Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°138 du 30 mars 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026

8actes

26pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires

Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - BARBOSA Philippe - SEQENS
Acte du 27 mars 20262 pages78-2026-03-27-00011
Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - EL YACOUBI Ali- I3F
Acte du 27 mars 20262 pages78-2026-03-27-00004
Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - ISLAM Nazrul- SEQENS
Acte du 27 mars 20262 pages78-2026-03-27-00009
Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - MATEUS MALEGA Elisabete - SEQENS
Acte du 27 mars 20262 pages78-2026-03-27-00010
Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - MONGOUE Alphonsine - I3F
Acte du 27 mars 20262 pages78-2026-03-27-00005
Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - OUMINA - I3F
Acte du 27 mars 20262 pages78-2026-03-27-00007
Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PETIT Lucie- I3F
Acte du 27 mars 20262 pages78-2026-03-27-00006
Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - XIN Yun- SEQENS
Acte du 27 mars 20262 pages78-2026-03-27-00008

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-138 PUBLIÉ LE 30 MARS 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires 78-2026-03-27-00011 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - BARBOSA Philippe - SEQENS (2 pages) Page 3 78-2026-03-27-00004 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - EL YACOUBI Ali- I3F (2 pages) Page 6 78-2026-03-27-00009 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - ISLAM Nazrul- SEQENS (2 pages) Page 9 78-2026-03-27-00010 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - MATEUS MALEGA Elisabete - SEQENS (2 pages) Page 12 78-2026-03-27-00005 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - MONGOUE Alphonsine - I3F (2 pages) Page 15 78-2026-03-27-00007 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - OUMINA - I3F (2 pages) Page 18 78-2026-03-27-00006 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PETIT Lucie- I3F (2 pages) Page 21 78-2026-03-27-00008 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - XIN Yun- SEQENS (2 pages) Page 24 2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-03-27-00011 Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - BARBOSA Philippe - SEQENS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00011 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - BARBOSA Philippe - SEQENS 3

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00011 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - BARBOSA Philippe - SEQENS 4

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-03-27-00004 Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - EL YACOUBI Ali- I3F Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00004 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - EL YACOUBI Ali- I3F 6

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00004 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - EL YACOUBI Ali- I3F 7

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-03-27-00009 Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - ISLAM Nazrul- SEQENS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00009 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - ISLAM Nazrul- SEQENS 9

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00009 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - ISLAM Nazrul- SEQENS 10

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-03-27-00010 Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - MATEUS MALEGA Elisabete - SEQENS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00010 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - MATEUS MALEGA Elisabete - SEQENS 12

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00010 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - MATEUS MALEGA Elisabete - SEQENS 13

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-03-27-00005 Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - MONGOUE Alphonsine - I3F Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00005 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - MONGOUE Alphonsine - I3F 15

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00005 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - MONGOUE Alphonsine - I3F 16

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-03-27-00007 Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - OUMINA - I3F Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00007 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - OUMINA - I3F 18

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00007 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - OUMINA - I3F 19

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-03-27-00006 Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PETIT Lucie- I3F Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00006 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PETIT Lucie- I3F 21

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00006 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PETIT Lucie- I3F 22

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-03-27-00008 Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - XIN Yun- SEQENS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00008 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - XIN Yun- SEQENS 24

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-27-00008 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - XIN Yun- SEQENS 25

Tous les actes · Yvelines Tous les actes des préfectures

RAA N°138 du 30 mars 2026 (nominatif)

Les actes de ce recueil

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine