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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°341 du 24 aout 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture des Yvelines / Service du cabinet

  1. Arrêté SIDPC n°2026-078 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée (SAS) - PRO ETUDES

    Acte du 17 août 20263 pages78-2026-08-17-00008

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-341 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire Préfecture des Yvelines / Service du cabinet 78-2026-08-17-00008 - Arrêté SIDPC n°2026-078 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée (SAS) - PRO ETUDES (3 pages) Page 3 2
Préfecture des Yvelines 78-2026-08-17-00008 Arrêté SIDPC n°2026-078 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée (SAS) - PRO ETUDES Préfecture des Yvelines - 78-2026-08-17-00008 - Arrêté SIDPC n°2026-078 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée (SAS) - PRO ETUDES 3
Cabinet Direction des sécurités Service interministériel de défense et de protection civile ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 – 078 PORTANT AGRÉMENT D’UN ORGANISME POUR LA FORMATION D’AGENTS DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE À PERSONNES (SSIAP 1 – 2 – 3) – SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) – – PRO ÉTUDES – Le préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code du travail ; Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des Yvelines ; Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l’arrêté du 02 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grand hauteur ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Considérant la demande d’agrément émise par la SAS PRO ETUDES le 11 juin 2026 ; Considérant l’avis émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines le 10 août 2026 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, Préfecture des Yvelines - 78-2026-08-17-00008 - Arrêté SIDPC n°2026-078 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée (SAS) - PRO ETUDES 4
ARRÊTE : Article 1er : L’agrément pour la formation d’agents de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1 – 2 – 3) est accordé à la SAS PRO ETUDES, pour une durée de 2 ans à compter de la date de signature du présent arrêté pour dispenser des formations et organiser des examens sur l’ensemble du territoire national. L’agrément délivré porte le numéro d’ordre suivant : 078 – 0019 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agrée. La demande comporte les informations suivantes : 1/ Raison sociale : PRO ÉTUDES ; 2/ Représentant légal : Monsieur Mounir BENKERROUM ; 3/ Siège social : 4 rue Louis BLÉRIOT – 78130 LES MUREAUX ; 4/ Lieu de formation : 4 rue Louis BLÉRIOT – 78130 LES MUREAUX ; 5/ Attestation d’assurance responsabilité civile : N°PL-FR-PSC900373834 en cours de validité jusqu’au 10 avril 2027 ; 6/ La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme ; 7/ La convention relative à la mise à disposition d’une aire de feux pour la réalisation des exercices pratiques sur bac à feux ; 8/ La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux formations, complété par un curriculum vitae, et la photocopie d'une pièce d'identité. Les formateurs justifient d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière dispensée. L'un des formateurs justifie de l'une des qualifications définies à l'article 6 de l’arrêté modifié du 2 mai 2025 susmentionné. La liste des formateurs et de leurs qualifications est annexée au présent arrêté ; • Monsieur Alliyou BA (SSIAP 1 – 2 – 3) • Monsieur Saïd BENDAHOU (SSIAP 1 – 2 – 3) • Monsieur Jules NGAMBI (SSIAP 1 – 2 – 3) • Monsieur Aissa DJEFFAL (SSAIP 1 – 2) • Monsieur Nasere IBRAHIME (SSIAP 1 – 2) • Monsieur Willman Dualde MALONGA KIMINOU (SSIAP 1 – 2) 9/ La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation et fait apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ; 10/ Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités : 11755971075 attribué le 29 novembre 2019 ; 11 / Une attestation de forme juridique de la société par actions simplifiée (SAS). Préfecture des Yvelines - 78-2026-08-17-00008 - Arrêté SIDPC n°2026-078 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée (SAS) - PRO ETUDES 5
Article 2 : Le bénéfice de l’agrément mentionné à l’article 1er du présent arrêté est subordonné au respect par la SAS PRO ÉTUDES des dispositions réglementaires en vigueur. Article 3 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d’activité, il doit avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes. Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif. Article 5 : L’agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l’a délivré, à tout moment. Article 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés, dans les mêmes conditions d’une demande initiale, au préfet du département deux mois au moins avant la date anniversaire du précédent agrément. Article 7 : Préalablement à toute demande, une convention relative à la participation des agents du service départemental d’incendie et de secours des Yvelines aux jurys d’examens devra être établie et signée entre le SDIS 78 et l’organisme PRO ÉTUDES. Article 8 : La directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Fait à Versailles, le 17 août 2026 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet ORIGINAL SIGNÉ Aude PLUMEAU Préfecture des Yvelines - 78-2026-08-17-00008 - Arrêté SIDPC n°2026-078 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée (SAS) - PRO ETUDES 6

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