Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°107 du 10 mars 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026
19actes
82pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy / Secrétariat de direction
Arrêté N CPBA 2025-03- 10 - accès armurerie ELSP
DDPP
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse LE BLEVEC
DDT / Service de l'environnement
Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans les communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Direction
Arrêté portant agrément de l'association les restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'Ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines.
Arrêté portant agrément de l'association Les restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les Yvelines.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires
Abderrahim Sadegh - Récépissé de déclaration
BELLE VIE CHEZ SOI - Récépissé de déclaration
BJ Informatique - Récépissé de rejet de déclaration
BRICOLEVER - Récépissé de déclaration
Caroline Fauchet - Récépissé de déclaration
jbn - Récépissé de déclaration
JULIETTE LACOSTE - Récépissé de déclaration
Le grand coup de main - Récépissé de déclaration
Marcos Antonio Mendes Upaplufo - Récépissé de déclaration
Marie-Béatrice GODARD - Récépissé de déclaration
Rahmoune abdelaziz - Récépissé de déclaration
SYMBIOSE DOMICILE - Récépissé de déclaration
Yao koffi yves edmond - Récépissé de déclaration
Préfecture des Yvelines / DRCT
portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 82 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-107
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy / Secrétariat de direction
78-2026-03-10-00006 - Arrêté N CPBA 2025-03- 10 - accès armurerie
ELSP (2 pages) Page 4
DDPP /
78-2026-03-10-00014 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Eloïse LE BLEVEC (4 pages) Page 7
DDT / Service de l'environnement
78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans les communes de Feucherolles et
Saint-Nom-la-Bretèche (5 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-03-09-00010 - Arrêté portant agrément de l'association les
restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'Ingénierie
sociale, financière et technique dans les Yvelines. (2 pages) Page 18
78-2026-03-09-00009 - Arrêté portant agrément de l'association Les
restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de
l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les
Yvelines. (2 pages) Page 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-03-09-00002 - Abderrahim Sadegh - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 24
78-2026-03-10-00011 - BELLE VIE CHEZ SOI - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 27
78-2026-03-09-00003 - BJ Informatique - Récépissé de rejet de
déclaration (1 page) Page 30
78-2026-03-10-00007 - BRICOLEVER - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 32
78-2026-03-10-00008 - Caroline Fauchet - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 35
78-2026-03-09-00004 - jbn - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 38
78-2026-03-10-00012 - JULIETTE LACOSTE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 41
2
78-2026-03-09-00005 - Le grand coup de main - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 44
78-2026-03-10-00010 - Marcos Antonio Mendes Upaplufo - Récépissé
de déclaration (2 pages) Page 47
78-2026-03-10-00013 - Marie-Béatrice GODARD - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 50
78-2026-03-09-00006 - Rahmoune abdelaziz - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 53
78-2026-03-09-00007 - SYMBIOSE DOMICILE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 56
78-2026-03-09-00008 - Yao koffi yves edmond - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 59
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000
habitants (20 pages) Page 62
3
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
78-2026-03-10-00006
Arrêté N CPBA 2025-03- 10 - accès armurerie
ELSP
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-03-10-00006 - Arrêté N CPBA 2025-03- 10 - accès armurerie ELSP 4
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-03-10-00006 - Arrêté N CPBA 2025-03- 10 - accès armurerie ELSP 5
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-03-10-00006 - Arrêté N CPBA 2025-03- 10 - accès armurerie ELSP 6
DDPP
78-2026-03-10-00014
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Eloïse LE BLEVEC
DDPP - 78-2026-03-10-00014 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse LE BLEVEC 7
DDPP - 78-2026-03-10-00014 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse LE BLEVEC 8
DDPP - 78-2026-03-10-00014 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse LE BLEVEC 9
DDPP - 78-2026-03-10-00014 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse LE BLEVEC 10
DDPP - 78-2026-03-10-00014 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eloïse LE BLEVEC 11
DDT
78-2026-03-10-00004
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses
formes de propriétés,
dans les communes de Feucherolles et
Saint-Nom-la-Bretèche
DDT - 78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 12
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux
de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l’intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans les communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025, portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 27 févrir 2026 de Monsieur Thibaut HULLARD, gestionnaire du Ugolf,
faisant état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans le site du golf, situé dans la
commune de Feucherolles ;
Vu le rapport en date du 3 mars 2026 de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie
titulaire de la 1ère circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
de la déclaration de Monsieur Thibaut HULLARD ;
Vu l’avis favorable en date du 4 mars 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-
de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 13
Considérant la déclaration de Monsieur Thibaut HULLARD, faisant état de la présence et de dégâts de
sangliers dans le site du Ugolf, situé dans la commune de Feucherolles ;
Considérant le rapport de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1ère
circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des
animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans le site du Ugolf, et ses abords immédiats,
objet de la déclaration de Monsieur Thibaut HULLARD, situé dans la commune de Feucherolles ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence
au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1ère circonscription, et
Monsieur Nicolas RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 3ème circonscription, suppléant,
agissant selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d’organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l’ensemble du Ugolf,
objet des dégâts, dans les communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche, et ses abords
immédiats, et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et
jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
2
DDT - 78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 14
- l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ;
- l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ;
- l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu’à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé pour la conduite du
véhicule et l’utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l’intervention :
les services de police ou de gendarmerie compétents dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l’office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des Yvelines ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang.
Article 6 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en
priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les
animaux de moins de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel
d’animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant
de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au
consommateur final.
Article 7 : La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au
profit des louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de
louveterie des Yvelines (ALLY) est autorisée.
Article 8 : Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de
l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom
de l’ALLY.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
3
DDT - 78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 15
Article 10 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, la
sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, aux maires des communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-
Bretèche, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur
départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l’office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des
chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 10/03/2026
Le chef de l’unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
4
DDT - 78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 16
ANNEXE
Périmètre d’intervention
Communes de Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche
5
DDT - 78-2026-03-10-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00010
Arrêté portant agrément de l'association les
restaurants du coeur - Relais du coeur des
Yvelines au titre de l'Ingénierie sociale, financière
et technique dans les Yvelines.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00010 - Arrêté portant agrément de l'association les
restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'Ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines. 18
ARRÊTÉ
portant agrément de l’association Les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur
des Yvelines
au titre de l’ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines
Direction Départementale Le Préfet des Yvelines,
de l’Emploi, du Travail Chevalier de la Légion d’Honneur
et des Solidarités Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles
L. 365-4 et R.365-1 et suivants ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la demande de l’association Les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur des
Yvelines en date du 17 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la capacité de l’association Les Restaurants du Cœur- Relais du
Cœur des Yvelines à exercer de telles activités au regard de ses statuts, ses
compétences et des moyens dont elle dispose dans le département ;
SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités,
ARRÊTE
Article 1er : En application de l’article R. 365-4 du Code de la construction et de
l’habitation, l’agrément au titre de l’intermédiation locative et la gestion locative
sociale est accordé à l’association Les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur des
Yvelines pour exercer l’activité suivante :
• Accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou
maintien dans le logement,
• Assistance des requérants dans les procédures du droit au logement
opposable devant les commissions de médiation ou les juridictions,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00010 - Arrêté portant agrément de l'association les
restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'Ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines. 19
• Recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées
Article 2 : L’agrément délivré à l’association Les Restaurants du Cœur- Relais du
Cœur des Yvelines pour ses activités d’ingénierie sociale, financière et technique
est délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande.
Article 3 : En application de l’article R. 365-7 du Code de la construction et de
l’habitation, l’association Les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur des Yvelines
notifie sans délai au Préfet des Yvelines toute modification statutaire et lui
transmet chaque année un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.
Les services de l’État peuvent à tout moment exercer un contrôle quant aux
conditions d’exercice par l’association de l’activité agréée.
Article 4 : En application de l’article R. 365-8 du Code de la construction et de
l’habitation, l’agrément délivré par le présent arrêté peut faire l’objet d’un retrait
à tout moment par le Préfet des Yvelines si les conditions qui ont permis sa
délivrance ne sont plus satisfaites ou en cas de constatation d’un manquement
grave et répété aux obligations de l’association Les Restaurants du Cœur- Relais
du Cœur des Yvelines, après avoir mis ses dirigeants légaux en mesure de
présenter leurs observations.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le
Préfet de département dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant la ministre chargée du
Logement.
Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles - 56, avenue de St Cloud 78011 Versailles, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Dans ce cas, le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 6 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans les Yvelines.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 09/03/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00010 - Arrêté portant agrément de l'association les
restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'Ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines. 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00009
Arrêté portant agrément de l'association Les
restaurants du coeur - Relais du coeur des
Yvelines au titre de l'intermédiation locative et
de la gestion locative sociale dans les Yvelines.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00009 - Arrêté portant agrément de l'association
Les restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les 21
ARRÊTÉ
portant agrément de l’association Les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur
des Yvelines
au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les
Yvelines
Direction Départementale Le Préfet des Yvelines,
de l’Emploi, du Travail Chevalier de la Légion d’Honneur
et des Solidarités Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles
L. 365-4 et R.365-1 et suivants ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la demande de l’association Les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur des
Yvelines en date du 17 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la capacité de l’association Les Restaurants du Cœur- Relais du
Cœur des Yvelines à exercer de telles activités au regard de ses statuts, ses
compétences et des moyens dont elle dispose dans le département ;
SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités,
ARRÊTE
Article 1er : En application de l’article R. 365-4 du Code de la construction et de
l’habitation, l’agrément au titre de l’intermédiation locative et la gestion locative
sociale est accordé à l’association Les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur des
Yvelines pour exercer l’activité suivante :
• Location de logements en vue de leur sous-location à des personnes
défavorisées, auprès de bailleurs HLM ou d'organismes agréés pour la
maîtrise d'ouvrage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00009 - Arrêté portant agrément de l'association
Les restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les 22
• Locations de logements du parc privé en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées
• Gestion des résidences sociales
Article 2 : L’agrément délivré à l’association Les Restaurants du Cœur- Relais du
Coeur des Yvelines pour ses activités d’intermédiation locative et de gestion
locative sociale est délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande.
Article 3 : En application de l’article R. 365-7 du Code de la construction et de
l’habitation, l’association Les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur des Yvelines
notifie sans délai au Préfet des Yvelines toute modification statutaire et lui
transmet chaque année un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.
Les services de l’État peuvent à tout moment exercer un contrôle quant aux
conditions d’exercice par l’association de l’activité agréée.
Article 4 : En application de l’article R. 365-8 du Code de la construction et de
l’habitation, l’agrément délivré par le présent arrêté peut faire l’objet d’un retrait
à tout moment par le Préfet des Yvelines si les conditions qui ont permis sa
délivrance ne sont plus satisfaites ou en cas de constatation d’un manquement
grave et répété aux obligations de l’association Les Restaurants du Cœur- Relais
du Cœur des Yvelines, après avoir mis ses dirigeants légaux en mesure de
présenter leurs observations.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le
Préfet de département dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant la ministre chargée du
Logement.
Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles - 56, avenue de St Cloud 78011 Versailles, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Dans ce cas, le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 6 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans les Yvelines.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 09/03/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00009 - Arrêté portant agrément de l'association
Les restaurants du coeur - Relais du coeur des Yvelines au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00002
Abderrahim Sadegh - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00002 - Abderrahim Sadegh - Récépissé de
déclaration 24
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993805563
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sadegh Corp., 1 rue de la libération
78350 JOUY-EN-JOSAS, le 07/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 07/01/26 par M. Sadegh Abderrahim en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Sadegh Corp. dont l'établissement principal est situé 1 rue de la libération 78350 JOUY-EN-JOSAS et
enregistré sous le N° SAP993805563 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00002 - Abderrahim Sadegh - Récépissé de
déclaration 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00002 - Abderrahim Sadegh - Récépissé de
déclaration 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-10-00011
BELLE VIE CHEZ SOI - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00011 - BELLE VIE CHEZ SOI - Récépissé de
déclaration 27
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941989162
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BELLE VIE CHEZ SOI, 20 RUE MARGUERITE
YOURCENAR 78130 LES MUREAUX, le 10/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 10/03/26 par Mme. DIEBO Fatoumata en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
BELLE VIE CHEZ SOI dont l'établissement principal est situé 20 RUE MARGUERITE YOURCENAR
78130 LES MUREAUX et enregistré sous le N° SAP941989162 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00011 - BELLE VIE CHEZ SOI - Récépissé de
déclaration 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen N
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
FaitMontigny-le-Bretonneux
le 10/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00011 - BELLE VIE CHEZ SOI - Récépissé de
déclaration 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00003
BJ Informatique - Récépissé de rejet de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00003 - BJ Informatique - Récépissé de rejet de
déclaration 30
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf :BJ Informatique - n°512766767
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2026-01-08 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services
à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié
respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les
documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également:
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques, cette activité ne relève
pas des services à la personne.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique B Télérecours
citoyen C accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
FaitMontigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00003 - BJ Informatique - Récépissé de rejet de
déclaration 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-10-00007
BRICOLEVER - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00007 - BRICOLEVER - Récépissé de déclaration 32
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940509524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MATTHIAS REVEL, 38 RUE DE
THYMERAIS 78570 ANDRESY, le 10/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 10/03/26 par M. REVEL MATTHIAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MATTHIAS REVEL dont l'établissement principal est situé 38 RUE DE THYMERAIS 78570 ANDRESY
et enregistré sous le N° SAP940509524 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00007 - BRICOLEVER - Récépissé de déclaration 33
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 10/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00007 - BRICOLEVER - Récépissé de déclaration 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-10-00008
Caroline Fauchet - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00008 - Caroline Fauchet - Récépissé de déclaration 35
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900096512
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Caroline Fauchet, 23 rue Wauthier
78100 St Germain en Laye, le 10/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 10/03/26 par Mme. Fauchet Caroline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Caroline Fauchet dont l'établissement principal est situé 23 rue Wauthier 78100 St Germain en Laye
et enregistré sous le N° SAP900096512 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00008 - Caroline Fauchet - Récépissé de déclaration 36
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 10/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00008 - Caroline Fauchet - Récépissé de déclaration 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00004
jbn - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00004 - jbn - Récépissé de déclaration 38
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999069164
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme jbn, 28 PLACE DES FLEURS 78955
CARRIERES-SOUS-POISSY, le 10/01/26;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 10/01/26 par Mme. NZOUNGANI JOSEE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 28 PLACE DES FLEURS 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY et
enregistré sous le N° SAP999069164 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00004 - jbn - Récépissé de déclaration 39
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
FaitMontigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00004 - jbn - Récépissé de déclaration 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-10-00012
JULIETTE LACOSTE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00012 - JULIETTE LACOSTE - Récépissé de
déclaration 41
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP421768144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JULIETTE LACOSTE, 6 SQUARE
D'ASTORG 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT, le 10/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 10/03/26 par Mme. LACOSTE JULIETTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
JULIETTE LACOSTE dont l'établissement principal est situé 6 SQUARE D'ASTORG 78150 LE
CHESNAY ROCQUENCOURT et enregistré sous le N° SAP421768144 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00012 - JULIETTE LACOSTE - Récépissé de
déclaration 42
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
FaitMontigny-le-Bretonneux
le 10/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00012 - JULIETTE LACOSTE - Récépissé de
déclaration 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00005
Le grand coup de main - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00005 - Le grand coup de main - Récépissé de
