Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-155 du 1er octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 octobre 2026
3actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques des Vosges
Arrêté portant délégation de signature du service RH
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du Service des Impôts des Entreprises (SIE) d'EPINAL
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Décision n° 309/2026/DDT du 1er octobre 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-155
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2026-09-29-00007 - Arrêté portant délégation de signature du service RH (2
pages) Page 3
88-2026-10-01-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal du Service des Impôts des Entreprises (SIE) d'EPINAL (3 pages) Page 6
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-10-01-00001 - Décision n° 309/2026/DDT du 1er octobre 2026 de
subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale
des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur
et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (15 pages) Page 10
2
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2026-09-29-00007
Arrêté portant délégation de signature du service RH
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-09-29-00007 - Arrêté portant délégation de signature du service RH 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté du 29/09/2026 portant délégation de signature
La directrice de la direction départementale des finances publiques des Vosges,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des Vosges ;
Vu le décret n° 2026-658 du 22 juillet 2026 portant déconcentration de la gestion de certains
personnels et délégation de signature à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Mme Nathalie BOREL, administratrice de l’État du
deuxième grade, en qualité de directrice départementale des Finances Publiques des Vosges
Vu l’arrêté du 22 juillet 2026 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion
de certains personnels de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Article 1 – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions prévues à l’annexe de l’arrêté susvisé
et dans la limite de leurs attributions à :
Pour la gestion des sanctions disciplinaires prononcées au titre du premier groupe pour les agents de
catégorie A, B et C :
• M. Michel GUILLO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage
et ressources ;
• M. Bruno VERONESE, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division
ressources humaines et formation professionnelle.
Pour le recrutement et le renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) et les opérations de
mutation et d’affectation au niveau local :
• M. Michel GUILLO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage
et ressources ;
• M. Bruno VERONESE, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division
ressources humaines et formation professionnelle ;
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Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-09-29-00007 - Arrêté portant délégation de signature du service RH 4
• Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques, responsable du service.
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département des Vosges.
La Directrice départementale des Finances Publiques des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l’État
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Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-09-29-00007 - Arrêté portant délégation de signature du service RH 5
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2026-10-01-00002
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal du Service des Impôts des Entreprises (SIE)
d'EPINAL
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Service des Impôts des Entreprises (SIE) d'EPINAL 6
Objet : Délégation de signature (SIE EPINAL)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX et DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d’EPINAL ;
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale
des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale
des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
(adjoints)
Délégation de signature est donnée à Mme MAHLER Sandrine et M. OUNAS Yassine, agents de
catégorie A de la Direction Générale des Finances Publiques , adjoints au responsable du service des
impôts des entreprises d’EPINAL, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 €
par demande ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Service des Impôts des Entreprises (SIE) d'EPINAL 7
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d’impôts (hors TVA), dans la limite de
200 000 € par demande ;
6°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder N mois, ni porter sur une somme supérieure à 48 000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
(assiette)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents de catégorie a de la Direction Générale des Finances
Publiques désignés ci-après :
TUPINIER Océane GRANDHAYE Pauline
2°) dans la limite de 15 000 €, aux agents de catégorie B de la Direction Générale des Finances
Publiques désignés ci-après :
CLAUDEL Fabienne BEDEL Sandrine MARANDEL Philippe
PERRIN Lydia BUSSMANN Philippe MARECHAL Guillaume
DECHANET Dominique BESSET Pierre-Olivier MOURIES Slvie
ICETA Patricia BOUSSARD Hugo PERNOT Jeremy
ROOVERS Lesley BECK Martial HUMBERT Maximilienne
COLLIN Gael AUBRY Hugues CALISKAN Lou
GUIVERT Solène GUNER Hayrettin
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Service des Impôts des Entreprises (SIE) d'EPINAL 8
3°) dans la limite de 3 000 €, aux agents de catégorie C de la direction générale des finances
publiques désignés ci-après :
CARRERE-GEE Pascal MONTAUT Sylvestre RAWOLLE Muriel
RUDYNSKI Laurie ROTURIER Sandrine
Article 3
(recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents de catégorie A, B, C de la direction générale des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents catégorie
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
BUSSMANN Philippe B 15 000 € 6 mois 40 000 €
MARANDEL Philippe B 15 000 € 6 mois 40 000 €
PERRIN Lydia B 15 000 € 6 mois 40 000 €
AUBRY Hugues B 15 000 € 6 mois 40 000 €
Article 4
Le présent arrêté abroge les précédents et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département des Vosges.
