Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°089 du 26 février 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026

9actes

33pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

9 actes

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Direction

Dénomination - Récépissé de déclaration
Acte du 26 février 20262 pages78-2026-02-26-00004
DIOMU CARINE - Récépissé de déclaration
Acte du 25 février 20262 pages78-2026-02-25-00002
DOUCE VIE À DOM 78 - Récépissé de déclaration
Acte du 26 février 20262 pages78-2026-02-26-00002
KOVAL SERVICES A LA PERSONNE - Agrément
Acte du 20 février 20263 pages78-2026-02-20-00015
LITTLE CAT SERVICES - Récépissé de déclaration
Acte du 26 février 20262 pages78-2026-02-26-00003
LITTLE CAT SERVICES Agrément
Acte du 23 février 20263 pages78-2026-02-23-00013
VELA SERVICES - Récépissé de déclaration
Acte du 26 février 20263 pages78-2026-02-26-00005
VELA SERVICES Agrément
Acte du 20 février 20263 pages78-2026-02-20-00017

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires

AIDE A DOMICILE &IDF - Rejet de déclaration
Acte du 18 février 20262 pages78-2026-02-18-00009

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-089 PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Direction 78-2026-02-26-00004 - Dénomination - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 3 78-2026-02-25-00002 - DIOMU CARINE - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 6 78-2026-02-26-00002 - DOUCE VIE À DOM 78 - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 9 78-2026-02-20-00015 - KOVAL SERVICES A LA PERSONNE - Agrément (3 pages) Page 12 78-2026-02-26-00003 - LITTLE CAT SERVICES - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 16 78-2026-02-23-00013 - LITTLE CAT SERVICES Agrément (3 pages) Page 19 78-2026-02-26-00005 - VELA SERVICES - Récépissé de déclaration (3 pages) Page 23 78-2026-02-20-00017 - VELA SERVICES Agrément (3 pages) Page 27 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires 78-2026-02-18-00009 - AIDE A DOMICILE &IDF - Rejet de déclaration (2 pages) Page 31 2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-26-00004 Dénomination - Récépissé de déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00004 - Dénomination - Récépissé de déclaration 3

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines Pôle appui aux entreprises et aux territoires Service sécurisation et développement de l’emploi Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888037173 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Dénomination, 2 RUE SAINT CHARLES 78000 VERSAILLES, le 26/02/26 ; Le préfet des Yvelines Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 26/02/26 par Mme. MENDES LIMA ANA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dénomination dont l'établissement principal est situé 2 RUE SAINT CHARLES 78000 VERSAILLES et enregistré sous le N° SAP888037173 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.] Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00004 - Dénomination - Récépissé de déclaration 4

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 26/02/26 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Départemental Signé Patrick DONNADIEU Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00004 - Dénomination - Récépissé de déclaration 5

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-25-00002 DIOMU CARINE - Récépissé de déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-25-00002 - DIOMU CARINE - Récépissé de déclaration 6

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines Pôle appui aux entreprises et aux territoires Service sécurisation et développement de l’emploi Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990942872 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, DIOMU CARINE - 25 RUE DES HAUTES BEAUCES 78410 AUBERGENVILLE, le 18/12/25 ; Le préfet des Yvelines Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 18/12/25 par Mme. DIOMU DEMBO ZONZY CARINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 25 RUE DES HAUTES BEAUCES 78410 AUBERGENVILLE et enregistré sous le N° SAP990942872 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.] Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-25-00002 - DIOMU CARINE - Récépissé de déclaration 7

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 25/02/26 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Départemental Signé Patrick DONNADIEU Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-25-00002 - DIOMU CARINE - Récépissé de déclaration 8

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-26-00002 DOUCE VIE À DOM 78 - Récépissé de déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00002 - DOUCE VIE À DOM 78 - Récépissé de déclaration 9

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines Pôle appui aux entreprises et aux territoires Service sécurisation et développement de l’emploi Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993853944 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DOUCE À DOM 78, 7 avenue de picardie 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS, le 26/02/26 ; Le préfet des Yvelines Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 26/02/26 par Mme. nya mbiandou julie mireille en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DOUCE À DOM 78 dont l'établissement principal est situé 7 avenue de picardie 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP993853944 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Mandataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.] Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00002 - DOUCE VIE À DOM 78 - Récépissé de déclaration 10

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 26/02/26 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Départemental Signé Patrick DONNADIEU Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00002 - DOUCE VIE À DOM 78 - Récépissé de déclaration 11

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-20-00015 KOVAL SERVICES A LA PERSONNE - Agrément Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-20-00015 - KOVAL SERVICES A LA PERSONNE - Agrément 12

L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 20/02/26 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Départemental Signé Patrick DONNADIEU Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-20-00015 - KOVAL SERVICES A LA PERSONNE - Agrément 14

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-20-00015 - KOVAL SERVICES A LA PERSONNE - Agrément 15

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-26-00003 LITTLE CAT SERVICES - Récépissé de déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00003 - LITTLE CAT SERVICES - Récépissé de déclaration 16

