Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-157 du 2 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
4actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques des Vosges
Délégation signature du Service de Gestion Comptable (SGC) de NEUFCHATEAU
Délégation spéciale de signature du Pôle Gestion Publique
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 349/2026 du 1er octobre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans les 2 sens de circulation, à l'occasion de travaux de génie civil sur le diffuseur de Robécourt au PR 161+960 d'A31 dans le sens 1 (Nancy/Langres)
Arrêté préfectoral n° 370/2026 du 1er octobre 2026 portant autorisation de fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour un exercice de sécurité civile le 6 novembre 2026, de 18h00 à 24h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-157
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2026-10-01-00009 - Délégation signature du Service de Gestion Comptable (SGC)
de NEUFCHATEAU (3 pages) Page 3
88-2026-10-01-00005 - Délégation spéciale de signature du Pôle Gestion
Publique (6 pages) Page 7
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-10-01-00010 - Arrêté n° 349/2026 du 1er octobre 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans les 2 sens de
circulation, à l'occasion de travaux de génie civil sur le diffuseur de Robécourt
au PR 161+960 d'A31 dans le sens 1 (Nancy/Langres) (5 pages) Page 14
88-2026-10-01-00011 - Arrêté préfectoral n° 370/2026 du 1er octobre 2026
portant autorisation de fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour un exercice de
sécurité civile le 6 novembre 2026, de 18h00 à 24h00 (3 pages) Page 20
2
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2026-10-01-00009
Délégation signature du Service de Gestion Comptable
(SGC) de NEUFCHATEAU
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00009 - Délégation signature du Service de Gestion Comptable (SGC) de
NEUFCHATEAU 3
Objet : Délégation de signature du service de gestion comptable de NEUFCHATEAU
Le comptable intérimaire, responsable du service de gestion Comptable de Neufchâteau
,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : Délégation générale est donnée à Mme ROUSSEL Laetitia,agente de catégorie B de la
direction générale des finances publiques, à l’effet :
• d’opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements,
de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
de signer récépissés, quittances et décharges,
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
de signer tous actes d’administration et de gestion du service de gestion comptable.
de signer, pour l’action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite
sans limite de montant
de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
de signer l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00009 - Délégation signature du Service de Gestion Comptable (SGC) de
NEUFCHATEAU 4
Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents de la direction générale des finances publiques
désignés ci-après, à l’effet :
• d’opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements,
de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
de signer récépissés, quittances et décharges,
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
de signer tous actes d’administration et de gestion du service de gestion comptable.
NOM Prénom Catégorie
ALEXANDRE Maryvonne B
BRIOT Dominique B
DEFRANOUX Loïc B
GRIFFAUT Aurélie B
GALAND Jean-Marc B
MAUCOTEL Josiane C
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00009 - Délégation signature du Service de Gestion Comptable (SGC) de
NEUFCHATEAU 5
Article 3 : Pour l’action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l’effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées aux
agents de la direction générale des finances publiques désignés dans le tableau ci après :
NOM Prénom Catégorie Limite
des décisions gracieuses
ALEXANDRE Maryvonne B 1000 €
GALAND Sougrinoma B 1000 €
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées, aux agents de la direction générale des finances publiques désignés
dans le tableau ci après :
NOM Prénom Catégorie
Durée maximale des
délais
de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
MARYVONNE Alexandre B 12 mois 10 000 €
GALAND Sougrinoma B 12 mois 10 000 €
MAUCOTEL Josiane C 12 mois 3000 €
3°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances, aux agents de la direction générale des finances publiques
désignés ci-après :
NOM Prénom catégorie Actes autorisés
ALEXANDRE Maryvonne B Tous actes de poursuites et déclarations
de créances
GALAND Sougrinoma B Mise en demeure, SATD, PCA
MAUCOTEL Josiane C Mise en demeure, SATD, PCA
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
des Vosges.