Fait à EPINAL , le 1er octobre 2026
L’Inspecteur Divisionnaire – Comptable Public
Responsable du SIE d’EPINAL
Denis DELARUE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Service des Impôts des Entreprises (SIE) d'EPINAL 9
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-10-01-00001
Décision n° 309/2026/DDT du 1er octobre 2026
de subdélégation de signature relative aux attributions de la
direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-01-00001 - Décision n° 309/2026/DDT du 1er octobre 2026
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 10
Direction départementale
des territoires des Vosges
Décision n° 309/2026/DDT du 1er octobre 2026
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires,
à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur
et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès
des comptables publics assignataires ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et du ministère de
l’Égalité des Territoires et du Logement ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2018 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle
interne financier applicable aux contrôles internes budgétaire et comptable de l’État ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.561-1 à L.561.5 et L.562-1 à L.562-9 ;
Vu les articles 317 septies A de l’annexe II du Code général des impôts, L.332-6 et suivants, R.333-6,
R.520-6 et R.620-1 du Code de l’urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;
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DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15 et le vendredi de 9h00 à 11h15 et
de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-01-00001 - Décision n° 309/2026/DDT du 1er octobre 2026
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 11
Vu le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu les décrets n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel n°89-2539 du 02 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de
gestion de personnel ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des
membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État et des membres du corps
des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable ;
Vu l’arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 308/2026 accordant délégation de signature au titre des attributions de la
direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de
l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 283-2024 du 16 octobre 2024 portant organisation de la direction
départementale des territoires des Vosges ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Pour les actes et décisions mentionnés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé portant délégation
de signature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires, subdélégation de signature
est donnée aux agents nommément désignés ci-après :
Service connaissance territoriale et sécurité
a/ Mme Julia GALVEZ, cheffe de service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 1.b.2 à 1.b.8, 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.4, 2.f, 5.e.1 à 5.e.9, 6.b.1 à
6.b.3, 8.a.1 à 8.a.9, 8.b.1 à 8.b.5.
En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de service, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par M. Julien OSTER, adjoint à la cheffe de service.
Bureau d’appui aux services
b/ M. Alexis BRIAT, chef du bureau d’appui aux services, pour ce qui concerne les actes et décisions
numérotés 1.b.3 à 1.b.8.
Bureau éducation routière
c/ M. Pierre RAPOSO, chef du bureau éducation routière, pour ce qui concerne les actes et décisions
numérotés 8.a.1. à 8.a.8.
En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du bureau, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Tatiana COINCHELIN, adjointe au chef du bureau éducation routière,
et M. Christopher DA SILVA, adjoint au chef du bureau éducation routière.
Bureau sécurité routière
d/ Mme Nadège VILLIAUME, cheffe du bureau sécurité routière, pour ce qui concerne les actes et
décisions relatifs à la sécurité routière numérotés 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.4, 8.b.1 à 8.b.5.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-01-00001 - Décision n° 309/2026/DDT du 1er octobre 2026
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 12
En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du bureau, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Pascaline DUPRE, adjointe à la cheffe du bureau sécurité routière.
M. Étienne COURTY, chargé de l’observatoire départemental de la sécurité routière, pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 8.b.5.
Mme Marie-José CLAUDON et M. Nicolas COLLIGNON, instructeurs de transports exceptionnels, pour
ce qui concerne les actes et décisions relatifs à la sécurité routière numérotés 2.d.1.
Mme Delphine AUBRY, Mme Marie-José CLAUDON, M. Nicolas COLLIGNON et M. Eric JANTEL,
instructeurs de transports exceptionnels, pour les avis des services instructeurs mentionnés à l’article 8
de l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.
Service de l’économie agricole et forestière
e/ Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l’économie agricole et forestière (SEAF), pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 6.a, 7.a.1 à 7.a.8, 7.b., 7.c, 7.d.1 à 7.d.9, 7.e.1 à 7.e.3, 7.f.1 à 7.f.8,
7.g.1 à 7.g.11, 7.h, 7.i, 7.j.1 à 7.j.2, 9.d.7, 9.d.9, 9.d.10.
En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de service, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Blandine GUERARD, cheffe de service adjointe.
Bureau forêt
g/ Monsieur Martial MAGNIER, chef du bureau forêt pour ce qui concerne les décisions numérotées
7.g.4.
Service environnement et risques
h/ M. Alain LERCHER, chef du service environnement et risques (SER), pour ce qui concerne les actes et
décisions numérotés 1.b.3, 1.b.6 à 1.b.9, 3.1 à 3.3, 5.c.2, 2.e.1 à 2.e.4, 5.f.2, 6.a., 9.a.1 à 9.a.12, 9.b.1 à 9.b.20,
9.c.1 à 9.c.24, 9.d.2 à 9.d.8, 9.e.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée
sera exercée par M. Fabien MARQUIS, chef de service adjoint.
Bureau Biodiversité Nature et Paysages
M. Pierre SONNEVILLE, adjoint à la cheffe du bureau biodiversité nature et paysages pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotées 9.a.2 uniquement pour les "autorisations de destruction
des espèces classées nuisibles et des sangliers sur toutes les communes du département", 9.b.5, 9.b.13.
Mission d’animation des politiques et polices environnementales
i/ M. Julien ESCHENBRENNER, chef de la mission d’animation des politiques et polices
environnementales pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7.
Mme Dolores FONTAINE, chargée de mission préservation des ressources naturelles et du paysage dans
le domaine de l’eau et de la pêche pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7.
Service de l’urbanisme et de l’habitat
j/ M. Sébastien JEANGEORGES, chef du service de l'urbanisme et de l'habitat (SUH) pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 1.b.5, 1.b.8, 4.a, 4.b.1 à 4.b.9, 4.c.1 et 4.c.2, 4.d, 4.e.1 et 4.e.2,
4.f, 4.g, 4.h, 4.i, 4.j.1 à 4.j.7 , 5.a.1 à 5.a.5, 5.b.1 et 5.b.2, 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1 à 5.e.9, 5.f.1 à 5.f.5, 6.a.
et à l'effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l’article L.255-A du livre des
procédures fiscales, tout acte, décision et document relatif à l’assiette, à la liquidation, au
recouvrement et les réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et
participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée
sera exercée par M. Pierre COLNAT, chef de service adjoint.
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 13
Bureau droit des sols et accessibilité
k/ M. Vincent DIDELOT, chef du bureau droit des sols et accessibilité, pour ce qui concerne les actes et
décisions numérotés 4.g à 4.j.7, 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3, et à l'effet de signer les titres de
recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales, tout acte, décision
et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations
préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire
constituent le fait générateur.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de bureau droit des sols et accessibilité, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Isabelle HAPP, pour les actes 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à
5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3 et, par M. Florent BORTOLOTTI pour les actes 4.g à 4.j.7.
Mme Nathalie COLIN, instructrice, pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes
publiques, services ou commissions intéressés, numérotés 5.d.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de sa
compétence.
Mme Sophie PIERREL, instructrice, pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes
publiques, services ou commissions intéressés, numérotés 5.d.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de sa
compétence.
_______________
l/ En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des délégataires nommés ci-dessus, la délégation de
signature est donnée aux cadres désignés par décision du directeur départemental des territoires pour
assurer l’astreinte de sécurité à l’effet de signer les actes et décisions numérotés 2.d.2.
m/ En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des délégataires, les délégations de signature seront
exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l’intérim.
