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Actes des préfectures · Yvelines

RAA n° 217 bis du 3 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026

3pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 3 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET Cabinet DÙES YVELINES Direction des sécurités Liberté Égulité Fraternité Arrêté portant interdiction d’une conférence le 3 juin 2026, dans le département des Yvelines Le préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512- 13; Vu le code pénal ; Vu le code des relations entre le public et l'’administration, notamment son article L. 121-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ; Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE qualité de préfet des Yvelines ; Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratrice de l’Etat du 2ème grade, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Aude PLUMEAU, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Considérant que le mercredi 3 juin 2026, le mouvement « Les Natifs» présidé par M. Stanislas TYL organise, en soirée, une conférence ayant pour thème « Discussion sur l’identité blanche »; que le lieu de cette conférence est tenu au secret; que cette conférence est susceptible de se tenir dans les Yvelines et sera animée par M. Jared TAYLOR ; Considérant que M. Jared TAYLOR est un activiste d'ultra-droite américain connu pour ses positions extrémistes promouvant l’'inégalité des races et exaltant «/es différences par nature entre les groupes ethniques » ; que ses prises de position sont connues depuis au moins 1999, par le biais d’un rapport publié cette même année aux Etats-Unis ayant pour
titre « The Color of Crime: Race, Crime and Violence in America », par lequel M. Jared TAYLOR a déclaré que «90% des infractions inter-raciales, selon les chiffres gouvernementaux, sont commises par des personnes noires contre des personnes blanches » ; qu'il est un adepte des théories de l’idéologue Renaud CAMUS, promoteur de l’idée du «grand remplacement» dont il reprend à son compte les thèses en insistant particulièrement sur un risque supposé de disparition de la « race blanche » ; qu’il a défendu des prises de position mettant ouvertement en cause la présence des populations noires et plus largement de couleur aux États-Unis et dans le monde occidental, en regrettant notamment, selon ses dires, que « /les populations noires sont moins intelligentes que les populations hispaniques, elles-mêmes moins intelligentes que les populations blanches, surpassées par les populations d'est-Asie » ; Considérant que M. Jared TAYLOR est, par ailleurs, connu pour ses outrances et ses provocations par le biais de son compte sur le réseau social X; que la plupart de ses publications sur ce réseau témoigne d'une fixation sur la présence, selon lui néfaste, des personnes de couleur ; qu’ainsi, le 31 janvier 2026, il a publié un message sur ce même réseau indiquant « qu'il existe des différences moyennes de QI entre les races. La plupart des gens sont trop lâches pour le dire en public » ; qu'ensuite, le 7 février 2026, il a publié un visuel comparant Michelle et Barack OBAMA, ancien Président des Etats-Unis, à des singes, accompagné d'un second visuel décrivant un manuel d'’utilisation de l’intelligence artificielle Chat GPT destiné à un chimpanzé; que, le 18 mars 2026, il a poursuivi en déclarant que « /es femmes noires détestent les femmes blanches parce que les femmes blanches sont les plus désirables sur la planète et que les femmes noires sont les moins désirables. L'envie est l'un des ingrédients les plus puissants de la haine » ; que, le 23 avril 2026, il a posté un commentaire sur une publication mettant en scène une vidéo de personnes de couleur aux États-Unis, en indiquant «J‘ai un mot pour cela: Négritude. Définition : comportement dégénéré presque impossible à imaginer chez autrui » ; que, le 23 mai 2026, il a publié le texte suivant : « Si nous devons avoir des Noirs dans notre société, les femmes blanches devraient les éviter » ; Considérant qu’à l’occasion de la conférence susvisée, le passif des déclarations de M. Jared TAYLOR démontre qu'il existe des risques sérieux pour que des propos à caractère raciste y soient également tenus ; que de tels propos constituent des infractions à la loi pénale et de nature à mettre en cause la cohésion nationale et les principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine ; que ces propos portent atteinte à la personne humaine quand bien même ils ne provoqueraient pas de troubles matériels; que la notion de troubles immatériels développée par la jurisprudence permet de prévenir les troubles à l’ordre public, en s’attachant à la préservation d'un système de valeurs objectives qui cimentent l’harmonie sociale, sans pour autant porter d'atteinte excessive à l’exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; Considérant, en effet, que le fait de provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée constitue un délit puni par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée ; qu’il appartient en outre à l‘autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; que dans l'hypothèse où l'autorité investie du pouvoir de police administrative cherche à prévenir la commission d'infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public, et notamment l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la nécessité de prendre des mesures de police administrative et la teneur de ces mesures s'apprécient en tenant compte du caractère suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces
infractions, ainsi que de la nature et de la gravité des troubles à l'ordre public qui pourraient en résulter ; Considérant qu'il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les infractions à la loi pénale et les atteintes à l’ordre public par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées et qu‘une mesure qui interdit la conférence à laquelle participe M. Jared TAYLOR le mercredi 3 juin et portant sur le thème « Discussion sur l’identité blanche » répond à ces objectifs ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, Vu l’urgence ; ARRETE : Article 1°° — La conférence organisée par « Les Natifs » le mercredi 3 juin 2026 sur le thème « Discussions sur l’identité blanche » est interdite dans les Yvelines. Article 2: Le présent arrêté sera notifié à M. Stanislas TYL ou tout autre personne représentant « Les Natifs » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Yvelines, le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Versailles, le 3 juin 2026 Pour le préfet\et/par délégation La sous-préfëté, directrice de Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes : - UN recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet des Yvelines (cabinet du Préfet, 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles) - un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau 75008 Paris) » en l‘absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté « UN recours contentieux peut être formé devantle tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d’un délai de deux mois suivant la date de notification de l'arrêté contesté ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application du présent arrêté.

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