Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°132 du 25 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
36actes
150pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS / Département autonomie
Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le CD 78
Décision tarifaire n°22380 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence Isatis
Décision tarifaire n°22583 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de l'Association Saint Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à Versailles
Décision tarifaire n°22584 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM du Refuge des Cheminots pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset
Décision tarifaire n°22585 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD de l'Hôpital d'Houdan
Décision tarifaire n°22587 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de Plaisir
Décision tarifaire n°22589 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Galion
Décision tarifaire n°22590 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Mérantais
Décision tarifaire n°22591 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de la Mauldre site Saint Louis
Décision tarifaire n°22598 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Aulnettes
Décision tarifaire n°22599 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Hyacinthe Richaud géré par le CH de Versailles
Décision tarifaire n°22600 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM PHV géré par le CH Plaisir
Décision tarifaire n°22930 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de l'EHPAD Intercommunal Les Oiseaux
Décision tarifaire n°23590 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Patios d'Angennes géré par le CH de Rambouillet
Décision tarifaire n°23594 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de Mantes
Décision tarifaire n°23596 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Chatelain Guillet géré par le CHIMM
Décision tarifaire n°23597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de l'Association Monsieur Vincent
Décision tarifaire n°23600 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la MGEN pour l'EHPAD de l'Institut MGEN La Verrière
Décision tarifaire n°23607 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la SNC LE PRIEURÉ pour l'EHPAD Le Prieuré
Décision tarifaire n°23611 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD La Résidence du Sourire
Décision tarifaire n°23921 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM géré par le CH Plaisir
Décision tarifaire n°23929 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM La maison des Aulnes
Décision tarifaire n°24493 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la Fondation Mallet
Décision tarifaire n°24597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE
Décision tarifaire n°24698 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD
Décision tarifaire n°24706 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la société M2SR pour l'EHPAD La Maréchalerie
Décision tarifaire n°24898 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Hôpital de Houdan
Décision tarifaire n°25089 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Oasis gérée par le CH Plaisir
Décision tarifaire n°25338 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD Hervieux géré par le CHIPS
Décision tarifaire n°25339 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Champsfleur
Décision tarifaire n°25428 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence Clémenceau
Décision tarifaire n°25531 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 de l'Esat SAINTE MESME
Décision tarifaire n°25646 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 du SESSAD Le Patio géré par le CH Plaisir
Décision tarifaire n°26017 portant modification du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis
Décision tarifaire n°27541 portant modification du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint Cyr l'Ecole géré par le CH PLAISIR
Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la Fondation Mallet
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 150 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-132
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
ARS / Département autonomie
78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de
Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le CD 78 (8
pages) Page 5
78-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n°22380 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence Isatis (3
pages) Page 14
78-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22583 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de l'Association Saint Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à
Versailles (3 pages) Page 18
78-2025-12-02-00036 - Décision tarifaire n°22584 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
du Refuge des Cheminots pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset (3
pages) Page 22
78-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n°22585 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD de l'Hôpital d'Houdan (3
pages) Page 26
78-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°22587 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de Plaisir (3 pages) Page 30
78-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n°22589 portant modification
du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Galion (2 pages) Page 34
78-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n°22590 portant modification
du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Mérantais (2 pages) Page 37
78-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22591 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de la Mauldre site
Saint Louis (3 pages) Page 40
78-2025-12-02-00034 - Décision tarifaire n°22598 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Aulnettes (3 pages) Page 44
78-2025-12-02-00020 - Décision tarifaire n°22599 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Hyacinthe Richaud
géré par le CH de Versailles (3 pages) Page 48
78-2025-12-02-00018 - Décision tarifaire n°22600 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 du FAM PHV géré par le CH Plaisir
(2 pages) Page 52
78-2025-12-02-00035 - Décision tarifaire n°22930 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de l'EHPAD Intercommunal Les Oiseaux (3 pages) Page 55
2
78-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°23590 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Patios d'Angennes
géré par le CH de Rambouillet (3 pages) Page 59
78-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23594 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de Mantes (3 pages) Page 63
78-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°23596 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Chatelain Guillet géré
par le CHIMM (3 pages) Page 67
78-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n°23597 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de l'Association Monsieur Vincent (3 pages) Page 71
78-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°23600 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de la MGEN pour l'EHPAD de l'Institut MGEN La Verrière (3 pages) Page 75
78-2025-12-02-00032 - Décision tarifaire n°23607 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de la SNC LE PRIEURÉ pour l'EHPAD Le Prieuré (3 pages) Page 79
78-2025-12-02-00033 - Décision tarifaire n°23611 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD La Résidence du Sourire
(3 pages) Page 83
78-2025-12-02-00019 - Décision tarifaire n°23921 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 du FAM géré par le CH Plaisir (2
pages) Page 87
78-2025-12-02-00017 - Décision tarifaire n°23929 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 du FAM La maison des Aulnes (2 pages) Page 90
78-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24493 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de la Fondation Mallet (4 pages) Page 93
78-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24597 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et
la MAS de CHEVREUSE (4 pages) Page 98
78-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n°24698 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD (4 pages) Page 103
78-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°24706 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM
de la société M2SR pour l'EHPAD La Maréchalerie (3 pages) Page 108
78-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24898 portant modification
du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Hôpital de Houdan (3
pages) Page 112
3
78-2025-11-30-00001 - Décision tarifaire n°25089 portant modification
du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Oasis gérée par le CH
Plaisir (3 pages) Page 116
78-2025-12-04-00046 - Décision tarifaire n°25338 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD Hervieux géré par le
CHIPS (3 pages) Page 120
78-2025-12-04-00044 - Décision tarifaire n°25339 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Champsfleur (3 pages) Page 124
78-2025-12-04-00045 - Décision tarifaire n°25428 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence Clémenceau
(3 pages) Page 128
78-2025-12-04-00042 - Décision tarifaire n°25531 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de l'Esat SAINTE MESME
(2 pages) Page 132
78-2025-12-04-00043 - Décision tarifaire n°25646 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 du SESSAD Le Patio
géré par le CH Plaisir (3 pages) Page 135
78-2025-12-05-00032 - Décision tarifaire n°26017 portant modification
du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis (3 pages) Page 139
78-2025-12-08-00014 - Décision tarifaire n°27541 portant modification
du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint Cyr l'Ecole géré par le
CH PLAISIR (3 pages) Page 143
78-2025-06-24-00012 - Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la
Fondation Mallet (3 pages) Page 147
4
ARS
78-2026-02-06-00019
Convention de partenariat entre l'EHPAD de
Magnanville de la Fondation Léopold Bellan,
l'ARS IDF et le CD 78
ARS - 78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le
CD 78 5
ARS - 78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le
CD 78 6
ARS - 78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le
CD 78 7
ARS - 78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le
CD 78 8
ARS - 78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le
CD 78 9
ARS - 78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le
CD 78 10
ARS - 78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le
CD 78 11
ARS - 78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le
CD 78 12
ARS - 78-2026-02-06-00019 - Convention de partenariat entre l'EHPAD de Magnanville de la Fondation Léopold Bellan, l'ARS IDF et le
CD 78 13
ARS
78-2025-12-01-00011
Décision tarifaire n°22380 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Isatis
ARS - 78-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n°22380 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence
Isatis 14
1
DECISION TARIFAIRE N°22380 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE ISATIS - 780701793
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ISATIS (780701793) sise 28 R PAUL DOUMER 78540 Vernouillet et gérée
par l’entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14138 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE
ISATIS -780701793
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 064 778,86 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 172 064,91 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n°22380 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence
Isatis 15
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 978 922,80 59,33
UHR 0,00 0
PASA 85 856,06 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 948 950,60 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 863 094,54 55,86
UHR 0,00 0
PASA 85 856,06 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 162 412,55 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n°22380 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence
Isatis 16
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et
à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 01 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire n°22380 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence
Isatis 17
ARS
78-2025-12-02-00025
Décision tarifaire n°22583 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de l'Association Saint
Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à
Versailles
ARS - 78-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22583 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Saint Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à Versailles 18
DECISION TARIFAIRE N°22583 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ST AUGUSTIN - 780804456
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES VERSAILLES - 780800736
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 16/12/2024 prenant effet au
01/01/2025 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14129 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
ARS - 78-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22583 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Saint Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à Versailles 19
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASSOCIATION ST AUGUSTIN (780804456), a été fixée à
3 531 484,12 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 531 484,12 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780800736
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
VERSAILLES
3 461 978,65 0,00 69 505,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780800736
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
VERSAILLES
51,13 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 294 290,34 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 464 415,12 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
-- personnes âgées : 3 464 415,12 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780800736
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
VERSAILLES
3 394 909,65 0,00 69 505,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780800736
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
VERSAILLES
50,14 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22583 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Saint Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à Versailles 20
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 288 701,26 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASSOCIATION ST AUGUSTIN
780804456) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00025 - Décision tarifaire n°22583 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Saint Augustin pour l'EHPAD des Soeurs Augustines à Versailles 21
ARS
78-2025-12-02-00036
Décision tarifaire n°22584 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM du Refuge des Cheminots
pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset
ARS - 78-2025-12-02-00036 - Décision tarifaire n°22584 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM du Refuge des Cheminots pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset 22
DECISION TARIFAIRE N°22584 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LE REFUGE DES CHEMINOTS - 750812844
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RESIDENCE GEORGES ROSSET - 780701652
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14130 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
ARS - 78-2025-12-02-00036 - Décision tarifaire n°22584 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM du Refuge des Cheminots pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset 23
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée LE REFUGE DES CHEMINOTS (750812844), a été fixée à
1 672 567,85 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 672 567,85 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701652
EHPAD RESIDENCE
GEORGES ROSSET
1 672 567,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701652
EHPAD RESIDENCE
GEORGES ROSSET
58,45 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 139 380,65 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 499 101,72 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
-- personnes âgées : 1 499 101,72 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701652
EHPAD RESIDENCE
GEORGES ROSSET
1 499 101,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701652
EHPAD RESIDENCE
GEORGES ROSSET
52,39 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 124 925,14 €.
ARS - 78-2025-12-02-00036 - Décision tarifaire n°22584 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM du Refuge des Cheminots pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset 24
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (LE REFUGE DES CHEMINOTS
750812844) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00036 - Décision tarifaire n°22584 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM du Refuge des Cheminots pour l'EHPAD Résidence Georges Rosset 25
ARS
78-2025-12-02-00024
Décision tarifaire n°22585 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
de l'Hôpital d'Houdan
ARS - 78-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n°22585 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD de
l'Hôpital d'Houdan 26
1
DECISION TARIFAIRE N°22585 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD DE L HOPITAL DE HOUDAN - 780800587
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE L
HOPITAL DE HOUDAN (780800587) sise 42 R DE PARIS 78550 Houdan et gérée par
l’entité dénommée HOPITAL DE HOUDAN (780130027) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14297 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DE L HOPITAL
DE HOUDAN -780800587
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 4 475 348,67 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 372 945,72 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n°22585 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD de
l'Hôpital d'Houdan 27
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 408 113,40 94,91
UHR 0,00 0
PASA 67 235,27 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 510 643,70 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 443 408,43 74,14
UHR 0,00 0
PASA 67 235,27 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 292 553,64 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n°22585 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD de
l'Hôpital d'Houdan 28
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAL DE HOUDAN (780130027)
et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00024 - Décision tarifaire n°22585 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD de
l'Hôpital d'Houdan 29
ARS
78-2025-12-02-00028
Décision tarifaire n°22587 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
du CH de Plaisir
ARS - 78-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°22587 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Plaisir 30
1
DECISION TARIFAIRE N°22587 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD HOP GERONTO MS PLAISIR GRIGNON - 780805966
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD HOP
GERONTO MS PLAISIR GRIGNON (780805966) sise 220 R MANSART 78375 Plaisir et
gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14301 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HOP GERONTO
MS PLAISIR GRIGNON -780805966
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 272 620,12 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 439 385,01 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°22587 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Plaisir 31
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 272 620,12 84,97
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 830 260,66 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 830 260,66 77,84
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 402 521,72 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°22587 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Plaisir 32
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
(780024113) et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00028 - Décision tarifaire n°22587 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Plaisir 33
ARS
78-2025-12-02-00021
Décision tarifaire n°22589 portant modification
du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Galion
ARS - 78-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n°22589 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Galion 34
1
DECISION TARIFAIRE N° 22589 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2025 DE CAJ LE GALION - 780010328
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 21/10/2004 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LE GALION (780010328) sise 220 R
MANSART 78375 Plaisir et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR (780024113) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14300 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de la structure dénommée CAJ LE GALION- 780010328
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 157 510,25 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 13 125,85 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 1 er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait de soins 2026: 153 726,83 €
