Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-145 du 17 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 septembre 2026
6actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques des Vosges
Décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté interpréfectoral n° 215/2026 portant approbation du plan de gestion du trafic du tunnel Maurice Lemaire (RN 159)
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la commune de La Neuveville-Sous-Montfort
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection situé communauté de commune de Mirecourt-Dompaire
Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "trial de Basse-sur-le Rupt" le dimanche 27 septembre 2026
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 10 SEPTEMBRE 2026 modifiant l'arrêté du 21 août 2017 portant implantation des bureaux de vote de la commune de REMIREMONT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-145
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2026-09-14-00005 - Décision de subdélégation de signature en matière
domaniale (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-09-15-00007 - Arrêté interpréfectoral n° 215/2026 portant approbation du
plan de gestion du trafic du tunnel Maurice Lemaire (RN 159) (3 pages) Page 5
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-09-15-00005 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection situé sur le territoire de la commune de La
Neuveville-Sous-Montfort (4 pages) Page 9
88-2026-09-15-00006 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection situé communauté de commune de Mirecourt-Dompaire (4 pages) Page 14
88-2026-09-15-00008 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "trial
de Basse-sur-le Rupt" le dimanche 27 septembre 2026 (10 pages) Page 19
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-09-10-00004 - ARRÊTÉ du 10 SEPTEMBRE 2026 modifiant l'arrêté du
21 août 2017 portant implantation des bureaux de vote de la commune de
REMIREMONT (2 pages) Page 30
2
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2026-09-14-00005
Décision de subdélégation de signature en matière
domaniale
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-09-14-00005 - Décision de subdélégation de signature en matière domaniale 3
NANCY, le 14 septembre 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MEURTHE ET MOSELLE
47 rue Sainte Catherine
54 000 – NANCY
Décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Le directeur départemental des Finances publiques de Meurthe et Moselle,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines
privés et de biens privés ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret en date du 29 avril 2026 portant nomination de Monsieur Bruno SOULI É, administrateur de
l’État, dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l’arrêté du Préfet des Vosges en date du 27 mai 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Bruno SOULIÉ, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTE :
Article 1 : La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Bruno SOULIÉ, directeur départemental
des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, par l’article 1er de l’arrêté du 27 mai 2026 accordant
délégation de signature à Monsieur Bruno SOULIÉ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la
curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département de Vosges, sera exercée par Monsieur Julien PEYRISSAGUET, administrateur des finances
publiques adjoint, directeur du pôle gestion des ressources et des opérations de l’État, Monsieur Eric
PIQUE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission domaniale et par Madame
Nathalie SAULNIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation est accordée pour les opérations
n’excédant pas :
- 300 000 euros à Messieurs Christophe QUEVAL et Jordan MINEUR, inspecteurs des finances publiques ;
- 200 000 euros à Mesdames Céline HERVEUX, Carine ROLLAND, contrôleuses principales des finances
publiques, Mesdames Julie DEFONTAINE, Emilie MORAND et Angélique MARTIN, contrôleuses des
finances publiques, et Monsieur Raphaël LOGEL, contrôleur des finances publiques ;
- 100 000 euros à Mesdames Véronique ROST et Camille ERHARD, agentes administratives des finances
publiques, et Monsieur Dominique LECLERC, agent des finances publiques.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures concernant les délégations de signatures du directeur
départemental des finances publiques à ses collaborateurs concernant les successions vacantes ou en
déshérence, sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.
