Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°098 du 4 mars 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
9actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025 portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Direction
Céline BRUCKER - Récépissé de déclaration
FITNESS - Récépissé de déclaration
hyun - Récépissé de déclaration
LI Ludovic - Récépissé de déclaration
Service à la personne - Récépissé de déclaration
Services Cleaner - Récépissé de déclaration
SUCCESSIONS - Récépissé de déclaration
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture des Yvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre du plan de vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-098
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2026-03-03-00020 - Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025
portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des
enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-03-02-00012 - Céline BRUCKER - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 7
78-2026-03-03-00011 - FITNESS - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 10
78-2026-03-02-00013 - hyun - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 13
78-2026-03-04-00005 - LI Ludovic - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 16
78-2026-03-03-00012 - Service à la personne - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 19
78-2026-03-03-00013 - Services Cleaner - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 22
78-2026-03-03-00014 - SUCCESSIONS - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 25
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-03-04-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation et
habilitation des agents de la préfecture des Yvelines autorisés à
exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images
provenant des caméras exploitées au titre du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger
l'orientation de celles-ci (4 pages) Page 28
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-03-00020
Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025 portant
modification de la composition du Conseil de
famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du
département des Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00020 - Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025
portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00020 - Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025
portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00020 - Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025
portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00020 - Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025
portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-02-00012
Céline BRUCKER - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-02-00012 - Céline BRUCKER - Récépissé de déclaration 7
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999141609
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Céline BRUCKER, 3 PARC BUGATTI
78130 LES MUREAUX, le 31/12/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 31/12/25 par Mme. BRUCKER CELINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 3 PARC BUGATTI 78130 LES MUREAUX et enregistré sous le
N° SAP999141609 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-02-00012 - Céline BRUCKER - Récépissé de déclaration 8
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 02/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-02-00012 - Céline BRUCKER - Récépissé de déclaration 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-03-00011
FITNESS - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00011 - FITNESS - Récépissé de déclaration 10
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952301224
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FITNESS, 54 AVENUE DE VERDUN
78290 CROISSY SUR SEINE, le 03/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 03/03/26 par M. Paulandre Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
FITNESS dont l'établissement principal est situé 54 AVENUE DE VERDUN 78290 CROISSY SUR
SEINE et enregistré sous le N° SAP952301224 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00011 - FITNESS - Récépissé de déclaration 11
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 03/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00011 - FITNESS - Récépissé de déclaration 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-02-00013
hyun - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-02-00013 - hyun - Récépissé de déclaration 13
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994978575
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme hyun, 16 Square du Vexin 78200
MANTES-LA-JOLIE, le 31/12/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 31/12/25 par Mme. hyun hye-jin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 16 Square du Vexin 78200 MANTES-LA-JOLIE et enregistré
sous le N° SAP994978575 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-02-00013 - hyun - Récépissé de déclaration 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 02/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-02-00013 - hyun - Récépissé de déclaration 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-04-00005
LI Ludovic - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-04-00005 - LI Ludovic - Récépissé de déclaration 16
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942700261
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LI Ludovic, 10 allee Alfred Sisley 78540
Vernouillet, le 04/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 04/03/26 par M. LI Ludovic en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LI Ludovic
dont l'établissement principal est situé 10 allee Alfred Sisley 78540 Vernouillet et enregistré sous le
N° SAP942700261 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-04-00005 - LI Ludovic - Récépissé de déclaration 17
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 04/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-04-00005 - LI Ludovic - Récépissé de déclaration 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-03-00012
Service à la personne - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00012 - Service à la personne - Récépissé de
déclaration 19
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918195751
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Service à la personne, 79 Rue De
Villiers 78300 POISSY, le 03/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 03/03/26 par Mme. Mendy Denise en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 79 Rue De Villiers 78300 POISSY et enregistré sous le N°
SAP918195751 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00012 - Service à la personne - Récépissé de
déclaration 20
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 03/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00012 - Service à la personne - Récépissé de
déclaration 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-03-00013
Services Cleaner - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00013 - Services Cleaner - Récépissé de déclaration 22
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904188281
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Services Cleaner, 34 rue du
hurepoix 78660 ABLIS, le 03/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 03/03/26 par Mme. Pelou Tiffany en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 34 rue du hurepoix 78660 ABLIS et enregistré sous le N°
SAP904188281 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00013 - Services Cleaner - Récépissé de déclaration 23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 03/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00013 - Services Cleaner - Récépissé de déclaration 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-03-00014
SUCCESSIONS - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00014 - SUCCESSIONS - Récépissé de déclaration 25
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939623674
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SUCCESSIONS, 32 CHEMIN DE
POISSY 78580 Maule, le 03/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 03/03/26 par Mme. PAYARD CLOTHILDE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 32 CHEMIN DE POISSY 78580 Maule et enregistré sous le N°
SAP939623674 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00014 - SUCCESSIONS - Récépissé de déclaration 26
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 03/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00014 - SUCCESSIONS - Récépissé de déclaration 27
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-04-00004
Arrêté préfectoral portant désignation et
habilitation des agents de la préfecture des
Yvelines autorisés à exploiter le système de
vidéoprotection ou à visionner les images
provenant des caméras exploitées au titre du
plan de vidéoprotection de la préfecture de
police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-04-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture
des Yvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre 28
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-04-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture
des Yvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre 29
2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-04-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture
des Yvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre 30
3
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-04-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture
des Yvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre 31
4
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-04-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture
des Yvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre 32