(douzième applicable s’élevant à 12 810,57 €)
ARS - 78-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n°22589 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Galion 35
2
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR (780024113) et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00021 - Décision tarifaire n°22589 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Galion 36
ARS
78-2025-12-02-00022
Décision tarifaire n°22590 portant modification
du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le
Mérantais
ARS - 78-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n°22590 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Mérantais 37
1
DECISION TARIFAIRE N° 22590 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2025 DE CAJ DU MERANTAIS - 780010369
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 29/09/2004 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ DU MERANTAIS (780010369) sise
415 RTE DE TRAPPES 78114 Magny-les-Hameaux et gérée par l’entité dénommée
CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14299 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de la structure dénommée CAJ DU MERANTAIS-
780010369
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 184 674,52 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 15 389,54 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait de soins 2026: 184 241,52 €
(douzième applicable s’élevant à 15 353,46 €)
ARS - 78-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n°22590 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Mérantais 38
2
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR (780024113) et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00022 - Décision tarifaire n°22590 portant modification du forfait de soins pour 2025 du CAJ Le Mérantais 39
ARS
78-2025-12-02-00026
Décision tarifaire n°22591 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
du CH de la Mauldre site Saint Louis
ARS - 78-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22591 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de
la Mauldre site Saint Louis 40
1
DECISION TARIFAIRE N°22591 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CH DE LA MAULDRE SITE ST LOUIS - 780804043
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 01/01/2003 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH DE
LA MAULDRE SITE ST LOUIS (780804043) sise 23 R SAINT LOUIS 78760 Jouars-
Pontchartrain et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
(780021788) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14302 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CH DE LA
MAULDRE SITE ST LOUIS -780804043
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 9 592 839,43 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 799 403,29 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22591 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de
la Mauldre site Saint Louis 41
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 9 592 839,43 73,77
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 8 948 050,13 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 8 948 050,13 68,81
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 745 670,84 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22591 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de
la Mauldre site Saint Louis 42
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE LA
MAULDRE (780021788) et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00026 - Décision tarifaire n°22591 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH de
la Mauldre site Saint Louis 43
ARS
78-2025-12-02-00034
Décision tarifaire n°22598 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Les Aulnettes
ARS - 78-2025-12-02-00034 - Décision tarifaire n°22598 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Aulnettes 44
1
DECISION TARIFAIRE N°22598 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES AULNETTES - 780701082
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
AULNETTES (780701082) sise 31 R JOSEPH BERTRAND 78220 Viroflay et gérée par
l’entité dénommée ETAB.SOCIAL CTRE DE GERONTOLOGIE (780000816) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14304 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES AULNETTES
-780701082
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 288 974,87 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 274 081,24 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-02-00034 - Décision tarifaire n°22598 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Aulnettes 45
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 288 974,87 83,43
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 952 309,18 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 952 309,18 74,89
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 246 025,77 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-02-00034 - Décision tarifaire n°22598 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Aulnettes 46
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ETAB.SOCIAL CTRE DE
GERONTOLOGIE (780000816) et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00034 - Décision tarifaire n°22598 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Aulnettes 47
ARS
78-2025-12-02-00020
Décision tarifaire n°22599 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Hyacinthe Richaud géré par le CH de Versailles
ARS - 78-2025-12-02-00020 - Décision tarifaire n°22599 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Hyacinthe Richaud géré par le CH de Versailles 48
1
DECISION TARIFAIRE N°22599 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD HYACINTHE RICHAUD - 780700985
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
HYACINTHE RICHAUD (780700985) sise 80 BD DE LA REINE 78011 Versailles et gérée
par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (780110078) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14310 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HYACINTHE
RICHAUD -780700985
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 491 101,88 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 290 925,16 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-02-00020 - Décision tarifaire n°22599 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Hyacinthe Richaud géré par le CH de Versailles 49
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 491 101,88 75,31
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 355 755,62 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 355 755,62 72,39
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 279 646,30 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-02-00020 - Décision tarifaire n°22599 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Hyacinthe Richaud géré par le CH de Versailles 50
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE
VERSAILLES (780110078) et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00020 - Décision tarifaire n°22599 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Hyacinthe Richaud géré par le CH de Versailles 51
ARS
78-2025-12-02-00018
Décision tarifaire n°22600 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 du FAM PHV
géré par le CH Plaisir
ARS - 78-2025-12-02-00018 - Décision tarifaire n°22600 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM PHV géré
par le CH Plaisir 52
1
DECISION TARIFAIRE N°22600 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025
FAM PHV PLAISIR - 780018529
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de YVELINES en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 17/09/2001 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM PHV PLAISIR
(780018529) sise 220 R MANSART 78375 Plaisir et gérée par l’entité dénommée CENTRE
HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 5088 en date du 23 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM PHV PLAISIR-
780018529
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 170 711,86 € au titre
de 2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-
111 du CASF, à 264 225,99 €.
Soit un forfait journalier de soins de 91,35 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
ARS - 78-2025-12-02-00018 - Décision tarifaire n°22600 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM PHV géré
par le CH Plaisir 53
2
• forfait annuel global de soins 2026: 3 059 112,37 € (douzième applicable s’élevant
à 254 926,03 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 88,14 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR (780024113) et à l’établissement concerné.
Fait à VERSAILLES, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la délégation Départementale
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00018 - Décision tarifaire n°22600 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM PHV géré
par le CH Plaisir 54
ARS
78-2025-12-02-00035
Décision tarifaire n°22930 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de l'EHPAD
Intercommunal Les Oiseaux
ARS - 78-2025-12-02-00035 - Décision tarifaire n°22930 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Intercommunal Les Oiseaux 55
DECISION TARIFAIRE N°22930 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX - 780000782
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX - 780700969
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 15/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14308 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
ARS - 78-2025-12-02-00035 - Décision tarifaire n°22930 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Intercommunal Les Oiseaux 56
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée EHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX (780000782), a été
fixée à 4 118 615,57 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 4 118 615,57 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780700969
EHPAD
INTERCOMMUNAL
LES OISEAUX
3 964 860,70 0,00 0,00 0,00 153 754,87 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700969
EHPAD
INTERCOMMUNAL
LES OISEAUX
96,90 0,00 79,58 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 343 217,96 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 948 800,06 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
-- personnes âgées : 2 948 800,06 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780700969
EHPAD INTERCOMMUNAL
LES OISEAUX
2 795 045,19 0,00 0,00 0,00 153 754,87 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700969
EHPAD INTERCOMMUNAL
LES OISEAUX
68,31 0,00 79,58 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 245 733,34 €.
ARS - 78-2025-12-02-00035 - Décision tarifaire n°22930 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Intercommunal Les Oiseaux 57
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (EHPAD INTERCOMMUNAL LES
OISEAUX 780000782) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00035 - Décision tarifaire n°22930 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Intercommunal Les Oiseaux 58
ARS
78-2025-12-02-00029
Décision tarifaire n°23590 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Les Patios d'Angennes géré par le CH de
Rambouillet
ARS - 78-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°23590 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Patios d'Angennes géré par le CH de Rambouillet 59
1
DECISION TARIFAIRE N°23590 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES PATIOS D ANGENNES - 780803995
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 30/12/2002 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
PATIOS D ANGENNES (780803995) sise 5 R PIERRE ET MARIE CURIE 78514
Rambouillet et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
(780110052) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14311 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES PATIOS D
ANGENNES -780803995
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 957 320,62 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 496 443,39 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°23590 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Patios d'Angennes géré par le CH de Rambouillet 60
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 884 474,77 106,63
UHR 0,00 0
PASA 72 845,85 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 736 137,96 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 663 292,11 84,50
UHR 0,00 0
PASA 72 845,85 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 394 678,16 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°23590 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Patios d'Angennes géré par le CH de Rambouillet 61
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE
RAMBOUILLET (780110052) et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00029 - Décision tarifaire n°23590 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Patios d'Angennes géré par le CH de Rambouillet 62
ARS
78-2025-12-02-00027
Décision tarifaire n°23594 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
du CH de Mantes
ARS - 78-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23594 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Mantes 63
1
DECISION TARIFAIRE N°23594 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD DU CH DE MANTES - 780020087
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 28/10/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DU CH
DE MANTES (780020087) sise 2 BD SULLY 78201 Mantes-la-Jolie et gérée par l’entité
dénommée CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE (780110011) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14306 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DU CH DE
MANTES -780020087
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 546 489,39 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 128 874,12 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23594 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Mantes 64
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 546 489,39 86,47
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 258 383,85 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 258 383,85 70,36
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 104 865,32 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23594 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Mantes 65
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH FRANCOIS QUESNAY MANTES
LA JOLIE (780110011) et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00027 - Décision tarifaire n°23594 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH
de Mantes 66
ARS
78-2025-12-02-00030
Décision tarifaire n°23596 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Chatelain Guillet géré par le CHIMM
ARS - 78-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°23596 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Chatelain Guillet géré par le CHIMM 67
1
DECISION TARIFAIRE N°23596 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CHATELAIN GUILLET - 780800306
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CHATELAIN GUILLET (780800306) sise 3 R DES ANNONCIADES 78250 Meulan-en-
Yvelines et gérée par l’entité dénommée CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX
(780002697) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14305 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CHATELAIN
GUILLET -780800306
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 725 847,10 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 227 153,93 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°23596 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Chatelain Guillet géré par le CHIMM 68
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 352 986,47 69,24
UHR 212 514,67 0
PASA 68 142,77 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 92 203,19 55,81
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 688 238,26 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 315 377,63 68,13
UHR 212 514,67 0
PASA 68 142,77 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 92 203,19 55,81
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 224 019,85 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°23596 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Chatelain Guillet géré par le CHIMM 69
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH INTERCOMM MEULAN-LES
MUREAUX (780002697) et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00030 - Décision tarifaire n°23596 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Chatelain Guillet géré par le CHIMM 70
ARS
78-2025-12-02-00023
Décision tarifaire n°23597 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de l'Association Monsieur
Vincent
ARS - 78-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n°23597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Monsieur Vincent 71
DECISION TARIFAIRE N°23597 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT JOSEPH - 780700845
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT LOUIS - 780700746
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 09/01/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14141 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
ARS - 78-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n°23597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Monsieur Vincent 72
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368), a été fixée
à 4 570 128,31 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 4 570 128,31 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780700746
EHPAD SAINT LOUIS 1 405 254,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780700845
EHPAD SAINT JOSEPH 2 606 445,14 0,00 102 123,24 94 130,64 181 046,82 181 127,83 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700746
EHPAD SAINT LOUIS 50,49 0,00 0,00 0,00
780700845
EHPAD SAINT
JOSEPH
65,06 32,89 61,73 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 380 844,02 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 4 404 457,47 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
-- personnes âgées : 4 404 457,47 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780700746
EHPAD SAINT LOUIS 1 341 425,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780700845
EHPAD SAINT JOSEPH 2 504 603,07 0,00 102 123,24 94 130,64 181 046,82 181 127,83 0,00
ARS - 78-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n°23597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Monsieur Vincent 73
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700746
EHPAD SAINT LOUIS 48,20 0,00 0,00 0,00
780700845
EHPAD SAINT JOSEPH 62,52 32,89 61,73 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 367 038,12 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT 750056368) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00023 - Décision tarifaire n°23597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Association Monsieur Vincent 74
ARS
78-2025-12-02-00031
Décision tarifaire n°23600 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de la MGEN pour l'EHPAD
de l'Institut MGEN La Verrière
ARS - 78-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°23600 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la MGEN pour l'EHPAD de l'Institut MGEN La Verrière 75
DECISION TARIFAIRE N°23600 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 750005068
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD DE L'INSTITUT MGEN LA VERRIERE - 780000238
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 04/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14137 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
ARS - 78-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°23600 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la MGEN pour l'EHPAD de l'Institut MGEN La Verrière 76
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (750005068), a été
fixée à 4 784 805,98 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 4 784 805,98 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780000238
EHPAD DE L'INSTITUT
MGEN LA VERRIERE
4 553 550,12 159 297,33 71 958,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780000238
EHPAD DE
L'INSTITUT MGEN
LA VERRIERE
72,87 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 398 733,83 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 4 577 088,81 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
-- personnes âgées : 4 577 088,81 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780000238
EHPAD DE L'INSTITUT
MGEN LA VERRIERE
4 266 184,28 238 946,00 71 958,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780000238
EHPAD DE L'INSTITUT
MGEN LA VERRIERE
68,27 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 381 424,07 €.
