Actes des préfectures · Vosges
N° 88-2026-163 du 9 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
14actes
57pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
Délégation de signature du Directeur par intérim au Directeur des Finances et de la Performance - CHOV
Centre Hospitalier Emile Durkheim
Décision portant délégation de signature 19-2026 - Pôle Sanitaire Direction Structures d'Aval et Autonomie - CH Epinal et Remiremont
Décision portant délégation de signature 20-2026 Pôle Médico-Social CH EPINAL - CH REMIREMONT
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
Arrêté n° 2026-213 du 29/09/2026 portant prorogation de l'approbation du plan de gestion 2019-2023 de la Réserve Naturelle Nationale du Massif du Grand Ventron
Arrêté n°374/2026/DDT du 5 octobre 2026 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de daims et de cerfs sika sur l'ensemble du département des Vosges.
Arrêté n°376/2026 du 09/10/2026 relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 373 du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 317 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté n° 385 du 8 octobre 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de l'usage des feux d'artifice, pétards et fumigènes, de l'achat, de la vente au détail et du transport de carburants, ainsi que du port et du transport de certains objets et équipements dans le département des Vosges du lundi 12 octobre 2026 00 h 00 au vendredi 16 octobre 2026 23 h 59
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 09 octobre 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAMAS ET BETTEGNEY
ARRÊTÉ du 09 octobre 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VOGES-LES-BAINS
Arrêté du 9 octobre 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire soc des crématoriums etablissement d'Epinal
Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Cabinet Albert & Associés
Prefecture des Vosges / DPAI
Arrêté préfectoral n° 102/2026/ENV du 6 octobre 2026 portant autorisation pour l'installation d'une clôture et pour la réalisation de divers travaux, lieudit Fond des Charbonniers (commune de Saint-Maurice-sur-Moselle), située dans le site classé du "Rouge Gazon et des Neufs Bois"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 57 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-163
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN /
88-2026-09-08-00002 - Délégation de signature du Directeur par intérim au
Directeur des Finances et de la Performance - CHOV (4 pages) Page 4
Centre Hospitalier Emile Durkheim /
88-2026-10-05-00006 - Décision portant délégation de signature 19-2026 - Pôle
Sanitaire Direction Structures d'Aval et Autonomie - CH Epinal et Remiremont (3 pages) Page 9
88-2026-10-05-00007 - Décision portant délégation de signature 20-2026 Pôle
Médico-Social CH EPINAL - CH REMIREMONT (4 pages) Page 13
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2026-09-29-00008 - Arrêté n° 2026-213 du 29/09/2026 portant prorogation de
l'approbation du plan de gestion 2019-2023 de la Réserve Naturelle Nationale du
Massif du Grand Ventron (3 pages) Page 18
88-2026-10-05-00008 - Arrêté n°374/2026/DDT du 5 octobre 2026 portant
autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de daims et de
cerfs sika sur l'ensemble du département des Vosges. (4 pages) Page 22
88-2026-10-09-00002 - Arrêté n°376/2026 du 09/10/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations
Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges (4 pages) Page 27
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-10-06-00003 - Arrêté n° 373 du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté
n° 317 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (3 pages) Page 32
88-2026-10-08-00001 - Arrêté n° 385 du 8 octobre 2026 portant retrait
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 36
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-10-09-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de
l'usage des feux d'artifice, pétards et fumigènes, de l'achat, de la vente au
détail et du transport de carburants, ainsi que du port et du transport de certains objets et
équipements dans le département des Vosges du lundi 12 octobre 2026 00 h 00 au
vendredi 16 octobre 2026 23 h 59 (3 pages) Page 39
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-10-09-00003 - ARRÊTÉ du 09 octobre 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DAMAS ET BETTEGNEY (2 pages) Page 43
2
88-2026-10-09-00004 - ARRÊTÉ du 09 octobre 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VOGES-LES-BAINS (2 pages) Page 46
88-2026-10-09-00001 - Arrêté du 9 octobre 2026 portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire soc des crématoriums etablissement d'Epinal (2 pages) Page 49
88-2026-10-01-00012 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée
à la s.a.s. Cabinet Albert & Associés (2 pages) Page 52
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2026-10-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 102/2026/ENV du 6 octobre 2026
portant autorisation pour l'installation d'une clôture et pour la réalisation de divers
travaux, lieudit Fond des Charbonniers (commune de Saint-Maurice-sur-Moselle), située
dans le site classé du "Rouge Gazon et des Neufs Bois" (2 pages) Page 55
3
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2026-09-08-00002
Délégation de signature du Directeur par intérim au
Directeur des Finances et de la Performance - CHOV
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2026-09-08-00002 - Délégation de signature du Directeur par intérim au Directeur des Finances et de la
Performance - CHOV 4
Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
: 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE : 03 29 09 50 28
www.ch-ouestvosgien.fr
DECISION N° 12-2026
DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim au Directeur des Finances et de la Performance
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien et de
l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),
• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;
• VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
• VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l’entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien » des autorisations d’activité de soins et
d’équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;
• VU l’arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien ;
• VU l’arrêté ARS Grand Est n° 2025-2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD de Liffol-le-Grand ;
• VU la délégation de Madame ANDRIQUE, Directrice Déléguée du 1er décembre 2025 ;
• VU les missions confiées à Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des Finances et de la Performance ;
• VU l’organigramme de direction ;
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2026-09-08-00002 - Délégation de signature du Directeur par intérim au Directeur des Finances et de la
Performance - CHOV 5
Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
: 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE : 03 29 09 50 28
DECIDE :
Article 1 De donner délégation en cas d’absence ou d’empêchement de Madame
ANDRIQUE, Directrice Déléguée à Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des
finances et de la performance du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest
Vosgien, dans les domaines suivants :
L’ordonnancement des dépenses et des recettes de l’ensemble des budgets
Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
Les documents relatifs aux attestations de service fait
Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement conflictuelles
Les bons de commande sans limite de montant dans le cadre de l’exécution des marchés
Tous documents liés aux affaires budgétaires et financières
Les bordereaux
Les journaux des titres de recettes
Tous documents, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres au
service administratif des malades et à l’accueil
Tous documents liés à la Gestion des malades et des personnes hébergées
Notes d’information
Courriers internes
Courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la direction des achats et des
finances des autres établissements hospitaliers
A l’exception :
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destination de l’Agence Régionale de Santé Grand
Est et de sa Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.
Article 2
2.1 Service des Finances :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Elodie ANDRIQUE et de
Monsieur Fabien CLAISE, délégation est donnée à Madame Emmanuelle
LAFROGNE, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Finances, à l’effet
de signer :
o L’ordonnancement des dépenses et des recettes de l’ensemble des budgets
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les documents relatifs aux attestations de service fait
o Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement
conflictuelles
o Les bordereaux
o Les journaux des titres de recettes.
En cas d’absence ou d’empêchement Madame ANDRIQUE, de Monsieur Fabien
CLAISE, et de Madame Emmanuelle LAFROGNE, délégation est donnée à
Madame Anna MICHAUT, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable
des Ressources Matérielles et de la Qualité Hôtelière, selon les mêmes dispositions
que Madame Emmanuelle LAFROGNE.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2026-09-08-00002 - Délégation de signature du Directeur par intérim au Directeur des Finances et de la
Performance - CHOV 6
Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
: 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE : 03 29 09 50 28
En cas d’absence ou d’empêchement Madame ANDRIQUE, de Monsieur Fabien
CLAISE, de Madame Emmanuelle LAFROGNE et de Madame Anna MICHAUT
délégation est donnée à Madame Corinne LEMAIRE, Adjoint des Cadres,
Adjoint au Responsable des ressources matérielles et de la qualité hôtelière, selon
les mêmes dispositions que Madame Emmanuelle LAFROGNE.
2.2 Service Achats :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Elodie ANDRIQUE et de
Monsieur Fabien CLAISE, délégation est donnée à Madame Anna MICHAUT,
Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Matérielles et
de la Qualité Hôtelière, à l’effet de signer :
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les documents relatifs aux attestations de service fait
o Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement
conflictuelles
o Les bons de commande inférieurs à 25 000 euros HT hors exécution de
marché
o Les bons de commande sans limite de montant dans le cadre de l’exécution
des marchés pour le Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien
o Tous les documents d’exécution de contrat (dont les contrats de
maintenance).
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Elodie ANDRIQUE, de Monsieur
Fabien CLAISE et de Madame Anna MICHAUT, délégation est donnée à Madame
Corinne LEMAIRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Adjoint au Responsable des
Ressources Matérielles et de la Qualité Hôtelière, selon les mêmes dispositions que
Madame Anna MICHAUT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Elodie ANDRIQUE, Monsieur
Fabien CLAISE, Madame Anna MICHAUT et de Madame Corinne LEMAIRE,
délégation est donnée à Madame Emmanuelle LAFROGNE, Attachée
d’Administration Hospitalière, Responsable des Finances, selon les mêmes
dispositions que Madame Anna MICHAUT.
2.3 Service Accueil/Admissions/Facturation :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Elodie ANDRIQUE et de
Monsieur Fabien CLAISE, délégation est donnée à Madame Valérie CREUSOT,
Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du service
Accueil/Admissions/Facturation, à l’effet de signer :
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les bordereaux
o Les journaux des titres de recettes
o Tous documents, certificats, attestations, correspondances courantes et
bordereaux propres au service administratif des malades et à l’accueil pour
le Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2026-09-08-00002 - Délégation de signature du Directeur par intérim au Directeur des Finances et de la
Performance - CHOV 7
Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
: 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex - : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE : 03 29 09 50 28
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Elodie ANDRIQUE et de
Monsieur Fabien CLAISE, délégation est donnée à Madame Emmanuelle
LAFROGNE, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Finances, selon les
mêmes dispositions que Madame Valérie CREUSOT.
Article 3 Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du
grade et/ou de la fonction et du nom du signataire.
Article 4 Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le
cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de
l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 Ces délégations sont assorties de l’obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l’établissement,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Article 6 Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à
la Délégation Territoriale des Vosges de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au
Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien, à l’Agent
Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu’à toutes personnes auxquelles
elles devront être opposées et feront l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs départementaux.
Article 7 Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur
par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 8 La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Neufchâteau, le 8 septembre 2026
Le Directeur par intérim,
Signé
David LARIVIERE
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2026-09-08-00002 - Délégation de signature du Directeur par intérim au Directeur des Finances et de la
Performance - CHOV 8
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2026-10-05-00006
Décision portant délégation de signature 19-2026 - Pôle
Sanitaire Direction Structures d'Aval et Autonomie - CH
Epinal et Remiremont
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-10-05-00006 - Décision portant délégation de signature 19-2026 - Pôle Sanitaire Direction Structures d'Aval et
Autonomie - CH Epinal et Remiremont 9
Délégation de signature – Direction Déléguée des Structures d’Aval – 19/2026
Page 1
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 19/2026
Direction des Filières d’Aval et de l’Autonomie
Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;
- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
- VU La convention de direction commune signée le 3 juillet 2026 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal, le Centre Hospitalier de Remiremont, le Centre Hospitalier
Val du Madon à Mirecourt, le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle à Le Thillot et le
Centre Hospitalier Les 3 Rivières de Chatel sur Moselle, modifiant la convention de direction
commune signée en juillet 2022 ;
- VU la convention constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont »
d’Epinal ;
- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;
- VU l’organigramme de direction commune ;
- VU l’arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion, du 20 juillet 2026, plaçant Monsieur
David LARIVIERE en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur des
établissements de la direction commune ;
- VU le contrat de travail de Monsieur Bachir FILALI, établi en date du 31 décembre 2007 modifié par
avenant, le nommant Directeur Adjoint ;
- VU les missions confiées Monsieur Bachir FILALI, Directeur des Filières d’Aval et de l’Autonomie des
Centres Hospitaliers d’Epinal et de Remiremont ;
D E C I D E
Article 1 :
Monsieur Bachir FILALI, Directeur Adjoint, Directeur des Filières d’Aval et de l’Autonomie des Centres
Hospitaliers d’Epinal et de Remiremont, comprenant :
- Direction du site de Golbey du CHI Emile Durkheim ;
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-10-05-00006 - Décision portant délégation de signature 19-2026 - Pôle Sanitaire Direction Structures d'Aval et
Autonomie - CH Epinal et Remiremont 10
Délégation de signature – Direction Déléguée des Structures d’Aval – 19/2026
Page 2
- Direction du Groupement Interhospitalier de médecine physique et de Réadaptation des
Etablissements Vosgiens (GIREV) ;
- Direction des Structures d’Aval du CH de Remiremont ;
Reçoit délégation de signature, en qualité d’ordonnateur secondaire, pour tous les documents, décisions,
correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de la direction fonctionnelle des Filières
d’Aval et de l’Autonomie des Centres Hospitaliers d’Epinal et de Remiremont.
Article 2 :
Sont exclues des délégations de signature accordées :
- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les achats de toutes natures qu’ils soient ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d’ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.
Article 3 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.
Article 4 :
La signature du délégataire visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.
Article 5 :
Le titulaire de ces délégations a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de ces
délégations ou de ses fonctions. Il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents, placés sous son
autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.
Article 7 :
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-10-05-00006 - Décision portant délégation de signature 19-2026 - Pôle Sanitaire Direction Structures d'Aval et
Autonomie - CH Epinal et Remiremont 11
Délégation de signature – Direction Déléguée des Structures d’Aval – 19/2026
Page 3
Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.
Article 8 :
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée à l’intéressé.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 9 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 10 :
Cette décision abroge la précédente délégation de signature Pôle Médico-Social -Direction Déléguée des
Structures d’Aval n° 15/2026.
Fait à Epinal, le 05 octobre 2026
Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT
Signé
David LARIVIERE
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-10-05-00006 - Décision portant délégation de signature 19-2026 - Pôle Sanitaire Direction Structures d'Aval et
Autonomie - CH Epinal et Remiremont 12
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2026-10-05-00007
Décision portant délégation de signature 20-2026 Pôle
Médico-Social CH EPINAL - CH REMIREMONT
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-10-05-00007 - Décision portant délégation de signature 20-2026 Pôle Médico-Social CH EPINAL - CH
REMIREMONT 13
Délégation de signature – Pôle Médico-Social – CH EPINAL – 20/2026
Page 1
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 20/2026
Pôle Médico-Social CH EPINAL – CH REMIREMONT
Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;
VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
VU La convention de direction commune signée le 3 juillet 2026 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal, le Centre Hospitalier de Remiremont, le Centre Hospitalier
Val du Madon à Mirecourt, le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle à Le Thillot et le
Centre Hospitalier Les 3 Rivières de Chatel sur Moselle, modifiant la convention de direction
commune signée en juillet 2022,
VU la convention constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont »
d’Epinal ;
VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;
VU l’organigramme de direction commune ;
VU l’arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion, du 20 juillet 2026, plaçant Monsieur
David LARIVIERE en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur des
établissements de la direction commune ;
VU la convention de mise à disposition de Madame GURY Maeva, Directrice Adjointe du Centre
Hospitalier de l’Ouest Vosgien ;
VU le contrat de travail de Monsieur Bachir FILALI, établi en date du 31 décembre 2007 modifié par
avenant, le nommant Directeur Adjoint ;
VU la nomination de Madame Hélène SIMON, en qualité de Responsable de Site, en charge de la
Résidence « Léon Werth » à Remiremont, à compter du lundi 1er juin 2026, en complément de ses
fonctions de Responsable de Site du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle ;
VU la convention de mise à disposition de Madame Hélène SIMON, Attaché d’Administration
Hospitalière ;
VU les missions confiées à M. Bachir FILALI, Directeur des Filières d’Aval et de l’Autonomie des Centres
Hospitaliers d’Epinal et de Remiremont ;
VU les missions confiées à Mme Hélène SIMON, Responsable du site de l’EHPAD « Léon Werth » du CH
Remiremont ;
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-10-05-00007 - Décision portant délégation de signature 20-2026 Pôle Médico-Social CH EPINAL - CH
REMIREMONT 14
Délégation de signature – Pôle Médico-Social – CH EPINAL – 20/2026
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VU les missions confiées à Mme Stéphanie LAURENT, Coordinatrice des Structures Médico-sociales du
Centre Hospitalier d’Epinal, à compter du 05 octobre 2026 ;
D E C I D E
Article 1 :
Madame Maeva GURY, Directrice Adjointe, Coordinatrice du pôle médico-social de la Direction Commune,
reçoit délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire, pour la Direction fonctionnelle des
Structures d’Aval du pôle médico-social des Centres Hospitaliers d’Epinal et de Remiremont, comprenant :
- L’EHPAD du Centre Hospitalier Emile Durkheim – site de Golbey
- l’EHPAD « Résidence de Laufromont » d’Epinal
- l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges
- l’EHPAD « Léon Werth » de Remiremont
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maeva GURY, Madame Stéphanie LAURENT, Coordinatrice des
Structures Médico-Sociales du Centre Hospitalier d’Epinal, reçoit délégation permanente pour signer :
- Tout document relatif à la vie interne concernant :
o L’EHPAD du Centre Hospitalier Emile Durkheim – site de Golbey
o l’EHPAD « Résidence de Laufromont » d’Epinal
o l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges
- Les ordres de mission afférents aux agents de sa direction
- Les évaluations et notations des cadres de santé et des cadres administratifs de sa Direction
- Les contrats de séjour
- Les procès-verbaux des Conseils de la Vie Sociale
- Les attestations (de résidence…)
Article 3 :
Madame SIMON Hélène, Attaché d’Administration Hospitalière, Responsable du site de l’EHPAD « Léon
Werth » du CH de Remiremont, reçoit délégation de signature pour tous les documents, décisions,
correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de
- Mme Maeva GURY et de Mme Stéphanie LAURENT sur le pôle médico-social du CH EPINAL,
- Mme Maeva GURY et de Mme Hélène SIMON sur l’EHPAD Léon Werth du CH REMIREMONT,
Monsieur Bachir FILALI, Directeur Adjoint, Directeur Délégué des Structures d’Aval, reçoit délégation de
signature, en qualité d’ordonnateur secondaire, pour tous les documents, décisions, correspondances,
bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de la direction fonctionnelle des structures d’aval et du
pôle médico-social.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-10-05-00007 - Décision portant délégation de signature 20-2026 Pôle Médico-Social CH EPINAL - CH
REMIREMONT 15
Délégation de signature – Pôle Médico-Social – CH EPINAL – 20/2026
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Article 5 :
Sont exclues des délégations de signature accordées :
- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les achats de toutes natures qu’ils soient ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d’ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.
Article 6 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.
Article 7 :
La signature du délégataire visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.
Article 8 :
Le titulaire de ces délégations a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de ces
délégations ou de ses fonctions. Il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents, placés sous son
autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 9 :
Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.
Article 10 :
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.
Article 11 :
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée à l’intéressé.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-10-05-00007 - Décision portant délégation de signature 20-2026 Pôle Médico-Social CH EPINAL - CH
REMIREMONT 16
Délégation de signature – Pôle Médico-Social – CH EPINAL – 20/2026
Page 4
Article 12 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 13 :
Cette décision abroge la précédente délégation de signature Pôle Médico-Social - Direction chargée des
Structures d’Aval des Centres Hospitaliers d’Epinal et de Remiremont - n° 15/2026 et du Pôle Médico-social –
EHPAD Léon Werth du CH Remiremont n°03/2026
Fait à Epinal, le 05 octobre 2026
Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT
Signé
David LARIVIERE
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-10-05-00007 - Décision portant délégation de signature 20-2026 Pôle Médico-Social CH EPINAL - CH
REMIREMONT 17
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-09-29-00008
Arrêté n° 2026-213 du 29/09/2026
portant prorogation de l'approbation du plan de gestion
2019-2023 de la Réserve Naturelle Nationale du Massif du
Grand Ventron
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-09-29-00008 - Arrêté n° 2026-213 du 29/09/2026
portant prorogation de l'approbation du plan de gestion 2019-2023 de la Réserve Naturelle Nationale du Massif du Grand Ventron 18
Direction départementale
des territoires
Service environnement et risques
Arrêté n° 2026-213 du 29/09/2026
portant prorogation de l’approbation du plan de gestion 2019-2023 de la Réserve Naturelle
Nationale du Massif du Grand Ventron
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le décret n°89-331 du 22 mai 1989 portant création de la Réserve naturelle nationale du
Massif du Grand Ventron ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles R.332-21 et 22 concernant les plans
de gestion des réserves naturelles nationales ;
Vu les articles L.120-1 et suivants du Code de l’environnement relatifs à la participation du
public aux décisions publiques en matière d’environnement ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY, en qualité de préfet
des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté n° 734/2019/DDT du 20 décembre 2019
portant approbation du plan de gestion 2019-2023 de la Réserve naturelle nationale du
Massif du Grand Ventron ;
Vu l’approbation du plan de gestion 2019-2023 par le comité consultatif de la réserve naturelle
réuni le 16 mars 2018 ;
Vu l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 9 mars 2019 ;
Vu l’avis réputé favorable de l’ONF du 29 juillet 2019 ;
Vu l’absence d’observations lors de la consultation du public réalisée du 25 mars au 14 avril
2019 ;
Considérant la demande formulée le 02 juin 2026 par le Parc Naturel Régional des Ballons des
Vosges, gestionnaire de la réserve naturelle pour une prolongation de la durée de validité du 3e
plan de gestion pour atteindre les 10 ans soit jusqu’au 20 décembre 2029 ;
Considérant le fait qu’un plan de gestion de réserve naturelle nationale puisse être pris pour une
durée allant de 5 à 10 ans ;
Considérant L’absence d’urgence à réviser le 3e plan de gestion dont les objectifs à moyen et long
termes restent pertinents et continuent à être déclinés dans les actions quotidiennes de l’équipe
gestionnaire ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-09-29-00008 - Arrêté n° 2026-213 du 29/09/2026
portant prorogation de l'approbation du plan de gestion 2019-2023 de la Réserve Naturelle Nationale du Massif du Grand Ventron 19
Considérant les objectifs à long terme du plan de gestion autour de la libre évolution forestière,
l’intégrité du site, la gestion des fréquentations et l’amélioration des connaissances scientifiques ;
Considérant une candidature pour l’inscription de la hêtraie du Grand Ventron au Patrimoine
Mondial de l’UNESCO au titre du bien transnational en série « Forêts primaires et anciennes de
hêtres des Carpates et d’autres régions d’Europe » ;
Considérant la forte mobilisation du gestionnaire en 2019, 2020 et 2021 nécessaire pour constituer
et défendre ce dossier de candidature exigeant auprès de l’UICN ;
Considérant le projet de mise en sécurité du versant amont de la route du col d’Oderen porté par
la Collectivité Européenne d’Alsace qui a nécessité des études techniques et environnementales
lourdes comprenant la séquence Éviter-Réduire-Compenser, requérant une mobilisation régulière
des connaissances et de l’expertise de l’équipe gestionnaire au cours des années 2020 à 2023 ;
Considérant la responsabilité du site pour la conservation de l’espèce Grand Tétras dans le massif
vosgien et s’inscrit dans l’objectif à long terme n° 4 du plan de gestion « Consolider la sous-
population de Grand Tétras du massif du Grand Ventron en tant que noyau de population
vosgienne » ;
Considérant la forte implication de l’équipe gestionnaire dans le programme de renforcement du
Grand Tétras depuis 2021 en phase préparatoire et en phase opérationnelle pour les relâchers sur
le site depuis 2024 ;
Considérant la co-construction depuis 2021 entre la commune de Cornimont et le PNRBV en tant
que gestionnaire de la Réserve, du projet de requalification de l’Eco-Auberge du Grand Ventron ;
Considérant la mobilisation toujours active de l’équipe gestionnaire de la Réserve en raison de
responsabilité de la conception et de la réalisation de l’espace de sensibilisation confiée par la
commune au PNRBV ;
Considérant les nombreux projets menés dans le but d’atteindre les objectifs du plan de gestion
et plus généralement de la réserve ;
Considérant la cohérence avec la mise à jour du Plan de Gestion forestière de l’ONF prévue
courant de l’année 2029
Considérant la cohérence avec l’extension de la réserve naturelle régionale des hautes-chaumes du
Rothenbach.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1er – Prolongation
La période de validité du troisième plan de gestion 2019-2023, de la réserve naturelle nationale du
Massif du Grand Ventron approuvé par l’arrêté préfectoral n° 734/2019/DDT du 20 décembre 2019
est prolongée jusqu’au 20 décembre 2029.
Article 2 – Exécution
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-09-29-00008 - Arrêté n° 2026-213 du 29/09/2026
portant prorogation de l'approbation du plan de gestion 2019-2023 de la Réserve Naturelle Nationale du Massif du Grand Ventron 20
Le directeur de cabinet, secrétaire général de la préfecture des Vosges par intérim, le directeur
départemental des territoires, le chef de service départemental de l’office français de la
biodiversité, le délégué départemental de l’office national des forêts ainsi que les agents des
réserves naturelles nationales commissionnés et assermentés au titre de la protection de la nature
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Épinal, le 29/09/2026
Le préfet,
Signé
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique – Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès
des ministres en charge de l’aménagement du territoire et transition écologique dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-09-29-00008 - Arrêté n° 2026-213 du 29/09/2026
portant prorogation de l'approbation du plan de gestion 2019-2023 de la Réserve Naturelle Nationale du Massif du Grand Ventron 21
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-10-05-00008
Arrêté n°374/2026/DDT du 5 octobre 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives
de destruction de daims
et de cerfs sika sur l'ensemble du département des Vosges.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-05-00008 - Arrêté n°374/2026/DDT du 5 octobre 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de daims 22
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°374/2026/DDT du 5 octobre 2026
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de daims
et de cerfs sika sur l’ensemble du département des Vosges.
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à
R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°308/2026 du 2 septembre 2026 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires des
Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de
représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 309/2026/DDT du 1er octobre 2026 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion
des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°149/2026/DDT du 19 mai 2026 relatif au plan de chasse du
grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et
clôture de la chasse dans le département des Vosges, Campagne de chasse
2025/2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-298 du 29 juillet 2026 portant modification de
l’arrêté préfectoral n°346/2024/DDT du 31/12/2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2025-2029 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-05-00008 - Arrêté n°374/2026/DDT du 5 octobre 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de daims 23
Vu les demandes des représentants forestiers et des louvetiers concernant la mise
en place de mesures administratives de destruction de daims et de cerfs sika sur
l’ensemble du département des Vosges ;
Vu le bilan des opérations réalisées sous couvert de l’arrêté préfectoral
n°019/2026/DDT du 20 janvier 2026 portant autorisation d’effectuer des mesures
administratives de destruction de daims et de cerfs sika sur l’ensemble du
département des Vosges.
Vu l’avis favorable du 22 septembre 2026 émis par le président de la fédération dé-
partementale des chasseurs des Vosges ;
CONSIDÉRANT que l’article L 427-6 du Code de l’environnement dispose qu’à
« chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’État dans le départe-
ment, après avis du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et du pré-
sident de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des
opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sont effectuées
[…] pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux
forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriétés » ;
CONSIDÉRANT la présence constatée d’animaux, provenant d’élevage qu’il convient
d’éliminer afin de limiter les risques liés à la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’éviter tout préjudice au milieu naturel, notamment
des dégâts agricoles et forestiers ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’éviter les risques de contamination de maladies en-
courus par les autres populations d’animaux sauvages ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’éviter les risques d’hybridation avec l’espèce cerf
élaphe ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1 : Les lieutenants de louveterie des Vosges sont chargés de mettre en œuvre
des mesures administratives de destruction de daims et de cerfs sika en divagation,
chacun sur leur secteur respectif.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-05-00008 - Arrêté n°374/2026/DDT du 5 octobre 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de daims 24
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie
du secteur qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du
département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous
son entière responsabilité.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie pourront déléguer les opérations de
destructions aux chasseurs qui pourraient apercevoir les animaux pendant leurs
actions de chasse. Ces derniers informeront le louvetier compétent du prélèvement
dès la fin de l’action de chasse.
Article 4 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation
d’un véhicule à moteur et de sources lumineuses sont autorisées.
L’utilisation de moyens susceptibles d’améliorer l’efficacité des tirs de prélèvement
d’individus de l’espèce daim et de l’espèce cerf sika est également autorisée pour les
lieutenants de louveterie. C’est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de
tout dispositif utilisant, par condition de visibilité réduite, l’intensification de lumière,
l’infrarouge ou toute autre technique.
Article 5 : Ces opérations de régulation ne pourront donner lieu à aucune opération
commerciale. Le présent arrêté vaut permis de transport de la venaison qui ne pourra
être transportée qu’au domicile du lieutenant de louveterie, ou du tireur mandaté.
Le prélèvement des cerfs sika devra faire l’objet d’un signalement immédiat auprès de
l’Office Français de la Biodiversité dès que les animaux seront tués.
Article 6 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions
du Code de la route et notamment l’interdiction d’arrêt ou de stationnement sur la
chaussée. De plus, conformément à l’article R 412-1, en circulation, tout conducteur
ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée
dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé.
Article 7 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services
de la gendarmerie nationale et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à
l’office français de la biodiversité par message au 06 72 08 10 82 ou bien par courriel à
sd88@ofb.gouv.fr.
Article 8 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un
conducteur agréé de l’union nationale pour l’utilisation des chiens de rouge (UNUCR),
figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens de sang agréés. Ce conducteur
sera désigné par le (les) responsable (s) de la mise en œuvre de la mesure
administrative de destruction.
Article 9 : Les lieutenants de louveterie adresseront un compte rendu lors de chaque
intervention via le site internet dédié (louveterie.trusttelecom.fr).
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-05-00008 - Arrêté n°374/2026/DDT du 5 octobre 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de daims 25
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs et ce jusqu’au 31 mars 2027.
Article 11 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de l’office
français de la biodiversité, le délégué départemental de l’office national des forêts, les
maires des communes vosgiennes, les lieutenants de louveterie des Vosges, le
président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 5 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de service de l'environnement et des
risques,
SIGNE
Alain LERCHER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté
contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-05-00008 - Arrêté n°374/2026/DDT du 5 octobre 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de daims 26
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-10-09-00002
Arrêté n°376/2026 du 09/10/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers
d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-09-00002 - Arrêté n°376/2026 du 09/10/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges 27
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°376/2026 du 09/10/2026
relatif à l’agrément des présidents et trésoriers d’Associations Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique des Vosges
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.434-3, L.434-4, L.436-1 à L.436-8 et
R.434-25 à R.434-37 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au titre
des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des
ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges
Vu la décision n° 108/2026 du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire
Vu l’arrêté ministériel du 9 novembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu la circulaire ministérielle du 22 juillet 2008 relative aux élections des instances
représentatives de la pêche de loisir ;
Vu l’arrêté préfectoral n°016/2022 du 27 janvier 2022 relatif à l’agrément des présidents et
trésoriers d’associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l’arrêté n°334/2024 qui a modifié l’arrêté précité en raison du renouvellement du bureau
de différentes associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu les procès verbaux d’élection des assemblées générales des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-09-00002 - Arrêté n°376/2026 du 09/10/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges 28
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour plus de lisibilité, de réunir dans un seul et même acte les
données relatives aux présidents et trésoriers d’associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n°236/2025 relatif à l’agrément des présidents et trésoriers
d’associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique est abrogé et remplacé
par ce dernier.
Article 2 : L'agrément prévu à l'article R.434-27 du Code de l’Environnement précité est
accordé aux Présidents et Trésoriers des associations agréées de pêche et de protection du
milieu aquatique comme suit :
AAPPMA Président Trésorier
Nom Prénom Nom Prénom
ARCHES-ARCHETTES-
HADOL SCHNEIDER Frédéric THIRIET Georges
LA BAFFE GARLAND Luc LAHEURTE Jean-Marie
BAINS LES BAINS DUPON Alain THIEBAUT Maxime
BAN DE LAVELINE CLEMENT Arnaud CLEMENT Yvan
BASSE SUR LE RUPT JEANGEORGES Hervé POIROT Fabien
BLEVAINCOURT MARCOT Gilles DUPONT Gérard
LA BRESSE PERRIN Eric DEMANGE Sébastien
BROUVELIEURES SAVAGE Christian JACQUOT Yvan
BRUYERES PERNIN Jean-Marie RECCHI Eric
BUSSANG MASSY Francis OLIVIER-
CHOLLET Sylvie
CELLES SUR PLAINE SALERIO Philippe CURIEN Marc
LA CHAPELLE DEVANT
BRUYERES AUBERT Régis ROL Patrice
CHARMES-VINCEY LEROY Régis ANDRE Philippe
CORCIEUX LABOUREL Marc CALBRIX Sylvain
CORNIMONT GEHIN Marc PIERRAT Francis
DARNEY PERRIN Noel GAERTNER Marcel
DOCELLES – TENDON -
DEYCIMONT HARMAND Pascal PIERRAT Jean-Edouard
DOMPAIRE LAURENT Jean-Louis MICLO Bernard
ELOYES CHOFFEL Jean-Baptiste HENRY Bruno
EPINAL MOUGIN Jean-Louis DIDILLON Nicolas
ETIVAL-CLAIREFONTAINE VONDERSCHER Sébastien BANSEPT Jérémy
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-09-00002 - Arrêté n°376/2026 du 09/10/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges 29
AAPPMA Président Trésorier
Nom Prénom Nom Prénom
FONTENOY LE CHATEAU DARNEY Jean-Louis SCANDELLA Bernard
FRAIZE MARIE Claude LABRUX Thibault
FRESSE SUR MOSELLE ANTOINE Florent ANTOINE Sabrina
GERARDMER COLIN Hervé VALENTIN Matis
GERBEPAL BERTRAND Claude POIROT Maxime
GRANGES -AUMONTZEY DEGANDT Jacques MARTIN Jean-Marc
HARSAULT ALEXANDRE André THABARD Guy
HOUECOURT JACQUEMIN Laurent COLLIN Gaetan
LAVELINE DEVANT
BRUYERES HERRY Bruno HATTON Patrice
LUSSE LEJAILLE Pascal GANDER Gérard
LE MENIL CHOFFEL François VIAULT Christophe
MIRECOURT BEDON Noël LOZACH Gérard
MONTHUREUX SUR SAONE ALLILICHE Noël RENARD Robin
NEUFCHATEAU BEGIN Bernard BAILLOT Dominique
NOMEXY BALAY Michel BONNARD Virginie
PLOMBIERES LES BAINS BALANDIER Michel CARTERET Alain
POUXEUX Dans l’attente des documents demandés par l’Administration
RAMBERVILLERS FRACHET François MOREL Sébastien
RAMONCHAMP JACQUEL Gérard PIERRAT Sébastien
RAON L'ETAPE SANDADI Kamal WILHELM Aimé
REHAUPAL PIERREL Valery JACQUEMIN Philippe
REMIREMONT MANGEL Alain GERARD Anthony
RUPT SUR MOSELLE COLLE Etienne MAUFFREY René
SAULXURES SUR
MOSELOTTE DIDIER Christine DUHEM Alain
SENONES DIDRY Alicia CHARLIER Damien
SAINT-AME JACQUOT Daniel CLEMENT Jean-Luc
SAINT-DIE – SAINT-MICHEL-
SUR-MEURTHE DORNER Michel DURULL Philippe
SAINT-MAURICE-SUR
MOSELLE FRECHIN Gérôme PASCOLINI Daniel
SAINT-OUEN-LES PAREY GUENIOT Reynald AGNUS Michel
LE THILLOT GRINGER Matthieu KUHN Jean-Claude
LE THOLY THOMAS Hervé NICOLAZZI Dominique
LES THONS DUMONT Serge DUMONT Isabelle
UZEMAIN-URIMENIL DAUBIE Martial FOLTZER Francis
VAGNEY BONTEMPS Daniel LAGARDE Didier
LE VAL D'AJOL BAUMONT Philippe BRICE Françis
VENTRON SAINT VANNE Michel BROLIS Patrick
VIMENIL MICHEL Daniel DENOMME Cédric
XERTIGNY MAUFFREY Laurent RANCAN
DENNINGER Christelle
