Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°133 du 26 mars 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026
5actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté n° portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale
Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2026 pour l'association Cercle de la Voile de Dennemont
Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2026 pour l'association Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine
Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de l'Ile-de-France
Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le dimanche 29 mars 2026 pour l'organisation de la "Régate du Confluent" par l'association Cercle d'Aviron du Confluent
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-133
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-03-17-00069 - Arrêté n° portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «
PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie (2
pages) Page 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de
l'animation territoriale et de la réglementation générale
78-2026-03-25-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2026 pour l'association Cercle de
la Voile de Dennemont (5 pages) Page 6
78-2026-03-25-00004 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2026 pour l'association Cercle de
Voile de Vaux-sur-Seine (5 pages) Page 12
78-2026-03-25-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2026 pour l'association Yacht
Club de l'Ile-de-France (5 pages) Page 18
78-2026-03-25-00003 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine le dimanche 29 mars 2026 pour l'organisation de la
"Régate du Confluent" par l'association Cercle d'Aviron du Confluent (4
pages) Page 24
2
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-17-00069
Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement
« PFG - Services Funéraires » sis sur la commune
de Mantes-la-Jolie
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00069 - Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 3
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
PFG - Services Funéraires sis sur la commune de Mantes-la-Jolie
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-03-18-009 habilitant l’établissement ' PFG - Services Funéraires , de
Mantes-la-Jolie dans le domaine funéraire à compter du 18/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 11/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur opérationnel
du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du renouvellement de
l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'établissement ' PFG - Services Funéraires , sis 17, avenue de la Division du Général Leclerc à
Mantes-la-Jolie (78200), dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l’ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
la gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0051.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 19/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00069 - Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 4
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 17/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00069 - Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-03-25-00005
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2026
pour l'association Cercle de la Voile de
Dennemont
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Cercle de la Voile de Dennemont 6
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l’année 2026
pour l’association « Cercle de la Voile de Dennemont»
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l’article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l’annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 06 janvier 2026 de l’association « Cercle de la Voile de Dennemont» représentée par
Monsieur Marc DAQUIN, président, sollicitant l’organisation sur la Seine de manifestations nautiques
comprenant des entraînements et des épreuves sportives de voile, les samedis, dimanches et jours
fériés, du dimanche 05 avril au samedi 28 novembre 2026, entre 09h00 et 19h00, du PK 112.250 au
PK 115.000, selon le calendrier joint avec une demande de navigation avec prudence,
Vu l’avis de Voies navigables de France du 23 janvier 2026 ;
Vu l’avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 15 février 2026 ;
Vu l’avis du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du 30 janvier 2026
Vu les recommandations générales et spécifiques du Service départemental d’incendie et de secours
du 23 janvier 2026.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Cercle de la Voile de Dennemont 7
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l’autorisation
L’association « Cercle de la Voile de Dennemont», représentée par Monsieur Marc DAQUIN, est
autorisée à occuper le plan d’eau pour l’organisation sur la Seine de manifestations nautiques
comprenant des entraînements et des épreuves sportives de voile, les samedis, dimanches et jours
fériés, du dimanche 05 avril au samedi 28 novembre 2026, entre 09h00 et 19h00, du PK 112.250 au
PK 115.000, avec une demande de navigation avec prudence (voir calendrier joint).
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l’événement.
Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :
Monsieur Marc DAQUIN, président de l’association (06 82 58 40 06). Il pourra être jointe à tout
moment et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des
moyens pour éviter ou limiter leur conséquence.
L’organisateur doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
• être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
• se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site :
https://www.vigicrues.gouv.fr ;
• s’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L’organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l’hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de
forts courants. L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l’organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l’organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
• s’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l’eau ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
• contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d’incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
• disposer de moyens d’alerte ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Cercle de la Voile de Dennemont 8
• limiter le nombre de bateaux susceptibles d’évoluer en même temps sur le plan d'eau à 35
(trente-cinq) pour l’événement ;
• posséder du matériel de sauvetage aquatique (bateaux, bouées de sauvetage, etc.) en quantité
suffisante ;
• positionner des personnels formés au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ;
• s’assurer du port d’équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
• mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS) ;
• transmettre au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d’évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau afin d’avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l’ensemble des
usagers de la voie d’eau.
L’ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5 : Responsabilité – Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d’eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation,
d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
Article 6 : Confirmation des manifestations
L’organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l’avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-
Saint-Honorine – Tél. : 01 39 18 23 45 – et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l’informer de tout changement de programme ou de l’annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Cercle de la Voile de Dennemont 9
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse
engagement sport, au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur Marc
DAQUIN.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Cercle de la Voile de Dennemont 10
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Cercle de la Voile de Dennemont 11
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-03-25-00004
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2026
pour l'association Cercle de Voile de
Vaux-sur-Seine
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00004 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine 12
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l’année 2026
pour l’association « Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine»
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l’article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l’annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 24 décembre 2025 par l’association « Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine »
représentée par Monsieur Pierre LOISELET, secrétaire général de l’association, sollicitant l’organisation
du samedi 04 avril au dimanche 15 novembre 2026, d’entraînements, d’épreuves sportives à la voile, sur
la Seine, les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés suivant calendrier joint du PK 86.000 au PK
93.000 de 09h00 à 18h00, avec une demande de navigation avec prudence,
Vu l’avis de Voies navigables de France du 22 janvier 2026 ;
Vu l’avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 31 décembre 2025 ;
Vu l’avis du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du 30 janvier 2026 ;
Vu les recommandations générales et spécifiques du Service départemental d’incendie et de secours
du 24 décembre 2025 ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00004 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine 13
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l’autorisation
L’association « Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine », représentée par Monsieur Pierre LOISELET, est
autorisée à occuper le plan d’eau pour l’organisation d’entraînements et d’épreuves sportives à la voile
rassemblant 150 embarcations au maximum, sur la Seine, les vendredis, samedis, dimanches et jours
fériés du PK 86.000 au PK 93.000 du samedi 04 avril au dimanche 15 novembre 2026 de 09h00 à 18h00,
avec une demande de navigation avec prudence (voir calendrier joint).
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges et à condition de longer la rive et de ne
traverser éventuellement le chenal principal qu’après avoir pris toutes les mesures de sécurité imposées
par les circonstances locales.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l’événement.
Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :
Monsieur Pierre LOISELET, secrétaire général de l’association (06 91 94 58 57). Il pourra être joint à tout
moment et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des
moyens pour éviter ou limiter leur conséquence.
L’organisateur doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
• être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
• se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site :
https://www.vigicrues.gouv.fr ;
• s’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L’organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l’hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de
forts courants. L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l’organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l’organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
• s’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l’eau ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
• contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d’incendie et de secours / SDIS), notamment par la
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00004 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine 14
gestion raisonnée du stationnement ;
• disposer de moyens d’alerte ;
• limiter le nombre de bateaux susceptibles d’évoluer en même temps sur le plan d'eau à 150
(cent-cinquante) pour l’événement ;
• s’assurer du port d’équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
• posséder du matériel de sauvetage aquatique (bateaux, bouées de sauvetage, etc.) en quantité
suffisante ;
• positionner des personnels formés au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ;
• mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS) ;
• transmettre au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d’évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau afin d’avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l’ensemble des
usagers de la voie d’eau.
L’ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5 : Responsabilité – Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d’eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation,
d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
Article 6 : Confirmation des manifestations
L’organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l’avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-
Saint-Honorine – Tél. : 01 39 18 23 45 – et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l’informer de tout changement de programme ou de l’annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00004 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine 15
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse
engagement sport, au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur Pierre
LOISELET.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00004 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine 16
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00004 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Cercle de Voile de Vaux-sur-Seine 17
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-03-25-00002
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2026
pour l'association Yacht Club de l'Ile-de-France
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de l'Ile-de-France 18
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l’année 2026
pour l’association « Yacht Club de l’Île-de-France »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l’article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l’annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 15 février 2026 de l’association « Yacht Club de l’Île-de-France » représentée par
Monsieur Éric QUÉMARD, président de l’association, sollicitant l’organisation du dimanche 29 mars au
samedi 28 novembre 2026, d’entraînements, d’épreuves sportives à la voile, sur la Seine, les
vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, du PK 86.000 (Triel-sur-Seine) au PK 93.000 (Les Mureaux)
suivant calendrier joint ;
Vu l’avis de Voies navigables de France du 04 mars 2026 ;
Vu l’avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 13 mars 2026 ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de l'Ile-de-France 19
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l’autorisation
L’association « Yacht Club de l’Île-de-France » représentée par Monsieur Éric QUÉMARD, est autorisée à
occuper le plan d’eau dans les bassins dédiés du PK 86.000 (Triel-sur-Seine) au PK 93.000 (Les Mureaux)
du dimanche 29 mars au samedi 28 novembre 2026 pour l’organisation d’entraînements et d’épreuves
sportives à la voile rassemblant 30 embarcations au maximum, sur la Seine, les vendredis, samedis,
dimanches et jours fériés aux créneaux horaires annoncés dans le calendrier joint, avec une demande
de navigation avec prudence.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l’événement.
Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :
Monsieur Éric QUÉMARD, président de l’association (06 77 77 27 64). Il pourra être joint à tout moment
et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour
éviter ou limiter leur conséquence.