ARS - 78-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°23600 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la MGEN pour l'EHPAD de l'Institut MGEN La Verrière 77
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (MGEN ACTION SANITAIRE ET
SOCIALE 750005068) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00031 - Décision tarifaire n°23600 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la MGEN pour l'EHPAD de l'Institut MGEN La Verrière 78
ARS
78-2025-12-02-00032
Décision tarifaire n°23607 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de la SNC LE PRIEURÉ
pour l'EHPAD Le Prieuré
ARS - 78-2025-12-02-00032 - Décision tarifaire n°23607 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SNC LE PRIEURÉ pour l'EHPAD Le Prieuré 79
DECISION TARIFAIRE N°23607 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SNC "LE PRIEURE" - 780826285
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LE PRIEURE - 780826293
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 14/01/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14133 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
ARS - 78-2025-12-02-00032 - Décision tarifaire n°23607 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SNC LE PRIEURÉ pour l'EHPAD Le Prieuré 80
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée SNC "LE PRIEURE" (780826285), a été fixée à 1 454 053,86 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 454 053,86 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780826293
EHPAD LE PRIEURE 1 454 053,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780826293
EHPAD LE PRIEURE 58,57 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 121 171,16 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 426 935,86 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
-- personnes âgées : 1 426 935,86 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780826293
EHPAD LE PRIEURE 1 426 935,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780826293
EHPAD LE PRIEURE 57,48 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 118 911,32 €.
ARS - 78-2025-12-02-00032 - Décision tarifaire n°23607 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SNC LE PRIEURÉ pour l'EHPAD Le Prieuré 81
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SNC "LE PRIEURE" 780826285) et
aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00032 - Décision tarifaire n°23607 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SNC LE PRIEURÉ pour l'EHPAD Le Prieuré 82
ARS
78-2025-12-02-00033
Décision tarifaire n°23611 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
La Résidence du Sourire
ARS - 78-2025-12-02-00033 - Décision tarifaire n°23611 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD La
Résidence du Sourire 83
1
DECISION TARIFAIRE N°23611 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA RESIDENCE DU SOURIRE - 780822110
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
RESIDENCE DU SOURIRE (780822110) sise 34 R DU PARC 78955 Carrières-sous-Poissy
et gérée par l’entité dénommée SCIC LES SINOPLIES (690033899) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14131 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LA RESIDENCE
DU SOURIRE -780822110
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 645 194,77 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 137 099,56 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-02-00033 - Décision tarifaire n°23611 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD La
Résidence du Sourire 84
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 584 791,31 59,93
UHR 0,00 0
PASA 60 403,46 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 450 429,37 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 390 025,91 52,56
UHR 0,00 0
PASA 60 403,46 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 120 869,11 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-02-00033 - Décision tarifaire n°23611 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD La
Résidence du Sourire 85
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SCIC LES SINOPLIES (690033899) et à
l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00033 - Décision tarifaire n°23611 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD La
Résidence du Sourire 86
ARS
78-2025-12-02-00019
Décision tarifaire n°23921 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 du FAM géré
par le CH Plaisir
ARS - 78-2025-12-02-00019 - Décision tarifaire n°23921 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM géré par le
CH Plaisir 87
1
DECISION TARIFAIRE N°23921 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025
FAM PLAISIR - 780001533
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 28/08/1995 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM PLAISIR
(780001533) sise 220 R MANSART 78373 Plaisir et gérée par l’entité dénommée CENTRE
HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1211 en date du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM PLAISIR-
780001533
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 369 181,61 € au titre
de 2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-
111 du CASF, à 280 765,13 €.
Soit un forfait journalier de soins de 104,90 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
ARS - 78-2025-12-02-00019 - Décision tarifaire n°23921 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM géré par le
CH Plaisir 88
2
• forfait annuel global de soins 2026: 3 318 011,20 € (douzième applicable s’élevant
à 276 500,93 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 103,31 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR (780024113) et à l’établissement concerné.
Fait à VERSAILLES, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00019 - Décision tarifaire n°23921 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM géré par le
CH Plaisir 89
ARS
78-2025-12-02-00017
Décision tarifaire n°23929 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 du FAM La
maison des Aulnes
ARS - 78-2025-12-02-00017 - Décision tarifaire n°23929 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM La maison
des Aulnes 90
1
DECISION TARIFAIRE N°23929 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025
FAM LA MAISON DES AULNES - 780018545
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de
la délégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM LA
MAISON DES AULNES (780018545) sise ALL DES ORCHIDEES 78580 Maule et gérée
par l’entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 721 en date du 17 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM LA MAISON
DES AULNES- 780018545
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 477 551,84 € au titre
de 2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-
111 du CASF, à 123 129,32 €.
Soit un forfait journalier de soins de 91,49 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
ARS - 78-2025-12-02-00017 - Décision tarifaire n°23929 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM La maison
des Aulnes 91
2
• forfait annuel global de soins 2026: 1 452 061,70 € (douzième applicable
s’élevant à 121 005,14 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 89,92 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADEF RESIDENCES (940004088)
et à l’établissement concerné.
Fait à VERSAILLES, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-02-00017 - Décision tarifaire n°23929 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM La maison
des Aulnes 92
ARS
78-2025-12-03-00007
Décision tarifaire n°24493 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de la Fondation Mallet
ARS - 78-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24493 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Fondation Mallet 93
DECISION TARIFAIRE N°24493 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION MALLET - 780003638
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'éducation motrice - IEM DE RICHEBOURG - 780690368
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LA SABLONNIERE - 780018214
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE RICHEBOURG - 780023511
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM JACQUELINE MALLET - 780823290
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°15742 en date du 28 juillet 2025 ;
DECIDE
ARS - 78-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24493 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Fondation Mallet 94
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée FONDATION MALLET (780003638), a été fixée à
12 029 115,74 €, dont 100 676,16 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 12 029 115,74 € (dont 12 029 115,74 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
2 032 966,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 235 704,03 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
6 532 614,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM
JACQUELINE
MALLET
3 227 830,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
86,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
406,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM
JACQUELINE
MALLET
98,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 002 426,31 € (dont 1 002 426,31 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 12 750 510,86 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- personnes handicapées : 12 750 510,86 €
(dont 12 750 510,86 € imputable à l’Assurance Maladie)
ARS - 78-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24493 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Fondation Mallet 95
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
2 008 823,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 235 704,03 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
7 212 773,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM JACQUELINE
MALLET
3 293 209,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
85,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
448,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM JACQUELINE
MALLET
100,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 062 542,56 € (dont 1 062 542,56 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24493 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Fondation Mallet 96
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (FONDATION MALLET
780003638) et aux structures concernées.
