Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-144 du 15 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 septembre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-144
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-09-15-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (2 pages) Page 3
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Prefecture des Vosges
88-2026-09-15-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-15-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs 3
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février
2009 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 du Président de la République portant nomination de M. Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de M. Priscillien PITTET aux fonctions de directeur de
cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1° avril 2026 portant délégation de signature à M. Priscillien PITTET, directeur
de cabinet de la préfecture des Vosges ;
Vu la demande en date du 15 septembre 2026 formulée par le groupement de gendarmerie des Vosges
visant à obtenir l’autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de caméras installées
sur un drone aux fins d’assurer la sécurité des forces de l’ordre engagées sur une opération de
recherches d’animaux pouvant s’avérer dangereux ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation et à la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ;
Considérant qu’au titre du 1° de l’article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure, la captation,
l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs peut
intervenir aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l’ordre
public ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Considérant que la demande porte sur l’engagement d’un drone sur les communes de Belval, Le
Vermont et Saint Stail, hors zone habitée ; que la durée de l’autorisation est également strictement
limitée du mardi 15 au vendredi 18 septembre 2026 ;
Considérant qu’au regard de l’ensemble de ces considérations, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges,
ARRÊTE
Article 1er : La captation et la transmission d’images par le groupement de gendarmerie
départementale des Vosges, sont autorisées au titre de la sécurisation d’une opération de
recherches d’animaux pouvant s’avérer dangereux sur les communes de Belval, Le Vermont et Saint
Stail, hors zone habitée, du mardi 15 au vendredi 18 septembre 2026.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à UN.
Elle sera installée sur un aéronef dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :
• DJI MAVIC 3 T – THERMAL - C5 – Drone gendarmerie
Article 3 : L’ arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs du 14 septembre 2026 est abrogé.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 15 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Priscillien PITTET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
signé
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