Article 2 :
Pour assurer la continuité du service public, dans le cadre du plan de continuité d’activité (PCA), les
chefs de service et leurs adjoints présents sur site sont habilités à signer, sans restriction, les actes et
décisions relevant de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à
M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires.
Article 3 : Pour la gestion de proximité des personnels, subdélégation de signature est donnée :
✔ aux chefs de service et à leurs adjoints dont la liste est donnée en annexe 1 pour l’octroi, en ce
qui concerne les agents placés sous leur autorité, :
– des congés annuels ;
– des JRTT ;
– des régularisations et des régulations liées à l’horaire variable et des récupérations relatives aux
heures supplémentaires ;
– des ordres de mission et états de frais ;
– des décisions d’intérim ;
– des autorisations spéciales d’absence ;
✔ aux chefs de bureau, de mission, et agents dont la liste est précisée en annexe 2 pour l’octroi,
en ce qui concerne les agents placés sous leur autorité, :
– des congés annuels ;
– des JRTT ;
– des régularisations et des régulations liées à l’horaire variable et des récupérations relatives aux
heures supplémentaires ;
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 14
✔ aux chefs de bureau et de mission, dont la liste est précisée en annexe 3, pour la validation des
ordres de mission et des états de frais pour les agents placés sous leur autorité ;
Toute situation d’avis divergent entre un agent et le détenteur de la délégation de signature devra être
portée à la connaissance, selon le niveau de délégation, du chef de service ou du directeur
départemental des territoires, préalablement à la décision.
Toute dérogation au règlement intérieur en vigueur, hormis celles expressément prévues, sera soumise à
la décision du directeur départemental des territoires.
Article 4 – En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 3, les
subdélégations de signature qui leur sont conférées par la présente décision seront exercées par l’agent
désigné pour assurer leur intérim.
Article 5 : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d’absence ou d’empêchement, leurs
intérimaires nommément désignés, ont délégation pour signer les actes dévolus au représentant du
pouvoir adjudicateur, chacun dans la limite de son domaine de compétence.
Services Chefs de service Adjoints
Service connaissance territoriale
et sécurité Julia GALVEZ Julien OSTER
Service de l’économie agricole et
forestière Isabelle ANNESSER Blandine GUERARD
Service environnement et risques Alain LERCHER Fabien MARQUIS
Service de l’urbanisme et de
l’habitat Sébastien JEANGEORGES Pierre COLNAT
À cet effet, ils assurent les principales fonctions suivantes : passation, signature, notification et
exécution des marchés dans le respect des règles de la commande publique.
Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu’après vérification, auprès du
gestionnaire des crédits concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.
La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu’après la validation de l’engagement
juridique dans Chorus.
Article 6 : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d’absence ou d’empêchement, leurs
intérimaires nommément désignés, ont délégation de signature pour procéder à l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre de l’engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l’activité des unités opérationnelles
(UO) et centres de coût rattachées aux budgets opérationnels de programmes (BOP) centraux et
régionaux dans les domaines suivants :
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 15
Services Chefs de
service Adjoints Domaines BOP
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
Julia GALVEZ Julien
OSTER
– Dépenses liées à l’éducation routière,
notamment Frais de déplacement des IPCSR.
– Dépenses liées à la sécurité routière,
notamment : règlement des dépenses relatives au
PDASR (subventions et actions en régie dont
réassort du centre de ressources), frais de
déplacement des IDSR et frais de bouche.
207
– Affaires transversales : Dépenses liées aux
projets de service et événements collectifs.
– Déplacements
– Matériel
354
Service de
l’économie
agricole et
forestière
Isabelle
ANNESSER
Blandine
GUERARD
– Validation, en tant qu’ordonnateur secondaire,
des actes initiés dans le progiciel Osiris.
149
362
– Déplacements
– Matériel 354
Service
environnement
et risques
Alain LERCHER Fabien
MARQUIS
– Dépenses liées nécessaires aux missions de la
police de l’environnement. 113
– Fonctionnement de la mission prévention des
risques
– Subventions
181
– Déplacements
– Matériel 354
Service de
l’urbanisme et
de l’habitat
Sébastien
JEANGEORGES
Pierre
COLNAT
– Logements Locatifs Sociaux : opérations neuves,
réhabilitations, rénovation énergétique,
démolitions.
– Contrôle des Règles de la Construction : achat
matériel.
– Lutte contre l’Habitat Indigne : interventions
entreprises lors de traitement de situation
spécifiques.
– Les ateliers des territoires : acompte et solde sur
présentation de la facture présentée par le bureau
d'étude retenu par la DGALN.
135
– Factures auprès de prestataires externes dans le
cadre d’évènements. 113
– Déplacements
– Matériel 354
– Fonds friches 362
– Fonds d’accélération de la transition écologique
dans les territoires « Fonds vert » 380
Article 7 : Les personnes nommément désignées en annexe 4 ont délégation de signature pour saisir
et/ou valider, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle
interne comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés ou non avec Chorus, et établir
le service fait, les états de règlement et certifications, tels que précisés dans ladite annexe.
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 16
Article 8 : Les personnes nommément désignées en annexe 6 sont autorisées, exclusivement pour les
besoins du service, dans la limite des crédits disponibles et dans les conditions mentionnées en annexe
6, à utiliser une carte d’achat nominative.
Article 9 : Les personnes nommément désignées en annexe 5 ont délégation de signature pour valider,
sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne
comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés avec Chorus.
Les spécimens de signature nécessaires à l’accréditation font l’objet de fiches individualisées transmises
au comptable assignataire.
Article 10 : La cheffe de service et la cheffe de service adjointe du service de l’économie agricole et
forestière mentionnée à l’article 5 ont délégation de signature pour valider en tant qu’ordonnateur
secondaire les actes initiés dans le progiciel Osiris au titre des BOP 149 et 362.
Cette délégation est également accordée à Monsieur Martial MAGNIER, chef du bureau forêt.
Article 11 : M. Gauthier LARCHER, président du comité local d'action sociale (CLAS), et Mme Dorothée
BRYL, secrétaire du comité local d'action sociale (CLAS) ont délégation pour signer les actes dévolus au
représentant du pouvoir adjudicateur et à l’ordonnateur secondaire pour les crédits d’initiative locale
(CIL) relevant du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables », unité opérationnelle « Action sociale et prévention
des risques ».
Les commandes ne seront engagées et signées qu’après vérification, auprès du gestionnaire des crédits
de la disponibilité des crédits nécessaires.
Article 12 : La décision n°108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire est
abrogée.
Article 13 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Une copie sera adressée à :
– M. le préfet des Vosges,
– M. le directeur régional des finances publiques du Grand Est,
– Mme la directrice du secrétariat général commun départemental des Vosges,
– Responsables du Centre de service partagé et du Service Facturier.
Le directeur départemental des territoires,
Signé
Laurent MARCOS
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Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur départemental des
territoires, ou d’un recours hiérarchique auprès du préfet des Vosges, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté
contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 18
Annexe 1
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des congés annuels, des JRTT, des régularisations et des régulations liées à l’horaire variable
et des récupérations relatives aux heures supplémentaires, des ordres de mission et états de frais, des
décisions d’intérim, des autorisations spéciales d’absence)
Chefs de service
Service connaissance territoriale et sécurité Mme Julia GALVEZ
Service de l’économie agricole et forestière Mme Isabelle ANNESSER
Service environnement et risques M. Alain LERCHER
Service urbanisme et habitat M. Sébastien JEANGEORGES
Chefs de service adjoints
Service économie agricole et forestière Mme Blandine GUERARD
Service environnement et risques M. Fabien MARQUIS
Service urbanisme et habitat M. Pierre COLNAT
Adjoint aux chefs de service
Service connaissance territoriale et sécurité M. Julien OSTER
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Annexe 2
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des congés annuels, des JRTT, des régularisations et des régulations liées à l’horaire variable
et des récupérations relatives aux heures supplémentaires, pour les agents placés sous leur autorité)
Service connaissance territoriale et sécurité
Bureau d’appui aux services M. Alexis BRIAT
Mme Nathalie VACHER
Bureau données et méthodes M. Julien OSTER
M. Emmanuel GARBE
Bureau éducation routière M. Pierre RAPOSO
Mme Tatiana COINCHELIN
M. Christopher DA SILVA
Bureau sécurité routière Mme Nadège VILLIAUME
Mme Pascaline DUPRE
Mission crise M. Régis BENARD
Service de l’économie agricole et forestière
Bureau agriculture et enjeux environnementaux M. Nicolas FINANCE
Bureau des aides directes M. Quentin BOSSU
Bureau forêt M. Martial MAGNIER
Service environnement et risques
Bureau de la biodiversité, de la nature et -
du paysage M. Pierre SONNEVILLE
Bureau de la police de l’eau et des milieux Mme Cécile ROYER
physiques superficiels
Bureau des politiques territoriales de l’eau -
M. Arnaud ROLIN
Bureau de la prévention des risques M. Léo HAUCK
M. Victorien THIEBAUT
Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER
environnementales
Service urbanisme et habitat
Bureau droit des sols et accessibilité M. Vincent DIDELOT
Mme Isabelle HAPP
Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN
Mme Nelly WEISS
Bureau stratégie et politiques de l’habitat Mme Catherine ROYER
Mme Karine DE MENECH
Bureau des stratégies d’aménagement Mme Florence MAIRE
-
Bureau urbanisme, mobilité, climat Mme Isabelle KLIPFEL
Mme Aurélie BRIZAY
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 20
Annexe 3
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des ordres de mission et des états de frais pour les agents placés sous leur autorité)
Service connaissance territoriale et sécurité
Bureau d’appui aux services M. Alexis BRIAT
Mme Nathalie VACHER
Bureau données et méthodes M. Julien OSTER
M. Emmanuel GARBE
Bureau éducation routière M. Pierre RAPOSO
Mme Tatiana COINCHELIN
M. Christopher DA SILVA
Bureau sécurité routière Mme Nadège VILLIAUME
Mme Pascaline DUPRE
Mission crise M. Régis BENARD
Service de l’économie agricole et forestière
Bureau agriculture et enjeux environnementaux M. Nicolas FINANCE
Bureau des aides directes M. Quentin BOSSU
Bureau forêt M. Martial MAGNIER
Service environnement et risques
Bureau de la biodiversité, de la nature et -
du paysage M. Pierre SONNEVILLE
Bureau de la police de l’eau et des milieux Mme Cécile ROYER
physiques superficiels
Bureau des politiques territoriales de l’eau -
M. Arnaud ROLIN
Bureau de la prévention des risques M. Léo HAUCK
M. Victorien THIEBAUT
Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER
environnementales
Service urbanisme et habitat
Bureau droit des sols et accessibilité M. Vincent DIDELOT
Mme Isabelle HAPP
Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN
Mme Nelly WEISS
Bureau stratégie et politiques de l’habitat Mme Catherine ROYER
Mme Karine DE MENECH
Bureau des stratégies d’aménagement Mme Florence MAIRE
-
Bureau urbanisme, mobilité, climat Mme Isabelle KLIPFEL
Mme Aurélie BRIZAY
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Annexe 4
Service fait, états de règlement et certifications
Prénom Nom Fonction
Tatiana COINCHELIN Adjointe au chef de bureau (SCTS/BER)
Christopher DA SILVA Adjoint au chef de bureau (SCTS/BER)
Karine DE MENECH Adjointe à la cheffe de bureau (SUH/BSPH)
Pascaline DUPRE Adjointe à la cheffe de bureau (SCTS/BSR)
Sébastien PIERRE Référent environnement, montagne (SEAF/BAEE)
Pierre RAPOSO Chef de bureau (SCTS/BER)
Arnaud ROLIN Adjoint Chef du bureau (SER / BPTE)
Catherine ROYER Cheffe de bureau (SUH/BSPH)
Cécile ROYER Cheffe de bureau (SER/BPEMIPS)
Pierre SONNEVILLE Adjoint à la cheffe de bureau (SER/BBNP)
Victorien THIEBAUT Adjoint chef du bureau (SER/BPR)
Nadège VILLIAUME Cheffe de bureau (SCTS/BSR)
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Annexe 5
Délégataires au titre de l’ordonnancement secondaire
Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus
Dépenses / Chorus-formulaires (demande d’achat, demande de subvention, service fait,
remboursement des taxes intérieures de consommation (TIC)).
