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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°103 du 6 mars 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture des Yvelines / DRCT

  1. Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG. - Services Funéraires » sis sur la commune de Trappes

    Acte du 2 mars 20262 pages78-2026-03-02-00015

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-103 PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire Préfecture des Yvelines / DRCT 78-2026-03-02-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG. - Services Funéraires » sis sur la commune de Trappes (2 pages) Page 3 2
Préfecture des Yvelines 78-2026-03-02-00015 Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG. - Services Funéraires » sis sur la commune de Trappes Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-02-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 3
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale Arrêté n° portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement  PFG. - Services Funéraires sis sur la commune de Trappes Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-02-20-008 habilitant l’établissement & PFG. - Services Funéraires , de Trappes dans le domaine funéraire à compter du 14/03/2020 ; Vu la demande formulée le 29/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur opérationnel du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du renouvellement de l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ; Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture, Arrête : Article 1er : L'établissement & PFG. - Services Funéraires , sis 53 rue Jean Jaurès à Trappes (78190), dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :  le transport des corps avant mise en bière,  le transport des corps après mise en bière,  l’organisation des obsèques,  la gestion et l’utilisation des chambres funéraires,  les soins de conservation, en sous-traitance,  la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,  la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,  la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire. Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0056. Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 15/03/2026. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-02-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 4
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé. Fait à Versailles, le 02/03/2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales Signé Laurent BARRAUD Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-02-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 5

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