déclaration 44
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994907301
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Le grand coup de main, 17 Rue Du haut
noyer, les metreaux 78270 BLARU, le 09/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 09/03/26 par M. Pouvreau Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le
grand coup de main dont l'établissement principal est situé 17 Rue Du haut noyer, les metreaux
78270 BLARU et enregistré sous le N° SAP994907301 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00005 - Le grand coup de main - Récépissé de
déclaration 45
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
FaitMontigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00005 - Le grand coup de main - Récépissé de
déclaration 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-10-00010
Marcos Antonio Mendes Upaplufo - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00010 - Marcos Antonio Mendes Upaplufo -
Récépissé de déclaration 47
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891231573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Marcos Antonio Mendes
Upaplufo , 33 RUE NATIONALE 78710 ROSNY-SUR-SEINE, le 10/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 10/03/26 par M. MENDES UPAPLUFO MARCOS ANTONIO en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 RUE NATIONALE 78710 ROSNY-SUR-
SEINE et enregistré sous le N° SAP891231573 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00010 - Marcos Antonio Mendes Upaplufo -
Récépissé de déclaration 48
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 10/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00010 - Marcos Antonio Mendes Upaplufo -
Récépissé de déclaration 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-10-00013
Marie-Béatrice GODARD - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00013 - Marie-Béatrice GODARD - Récépissé de
déclaration 50
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942327479
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Marie-Béatrice GODARD, 31
BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINET, le 06/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 06/03/26 par Mme. JACQUIN MARIE-BEATRICE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Marie-Béatrice GODARD dont l'établissement principal est situé 31 BOULEVARD
CARNOT 78110 LE VESINET et enregistré sous le N° SAP942327479 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00013 - Marie-Béatrice GODARD - Récépissé de
déclaration 51
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
FaitMontigny-le-Bretonneux
le 10/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-10-00013 - Marie-Béatrice GODARD - Récépissé de
déclaration 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00006
Rahmoune abdelaziz - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00006 - Rahmoune abdelaziz - Récépissé de
déclaration 53
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943329912
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Rahmoune, 67 RUE Charles de gaulle
78350 Jouy en josas, le 06/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 06/01/26 par M. RAHMOUNE ABDELAZIZ en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Rahmoune dont l'établissement principal est situé 67 RUE Charles de gaulle 78350 Jouy en josas et
enregistré sous le N° SAP943329912 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00006 - Rahmoune abdelaziz - Récépissé de
déclaration 54
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00006 - Rahmoune abdelaziz - Récépissé de
déclaration 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00007
SYMBIOSE DOMICILE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00007 - SYMBIOSE DOMICILE - Récépissé de
déclaration 56
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911325751
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SYMBIOSE DOMICILE, 8 SQUARE DES
GENETS 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX, le 09/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 09/01/26 par Mme. GUERIN PAULINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
SYMBIOSE DOMICILE dont l'établissement principal est situé 8 SQUARE DES GENETS 78114
MAGNY-LES-HAMEAUX et enregistré sous le N° SAP911325751 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00007 - SYMBIOSE DOMICILE - Récépissé de
déclaration 57
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00007 - SYMBIOSE DOMICILE - Récépissé de
déclaration 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00008
Yao koffi yves edmond - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00008 - Yao koffi yves edmond - Récépissé de
déclaration 59
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995202710
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Yao koffi yves edmond, 43 RUE DES
CHANTIERS 78000 VERSAILLES, le 06/0126 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/01/26 par M. YAO KOFFI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Yao koffi
yves edmond dont l'établissement principal est situé 43 RUE DES CHANTIERS 78000 VERSAILLES et
enregistré sous le N° SAP995202710 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00008 - Yao koffi yves edmond - Récépissé de
déclaration 60
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen N
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/03/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
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déclaration 61
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-09-00011
portant institution des commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de
plus de 20 000 habitants
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 62
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communes de plus de 20 000 habitants 63
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communes de plus de 20 000 habitants 64
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-09-00011 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants 65
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communes de plus de 20 000 habitants 66
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communes de plus de 20 000 habitants 67
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communes de plus de 20 000 habitants 68
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communes de plus de 20 000 habitants 69
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communes de plus de 20 000 habitants 70
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communes de plus de 20 000 habitants 71
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communes de plus de 20 000 habitants 72
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communes de plus de 20 000 habitants 74
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communes de plus de 20 000 habitants 75
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communes de plus de 20 000 habitants 76
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communes de plus de 20 000 habitants 80
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