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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°118 du 17 mars 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026

3actes
13pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Préfecture des Yvelines / Service du cabinet

  1. Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-023 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    Acte du 17 mars 20261 page78-2026-03-17-00058

  2. Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-024 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC)

    Acte du 17 mars 20263 pages78-2026-03-17-00059

  3. Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-22 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) FORMATION SÉCURITÉ PARIS ÉTOILE (FSPE)

    Acte du 17 mars 20264 pages78-2026-03-17-00060

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-118 PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire Préfecture des Yvelines / Service du cabinet 78-2026-03-17-00058 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-023 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 3 78-2026-03-17-00059 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-024 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) (3 pages) Page 5 78-2026-03-17-00060 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-22 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) FORMATION SÉCURITÉ PARIS ÉTOILE (FSPE) (4 pages) Page 9 2
Préfecture des Yvelines 78-2026-03-17-00058 Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-023 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00058 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-023 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 3
Cabinet Direction des sécurités Service interministériel de défense et de protection civile ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 - 023 PORTANT DÉLIVRANCE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Le préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du mérite, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ; Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Vu l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Vu la déclaration d’ouverture de session transmise par My Little Community le 22 janvier 2026 ; Vu le procès-verbal validant la liste des candidats admis à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, ARRÊTE : Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, organisé par My Little Community à Sartrouville (78), est délivré aux personnes dont les noms suivent l’ordre alphabétique. DATE EXAMEN NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔME 28/02/2026 AMRIOU Fadi 1772 ARNÉ Solène 1770 GIBERT Benjamin 1771 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Fait à Versailles, le 17 mars 2026 0 9 octobre 2025 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet ORIGINAL SIGNÉ Aude PLUMEAU Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00058 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-023 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 4
Préfecture des Yvelines 78-2026-03-17-00059 Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-024 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00059 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-024 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) 5
Cabinet Direction des sécurités Service interministériel de défense et de protection civile ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 – 024 PORTANT DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN (PAE – FPSC) Le préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ; Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ; Vu l’arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ; Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ; Vu l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral SIDPC n°2026 – 018 portant dispositions relatives à deux sessionx de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen ; Vu les procès-verbaux en date du 09 mars 2026 validant la liste des candidats admis à l’examen de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00059 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-024 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) 6
ARRÊTE : Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen » (PAE FPSC) organisée par le centre régional d’instruction à Beynes (78) du 13 au 20 février 2026, est délivrée aux personnes dont les noms suivent l’ordre alphabétique. NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔME ABAZIOU Nicolas PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/14 BERICAT Michael PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/3 BOURGEOIS Michael PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/6 BOURGUIGNON Mathieu PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/16 BROQUET Julien PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/17 BRUN Lucile PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/9 CAMBRUNE Frédéric PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/15 COTTRELLE Jeremy PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/4 DAVID Colin PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/8 DE SCHRYDER Thibault PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/12 DOMINÉ Teddy PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/11 GRISOT Elsa PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/5 KARBIA Ahmed PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/2 LASTÈRE Romane PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/10 LE TRANOUEZ Téo PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/7 MICHARD Hugo PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/13 MOREAU Christopher PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/1 Article 2 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen » (PAE FPSC) organisée par le 24e Régiment d’Infanterie à Versailles (78) du 04 au 08 mars 2026, est délivrée aux personnes dont les noms suivent l’ordre alphabétique. NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔME ALAMAZANI Jaël PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/28 BENNOUNA Kamil PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/22 CHAUVEAU Gwenaelle PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/23 CHÊNE Ludovic PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/19 COHEN-TANNOUDJI Naora PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/18 DIAZ PINO David PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/24 DUTRY Lucas PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/27 GUNTZ Alexandra PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/21 RAVILLION Maxime PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/29 RENAUX Aristide PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/25 SAINFLOU Edouard PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/26 TRACHET Mathilde PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/20 Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00059 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-024 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) 7
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Fait à Versailles, le 17 mars 2026 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet ORIGINAL SIGNÉ Aude PLUMEAU Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00059 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-024 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) 8
Préfecture des Yvelines 78-2026-03-17-00060 Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-22 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) FORMATION SÉCURITÉ PARIS ÉTOILE (FSPE) Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00060 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-22 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée à associé 9
Cabinet Direction des sécurités Service interministériel de défense et de protection civile ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 – 022 PORTANT AGRÉMENT D’UN ORGANISME POUR LA FORMATION D’AGENTS DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES (SSIAP 1 – 2 – 3) – SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE (SASU) – – FORMATION SÉCURITÉ PARIS ÉTOILE (FSPE) – Le préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code du travail ; Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ; Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l’arrêté du 02 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grand hauteur ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Considérant la demande d’agrément émise par la SASU FSPE le 11 septembre 2025 ; Considérant l’avis émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines le 28 février 2026 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00060 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-22 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée à associé 10
ARRÊTE : Article 1er : L’agrément pour la formation d’agents de service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP 1 – 2 – 3) est accordé à la SASU FSPE, pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté pour dispenser des formations et organiser des examens sur l’ensemble du territoire national. L’agrément délivré porte le numéro d’ordre suivant : 078 – 0024 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agrée. La demande comporte les informations suivantes : 1/ Raison sociale : FORMATION SÉCURITÉ PARIS ÉTOILE ; 2/ Représentant légal : Monsieur Serge DOH ; 3/ Siège social : 56 rue Aristide Briand – 78130 LES MUREAUX ; 4/ Lieu de formation : 56 rue Aristide Briand – 78130 LES MUREAUX ; 5/ Attestation d’assurance responsabilité civile : N°PRO_00000000000002485395 en cours de validité jusqu’au 07 août 2026 ; 6/ La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme ; 7/ La convention relative à la mise à disposition d’une aire de feux pour la réalisation des exercices pratiques sur bac à feux ; 8/ La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux formations, complété par un curriculum vitae, et la photocopie d'une pièce d'identité. Les formateurs justifient d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière dispensée. L'un des formateurs justifie de l'une des qualifications définies à l'article 6 de l’arrêté modifié du 2 mai 2025 susmentionné. La liste des formateurs et de leurs qualifications est annexée au présent arrêté ; 9/ La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation et fait apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ; 10/ Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités : 11788765378 attribué le 15 avril 2025 ; 11 / Une attestation de forme juridique de la société par actions simplifiée à associé unique. Article 2 : Le bénéfice de l’agrément mentionné à l’article 1er du présent arrêté est subordonné au respect par la SASU FSPE des dispositions réglementaires en vigueur. Article 3 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d’activité, il doit avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes. Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif. Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00060 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-22 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée à associé 11
Article 5 : L’agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l’a délivré, à tout moment. Article 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés, dans les mêmes conditions d’une demande initiale, au préfet du département deux mois au moins avant la date anniversaire du précédent agrément. Article 7 : Préalablement à toute demande, une convention relative à la participation des agents du service départemental d’incendie et de secours des Yvelines aux jurys d’examens devra être établie et signée entre le SDIS 78 et l’organisme FSPE. Article 8 : La directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Fait à Versailles, le 17 mars 2026 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet ORIGINAL SIGNÉ Aude PLUMEAU Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00060 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-22 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée à associé 12
ANNEXE I Liste pédagogique Civilité Prénom NOM Niveau SSIAP Monsieur Serge DOH 1 – 2 – 3 Monsieur Zana Adama OUATTARA 1 – 2 – 3 Monsieur Charles NYANDJO 1 Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00060 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-22 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société par actions simplifiée à associé 13

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