RAA N°081 du 20 février 2026 (nominatif)

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-081 PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026

Sommaire DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière 78-2026-02-20-00004 - Arrêté abrogatif portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, pour des fermetures H24, dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. (5 pages) Page 3 78-2026-02-20-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation dans le cadre du passage de la course cycliste Paris Nice au niveau des bretelles de sortie n°6b situés au PR 18+300 sens Paris Province de l'A14 et sortie n°14 Bonnières située au PR 55+700 sens Paris Province de l'A13. (5 pages) Page 9 78-2026-02-20-00002 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A10 des Pr 35+500 à 37+240 dans le département des Yvelines. 9-2 (7 pages) Page 15 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires 78-2026-02-19-00003 - ALKAF - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 23 78-2026-02-18-00004 - AYEMMA - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 26 78-2026-02-18-00005 - SP MIND - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 29 78-2026-02-18-00006 - Tout propre nettoyage - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 32 2

DDT 78-2026-02-20-00004 Arrêté abrogatif portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, pour des fermetures H24, dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. DDT - 78-2026-02-20-00004 - Arrêté abrogatif portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, pour des fermetures H24, dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 3

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DDT 78-2026-02-20-00001 Arrêté portant réglementation de la circulation dans le cadre du passage de la course cycliste Paris Nice au niveau des bretelles de sortie n°6b situés au PR 18+300 sens Paris Province de l'A14 et sortie n°14 Bonnières située au PR 55+700 sens Paris Province de l'A13. DDT - 78-2026-02-20-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation dans le cadre du passage de la course cycliste Paris Nice au niveau des bretelles de sortie n°6b situés au PR 18+300 sens Paris Province de l'A14 et sortie n°14 Bonnières située au PR 55+700 9

Direction départementale des territoires Service éducation et sécurité routières Bureau de la sécurité routière Arrêté Portant réglementation de la circulation dans le cadre du passage de la course cycliste Paris Nice au niveau des bretelles de sortie n°6b situés au PR 18+300 sens Paris Province de l’A14 et sortie n°14 Bonnières située au PR 55+700 sens Paris Province de l’A13. Le Préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code de la route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ; Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ; DDT - 78-2026-02-20-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation dans le cadre du passage de la course cycliste Paris Nice au niveau des bretelles de sortie n°6b situés au PR 18+300 sens Paris Province de l'A14 et sortie n°14 Bonnières située au PR 55+700 10

Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ; Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025 de Madame Anne- Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ; Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du Ministère de la Transition Écologique, fixant le calendrier 2024 des jours ? Hors Chantier B retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ; Vu la convention de la concession et le cahier des charges ; Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; Vu la demande faite par la direction de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris - Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral en date 12 février 2026 ; Vu l'avis de Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes d’Île- de-France en date du 12 février 2026 ; Vu l’avis de Monsieur le Commandant de l’Escadron Départemental du Contrôle des Flux (EDCF) des Yvelines en date du 12 février 2026 ; Vu l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest Île-de-France en date du 12 février 2026 ; Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute A13 et de l’A14 lors du passage de la course cycliste Paris Nice au niveau des bretelles de sortie n°6b situés au PR 18+300 sens Paris Province de l’A14 et sortie n°14 Bonnières située au PR 55+700 sens Paris Province de l’A13 ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ; DDT - 78-2026-02-20-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation dans le cadre du passage de la course cycliste Paris Nice au niveau des bretelles de sortie n°6b situés au PR 18+300 sens Paris Province de l'A14 et sortie n°14 Bonnières située au PR 55+700 11

ARRÊTE ARTICLE 1 : À l’occasion du passage de la course cycliste Paris Nice au niveau des bretelles de sortie n°6b situés au PR 18+300 sens Paris Province de l’A14 et sortie n°14 Bonnières située au PR 55+700 sens Paris Province de l’A13 concédée sont modifiées comme suit : La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesures d’exploitation comme suit : Phase 1 : passage course cycliste Paris / Nice Date : le dimanche 8 mars 2026 de 11h00 à 14h00 Localisation : PR 18+300 au PR 18+400 sens Paris Province de l’A14, sortie n°6b Mesures d’exploitation : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°6b Poissy sens Paris Province. Phase 2 : passage course cycliste Paris / Nice Date : le dimanche 8 mars 2026 de 13h00 à 16h00 Localisation : PR 55+700 sens Paris Caen, sortie n°14 Bonnières Mesures d’exploitation : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 Bonnières y compris la bretelle de sortie Bonnières Centre sur A13a sens Paris Caen. ARTICLE 2 : Par dérogation aux mesures de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier applicables aux chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines : - Le chantier entraînera la mise en place de déviations sur le réseau ordinaire. - L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers d’entretien courant ou non courant pourra être inférieur à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Aléas de chantier : Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées par arrêté en fonction des intempéries et des aléas de chantier. ARTICLE 4 : Information des clients : Des messages d’information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à message variable. Protection mobile : Les protections mobiles permettront d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors gabarit en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements de matériels seront réalisés sous protection d’un bouchon mobile. DDT - 78-2026-02-20-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation dans le cadre du passage de la course cycliste Paris Nice au niveau des bretelles de sortie n°6b situés au PR 18+300 sens Paris Province de l'A14 et sortie n°14 Bonnières située au PR 55+700 12

