Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°131 du 25 mars 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
5actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'environnement
arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes de Bouafle et Flins-sur-Seine
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services funéraires » sis sur la commune de Maisons-Laffitte
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre » sis sur la commune de Mézières-sur-Seine
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie
Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-131
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-03-25-00001 - arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les
communes de Bouafle et Flins-sur-Seine (9 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-03-17-00067 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «
PFG - Services funéraires » sis sur la commune de Maisons-Laffitte (2
pages) Page 13
78-2026-03-17-00068 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre » sis sur la
commune de Mézières-sur-Seine (2 pages) Page 16
78-2026-03-17-00065 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la
commune de Mantes-la-Jolie (2 pages) Page 19
78-2026-03-17-00066 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement « Funecap IDF », à
l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy (2 pages) Page 22
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DDT
78-2026-03-25-00001
arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans les communes de
Bouafle et Flins-sur-Seine
DDT - 78-2026-03-25-00001 - arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 3
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-03-25-00001
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux
de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l’intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants aux parcelles agricoles,
dans les communes de Bouafle et Flins-sur-Seine
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025, portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu les signalements en date du 23 janvier et du 18 mars 2026 de Monsieur Damien CAUCHOIS,
exploitant agricole, faisant état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans des parcelles
agricoles, situées dans la commune de Flins-sur-Seine ;
Vu le signalement de la mairie de Bouafle, en date du 23 mars 2026, faisant état de la présence et de
dégâts de sangliers dans des secteurs proches de la forêt de Roncay, situés dans la commune de
Bouafle ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-03-25-00001 - arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 4
Vu le rapport en date du 20 mars 2026 de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de
la 4ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets des
déclarations de Monsieur Damien CAUCHOIS et de la mairie de Bouafle ;
Vu l’avis favorable en date du 24 mars 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-
de-France ;
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DDT - 78-2026-03-25-00001 - arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 5
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant les déclarations de Monsieur Damien CAUCHOIS et de la mairie de Bouafle, faisant état de
la présence et de dégâts de sangliers dans des parcelles agricoles et des zones proches de la forêt de
Roncay, situées dans les communes de Flins-sur-Seine et Bouafle ;
Considérant le rapport de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4ème
circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des
animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans les parcelles objets des déclarations de
Monsieur Damien CAUCHOIS et de la mairie de Bouafle, situées dans les communes de Flins-sur-Seine
et Bouafle ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence
au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4ème circonscription, et
Monsieur Nicolas RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 3ème circonscription, suppléant,
agissant selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d’organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l’ensemble des parcelles,
objets des dégâts, dans les communes de Flins-sur-Seine et Bouafle, et leurs abords immédiats, et dans
les conditions fixées dans les articles ci-après.
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DDT - 78-2026-03-25-00001 - arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 6
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DDT - 78-2026-03-25-00001 - arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 7
Article 2 : L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et
jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ;
- l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ;
- l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu’à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé pour la conduite du
véhicule et l’utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l’intervention :
les services de police ou de gendarmerie compétents dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l’office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des Yvelines ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang.
Article 6 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en
priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les
animaux de moins de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel
d’animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant
de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au
consommateur final.
Article 7 : La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au
profit des louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de
louveterie des Yvelines (ALLY) est autorisée.
Article 8 : Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
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DDT - 78-2026-03-25-00001 - arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 8
durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de
l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom
de l’ALLY.
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de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 9
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 10 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au
sous-préfet de Mantes-la-Jolie, aux maires des communes de Flins-sur-Seine et Bouafle, au commandant
du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique,
au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office français de la
biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 25/03/26
Le chef de l’unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
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DDT - 78-2026-03-25-00001 - arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 10
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
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DDT - 78-2026-03-25-00001 - arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 11
ANNEXE
Périmètre d’intervention de tir de nuit
Communes de Flins-sur-Seine et Bouafle
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de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique 12
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-17-00067
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services funéraires » sis sur la commune
de Maisons-Laffitte
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00067 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 13
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
PFG - Services funéraires sis sur la commune de Maisons-Laffitte
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-03-19-008 habilitant l’établissement ' PFG - Services funéraires , de
Maisons-Laffitte dans le domaine funéraire à compter du 20/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 29/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur
opérationnel du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du
renouvellement de l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'établissement ' PFG – Services Funéraires , sis 9 avenue de Longueil à Maisons-Laffitte
(78600), dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national
les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0062.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 21/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00067 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 14
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 17/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00067 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 15
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-17-00068
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre »
sis sur la commune de Mézières-sur-Seine
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00068 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 16
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre sis sur la commune de Mézières-sur-Seine
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-03-16-009 habilitant l’établissement ' Pompes Funèbres Marbrerie de la
Mauldre , dans le domaine funéraire à compter du 16/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 11/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur opérationnel
du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du renouvellement de
l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'établissement ' Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre , sis 2 rue Nationale à Mézières-
sur-Seine (78970), dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l’ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0054.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 17/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00068 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 17
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 17/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00068 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 18
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-17-00065
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis
sur la commune de Mantes-la-Jolie
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00065 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie 19
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Funecap
IDF , à l’enseigne Roc Eclerc sis sur la commune de Mantes-la-Jolie
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-03-19-00006 habilitant l’établissement ' Funecap IDF *, à l’enseigne
' Roc Eclerc * de Mantes-la-Jolie dans le domaine funéraire à compter du 19/03/2021 ;
Vu la demande formulée le 19/01/2026 par Monsieur Xavier THOUMIEUX responsable de la SAS ' Funecap
IDF * dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) en vue du renouvellement
de l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L’établissement ' Funecap IDF *, à l’enseigne ' Roc Eclerc * sis 11, place Saint Maclou à
Mantes-la-Jolie (78200), dirigé par Monsieur Xavier THOUMIEUX, est habilité à exercer sur l’ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport de corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des
urnes cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0183.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 20/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00065 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie 20
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 17/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00065 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie 21
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-17-00066
Arrêté portant renouvellement habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis
sur la commune de Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00066 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy 22
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Funecap IDF ,
à l’enseigne Roc Eclerc sis sur la commune de Poissy
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-03-19-00007 habilitant l’établissement ' Funecap IDF *, à l’enseigne
' Roc Eclerc * de Poissy dans le domaine funéraire à compter du 19/03/2021 ;
Vu la demande formulée le 19/01/2026 par Monsieur Xavier THOUMIEUX responsable de la SAS ' Funecap
IDF * dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) en vue du renouvellement
de l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L’établissement ' Funecap IDF *, à l’enseigne ' Roc Eclerc * sis 33bis, boulevard Gambetta à
Poissy (78300), dirigé par Monsieur Xavier THOUMIEUX, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport de corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des
urnes cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0182.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 20/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00066 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy 23
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 17/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00066 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy 24