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-09-00002 - Arrêté n°376/2026 du 09/10/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges 30
Article 3 : Le mandat des présidents et trésoriers nommés à l’article 2 du présent arrêté se
terminera le 31 décembre précédent l’expiration des baux de pêche consentis par l'État sur
les eaux du domaine public, soit le 31 décembre 2026.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges, le Directeur Départemental des
Territoires, le Président de la Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 09/10/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires,
Le chef du service de l’environnement et
des risques,
Signé
Alain LERCHER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa noti-
fication pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’ap -
plication informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à comp -
ter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté
contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-09-00002 - Arrêté n°376/2026 du 09/10/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges 31
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-10-06-00003
Arrêté n° 373 du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 317
du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-06-00003 - Arrêté n° 373 du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 317 du 20 novembre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 32
Direction Départementale
des Territoires des Vosges
Arrêté n° 373 du 6 octobre 2026
modifiant l’arrêté n° 317 du 20 novembre 2024 portant agrément d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à
R.213 - 6,
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°308/2026 du 2 septembre 2026 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 309/2026/DDT du 1er octobre 2026 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 317 du 20 novembre 2024, autorisant Monsieur Thibault
NOËL à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
«THIB’AUTO-ECOLE » et situé 2 place Caritey 88120 VAGNEY, sous les numéros
de SIREN : 804986198 et d’agrément E1408800120;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-06-00003 - Arrêté n° 373 du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 317 du 20 novembre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 33
Considérant la demande présentée par Monsieur Thibault NOËL, en date du
19 août 2026, relative à un changement de local;
Considérant que cette demande a été réalisée conformément aux conditions définies
par l’article 11 de l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que pour les catégories sollicitées, la demande remplie les conditions
réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 317 du 20 novembre 2024 portant
agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié comme suit :
« Monsieur Thibault NOËL est autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « THIB’AUTO-ECOLE », sous les numéros d’agrément E14088000120 et de
SIREN 804 986 198 dont le siège social est situé au 1 rue Albert Jacquemin
88 120 VAGNEY.
L’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date initiale de
l’agrément. Il est ainsi valide jusqu’au 20 novembre 2030.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont
remplies.
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 – La modification résultant du présent agrément et toute décision affectant
sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier
2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau
éducation routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-06-00003 - Arrêté n° 373 du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 317 du 20 novembre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 34
Article 4 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le maire de Vagney.
Fait à Épinal, le 06/10/2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
délégué au permis de conduire et la
sécurité routière
S I G N E
Pierre RAPOSO
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec
l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-06-00003 - Arrêté n° 373 du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 317 du 20 novembre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 35
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-10-08-00001
Arrêté n° 385 du 8 octobre 2026 portant retrait d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-08-00001 - Arrêté n° 385 du 8 octobre 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 36
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 385 du 8 octobre 2026
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6 ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du
10 novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°308/2026 du 2 septembre 2026 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires des
Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de
représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 309/2026/DDT du 1er octobre 2026 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 224 en date du 6 juillet 2022 autorisant Monsieur Dominique
KLUFTS à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE KLUFTS » et situé
68 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER.
Considérant la demande présentée par Monsieur Dominique KLUFTS, en date du 06 octobre
2026 en vue de mettre à fin son autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant le
numéro d’agrément E0208803250 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-08-00001 - Arrêté n° 385 du 8 octobre 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 37
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – l’arrêté préfectoral n° 224 en date du 6 juillet 2022 autorisant Monsieur Dominique
KLUFTS à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé «ÉCOLE DE CONDUITE KLUFTS » et situé 68 rue Charles
de Gaulle 88400 GERARDMER , est abrogé.
Article 2 – Le retrait d’agrément sera enregistré dans le registre national de l’enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Article 3 – Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée
pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Gérardmer.
Fait à Épinal, le 08/10/2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
délégué au permis de conduire et la
sécurité routière
S Signé igné
Pierre RAPOSO
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière –
CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication
pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de l’Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-08-00001 - Arrêté n° 385 du 8 octobre 2026 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 38
Prefecture des Vosges
88-2026-10-09-00005
Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de
l'usage des feux d'artifice, pétards et fumigènes, de l'achat,
de la vente au détail et du transport de carburants, ainsi que
du port et du transport de certains objets et équipements
dans le département des Vosges du lundi 12 octobre 2026
00 h 00 au vendredi 16 octobre 2026 23 h 59
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de l'usage des feux d'artifice, pétards et fumigènes, de
l'achat, de la vente au détail et du transport de carburants, ainsi que du port et du transport de certains objets et équipements dans le département des Vosges du 39
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de l’usage des feux d’artifice, pétards
et fumigènes, de l’achat, de la vente au détail et du transport de carburants, ainsi que du
port et du transport de certains objets et équipements dans le département des Vosges du
lundi 12 octobre 2026 00 h 00 au vendredi 16 octobre 2026 23 h 59
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.131-3 et R.122-52 ;
Vu le Code de la défense notamment l’article L.2352-1 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.557-1 et suivants et l’article R.557-6-3 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 322-11-1 ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié par l’arrêté du 25 février 2011 relatif à
l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 du Président de la République portant nomination de M.
Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de M. Priscillien PITTET aux fonctions de
directeur de cabinet du préfet des Vosges;
Vu l’arrêté préfectoral du 1° avril 2026 portant délégation de signature à M. Priscillien PITTET,
directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Considérant que dans le cadre du mouvement de blocage des établissements scolaires, des
appels aux rassemblements des lycéens devant les lycées, la préfecture des Vosges et les
sous-préfectures sont lancés depuis le jeudi 1° octobre 2026 ;
Considérant que dans le cadre de ce mouvement, les rassemblements des lycéens devant les
lycées, la préfecture des Vosges et les sous-préfectures les jeudi 1er octobre 2026, vendredi 2
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de l'usage des feux d'artifice, pétards et fumigènes, de
l'achat, de la vente au détail et du transport de carburants, ainsi que du port et du transport de certains objets et équipements dans le département des Vosges du 40
octobre 2026, lundi 5 octobre 2026 et vendredi 9 octobre ont donnés lieu à des tirs tendus
de mortiers d’artifice à l’encontre des forces de l’ordre ainsi que des feux de poubelles et
des dégradations de mobilier urbain ;
Considérant que les rassemblements qui pourraient avoir lieu du lundi 12 au vendredi 16
octobre 2026 inclus sont susceptibles de générer les mêmes débordements, dégradations et
violences avec pour conséquence des troubles à l’ordre public ;
Considérant que l'utilisation des produits dangereux, inflammables ou chimiques, de produits
explosifs, d'artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards, particulièrement sur la
voie publique, impose des précautions particulières au regard des dangers, accidents et
atteintes graves aux personnes et aux biens, aux troubles à la tranquillité et à l'ordre public,
qui peuvent résulter de Ieur utilisation inconsidérée ;
Considérant que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendie
volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la
vente, les carburants et combustibles domestiques et qu’il convient, de ce fait, d’en
restreindre temporairement l’achat, la vente, la distribution et le transport ;
Considérant que les incendies ou tentatives d’incendie mobilisent de façon importante les
services de secours et d’incendie ;
Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures adaptées et
limitées dans le temps ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Arrête
Article 1er
Sont interdits sur l’ensemble du territoire du département des Vosges du lundi 12 octobre 00
heure 00 minutes, au vendredi 16 octobre 2026 23 heures 59 minutes :
- l'utilisation de produits inflammables ou chimiques, de produits explosifs, d'artifices de
divertissement, de fumigènes et de pétards ;
- l’achat, la vente, la distribution et le transport de carburants dans tout récipient
transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin
avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ;
- aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime,
◦ d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal,
◦
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de l'usage des feux d'artifice, pétards et fumigènes, de
l'achat, de la vente au détail et du transport de carburants, ainsi que du port et du transport de certains objets et équipements dans le département des Vosges du 41
◦ de conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou
corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008, tels que l’essence, le pétrole, le gaz, l’alcool à brûler, le méthanol,
la térébenthine, les solvants,
◦ d’équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Article 2
Les détaillants, les gérants et exploitants des stations services, notamment de celles
disposant d’appareils ou pompes automatisés de distribution d’essence, devront prendre les
dispositions nécessaires pour s’assurer de l’information de la clientèle et du respect de cette
interdiction.
Article 3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le directeur de cabinet du préfet des Vosges, les sous-préfets des arrondissements d’Épinal,
Saint-Dié-des-Vosges et Neufchâteau, le directeur départemental de la police nationale des
Vosges et le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 9 octobre 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
S i g n é
Priscillien PITTET
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de l'usage des feux d'artifice, pétards et fumigènes, de
l'achat, de la vente au détail et du transport de carburants, ainsi que du port et du transport de certains objets et équipements dans le département des Vosges du 42
Prefecture des Vosges
88-2026-10-09-00003
ARRÊTÉ du 09 octobre 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DAMAS ET BETTEGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00003 - ARRÊTÉ du 09 octobre 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de DAMAS ET BETTEGNEY 43
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DAMAS-ET-BETTEGNEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 05 juin 2026 nominant les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY ;
Vu le courriel de la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY, informant de la démission de Monsieur Mederic
BEVING et de Madame Sandrine SCHMITT membre du conseil municipal et membre de la commission de
contrôle des listes électorales.
Vu les propositions du maire de la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient
de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY:
Titulaires :
Cécile BALLAND de la liste Demain pour notre village,
Emmanuel BALLAND de la liste Demain pour notre village,
Fanny GRANGER de la liste Demain pour notre village,
Elisa CHOFFE de la liste Vivre ensemble, penser à demain,
Fabrice SAUNIER de la liste Vivre ensemble, penser à demain,
Suppléants :
Emilien VAUTRIN de la liste Demain pour notre village
Marion MEYER de la liste Demain pour notre village
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00003 - ARRÊTÉ du 09 octobre 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de DAMAS ET BETTEGNEY 44
Florian HARROUE de la liste Demain pour notre village
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
nommés pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le premier
des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Il s’agit d’une
« fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de
contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres sont présents et ses décisions sont prises à la majorité
des membres présents. Les cinq membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : L’arrêté préfectoral du 13 mai 2026 est abrogé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 09 octobre 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00003 - ARRÊTÉ du 09 octobre 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de DAMAS ET BETTEGNEY 45
Prefecture des Vosges
88-2026-10-09-00004
ARRÊTÉ du 09 octobre 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VOGES-LES-BAINS
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00004 - ARRÊTÉ du 09 octobre 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de VOGES-LES-BAINS 46
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LA-VÔGE-LES-BAINS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 05 juin 2026 nominant les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de LA-VÔGE-LES-BAINS ;
Vu le courriel de la commune de LA-VÔGE-LES-BAINS, informant de la démission de Monsieur GEROMEY
membre du conseil municipal et membre de la commission de contrôle des listes électorales.
