Actes des préfectures · Var
RAA N°391 du 20 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé PACA
Décision n° DSPE-0926-8984-D fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0278 du 16 octobre 2026 portant habilitation de l'établissement « HOMMAGES Pompes Funèbres Varoises » 9 Avenue Sadi Carnot 83130 LA GARDE géré par la SAS « LES CLES DE LA VIE » Habilitation N° 26-83-0343
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-391
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
83-2026-10-02-00012 - Décision n° DSPE-0926-8984-D fixant la liste des
hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour
les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (4
pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-10-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0278 du 16 octobre 2026 portant habilitation de
l'établissement « HOMMAGES Pompes Funèbres Varoises » 9
Avenue Sadi Carnot 83130 LA GARDE géré par la SAS « LES CLES
DE LA VIE » Habilitation N° 26-83-0343 (2 pages) Page 8
2
Agence régionale de santé PACA
83-2026-10-02-00012
Décision n° DSPE-0926-8984-D fixant la liste des
hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique
pour les six départements de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agence régionale de santé PACA - 83-2026-10-02-00012 - Décision n° DSPE-0926-8984-D fixant la liste des hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique 3
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page /
Réf : DSPE-0926-8984-D
DECISION
Fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique
pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R.1321-6, R.1321-14 et R.1322-5 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2008 modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique ;
Vu l’arrêté du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des
hydrogéologues en matière d’hygiène publique ;
Vu la décision du directeur général de l’Agence régional de santé PACA DSPE-0426-0377-1 du 13 avril 2026
ouvrant la procédure d’appel à candidatures en vue du renouvellement de la liste des hydrogéologues
agréés en matière d’hygiène publique pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur ;
Vu l’avis émis par le Collège santé environnement en date du 22 septembre 2026 ;
Considérant que le renouvellement des agréments des hydrogéologues en matière d’hygiène publique doit
intervenir le 30 octobre 2026 pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
DECIDE
Article 1er : la liste principale des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les six
départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est établie comme suit :
Département des Alpes de Haute Provence (04)
FIQUET Marc, Coordonnateur titulaire
TENNEVIN Guillaume, Coordonnateur suppléant
ARGOUARC’H Yann
BERTHALON Yves
DALI Yasin
Agence régionale de santé PACA - 83-2026-10-02-00012 - Décision n° DSPE-0926-8984-D fixant la liste des hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4
EMBLANCH Christophe
FENART Pascal
HUGOT Timothée
LEBLANC Marc
ROBERT Ida
TAPOUL Jean-François
VALOIS Remi
Département des Hautes Alpes (05)
VALLES Vincent, Coordonnateur titulaire
MONIER Thierry, Coordonnateur suppléant
ARGOUARC’H Yann
FIQUET Marc
HUGOT Timothée
MARSHALL Etienne
ROBERT Ida
SANDFORD Erica
VALOIS Remi
Département des Alpes Maritimes (06)
CAMPREDON Robert, Coordonnateur titulaire
FENART Pascal, Coordonnateur suppléant
ARGOUARC’H Yann
BERGER Nicolas
BOYER Romain
CHAMPAGNE Patrick
DALI Yasin
DRISS Florian
EMILY Alexandre
FIQUET Marc
TENNEVIN Guillaume
Département des Bouches du Rhône (13)
CAMPREDON Robert, Coordonnateur titulaire
HEURFIN Bertrand, Coordonnateur suppléant
ARGOUARC’H Yann
BAILLIEUX Antoine
BOROT Benoît
COLLIGNON Bernard
DESAGHER Eric
HEDOUIN Jérémie
MARSHALL Etienne
SEUX Benjamin
SILVESTRE Jean-Paul
VALOIS Remi
Département du Var (83)
SOLAGES Serge, Coordonnateur titulaire
TAPOUL Jean-François, Coordonnateur suppléant
ARGOUARC’H Yann
Agence régionale de santé PACA - 83-2026-10-02-00012 - Décision n° DSPE-0926-8984-D fixant la liste des hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique 5
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4
BERGER Nicolas
BOROT Benoit
DALI Yasin
FENART Pascal
FERRET Pascaline
LEBLANC Marc
SEUX Benjamin
VALOIS Rémi
Département du Vaucluse (84)
EMBLANCH Christophe, Coordonnateur titulaire
VALLES Vincent, Coordonnateur suppléant
ARGOUARC’H Yann
BERGERET Patrick
BOROT Benoît
CHALIKAKIS Konstantinos
COLLIGNON Bernard
FERRET Pascaline
LEBLANC Marc
SEUX Benjamin
SKRZYPCZAK Jérémy
TRAVI Yves
VALOIS Rémi
Article 2 : pendant la durée de la période d’agrément, les hydrogéologues de la liste complémentaire ci-dessous,
pourront en tant que de besoin, être ultérieurement nommés par le directeur général de l’Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Département des Alpes de Haute Provence (04)
CHALIKAKIS Konstantinos
DE SLOOVER Thomas
EISENLOHR Bernard
HEURFIN Bertrand
LASCOMBES Cyrille
MARSHALL Etienne
ROGER Arnaud
SILVESTRE Jean-Paul
VALLES Vincent