L’organisateur doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
• être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
• se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site :
https://www.vigicrues.gouv.fr ;
• s’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L’organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l’hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de
forts courants. L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l’organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l’organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
• s’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l’eau ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
• contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d’incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de l'Ile-de-France 20
• disposer de moyens d’alerte ;
• limiter le nombre de bateaux susceptibles d’évoluer en même temps sur le plan d'eau à 30
(trente) par événement ;
• posséder du matériel de sauvetage aquatique (bateaux, bouées de sauvetage, etc.) en quantité
suffisante ;
• positionner des personnels formés au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ;
• s’assurer du port d’équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
• mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS) ;
• transmettre au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d’évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau afin d’avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l’ensemble des
usagers de la voie d’eau.
L’ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5 : Responsabilité – Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d’eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation,
d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
Article 6 : Confirmation des manifestations
L’organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l’avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-
Saint-Honorine – Tél. : 01 39 18 23 45 – et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l’informer de tout changement de programme ou de l’annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de l'Ile-de-France 21
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse
engagement sport, au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur Éric
QUÉMARD.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de l'Ile-de-France 22
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de l'Ile-de-France 23
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-03-25-00003
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine le dimanche 29 mars 2026
pour l'organisation de la "Régate du Confluent"
par l'association Cercle d'Aviron du Confluent
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00003 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le
dimanche 29 mars 2026 pour l'organisation de la "Régate du Confluent" par l'association Cercle d'Aviron du Confluent 24
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le dimanche 29 mars 2026
pour l’organisation de la « Régate du Confluent » par l’association « Cercle d’Aviron du Confluent »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l’article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l’annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Vu la demande du 02 décembre 2025 de l’association « Cercle d’aviron du Confluent » représentée par
Madame Nathalie BOURGEOIS, présidente de l’association, sollicitant l’organisation sur la Seine d’une
compétition sportive « la Régate du Confluent » le dimanche 29 mars 2026 de 8h00 à 13h00
Vu l’avis de Voies navigables de France du 11 décembre 2025 ;
Vu l’avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 31 décembre 2025 ;
Vu l’avis du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du 30 janvier 2026 ;
Vu les recommandations générales et spécifiques du Service départemental d’incendie et de secours
du 16 décembre 2025.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00003 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le
dimanche 29 mars 2026 pour l'organisation de la "Régate du Confluent" par l'association Cercle d'Aviron du Confluent 25
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l’autorisation
L’association « Cercle d’Aviron du Confluent » représentée par Madame Nathalie BOURGEOIS, est
autorisée à occuper le plan d’eau dans les bassins dédiés pour l’organisation de la « Régate du
Confluent » le dimanche 29 mars 2026 de 8h00 à 13h00 au départ du PK 72.500 à la Halte de plaisance
du Cercle du Confluent à Andrésy puis demi-tour au PK 74.000 à Andrésy.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l’événement.
Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :
Madame Nathalie BOURGEOIS, présidente de l’association (06 62 51 13 13) et de Madame Agnès
BURGHGRAEVE (06 82 50 52 87). Elles pourront être jointes à tout moment et devront prévenir les
risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur
conséquence.
L’organisateur doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
• être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
• se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site :
https://www.vigicrues.gouv.fr ;
• s’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L’organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l’hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de
forts courants. L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l’organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l’organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
• s’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l’eau ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
• contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d’incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
• disposer de moyens d’alerte ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00003 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le
dimanche 29 mars 2026 pour l'organisation de la "Régate du Confluent" par l'association Cercle d'Aviron du Confluent 26
• limiter le nombre de bateaux susceptibles d’évoluer en même temps sur le plan d'eau à 13
(treize) pour l’événement ;
• s’assurer du port d’équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
• garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
• posséder du matériel de sauvetage aquatique (bateaux, bouées de sauvetage, etc.) en quantité
suffisante ;
• positionner des personnels formés au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ;
• mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS) ;
• transmettre au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d’évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau afin d’avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l’ensemble des
usagers de la voie d’eau.
L’ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5 : Responsabilité – Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d’eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation,
d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
Article 6 : Confirmation des manifestations
L’organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l’avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-
Saint-Honorine – Tél. : 01 39 18 23 45 – et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l’informer de tout changement de programme ou de l’annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00003 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le
dimanche 29 mars 2026 pour l'organisation de la "Régate du Confluent" par l'association Cercle d'Aviron du Confluent 27
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse
engagement sport, au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, à Madame Nathalie
BOURGEOIS et Madame Agnès BURGHGRAEVE.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 25 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-03-25-00003 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le
dimanche 29 mars 2026 pour l'organisation de la "Régate du Confluent" par l'association Cercle d'Aviron du Confluent 28