Vu les propositions du maire de la commune de LA-VÔGE-LES-BAINS pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LA-VÔGE-LES-BAINS compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de
mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LA-VÔGE-LES-BAINS:
Titulaires :
Michèle EPIVENT de la liste La Vôge-les-Bains, 3 Villages sources, 1 coeur commun,
Anne -Lise MARIEL de la liste La Vôge-les-Bains, 3 Villages sources, 1 coeur commun,
Christine LAURENT de la liste La Vôge-les-Bains, 3 Villages sources, 1 coeur commun,
Florence BENEDIC de la liste La Vôge-les-Bains en Mouvement,
Stéphanie LANDRE de la liste La Vôge-les-Bains en Mouvement,
Suppléants :
Eric GRANDCLAUDON de la liste La Vôge-les-Bains, 3 Villages sources, 1 coeur commun
Catherine GIGNEY de la liste La Vôge-les-Bains, 3 Villages sources, 1 coeur commun
Pierre PUIG de la liste La Vôge-les-Bains, 3 Villages sources, 1 coeur commun
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00004 - ARRÊTÉ du 09 octobre 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de VOGES-LES-BAINS 47
Sandra FAIVRE de la liste La Vôge-les-Bains en Mouvement
Chloë THOMAS de la liste La Vôge-les-Bains en Mouvement
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
nommés pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le premier
des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Il s’agit d’une
« fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de
contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres sont présents et ses décisions sont prises à la majorité
des membres présents. Les cinq membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : L’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 est abrogé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LA-VÔGE-LES-BAINS et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 09 octobre 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00004 - ARRÊTÉ du 09 octobre 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de VOGES-LES-BAINS 48
Prefecture des Vosges
88-2026-10-09-00001
Arrêté du 9 octobre 2026 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire soc des
crématoriums etablissement d'Epinal
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00001 - Arrêté du 9 octobre 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire soc des crématoriums
etablissement d'Epinal 49
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 9 octobre 2026
portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-19 à L 2223-46, R2223-56 à R 2223-65, et D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à
l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER,
en qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la
préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Claire MAYNADIER, sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale
de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté du 12 décembre 2025 portant renouvellement d’habilitation funéraire de
l’établissement secondaire de la société des crématoriums - OGF situé 6 rue du
Général AUDRAN 92400 COURBEVOIE IMMEUBLE CANOPY,
Vu la demande et les pièces annexées du 07 octobre 2026, présentée par Madame
CHAABI Virginie, assistante administrative au sein de OGF crématoriums justifiant
de la nomination de Monsieur Étienne CHEDOTAL comme nouveau responsable
légal de la société, et, en vue d’obtenir la modification de l’habilitation funéraire
pour le crématorium d’EPINAL,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être
accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00001 - Arrêté du 9 octobre 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire soc des crématoriums
etablissement d'Epinal 50
Arrête
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du 12 décembre 2025 est modifié ainsi :
La société des crématoriums - OGF située 6 rue du Général AUDRAN 92400
COURBEVOIE IMMEUBLE CANOPY, est habilitée pour son établissement secondaire,
représentée par son nouveau dirigeant responsable légal Monsieur Étienne CHEDOTAL
sur une durée de cinq ans jusqu’au 17 décembre 2030, à exploiter le crématorium situé
sur le territoire de la commune de ÉPINAL situé avenue de SAINT DIE DES VOSGES .
Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire d’EPINAL, et qui fera l’objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 9 octobre 2026
Le Préfet,
P/le Préfet et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
celui-ci peut faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M le Préfèt des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-09-00001 - Arrêté du 9 octobre 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire soc des crématoriums
etablissement d'Epinal 51
Prefecture des Vosges
88-2026-10-01-00012
Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Cabinet Albert & Associés
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-01-00012 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Cabinet Albert & Associés 52
Direction le la citoyenneté et de la légalité
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la
s.a.s. Cabinet Albert & Associés
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de commerce et notamment ses articles R.752-44-2 et R.752-44-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour établir le certificat
de conformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire Maynadier en qualité
de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des
Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 Juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire
Maynadier, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu la demande d’habilitation transmise par la s.a.s. Cabinet Albert & Associés (8 rue Jules
Verne, 59790 Ronchin) représentée par son président, M. Laurent Doignies en date du 23
Septembre 2026 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R 752-44-2 et
R.752-44-3 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.s. Cabinet Albert & Associés (8 rue Jules Verne, 59790 Ronchin), est
habilitée à établir le certificat de conformité mentionné au I de l’article L752-23 du code
de commerce.
Article 2 - La personne suivante :
M. Maxime Bailleul
est seule autorisée à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 - Cette habilitation n° CC-04-26-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département des Vosges.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-01-00012 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Cabinet Albert & Associés 53
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à
l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des
Vosges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par
le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en
application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 1er Octobre 2026
Pour le Préfet
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Claire MAYNADIER
Voies et délais de recours: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut
saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent
également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent
d'un recours hiérarchique.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-01-00012 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Cabinet Albert & Associés 54
Prefecture des Vosges
88-2026-10-06-00004
Arrêté préfectoral n° 102/2026/ENV du 6 octobre 2026
portant autorisation pour l'installation d'une clôture et pour
la réalisation de divers travaux, lieudit Fond des
Charbonniers (commune de Saint-Maurice-sur-Moselle),
située dans le site classé du "Rouge Gazon et des Neufs
Bois"
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 102/2026/ENV du 6 octobre 2026 portant autorisation pour l'installation d'une clôture et
pour la réalisation de divers travaux, lieudit Fond des Charbonniers (commune de Saint-Maurice-sur-Moselle), située dans le site classé du "Rouge Gazon et des 55
Direction du Pilotage
et de l’Animation Interministérielle
Bureau de l’environnement
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 102/2026/ENV du 6 octobre 2026
portant autorisation pour l’installation d’une clôture et pour la réalisation de divers travaux, lieu dit Fond
des Charbonniers (commune de Saint-Maurice-sur-Moselle), située dans le site classé du « Rouge Gazon et
des Neufs Bois »
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le titre quatrième du Code de l’environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 421-1 et suivants et l’article R 421-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et
déconcentrant la délivrance d’autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de
cette loi ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 1910 modifié par l’arrêté ministériel du 7 juin
2010 portant classement du site du Rouge Gazon et des neufs bois sur le
territoire de la commune de Saint-Maurice-Sur-Moselle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Claire
MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande n° DP 088 426 26 00031 déposée par la mairie de Saint-Maurice-sur-
Moselle, représentée par M. Thierry RIGOLLET, maire, le 13 août 2026 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
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1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
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Prefecture des Vosges - 88-2026-10-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 102/2026/ENV du 6 octobre 2026 portant autorisation pour l'installation d'une clôture et
pour la réalisation de divers travaux, lieudit Fond des Charbonniers (commune de Saint-Maurice-sur-Moselle), située dans le site classé du "Rouge Gazon et des 56
Vu l’avis favorable assorti de prescriptions de l’unité départementale de l’architecture et
du patrimoine des Vosges du 28 septembre 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Arrête :
Article 1 – L’installation d’une clôture et la réalisation de divers travaux, lieu dit Fond des
Charbonniers, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle, est autorisée dans
les strictes conditions décrites au dossier.
Article 2 – Il convient de respecter les prescriptions suivantes :
▪ La clôture, le portail et les autres dispositifs visibles (comme la cheminée et la
canalisation aérienne) seront de teinte gris clair plutôt que verte ou noire ;
▪ Les affouillements et exhaussements du sol réalisés devront être limités au maximum ;
▪ Un aménagement paysager via des plantations d’essences locales sera réalisé autour
des installations et de la clôture afin d’en limiter l’impact visuel.
Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres
législations.
Article 4 – La secrétaire générale et monsieur le chef de l’unité départementale de
l’architecture et du patrimoine des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la mairie de Saint-
Maurice-sur-Moselle, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et dont copie sera adressée à la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région Grand-Est, à la direction
départementale des territoires des Vosges ainsi qu’à la communauté de communes
de la porte des Vosges méridionales
Fait à Épinal, le 6 octobre 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Toute décision susceptible de recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent l’est au moyen de l’application Télérecours ( https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision
contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2026-10-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 102/2026/ENV du 6 octobre 2026 portant autorisation pour l'installation d'une clôture et
pour la réalisation de divers travaux, lieudit Fond des Charbonniers (commune de Saint-Maurice-sur-Moselle), située dans le site classé du "Rouge Gazon et des 57