Département des Hautes Alpes (05)
BERTHALON Yves
DESAGHER Eric
DE SLOOVER Thomas
EISENLOHR Bernard
HEURFIN Bertrand
LASCOMBES Cyrille
LEBLANC Marc
ROGER Arnaud
SILVESTRE Jean-Paul
Département des Alpes Maritimes (06)
COMPAGNON Franck
Agence régionale de santé PACA - 83-2026-10-02-00012 - Décision n° DSPE-0926-8984-D fixant la liste des hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique 6
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4
DE SLOOVER Thomas
EISENLOHR Bernard
LASCOMBES Cyrille
ROGER Arnaud
SILVESTRE Jean-Paul
SOLAGES Serge
Département des Bouches du Rhône (13)
DE SLOOVER Thomas
EISENLOHR Bernard
EMBLANCH Christophe
FERRET Pascaline
LASCOMBES Cyrille
LIENART Nicolas
ROGER Arnaud
SKRZYPCZAK Jérémy
SOLAGES Serge
Département du Var (83)
CAMPREDON Robert
COMPAGNON Franck
DE SLOOVER Thomas
DRISS Florian
EISENLOHR Bernard
LASCOMBES Cyrille
SILVESTRE Jean-Paul
TRAVI Yves
Département du Vaucluse (84)
DESAGHER Eric
DE SLOOVER Thomas
EISENLOHR Bernard
HEURFIN Bertrand
LASCOMBES Cyrille
LIENART Nicolas
ROGER Arnaud
SILVESTRE Jean-Paul
Article 3 : la validité de l’agrément est de cinq ans à compter du 30 octobre 2026.
Article 4 : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Provence Alpes
Côte d’Azur et de chacun de ses départements.
Fait à Marseille, le 2 octobre 2026
Signé
Pour le Directeur Général de l’ARS PACA
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Olivier Brahic
Agence régionale de santé PACA - 83-2026-10-02-00012 - Décision n° DSPE-0926-8984-D fixant la liste des hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique 7
Préfecture du VAR
83-2026-10-16-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0278
du 16 octobre 2026 portant habilitation de
l'établissement « HOMMAGES Pompes Funèbres
Varoises » 9 Avenue Sadi Carnot
83130 LA GARDE géré par la SAS « LES CLES DE
LA VIE » Habilitation N° 26-83-0343
Préfecture du VAR - 83-2026-10-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0278 du 16 octobre 2026 portant habilitation de
l'établissement « HOMMAGES Pompes Funèbres Varoises » 9 Avenue Sadi Carnot 8
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0278 du 16 octobre 2026
portant habilitation de l’établissement « HOMMAGES Pompes Funèbres Varoises »
9 Avenue Sadi Carnot – 83130 LA GARDE
géré par la SAS « LES CLES DE LA VIE »
Habilitation N° 26-83-0343
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/29/MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/37/MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHRINEAU, directrice de la citoyenneté et de légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande du 24 juillet 2026 d’habilitation de l’établissement « HOMMAGES Pompes
Funèbres Varoises » situé 9 Avenue Sadi Carnot à La Garde (83130), formulée par Madame
Carole RENAUD, présidente, de la SAS « LES CLES DE LA VIE » dont le siège est situé 5 Rue du
Docteur Roux Seignoret, Place Clemenceau à Hyères (83400) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « HOMMAGES Pompes Funèbres Varoises » situé 9 Avenue Sadi
Carnot à La Garde (83130), géré par la SAS « LES CLES DE LA VIE » dont le siège est situé 5
Rue du Docteur Roux Seignoret, Place Clemenceau à Hyères (83400), représenté par sa
présidente, Madame Carole RENAUD, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière, en sous-traitance avec l’établissement
« SERVICES FUNERAIRES DELAUD », sis 161 Avenue du Mas d’Ixelles à Six-Fours-les-Plages
(83140), habilité sous le numéro 22-83-0245,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « OLEA », sis 525 Chemin de
la Farlède (VC 118), ZA Les Playes à La Seyne-sur-Mer (83500), habilité sous le numéro 22-83-
0097,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-10-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0278 du 16 octobre 2026 portant habilitation de
l'établissement « HOMMAGES Pompes Funèbres Varoises » 9 Avenue Sadi Carnot 9
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires, en sous-traitance avec l’établissement « SERVICES FUNERAIRES DELAUD », sis 161
Avenue du Mas d’Ixelles à Six-Fours-les-Plages (83140), habilité sous le numéro 22-83-0245,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, en sous-traitance avec l’établissement
« SERVICES FUNERAIRES DELAUD », sis 161 Avenue du Mas d’Ixelles à Six-Fours-les-Plages
(83140), habilité sous le numéro 22-83-0245,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, en sous-traitance avec l’établissement « SERVICES
FUNERAIRES DELAUD », sis 161 Avenue du Mas d’Ixelles à Six-Fours-les-Plages (83140), habilité
sous le numéro 22-83-0245.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0343.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter de sa
date de notification au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Garde pour information.
Fait à Toulon, le 16 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-10-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0278 du 16 octobre 2026 portant habilitation de
l'établissement « HOMMAGES Pompes Funèbres Varoises » 9 Avenue Sadi Carnot 10