Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°075 du 17 février 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Yvelines / DICAT
Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités locales et de la réglementation
Modif CLAIREFONTAINE EN YVELINES
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-075
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2026-02-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission de
surendettement des Yvelines (3 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la réglementation
78-2026-02-17-00002 - Modif CLAIREFONTAINE EN YVELINES (2 pages) Page 7
2
Préfecture des Yvelines
78-2026-02-17-00001
Arrêté portant composition de la commission de
surendettement des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 3
Direction de la Coordination
et de l’Appui Territorial
ARRÊTÉ portant composition
de la commission de surendettement
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la consommation et notamment les articles L.712-1 et suivants et
R.712-1 et suivants ;
Vu le Code de la construction et de l’habitat et notamment son livre VI traitant des
mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement ;
Vu le Code de l’organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les
exclusions ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction
de l’administration territoriale de l’État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements, et notamment son article 50 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et à l’action
de services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en
qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Charlotte DUC-
BRAGUES, administratrice de l’État du premier grade, en qualité de secrétaire
générale adjointe de la préfecture des Yvelines, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet des Yvelines ;
1/3
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 4
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Luc BARÇON-
MAURIN, administrateur de l’État du grade transitoire, dans l’emploi de
directeur départemental des finances publiques des Yvelines à compter du 17
novembre 2025 ;
Vu l’arrêté de la Première Ministre et du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer du
27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans
l’emploi de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 9 mai 2025 nommant M. Sébastien TASTET, administrateur de l’État
du deuxième grade, dans l'emploi de directeur du pôle gestion fiscale de la
direction départementale des Finances publiques des Yvelines;
Vu le courrier du 24 février 2025 de l’association française des établissements de
crédit et des entreprises d’investissement proposant des représentants pour
siéger à la commission de surendettement des Yvelines.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines et de la directrice
de la succursale de la Banque de France à Versailles,
Arrête
Article 1er : La composition de la commission de surendettement des particuliers du
département des Yvelines est fixée comme suit :
I – Membres de droit
– Monsieur Frédéric ROSE, préfet des Yvelines, Président, ou sa déléguée Madame
Charlotte DUC-BRAGUES, sous-préfète chargée de mission, représentée en cas
d’empêchement par Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental du
travail, de l’emploi et des solidarités des Yvelines ou Monsieur Mohamed BIBY,
directeur adjoint départemental du travail, de l’emploi et des solidarités des
Yvelines.
– M. Jean-Luc BARÇON-MAURIN, directeur départemental des finances publiques des
Yvelines, Vice-président, ou son délégué Monsieur Sébastien TASTET, administrateur
de l’État du deuxième grade, représenté en cas d’empêchement par Mme Célia
MASSOT, administratrice de l’État, Mme Bénédicte DERRE, administratrice des
finances publiques adjointe, Mme Valérie SENARD, inspectrice divisionnaire, Mme
Nelly DUTHOIT, inspectrice des finances publiques et M. Dorian MARQUES,
inspecteur des finances publiques, sont nommés suppléants de M. Sébastien
TASTET, administrateur de l’État. Mmes Célia MASSOT, Bénédicte DERRE, Valérie
SENARD, Nelly DUTHOIT, M. Dorian MARQUES ;
– Mme Daphné SALON-MICHEL directrice de la succursale de la Banque de France à
Versailles, ou son suppléant, M. Jérôme BON, directeur adjoint de la succursale de la
Banque de France à Versailles
2/3
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 5
II – Membres nommés par le préfet avec voix délibérative
1. Sur proposition de l’association française des établissements de crédits et des
entreprises d’investissement :
Titulaire : - M Jérôme LAGIÈRE (BNP Paribas)
Suppléant : - Mme Rachel POULIN (Banque Populaire Val de France)
2. Sur proposition des associations familiales ou de consommateurs
Titulaire : - M. Jean-Claude CALVET (organisation générale des
consommateurs)
Suppléant : - Mme Céline MASSEY (union départementale des associations
de consommateurs)
3. Sur proposition de M. le président du conseil départemental
Titulaire : - Mme Bénédicte GUEDON-CARASSIC (CESF département des
Yvelines), conseillère en économie sociale et familiale
Suppléante : - Mme Florence GONIN (CESF département des Yvelines),
conseillère en économie sociale et familiale
4. Sur proposition de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles
Titulaire : - M. Thierry HUET
Suppléant : - M Bruno DURANTHON
Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant de la
Banque de France.
Article 3 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur
départemental des finances publiques et la directrice de la succursale de la Banque
de France à Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 17 février 2026
Le Préfet,
SIGNÉ
Frédéric ROSE
3/3
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission de surendettement des Yvelines 6
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-02-17-00002
Modif CLAIREFONTAINE EN YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-02-17-00002 - Modif CLAIREFONTAINE EN YVELINES 7
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant modification de l’arrêté relatif à la nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu l’arrêté n° 78-2023-10-18-00002 du 18 octobre 2023 relatif à la nomination des membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant la nécessité de nommer un nouveau suppléant conseiller municipal suite à la
nomination en qualité d’adjoint au Maire de Monsieur Fabien DAURAT ;
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté n° 78-2023-10-18-00002 du 18 octobre 2023 sus-visé est remplacé par les
dispositions suivantes :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Berny SAUNER Marion JOUET ép LE BON
Délégué de l’administration Michel JOLLIT Pierre LASNIER
Délégué du président du
tribunal judiciaire Carine PINEL Denis LIEBART
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-02-17-00002 - Modif CLAIREFONTAINE EN YVELINES 8
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de CLAIREFONTAINE-EN-
YVELINES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 17/02/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET
82 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-02-17-00002 - Modif CLAIREFONTAINE EN YVELINES 9