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines Pôle appui aux entreprises et aux territoires Service sécurisation et développement de l’emploi Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891027534 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme La compagnie des familles Rambouillet., 1 RUE DES EVEUSES 78120 RAMBOUILLET, le 26/02/26 ; Le préfet des Yvelines Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 26/02/26 par Mme. Ferreira Alexandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La compagnie des familles Rambouillet. dont l'établissement principal est situé 1 RUE DES EVEUSES 78120 RAMBOUILLET et enregistré sous le N° SAP891027534 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Prestataire) - (28, 78) • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Prestataire) - (28, 78) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.] Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00003 - LITTLE CAT SERVICES - Récépissé de déclaration 17

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 26/02/26 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Départemental Signé Patrick DONNADIEU Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00003 - LITTLE CAT SERVICES - Récépissé de déclaration 18

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-23-00013 LITTLE CAT SERVICES Agrément Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-23-00013 - LITTLE CAT SERVICES Agrément 19

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines Pôle appui aux entreprises et aux territoires Service sécurisation et développement de l’emploi Arrêté portant le renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP891027534 N° SIREN 891027534 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1; Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu la demande d'agrément présentée le 2025-11-21, par Mme. Ferreira Alexandra en qualité de dirigeant(e), Le préfet des Yvelines Arrête : Article 1er L'agrément de l'organisme LITTLE CAT SERVICES, SAP891027534, dont l'établissement principal est situé 1 RUE DES EVEUSES 78120 RAMBOUILLET est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 19/05/2026. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Prestataire) - (28, 78) • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Prestataire) - (28, 78) Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-23-00013 - LITTLE CAT SERVICES Agrément 20

L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique D Télérecours citoyen F accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 23/02/26 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Départemental Signé Patrick DONNADIEU Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-23-00013 - LITTLE CAT SERVICES Agrément 21

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-23-00013 - LITTLE CAT SERVICES Agrément 22

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-26-00005 VELA SERVICES - Récépissé de déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00005 - VELA SERVICES - Récépissé de déclaration 23

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines Pôle appui aux entreprises et aux territoires Service sécurisation et développement de l’emploi Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP887865608 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme APEF Chatou, 1 Rue JULES FERRY 78400 CHATOU, le 26/02/26 ; Le préfet des Yvelines Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 26/02/26 par Mme. RIGATTI Marine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme APEF Chatou dont l'établissement principal est situé 1 Rue JULES FERRY 78400 CHATOU et enregistré sous le N° SAP887865608 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Interprète en langue des signes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78) • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78) • Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78) • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78) Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00005 - VELA SERVICES - Récépissé de déclaration 24

• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.] Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 26/02/26 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Départemental Signé Patrick DONNADIEU Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00005 - VELA SERVICES - Récépissé de déclaration 25

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-26-00005 - VELA SERVICES - Récépissé de déclaration 26

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-20-00017 VELA SERVICES Agrément Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-20-00017 - VELA SERVICES Agrément 27

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines Pôle appui aux entreprises et aux territoires Service sécurisation et développement de l’emploi Arrêté portant le renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP887865608 N° SIREN 887865608 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.72331; Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu la demande d'agrément présentée le 2025-11-24, par Mme. RIGATTI Marine en qualité de dirigeant(e), Le préfet des Yvelines Arrête : Article 1er L'agrément de l'organisme VELA SERVICES, SAP887865608, dont l'établissement principal est situé 1 Rue JULES FERRY 78400 CHATOU est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26/02/2026 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78) • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78) • Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78) • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78) • Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78) Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-20-00017 - VELA SERVICES Agrément 28

Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 20/02/26 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Départemental Signé Patrick DONNADIEU Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-20-00017 - VELA SERVICES Agrément 29

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-20-00017 - VELA SERVICES Agrément 30

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-02-18-00009 AIDE A DOMICILE &IDF - Rejet de déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-18-00009 - AIDE A DOMICILE &IDF - Rejet de déclaration 31

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines Pôle appui aux entreprises et aux territoires Service sécurisation et développement de l’emploi Réf :AIDE A DOMICILE &IDF Affaire suivie par KahinaABADOU Téléphone : 0171595420 Madame, Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 2026-02-06 dans le secteur des services à la personne est rejetée. En effet, il a été constaté une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations attachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE Vous avez mentionné, sur votre compte NOVA l’adresse suivante: Place ANDRE MALRAUX 78800, HOUILLES, Or, les données rattachées à votre numéro Siren font apparaître l’adresse suivante: 78 rue, CHARLES MARECHAL, 78300 à POISSY Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne. La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique D Télérecours citoyen F accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-18-00009 - AIDE A DOMICILE &IDF - Rejet de déclaration 32

Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à Montigny-le-Bretonneux le 18/02/26 Pour le préfet et par délégation, Directrice départementale adjointe Signé Dorothée BAREL-LE POUPON Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-18-00009 - AIDE A DOMICILE &IDF - Rejet de déclaration 33

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RAA N°089 du 26 février 2026 (nominatif)

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine