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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°339 du 21 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026

2actes
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

ARS / Département ambulatoire et service aux professionnels de santé

  1. Arrêté n° 26-78-0028 du 19/08/2026 portant agrément du centre de santé CENTRE DENTAIRE VILLAROY pour ses activités dentaires

    Acte du 19 août 20261 page78-2026-08-19-00011

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

  1. Arrêté DDETS N° 2026 - 052 relatif à l'agrément de l'unité locale de la Croix-Rouge des Mureaux pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable

    Acte du 21 août 20263 pages78-2026-08-21-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°78-2026-339 PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire ARS / Département ambulatoire et service aux professionnels de santé 78-2026-08-19-00011 - Arrêté n° 26-78-0028 du 19/08/2026 portant agrément du centre de santé CENTRE DENTAIRE VILLAROY pour ses activités dentaires (1 page) Page 3 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 78-2026-08-21-00003 - Arrêté DDETS N° 2026 - 052 relatif à l'agrément de l'unité locale de la Croix-Rouge des Mureaux pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable (3 pages) Page 5 2
ARS 78-2026-08-19-00011 Arrêté n° 26-78-0028 du 19/08/2026 portant agrément du centre de santé CENTRE DENTAIRE VILLAROY pour ses activités dentaires ARS - 78-2026-08-19-00011 - Arrêté n° 26-78-0028 du 19/08/2026 portant agrément du centre de santé CENTRE DENTAIRE VILLAROY pour ses activités dentaires 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE ARRÊTÉ N° Portant agrément du centre de santé CENTRE DENTAIRE VILLAROY ayant pour numéro FINESS Etablissement 78 082 698 8 pour ses activités dentaires LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsi que les dispositions de l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ; VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ; VU l’arrêté DS N° 021/2026 du 29 avril 2026 de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île de France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation départementale des Yvelines ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre Dentaire Villaroy situé à l’adresse suivante : 5 Rue Philibert Delorme 78280 GUYANCOURT et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est CD VILLAROY situé à l’adresse suivante : 5 Rue Philibert Delorme 78280 GUYANCOURT EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires. Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l’antenne concerné. ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d’un an à compter de la date d’ouverture du centre de santé. ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à compter de sa notification devant le Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation départementale de l’Agence régionale de santé Île-de-France dans le département des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Yvelines. Fait à Versailles, le Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines Simon KIEFFER 19/08/2026 26-78-0028 ARS - 78-2026-08-19-00011 - Arrêté n° 26-78-0028 du 19/08/2026 portant agrément du centre de santé CENTRE DENTAIRE VILLAROY pour ses activités dentaires 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-08-21-00003 Arrêté DDETS N° 2026 - 052 relatif à l'agrément de l'unité locale de la Croix-Rouge des Mureaux pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-21-00003 - Arrêté DDETS N° 2026 - 052 relatif à l'agrément de l'unité locale de la Croix-Rouge des Mureaux pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-21-00003 - Arrêté DDETS N° 2026 - 052 relatif à l'agrément de l'unité locale de la Croix-Rouge des Mureaux pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-21-00003 - Arrêté DDETS N° 2026 - 052 relatif à l'agrément de l'unité locale de la Croix-Rouge des Mureaux pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-21-00003 - Arrêté DDETS N° 2026 - 052 relatif à l'agrément de l'unité locale de la Croix-Rouge des Mureaux pour la réalisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable 8

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