Actes des préfectures · Var
RAA N°396 du 23 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
Arrêté N° 2026-BSP-MS-212 du 23 octobre 2026 portant homologation du circuit motocross du Moto Club de Cogolin
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-396
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-10-23-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-212 du 23 octobre
2026 portant homologation du circuit motocross du Moto Club de
Cogolin (6 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2026-10-23-00001
Arrêté N° 2026-BSP-MS-212 du 23 octobre 2026
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club de Cogolin
Préfecture du VAR - 83-2026-10-23-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-212 du 23 octobre 2026
portant homologation du circuit motocross 3
Bureau de la Sécurité Publique
Section Ordre Public - Manifestations
ARRÊTÉ N° 2026-BSP-MS-212
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club de Cogolin
À Cogolin
Le préfet du Var,
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-21, R 331-35 à R R331-44, L131-16 et
A331-21-2,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19,
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, préfet du Var ;
VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2026 portant nomination de
M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
VU l’arrêté n° 2026/31/MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature à
M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l’emploi du feu
et du brûlage des déchets verts dans le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département
du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var
la pénétration dans les massifs forestiers ;
VU les règles techniques et de sécurité, et leurs annexes, édictées par la Fédération
Française de Motocyclisme (FFM), pour la discipline motocross et spécialités annexes,
VU la demande formulée le 09 septembre 2026 par M. Julien DILLINGER, président du
Moto Club de Cogolin, en vue de l’homologation du circuit de motocross sis Route de La
Mort du Luc sur la commune de Cogolin (83310),
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Boulevard du 112ème R.I
CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
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VU l’attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la FFM en date du
08 septembre 2026,
VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie départementale, du
directeur départemental des services d’incendie et de secours, du président du conseil
départemental et du maire de Cogolin,
VU l’avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, réunie sur
site le 15 octobre 2026,
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : HOMOLOGATION
Le circuit de motocross du Moto Club de Cogolin situé route de La Mort du Luc à
COGOLIN (83310), est homologué pour une durée de quatre années à compter de la date
du présent arrêté.
Le terrain est homologué pour des entraînements à la compétition et des
démonstrations.
ARTICLE 2 : DISCIPLINE
La présente homologation ne concerne que les activités de motocyclisme, et est soumise
au strict respect des textes susvisés et des règles techniques et de sécurité de motocross
de la FFM.
ARTICLE 3 : CONVENTION D’USAGE TEMPORAIRE DU TERRAIN
Le gestionnaire du circuit devra transmettre à la préfecture du Var le renouvellement de
la convention d’occupation temporaire signée avec la commune de Cogolin, afin de
couvrir la totalité de la durée de validité de la présente homologation.
ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DE LA PISTE HOMOLOGUÉE
Le plan de masse du circuit est annexé au présent arrêté.
Les caractéristiques de la piste sont telles qu’elles figurent sur les documents présentés
au dossier :
- longueur du circuit : 1576 mètres,
- largeur minimale de la piste : 6 mètres.
Conformément aux dispositions de l’article R.331-37 du code du sport, toute
modification de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du circuit font
l'objet d'une évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse. La modification de
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Préfecture du VAR - 83-2026-10-23-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-212 du 23 octobre 2026
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l'homologation est accordée après avis de la commission départementale de la sécurité
routière, et précédé, le cas échéant, d'une visite sur place.
ARTICLE 5 : ENGINS AUTORISÉS
Cette homologation ouvre le droit de faire évoluer exclusivement des engins de type
motocycles de moins de 500 cm3 et quads de moins de 500 cm3.
Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur le circuit est fixé
conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération
délégataire. Le nombre maximal de véhicules autorisés sur la piste est de 45.
Toutes les machines devront être conformes aux normes autorisées par la FFM.
ARTICLE 6 : HORAIRES D’OUVERTURE ET PÉRIODE DE FERMETURE
1°) Horaires d’ouverture :
Le roulage est autorisé tous les jours, y compris les jours fériés, de 9h00 à 19h00.
2°) Période de fermeture :
Eu égard à la convention d’occupation conclue entre l’exploitant du circuit et la
commune de Cogolin, propriétaire du terrain, la fermeture annuelle est fixée du 1er juin
au 30 septembre.
ARTICLE 7 : RÉGLEMENTATION ET RISQUES INCENDIE
Le gestionnaire du circuit devra se conformer aux prescriptions des arrêtés préfectoraux
suivants :
• l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l’emploi du feu
et du brûlage des déchets verts dans le département du Var,
• l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces
exposés aux risques d’incendie de forêt dans le département du Var,
• l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var
la pénétration dans les massifs forestiers.
Le site devra être débroussaillé sur une profondeur de 50 mètres à partir de ses abords.
Concernant les zones de parking, la profondeur du débroussaillement devra être portée
à 100 mètres à partir de la limite périphérique de ces zones.
ARTICLE 8 : RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Le gestionnaire du circuit devra respecter la réglementation en vigueur en matière de
protection de l’environnement. Il devra veiller au ramassage régulier des déchets, afin de
préserver le milieu naturel aux alentours du circuit.
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ARTICLE 9 : SÉCURITÉ ET PROTECTION DU PUBLIC ET DES PRATIQUANTS
Le gestionnaire du circuit veillera à la stricte application des règles techniques et de
sécurité de la FFM.
Il est tenu de maintenir la piste en état, ses dégagements, ainsi que tous les dispositifs de
protection des spectateurs et des pratiquants.
Tout roulage ne peut avoir lieu qu’en présence du gestionnaire du circuit ou de l’un de
ses représentants.
Le gestionnaire ou son représentant s’engage à vérifier la conformité de l’équipement
des pilotes avant leur entrée sur la piste.
Le public n’est pas autorisé à pénétrer sur la piste.
Concernant l’aire de stationnement, le maire de Cogolin autorise l’exploitant du circuit à
utiliser à cet effet, lors des jours d’ouverture du circuit, la zone de l’hélisurface de La
Mort du Luc.
ARTICLE 10 : RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Du fait de l’impact sonore dû à l’activité du circuit, et, afin de préserver la tranquillité
publique, les véhicules devront satisfaire aux niveaux sonores maximaux fixés par les
règles techniques et de sécurité de la FFM, fédération délégataire, en application des
articles L.131-14 et suivants du code du sport.
Les véhicules ne respectant pas les normes fixés par les règles techniques et de sécurité
établis par la fédération délégataire seront exclus du circuit.
En cas de plaintes de riverains, des mesures acoustiques pourront être réalisées afin de
vérifier le respect des prescriptions prévues par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
Tout manquement aux prescriptions précitées est constitutif d’une infraction prévue et
réprimée par les articles R.1337-6 et suivants du code de la santé publique.
ARTICLE 11 : RENOUVELLEMENT DE L’HOMOLOGATION
L’homologation pourra être renouvelée sur demande de l’exploitant formulée au plus
tard deux mois avant la date d’expiration de la présente homologation.
ARTICLE 12 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Il est rappelé que l'article R.331-45-1 du code du sport dispose :
« le fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l'article
R.331-35 de ce même code, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
5e classe ;
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, par le
gestionnaire du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis
l'homologation ».
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83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-10-23-00001 - Arrêté N° 2026-BSP-MS-212 du 23 octobre 2026
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ARTICLE 13 : EXÉCUTION
Le directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur académique des services de l’éducation nationale, le
directeur départemental des services d’incendie et de secours, le maire de Cogolin et le
représentant de la fédération française de motocyclisme sont chargés chacun pour ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon le 23 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
Signé
Guillaume AFONSO
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041
TOULON CEDEX
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Le 09/10/2026
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