Le directeur départemental des finances publiques,
Bruno SOULIÉ
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-09-14-00005 - Décision de subdélégation de signature en matière domaniale 4
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-09-15-00007
Arrêté interpréfectoral n° 215/2026 portant approbation du
plan de gestion du trafic du tunnel Maurice Lemaire (RN
159)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-09-15-00007 - Arrêté interpréfectoral n° 215/2026 portant approbation du plan de gestion du trafic
du tunnel Maurice Lemaire (RN 159) 5
Direction départementale Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin des territoires des Vosges
Arrêté interpréfectoral n° 215/2026
portant approbation du plan de gestion du trafic du tunnel Maurice Lemaire (RN159)
Le préfet du Haut-Rhin,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 12 juin 2025 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, en qualité de préfet
du Haut-Rhin ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2008 désignant le préfet des Vosges comme autorité
administrative chargée de la sécurité du tunnel Maurice Lemaire en application de l’article
R 118-3-6 du code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événements
zonaux de crises routières ;
1/3
Préfecture du Haut-Rhin Préfecture des Vosges
Tél. : 03 89 29 20 00 Tél : 03 29 69 88 88
www.haut-rhin.gouv.fr www.vosges.gouv.fr
Cité administrative – 3 Rue Fleischhauer – 68000 COLMAR 1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 Accueil du public : du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-09-15-00007 - Arrêté interpréfectoral n° 215/2026 portant approbation du plan de gestion du trafic
du tunnel Maurice Lemaire (RN 159) 6
Vu la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation
et gestion des situations de crise routière ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à l’information routière sur le réseau routier
national ;
Considérant que la sécurité routière des usagers de la route doit être assurée en tout temps ;
Considérant qu’en cas d’événement majeur impactant la circulation routière dans le tunnel
Maurice Lemaire et ses abords (RN159), il convient de mettre en œuvre des mesures adaptées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires du Haut-Rhin
et du directeur départemental des territoires des Vosges ;
ARRETENT
Article 1er – Approbation :
Les dispositions contenues dans le plan de gestion du trafic du tunnel Maurice Lemaire
annexées au présent arrêté sont approuvées.
Article 2 – Abrogation :
L’arrêté interpréfectoral n° 127/2008/DDE des 22 et 25 septembre 2008 approuvant le plan de
gestion du trafic du tunnel Maurice Lemaire est abrogé.
Article 3 – Publication :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Haut-
Rhin (68) et de la préfecture des Vosges (88).
Article 4 – Exécution :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
• Mme la secrétaire générale de la préfecture des Vosges (sous-préfète d’Epinal),
• M. le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (sous-préfet de Colmar-
Ribeauvillé),
• MM. les directeurs de cabinet de MM. les préfets du Haut-Rhin et des Vosges,
• Mme la directrice départementale des territoires du Haut-Rhin,
• M. le directeur départemental des territoires des Vosges,
• M. le directeur de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
• M. le directeur interdépartemental des routes Est,
• M. le président de la Collectivité européenne d’Alsace,
• M. le président du Conseil départemental des Vosges,
• MM. les commandants des groupements de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
et des Vosges,
• et toutes les autorités ayant compétences en matière de police.
2/3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-09-15-00007 - Arrêté interpréfectoral n° 215/2026 portant approbation du plan de gestion du trafic
du tunnel Maurice Lemaire (RN 159) 7
Une copie du présent arrêté est adressée à :
• M. le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges,
• M. le directeur des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin,
• M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Vosges,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,
• Mme la maire de Sainte-Marie-aux-Mines,
• et MM. les maires de Lusse et Sainte-Croix-aux-Mines.
Fait à Colmar, le 9 septembre 2026 Fait à Épinal, le 15 septembre 2026
Le Préfet du Haut-Rhin Le Préfet des Vosges
Signé Signé
Emmanuel AUBRY Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant :
• le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avec rue de la Paix – BP 1038F – 67070 STRASBOURG Cedex
• et le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY Cedex,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers.
Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin et du préfet des
Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre des Transports, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois
à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un
recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
3/3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-09-15-00007 - Arrêté interpréfectoral n° 215/2026 portant approbation du plan de gestion du trafic
du tunnel Maurice Lemaire (RN 159) 8
Prefecture des Vosges
88-2026-09-15-00005
Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de La
Neuveville-Sous-Montfort
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-15-00005 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 9
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 15 septembre 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de La Neuveville-Sous-Montfort
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant sur l’autorisation d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de La Neuveville-Sous-Montfort ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2026 portant modification de la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la
commune de La Neuveville-Sous-Montfort présentée le 12 juin 2026 par
Madame Nathalie LARRIERE, maire ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 8 septembre 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-15-00005 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 10
A R R Ê T E
Article 1er : l’autorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à
Madame Nathalie LARRIERE, maire de La Neuveville-Sous-Montfort, pour la mise en œuvre
d’un système de vidéoprotection constitué de 8 caméras, sur le territoire de sa commune, est
modifiée conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- prévention d’actes de terroristes ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d’autres objets ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : la modification porte sur l’ajout de caméras.
Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du maire.
Article 4 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 5 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-15-00005 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 11
Article 7 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 8 : le responsable de la mise en œuvre du système doit adresser à la CNIL un
engagement de conformité et répondre ainsi aux dispositions de l’article R253.7 du code de la
sécurité intérieure.
Article 9 : l’engagement de conformité peut être rédigé en ligne, sur le site de la CNIL à la
rubrique « effectuer une demande de conformité » : https://www.cnil.fr/fr/déclarer-un-fichier.
Article 10 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 11 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 12 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 13 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 14 : Madame Nathalie LARRIERE doit veiller au respect des prescriptions du présent
arrêté.
Article 15 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 16 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-15-00005 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 12
Article 17 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame Nathalie LARRIERE,
maire de La Neuveville-Sous-Montfort.
Fait à Épinal
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-15-00005 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 13
Prefecture des Vosges
88-2026-09-15-00006
Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé communauté de commune de Mirecourt-Dompaire
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-15-00006 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 14
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 15 septembre 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
situé communauté de commune de Mirecourt-Dompaire
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2023 portant sur l’autorisation d'un système de vidéoprotection
situé communauté de commune de Mirecourt-Dompaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2026 portant modification de la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection situé communauté de commune
de Mirecourt-Dompaire présentée le 9 juillet 2026 par Madame Nathalie BABOUHOT, présidente ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 8 septembre 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-15-00006 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 15
A R R Ê T E
Article 1er : l’autorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à
Madame Nathalie BABOUHOT, présidente de la communauté de commune
de Mirecourt-Dompaire, pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection constitué de
5 caméras, est modifiée conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : la modification porte sur l’ajout de caméras.
Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la présidente.
Article 4 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours.
Article 5 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 8 : le responsable de la mise en œuvre du système doit adresser à la CNIL un
engagement de conformité et répondre ainsi aux dispositions de l’article R253.7 du code de la
sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-15-00006 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 16
Article 9 : l’engagement de conformité peut être rédigé en ligne, sur le site de la CNIL à la
rubrique « effectuer une demande de conformité » : https://www.cnil.fr/fr/déclarer-un-fichier.
Article 10 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 11 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 12 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 13 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 14 : Madame Nathalie BABOUHOT doit veiller au respect des prescriptions du présent
arrêté.
Article 15 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 16 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 17 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame Nathalie BABOUHOT,
présidente de la communauté de commune de Mirecourt-Dompaire.
Fait à Épinal
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-15-00006 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 17
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-15-00006 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 18
Prefecture des Vosges
88-2026-09-15-00008
Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "trial
de Basse-sur-le Rupt" le dimanche 27 septembre 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-15-00008 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "trial de Basse-sur-le Rupt" le dimanche 27 septembre 2026 19
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée
« trial de Basse-sur-le Rupt »
le dimanche 27 septembre 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté n° 037/2026 en date du 03 septembre 2026 du maire de Basse-sur-le Rupt
réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation sportive intitulée
« trial de Basse-sur-le Rupt » organisée le dimanche 27 septembre 2026 ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Vu la demande reçue le 24 juin 2026 par laquelle Monsieur Jérôme CUNAT, président du club
« moto verte des Hautes-Vosges trial », sise au 19 le paquis des cailles à Basse-sur-le
Rupt (88120), sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve de trial moto intitulée « trial de
Basse-sur-le Rupt » le dimanche 27 septembre 2026 ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
VU l’attestation d’assurance souscrite le 09 décembre 2025 par l’association « moto-verte des
Hautes-Vosges trial » auprès de la société AXA pour l’épreuve sportive de trial moto intitulée
« trial de Basse-sur-le Rupt » organisée le dimanche 27 septembre 2026 garantissant la
responsabilité civile pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie
et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, le
directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement », la
déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé et le maire de Basse-sur-le
Rupt ;
Vu l’avis réputé favorable du directeur départemental des services de l’éducation nationale;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière réunie en formation spécialisée « manifestations sportives et homologation des
circuits » le mercredi 09 septembre 2026 à la préfecture des Vosges ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Jérôme CUNAT, président du club « moto verte des Hautes-Vosges trial »,
est autorisé à organiser une épreuve de trial moto intitulée « trial de Basse-sur-le Rupt » le
dimanche 27 septembre 2026, de 8h00 à 18h00, conformément à l’itinéraire décrit dans les
plans joints au dossier de demande et sous réserve de la stricte application de la
réglementation en vigueur pour ce type d’épreuve et de la mise en place des moyens prévus
par les organisateurs pour assurer les secours.
