Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°115 du 16 mars 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
4actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Direction
Arrêté portant sur la publication de la liste des conseillers du salarié, habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Poissy
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes funèbres et marbrerie Decarris » sis sur la commune de Plaisir
modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-115
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-03-16-00003 - Arrêté portant sur la publication de la liste des
conseillers du salarié, habilités à assister bénévolement le
salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture
conventionnelle du contrat de travail (1 page) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-03-12-00007 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Poissy (2
pages) Page 5
78-2026-01-28-00026 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes funèbres et marbrerie Decarris » sis sur la commune
de Plaisir (2 pages) Page 8
78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n°
78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des candidatures aux élections
municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 (8 pages) Page 11
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-16-00003
Arrêté portant sur la publication de la liste des
conseillers du salarié, habilités à assister
bénévolement le salarié lors de l'entretien
préalable au licenciement ou à la rupture
conventionnelle du contrat de travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-16-00003 - Arrêté portant sur la publication de la liste
des conseillers du salarié, habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture 3
16/03/2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-16-00003 - Arrêté portant sur la publication de la liste
des conseillers du salarié, habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture 4
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-12-00007
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune
de Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-12-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 5
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
PFG – Services Funéraires sis sur la commune de Poissy
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-03-19-010 habilitant l’établissement ' PFG – Services Funéraires - de
Poissy dans le domaine funéraire à compter du 20/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 11/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur opérationnel
du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du renouvellement de
l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'établissement ' PFG – Services Funéraires - 120 rue du Général de Gaulle à Poissy (78300),
dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0063.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 21/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-12-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 6
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 12/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-12-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 7
Préfecture des Yvelines
78-2026-01-28-00026
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes funèbres et marbrerie Decarris » sis
sur la commune de Plaisir
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-28-00026 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 8
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
Pompes funèbres et marbrerie Decarris sis sur la commune de Plaisir
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-02-20-0007 habilitant l’établissement & Pompes funèbres et marbrerie
Decarris ) de Plaisir dans le domaine funéraire à compter du 14/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 29/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur
opérationnel du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du
renouvellement de l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'établissement & Pompes funèbres et marbrerie Decarris ) sis 18bis rue de la République à
Plaisir (78370), dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
la gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0055.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 15/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-28-00026 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 9
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 28/01/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-28-00026 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 10
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-13-00004
modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n°
78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et
communautaire des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 11
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 12
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 13
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 14
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 15
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 16
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 17
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 18
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-13-00004 - modifiant l'arrêté du 27 février 2026 n° 78-2026-02-27-00009 relatif à l'état des
candidatures aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2026 19