Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°083 du 23 février 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
6actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS / Département des établissements de santé
Arrêté modificatif CH RAMBOUILLET FEVRIER 2026
DDT / Service de l'environnement
Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et aux parcelles agricoles, dans les communes d'Élancourt et Guyancourt
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires
TRAORE Estelle - Récépissé de déclaration
Préfecture des Yvelines / DRCT
à relatif à la composition des commissions de propagande pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres Delionnet » sis sur la commune de Montigny-le-Bretonneux
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie Berthelot », marque commerciale « Leroy Funéraire » sis sur la commune d'Elancourt
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-083
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2026-02-20-00006 - Arrêté modificatif CH RAMBOUILLET FEVRIER
2026 (3 pages) Page 3
DDT / Service de l'environnement
78-2026-02-23-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés et aux parcelles agricoles, dans les communes
d'Élancourt et Guyancourt (7 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-02-20-00009 - TRAORE Estelle - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 15
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-02-19-00004 - à relatif à la composition des commissions de
propagande pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 (8
pages) Page 18
78-2026-02-17-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres
Delionnet » sis sur la commune de Montigny-le-Bretonneux (2 pages) Page 27
78-2026-02-17-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie
Berthelot », marque commerciale « Leroy Funéraire » sis sur la
commune d'Elancourt (2 pages) Page 30
2
ARS
78-2026-02-20-00006
Arrêté modificatif CH RAMBOUILLET FEVRIER
2026
ARS - 78-2026-02-20-00006 - Arrêté modificatif CH RAMBOUILLET FEVRIER 2026 3
143, Boulevard de la Reine
78007 – Versailles cedex
Tél : 01 30 97 73 00
www.iledefrance.ars.sante.fr
Arrêté n°26-78-0006
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rambouillet
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-
12 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° DS N° 005/2026 du 9 février 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de
France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;
Vu le procès-verbal de la séance de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) du Centre Hospitalier de
Rambouillet en date du 16 décembre 2025 désignant Dr Marie-France MEILHAUT, Praticien Hospitalier, et le
Dr Stéphanie MULLER, Praticien Hospitalier, en tant que représentantes de la CME au sein du Conseil de
Surveillance de l’établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rambouillet est modifiée ainsi
Représentants du personnel médical :
- Dr Marie-France MEILHAUT Praticien Hospitalier Cheffe de service adjoint de gynécologie
obstétrique
- Dr Stéphanie MULLER Praticien Hospitalier, Cheffe de service de pédiatrie
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Rambouillet est rappelée dans l’annexe ci-dessous.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent
à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS - 78-2026-02-20-00006 - Arrêté modificatif CH RAMBOUILLET FEVRIER 2026 4
20 février 2026
ARS - 78-2026-02-20-00006 - Arrêté modificatif CH RAMBOUILLET FEVRIER 2026 5
Annexe
Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rambouillet
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame MATILLON Véronique, Maire de la commune de Rambouillet, commune siège de
l’établissement
- Madame DEMONT Clarisse, représentante le Président du conseil départemental des Yvelines
- Monsieur GOURLAN Thomas, représentant de la commune siège de l’établissement principal
- Madame CAILLOL Valérie et Monsieur SCHMIDT Gilles, représentants de l’établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre Rambouillet Territoires
2° en qualité de représentant du personnel :
- Dr Marie-France MEILHAUT et Dr Stéphanie MULLER représentantes de la commission médicale
d’établissement
- Madame Amélie BREMAUD, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques (CSIRMT)
- Madame SPERTE Céline et Madame MILLET Caroline, représentantes désignées par les
organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Madame POULAIN Michèle et Monsieur BARBERYE René, personnalités qualifiées désignés par le
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
- Madame LE METAYER Gisèle (UDAF) et Madame AUBERT Jeannette (Ligue contre le cancer)
personnalités qualifiées représentantes des usagers désignées par le Préfet des Yvelines
- Non désigné, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Yvelines
ARS - 78-2026-02-20-00006 - Arrêté modificatif CH RAMBOUILLET FEVRIER 2026 6
DDT
78-2026-02-23-00003
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses
formes de propriétés
et aux parcelles agricoles, dans les communes
d'Élancourt et Guyancourt
DDT - 78-2026-02-23-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 7
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux
de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l’intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés
et aux parcelles agricoles, dans les communes d’Élancourt et Guyancourt
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025, portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu les signalements en date du 29 et 30 janvier et du 3 février 2026 de Messieurs Emmanuel POUPLET
et Fabien VILLA, représentant la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, faisant
état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans des espaces verts, des entreprises et
parcelles agricoles, situés dans les communes d’Élancourt et Guyancourt ;
Vu le rapport en date du 16 février 2026 de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie
titulaire de la 6ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
des déclarations de Messieurs Emmanuel POUPLET et Fabien VILLA ;
Vu l’avis réputé favorable en date du 18 février 2026 de la fédération interdépartementale des
chasseurs d’Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-02-23-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 8
Considérant les déclarations de Messieurs Emmanuel POUPLET et Fabien VILLA, faisant état de la
présence et de dégâts de sangliers dans des espaces verts, des entreprises et parcelles agricoles, situés
dans les communes d’Élancourt et Guyancourt ;
Considérant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème
circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des
animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans les parcelles objets des déclarations de
Messieurs Emmanuel POUPLET et Fabien VILLA, situées dans les communes d’Élancourt et Guyancourt ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence
au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription,
Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4ème circonscription, suppléant et
Monsieur Jacky MARTEL, lieutenant de louveterie titulaire de la 7ème circonscription, suppléant, agissant
selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d’organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l’ensemble des parcelles,
objets des dégâts, dans les communes d’Élancourt et Guyancourt, et leurs abords immédiats, et dans
les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- l’opération prend la forme de tir de nuit et utilisation de cage-piège ;
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DDT - 78-2026-02-23-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 9
- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et
jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ;
- l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ;
- l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu’à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé pour la conduite du
véhicule et l’utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l’intervention :
les services de police ou de gendarmerie compétents dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l’office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des Yvelines ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang.
Article 6 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en
priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les
animaux de moins de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel
d’animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant
de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au
consommateur final.
Article 7 : La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au
profit des louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de
louveterie des Yvelines (ALLY) est autorisée.
Article 8 : Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de
l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom
de l’ALLY.
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DDT - 78-2026-02-23-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 10
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 10 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au
sous-préfet de Rambouillet, au président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines, aux maires des communes d’Élancourt et Guyancourt, au commandant du groupement de
gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité, au président de
la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le 23/02/206
Le chef de l’unité forêt, chasse et milieux naturels
SIGNE
Fabien CHEBAUT
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
4
DDT - 78-2026-02-23-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 11
ANNEXE 1
Périmètres d’intervention de tir de nuit
Commune d’Élancourt
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DDT - 78-2026-02-23-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 12
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DDT - 78-2026-02-23-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 13
ANNEXE 2
Périmètre d’intervention de tir de nuit
Commune de Guyancourt
7
DDT - 78-2026-02-23-00003 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-20-00009
TRAORE Estelle - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-20-00009 - TRAORE Estelle - Récépissé de déclaration 15
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942943424
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme STL ENTREPRISES, 1 Avenue Marceau
MARCEAU 78190 TRAPPES, le 20/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 20/02/26 par Mme. TRAORE Estelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme STL
ENTREPRISES dont l'établissement principal est situé 1 Avenue Marceau MARCEAU 78190 TRAPPES
et enregistré sous le N° SAP942943424 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-20-00009 - TRAORE Estelle - Récépissé de déclaration 16
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 20/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-20-00009 - TRAORE Estelle - Récépissé de déclaration 17
Préfecture des Yvelines
78-2026-02-19-00004
à relatif à la composition des commissions de
propagande pour les élections municipales des
15 et 22 mars 2026
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-19-00004 - à relatif à la composition des commissions de propagande pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 18
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-19-00004 - à relatif à la composition des commissions de propagande pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 19
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-19-00004 - à relatif à la composition des commissions de propagande pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 20
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-19-00004 - à relatif à la composition des commissions de propagande pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 21
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-19-00004 - à relatif à la composition des commissions de propagande pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 22
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-19-00004 - à relatif à la composition des commissions de propagande pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 23
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-19-00004 - à relatif à la composition des commissions de propagande pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 24
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-19-00004 - à relatif à la composition des commissions de propagande pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 25
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-19-00004 - à relatif à la composition des commissions de propagande pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 26
Préfecture des Yvelines
78-2026-02-17-00008
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres
Delionnet » sis sur la commune de
Montigny-le-Bretonneux
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes
Funèbres Delionnet » sis sur la commune de Montigny-le-Bretonneux 27
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Pompes Funèbres Delionnet
sis sur la commune de Montigny-le-Bretonneux
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 15/01/2026 par Monsieur Jean-Michel DELIONNET, responsable de la SASU
1 Pompes Funèbres Delionnet 5,dont le siège social est situé 14, avenue du Château à Elancourt (78990) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L’établissement 1 Pompes Funèbres Marbrerie Delionnet 5, sis 16 , place des Causses à
Montigny-le-Bretonneux (78180), dirigé par Monsieur Jean-Michel DELIONNET, est habilité à exercer sur
l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,
le transport des corps après mise en bière, en sous-traitance,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires, en sous-traitance,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire, en sous-traitance .
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0248.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes
Funèbres Delionnet » sis sur la commune de Montigny-le-Bretonneux 28
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 17/02/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes
Funèbres Delionnet » sis sur la commune de Montigny-le-Bretonneux 29
Préfecture des Yvelines
78-2026-02-17-00007
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie
Berthelot », marque commerciale « Leroy
Funéraire » sis sur la commune d'Elancourt
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Pompes
Funèbres Marbrerie Berthelot », marque commerciale « Leroy Funéraire » sis sur la commune d'Elancourt 30
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement Pompes Funèbres Marbrerie
Berthelot , marque commerciale Leroy Funéraire
sis sur la commune d’Elancourt
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-02-14-002 habilitant l’établissement ' Leroy Funéraire + d’Elancourt
dans le domaine funéraire à compter du 28/02/2021 ;
Vu la demande formulée le 19/11/2025 par Monsieur Pascal COMMUNAL, responsable de l’établissement
' Pompes Funèbres Marbrerie Berthelot +, marque commerciale ' Leroy Funéraire , dont le siège social
est situé Avenue Johannes Gütenberg à Elancourt (78990) en vue du renouvellement de l’habilitation
susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L’établissement ' Pompes Funèbres Marbrerie Berthelot +, marque commerciale ' Leroy
Funéraire , dont le siège social est situé Avenue Johannes Gütenberg à Elancourt (78990), dirigé par
Monsieur Pascal COMMUNAL, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0126.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 01/03/2026.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Pompes
Funèbres Marbrerie Berthelot », marque commerciale « Leroy Funéraire » sis sur la commune d'Elancourt 31
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 17/02/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-17-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « Pompes
Funèbres Marbrerie Berthelot », marque commerciale « Leroy Funéraire » sis sur la commune d'Elancourt 32