Fait à Neufchâteau, le 01 Octobre 2026
Le comptable
Cyrille VERGNAT
Inspecteur des finances publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00009 - Délégation signature du Service de Gestion Comptable (SGC) de
NEUFCHATEAU 6
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2026-10-01-00005
Délégation spéciale de signature du Pôle Gestion Publique
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00005 - Délégation spéciale de signature du Pôle Gestion Publique 7
Objet : délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion Publique
La Directrice Départementale des Finances Publiques des Vosges,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à
la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale
des finances publiques des Vosges ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier
du corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l’État);
Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Mme Nathalie BOREL,
Administratrice de l’État, en qualité de Directrice Départementale des Finances
Publiques des Vosges.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
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Décide :
Délégation spéciale de signature est donnée dans le cadre du Pôle Gestion
Publique aux personnes et sous les conditions suivantes :
Article 1 : Division du secteur public local
Reçoit délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de la division du secteur public local :
• M. Alain APPERE, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques .
Article 2 : Service de la Fiscalité directe locale :
Reçoivent délégation de signature à l’effet de signer les correspondances
courantes, ainsi que les envois de documents et accusés de réception émanant du
service de la fiscalité directe locale :
• Mme Laurence GRANDJEAN, Inspectrice des Finances Publiques,
responsable du service ;
• M. Cyril LAINE, Inspecteur des Finances Publiques.
Reçoit la même délégation de signature, à condition de n’en faire usage qu’en cas
d’empêchement de Mme Laurence GRANDJEAN et M. Cyril LAINE, sans toutefois
que cette restriction soit opposable aux tiers :
• M. Raphaël ROZO, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Article 3 : Service Collectivités et Etablissements Publics Locaux (CEPL) :
Reçoit délégation de signature à l’effet de signer les correspondances courantes,
les envois de documents et accusés de réception émanant du service CEPL, ainsi
que les certifications des copies de décisions prises dans le cadre de l’apurement
des comptes de gestion ainsi que les comptes de gestion des collectivités et
établissements publics locaux :
• Mme Isabelle GIROT, Inspectrice des Finances Publiques, responsable
du service.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00005 - Délégation spéciale de signature du Pôle Gestion Publique 9
Reçoivent la même délégation de signature, à condition de n’en faire usage qu’en
cas d’empêchement de Mme Isabelle GIROT, sans toutefois que cette restriction
soit opposable aux tiers :
• Mme Muriel GRANDVALLET, Contrôleur des Finances Publiques ;
• Mme Corinne MULLER, Contrôleur des Finances Publiques.
Article 4 : Mission Hélios – Dématérialisation - Monétique :
Dans le cadre de leur mission, reçoivent délégation de signature à l’effet de signer
les correspondances courantes concernant la mission Hélios – Dématérialisation –
Monétique, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
• Mme Estelle CAMPONOVO, Contrôleur des Finances Publiques.
Article 5 : Division Opérations de l’État :
Reçoit délégation de signature comme responsable de division pour signer les
pièces ou documents relatifs aux attributions de la division Opérations de l’État, et
par ailleurs, délégation de signature, pour signer les délais de paiements accordés
aux redevables inférieurs ou égaux à 24 mois et jusque 10 000 €, les décisions
d’octroi de remises gracieuses en principal jusque 1 500 €, les remises gracieuses,
majorations et frais jusque 1 500 €, les demandes d’admission en non-valeurs
jusque 3 000€ :
• Mme Béatrice CUNAT, Inspectrice des Finances Publiques.
• Article 6 : Service Comptabilité :
Reçoit délégation de signature à l’effet de signer les correspondances courantes,
les envois de documents et accusés de réception émanant des cellules
Comptabilité de l’État et Comptabilité de l'impôt, ainsi que les états de prise en
charge des amendes et condamnations pécuniaires, les endossements de chèques,
les autorisations de paiement dans d’autres départements ou à l’étranger, les rejets
d’opérations comptables, les ordres de paiement, les chèques sur le Trésor, les
ordres de virements bancaires ou postaux, les bordereaux et les tickets de remise à
la Banque de France ainsi que les dépenses sans ordonnancement préalable (DSO)
dans la mesure où ces documents concernent directement son service.
• Mme Béatrice CUNAT, Inspectrice des Finances Publiques,
responsable du service.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00005 - Délégation spéciale de signature du Pôle Gestion Publique 10
Reçoivent la même délégation de signature, à condition de n’en faire usage qu’en
cas d’empêchement de Mme Béatrice CUNAT, sans que toutefois cette restriction
soit opposable aux tiers :
• Mme Sandrine DEFRANOUX, Contrôleur des Finances Publiques,
• M. Jean-Marc GELY, Contrôleur principal des Finances Publiques
Reçoivent délégation de signature à l’effet de signer les états de prise en charge
des amendes et condamnations pécuniaires, ainsi que les dépenses sans
ordonnancement préalable (DSO) :
• M. Sylvain SCHMIT, Agent administratif principal des Finances
Publiques,
• M Vincent L'HOTE, Agent Administratif principal des Finances
Publiques,
Reçoivent délégation de signature à l’effet de signer les bordereaux d’envoi et les
chèques Trésor :
• M. Grégoire MATHIEU, Agent administratif principal des Finances
Publiques.
Article 7 : Services financiers :
Reçoit délégation de signature à l’effet de signer les correspondances
courantes, les envois de documents et accusés de réception émanant des
Services Financiers, ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de
fonds, les reçus de dépôts de valeurs, les endossements de chèques ou effets,
les chèques de banque, les autorisations de paiement dans d’autres
départements ou à l’étranger, les rejets d’opérations comptables, les ordres de
paiement, les opérations relatives à la Caisse des Dépôts et Consignations, les
ordres de virements bancaires, les bordereaux et les tickets de remise à la
Banque de France, les ouvertures, modifications et clôtures de comptes de
dépôts et tous les retraits de fonds, dans la mesure où ces documents
concernent directement son service, les certificats de paiement de coupes de
bois et les mainlevées de caution relatives à ces ventes, dans la mesure où ces
documents concernent directement son service, la gestion des valeurs inactives
timbres amendes et l’ensemble des actes de gestion courante de la plateforme
DIGIFIP de la Banque Postale :
• Mme Annelyse REMY, Inspectrice des Finances publiques, responsable
des Services financiers.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00005 - Délégation spéciale de signature du Pôle Gestion Publique 11
Reçoivent la même délégation de signature – dans les mêmes limites – à condition
de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de Mme Annelyse REMY et/ou:
• M. Nicolas GAUDRY, Contrôleur des Finances Publiques ;
• Mme Gisèle MATHIOT, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M. Thierry GLAREY, Agent Administratif Principal des Finances
Publiques.
Reçoivent également une délégation propre de signature à l’effet de signer tous les
documents concernant les ouvertures, modifications et clôtures de comptes de
dépôts de fonds au Trésor, les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds et
de valeurs, les bordereaux d’envoi et accusés de réception, les documents courants
relatifs aux relations avec la Caisse des Dépôts et Consignations, dans la mesure où
ces documents concernent directement le service, ainsi que l’ensemble des actes
de gestion courante de la plateforme DIGIFIP de la Banque Postale :
• M. Nicolas GAUDRY, Contrôleur des Finances Publiques ;
• Mme Gisèle MATHIOT, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M. Thierry GLAREY, Agent Administratif Principal des Finances
Publiques.
Article 8 : Recettes non fiscales :
Reçoit délégation de signature à l’effet de signer les correspondances courantes,
les envois de documents et accusés de réception émanant de la mission Recettes
non fiscales, ainsi que les déclarations de recettes, les rejets d’opérations
comptables, les ordres de paiement, les certificats de restitution, les états de taxe
pour frais de poursuites, les états de poursuites notifiés dans le cadre du
recouvrement des créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine, les
mainlevées de saisies, les délais de paiement accordés aux redevables pour une
durée inférieure ou égale à 12 mois et jusque 6000 euros, les décisions d’octroi de
remises gracieuses pour les cotes inférieures ou égales à 200 euros, les annulations
et les remises de majorations et frais de poursuites dans la limite de 200 €, les
demandes d’admission en non-valeur pour les cotes inférieures ou égales à 1000 €,
les déclarations de créances dans les procédures d’apurement collectif du passif,
les états de prise en charge, dans la mesure où ces documents concernent
directement sa mission ; sont exclues de la présente délégation la signature des
demandes inscriptions hypothécaires portant sur la mission :
• M. Marc DELEPINE, Inspecteur des Finances Publiques, Cellule d’appui
au réseau.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00005 - Délégation spéciale de signature du Pôle Gestion Publique 12
Article 9 : Division Domaine :
Reçoit délégation générale de signature à l’effet de signer les documents relatifs
aux activités de la division Domaine, à l’exception des décisions, actes et
documents nécessitant une délégation du Préfet, et des décisions en matière
financière, qui font l’objet de délégations particulières :
• M Nicolas LAZZAROTTO, Inspecteur principal des Finances Publiques,
responsable de la division.
Article 10 : Service local du Domaine :
Reçoit délégation de signature à l’effet de signer les correspondantes courantes
émanant du service local du Domaine, ainsi que les envois de documents et
accusés de réception, à l’exception des actes et documents nécessitant une
délégation du Préfet :
• M. Michel GAMBONE, Inspecteur des Finances Publiques,
responsable du service.
Article 11
La présente décision abroge les décisions antérieures.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 01/10/2026
La Directrice Départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l’Etat
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-10-01-00005 - Délégation spéciale de signature du Pôle Gestion Publique 13
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-10-01-00010
Arrêté n° 349/2026 du 1er octobre 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A31, dans les 2 sens de circulation, à l'occasion
de travaux de génie civil sur le diffuseur de Robécourt au
PR 161+960 d'A31 dans le sens 1 (Nancy/Langres)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-01-00010 - Arrêté n° 349/2026 du 1er octobre 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans les 2 sens de circulation, à l'occasion de travaux de génie civil sur le diffuseur de 14
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 349/2026 du 1er octobre 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A31,
dans les 2 sens de circulation, à l’occasion de travaux de génie civil sur le diffuseur de
Robécourt au PR 161+960 d’A31 dans le sens 1 (Nancy/Langres)
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.411-9 et R.411-25 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les
textes subséquents ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l’arrêté préfectoral N°645/2016 du 21 mai 2019 portant réglementation permanente
pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le
département des Vosges ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation chargé des transports fixant le calendrier des jours dits « hors chantiers »
pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-01-00010 - Arrêté n° 349/2026 du 1er octobre 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans les 2 sens de circulation, à l'occasion de travaux de génie civil sur le diffuseur de 15
Vu le dossier d’exploitation sous chantier transmis le 11 septembre 2026 par APRR, en
application de la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier et de
la note technique du 14 avril 2016 susvisée ;
Vu l’information transmise au SDIS et au SAMU des Vosges le 11 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la DGITM/DMR/FCA (bureau des usagers et de l’exploitation) du 15
septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de l’escadron départemental de contrôle des flux (EDCF) des Vosges du
19 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental des Vosges du 14 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental de la Haute-Marne du 14 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable des communes de Rozières-sur-Mouzon, Contrexéville, Val de Meuse,
respectivement des 11, 14 et 15 septembre 2026 ;
Vu l’avis réputé favorable des communes de Bulgnéville, Tollaincourt, Lamarche, Martigny-
les-Bains et Dombrot-le-Sec ;
Considérant que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques
des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination
des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non
courant » ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR
et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les
entraves à la circulation provoquée par les travaux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – Objet
Du mardi 6 octobre 2026 au mercredi 7 octobre 2026, la circulation est temporairement
réglementée sur l’autoroute A31, dans le sens Nancy/Langres au PR 161+960 à l’occasion de
travaux de génie civil.
Article 2 – Classification en « chantier non courant »
Le chantier est classé en chantier non courant en raison des dérogations suivantes à l’arrêté
préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant du département des Vosges,
susvisé précédemment :
– article 6 : le chantier entraînera une déviation sur le réseau secondaire en raison de la
fermeture du diffuseur n° 8.1 de Robécourt ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-01-00010 - Arrêté n° 349/2026 du 1er octobre 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans les 2 sens de circulation, à l'occasion de travaux de génie civil sur le diffuseur de 16
– article 11 : afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté
et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, ne laissant libre
qu’une voie de circulation, l’inter distance peut être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres.
Article 3 – Mesures d’exploitation et de police
Les restrictions de circulations programmées sont récapitulées dans le tableau de synthèse
suivant :
Date phasage
(jj-mm hh-min)
Axe Sens
PR début
balisage
(1er cone)
PR Fin de
balisage
(B31)
Mode
d'exploitation
Fermeture
Diffuseur /
bretelle
heure
début
balisage
heure fin
balisage
06/10 à
8h00
07/10 à
12h00 A31 2 162+250 161+600
Neutralisation
diffuseur 8.1
sens 2
Fermeture du
diffuseur 8.1
sens 2
Article 4 – Prolongation ou report des travaux
En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques ou d’incidents liés à
l’exploitation de l’autoroute remettant en cause les délais d’exécution des travaux, le
concessionnaire peut modifier le phasage prévu et reporter ces travaux les 26 et 27 octobre,
dans les mêmes conditions d’exploitation. Le concessionnaire sera alors tenu d’informer par
courriel la direction départementale des Vosges ainsi que les services consultés pour la
signature de cet arrêté.
Article 5 – Déviations
Des déviations seront associées à la fermeture du diffuseur n° 8.1 Robécourt (sens 2
uniquement) :
- diffuseur 8.1 Robécourt - Fermeture bretelle d’entrée sens 2 (Nancy vers Dijon)
Les clients devront rejoindre le carrefour de raccordement avec le diffuseur n° 8 Montigny le
Roi en empruntant les RD 417, RD 429 et RD 1.
- Diffuseur 8.1 Robécourt - Fermeture bretelle de sortie sens 2 (Nancy vers Dijon)
Les clients sortiront au diffuseur n° 9 fléché Vittel Contrexéville et Bulgnéville et
emprunteront les RD 164, RD 429 et RD 1 pour regagner Robécourt.
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portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans les 2 sens de circulation, à l'occasion de travaux de génie civil sur le diffuseur de 17
Article 6 – Forces de l’ordre
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et
signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de bretelles) ainsi qu’à
la réalisation des travaux.
Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité
d’être présentes, les équipes d’interventions sont autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 7 – Signalisation temporaire
La signalisation du chantier mise en place par APRR est conforme aux prescriptions
réglementaires en vigueur à la date du chantier. APPR prend les mesures nécessaires afin que
les entreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule
des « règles générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « recueil de consignes de
sécurité » en vigueur.
La signalisation sera mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantier
en vigueur, par les services APRR. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la Signalisation Routière, 8ème partie – Signalisation Temporaire,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Article 8 – Mesures d’information des usagers
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance
des usagers au moyen de :
– l’activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés à proximité des
zones de travaux,
– l’activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages à proximité
des zones de travaux,
– la diffusion de messages d’informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM »,
– l’application gratuite sur smartphone voyage.aprr.fr.
Article 9 – Mesures d’information des services de l’État
La direction départementale des Vosges devra être avertie à l’avance en cas de mise en place
du report et en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’évènement
entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d’application du Plan
de Gestion de Trafic et des mesures prise à cet effet.
Article 10 – Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-01-00010 - Arrêté n° 349/2026 du 1er octobre 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans les 2 sens de circulation, à l'occasion de travaux de génie civil sur le diffuseur de 18
Article 11 – Exécution
M. le directeur départemental des territoires des Vosges, M. le commandant du groupement
de gendarmerie des Vosges, M. le directeur de l’exploitation d’APRR, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté préfectoral.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux fins utiles à M. le directeur départemental des
services d’incendie et de secours des Vosges, M. le directeur du service d’aide médical urgente
des Vosges, et M. le président de la mission de contrôle des autoroutes.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
À Épinal, le 1er octobre 2026
Le Préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal
Administratif peut être saisi via l’application informatique – Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet des Vosges, ou
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat
et de la prévention des risques, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite - née du
silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-01-00010 - Arrêté n° 349/2026 du 1er octobre 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31, dans les 2 sens de circulation, à l'occasion de travaux de génie civil sur le diffuseur de 19
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-10-01-00011
Arrêté préfectoral n° 370/2026 du 1er octobre 2026 portant
autorisation de fermeture du tunnel Maurice Lemaire
(RN159) pour un exercice de sécurité civile le 6 novembre
2026, de 18h00 à 24h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-01-00011 - Arrêté préfectoral n° 370/2026 du 1er octobre 2026 portant autorisation de
fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour un exercice de sécurité civile le 6 novembre 2026, de 18h00 à 24h00 20
Direction départementale
des territoires
Service connaissance territoriale et sécurité
Arrêté préfectoral n° 370/2026 du 1er octobre 2026
portant autorisation de fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159)
pour un exercice de sécurité civile le 6 novembre 2026, de 18h00 à 24h00
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles R118-3-1 et suivants, en particulier
l’article R118-3-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16
février 2009 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité de
préfet des Vosges, à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2008 désignant le préfet des Vosges comme autorité
administrative chargée de la sécurité du tunnel Maurice Lemaire en application de l’article
R118-3-6 du code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté n° 179/2019 du 12 février 2019 portant réglementation de la circulation au droit des
chantiers sur le domaine concédé à la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour l’exploitation
du tunnel Maurice Lemaire (RN159) ;
Vu le compte-rendu du 9 septembre 2026 de la réunion intermédiaire d’organisation de
l’exercice du tunnel Maurice Lemaire du 9 septembre 2026 ;
Considérant qu’un exercice de sécurité civile est prévu dans le tunnel Maurice Lemaire le 6
novembre 2026, de 18h00 à 24h00 ;
Considérant qu’afin de préserver la sécurité des usagers, des personnels et des participants à
l’exercice de sécurité civile, il convient d’interrompre la circulation, dans les 2 sens, dans le
tunnel de 18h00 à 24h00 ;
1/3
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-01-00011 - Arrêté préfectoral n° 370/2026 du 1er octobre 2026 portant autorisation de
fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour un exercice de sécurité civile le 6 novembre 2026, de 18h00 à 24h00 21
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er – Fermeture
Le tunnel Maurice Lemaire sera fermé le vendredi 6 novembre 2026, de 18h00 à 24h00, pour la
réalisation d’un exercice de sécurité civile.
Il sera fait application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 179/2019 du 12
février 2019 susvisé.
L’heure de réouverture du tunnel aux usagers pourra être avancée selon l’état de réalisation de
l’exercice.
Article 2 – Information aux services et aux usagers
L’information aux services et aux usagers sera effectuée, avant la fermeture du tunnel, par la
société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté
préfectoral n° 179/2019 du 12 février 2019 susvisé, par tout moyen, et notamment :
• l’activation des panneaux à message variable (PMV) implantés sur les gares de péages et
à proximité,
• la diffusion de messages d’information sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM »,
• l’application gratuite sur smartphone https://voyage.aprr.fr/
Article 3 – Accès des véhicules de dépannage
Les véhicules de dépannage nécessaires à la mise en place des éventuels véhicules accidentés
sont autorisés à entrer dans le tunnel et à en sortir pendant la fermeture de l’ouvrage.
Article 4 – Annulation
En cas d’annulation de l’exercice, le présent arrêté cessera de produire ses effets.
Article 5 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) des préfectures du Haut-
Rhin et des Vosges.
Article 6 – Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
• Mme la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d’Epinal,
• M. le directeur de cabinet de M. le Préfet des Vosges,
• M. le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges,
• M. le directeur départemental des territoires des Vosges,
• M. le directeur de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges,
• et toutes les autorités ayant compétences en matière de police.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-01-00011 - Arrêté préfectoral n° 370/2026 du 1er octobre 2026 portant autorisation de
fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour un exercice de sécurité civile le 6 novembre 2026, de 18h00 à 24h00 22
Une copie du présent arrêté est adressée à :
• M. le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar-
Ribeauvillé,
• M. le directeur de cabinet de M. le Préfet du Haut-Rhin,
• Mme la directrice départementale des territoires du Haut-Rhin,
• M. le directeur interdépartemental des routes Est,
• M. le président de la Collectivité européenne d’Alsace,
• M. le président du conseil départemental des Vosges,
• MM. les commandants des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin,
• M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Vosges,
• M. le directeur des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin,
• M. le directeur du SAMU des Vosges,
• Mme la maire de Sainte-Marie-aux-Mines,
• et MM. les maires de Lusse et Sainte-Croix-aux-Mines.
Fait à Épinal, le 1er octobre 2026
Le Préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application
informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou
d’un recours hiérarchique auprès du ministre des Transports, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire
l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-10-01-00011 - Arrêté préfectoral n° 370/2026 du 1er octobre 2026 portant autorisation de
fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour un exercice de sécurité civile le 6 novembre 2026, de 18h00 à 24h00 23