Bouchon mobile : Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre. La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l’ordre et un véhicule SAPN ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre. La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit : - par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser, - par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont. Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation. ARTICLE 5 : La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l’entreprise attributaire des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour un chantier. La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : • d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines, • d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur, • d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles territorialement compétent pour les Yvelines, ARTICLE 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de- France, Monsieur le Directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris- Normandie (SAPN), Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de- France, Monsieur le Commandant de l’Escadron Départemental du Contrôle des Flux (EDCF) des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du DDT - 78-2026-02-20-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation dans le cadre du passage de la course cycliste Paris Nice au niveau des bretelles de sortie n°6b situés au PR 18+300 sens Paris Province de l'A14 et sortie n°14 Bonnières située au PR 55+700 13

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État de la préfecture des Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Yvelines et à Monsieur le Directeur du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines. Versailles, le 20 février 2026 DDT - 78-2026-02-20-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation dans le cadre du passage de la course cycliste Paris Nice au niveau des bretelles de sortie n°6b situés au PR 18+300 sens Paris Province de l'A14 et sortie n°14 Bonnières située au PR 55+700 14

DDT 78-2026-02-20-00002 Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A10 des Pr 35+500 à 37+240 dans le département des Yvelines. 9-2 DDT - 78-2026-02-20-00002 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A10 des Pr 35+500 à 37+240 dans le département des Yvelines. 15

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! " ! #$ "%"& '( '(') DDT - 78-2026-02-20-00002 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A10 des Pr 35+500 à 37+240 dans le département des Yvelines. 22

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-19-00003 ALKAF - Récépissé de déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-19-00003 - ALKAF - Récépissé de déclaration 23

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines Pôle appui aux entreprises et aux territoires Service sécurisation et développement de l’emploi Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994529527 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ALKAF, 21 Rue de la bruyère 78300 POISSY, le 19/02/26 ; Le préfet des Yvelines Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 19/02/26 par M. ALOBO Arthur en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ALKAF dont l'établissement principal est situé 21 Rue de la bruyère 78300 POISSY et enregistré sous le N° SAP994529527 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.] Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-19-00003 - ALKAF - Récépissé de déclaration 24

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 19/02/26 Pour le préfet et par délégation, Directrice départementale adjointe Signé Dorothée BAREL-LE POUPON Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-19-00003 - ALKAF - Récépissé de déclaration 25

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-18-00004 AYEMMA - Récépissé de déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-18-00004 - AYEMMA - Récépissé de déclaration 26

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines Pôle appui aux entreprises et aux territoires Service sécurisation et développement de l’emploi Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933761678 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AYEMMA, 7 RUE DES BROUETS 78711 MANTES-LA-VILLE, le 18/02/26 ; Le préfet des Yvelines Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 18/02/26 par Mme. BABADA KHADIHJA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 RUE DES BROUETS 78711 MANTES-LA-VILLE et enregistré sous le N° SAP933761678 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.] Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-18-00004 - AYEMMA - Récépissé de déclaration 27

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 18/02/26 Pour le préfet et par délégation, Directrice départementale adjointe Signé Dorothée BAREL-LE POUPON Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-18-00004 - AYEMMA - Récépissé de déclaration 28

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-18-00005 SP MIND - Récépissé de déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-18-00005 - SP MIND - Récépissé de déclaration 29

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines Pôle appui aux entreprises et aux territoires Service sécurisation et développement de l’emploi Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP831133921 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SP MIND, 40 CHEMIN DU CLOS COURCHE 78160 MARLY-LE-ROI, le 18/02/26 ; Le préfet des Yvelines Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 18/02/26 par M. Perchant Stephane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SP MIND dont l'établissement principal est situé 40 CHEMIN DU CLOS COURCHE 78160 MARLY-LE-ROI et enregistré sous le N° SAP831133921 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.] Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-18-00005 - SP MIND - Récépissé de déclaration 30

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 18/02/26 Pour le préfet et par délégation, Directrice départementale adjointe Signé Dorothée BAREL-LE POUPON Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-18-00005 - SP MIND - Récépissé de déclaration 31

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-18-00006 Tout propre nettoyage - Récépissé de déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-18-00006 - Tout propre nettoyage - Récépissé de déclaration 32

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines Pôle appui aux entreprises et aux territoires Service sécurisation et développement de l’emploi Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932575038 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Oumar Cisse, 15 RUE Madeleine Roch 78130 LES MUREAUX, le 18/02/26 ; Vu la demande de déménagement de l’établissement Le préfet des Yvelines Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 18/02/26 par M. Cisse Oumar en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Oumar Cisse dont l'établissement principal est situé 15 RUE Madeleine Roch 78130 LES MUREAUX et enregistré sous le N° SAP932575038 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.] Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-18-00006 - Tout propre nettoyage - Récépissé de déclaration 33

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 18/02/26 Pour le préfet et par délégation, Directrice départementale adjointe Signé Dorothée BAREL-LE POUPON Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-18-00006 - Tout propre nettoyage - Récépissé de déclaration 34

Les actes de ce recueil

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires

Texte intégral

RAA N°081 du 20 février 2026 (nominatif)

Les actes de ce recueil

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine