Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°113 du 13 mars 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
10actes
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 02 078 1213 0 à Monsieur Cyril HANG-HU pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé FRANCE AUTO-ECOLE situé 5 rue d'Achères à MAISONS LAFFITTE (78600)
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune des Mureaux
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services funéraires » sis sur la commune du Vésinet
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG. - Services Funéraires » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Chatou
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Houilles
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
Arrêté portant arrêt de la navigation sur la Seine dans le cadre du Trophée Guyot - Yacht Club du Pecq - année 2026
Arrêté portant autorisation de manifestation sportives sur la Seine année 2026 - ASM Voile
Arrêté portant autorisation des manifestations sportives sur la Seine - Yacht club du Pecq - année 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-113
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-03-12-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé E 02 078 1213 0 à Monsieur Cyril HANG-HU pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé FRANCE AUTO-ECOLE situé 5 rue
d'Achères à MAISONS LAFFITTE (78600) (3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-03-11-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «
PFG - Services Funéraires » sis sur la commune des Mureaux (2 pages) Page 7
78-2026-03-11-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «
PFG - Services funéraires » sis sur la commune du Vésinet (2 pages) Page 10
78-2026-03-11-00008 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «
PFG. - Services Funéraires » sis sur la commune de
Saint-Germain-en-Laye (2 pages) Page 13
78-2026-03-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG -
Services Funéraires » sis sur la commune de Chatou (2 pages) Page 16
78-2026-03-12-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de
Conflans-Sainte-Honorine (2 pages) Page 19
78-2026-03-12-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Houilles
(2 pages) Page 22
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2026-03-10-00019 - Arrêté portant arrêt de la navigation sur la Seine
dans le cadre du Trophée Guyot - Yacht Club du Pecq - année 2026 (2
pages) Page 25
78-2026-03-10-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestation
sportives sur la Seine année 2026 - ASM Voile (5 pages) Page 28
78-2026-03-10-00018 - Arrêté portant autorisation des manifestations
sportives sur la Seine - Yacht club du Pecq - année 2026 (6 pages) Page 34
2
DDT
78-2026-03-12-00004
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 02
078 1213 0 à Monsieur Cyril HANG-HU pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé FRANCE AUTO-ECOLE
situé 5 rue d'Achères à MAISONS LAFFITTE
(78600)
DDT - 78-2026-03-12-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 02 078 1213 0 à Monsieur Cyril HANG-HU pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé 3
Direction départementale
des territoires
Service de l’éducation et de la sécurité routières
Bureau de l’éducation routière
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr 1
ARRÊTÉ n° 78-2026-03-12-00004
délivrant un agrément référencé E 02 078 1213 0 à Monsieur Cyril HANG-HU pour l’exploitation d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé FRANCE AUTO-ECOLE
situé 5 rue d’Achères à MAISONS LAFFITTE (78600)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale
des territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025 portant subdélégation de la
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté du 10 novembre 2021 délivrant l’agrément N° E 04 078 1272 0 délivré à Monsieur Michel
CAYSSIAL, pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé FRANCE AUTO-ECOLE situé 5 rue de Voisins à
LOUVECIENNES (78430),
Vu l’arrêté du 22 décembre 2021 délivrant un agrément N° E 04 078 1265 0 à Monsieur Michel CAYSSIAL
représentant de la SARL FRANCE AUTO ECOLE situé 1 Ter rue de Saint Germain à ACHERES (78260)
pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 28 février 2022 délivrant un agrément N° 02 078 1213 0 à Monsieur Michel CAYSSIAL, pour
l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé FRANCE AUTO-ECOLE situé 5 rue d’Achères à MAISONS LAFFITTE
(78600),
DDT - 78-2026-03-12-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 02 078 1213 0 à Monsieur Cyril HANG-HU pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé 4
2
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 02 078 1213 0 autorisant Monsieur Cyril HANG-HU à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé FRANCE AUTO-ECOLE situé 5 rue d’Achères à MAISONS LAFFITTE (78600)
Vu la demande présentée le 2 août 2025 par Monsieur Cyril HANG-HU, en vue de solliciter le la
délivrance de l'agrément n° E 02 078 1213 0 autorisant l’exploitation de l’établissement dénommé
FRANCE AUTO-ECOLE,
Considérant la demande présentée le 02 aout 2025 par Monsieur HANG-HU Cyril, gérant de la SARL
2C4H associé unique de la SARL FRANCE AUTO ECOLE, en vue d’être autorisé à exploiter 3
établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière.
Considérant que la demande d’agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
Sur proposition du préfet,
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Cyril HANG-HU, gérant de la SARL 2C4H, associé unique de la SARL FRANCE AUTO
ECOLE Siren : 512 847 732
est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé,
sous le N° E 02 078 1213 0, les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :
• Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
- FRANCE AUTO ECOLE : 5 rue d’Achères–MAISONS LAFFITTE (78600).
• Établissements secondaires :
- FRANCE AUTO ECOLE : 1 Ter rue de Saint Germain – ACHERES (78260)
- FRANCE AUTO ECOLE : 5 rue des Voisins– LOUVECIENNES (78430)
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 - L’ensemble des établissements mentionnés à l’article 1er du présent arrêté, sont autorisés à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option Quadricycle.
Article 3 - L’arrêté préfectoral N° 78-2021-11-10-00008 du 10 novembre 2021 délivrant l’agrément N° E
04 078 1272 0 délivré à Monsieur Michel CAYSSIAL, pour l’exploitation d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé FRANCE AUTO-ECOLE situé 5 rue de Voisins à LOUVECIENNES (78430) est abrogé ;
L’arrêté préfectoral N°78-2021-12-22-00004 du 22 décembre 2021 délivrant un agrément N° E 04 078
1265 0 à Monsieur Michel CAYSSIAL représentant de la SARL FRANCE AUTO ECOLE situé 1 Ter rue de
Saint Germain à ACHERES (78260) pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est abrogé;
DDT - 78-2026-03-12-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 02 078 1213 0 à Monsieur Cyril HANG-HU pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé 5
3
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 02 078 1213 0 autorisant Monsieur Cyril HANG-HU à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé FRANCE AUTO-ECOLE situé 5 rue d’Achères à MAISONS LAFFITTE (78600)
L’arrêté préfectoral N° 78-2022-02-28-00009 du 28 février 2022 délivrant un agrément référencé
N° 02 078 1213 0 à Monsieur Michel CAYSSIAL, pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé FRANCE
AUTO-ECOLE situé 5 rue d’Achères à MAISONS LAFFITTE (78600) est abrogé;
Article 4 - Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date d’expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 5 - Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d’une
formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 - En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé,
l’agrément est maintenu et modifié.
Article 7 - En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou
représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est
maintenu et modifié.
Article 8 - En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve
que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début de l’activité,
l’agrément est maintenu et modifié.
Article 9 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles 5,
14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Article 10 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par
l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service Bureau
de l’éducation et de la sécurité Routière.
Article 11 - La directrice départementale des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 12/03/2026
DDT - 78-2026-03-12-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 02 078 1213 0 à Monsieur Cyril HANG-HU pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé 6
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-11-00007
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune
des Mureaux
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-11-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 7
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
PFG - Services Funéraires sis sur la commune des Mureaux
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-03-13-022 habilitant l’établissement & PFG - Services Funéraires + des
Mureaux dans le domaine funéraire à compter du 14/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 11/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur opérationnel
du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du renouvellement de
l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'établissement & PFG – Services Funéraires + sis 45 rue Paul Doumer aux Mureaux (78130),
dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0052.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 15/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-11-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 8
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 11/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-11-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 9
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-11-00006
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services funéraires » sis sur la commune
du Vésinet
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-11-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 10
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
PFG - Services funéraires sis sur la commune du Vésinet
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-03-18-011 habilitant l’établissement & PFG - Services funéraires + du
Vésinet dans le domaine funéraire à compter du 19/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 29/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur
opérationnel du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du
renouvellement de l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'établissement & PFG – Services Funéraires + sis 61 boulevard Carnot au Vésinet (78110), dirigé
par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0064.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 20/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-11-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 11
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 11/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-11-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 12
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-11-00008
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG. - Services Funéraires » sis sur la commune
de Saint-Germain-en-Laye
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-11-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 13
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
PFG. - Services Funéraires sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-03-18-008 habilitant l’établissement & PFG. - Services Funéraires , de
Saint-Germain-en-Laye dans le domaine funéraire à compter du 20/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 11/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur opérationnel
du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du renouvellement de
l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'établissement & PFG – Services Funéraires , sis Z.A.C. du Coteau du Bel Air, 10, Rue Saint-Eloi
à Saint-Germain-en-Laye (78100), dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur
l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
la gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0060.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 21/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-11-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 14
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 11/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-11-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 15
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-11-00010
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune
de Chatou
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 16
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
PFG – Services Funéraires sis sur la commune de Chatou
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-03-19-0009 habilitant l’établissement ' PFG – Services Funéraires - de
Chatou dans le domaine funéraire à compter du 20/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 21/01/2026 par Madame Nathalie POTTIEZ, directeur de secteur opérationnel
du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du renouvellement de
l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'établissement ' PFG – Services Funéraires - sis 2 avenue d’Aligre à Chatou (78400), dirigé par
Madame Nathalie POTTIEZ, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0061.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 21/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
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Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 17
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 11/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
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l'établissement 18
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-12-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune
de Conflans-Sainte-Honorine
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-12-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 19
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
PFG – Services Funéraires sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-03-18-012 habilitant l’établissement & PFG – Services Funéraires , de
Conflans-Sainte-Honorine dans le domaine funéraire à compter du 19/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 11/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur opérationnel
du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du renouvellement de
l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'établissement & PFG – Services Funéraires , sis 54bis rue Maurice Berteaux à Conflans-Sainte-
Honorine (78700), dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l’ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0058.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 20/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-12-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 20
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 12/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-12-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 21
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-12-00006
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune
de Houilles
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-12-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 22
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
PFG – Services Funéraires sis sur la commune de Houilles
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-03-18-010 habilitant l’établissement & PFG – Services Funéraires , de
Houilles dans le domaine funéraire à compter du 19/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 11/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur opérationnel
du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du renouvellement de
l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'établissement & PFG – Services Funéraires , sis 7bis rue Gambetta à Houilles (78800), dirigé
par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0065.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 20/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-12-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 23
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 12/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-12-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 24
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-03-10-00019
Arrêté portant arrêt de la navigation sur la Seine
dans le cadre du Trophée Guyot - Yacht Club du
Pecq - année 2026
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-10-00019 - Arrêté portant arrêt de la navigation sur la Seine dans le cadre du Trophée
Guyot - Yacht Club du Pecq - année 2026 25
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant arrêt de la navigation sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, et notamment les articles R. 4241-1 à 71 et A. 4241-2 à 65 relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure, et notamment l’article R.4241-26 et l’article
A.4241-26 relatifs aux prescriptions temporaires édictées par le préfet pour la sécurité de la navigation ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 portant Règlement général de Police de la navigation
intérieure, et notamment l'article R4241-26 ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Considérant l'arrêté préfectoral n°78-2026-03-10-00018 du 10 mars 2026 portant autorisation de
manifestations sportives sur la Seine au titre de l’année 2026 pour l’association « Yacht Club du Pecq » ;
DÉCIDE
Les mesures temporaires suivantes visant à assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :
1. La navigation sur la Seine est interrompue le dimanche 21 juin 2026 de 9h30 à 13h30 entre le
PK 50.800 (pointe aval de l’Île de la loge) et le PK 63.000 (commune de la Frette-sur-Seine).
2. Pendant l'arrêt de la navigation, seules seront admises à circuler dans la zone comprise entre le
PK 50.800 et le PK 63.000, les embarcations participant à la manifestation et celles du service de
surveillance.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-10-00019 - Arrêté portant arrêt de la navigation sur la Seine dans le cadre du Trophée
Guyot - Yacht Club du Pecq - année 2026 26
3. Les usagers de la voie d'eau devront prendre leurs dispositions afin de ne pas se retrouver dans
la zone d'arrêt au moment de l’événement. Ainsi, les zones de stationnement aux abords de la
manifestation devront être utilisées si nécessaire et notamment :
◦ les bateaux avalants pourront stationner au garage à bateaux de Bougival, rive gauche du
bras de la Rivière Neuve, du PK 48.900 au PK 49.200 ;
◦ les bateaux montants pourront stationner aux garages de Conflans du PK 69.750 au
PK 71.200.
4. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée.
5. Les recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment
par VHF, canal 10, devront être respectées.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 10 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les
deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d’un recours contentieux.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-10-00019 - Arrêté portant arrêt de la navigation sur la Seine dans le cadre du Trophée
Guyot - Yacht Club du Pecq - année 2026 27
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-03-10-00017
Arrêté portant autorisation de manifestation
sportives sur la Seine année 2026 - ASM Voile
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-10-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestation sportives sur la Seine année
2026 - ASM Voile 28
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l’année 2026
pour l’association sportive Mantaise – section Voile
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l’article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l’annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 15 janvier 2026 de l’association sportive Mantaise – section Voile représentée par
Monsieur Mathias AFOY, président, sollicitant l’organisation du 14 mars au 29 novembre 2026, entre
09h30 et 17h00, d’entraînements de voile, d’épreuves sportives à la voile, sur la Seine, les samedis,
dimanches et jours fériés, du PK 109.000 au PK 115.000 suivant calendrier joint ;
Vu l’avis de Voies navigables de France du 23 janvier 2026 ;
Vu l’avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 15 février 2026 ;
Vu l’avis du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du 30 janvier 2026 ;
Vu les recommandations générales et spécifiques du Service départemental d’incendie et de secours
du 23 janvier 2026.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-10-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestation sportives sur la Seine année
2026 - ASM Voile 29
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l’autorisation
L’association sportive Mantaise – section Voile représentée par Monsieur Mathias AFOY, est autorisée à
occuper le plan d’eau pour l’organisation d’épreuves sportives du PK 109.000 au PK 115.000 du samedi
14 mars au dimanche 29 novembre 2026 de 09h30 à 17h00 rassemblant 25 embarcations au maximum,
sur la Seine, les samedis, dimanches et jours fériés aux jours annoncés dans le calendrier joint, avec une
demande de navigation avec prudence.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l’événement.
Au départ des installations sportives (PK 109.000), les bateaux à voile devront rejoindre le bras dédié à
la navigation (du PK 112.000 au PK 115.000) en longeant la rive et en évitant autant que possible de
traverser le chenal principal. Les entraînements et régates se dérouleront uniquement dans le bras
dédié à la pratique de la voile, soit du PK 112.000 au PK 115.000.
Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :
Monsieur Mathias AFOY, président de l’association (06 66 30 34 38). Il pourra être joint à tout moment
et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour
éviter ou limiter leur conséquence.
L’organisateur doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
• être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
• se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site :
https://www.vigicrues.gouv.fr ;
• s’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L’organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l’hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de
forts courants. L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l’organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l’organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
• s’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-10-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestation sportives sur la Seine année
2026 - ASM Voile 30
baignade en Seine et à la qualité de l’eau ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
• contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d’incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
• disposer de moyens d’alerte ;
• limiter le nombre de bateaux susceptibles d’évoluer en même temps sur le plan d'eau à 25
(vingt-cinq) par événement ;
• posséder du matériel de sauvetage aquatique (bateaux, bouées de sauvetage, etc.) en quantité
suffisante ;
• positionner des personnels formés au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ;
• s’assurer du port d’équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
• mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS) ;
• transmettre au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d’évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau afin d’avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l’ensemble des
usagers de la voie d’eau.
L’ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5 : Responsabilité – Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d’eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation,
d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-10-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestation sportives sur la Seine année
2026 - ASM Voile 31
Article 6 : Confirmation des manifestations
L’organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l’avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-
Saint-Honorine – Tél. : 01 39 18 23 45 – et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l’informer de tout changement de programme ou de l’annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse
engagement sport, au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur
Mathias AFOY.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 10 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-10-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestation sportives sur la Seine année
2026 - ASM Voile 32
Tél. : 01.30.92.74.00.
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-10-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestation sportives sur la Seine année
2026 - ASM Voile 33
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-03-10-00018
Arrêté portant autorisation des manifestations
sportives sur la Seine - Yacht club du Pecq -
année 2026
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-10-00018 - Arrêté portant autorisation des manifestations sportives sur la Seine -
Yacht club du Pecq - année 2026 34
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l’année 2026
pour l’association « Yacht Club du Pecq »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l’article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l’annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 29 décembre 2025 de l’association « Yacht Club du Pecq » représentée par Monsieur
Jérôme MARTIN, président de l’association, sollicitant l’autorisation d’organiser les manifestations
nautiques suivantes comprenant des entraînements et des épreuves sportives de voile avec une
demande de navigation avec prudence :
• chaque semaine du lundi au dimanche et jours fériés du 14 mars au 12 décembre 2026 entre
9h00 et 18h00 selon le calendrier joint, du PK 50.800 de la pointe aval de l’Île de la loge au
PK 52.000 à l’amont du Pont du Pecq,
• la régate « Descente de la Seine – Trophée Marcel Guyot » le dimanche 21 juin 2026 de 9h00 à
20h00, entre le PK 50.800 (pointe aval de l’Île de la Loge) et le PK 63.000 (commune de La Frette-
sur-Seine), avec demande d’arrêt de navigation de 9h30 à 13h30 ;
Vu l’avis de Voies navigables de France du 02 février 2026 ;
Vu l’avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 15 février 2026 ;
Vu les recommandations générales et spécifiques du Service départemental d’incendie et de secours
du 05 janvier 2026 .
Tél. : 01.30.92.74.00.
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Yacht club du Pecq - année 2026 35
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l’autorisation
L’association « Yacht Club du Pecq » représentée par Monsieur Jérôme MARTIN, est autorisée à occuper
le plan d’eau dans les bassins dédiés sur la Seine :
• chaque semaine du lundi au dimanche et jours fériés, du PK 50.800 (pointe aval de l’Île de la
Loge) au PK 52.000 (Amont du Pont du Pecq), pour l’organisation d’entraînements et d’épreuves
sportives à la voile rassemblant 30 embarcations au maximum, du 14 mars au 12 décembre 2026
de 9h00 à 18h00, avec une demande de navigation avec prudence (voir calendrier joint),
• le dimanche 21 juin 2026 de 9h00 à 20h00 pour l’organisation de la « Descente de la Seine-
Trophée Marcel Guyot », rassemblant 50 bateaux au maximum, entre le PK 50.800 (pointe aval
de l’Île de la Loge) et le PK 63.000 (commune de La Frette-sur-Seine).
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
Pour les entraînements et les épreuves sportives à la voile sur la Seine (hors régate du 21 juin 2025) :
L'organisation de ces manifestations ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
L’organisateur devra attirer l’attention des participants sur le caractère prioritaire de la
navigation de commerce.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Ces manifestations ne nécessitent pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l’événement.
