Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°125 du 20 mars 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Yvelines / DRCT
Modifiant l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9 mars 2026 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,
Texte intégral
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-125
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-03-20-00003 - Modifiant l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9
mars 2026 portant institution des commissions de contrôle des
opérations de vote dans les communes de plus de 20 000
habitants pour les élections municipales et communautaires des 15 et
22 mars 2026, (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2026-03-20-00003
Modifiant l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9 mars
2026 portant institution des commissions de
contrôle des opérations de vote
dans les communes de plus de 20 000 habitants
pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026,
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-20-00003 - Modifiant l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9 mars 2026 portant institution des
commissions de contrôle des opérations de vote 3
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-20-00003 - Modifiant l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9 mars 2026 portant institution des
commissions de contrôle des opérations de vote 4
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-20-00003 - Modifiant l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9 mars 2026 portant institution des
commissions de contrôle des opérations de vote 5