Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-149 du 24 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 septembre 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté n° 072-2026/BSOP portant interdiction de manifestation de voie publique sur la commune d'Épinal le vendredi 25 septembre 2026 et le samedi 26 septembre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-149
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-09-23-00005 - Arrêté n° 072-2026/BSOP portant interdiction de
manifestation de voie publique sur la commune d'Épinal le vendredi 25 septembre
2026 et le samedi 26 septembre 2026 (3 pages) Page 3
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Prefecture des Vosges
88-2026-09-23-00005
Arrêté n° 072-2026/BSOP portant interdiction de
manifestation de voie publique sur la commune d'Épinal le
vendredi 25 septembre 2026 et le samedi 26 septembre
2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-23-00005 - Arrêté n° 072-2026/BSOP portant interdiction de manifestation de voie publique sur la commune d'Épinal le
vendredi 25 septembre 2026 et le samedi 26 septembre 2026 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et ordre publics
Arrêté n° 072-2026/BSOP
portant interdiction de manifestation de voie publique sur la commune d’Épinal
le vendredi 25 septembre 2026 et le samedi 26 septembre 2026
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 222-14-2, 431-3 et suivants ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’élévation de la posture Vigipirate « urgence attentat » ;
Vu l’urgence ;
Considérant la tenue de l’événement « Le Canon Français » au centre des congrès, situé 7 Avenue
de Saint-Dié à Épinal, qui rassemblera un large public le vendredi 25 septembre 2026 de 19h00 à
minuit et le samedi 26 septembre 2026 de 12h00 à 17h00 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de
manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les
mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à
partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent, ainsi que de leur intensité ;
Considérant que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètres
dans lesquels les restrictions de droit de manifester sont prises notamment à l’égard de
rassemblements ne bénéficiant d’aucune organisation susceptible de l’encadrer et présenter des
risques de troubles graves à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-09-23-00005 - Arrêté n° 072-2026/BSOP portant interdiction de manifestation de voie publique sur la commune d'Épinal le
vendredi 25 septembre 2026 et le samedi 26 septembre 2026 4
Considérant qu’une déclaration de manifestation revendicative a été déposée auprès de la
préfecture des Vosges, précisant qu’une quarantaine de personnes se regroupera devant le
centre des congrès à Épinal le samedi 26 septembre de 10h45 à 12h15 ;
Considérant qu’il est acté par le collectif « Archi-chaud », structure organisatrice de la
manifestation, que la tenue des banquets du « Canon français » s’inscrit au sein d’une
idéologie qualifiée d’extrême droite et qu’il souhaite montrer son désaccord en chantant des
chansons françaises engagées parlant de liberté, solidarité et résistance face à l’entrée du
centre des congrès d’Épinal ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d’organisation de ces
rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède qu’il apparaît proportionné aux risques de
borner un périmètre géographique d’interdiction de manifester dans la commune d’Épinal ;
ARRÊTE
Article 1er : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif est interdit du vendredi 25
septembre 2026 à 15h00 au samedi 26 septembre 2026 à 1h00 ainsi que du samedi 26
septembre 2026 de 10h00 à 17h00 dans la commune d’Épinal, conformément au périmètre du
plan joint en annexe, comprenant le centre des congrès et ses parkings.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s’agissant des organisateurs, dans
les conditions fixées par l’article 431-9 du Code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et
de 7 500 euros d’amende, et, s’agissant des participants, par l’article R 610-5 du même Code à
savoir une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe ;
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet des Vosges, la sous-préfète de l’arrondissement
d’Épinal et le directeur départemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 23 septembre 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Blaise GOURTAY
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Annexe
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