures
CANTON DE COLLOBRIERES : Collobrières, Bormes-les-Mimosas, Le
Lavandou
CANTON DE CUERS : Cuers, Carnoules, Pierrefeu-du-Var, Puget-
ville
CANTON DE FREJUS : Fréjus, sauf Les Adrets-de-l’Estérel et
Bagnols-en-Forêt rattachées à la région Var
centre
CANTON DE GRIMAUD : Grimaud, Cogolin, La Garde-Freinet, Plan-
de-la-Tour, Sainte-Maxime
CANTON DE HYERES : Hyères
CANTON DE LORGUES : Les Arcs-sur-Argens, Taradeau, sauf Lorgues,
Le Thoronet rattachées à la région Var
centre
CANTON DU LUC : Le Luc, Le Cannet-des-Maures, Les Mayons,
Vidauban
CANTON DU MUY : Le Muy, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-
Argens
CANTON D’OLLIOULES : Ollioules, Bandol, Évenos, Sanary
CANTON DE SOLLIES PONT : Solliès-Pont, Solliès-Ville, La Farlède, sauf
Belgentier et Solliès-Toucas rattachées à la
région Var centre
CANTON DE SAINT RAPHAEL : Saint-Raphaël
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CANTON DE SAINT TROPEZ : Saint-Tropez, La Croix-Valmer, Cavalaire-sur-
Mer, Gassin, La Mole, Ramatuelle, Le Rayol-
Canadel-sur-Mer
CANTON DE LA SEYNE : La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer,
Six-Fours-les-Plages
CANTON DE TOULON : Toulon
CANTON DE LA VALETTE : La Valette, La Garde, Le Pradet, Le Revest-
les-Eaux
RÉGION VAR CENTRE
CANTON DE BARJOLS : Barjols, Châteauvert, Bras, Brue-Auriac,
Pontevès, Seillons-Source-d’Argens, sauf
Saint-Martin-de-Pallières, Varages, Esparron,
rattachées à la région Var nord
CANTON DU BEAUSSET : Signes, Riboux
CANTON DE BESSE : Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-Issole
CANTON DE BRIGNOLES : Brignoles, Camps-la-Source, La Celle, Le Val,
Vins-sur-Caramy, Tourves
CANTON DE CALLAS : Callas, Figanières, Claviers, sauf Bargemon,
Montferrat, Châteaudouble, rattachées à la
région Var nord
CANTON DE COTIGNAC : Cotignac, Carcès, Correns, Entrecasteaux,
Montfort-sur-Argens, Saint-Antonin-du-Var
CANTON DE DRAGUIGNAN : Draguignan, Flayosc, La Motte, Trans-en-
Provence, sauf Ampus, rattachée à la région
Var nord
CANTON DE SOLLIES-PONT : Belgentier et Solliès-Toucas
CANTON DE FAYENCE : Fayence, Callian, Montauroux, Saint-Paul-en-
Forêt, Seillans, Tourrettes, Tanneron, sauf
Mons rattachée à la région Var Nord
CANTON DE FREJUS : Bagnols-en-Forêt, Les Adrets-de-l’Estérel
CANTON DE LORGUES : Lorgues, Le Thoronet
CANTON DE LA ROQUEBRUSSANNE : La Roquebrussanne, Garéoult,
Forcalqueiret, Mazaugues, Méounes-lès-
Montrieux, Néoules, Rocbaron, Sainte-
Anastasie-sur-Issole
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CANTON DE SAINT MAXIMIN : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Nans-les-
Pins, Ollières, Pourcieux, Pourrières, Plan-
d’Aups-Sainte-Baume, Rougiers, Saint-
Zacharie
RÉGION VAR NORD
CANTON D’AUPS : Aups, Aiguines, Baudinard-sur-Verdon,
Bauduen, Les Salles-sur-Verdon, Vérignon
CANTON DE BARJOLS : Esparron, Saint-Martin-de-Pallières, Varages
CANTON DE CALLAS : Bargemon, Châteaudouble, Montferrat
CANTON DE COMPS : Comps-sur-Artuby, Bargème, La Bastide,
Brenon, Le Bourguet, Châteauvieux, La
Martre, La Roque-Esclapon, Trigance
CANTON DE DRAGUIGNAN : Ampus
CANTON DE FAYENCE : Mons
CANTON DE RIANS : Rians, Artigues, Ginasservis, Saint-Julien, La
Verdière, Vinon-sur-Verdon
CANTON DE SALERNES : Salernes, Villecroze, Tourtour
CANTON DE TAVERNES : Tavernes, Artignosc-sur-Verdon, Fox-
Amphoux, Montmeyan, Moissac-Bellevue,
Régusse, Sillans-la-Cascade
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