Prénom Nom Fonction
Isabelle ANNESSER Gestionnaire valideur niveau 2
Thierry GAUDEL Gestionnaire valideur niveau 1
Emmanuel GRANARA Gestionnaire valideur niveau 1
Blandine GUERARD Gestionnaire valideur niveau 2
Dépenses / Chorus DT
Prénom Nom Fonction
Florence BARRAT Gestionnaire contrôleur
Monique CHAINEL Gestionnaire contrôleur
Tatiana COINCHELIN Gestionnaire contrôleur
Virginie COLNET Gestionnaire contrôleur
Christopher DA SILVA Gestionnaire contrôleur
Myriam DEMURGER Gestionnaire contrôleur
Sanja KATIC Gestionnaire contrôleur
Sabine LALLEMAND Gestionnaire contrôleur
Amélia LAURENT Gestionnaire contrôleur
Virginie LONGATTE Gestionnaire contrôleur
Gwladys MICLOT Gestionnaire contrôleur
Murielle PAPELIER Gestionnaire contrôleur
Elisabeth PETITFOURT Gestionnaire contrôleur
Dépenses / Système d’information des aides à la pierre (SIAP)
Prénom Nom Fonction
Pierre COLNAT Adjoint au chef du service urbanisme et habitat
Maryline COLNOT Instruction conventionnement logement locatif social
Karine DE MENECH Adjointe à la cheffe du bureau stratégie et politiques de
l’habitat
Sébastien JEANGEORGES Chef de service urbanisme et habitat
Cyril MARCHAL Instruction logement locatif social
Catherine ROYER Cheffe du bureau stratégie et politiques de l’habitat
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Recettes / Chorus
Prénom Nom Fonction
Vincent DIDELOT Chef du bureau application du droit des sols
Isabelle HAPP Responsable du pôle droit des sols
Recettes / ADS 2007
Prénom Nom Fonction
Vincent DIDELOT Chef du bureau application du droit des sols
Isabelle HAPP Responsable du pôle droit des sols
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Annexe 6
Conditions relatives à l’utilisation d’une carte d’achat nominative
Porteur de
carte d’achat Service
Programme
carte
d’achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et
1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(achats
effectués dans le
cadre d’un
marché)
Montant TTC
maximum
annuellement
Tatiana
COINCHELIN
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
207 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 8 000,00 €
(N1bis)
Christopher
DA SILVA
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
207 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 8 000,00 €
(N1bis)
Virginie
LONGATTE Direction 354 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 10 000,00 €
(N1bis)
Gwladys
MICLOT Direction 354 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 10 000,00 €
(N1bis)
André
THOUVENIN
Service
environnement
et risques
113
2 000,00 € (N1)
2 000,00 €
(N1bis)
Non concerné
5 000,00 €
(N1)
8 000,00 €
(N1bis)
Nadège
VILLIAUME
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
207
2 000,00 € (N1)
2 000,00 €
(N1bis)
Non concerné
4 000,00 €
(N1)
4 000,00 €
(N1bis)
Niveau N1 (frais de représentation) , Niveau N1bis (fournisseurs référencés).
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