Pour la « descente de la Seine-Trophée Marcel Guyot » avec demande d’arrêt de navigation :
L’autorisation de cette manifestation nautique est obligatoirement accompagnée de mesures
temporaires de police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Compte tenu de l'accumulation de bateaux au départ de la course, lors de trois départs
échelonnés mais dont l’horaire exact dépendra des conditions de vent, ainsi que de la
dangerosité avérée du passage de l’île de Corbière, il est nécessaire d'interrompre la navigation
entre le PK 50.800 de la pointe aval de l’Île de la loge et le PK 63.000 commune de la Frette-sur-
Seine, le 21 juin 2026 de 09h30 à 13h30.
Pendant l'interruption de la navigation, seules seront admises à circuler dans la zone comprise
entre le PK 49.100 et le PK 63.000, les embarcations participant à la manifestation et celles du
service de surveillance.
Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire :
• les bateaux avalants seront maintenus au garage à bateaux de Bougival, rive gauche bras
de la Rivière Neuve du PK 48.900 au PK 49.200 ;
• les bateaux montants stationneront aux garages de Conflans-Sainte-Honorine du
PK 69.750 au PK 71.200.
Ces mesures seront publiées par Voies Navigables de France par voie d’avis à la batellerie afin
de prévenir les usagers de la voie d’eau.
En dehors de l’arrêt de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire. Les participants
Tél. : 01.30.92.74.00.
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Yacht club du Pecq - année 2026 36
devront naviguer le plus près possible des rives et emprunter les arches de ponts les plus
proches de la rive, si la signalisation en place ne l’interdit pas.
Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :
Monsieur Jérôme MARTIN, président de l’association, désigné responsable de la sécurité
(06 71 14 20 88). Il pourra être joint à tout moment et devra prévenir les risques en étudiant les causes
d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence.
L’organisateur doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
• être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
• se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site : www.vigicrues.gouv.fr ;
• s’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L’organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l’hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de
forts courants. L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l’organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l’organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
• s’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l’eau ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
• contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d’incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
• disposer de moyens d’alerte ;
• limiter le nombre de bateaux susceptibles d’évoluer en même temps sur le plan d'eau à :
◦ 30 (trente) pour les événements du 14 mars au 12 décembre 2026 concernant les
entraînements et les épreuves sportives à la voile prévus au calendrier des manifestations
joint ;
◦ 50 (cinquante) pour la « descente de la Seine-Trophée Marcel Guyot » du 21 juin 2026,
• s’assurer du port d’équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
• posséder du matériel de sauvetage aquatique (bateaux, bouées de sauvetage) en quantité
suffisante ;
• positionner des personnels formés au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ;
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
• mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS) ;
• transmettre au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Tél. : 01.30.92.74.00.
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Yacht club du Pecq - année 2026 37
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d’évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin. Les embarcations engagées, le matériel d’armement de sécurité et les
qualifications des participants soient conformes à la réglementation.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau afin d’avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc).
Pour la « descente de la Seine-Trophée Marcel Guyot » , des panneaux d’interdiction de passage seront
installés sur la berge en rive droite au PK 50.800, visible des bateaux avalants, et sur la berge rive gauche
au PK 63.000, visible des bateaux montants.
Cette signalisation devra être visible par l’ensemble des usagers de la voie d’eau.
L’ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5 : Responsabilité – Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d’eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation,
d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
Article 6 : Confirmation des manifestations
L’organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l’avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-
Saint-Honorine – Tél. : 01 39 18 23 45 – et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l’informer de tout changement de programme ou de l’annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Pour la « descente de la Seine-Trophée Marcel Guyot », Voies Navigables de France se charge de publier
par voie d’avis à la batellerie, en toute rigueur au moins 15 jours avant la manifestation, les mesures
temporaires édictées afin d’avertir les bateliers et usagers de la voie d’eau.
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie assurant l’intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Germain-en-
Laye, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voies
navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse engagement sport, au service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur Jérôme MARTIN.
Tél. : 01.30.92.74.00.
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Yacht club du Pecq - année 2026 38
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 10 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
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