Article 2 : le détail du circuit, joint au présent arrêté en annexe 1, et le règlement particulier de
l’épreuve figurent dans le dossier déposé par l’organisateur.
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Les concurrents doivent respecter le code de la route dès lors qu’ils empruntent les voies
ouvertes à la circulation publique.
Les organisateurs doivent mettre en place de signaleurs et panneaux d’information aux
différents carrefours.
Article 3 : avant le signal de départ, les organisateurs devront justifier sur place et sur
réquisition du représentant chargé d’assurer le service d’ordre que l’assurance réglementaire a
bien été souscrite.
De même l’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 3, validant le respect des prescriptions de
l’arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé avant le départ de l’épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 4 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l’avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la société organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s’assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l’alerte (CTA) via le numéro
d’appel 18 du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d’urgence de l’organisation.
Un annuaire téléphonique des encadrants de cet événement est joint au présent arrêté
(annexe 2).
Article 5 : les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour maintenir libre en
permanence l’accès au site dédié à la compétition de manière à permettre l’évacuation rapide
des éventuels blessés et l’arrivée de moyens de secours extérieurs.
Les voies d’accès devront répondre aux caractéristiques d’une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
Article 6 : les commissaires ou des membres du comité d’organisation devront être
judicieusement répartis sur les zones et équipés de moyens de communication fiables (essais
avant l’épreuve) de manière à assurer un suivi des compétiteurs et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
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Les personnels en place devront également être en possession d’une fiche de consignes écrite,
précise, spécifiant notamment leurs missions, les différentes conduites à tenir ainsi que les
numéros de téléphone utiles des services de secours et des organisateurs.
Article 7 : l’organisateur de l’épreuve devra informer le SAMU de la tenue de cette
manifestation et lui communiquer tous les éléments utiles (plans, horaires, contacts…) afin qu’il
soit en mesure de pouvoir répondre efficacement à une éventuelle sollicitation et de prévoir, le
cas échéant, un ajustement de son fonctionnement notamment au niveau de ses SMUR.
Article 8 : les organisateurs devront interdire au public les extérieurs des courbes, les dévers
non stabilisés ainsi que les zones où des projections sont susceptibles de se produire.
Toutes les zones interdites au public seront signalées, sécurisées et placées sous la surveillance
directe d’un signaleur ou d’un commissaire.
Les emplacements autorisés au public seront protégés par un dispositif adapté afin de stopper
tout engin dont le conducteur aurait perdu le contrôle. Ainsi une zone de sécurité suffisante en
adéquation avec la dangerosité de l’obstacle franchi sera mise en place pour la protection du
public.
Article 9 : les organisateurs devront veiller à ce que le stationnement des participants soit
balisé et réalisé sur des emplacements n’entravant pas la circulation routière. Afin d’éviter les
vols dans les véhicules, des signaleurs devront être prévus et spécialement dédiés à la
surveillance des parkings.
