Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
105 recueils · Vosges
19 août 2026
N°88-2026-128 du 19 août 2026
- Arrêté n° 330/2026 du 19 août 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
- Arrêté n° 331/2026 du 19 août 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
- Arrêté n° 238/2026 du 15 juillet 2026 autorisant les travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de Charmois-devant-Bruyères avec extension sur les communes de La Baffe, Cheniménil et Le Roulier.
15 pages · 3 actes
18 août 2026
Nominatifs n°88-2026-127 du 18 août 2026
- Arrêté préfectoral n° DDETSPP/CM/2026/175 du 11 août 2026 portant composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale des collectivités affiliées au Centre de Gestion des Vosges.
- Arrêté préfectoral n° DDETSPP/CM/2026_174 du 11 août 2026 de composition conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale des collectivités non affiliées au Centre de Gestion
17 pages · 2 actes
N°88-2026-126 du 18 août 2026
- Arrêté n° 325 du 17 août 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
- Arrêté n° 2026-307 du 17 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2024-170 relatif aux prescriptions environnementales concernant l'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) de la commune de LA BAFFE et extensions
12 pages · 2 actes
17 août 2026
N° 88-2026-125 du 17 août 2026
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP)
- Arrêté n°322/2026/DDT du 14 août 2026 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de Blaireaux
- Arrêté préfectoral n° 313/2026 du 17 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN159, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de réfection de chaussées (voie d'accès au tunnel Maurice Lemaire, côté Vosges), du 24 août au 4 septembre 2026
15 pages · 3 actes
14 août 2026
Nominatifs n°88-2026-124 du 14 août 2026
- Arrêté n° 2026-311 portant sur la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
9 pages · 1 acte
N°88-2026-123 du 14 août 2026
- Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers de SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Arrêté n° 324 du 14 août 2026 modifiant l'arrêté n° 111 /2023 /DDT du 22 mars 2023 modifié portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des circuits" et "agrément des gardiens et des installations de fourrière"
- et 1 autre acte
26 pages · 4 actes
13 août 2026
Recueil des Actes Adminiistratifs nominatifs n°88-2026-122 du 13 août 2026
- Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 août 2026 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction d'animaux de rente en divagation et dangereux
- Décision portant refus d'inscription d'un organisme de services à la personne
- Récépissé de déclaration d'un organisme de servcies à la personne à Bruyères concernant CC de Bruyeres
- et 12 autres actes
57 pages · 15 actes
12 août 2026
N° 88-2026-121 du 12 août 2026
- Arrêté n° 2026-310 portant modification de l'arrêté n°333/2021/DDT du 29 octobre 2021 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
- Arrêté n° 315 du 12 AOÛT 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
- Arrêté n°312 du 12 AOÛT 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
- et 1 autre acte
15 pages · 4 actes
11 août 2026
N°88-2026-120 du 11 août 2026
- Décision n° 2026-46 du 21 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
- Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026
- Arrêté du 11 août 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire FUNECAPEST agence Enseigne ROC ECLERC DARNEY
- et 1 autre acte
27 pages · 4 actes
Nominatifs n°88-2026-119 du 11 août 2026
- Arrêté portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction d'animaux de rente en divagation et dangereux
7 pages · 1 acte
7 août 2026
N°88-2026-118 du 7 août 2026
- Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
8 pages · 1 acte
4 août 2026
N°88-2026-117 du 4 août 2026
- Arrêté n° 2026-298 du 29 juillet 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral n°346/2024/DDT du 31/12/2024 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2025-2029
- Arrêté n° 304/2026/DDT du 30/07/2026 portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité
- Arrêté n° 305/2026/DDT du 30/07/2026 portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité
- et 3 autres actes
27 pages · 6 actes
31 juillet 2026
N°88-2026-116 du 31 juillet 2026
- Arrêté n° 2026-248 du 30 juillet 2026 portant suspension temporaire d'activité pour la prise en charge, le transport et l'élimination des matières extraites des dispositifs d'assainissement non collectif à l'entreprise FEIVET Denis
- Arrêté préfectoral portant INTERDICTION temporaire de transport, d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs dans le département des Vosges, du samedi 1er août 2026 à 08h00 au mardi 1er septembre 2026 à 08h00, afin de prévenir tout risque incendie
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SIONNE
- et 14 autres actes
76 pages · 17 actes
29 juillet 2026
Nominatifs n°88-2026-115 du 29 juillet 2026
- ARRETE DDETSPP/PEIS/2026/164 mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par Au Fil de la Vie du 25 juillet au 8 août 2026 dans la commune de Ventron
- Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
16 pages · 2 actes
28 juillet 2026
N°88-2026-114 du 28 juillet 2026
- Arrêté inter-préfectoral DDT-ERC-2026-074 approuvant le renouvellement du programme d'actions agricoles sur la Zone de Protection des Aires d'Alimentation des Captages prioritaires (AAC) du plateau de Vicherey - Beuvezin et édictant des mesures obligatoires.
- Arrêté n°2026-266 du 17 juillet 2026 portant sur la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement de Remiremont
- Arrêté n°2026-269 du 17 juillet 2026 portant sur la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement de la Bresse-Cornimont
- et 7 autres actes
113 pages · 10 actes
24 juillet 2026
N°88-2026-113 du 24 juillet 2026
- Décision portant délégation de signature n° 03-2026 Pôle Médico-social - EHPAD Léon Werth de Remiremont
- Décision portant Délégation de signature n°15-2026 Pôle Médico-Social - Direction Déléguée Structures d'Aval
- Arrêté préfectoral portant prolongation de l'interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques dans les cours d'eau « Bani » et « Mouzon »
- et 6 autres actes
41 pages · 9 actes
23 juillet 2026
N°88-2026-112 du 23 juillet 2026
- Arrêté portant agrément de gardien de fourrière et de son installation DUGRILLON SAS
- Arrêté portant agrément d'un gardien et de son installation de fourrière AS AUTOMOBILES SAS
8 pages · 2 actes
22 juillet 2026
N°88-2026-111 du 22 juillet 2026
- Arrêté n° 284/2026 du 21 juillet 2026 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC conduits et affrétés par l'entreprise NESTLE WATERS
- Arrêté n° 295 du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°132 du 29 avril 2026 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de REMICOURT
- et 2 autres actes
20 pages · 5 actes
21 juillet 2026
N°88-2026-110 du 21 juillet 2026
- Arrêté n° 36/2026/ENV du 16 juillet 2026 portant sur la nouvelle représentation au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88) à la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026
8 pages · 1 acte
20 juillet 2026
N°88-2026-109 du 20 juillet 2026
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 3 communes vosgiennes afin de réaliser une étude de faisabilité d'un aménagement cyclable sur la RD53
- Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
33 pages · 2 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