Fait à VERSAILLES, le 03 décembre 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-03-00007 - Décision tarifaire n°24493 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Fondation Mallet 97
ARS
78-2025-12-03-00011
Décision tarifaire n°24597 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de l'Hôpital
Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le
SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE
ARS - 78-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE 98
DECISION TARIFAIRE N°24597 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE - 780130019
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD DU CENTRE DE GERONTOLOGIE - 780804035
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) –
MAS DE CHEVREUSE - 780016416
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) –
SSIAD DU CGAS DE CHEVREUSE - 780824579
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU
VU
VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
ARS - 78-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE 99
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14066 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE (780130019),
a été fixée à 8 744 978,18 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 115 322,63 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780804035
EHPAD DU CENTRE
DE GERONTOLOGIE
1 846 365,55 0,00 71 220,44 166 050,54 0,00 0,00 0,00
780824579
SSIAD DU CGAS DE
CHEVREUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 686,10
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780804035
EHPAD DU CENTRE
DE GERONTOLOGIE
75,67 0,00 0,00 0,00
780824579
SSIAD DU CGAS DE
CHEVREUSE
0,00 0,00 0,00 66,56
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 259 610,22 €.
ARS - 78-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE 100
- personnes handicapées : 5 629 655,55 € (dont 5 629 655,55 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780016416
MAS DE
CHEVREUSE
5 629 655,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780016416
MAS DE
CHEVREUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
469 137,96 € (dont 469 137,96 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 8 513 209,63 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
-- personnes âgées : 2 979 040,79 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780804035
EHPAD DU CENTRE DE
GERONTOLOGIE
1 763 748,42 0,00 71 220,44 166 050,54 0,00 0,00 0,00
780824579
SSIAD DU CGAS DE
CHEVREUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 021,39
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780804035
EHPAD DU CENTRE DE
GERONTOLOGIE
72,29 0,00 0,00 0,00
780824579
SSIAD DU CGAS DE
CHEVREUSE
0,00 0,00 0,00 63,10
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 248 253,40 €.
- personnes handicapées : 5 534 168,84 €
(dont 5 534 168,84 € imputable à l’Assurance Maladie)
ARS - 78-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE 101
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780016416
MAS DE
CHEVREUSE
5 534 168,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780016416
MAS DE
CHEVREUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
461 180,74 € (dont 461 180,74 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE
CHEVREUSE 780130019) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-03-00011 - Décision tarifaire n°24597 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'Hôpital Gérontologique de Chevreuse pour l'EHPAD, le SSIAD et et la MAS de CHEVREUSE 102
ARS
78-2025-12-03-00009
Décision tarifaire n°24698 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour
l'EHPAD et le SSIAD RICHARD
ARS - 78-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n°24698 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD 103
DECISION TARIFAIRE N°24698 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD RICHARD - 780000790
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RICHARD - 780701041
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) –
SSIAD DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE - 780802245
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU
VU
VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
ARS - 78-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n°24698 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD 104
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14307 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée EHPAD RICHARD (780000790), a été fixée à 7 996 552,27 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 7 996 552,27 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701041
EHPAD RICHARD 5 725 229,32 0,00 79 665,79 166 050,54 148 258,10 172 628,04 0,00
780802245
SSIAD DE CONFLANS-
SAINTE-HONORINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704 720,48
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701041
EHPAD RICHARD 86,90 92,71 78,44 0,00
780802245
SSIAD DE
CONFLANS-SAINTE-
HONORINE
0,00 0,00 0,00 46,58
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 666 379,36 €.
ARS - 78-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n°24698 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD 105
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 7 680 165,06 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
-- personnes âgées : 7 680 165,06 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701041
EHPAD RICHARD 5 368 608,33 0,00 171 332,46 166 050,54 148 258,10 172 628,04 0,00
780802245
SSIAD DE CONFLANS-
SAINTE-HONORINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653 287,59
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701041
EHPAD RICHARD 81,49 92,71 78,44 0,00
780802245
SSIAD DE CONFLANS-
SAINTE-HONORINE
0,00 0,00 0,00 45,17
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 640 013,76 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n°24698 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD 106
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (EHPAD RICHARD 780000790) et
aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-03-00009 - Décision tarifaire n°24698 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de l'EHPAD Richard pour l'EHPAD et le SSIAD RICHARD 107
ARS
78-2025-12-03-00010
Décision tarifaire n°24706 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
DGC prévue au CPOM de la société M2SR pour
l'EHPAD La Maréchalerie
ARS - 78-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°24706 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la société M2SR pour l'EHPAD La Maréchalerie 108
DECISION TARIFAIRE N°24706 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SOCIETE M2SR - 750003527
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LA MARECHALERIE - 780701645
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 13/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14136 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
ARS - 78-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°24706 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la société M2SR pour l'EHPAD La Maréchalerie 109
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée SOCIETE M2SR (750003527), a été fixée à 1 744 804,08 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 744 804,08 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701645
EHPAD LA
MARECHALERIE
1 744 804,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701645
EHPAD LA
MARECHALERIE
50,28 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 145 400,34 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 765 961,83 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
-- personnes âgées : 1 765 961,83 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701645
EHPAD LA
MARECHALERIE
1 765 961,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701645
EHPAD LA
MARECHALERIE
50,89 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 147 163,49 €.
ARS - 78-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°24706 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la société M2SR pour l'EHPAD La Maréchalerie 110
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SOCIETE M2SR 750003527) et aux
structures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-03-00010 - Décision tarifaire n°24706 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la société M2SR pour l'EHPAD La Maréchalerie 111
ARS
78-2025-12-03-00008
Décision tarifaire n°24898 portant modification
du prix de journée pour 2025 de la MAS de
l'Hôpital de Houdan
ARS - 78-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24898 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Hôpital de
Houdan 112
1
DECISION TARIFAIRE N°24898 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE
MAS DE L HOPITAL DE HOUDAN - 780019501
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU La délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 30/09/2008 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE L HOPITAL DE HOUDAN
(780019501) sise 42 R DE PARIS 78550 Houdan et gérée par l’entité dénommée
HOPITAL DE HOUDAN (780130027) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16323 en date du 31 août 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS DE L
HOPITAL DE HOUDAN - 780019501.
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
218 862,00
- dont CNR 5 593,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 245 126,44
ARS - 78-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24898 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Hôpital de
Houdan 113
2
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
138 065,82
- dont CNR 47 762,82
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 602 054,26
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 511 054,26
- dont CNR 53 355,82
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
90 600,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
400,00
Reprise d’excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 602 054,26
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DE L
HOPITAL DE HOUDAN (780019501) est fixée comme suit, à compter du
01/12/2025 :
Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article
R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
547,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
362,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24898 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Hôpital de
Houdan 114
3
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAL DE HOUDAN
(780130027) et à l’établissement concerné.
Fait à VERSAILLES, le 03 décembre 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-03-00008 - Décision tarifaire n°24898 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Hôpital de
Houdan 115
ARS
78-2025-11-30-00001
Décision tarifaire n°25089 portant modification
du prix de journée pour 2025 de la MAS de
l'Oasis gérée par le CH Plaisir
ARS - 78-2025-11-30-00001 - Décision tarifaire n°25089 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Oasis gérée
par le CH Plaisir 116
1
DECISION TARIFAIRE N°25089 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE
MAS DE L OASIS - 780001483
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU La délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE L OASIS (780001483) sise
220 R MANSART 78373 Plaisir et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER
DE PLAISIR (780024113) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16364 en date du 31 août 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS DE L OASIS -
780001483.
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
2 512 199,07
- dont CNR 3 236,81
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
5 791 513,20
ARS - 78-2025-11-30-00001 - Décision tarifaire n°25089 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Oasis gérée
par le CH Plaisir 117
2
- dont CNR 15 667,92
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
575 058,23
- dont CNR 53 388,11
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 8 878 770,50
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 8 322 072,98
- dont CNR 72 292,84
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
556 697,52
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédents 0,00
TOTAL Recettes 8 878 770,50
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DE L
OASIS (780001483) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article
R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
300,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
289,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2025-11-30-00001 - Décision tarifaire n°25089 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Oasis gérée
par le CH Plaisir 118
3
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER
DE PLAISIR (780024113) et à l’établissement concerné.
Fait à VERSAILLES, le 30 novembre 2025
Le Directeur de la délégation Départementale
#signature#
ARS - 78-2025-11-30-00001 - Décision tarifaire n°25089 portant modification du prix de journée pour 2025 de la MAS de l'Oasis gérée
par le CH Plaisir 119
ARS
78-2025-12-04-00046
Décision tarifaire n°25338 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
Hervieux géré par le CHIPS
ARS - 78-2025-12-04-00046 - Décision tarifaire n°25338 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD Hervieux
géré par le CHIPS 120
1
DECISION TARIFAIRE N°25338 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD HERVIEUX - 780800876
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
HERVIEUX (780800876) sise 7 R DU BEAUREGARD 78300 Poissy et gérée par l’entité
dénommée CHI POISSY ST-GERMAIN (780001236) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14313 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HERVIEUX -
780800876
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 986 006,51 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 332 167,21 €.
ARS - 78-2025-12-04-00046 - Décision tarifaire n°25338 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD Hervieux
géré par le CHIPS 121
2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 921 222,25 110,75
UHR 0,00 0
PASA 64 784,26 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 660 673,59 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 595 889,33 73,32
UHR 0,00 0
PASA 64 784,26 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 221 722,80 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-04-00046 - Décision tarifaire n°25338 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD Hervieux
géré par le CHIPS 122
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI POISSY ST-GERMAIN
(780001236) et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-04-00046 - Décision tarifaire n°25338 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD Hervieux
géré par le CHIPS 123
ARS
78-2025-12-04-00044
Décision tarifaire n°25339 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Champsfleur
ARS - 78-2025-12-04-00044 - Décision tarifaire n°25339 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Champsfleur 124
1
DECISION TARIFAIRE N°25339 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CHAMPSFLEUR - 780700894
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CHAMPSFLEUR (780700894) sise 5 R DE LA REPUBLIQUE 78600 Mesnil-le-Roi et gérée
par l’entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14315 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CHAMPSFLEUR
-780700894
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 493 167,42 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 291 097,29 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS - 78-2025-12-04-00044 - Décision tarifaire n°25339 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Champsfleur 125
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 493 167,42 56,38
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 440 991,79 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 440 991,79 55,54
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 286 749,32 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-04-00044 - Décision tarifaire n°25339 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Champsfleur 126
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE
(750721334) et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-04-00044 - Décision tarifaire n°25339 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Champsfleur 127
ARS
78-2025-12-04-00045
Décision tarifaire n°25428 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Clémenceau
ARS - 78-2025-12-04-00045 - Décision tarifaire n°25428 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Clémenceau 128
1
DECISION TARIFAIRE N°25428 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE CLEMENCEAU - 780826137
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE CLEMENCEAU (780826137) sise BD GEORGES CLEMENCEAU 78480
Verneuil-sur-Seine et gérée par l’entité dénommée SNC CLEMENCEAU (780826129) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14135 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE
CLEMENCEAU -780826137
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 334 954,64 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 111 246,22 €.
ARS - 78-2025-12-04-00045 - Décision tarifaire n°25428 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Clémenceau 129
2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 334 954,64 53,66
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 493 036,50 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 493 036,50 60,01
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 124 419,71 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
ARS - 78-2025-12-04-00045 - Décision tarifaire n°25428 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Clémenceau 130
3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SNC CLEMENCEAU (780826129) et à
l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-04-00045 - Décision tarifaire n°25428 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Clémenceau 131
ARS
78-2025-12-04-00042
Décision tarifaire n°25531 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de l'Esat SAINTE MESME
ARS - 78-2025-12-04-00042 - Décision tarifaire n°25531 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 de
l'Esat SAINTE MESME 132
1
DECISION TARIFAIRE N°25531 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT SAINTE MESME - 780012878
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 29/03/2005 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT SAINTE
MESME (780012878) sise RTE DEPARTEMENALE 116 78730 Sainte-Mesme et gérée
par l’entité dénommée FONDATION MALLET (780003638);
Considérant La décision tarifaire initiale n° 15706 en date du 28 juillet 2025 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT
SAINTE MESME - 780012878
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est
fixée à 859 727,74 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 71 643,98 €.
Le prix de journée est de 70,76 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2026: 856 751,74 € (douzième applicable
s’élevant à 71 395,98 €)
ARS - 78-2025-12-04-00042 - Décision tarifaire n°25531 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 de
l'Esat SAINTE MESME 133
2
• prix de journée de reconduction : 70,51 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION MALLET
(780003638) et à l’établissement concerné.
Fait à VERSAILLES, le 04 décembre 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-04-00042 - Décision tarifaire n°25531 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 de
l'Esat SAINTE MESME 134
ARS
78-2025-12-04-00043
Décision tarifaire n°25646 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 du SESSAD Le Patio géré par le CH Plaisir
ARS - 78-2025-12-04-00043 - Décision tarifaire n°25646 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 du
SESSAD Le Patio géré par le CH Plaisir 135
1
DECISION TARIFAIRE N°25646 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
SESSAD LE PATIO - 780010849
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de
la délégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 11/02/2003 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LE PATIO
(780010849) sise 30 AV MARC LAURENT 78375 Plaisir et gérée par l’entité dénommée
CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°16142 en date du 05 août 2025 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée SESSAD LE
PATIO - 780010849
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est
fixée à 458 770,63 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:
ARS - 78-2025-12-04-00043 - Décision tarifaire n°25646 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 du
SESSAD Le Patio géré par le CH Plaisir 136
2
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
109 530,00
- dont CNR 337,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
293 514,48
- dont CNR 7 900,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
55 726,15
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 458 770,63
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 458 770,63
- dont CNR 8 237,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédents 0,00
TOTAL Recettes 458 770,63
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 38 230,89 €.
Le prix de journée est de 156,84 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2026: 450 533,63 € (douzième applicable
s’élevant à 37 544,47 €)
• prix de journée de reconduction : 154,03 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR (780024113) et à l’établissement concerné.
Fait à VERSAILLES, le 04 décembre 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
ARS - 78-2025-12-04-00043 - Décision tarifaire n°25646 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 du
SESSAD Le Patio géré par le CH Plaisir 137
3
#signature#
ARS - 78-2025-12-04-00043 - Décision tarifaire n°25646 portant modification de la dotation globale de financement pour 2025 du
SESSAD Le Patio géré par le CH Plaisir 138
ARS
78-2025-12-05-00032
Décision tarifaire n°26017 portant modification
du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis
ARS - 78-2025-12-05-00032 - Décision tarifaire n°26017 portant modification du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis 139
1
DECISION TARIFAIRE N°26017 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE
ITEP LE LOGIS - 780700134
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU La délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP LE LOGIS
(780700134) sise 7 R DU MOULIN 78470 Saint-Lambert et gérée par l’entité dénommée
ASS VERS LA VIE EDUCATION DES JEUNES (780803961) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16321 en date du 31 août 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée ITEP LE LOGIS -
780700134.
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
380 466,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 734 566,96
ARS - 78-2025-12-05-00032 - Décision tarifaire n°26017 portant modification du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis 140
2
- dont CNR 6 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
642 142,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 757 174,96
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 3 516 380,66
- dont CNR 6 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
33 639,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
110 856,00
Reprise d’excédents 96 299,30
TOTAL Recettes 3 757 174,96
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP LE LOGIS
(780700134) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article
R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
427,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
477,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2025-12-05-00032 - Décision tarifaire n°26017 portant modification du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis 141
3
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS VERS LA VIE
EDUCATION DES JEUNES (780803961) et à l’établissement concerné.
Fait à VERSAILLES, le 05 décembre 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-05-00032 - Décision tarifaire n°26017 portant modification du prix de journée 2025 de l'ITEP Le Logis 142
ARS
78-2025-12-08-00014
Décision tarifaire n°27541 portant modification
du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint
Cyr l'Ecole géré par le CH PLAISIR
ARS - 78-2025-12-08-00014 - Décision tarifaire n°27541 portant modification du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint Cyr l'Ecole
géré par le CH PLAISIR 143
1
DECISION TARIFAIRE N°27541 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE
IME EXTERNAT SAINT CYR L'ECOLE - 780690152
Antenne de Saint-Cyr l’École (780690152) et Antenne de Plaisir (780690137)
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU La délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME EXTERNAT SAINT CYR L'ECOLE
(780690152) sise 2 R LUCIEN SAMPAIX 78210 Saint-Cyr-l'École et gérée par l’entité
dénommée CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16371 en date du 31 août 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME EXTERNAT
SAINT CYR L'ECOLE - 780690152.
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
ARS - 78-2025-12-08-00014 - Décision tarifaire n°27541 portant modification du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint Cyr l'Ecole
géré par le CH PLAISIR 144
2
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
843 809,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 884 922,13
- dont CNR 24 107,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
227 470,07
- dont CNR 21 725,27
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 956 201,20
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 941 201,20
- dont CNR 45 832,27
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
15 000,00
Reprise d’excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 956 201,20
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée IME
EXTERNAT SAINT CYR L'ECOLE (780690152) et Antenne de Plaisir
(780690137) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article
R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
450,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
0,00 284,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2025-12-08-00014 - Décision tarifaire n°27541 portant modification du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint Cyr l'Ecole
géré par le CH PLAISIR 145
3
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER
DE PLAISIR (780024113) et à l’établissement concerné.
Fait à VERSAILLES, le 08 décembre 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-08-00014 - Décision tarifaire n°27541 portant modification du prix de journée 2025 de l'IME Externat Saint Cyr l'Ecole
géré par le CH PLAISIR 146
ARS
78-2025-06-24-00012
Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Fondation Mallet
ARS - 78-2025-06-24-00012 - Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au
CPOM de la Fondation Mallet 147
DECISION TARIFAIRE N°7221 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION MALLET - 780003638
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'éducation motrice - IEM DE RICHEBOURG - 780690368
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LA SABLONNIERE - 780018214
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE RICHEBOURG - 780023511
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM JACQUELINE MALLET - 780823290
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale de YVELINES en date du 24/03/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
ARS - 78-2025-06-24-00012 - Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au
CPOM de la Fondation Mallet 148
par l’entité dénommée FONDATION MALLET (780003638), a été fixée à
12 397 808,55 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- Personnes handicapées : 12 397 808,55 € (dont 12 397 808,53 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
2 008 823,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 235 704,04 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
6 938 404,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM
JACQUELINE
MALLET
3 214 876,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
85,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
431,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM
JACQUELINE
MALLET
97,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 033 150,71 € (dont 1 033 150,71 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 12 476 141,86 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- personnes handicapées : 12 476 141,88 €
(dont 12 476 141,86 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
2 008 823,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2025-06-24-00012 - Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au
CPOM de la Fondation Mallet 149
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 235 704,03 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
6 938 404,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM JACQUELINE
MALLET
3 293 209,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780018214
EAM LA
SABLONNIERE
85,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780023511
SESSAD DE
RICHEBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780690368
IEM DE
RICHEBOURG
431,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780823290
FAM JACQUELINE
MALLET
100,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
1 039 678,48 € (dont 1 039 678,48 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (FONDATION MALLET
780003638) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 24 juin 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-06-24-00012 - Décision tarifaire n°7221 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au
CPOM de la Fondation Mallet 150