Article 10 : dispositions particulières concernant les périmètres de protection de captage
Le tracé de l’épreuve est situé à la limite extérieure du périmètre de protection rapprochée des
sources de la coopérative qui alimentent en eau potable la commune de Basse-sur-le Rupt.
L’organisateur devra mettre en place toutes dispositions nécessaires (bottes de paille,
signalisation, etc...) dans les secteurs susceptibles d’occasionner des sorties de route à
l’intérieur des zones précitées pouvant entraîner une pollution des sols par fuites
d’hydrocarbures afin d’en limiter les conséquences.
Dès lors qu’un événement indésirable susceptible de dégrader la qualité de l’eau se produit, les
membres du comité d’organisation devront informer l’exploitant des protections de captages
d’eau destinée à la consommation humaine. Les commissaires de course seront dotés de
moyens d’intervention nécessaires pour maîtriser toute pollution aux hydrocarbures (matière
absorbante de type sable, pelle et bâche, kit absorbant...) pouvant survenir durant la course et
des moyens d’alerter l’exploitant des captages. Par conséquent, les commissaires de course
doivent disposer du numéro de téléphone de l’exploitant des captages et du numéro
d’urgence de l’astreinte de l’agence régionale de santé (point focal régional : 09 69 39 89 89) en
tant que de besoin et notamment dans le cadre d’une gestion de crise.
L’organisateur devra interdire tout stationnement que ce soit pour le public, les membres de
l’organisation ou les compétiteurs en périmètre de protection rapprochée. Aucune aire de
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stationnement ne sera autorisée dans le périmètre de protection éloignée de la source de la
roche sur le territoire de la commune de La Bresse.
Article 11 : protection de l’environnement
Avant le départ de l’épreuve, l’organisateur diffusera aux pilotes toutes les recommandations
nécessaires afin d’assurer la protection de l’environnement et le respect du parcours. Dès lors
qu’un compétiteur ne se conforme pas aux engagements précités, il sera exclu de la course et
pourra faire l’objet de poursuites.
Le tracé de l’épreuve figurant en annexe 1 du présent arrêté devra être strictement respecté.
Toute traversée de cours d’eau devra s’effectuer sur pont existant ou à défaut par le biais d’un
dispositif de passerelle évitant toute pénétration dans le lit des cours d’eau. Il est strictement
interdit de circuler dans tout écoulement d’eau.
L’organisateur devra mettre en place un balisage précis afin d’écarter toute pénétration
possible dans les zones humides présentes sur le parcours.
Lors du déroulement de l’épreuve en forêt, les recommandations suivantes devront être
respectées :
- la signalisation du parcours doit être suffisamment claire pour empêcher toute divagation des
participants lors du parcours retenu. Elle doit être temporaire et respectueuse de
l’environnement : pas de pointes dans les arbres, utilisation exclusive de balisage de type
biodégradable tels que plâtre, chaux, sciure, rubans biodégradable ;
- aucune dégradation ne doit être acceptée sur le milieu naturel, les équipements et les routes
ou chemins.
L’organisateur s’engage à prendre toutes mesures, tant vis-à-vis des participants, spectateurs ou
membres du comité d’organisation, pour que :
- la sécurité des usagers, des participants et du public soit assurée, notamment :
* en les informant par tout moyen utile des risques éventuels et plus particulièrement des
chutes de branches résultantes de la crise sanitaire consécutive aux sécheresses ;
* en tenant compte des exploitations forestières et travaux éventuellement en cours ;
* en interdisant aux participants et au public de monter sur les dépôts de grumes ;
- les participants, spectateurs et membres du comité d’organisation restent strictement sur les
zones autorisées ;
- aucun feu ne soit allumé dans les forêts et à moins de 200 mètres de celles-ci, conformément
aux dispositions du chapitre 3, article 3.1 de l’arrêté préfectoral n° 2026-172 du 19 juin 2026
relatif à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque incendie de forêt et de végétaux
dans le département des Vosges.
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Article 12 : l’organisateur veillera à ce que les lieux soient remis en état à l’issue de la
manifestation et dans un délai maximum de 48 heures.
L’organisateur évacuera tous les éléments étrangers à la forêt mais nécessaires ou engendrés
par la manifestation tels que le balisage, les rubans plastiques, les détritus, etc...
Aucune banderole de marque publicitaire ne sera introduite dans la forêt.
Les participants et le public devront être informés des règles essentielles relatives à la
protection du milieu naturel et des propriétés forestières (piétinement, érosion, feu, ordures…)
et au respect des autres usagers.
Article 13 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage annonçant l’épreuve est interdit sur les bornes routières et panneaux de signalisation.
Le jet sur la voie publique de journaux, tracts et imprimés est interdit.
Tout fléchage sur d’autres supports doit disparaître au plus tard dans les 48 heures qui suivent
le déroulement de l’épreuve.
Article 14 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : dès lors qu’un incident survient et fait obstacle au bon déroulement de la
manifestation et notamment sur le parcours emprunté par les compétiteurs, l’organisateur doit
interrompre sans délai la tenue de l’épreuve. Il lui appartient de mettre en place sur site les
dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Les concurrents seront stationnés aux abords du lieu de l’incident dans l’attente des
instructions du PC course.
Après accord du commissaire de course et sous sa direction, les participants reprendront
l’itinéraire prévu par l’arrêté préfectoral en poursuivant leur chemin pour ceux qui auraient
dépassé l’obstacle avant que l’incident ne survienne. Quant aux autres concurrents, ils
emprunteront à vitesse réduite le parcours autorisé de l’épreuve en sens inverse jusqu’au point
de départ.
Article 16 : l’organisateur veillera à consulter l’état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
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Article 17 : vigipirate – posture « vigilance renforcée »
Dans le contexte actuel et le plan vigipirate placé en posture « vigilance renforcée », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage aux
accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de dispositif
interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque terroriste à
l’occasion de cette manifestation sportive.
Article 18 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
Article 19 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le commandant du groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le
directeur départemental des services de l’éducation nationale et le maire de Basse-sur-le Rupt
sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à
Monsieur Jérôme CUNAT, président du club « moto verte des Hautes-Vosges trial ».
Fait à Épinal, 15 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ANNEXE 1
Plan
ANNEXE 2
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ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel
et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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ANNEXE 3
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Prefecture des Vosges
88-2026-09-10-00004
ARRÊTÉ du 10 SEPTEMBRE 2026 modifiant l'arrêté du
21 août 2017 portant implantation des bureaux de vote de
la commune de REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-10-00004 - ARRÊTÉ du 10 SEPTEMBRE 2026 modifiant l'arrêté du 21 août 2017 portant implantation des bureaux de vote
de la commune de REMIREMONT 30
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 10 septembre 2026
modifiant l’arrêté du 21 août 2017 portant implantation des bureaux de vote
de la commune de REMIREMONT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R.40 du code électoral ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet
des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER en qualité de sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1813/2017 du 21 août 2017 portant implantation des bureaux de vote de la
commune de REMIREMONT.
Vu le courrier de Monsieur le maire de REMIREMONT dans lequel il sollicite une modification de
l’emplacement du bureau de vote n°5 ;
Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire
NORINTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroulement des opérations électorales ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 :
L’article 1er de l’arrêté n°1813/2017 du 21 août 2017 est modifié comme suit :
« Bureau de vote n°5 (…) Groupe scolaire du Rhumont – 5 rue des Étangs Baguettes » par « Bureau de vote
n°5 (…) Espace Le Belvédère – 3 rue des Étangs Baguettes »
Les autres mentions de l’arrêté ne sont pas modifiées.
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-10-00004 - ARRÊTÉ du 10 SEPTEMBRE 2026 modifiant l'arrêté du 21 août 2017 portant implantation des bureaux de vote
de la commune de REMIREMONT 31
Article 2 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le maire de REMIREMONT sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-10-00004 - ARRÊTÉ du 10 SEPTEMBRE 2026 modifiant l'arrêté du 21 août 2017 portant implantation des bureaux de vote
de la commune de REMIREMONT 32