Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°105 du 9 mars 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 9 mars 2026
17actes
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS / Direction
AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr BRENIER Martin
AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr Jallu Camille
AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr RABAH Wassim
AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr TERBAH Souleyman
AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr THEBAULT Claude
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Direction
Aliona menage - Récépissé de déclaration
Autre services personnels n - Récépissé de déclaration
BOUKHERROUB HAYAT - Récépissé de déclaration
BRICOPOR - Récépissé de déclaration
Claire Teyras - Récépissé de rejet de déclaration
FLASH CLEAR - Récépissé de déclaration
MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS - Récépissé de déclaration
schiff soraya - Récépissé de déclaration
SPG NETTOYAGE - Récépissé de déclaration
Stappers - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires
Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme NICULAIE - I3F - Saint-Germain-en-Laye
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG. - Services funéraires » sis sur la commune de Versailles
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-105
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
ARS / Direction
78-2026-03-04-00011 - AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr BRENIER Martin (1 page) Page 4
78-2026-03-04-00008 - AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr Jallu Camille (1 page) Page 6
78-2026-03-04-00010 - AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr RABAH Wassim (1 page) Page 8
78-2026-03-04-00009 - AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr TERBAH Souleyman (1 page) Page 10
78-2026-03-04-00012 - AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr THEBAULT Claude (1 page) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-03-06-00006 - Aliona menage - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 14
78-2026-03-06-00007 - Autre services personnels n - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 17
78-2026-03-05-00007 - BOUKHERROUB HAYAT - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 20
78-2026-03-06-00008 - BRICOPOR - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 23
78-2026-03-05-00008 - Claire Teyras - Récépissé de rejet de
déclaration (1 page) Page 26
78-2026-03-06-00010 - FLASH CLEAR - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 28
78-2026-03-05-00010 - MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS -
Récépissé de déclaration (2 pages) Page 31
78-2026-03-05-00011 - schiff soraya - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 34
78-2026-03-05-00012 - SPG NETTOYAGE - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 37
78-2026-03-06-00011 - Stappers - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 40
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-03-09-00001 - Arrêté portant attribution d'un logement social
en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier
quartile - Mme NICULAIE - I3F - Saint-Germain-en-Laye (2 pages) Page 43
2
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-03-06-00012 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «
PFG. - Services funéraires » sis sur la commune de Versailles (2 pages) Page 46
3
ARS
78-2026-03-04-00011
AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr BRENIER Martin
ARS - 78-2026-03-04-00011 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr BRENIER Martin 4
ARS - 78-2026-03-04-00011 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr BRENIER Martin 5
ARS
78-2026-03-04-00008
AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr Jallu Camille
ARS - 78-2026-03-04-00008 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr Jallu Camille 6
ARS - 78-2026-03-04-00008 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr Jallu Camille 7
ARS
78-2026-03-04-00010
AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr RABAH Wassim
ARS - 78-2026-03-04-00010 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr RABAH Wassim 8
ARS - 78-2026-03-04-00010 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr RABAH Wassim 9
ARS
78-2026-03-04-00009
AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr TERBAH Souleyman
ARS - 78-2026-03-04-00009 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr TERBAH Souleyman 10
ARS - 78-2026-03-04-00009 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr TERBAH Souleyman 11
ARS
78-2026-03-04-00012
AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr THEBAULT Claude
ARS - 78-2026-03-04-00012 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr THEBAULT Claude 12
ARS - 78-2026-03-04-00012 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr THEBAULT Claude 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-06-00006
Aliona menage - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00006 - Aliona menage - Récépissé de déclaration 14
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993475110
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Aliona menage, 49 RUE DU
GENERAL PATTON 78980 BREVAL, le 06/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/03/26 par Mme. CHIHAI ALIONA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 49 RUE DU GENERAL PATTON 78980 BREVAL et enregistré
sous le N° SAP993475110 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire,
Mise à disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00006 - Aliona menage - Récépissé de déclaration 15
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00006 - Aliona menage - Récépissé de déclaration 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-06-00007
Autre services personnels n - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00007 - Autre services personnels n - Récépissé de
déclaration 17
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939320115
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LYDIA REKKAL, 3 RUE PANICALE 78320
LA VERRIERE, le 06/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/03/26 par Mme. REKKAL LYDIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 RUE PANICALE 78320 LA VERRIERE et enregistré sous le N°
SAP939320115 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00007 - Autre services personnels n - Récépissé de
déclaration 18
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00007 - Autre services personnels n - Récépissé de
déclaration 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-05-00007
BOUKHERROUB HAYAT - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00007 - BOUKHERROUB HAYAT - Récépissé de
déclaration 20
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941114399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BOUKHERROUB HAYAT , 12 RUE
DES GROS MURS 78130 LES MUREAUX, le 05/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 05/03/26 par Mme. BOUKHERROUB HAYAT en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 RUE DES GROS MURS 78130 LES MUREAUX
et enregistré sous le N° SAP941114399 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00007 - BOUKHERROUB HAYAT - Récépissé de
déclaration 21
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 05/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00007 - BOUKHERROUB HAYAT - Récépissé de
déclaration 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-06-00008
BRICOPOR - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00008 - BRICOPOR - Récépissé de déclaration 23
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511653487
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Abdallah AAFIF, 3 SQUARE
DE LA COMMUNE DE PARIS 78190 TRAPPES, le 06/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur des Yvelines , le 06/03/26 par M. AAFIF Abdallah en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Abdallah AAFIF dont l'établissement principal est situé 3
SQUARE DE LA COMMUNE DE PARIS 78190 TRAPPES et enregistré sous le N°
SAP511653487 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00008 - BRICOPOR - Récépissé de déclaration 24
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J
Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal
Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00008 - BRICOPOR - Récépissé de déclaration 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-05-00008
Claire Teyras - Récépissé de rejet de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00008 - Claire Teyras - Récépissé de rejet de
déclaration 26
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf :Claire Teyras - n°813599982
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2025-11-27 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations
attachées au numéro SIREN qui a été attribué par l'INSEE.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique A Télérecours
citoyen C accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 05/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00008 - Claire Teyras - Récépissé de rejet de
déclaration 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-06-00010
FLASH CLEAR - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00010 - FLASH CLEAR - Récépissé de déclaration 28
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898488903
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FLASH CLEAR, 78 CHEMIN DU
BOSQUET 78670 VILLENNES-SUR-SEINE, le 06/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/03/26 par Mme. AMEZYANE HIND en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
FLASH CLEAR dont l'établissement principal est situé 78 CHEMIN DU BOSQUET 78670 VILLENNES-
SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP898488903 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00010 - FLASH CLEAR - Récépissé de déclaration 29
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00010 - FLASH CLEAR - Récépissé de déclaration 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-05-00010
MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS -
Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00010 - MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS -
Récépissé de déclaration 31
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999012420
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Seul9souverain, 256 AVENUE DES
DROITS DE L'HOMME 78370 PLAISIR, le 05/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 05/03/26 par M. MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Seul9souverain dont l'établissement principal est situé 256 AVENUE DES DROITS
DE L'HOMME 78370 PLAISIR et enregistré sous le N° SAP999012420 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00010 - MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS -
Récépissé de déclaration 32
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 05/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00010 - MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS -
Récépissé de déclaration 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-05-00011
schiff soraya - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00011 - schiff soraya - Récépissé de déclaration 34
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991864620
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme,schiff soraya, 12 BOULEVARD
VICTOR HUGO 78300 POISSY, le 05/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 05/03/26 par Mme. SCHIFF SORAYA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 BOULEVARD VICTOR HUGO 78300 POISSY et enregistré
sous le N° SAP991864620 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00011 - schiff soraya - Récépissé de déclaration 35
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 05/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00011 - schiff soraya - Récépissé de déclaration 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-05-00012
SPG NETTOYAGE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00012 - SPG NETTOYAGE - Récépissé de
déclaration 37
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994082535
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SPG NETTOYAGE, 32 Rue Du hurepoix
78660 ABLIS, le 29/12/25
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 29/12/25 par Mme. BAYRAKDAR TIPHAINE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme SPG NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 32 Rue Du hurepoix 78660
ABLIS et enregistré sous le N° SAP994082535 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00012 - SPG NETTOYAGE - Récépissé de
déclaration 38
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 05/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00012 - SPG NETTOYAGE - Récépissé de
déclaration 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-06-00011
Stappers - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00011 - Stappers - Récépissé de déclaration 40
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948736525
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Stappers, 3 Chemin De la messe 78760
JOUARS-PONTCHARTRAIN, le 06/03/26;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/03/26 par Mme. Stappers Tiffanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Stappers dont l'établissement principal est situé 3 Chemin De la messe 78760 JOUARS-
PONTCHARTRAIN et enregistré sous le N° SAP948736525 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00011 - Stappers - Récépissé de déclaration 41
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00011 - Stappers - Récépissé de déclaration 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00001
Arrêté portant attribution d'un logement social
en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile - Mme NICULAIE
- I3F - Saint-Germain-en-Laye
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00001 - Arrêté portant attribution d'un logement
social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme NICULAIE - I3F - Saint-Germain-en-Laye 43
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00001 - Arrêté portant attribution d'un logement
social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme NICULAIE - I3F - Saint-Germain-en-Laye 44
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00001 - Arrêté portant attribution d'un logement
social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme NICULAIE - I3F - Saint-Germain-en-Laye 45
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-06-00012
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG. - Services funéraires » sis sur la commune
de Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-06-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 46
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
PFG. - Services funéraires sis sur la commune de Versailles
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-03-13-005 habilitant l’établissement ' PFG. - Services funéraires - de
Versailles dans le domaine funéraire à compter du 21/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 29/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur
opérationnel du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du
renouvellement de l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'établissement ' PFG. - Services funéraires - sis 6 rue Georges Clémenceau à Versailles
(78000), dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national
les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0067.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 22/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-06-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
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Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 06/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
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