Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°136 du 30 mars 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy et dans le sens Chambourcy vers Le Pecq/Port-Marly dans le cadre de travaux de dépose des candélabres
DDT / Service de l'environnement
Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes de Drocourt, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt
Préfecture des Yvelines / DICAT
Avis de la CNAC du 19 février 2026 concernant le projet porté par la société Lidl sur la commune de Chambourcy
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis sur la commune de Sartrouville
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «PFG. - Services funéraires » sis sur la commune du Chesnay-Rocquencourt
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.